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Déliberation - DELIB 20 05 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20 05 21)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
REPIRITAIEF
FRANCAIRE
-
LURFRTÉ
+
ÉGAITITÉ
FRATERNITIH
Noisy-le-Sec
DÉLIBERATIONS
xkXk
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2021
RAPPORT
D'UTILISATION
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
URBAINE
ET
DE
LA
COHÉSION
SOCIALE
(DSU-CS)
-
EXERCICE
2020
DIRECTION
DES
DELIB2021_05_01
FINANCES
RAPPORT
D'UTILISATION DU FONDS
DE
DELIB2021_05_02
BIFERTIOLÈES
SOLIDARITE DES COMMUNES
DE LA
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
(FSRIF)
-
EXERCICE 2020 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
DIRECTION
DES
EFFECTIFS
DELIB2021_05_08
| RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
ET
DE
LA
MODULATION
EN
CAS
D'ÉLOIGNEMENT
DU
SERVICE
DIRECTION
DES
DELIB2021_05_04 |
RESSOURCES
HUMAINES
INSTAURATION
DU
FORFAIT
MOBILITÉS
DURABLES
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
DIRECTION
DES
DELIB2021_05_05 |
RESSOURCES
HUMAINES
EXONERATION
DE
LOYERS
POUR
LE
DELIB2021_05_06
PIRESTIQNRES
PROUETS
COMMERCE
SIS
27
RUE
JEAN
JAURES
\dresser toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
1ôtel de Ville de Noisy-le-Sec
[CUT
AIT
Les bons ché dites à été
vww.noisylesec.fr REPITRI
TOIII
FRANCTAIRE
-
TIRERTEÉE
099 ss%
ÉGATITÉ
-
FRATERNITÉ
DELIB2021_05_07
+
Noisy-le-SeŒ
DIRECTION
DE
LA
PROXIMITÉ
URBAINE
EXONÉRATION
DES
DROITS
DE
TERRASSE
2021
POUR
LES
ÉTABLISSEMENTS
TOUCHES
PAR
UNE
FERMETURE
ADMINISTRATIVE
EN
RAISON
DE
L'ÉTAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DELIB2021_05_08
DIRECTION
DES
PROJETS
URBAINS
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
AU
PROJET
DE
CRÉATION
D'UNE
VOIE
VERTE
ET
D'UNE
PISTE
CYCLABLE
PERMETTANT
LA
RÉALISATION
D'UN
ITINÉRAIRE
CYCLABLE
ENTRE
LE
CENTRE-VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
LA
FUTURE
STATION
DE
LA
LIGNE
11
PROLONGÉE
« COTEAUX
BEAUCLAIR
»
DELIB2021_05_09
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DES
ASSEMBLÉES
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
C.C.AS.
DE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
DELIB2021_05_10
DIRECTION
DES
ESPACES
PUBLICS
CONCOURS
«
MAISONS
ET
BALCONS
FLEURIS
»
2020
:FIXATION
DE
LA
VALEUR
DES
PRIX
ATTRIBUES
DELIB2021_05_11
DIRECTION
GENERALE
DES
RELATIONS
PUBLIQUES,
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
DES
RESSORTISSANTS
DJEOLOIS
EN
FRANCE
POUR
L'ENTRAIDE
ET
LE
DEVELOPPEMENT
DU
VILLAGE
DE
DJÉOL
EN
MAURITANIE
(ARDF)
POUR
L'ANNEE
2021
DELIB2021_05_12
- DIRECTION
GENERALE
DES
RELATIONS
PUBLIQUES,
DE
LA
VIE
ASSOCIATIVE
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
DÉLÉGATION
NOISÉENNE
À
LA
2ÈME
ÉDITION
DU
FORUM
SUR
LA
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
ET
DU
JUMELAGE
ENTRE
LA
VILLE
DE
DJÉOL
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
DELIB2021_05VOEU
LA
MAJORITÉ
MUNICIPALE
SOLIDARITÉ
AVEC
LE
PEUPLE
TAMOUL
DU
SRI
LANKA
Iresser toute
correspondance
Monsieur
le Maire
tel de Ville de Noisy-le-Sec vw.noisylesec.fr DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
M
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
menant
ID:
093-219300530-20210520-DELIB21_05_01-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIB21_05/01
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
20
mai
2021
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
14
mai
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire. Assistaient
à
la
séance
:
Mmes
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBE,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX
(à partir
de
19h14),
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Lahoucin
EL
BATAH,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUET,
Valérie
GOBERTIERE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
21h25),
Dref
MENDACI
(jusqu'à
21h21),
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Julien
RAGAZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jennifer
JOBARD
Hakima
LOUNIS
a
donné
pouvoir
à
Bruno
MARTINEZ
Séréna
YAHMI
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
LE
COROLLER
Anne
RAYNAL
a
donné
pouvoir
à Anne
DEO
Samia
FETTAL
a donné
pouvoir
à
Sandrine
LOUET
Médy
LABIDI
a donné
pouvoir
à Corinne
BORD
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a
donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurent
RIVOIRE
a donné
pouvoir
à Souad
TERKI
Patrick
LASCOUX
a donné
pouvoir
à
Naïma
MOKRI
(jusqu'à
19h14)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Samy
BESSAOU
Karim
HAMRANI
Dref
MENDACI
(à partir de
21h21)
Laurence
CORDEAU
(à partir de
21h25)
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_01-DE
1 —
DIRECTION
DES
FINANCES
RAPPORT
D'UTILISATION
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
URBAINE
ET
DE
LA
COHEÉSION
SOCIALE
(DSU-CS)
- EXERCICE
2020
Rapporteure
: Mme
Corinne
BORD
La
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSU-CS)
a
pour
objet
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées.
Ce
concours
a
été
institué
par
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991.
En
2020,
cette
dotation
est
toujours
calculée
à
partir
d'un
indice
synthétique
de
charges
et
de
ressources
constitué
:
du
potentiel
financier,
de
la
part
de
logements
sociaux,
de
la
proportion
par
logement
de
personnes
couvertes
par
des
prestations
logements,
du
revenu
moyen
des
habitants.
S'agissant
de
la
DSU-CS,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
sont
classées
par
ordre
décroissant. En
2020,
l'indice
synthétique
classe
Noisy-le-Sec
au
64?"
rang
et
a
généré
une
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
d’un
montant
de
7
372
116
euros.
Pour
mémoire
: Rétrospective
2014
—
2020
Année
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Rang
76
89
88
71
65
61
64
Dotation
4031244
15016486
|5960203
[6480959
|6
804725
|7
079402
|7
372
116
Le
maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
cours
de
l'exercice
précédent,
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
présente
au
Conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
retrace
les
actions
de
développement
social
urbain
entreprises
au
cours
de
cet
exercice
et
les
conditions
de
leur
financement.
Pour
ce
qui
concerne
Noisy-le-Sec,
les
principaux
domaines
d'intervention
en
2020
se
répertorient
comme
suit
:
Enseignement
pour
1 729
312
euros.
Sport
et
jeunesse
pour
1
648
844
euros.
Social
et
santé
pour
1
285
695
euros.
Aménagement
urbain-
travaux
de
voirie
pour
1
138
185
euros.
Amélioration
du
cadre
de
vie
pour
1
043
999
euros.
e
Culture
pour
298
465
euros.
Aménagement
d'espaces
verts
pour
177
366
euros.
+
Famille
pour
50
249
euros.
Cette
dotation
a
augmenté
de
292
714
euros
en
2020,
soit
une
progression
de
4%
par
rapport
à
2019.
