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Déliberation - 13 Ecole maternelle Somasco subvention exceptionnelle sur projet
Document publié le Lundi 15 novembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Ecole maternelle Somasco subvention exceptionnelle sur projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
maintenant! M Extrait du registre des délibérations Séance du 15 novembre 2010 Commission « Solidarité, politique de la ville, enfance, Séance du 19 octobre 2010
petite enfance »
13 Ecole maternelle Somasco - subvention exceptionnelle sur projet
Etaient présents les membres inscrits au tableau
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, CARLIER MM. MONTES, LEGRAND, BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, ASSAMTI, Mme DINGIVAL, OYONO, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, Mmes M'BAYE-DIAO, Mmes MAUPIN, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme BASMAISON Pouvoir à: M. MONTES M. GRIMBERT Pouvoir à : M. BERNARD-LUNEAU Mme BOUKHELIF Pouvoir à: Mme CARLIER Mme KOUACHI-MAHSA Pouvoir à: Mme M'BAYE-DIAO M. RIFI-SAIDI Pouvoir à: Mme JAJAN Mme PAMART Pouvoir à: M. SZPIRKO Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à: Mme MAUPIN M. SEGUIN Pouvoir à: M.TAHI Mme FEVRIER Pouvoir à: Mme SOKOLONSKI M. CHEURFA Pouvoir à: M. NACHITE Etaient absents :
HW Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme PORAS
Mme RIFFAULT
M. VARLET
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 3 | - _ Nombre de conseillers en exercice 3h SOUS-PREFFCTURE -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés 3 . p 18 NOV. 2010
60300 SENLIS H Rapport de présentation :
Mademoiselle Fadhila KEZZOUL, maire-adjointe, expose :
La nouvelle directrice de l'école maternelle Charles Somasco souhaite emmener ses élèves à « la Ville aux livres » qui se déroulera, au mois de novembre 2010, à la Faïencerie. De plus, elle envisage de les accompagner, une fois par mois, à la médiathèque Antoine Chanut. Géographiquement, l'école maternelle Somasco se trouve éloignée du centre ville. Pour les enfants, le trajet à pieds est particulièrement long et donc difficilement envisageable d'autant que l'établissement n'est pas desservi par une ligne de bus de la STAC.
Par conséquent, l'école sollicite la ville afin de bénéficier d'une subvention pour financer le transport en car.
Il vous est proposé de verser une subvention sur projet tout à fait exceptionnelle d’un montant de 400 euros, correspondant aux frais qu'engendreront les deux allers-retours pour « la Ville aux livres » en novembre et les deux allers- retours jusqu'à la médiathèque en décembre. Pour le reste de l'année scolaire, l'école pourra déposer au titre de ses projets d'écoles 2010/2011 une demande auprès de monsieur le Maire.
(FAURE
wWwW.mairie-creil.fr PICARDIE mainte nant! Vous êtes appelés à voter. m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu l'avis de la commission « Solidarité, politique de la ville, enfance, petite enfance » en date du 19 octobre 2010, Entendu le rapport de présentation,
H Vote ordinaire :
Votants : 36 Pour : 36 Contre : O0 Abstention : O
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : de verser, au titre d’une subvention exceptionnelle sur projet, la somme de 400 euros à la coopérative scolaire de l’école maternelle Charles Somasco pour le financement du transport en car, de l’école à la Faïencerie, pour chacune des deux classes au mois de novembre et de décembre 2010.
Article 2 : d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
(compte 6574/213).
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Î 8 NOV. 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : Î 8 NOV. 2010
Jean-Claude VILLEMAIN
Date d'affichage :
SOUS-pREEFr Tag; |
1 8 NOV. 2010
60300 SEN8
(EAN
WwW.mairie-creil.fr PICARDIE