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Déliberation - A Motion ecole maternelle du Bellay abandon du projet de fermeture de classe
Document publié le Lundi 22 février 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - A Motion ecole maternelle du Bellay abandon du projet de fermeture de classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
mainte nant! & CONSEIL MUNICIPAL Conseil municipal du 22 février 2010 MOTION
A Ecole maternelle Joachim du Bellay — abandon du projet de fermeture de classe et soutien aux parents d'élèves
Etaient présents les membres inscrits au tableau
& Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
W Maires-adjointes & Maires-adjoints : | . { Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, MM. BOUADDI,ICABARET, KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, BOUKHELIF, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, BARBETTE, M. MACHU, Mmes FÉVRIER, MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, CHEURFA. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme BASMAISON Pouvoir à: M. MONTÈS Mme JAJAN Pouvoir à: M.LEMAIRE M.SEGUIN Pouvoir à: Mme MAUPIN Mme SOKOLONSKI Pouvoir à: Mme FÉVRIER M. VARLET Pouvoir à: M. CHEURFA Etaient absents :
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme OYONO, Mme RIFFAULT.
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 -__ Nombre de conseillers en exercice 39 -__ Nombre de conseillers présents 32
mm Exposé de la motion :
Madame Fadhila KEZZOUL, maire-adjointe, expose :
L'inspection académique de l'Education nationale prévoit la fermeture d'une classe à l'école maternelle Du Bellay de Creil à la rentrée de septembre prochain. Le conseil municipal estime que cette mesure ne correspond pas à l'intérêt des familles et des enfants concernés. La fermeture de cette classe entrainerait inévitablement, une augmentation des effectifs dans d'autres classes. Cela est d'autant plus inacceptable que cette école accueille en intégration dans les classes des enfants handicapés conformément aux directives nationales. Tenant compte qu'il est probable que d'ici la rentrée de nouvelles inscriptions soient enregistrées dans cette école en raison notamment des évolutions démographiques de notre commune qui a enregistré une augmentation de la population ces dernières années, le conseil municipal demande que cette fermeture de classe soit abandonnée et soutient totalement l’action entreprise par
les parents d'élèves en ce sens.
Vous êtes appelés à voter.
ENUIRE
AE Ter nLS PICARDIE maintenant !
M Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29, Entendu l'exposé de présentation de la motion,
m Vote ordinaire :
Votants : 37 Pour: 37 Contre : O0 Abstention : 0
W Décide à l'unanimité :
Article 1er :
Demande à l'inspection académique l'abandon du projet de fermeture d'une classe de la maternelle Joachim du Bellay.
Article 2 :
Affirme le soutien du conseil municipal dans l’action entreprise par les parents d'élèves pour empêcher la fermeture de classe.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 9 b FEN. a010 Accusé réception de la SousPréfedlure de Senlis ? 2 à FE. 2010
|
Jean-Claude VILLEMAIN | ‘
Maire dé Cféil, ;
Conseil énéral de l'Oise
Er
i j document Certifié exécutoire le présent <
Creil, 1e.241e7/4r Signature Le Maire.
(PAIE
wWww.mairie-creil.fr PICARDIE