PROJET
DE
DELIBERATION
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2334-13
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
91-429
en
date
du
13
mai
1991
instituant
une
dotation
de
solidarité
urbaine
et
un
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-France,
réformant
la
dotation
globale
de
fonctionnement
des
communes
et
des
départements
et
modifiant
le
Code
des
communes,
Considérant
que
cette
dotation
s'est
élevée
pour
l'exercice
2020
à 7
372
116
euros, Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_01-DE
La
commission
des
finances
consultée,
DELIBERE Atticle
1
:
Prend
acte
du
rapport,
présenté
par
Madame
BORD,
retraçant
les
actions
de
développement
social
urbain,
financées
par
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
— 93558
MONTREUIL.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Prend
acte
Le
Maire
LT
Olivier
SARREBEYROUSE DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
N
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
menant
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB2021_05_02-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIB21_05/02
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
20
mai
2021
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
14
mai
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire. Assistaient
à
la
séance
:
Mmes
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBE,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX
(à
partir
de
19h14),
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Lahoucin
EL
BATAH,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUET,
Valérie
GOBERTIERE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
21h25),
Dref
MENDACI
(jusqu'à
21h21),
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Julien
RAGAZ
a donné
pouvoir
à
Mme
Jennifer
JOBARD
Hakima
LOUNIS
a donné
pouvoir
à
Bruno
MARTINEZ
Séréna
YAHMI
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
LE
COROLLER
Anne
RAYNAL
a donné
pouvoir
à Anne
DEO
Samia
FETTAL
a
donné
pouvoir
à
Sandrine
LOUET
Médy
LABIDI
a donné
pouvoir
à
Corinne
BORD
Baptiste
GERBIER
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a
donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurent
RIVOIRE
a donné
pouvoir
à
Souad
TERKI
Patrick
LASCOUX
a
donné
pouvoir
à
Naïma
MOKRI
(jusqu'à
19h14)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Samy
BESSAOU
Karim
HAMRANI
Dref
MENDACI
(à partir de
21h21)
Laurence
CORDEAU
(à
partir
de
21h25)
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB2021_05_02-DE
2 -
DIRECTION
DES
FINANCES
RAPPORT
D'UTILISATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DES
COMMUNES
DE
LA
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
(FSRIF)
- EXERCICE
2020
Rapporteure
: Mme
Corinne
BORD
L'article
L.
2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que :
«le
maire
d'une
commune
ayant
bénéficié,
au
titre
de
l'exercice
précédent,
d'une
attribution
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-France
prévu
à
l'article
L.2531-12
présente
au
conseil
municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur financement».
Ce
concours
a été
institué
par
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991.
Sont
éligibles
au
FSRIF
les
communes
de
la
région
Île-de-France
dont
la
population
DGF
au
1er
janvier
2020
est
supérieure
à
5
000
habitants
et dont
la valeur
de
l'indice
synthétique
est
supérieure
à
l'indice
synthétique
médian
de
l'ensemble
des
communes
d'Île-de-France.
L'indice
synthétique
s'appuie
sur
3
critères :
- le
rapport
entre
le
potentiel
financier
moyen
par
habitant
régional
et celui
de
la
commune,
pour
50%
de
l'indice;
- le
rapport
entre
la
proportion
de
logements
sociaux
dans
le total
des
logements
de
la commune
et
la
proportion
moyenne
régionale,
pour
25%;
- le rapport
entre
le revenu
moyen
par
habitant
régional
et le
revenu
par
habitant
de
la commune,
pour
25%. Afin
de
concentrer
le
bénéfice
des
attributions
au
titre
du
fonds
sur
les
communes
les
plus
en
difficultés,
un
coefficient
multiplicateur
(allant
de
4
à
0,5)
est
appliqué
à
l'indice
synthétique
ainsi
obtenu. Pour
l'exercice
2020,
selon
ces
critères,
la
Ville
s'est
vue
notifier
un
fonds
de
solidarité
de
5
425
400
euros
en
hausse
de
371
827
euros
par
rapport
à
2019,
soit
+
7,4
%.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
relatif
aux
actions
entreprises
comme
suit,
dont
le détail
par
opération
est
présenté
dans
l'annexe
ci jointe
:
Secteur
enseignement
pour
1 272
661
euros,
Secteur
aménagement
urbain
— travaux
de
voirie
pour
837
631
euros,
Secteur
culturel
pour
219
651
euros,
Secteur
sport et
jeunesse
pour
1
213
442
euros,
Secteur
amélioration
du
cadre
de
vie
pour
768
316
euros,
Secteur
agencement
des
espaces
verts
pour
130
530
euros,
Secteur
interventions
sociales
et
santé
pour
946
188
euros,
Secteur
famille
pour
36
980
euros.
PROJET
DE
DELIBÉRATION
Le
Conseil,
Vu
l'article
L.
2531-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
instituant
un
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la région
d'Île-de-France,
Vu
l'article
L.
2531-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donnant
obligation
au
maire
d'une
commune
ayant
bénéficié
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France,
de
présenter
au
Conseil
municipal
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises, Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
Considérant
que
la Ville
de
Noisy-le-Sec
a
bénéficié
pour
l'exercice
2020L!D: 095219800580-2021
0520 DELIB2021_05_02-DE
communes
de
la
région
d'Île-de-France,
institué
par
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991,
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
d'Ile-de-France
supportant
des
charges
particulières
au
regard
des
besoins
sociaux
de
leur
population
sans
disposer
de
ressources
suffisantes, Considérant
que
ce
fonds
de
solidarité
s'élève,
pour
l'exercice
2020,
à
5 425
400
euros,
La
commission
des
finances
consultée,
DELIBÈERE Article
1 :
Prend
acte
du
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
retraçant
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie,
financées
par
le
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-France
en
2020.
Article final : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
MONTREUIL.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Prend
acte
Le
Maire DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
N
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB2021_05_03-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIB21_05/03
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
20
mai
2021
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
14
mai
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire. Assistaient
à
la
séance
:
Mmes
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBE,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX
(à partir
de
19h14),
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Lahoucin
EL
BATAH,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUET,
Valérie
GOBERTIERE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
21h25),
Dref
MENDACI
(jusqu'à
21h21),
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Julien
RAGAZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jennifer
JOBARD
Hakima
LOUNIS
a
donné
pouvoir
à
Bruno
MARTINEZ
Séréna
YAHMI
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
LE
COROLLER
Anne
RAYNAL
a donné
pouvoir
à Anne
DEO
Samia
FETTAL
a donné
pouvoir
à
Sandrine
LOUET
Médy
LABIDI
a donné
pouvoir
à
Corinne
BORD
Baptiste
GERBIER
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurent
RIVOIRE
a donné
pouvoir
à
Souad
TERKI
Patrick
LASCOUX
a
donné
pouvoir
à
Naïma
MOKRI
(jusqu'à
19h14)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Samy
BESSAOU
Karim
HAMRANI
Dref
MENDACI
(à partir de
21h21)
Laurence
CORDEAU
(à
partir
de
21h25)
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB2021_05_03-DE
3 —
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteure
: Mme
Pascale
LABBE
Il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnels,
des
évolutions
de
carrière,
des
besoins
en
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Les
projets
de
réorganisation
des
services
ont
fait
l'objet
d'une
consultation
au
comité
technique
en
date
du
4
mai
2021.
A
-
Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
vacances
de
postes,
des
réussites
aux
concours
et à des
nécessités
de
recrutement
sur
un
grade
donné
sont
:
Direction
de
la
voirie
et
de
la
circulation
:
e
1
technicien
principal
de
1*®
classe
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
technicien
voirie.
Direction
de
la cohésion
sociale
: RAM
(Relais
des
assistantes
maternelles)
:
e
1
psychologue
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
du
RAM,
suite
à
la
réussite
du
concours
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
de
la communication
:
e
1 technicien
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
photographe-vidéaste,
suite
à
la disponibilité
de
l'agent
affecté
sur
le poste
et qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
des
ressources
humaines :
e
1
rédacteur
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé(e)
de
formation,
suite
à
la
démission
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
de
la cohésion
sociale
: petite
enfance
e
1
auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’auxiliaire
de
puériculture,
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
de
la cohésion
sociale :
e
1 attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé(e)
de
mission
lutte
contre
les
discriminations
(handicap-violences
infra
conjugales
- égalité
femmes-hommes).
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
sous
l'autorité
du
chef
de
service
cohésion
sociale
et
vie
des
quartiers,
de
la
mise
en
œuvre
et
du
développement
de
la
politique
de
la
municipalité
en
matière
de
lutte
contre
les
discriminations
(handicap,
égalité
femmes/hommes
et
lutte
contre
les
violences
infra
conjugales). Pour
cet
emploi
de
catégorie
À,
filière
administrative,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser
:
- les
missions
principales
du
poste,
- le
niveau
de
qualification
attendu,
- le niveau
de
rémunération
envisagé,
- le
cas
échéant
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
l'article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
B
—
Par
ailleurs,
suite
à
des
vacances
de
postes
et
à
l'évolution
des
besoins
en
recrutements,
sont
rappelées
les
conditions
de
recrutement
des
emplois
de
catégories
A : Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB2021_05_03-DE
Direction
des
sports
:
e
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur(trice).
