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Déliberation - 13 subventions sur projet ecoles
Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 13 subventions sur projet ecoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
mainte nant! M Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 26 mars 2010 Commission « Solidarité, politique de la ville, enfance, Séance du 11 mars 2010
petite enfance »
13 Subventions sur projet - écoles
Etaient présents les membres inscrits au tableau
B Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
MH Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme
KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
BH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI-MAHSAS, MM.
BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM. MACHU, SEGUIN, Mmes
FÉVRIER, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, Mme RIFFAULT, M. VARLET. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à: M. LEMAIRE
Mme PORAS Pouvoir à: M. BERNARD-LUNEAU
Mme BARBETTE Pouvoir à M. BEAUBRUN
Mme MAUPIN Pouvoir à: M. BELHMAND
M. NACHITE Pouvoir à Mme RIFFAULT
M CHEURFA Pouvoir à M. VARLET
Etaient absents :
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. SZPIRKO.
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39
Nombre de conseillers en exercice 39
- _ Nombre de conseillers présents 38
H Rapport de présentation :
Madame Fadhila KEZZOUL, maire-adjointe, expose :
Des subventions sont accordées, chaque année, aux écoles pour financer les actions relatives aux projets d'écoles : Actions Educatives et Culturelles (AEC), classes à Projets Artistiques et Culturels (PAC), Ateliers de Pratiques Artistiques et Culturelles (APAC), sorties, classes de découvertes; tous ces projets devant être conformes aux exigences de l'Inspection de l'Education nationale.
La Ville participe à ces actions, cofinancées par d'autres partenaires.
Il est donc proposé d'allouer les subventions aux écoles maternelles et élémentaires selon les tableaux ci-joints. Le versement de ces montants est, cependant, conditionné par l'envoi par chacune des écolés d’ün bilan'des projets de l'année précédente pour les écoles ayant perçu une subvention en 2009. l ses 0 | JU: > LUR À
Vous êtes appelés à voter.
EST
Www.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'avis favorable de la commission « Solidarité, politique de la ville, enfance, petite enfance » en date du 11 mars 2010,
Entendu le rapport de présentation,
H Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : O0 Abstention :0
W Décide à l'unanimité :
Article 1er: d'autoriser le versement des subventions d'un montant de 18 139 € au bénéfice des coopératives
Scolaires de chaque établissement scolaire. Le versement de ces montants est, cependant, conditionné par l'envoi, par chacune des écoles, d’un bilan des projets de l’année précédente pour les écoles ayant perçu une subvention en 2009.
Article 2 : d'imputer la dépense sur les crédits ouverts à cet effet sur le compte 6574 sous fonction 213.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
3 Û MARS 2010 Pour le maire et par délégation,
La Première Adjointe
Nicole CAPON
Certifié exécutoire le présent document
Creil, leM4.02710. Signature Le Maire.
Pour le Maire 9
Le Directeur Gé
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