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
au
sein
de
la
Direction
générale
adjointe
ville
éducative,
de
mettre
en
œuvre
et de
promouvoir
la politique
sportive
de
la Ville,
d'assurer
le
pilotage
et l'optimisation
des
ressources
allouées
à
la
direction,
de
définir
et
d'animer
le
projet
de
direction,
de
participer
à
l'élaboration
du
projet
éducatif
global
en
lien
avec
la
Direction
générale.
Pour
cet
emploi
de
catégorie
A,
filière
administrative,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser
:
* les
missions
principales
du
poste,
* le
niveau
de
qualification
attendu,
* le niveau
de
rémunération
envisagé,
* le
cas
échéant
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
- fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
l'article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Direction
de
l'éducation
:
e
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur(trice)
adjoint(e).
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
sous
l'autorité
du
directeur(trice),
d'accompagner
le
directeur
(trice)
dans
la conduite
du
projet
de
direction,
de
participer
à
la
définition
des
orientations
stratégiques
et
prospectives,
d'assurer
l'encadrement
du
service
administration,
budget,
RH
en
lien
étroit
avec
les
autres
services
de
la
direction,
d'élaborer
et
de
proposer
des
outils
de
suivi
des
activités
de
la
direction
en
lien
avec
les services
de
la direction.
Pour
cet
emploi
de
catégorie
À,
filière
administrative,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser
:
+ les
missions
principales
du
poste,
+ le niveau
de
qualification
attendu,
- le niveau
de
rémunération
envisagé,
*
le
cas
échéant
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
l'article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Direction
des
ressources
humaines
: Prévention
et santé
au
travail
e
1 attaché
territorial
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chef(fe)
de
service.
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
sous
l'autorité
de
la directrice,
le
pilotage
du
service
prévention
et
santé
au
travail
et
des
dispositifs
associés,
d'accompagner
et
impulser
la
politique
communale
de
prévention
santé,
hygiène
et
sécurité
au
travail,
d'assurer
l'encadrement
du
service,
de
mettre
en
œuvre
la
politique
handicap,
d'accompagner
la
directrice
dans
l'élaboration
d'une
politique
RH
basée
sur
la qualité
de
vie
au
travail
(temps
de
travail,
télétravail,
égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes...).
Pour
cet
emploi
de
catégorie
À,
filière
administrative,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser
:
- les
missions
principales
du
poste,
- le
niveau
de
qualification
attendu,
- le
niveau
de
rémunération
envisagé,
* le
cas
échéant
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
l'article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Il
convient
de
rappeler
qu'à
défaut
de
candidatures
d'agents
titulaires
ou
lauréats
de
concours
correspondants
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
profils
de
poste
souhaités,
les
postes
pourront
être
pourvus
par
des
agents
non
titulaires.
Le
nombre
de
créations
d'emplois,
d'ouvertures
de
postes
en
catégorie
À
en
vue
de
recrutements
et
d'emplois
à supprimer
ultérieurement
après
consultation
du
comité
technique
est
de
: Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
Anti
:
|
530-20210520-DELIB2021_05
03-DE
Nombre
de
créations | Nombre
d'ouvertures
de
postes
en|
Nombre
ART
AR
Pr
—
d'emplois
catégorie
A
en
vue
de|ultérieurement
après
consultation
recrutements
du
Comité
technique
(grades
existants
au
tableau
des
effectifs,
pas
de
création)
6
3
8
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
l’évolution
du
tableau
des
effectifs.
PROJET
DE
DELIBERATION
Le
Conseil,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2020-257
du
13
mars
2020
relatif
au
recrutement
direct
dans
les
emplois
de
direction
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°
2021_03-06
du
18
mars
2021
portant
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
4
mai
2021
portant
sur
les
projets
de
réorganisation
des
services, Considérant
les
derniers
mouvements
de
personnel,
les
besoins
en
recrutements
sur
les
emplois
vacants,
et
des
ajustements
organisationnels
justifiant
des
créations
d'emplois
permanents
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
DELIBERE Atticle
1
:
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
suivantes
:
Direction
de
la voirie
et de
la circulation
:
e
1
technicien
principal
de
1%
classe
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
technicien
voirie.
Direction
de
la
cohésion
sociale
: RAM
(Relais
des
assistantes
maternelles)
:
e
1
psychologue
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
du
RAM,
suite
à
la
réussite
concours
de
l'agent
affecté
sur
le poste
et qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
de
la
communication : Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
e
1
technicien
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
php:
093-219300530-20210520-DELIB2021_08_03-DE
la disponibilité
de
l'agent
affecté
sur
le poste
et qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
des
ressources
humaines :
e
1
rédacteur
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé(e)
de
formation,
suite
à
la démission
de
l’agent
affecté
sur
le poste
et qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
de
la cohésion
sociale
: petite
enfance
e
1
auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'auxiliaire
de
puériculture,
suite
au
départ
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
de
la cohésion
sociale
:
e
1 attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé(e)
de
mission
lutte
contre
les
discriminations
(handicap-violences
infra
conjugales
- égalité
femmes-hommes).
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
sous
l'autorité
du
chef
de
service
cohésion
sociale
et
vie
des
quartiers,
d'être
chargé(e)
de
la
mise
en
œuvre
et
du
développement
de
la
Politique
de
la
municipalité
en
matière
de
lutte
contre
les
discriminations
(handicap,
égalité
femmes/hommes
et
lutte
contre
les
violences
infra
conjugales).
L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
de
l'enseignement
supérieur
dans
le
social
ou
d’une
expérience
significative
au
sein
d'une
collectivité
territoriale.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1°" et le
11ème
échelon
du
grade
d’attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Article 2
:
Direction
des
sports
:
Déclare
qu'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
À
est
vacant
sur
le
grade
d'attaché
pour
exercer
les fonctions
de
directeur
(trice).
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
au
sein
de
la
Direction
générale
adjointe
ville
éducative,
de
mettre
en
œuvre
et de
promouvoir
la politique
sportive
de
la Ville,
d'assurer
le
pilotage
et
l'optimisation
des
ressources
allouées
à
la
direction,
de
définir
et
d'animer
le
projet
de
direction,
de
participer
à
l'élaboration
du
projet
éducatif
global
en
lien
avec
la Direction
générale.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
de
l'enseignement
supérieur
dans
le
domaine
sportif
ou
d’une
expérience
significative
au
sein
d'une
collectivité
territoriale.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1°
et le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
dél12::093-219300580-20210520-DELIB2021_05_03-DE
durée
indéterminée.
Direction
de
l'éducation
:
Déclare
qu'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
A
est
vacant
sur
le
grade
d’attaché
territorial
pour
exercer
les fonctions
de
directeur(trice)
adjoint(e).
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
sous
l'autorité
du
directeur(trice),
d'accompagner
le
directeur
(trice)
dans
la
conduite
du
projet
de
direction,
de
participer
à
la
définition
des
orientations
stratégiques
et
prospectives,
d'assurer
l'encadrement
du
service
administration,
budget,
RH
en
lien
étroit
avec
les
autres
services
de
la
direction,
d'élaborer
et
de
proposer
des
outils
de
suivi
des
activités
de
la
direction
en
lien
avec
les
services
de
la direction.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
de
l'enseignement
supérieur
ou
d'une
expérience
significative
au
sein
d’une
collectivité
territoriale.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1%
et le
11ème
échelon
du
grade
d’attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
Un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
des
ressources
humaines
—
prévention
et
santé
au
travail
:
Déclare
qu'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
catégorie
A
est
vacant
sur
le
grade
d’attaché
territorial
pour
exercer
les
fonctions
de
chef(fe)
de
service.
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
sous
l'autorité
de
la
directrice,
le
pilotage
du
service
prévention
et
santé
au
travail
et
des
dispositifs
associés,
d'accompagner
et
impulser
la
politique
communale
de
prévention
santé,
hygiène
et
sécurité
au
travail,
d'assurer
l'encadrement
du
service,
de
mettre
en
œuvre
la
politique
handicap,
d'accompagner
la
directrice
dans
l'élaboration
d'une
politique
RH
basée
sur
la
qualité
de
vie
au
travail
(temps
de
travail,
télétravail,
égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes...).
L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
de
l'enseignement
supérieur
en
ressources
humaines
ou
d’une
expérience
significative
au
sein
d'une
collectivité
territoriale.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1°
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Article 3
:
Précise
que
le tableau
des
emplois
comprend
892,33
postes
budgétaires
et 792,29
postes
pourvus
en
ETP
à
la date
du
20
mai
2021. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
Article
4:
ID : 093-219300530-20210520-DELIB2021_05_03-DE
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2021
et
des
exercices
à venir.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
MONTREUIL.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
POUR
:
34
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
|6
Souad
TERKI,
Laurent
RIVOIRE,
Laurence
CORDEAU,
Julien
RAGAZ,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jennifer
JOBARD
Karim
HAMRANI
et
Samy
BESSAOU,
absents,
ne
prennent
pas
part
au
vote
ainsi
que
Dref
MENDACI.
La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARREBEYROUSE DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
N
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
meme
ID:
093-219300530-20210520-DELIB2021_05_O4-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIB21_05/04
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
20
mai
2021
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
14
mai
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire. Assistaient
à
la
séance
:
Mmes
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBE,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX
(à
partir
de
19h14),
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Lahoucin
EL
BATAH,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUET,
Valérie
GOBERTIERE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
21h25),
Dref
MENDACI
(jusqu'à
21h21),
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Julien
RAGAZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jennifer
JOBARD
Hakima
LOUNIS
a
donné
pouvoir
à
Bruno
MARTINEZ
Séréna
YAHMI
a
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
LE
COROLLER
Anne
RAYNAL
a donné
pouvoir
à Anne
DEO_
.
Samia
FETTAL
a donné
pouvoir
à
Sandrine
LOUET.
Médy
LABIDI
a donné
pouvoir
à Corinne
BORD
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurent
RIVOIRE
a
donné
pouvoir
à
Souad
TERKI
Patrick
LASCOUX
a
donné
pouvoir
à
Naïma
MOKRI
(jusqu'à
19h14)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Samy
BESSAOU
Karim
HAMRANI
Dref
MENDACI
(à partir de
21h21)
Laurence
CORDEAU
(à
partir
de
21h25)
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB2021_05_O4-DE
4 - DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
ET
DE
LA
MODULATION
EN
CAS
D'ÉLOIGNEMENT
DU
SERVICE
Rapporteure
: Mme
Pascale
LABBE
Suite
à
l'arrêt,
rendu
par
la
cour
administrative
d'appel
de
Versailles
le
1°
avril
2021,
annulant
la
délibération
du
22
juin
2017
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
dont
RIFSEEP
et à
la
modulation
en
cas
d'éloignement
du
service,
la
collectivité
est
tenue,
pour
assurer
la
continuité
du
versement
du
régime
indemnitaire,
de
délibérer
dans
les
plus
brefs
délais.
Un
travail
est
par
ailleurs
engagé
sur
la
redéfinition
des
groupes
de
fonctions
et des
modalités
d'octroi
du
régime
indemnitaire,
afin
de
proposer
dans
les
mois
à
venir
un
régime
indemnitaire
plus
juste
et
plus
équitable.
Cela
implique
qu’il
y
ait
une
nouvelle
délibération
à
venir.
1
-
L'IFSE : la
partie
fixe
Dans
ce
nouveau
cadre
réglementaire,
chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions,
déterminés
par
la collectivité
au
vu
des
critères
professionnels
suivants:
- fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
- technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
- sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Les
groupes
sont
hiérarchisés
et
les
groupes
supérieurs
sont
réservés
aux
postes
impliquant
un
niveau
de
responsabilité
supérieur.
L'assemblée
délibérante
a
déterminé
le
classement
des
emplois
de
la
collectivité
par
groupe,
le
groupe
1
étant
le
plus
exigeant,
et
a
déterminé
pour
chaque
groupe
de
fonctions,
un
montant
maximal
en
respectant
les
montants
arrêtés
par
groupe
de
fonctions
pour
la
fonction
publique
de
l’État.
Des
montants
spécifiques
pour
les
agents
dotés
par
nécessité
absolue
de
service,
d'un
logement
de
fonctions
doivent
être
prévus.
Par
parallélisme,
la
détermination
des
groupes
de
fonctions
est
la
même
pour
le CIA.
L'organe
délibérant
a
également
déterminé
le
montant
maximal
par
groupe,
et
a
autorisé
l'autorité
territoriale
à
fixer
ensuite
par
arrêté
individuel,
le
montant
attribué
à
chacun,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
annuelle
afférente
au
régime
indemnitaire
prévue
au
budget
primitif
de
chaque
année. Ce
classement
et
les
montants
maximum
associés
sont
rappelés
dans
les
tableaux
en
annexe.
Ces
modalités
correspondent
à
la
transposition
pour
la
collectivité
territoriale
des
décrets
de
mise
en
application
pris
au
niveau
national.
Ceci
afin
d'assurer
la continuité
du
régime
indemnitaire
servi.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'I.F.S.E.
:
La
municipalité
souhaite
supprimer
la
modulation
du
régime
indemnitaire
à
compter
du
19ème
jour
d'absence
pour
raison
de
santé
et ne
conserver
que
les
dispositions
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l’ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés :
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l'L.F.S.E,
suivra
le
sort
du
traitement.
Pendant
les
congés
annuels,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
En
application
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
l'I.F.S.E.
sera
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
durant,
les
congés
pour
maternité,
de
paternité,
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption
; Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
.
|
.
|
|Affiché
le 07/06/2021
er
heat
Durant
les
congés
imputables
au
service
(accidents
de
service,
acci
ID
:093219300330
20210820-DELIB2021_
05
04-DE
professionnelles),
enfants
malades,
et
temps
partiel
thérapeutique,
sans
brerce-ue-se-mocuremon
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et des
résultats
collectifs
du
service,
l'indemnité
sera
maintenue
intégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
le
versement
de
l'IL.F.S.E.
est
suspendu. 2 —
Le
CIA
: complément
indemnitaire
annuel
Le
CIA
permet
de
reconnaître
l'engagement
professionnel
et la manière
de
servir
d'un
agent.
Versement
annuel
possible
en
une
ou
deux
fractions,
et
modulable
le
cas
échéant
si
modalités
précisées
dans
la délibération.
Le
cadre
réglementaire
impose
de
déterminer
des
critères
d'appréciation
reposant
sur
l'entretien
professiannel
-
Cela
implique
de
préciser
les
critères
(valeur
professionnelle)
et
taux
d'attribution,
modalités
de
versement,
et
le
cas
échéant
de
modulation,
ainsi
que
les
montants
plafonds
par
cadre
d'emploi
et groupes
de
fonction
(par
cohérence
avec
ceux
déterminés
pour
l'IFSE).
L'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
se
fonde
donc
sur
l'entretien
professionnel
annuel,
dit
« évaluation
».
Les
critères
d'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
figurent
précisément
sur
le
formulaire
de
l'entretien
professionnel
annuel.
Y
sont
notamment
appréciés
les
critères
suivants,
sur
une
échelle
progressive
allant
de
insatisfaisant
à très
satisfaisant
:
- l'aptitude
générale
au
poste,
les
connaissances
professionnelles
et
techniques
;
- la connaissance
de
son
domaine
d'intervention
;
- son
investissement
dans
l'exercice
de
ses
fonctions ;
- son
sens
du
service
public
;
- Sa
capacité
à travailler
en
équipe
et sa
contribution
au
collectif de
travail
;
- et
le
cas
échéant,
les
compétences
d'encadrement
L'attribution
individuelle
se
fait
selon
un
taux
individuel modulé
en
fonction
du
niveau
d'appréciation
atteint
(voir
détail
ci-après),
Le
taux
modulé
s'appliquant
alors
sur
un
montant
alloué
par
enveloppe
pour
chaque
groupe
de
fonctions,
dans
la
limite
du
montant
annuel
maximal
défini
par
l'organe
délibérant
pour
chacun
de
ces
groupes
de
fonctions
(voir
annexe
1).
Il est
précisé
que
ce
montant
ne
pourra
en
tout
état
de
cause
dépasser
les
montants
maxima
plafonds
applicables
dans
la
Fonction
Publique
d’État.
Il est
également
rappelé
que
les
cadres
d'emploi
à
ce jour
exclus
du
RIFSEEP
ne
pourront
en
bénéficier.
Taux
d’attribution
individuelle
:
°
100%
du
CIA
si
plus
de
la
moitié
des
critères
évalués
sont
cochés
dans
« satisfaisant
»
ou
«
très
satisfaisant
»
sur
la
fiche
d'évaluation
annuelle,
e
50%
du
CIA
si
plus
de
la
moitié
des
critères
évalués
sont
cochés
dans
« à
améliorer
»
ou
«
satisfaisant
»
sur
la
fiche
d'évaluation
annuelle,
e
0%
du
CIA
si
plus
de
la
moitié
des
critères
évalués
sont
cochés
dans
«
à
améliorer
»
ou
«
insatisfaisant
» sur
la fiche
d'évaluation
annuelle.
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
fait
l'objet
le
cas
échéant,
d'un
versement
annuel
en
décembre
de
chaque
année,
sur
la
base
du
compte-rendu
de
l'entretien
professionnel
de
l'année
n-1.
Son
versement
est
donc
conditionné
exclusivement
par
l'appréciation
écrite
de
la
valeur
professionnelle
qui
se
fonde
sur
les
critères
détaillés
sur
la fiche
d'évaluation
d'entretien
professionnel
annuel. Il
est
également
rappelé
que
le
versement
individuel
du
complément
indemnitaire
annuel
est
conditionné
par
l'existence
d'une
enveloppe
budgétaire
annuelle
dédiée,
et
ne
sera
donc
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 2.
219300530-20210520-DELIB2021_05_O4-DE
Il est
précisé
également
que
dans
cette
logique
réglementaire,
les
bénéfici
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
sur
un
emploi
permanent,
et
donc devant
être
annuellement
évalués:
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
ainsi
que
les
agents
contractuels
permanents
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
de
la commune.
L'attribution
du
CIA
étant
réglementairement
conditionnée
par
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'engagement
professionnel,
le
CIA
ne
pourra
pas
être
versé
lorsque
ceux-ci
ne
peuvent
être
évalués.
3
—- Cumul
du
RIFSEEP
avec
les
autres
primes
et
indemnités
Pour
rappel,
L'I.F.S.E.
et
le
C.I.A.
sont
exclusifs
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Ils
ne
peuvent
pas
se
cumuler
avec :
- l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.),
- l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.),
- l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
- la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
- la prime
spécifique
de
service
(1.S.S.),
- l'indemnité
pour
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants,
- l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et
de
recettes,
- la prime
de
fonctions
informatiques
et l'indemnité
horaire
pour
traitement
de
l'information,
En
revanche,
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
:
-
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
frais
de
déplacement), - les
dispositifs
d'intéressement
collectif
(prime
d'intéressement
à
la performance
collective),
- les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA,
..),
- les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
- la prime
de
responsabilité
versée
au
directeur
général
des
services,
- la
rémunération
des
agents
publics
participant,
à
titre
accessoire,
à
des
activités
de
formation
et
de
recrutement
(jury
de
concours),
- la
prime
annuelle
versée
en
deux
fois,
- la
nouvelle
bonification
indiciaire
(N.B.I.).
Ce
projet
a
fait
l'objet
d’une
consultation
du
comité
technique
en
date
du
6
juin
2017
du
6
mars
2018,
du
13
novembre
2018,
du
9 juin
2020
et
du
14
décembre
2020.
PROJET
DE
DELIBÉRATION
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
modifiée
par
la
loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016
article
84,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifiée
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
97-1223
du
26
décembre
1997
et
l'arrêté
du
24
décembre
2012,
portant
création
d'une
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures, Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lument
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB2021_05_O4-DE
Vu
le
décret
n°
2002-61
du
14
janvier
2002
et
l'arrêté
du
14
janvier
d'administration
et
de
technicité,
Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'État et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Re
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État, Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2015-661
modifiant
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
_
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
-
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
29
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
l'arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l'application
à
certains
corps
d’infirmiers
relevant
de
la
catégorie
B
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
rade
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
suj
ions.
de Lexpalise
et de:
os
040€
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et des
magasiniers
des
bibliothèques,
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
éducateurs
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
14
février
2019
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu’à
l'emploi
d’inspecteur
technique
de
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
l'arrêté
du
4
février
2021
pris
pour
l'application
au
corps
des
psychologues
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la
circulaire
NOR
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, Vu
la
circulaire
ministérielle
du
3
avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
territoriale.
Vu
la
délibération
n°
7
en
date
26
février
1992
instituant
une
prime
de
rendement
et
de
service,
Vu
la
délibération
n°
25
du
31
mars
1993
instituant
une
prime
de
rendement
et
de
service,
Vu
la
délibération
n°
28
du
31
mars
1993
instituant
une
indemnité
de
sujétions
spéciales
filière
culturelle, Vu
la délibération
n°
29
du
31
mars
1993
instituant
une
prime
de
sujétions
spéciales
filière
culturelle,
Vu
la
délibération
n°
30
du
31
mars
1993
instituant
une
prime
de
responsabilité
filière
culturelle,
Vu
la
délibération
n°
31
du
31
mars
1993
instituant
une
indemnité
spéciale
des
fonctionnaires
du
corps
scientifique
des
bibliothèques,
Vu
la
délibération
n°
32
et
33
du
31
mars
1993
instituant
régime
indemnitaire
prime
encadrement
filière
médico-sociale,
Vu
la
délibération
n°
34
du
31
mars
1993
instituant
une
indemnité
de
sujétions
spéciales
filière
médico-sociale, Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
Vu
la
délibération
n°
35
du
31
mars
1993
instituant
une
prime
de
service
fil;
. 093-218800820-20210520-DELIB2021
05
04-DE
Vu
la délibération
n°
25
du
25 juin
1993
instituant
prime
de
technicité
forfaitaire
filière
culturelle,
Vu
la
délibération
n°
95.16
du
03
juillet
1995
instituant
une
indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
pour
les
assistants
d'enseignement
artistique,
Vu
la
délibération
n°
96.21
du
23
mai
1996
instituant
une
prime
de
fonction
de
traitement
de
l'informatique, Vu
la
délibération
n°
97.26
du 30
juin
1997
portant
modification
du
régime
indemnitaire,
Vu
la délibération
n°
98.26
du
30 juin
1998
instituant
le
régime
indemnitaire
de
la filière
animation,
Vu
la
délibération
n°
00.29
du
12
octobre
2000
instituant
une
indemnitaire
forfaitaire
pour
travaux
des
dimanches
filière
médico-sociale,
Vu
la délibération
n°
01.24
du
08
février
2001
portant
mise
en
conformité
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
technique,
Vu
la
délibération
n°
02.24
du
24
février
2002
instituant
le
régime
indemnitaire
des
conseillers
et
assistants
sociaux
éducatifs,
l.F.S.S,
Vu
la
délibération
n°
31
du
30
septembre
2004
instituant
une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
des
agents
et
chefs
de
service
de
la
police
municipale,
Vu
la
délibération
n°
2005/02-35
du
17
février
2005
instituant
une
indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
—
I.F.T.S,
Vu
la
délibération
n°
2005/04-34
du
21
avril
2005
instituant
le
régime
indemnitaire
du
personnel
de
la
police
municipale,
Vu
la délibération
n°
2005/12.1-024
du
15
décembre
2005
portant
régime
indemnitaire
du
personnel
—
LE.M.P, Vu
la délibération
n°
2005/12.1-026
du
15
décembre
2005
portant
régime
indemnitaire
du
personnel
—
indemnité
de
sujétions
des
conseillers,
des
activités
physiques
et sportives,
Vu
la
délibération
n°
2005/12.1-027
du
15
décembre
2005
portant
régime
indemnitaire
du
personnel
—
LAT, Vu
la
délibération
n°
2006/03-020
du
23
mars
2006
instituant
une
prime
spécifique
filière
médico-
sociale, Vu
la
délibération
n°
2007/07-026
du
12
juillet
2007
instituant
le
régime
indemnitaire
de
la
filière
médico-sociale, Vu
la
délibération
n°
2008/06-034
du
26
juin
2008
instituant
une
dotation
statutaire
pour
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
de
la
commune,
Vu
la
délibération
n°
2009/01-16
du
22
janvier
2009
instituant
un
régime
indemnitaire
des
médecins
territoriaux, Vu
la
délibération
n°
2011/06-02
du
17
juin
2011
instituant
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
—
P.FR, Vu
la délibération
n°
2017/06-22
du
22
juin
2017,
relative
à
la
mise
à jour
du
régime
indemnitaire
dont
RIFSEEP
et
modulation
en
cas
d’éloignement
du
service,
Vu
la
délibération
n°
2018/04-07
du
12
avril
2018,
relative
à
la
mise
à
jour
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
de
la
filière
technique
des
agents
de
maitrise
et
des
adjoints
techniques
territoriaux, Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
:.093-219300530-20210520-DELIB2021_05_O4-DE
Vu
la délibération
n°
2018/11-11
du
22
novembre
2018,
portant
sur
la
misk-oer-comouvecu-regmr
indemnitaire
RIFSEEP
: évolution
du
CIA,
Vu
la
délibération
n°
2020/06-07
du
18
juin
2020,
relative
à
la
mise
à jour
indemnitaire
dont
RIFSEEP
et de
la
modulation
en
cas
d’éloignement
du
service
pour
les
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
en
chef,
assistant
socio-éducatifs,
assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
ingénieurs,
techniciens,
psychologues,
cadres
de
santé
infirmiers,
puéricultrices,
infirmiers
en
soin
généraux,
techniciens
paramédicaux,
éducateurs
de
jeunes
enfants
et
auxiliaires
de
puériculture,
Vu
la
délibération
n°
2020/12-07
du
17
décembre
2020,
portant
mise
à
jour
du
régime
indemnitaire
dont
RIFSEEP
et
de
modulation
en
cas
d'éloignement
du
service
pour
le cadre
d'emplois
des
sages-
femmes, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
6
juin
2017
pour
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
les
administrateurs
territoriaux,
les
attachés
territoriaux,
les
rédacteurs
territoriaux,
les. adjoints
administratifs
territoriaux,
les
ATSEM,
les
agents
sociaux
territoriaux,
les
éducateurs
territoriaux
des
APS,
les
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
les
animateurs
territoriaux
et
les
adjoints
d'animation
territoriaux, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
6
mars
2018
pour
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
les
agents
de
maîtrise
et
les
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
13
novembre
2018
sur
la continuité
de
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
et
notamment
sur
l'évolution
de
l'attribution
du
montant
individuel
lié
au
Complément
Individuel
Annuel
(CIA),
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
09
juin
2020
pour
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
les
ingénieurs
en
chef
territoriaux,
les
assistants
socio-éducatif
territoriaux,
les
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
et
à
titre
transitoire
les
ingénieurs
territoriaux,
les
techniciens
territoriaux,
les
psychologues
territoriaux,
les
cadres
de
santé
infirmiers,
les
puéricultrices
territoriales,
les
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux,
les
techniciens
paramédicaux
territoriaux,
les
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
et
les
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
14
décembre
2020
pour
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
le
cadre
d'emplois,
à
titre
transitoire
des
sages-femmes
territoriaux,
Considérant
que
conformément
à
l'arrêt
de
la
cour
administratif
d'appel
de
Versailles
en
date
du
1°
avril
2021,
la délibération
n°
2017/06-22
du
22
juin
2017
est
annulée,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
déterminer
pour
ces
cadres
d'emplois
le
montant
maximal
par
groupe,
en
respectant
les
principes
de
parité
entre
fonction
publique,
et d'autoriser
l'autorité
territoriale
à fixer
ensuite
par
arrêté
individuel,
le montant
attribué
à chacun,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
annuelle
afférente
au
régime
indemnitaire
prévue
au
budget
primitif
de
chaque
année,
DELIBERE Article
1 : La
délibération
n°
2017/06-22
du
22
juin
2017
est
annulée.
Atticle
2
: Les
délibérations
n°
2018/04-07
du
12
avril
2018,
n°
2018/11-11
du
22
novembre
2018,
n°
2020/06-07
du
18
juin
2020
et
n°
2020/12-07
du
17
décembre
2020
sont
abrogées
à
compter
du
1°
juin
2021,
et
ce
afin
de
supprimer
la
modulation
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'éloignement
du
service. Article 3
:
Décide
la
mise
en
place
de
l'indemnité
de
fonctions
de
sujétions
et
de
l'expertise
(I.F.S.E.)
pour
les
cadres
d'emplois
suivants,
ayant
fait
l'objet
d'un
arrêté
ministériel
(voir
annexe
1),
et
ce,
à
compter
du
1er juin
2021 : - administrateurs
territoriaux
- attachés
territoriaux
- rédacteurs
territoriaux Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB2021_05_O4-DE
- adjoints
administratifs
territoriaux
- ATSEM - agents
sociaux
territoriaux
- éducateurs
territoriaux
des
APS
territoriaux
- adjoints
territoriaux
du
patrimoine
- animateurs
territoriaux
- adjoints
d'animation
territoriaux
- adjoints
techniques
territoriaux
- agents
de
maîtrise
territoriaux
- ingénieurs
en
chef
territoriaux
- assistants
socio-éducatif
territoriaux
- assistants
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
territoriaux
- psychologues
territoriaux
Instaure,
suite
à
la
modification
du
décret
n°
91-875
du
06/09/1991
et
la création
de
corps
équivalents
transitoires
à
la fonction
publique
d'État
en
son
annexe
2
permettant
aux
cadres
d'emplois
non
encore
éligibles,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions,
et
de
l'expertise
(I.F.S.E.)
pour
les
cadres
d'emplois
suivants,
ayant
fait
l'objet
d’un
arrêté
ministériel,
et ce
à compter
du
1° juin
2021
:
- Ingénieurs
territoriaux
- techniciens
territoriaux
- infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux
- techniciens
paramédicaux
territoriaux
- éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
territoriaux
- puéricultrices
territoriales
- auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
- sages-femmes
territoriales
Précise
que
pour
les
agents
concernés,
le
RIFSEEP
se
substituera
donc
au
régime
indemnitaire
existant. Article
4 :
Précise
que
les
bénéficiaires
de
l'1.F.S.E
sont
:
e
les
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
de
la
commune
;
e
les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
de
la commune.
Article 5
:
Détermine
les
groupes
de
fonctions
et
les
montants
maxima
figurant
en
annexe,
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
e
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
e
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
e
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Article 6
:
Rappelle
que
l'.F.S.E.
détermine
pour
chaque
groupe,
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
en
annexe
et
applicable
aux
fonctionnaires
de
l'État,
conformément
au
principe
de
parité
entre
la fonction
publique
de
l'État
et la fonction
publique
territoriale.
Article 7
:
Détermine
les
modalités
de
réexamen
du
montant
individuel
de
l'.F.S.E
:
Le
montant
annuel
attribué
à
l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
e
en
cas
de
changement
de
fonctions,
°
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation…),
°
en
cas
de
changement
d'emploi
et
évolution
statutaire
associée,
d'une
promotion
interne
ou
avancement
de
grade. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
.
.
Affiché le 07/06/2021
7
Article
8
:
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB2021_05_O4-DE
Rappelle
que
conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatiregmre-ce-mremmener
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’État
et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
et ce
à compter
du
1° juin
2021 :
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l'I.F.S.E.,
suivra
le
sort
du
traitement.
Pendant
les
congés
annuels,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
En
application
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
l'L.F.S.E.
sera
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
durant,
les
congés
pour
maternité,
de
paternité,
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption
;
Durant
les
congés
imputables
au
service
(accidents
de
service,
accidents
de
travail,
maladies
professionnelles),
enfants
malades,
et
temps
partiel
thérapeutique,
sans
préjudice
de
sa
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et
des
résultats
collectifs
du
service,
l'indemnité
sera
maintenue
intégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
le
versement
de
l'I.F.S.E.
est
suspendu. Les
agents
de
la
police
municipale
n'étant
pas
concernés
par
le
RIFSEEP,
ils
conservent
leur
régime
indemnitaire
actuel,
modulable
dans
les
mêmes
conditions
que
fixé
ci-dessus.
Article
9
:
Décide
que
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
sera
attribué
selon
un
taux
individuel
modulable
compris
entre
0
et
100%
de
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
allouée
au
CIA
par
l'assemblée
délibérante
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif,
et ce
pour
chaque
groupe
de
fonctions,
et dans
la
limite
du
montant
annuel
maximal
défini
par
l'organe
délibérant
pour
chaque
groupe
de
fonctions
(voir
annexe).
Ce
montant
ne
pourra
dépasser
les
montants
maxima
plafonds
applicables
dans
la
fonction
publique
d'État.
Article
10
:
Décide
que
cette
attribution
se
fondera
sur
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'engagement
professionnel,
évalués
dans
le
cadre
formalisé
de
l'entretien
professionnel
annuel,
dit
«évaluation
».
Les
critères
d'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'engagement
professionnel
figurent
précisément
sur
le
formulaire
de
l'entretien
professionnel
annuel
écrit.
Y
sont
notamment
appréciés
les
critères
suivants,
sur
une
échelle
progressive
allant
de
insatisfaisant
à
très
satisfaisant
:
- l'aptitude
générale
au
poste,
les
connaissances
professionnelles
et
techniques,
- la
connaissance
de
son
domaine
d'intervention,
- son
investissement
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
- son
sens
du
service
public,
- sa
capacité
à travailler
en
équipe
et sa
contribution
au
collectif
de
travail,
-et
le
cas
échéant,
les
compétences
d'encadrement
Taux
d’attribution
individuelle
:
e
100%
du
CIA
si
plus
de
la
moitié
des
critères
évalués
sont
cochés
dans
satisfaisant
ou
très
satisfaisant
sur
la fiche
d'évaluation
annuelle,
e
50%
du
CIA
si
plus
de
la
moitié
des
critères
évalués
sont
cochés
dans
à
améliorer
ou
satisfaisant
sur
la fiche
d'évaluation
annuelle,
e
0%
du
CIA
si
plus
de
la
moitié
des
critères
évalués
sont
cochés
dans
à
améliorer
ou
insatisfaisant
sur
la fiche
d'évaluation
annuelle.
Atticle
11
:
Précise
que
les
bénéficiaires
du
CIA
sont
les
agents
affectés
sur
un
emploi
permanent
faisant
l’objet
d'une
évaluation
annuelle:
-
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
de
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
|
Affiché le 07/06/2021
lement
- agents
contractuels
permanents
de
droit
public
à
temps
complet,
à
tem
5 .5e3 259300830-20810820-beli82021
05 04-DE
partiel
de
la
commune,
Article
12
:
Précise
que
les
groupes
de
fonctions
par
cadre
d'emploi
déterminés
pour
la
fixation
des
montants
maxima
plafonds
annuels
du
CIA
sont
identiques
aux
groupes
de
fonctions
déterminés
pour
l'I.F.SE
(voir
annexe)
par
principe
d'homogénéisation
de
la cartographie
des
emplois
de
la collectivité.
Article
13
:
Décide
que
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
fera
l'objet,
le
cas
échéant,
d'un
versement
annuel
en
décembre
de
chaque
année,
sur
la
base
du
compte-rendu
de
l'entretien
professionnel
de
l'année
n-1.
Son
versement
est
donc
conditionné
exclusivement
par
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'engagement
professionnel,
qui
se
fondent
sur
les
critères
détaillés
sur
la
fiche
d'évaluation
d'entretien
professionnel
annuel.
Article
14
:
Précise
que
l'attribution
du
CIA
étant
réglementairement
conditionnée
par
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'engagement
professionnel,
le
CIA
ne
pourra
pas
être
versé
lorsque
ceux-ci
ne
peuvent
être
évalués.
Article
15
:
Précise
que
l'I.F.S.E.
et
le
C.I.A.
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Ils
ne
pourront
pas
se
cumuler
avec
:
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.),
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.),
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
la
prime
spécifique
de
service
(I.S.S.),
l'indemnité
pour
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants,
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et de
recettes,
la
prime
de
fonctions
informatiques
et
l'indemnité
horaire
pour
traitement
de
l'information.
En
revanche,
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec :
e
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
frais
de
déplacement),
e
les
dispositifs
d'intéressement
collectif
(prime
d'intéressement
à
la
performance
collective),
les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA,
..),
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
e
la prime
de
responsabilité
versée
au
directeur
général
des
services,
e
la
rémunération
des
agents
publics
participant,
à
titre
accessoire,
à
des
activités
de
formation
et de
recrutement
(jury
de
concours),
e
la prime
annuelle
versée
en
deux
fois,
e
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(N.B.I.).
Article
16 :
Les
montants
maxima
(plafonds)
peuvent
évoluer
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'État.
Article
17
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel,
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
lLF.S.E.
et
du
C.I.A.,,
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus
et
de
l'enveloppe
globale
annuelle
afférente
au
régime
indemnitaire
prévue
au
budget
primitif
de
chaque
année
pour
chaque
part. Article
18
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2021
et
des
exercices
à venir. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB2021_05_O4-DE
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
MONTREUIL.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
UNANIMITE
La
délibération
est
adoptée Le
Maire DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
N
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
menant
1D
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_05V-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIB21_05/05
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
20
mai
2021
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
14
maï
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire. Assistaient
à
la
séance
:
Mmes
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBE,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX
(à
partir
de
19h14),
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Lahoucin
EL
BATAH,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUET,
Valérie
GOBERTIERE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
21h25),
Dref
MENDACI
(jusqu'à
21h21),
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Julien
RAGAZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jennifer
JOBARD
Hakima
LOUNIS
a
donné
pouvoir
à
Bruno
MARTINEZ
Séréna
YAHMI
a
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
LE
COROLLER
Anne
RAYNAL
a
donné
pouvoir
à
Anne
DEO
Samia
FETTAL
a
donné
pouvoir
à
Sandrine
LOUET
Médy
LABIDI
a donné
pouvoir
à Corinne
BORD
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurent
RIVOIRE
a
donné
pouvoir
à
Souad
TERKI
Patrick
LASCOUX
a
donné
pouvoir
à
Naïma
MOKRI
(jusqu'à
19h14)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Samy
BESSAOU
Karim
HAMRANI
Dref
MENDACI
(à partir de
21h21)
Laurence
CORDEAU
(à partir de
21h25)
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_05V-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
se
5 - DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ID : 093-219300530-20210520-DELIB21_05_O5V-DE
INSTAURATION
DU
FORFAIT
MOBILITÉS
DURABLES
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Rapporteure
: Mme
Pascale
LABBE
Afin
d'encourager
le
recours
à
des
modes
de
transports
alternatifs
et
durables,
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
a
instauré
le
versement
d'un
forfait
« mobilités
durables
» au
sein
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Celui-ci
existait
depuis
le
mois
de
mai
2020
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat.
Ce
décret
permet
l'application
de
ce
dispositif
aux
agent.e.s
territoriaux,
qu'ils
soient
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public.
Par
exception,
un.e
agent.e
ne
peut
pas
y
prétendre
s’il.elle
bénéficie
déjà
d'un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile,
d'un
transport
collectif
gratuit
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail
ou
encore
s'ilelle
est
transporté.e
gratuitement
par
l'employeur.
Le
versement
du
forfait
«
mobilités
durables
»
n’est
pas
cumulable
avec
le
versement
mensuel
ou
annuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos.
Le
forfait
«
mobilités
durables
»
consiste
à
rembourser
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
un.e
agent.e
au
titre
des
déplacements
réalisés
entre
sa
résidence
habituelle
et
son
lieu
de
travail
:
Soit
avec
son
propre
vélo,
y compris
à assistance
électrique,
Soit
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage.
Le
montant
du
forfait
«
mobilités
durables
»
est
de
200
€
par
an,
exonéré
d'impôts
et
de
prélèvements
sociaux
;
Pour
prétendre
au
versement
du
forfait,
les
déplacements
à
vélo
ou
en
covoiturage
doivent
avoir
été
effectués
pendant
un
nombre
minimal
de
100
jours
sur
une
année
civile.
Le
nombre
minimal
de
jours
et
le
montant
du
forfait
sont
modulés
à
proportion
de
la
durée
de
présence
de
l'agent.
Ex
:
un
agent
recruté
à
temps
plein
le
1er
juillet
pourra
bénéficier
de
100€
de
forfait
s'il
effectue
au
moins
50
trajets
aller
et
retour
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail.
Si
l’agent.e
a
plusieurs
employeurs
publics
et
qu'il.elle
a
déposé
une
déclaration
sur
l'honneur
auprès
de
chacun,
la
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est
calculée
au
prorata
du
temps
de
travail.
Le
bénéfice
du
forfait
«
mobilités
durables
»
est
subordonné
au
dépôt
d’une
déclaration
sur
l'honneur
établie
par
l'agent.e,
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l’année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Cette
déclaration
certifie
l’utilisation
de
l’un
ou
l'autre
des
moyens
de
transport
susmentionnés.
L'utilisation
effective
du
covoiturage
ou
l’utilisation
du
cycle
ou
du
cycle
à
pédalage
assisté
personnel
pourront
faire
l’objet
d’un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur
et
demander
tout
justificatif
à
cet
effet.
Le
versement
des
200€
intervient
l'année
qui
suit
l'année
de
demande
du
bénéfice
du
forfait.
Cela
implique
qu'en
mettant
en
place
le
dispositif
en
2021,
les
premiers
versements
ne
pourront
être
effectifs
qu'à
partir
de
début
2022. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_05V-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_05V-DE
PROJET
DE
DÉLIBERATION
Le
Conseil,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
l'article
81,
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l’article
L.
136-1-1,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3261-1
et
L.
3261-3-1,
Vu
le
décret
n°
2020-676
du
21
juin
2020
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
forfait
«
mobilités
durables
»
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
forfait
«
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'État,
Considérant
que
le
forfait
«
mobilités
durables
»,
d'abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a
pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
le
vélo
et
l'autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail,
DELIBERE Atticle
1
:
Le
forfait
«
mobilités
durables
» consiste
en
un
remboursement
de
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
les
agents
publics
pour
leurs
déplacements
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
avec
leur
vélo
mécanique
ou
à
assistance
électrique
ou
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage. Article
2
:
Ce
dispositif
est
ouvert
aux
agents
territoriaux,
qu'ils
soient
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public.
Par
exception,
un
agent
ne
peut
pas
y
prétendre
s’il
bénéficie
déjà
d’un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d'un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile,
d'un
transport
collectif
gratuit
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail
ou
encore
s'il
est
transporté
gratuitement
par
l'employeur.
Article 3
:
Le
nombre
minimal
d'utilisation
du
moyen
de
transport
est de
100
jours
par
année
civile.
Article
4 :
Le
forfait
«
mobilités
durables
»
n'est
pas
cumulable
avec
le
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos.
Article
5 :
Le
bénéfice
du
forfait
«
mobilités
durables
»
est
subordonné
au
dépôt
d'une
attestation
sur
l'honneur
certifiant
l’utilisation
de
l'un
ou
l’autre
des
moyens
de
transports
éligibles.
Article 6 : Le
montant
annuel
est
fixé
à 200
euros
maximum
par
an.
Il'est versé
l’année
suivant
celle
de
dépôt
de
l'attestation
sur
l'honneur
de
l'agent.
Le
nombre
de
jours
est
modulé
selon
la quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_05V-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_05V-DE
Le
nombre
de
jours
minimum
et
le
montant
du
forfait
peuvent
être
modules
selon
la
durée
de
présence
de
l'agent
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé
pour
les
cas
suivants
:
Recrutement
dans
l'année
Radiation
des
cadres
au
cours
de
l’année
Placement
dans
une
position
autre
que
celle
d'activité
pendant
une
partie
de
l'année.
En
cas
d'employeurs
multiples,
la
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun.
Article
7 :
L'utilisation
effective
du
covoiturage
ou
l'utilisation
du
vélo
mécanique
ou
à
assistance
électrique
pourront
faire
l'objet
d'un
contrôle
de
la
part
de
l'employeur
et demander tout justificatif
à cet
effet.
Atticle 8
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2021
et
des
exercices
à
venir.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine Puig
—
93558
MONTREUIL.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
UNANIMITE
La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARREBEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_05V-DE DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
N
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
menu
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_06-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIB21_05/06..
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
20
mai
2021
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
14
mai
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire. Assistaient
à
la
séance
:
Mmes
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBE,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX
(à
partir
de
19h14),
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Lahoucin
EL
BATAH,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUET,
Valérie
GOBERTIERE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
21h25),
Dref
MENDACI
(jusqu'à
21h21),
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Julien
RAGAZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jennifer
JOBARD
Hakima
LOUNIS
a donné
pouvoir
à
Bruno
MARTINEZ
Séréna
YAHMI
a
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
LE
COROLLER
Anne
RAYNAL
a
donné
pouvoir
à Anne
DEO
Samia
FETTAL
a donné
pouvoir
à
Sandrine
LOUET
Médy
LABIDI
a donné
pouvoir
à Corinne
BORD
Baptiste
GERBIER
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a
donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurent
RIVOIRE
a donné
pouvoir
à
Souad
TERKI
Patrick
LASCOUX
a donné
pouvoir
à
Naïma
MOKRI
(jusqu'à
19h14)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Samy
BESSAOU
Karim
HAMRANI
Dref
MENDACI
(à partir de
21h21)
Laurence
CORDEAU
(à
partir de
21h25)
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_06-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_06-DE
6 - DIRECTION
DES
PROJETS
URBAINS
EXONÉRATION
DE
LOYERS
POUR
LE
COMMERCE
SIS
27
RUE
JEAN
JAURÈS
Rapporteure
: Mme
Samia
SEHOUANE
L'institut
de
beauté
de
Madame
Monika
TAALBA
a
dû
cesser
l'exercice
de
ses
activités
durant
la
période
confinement
du
30 octobre
2020
au
1” décembre
2020.
Madame
Monika
TAALBA
a
sollicité
auprès
de
la
Ville,
l'exonération
du
loyer
du
mois
de
novembre,
de
la moitié
du
loyer
de
mars,
du
loyer
d'avril
2021
et
une
partie
du
mois
de
mai.
En
effet,
en
vertu
du
bail
commercial
en
date
du
8 juin
2017
conciü
pour
9
ans,
elle
occupe
pour
ses
activités
un
local,
propriété
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
de
30
m?
au
27
rue
Jean
Jaurès
à
Noisy-le-
Sec,
destiné
à
l'exploitation
des
activités
commerciales
suivantes
:
Institut
de
beauté
Diététique Parfumerie Articles
de
coiffure
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
faire
face
aux
conséquences
économiques,
financières
et
sociales
de
la
propagation
de
l'épidémie
de
covid-19
et
aux
conséquences
des
mesures
prises
pour
limiter
cette
propagation,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'exonérer
Madame
Monika
TAALBA
de
loyers
pour
le
local
commercial,
sis
27
rue
Jean
Jaurès,
pour
une
somme
de
1
626
€
(mille
six
cent
vingt-six
euros)
hors
charges
et
hors
taxes
correspondant
à
deux
mois
et
demi
de
loyers.
Etant
précisé
que
cette
exonération
ne
concerne
pas
les
charges
et
taxes
indiquées
au
bail
comme
à
la
charge
du
preneur. PROJET
DE
DELIBERATION
Le
Conseil,
Vu
le décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020,
Vu
le décret
n°
2021-296
du
19
mars
2021,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
demandes
d'exonération
de
Madame
Monika
TAALBA,
Vu
le
bail
commercial
en
date
du
8
juin
2017
conclu
pour
neuf
années
conclu
entre
Madame
Monika
TAALBA
et
la Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'occupation
d'un
local
propriété
de
cette
dernière
sis
27
rue
Jean
Jaurès,
Considérant
la
nécessité
de
faire
face
aux
conséquences
économiques,
financières
et
sociales
de
la
propagation
de
l'épidémie
de
covid-19
et
aux
conséquences
des
mesures
prises
pour
limiter
cette
propagation, Considérant
que
l'institut
de
beauté
Madame
Monika
TAALBA
a
dû
cesser
l'exercice
de
ses
activités
durant
la
période
confinement
du
30
octobre
2020
au
1”
décembre
2020
et
la
période
de
confinement
du
19
mars
au
19
mai
2021,
Considérant
les
demandes
d'une
exonération
de
loyers
de
Madame
Monika
TAALBA
pour
les
deux
périodes
de
fermeture,
comme
indiquées
ci-dessus
Considérant
la nécessité
de
prévenir
et
limiter
la cessation
des
activités
commerciales, Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_06-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_06-DE
DELIBERE Article
1 :
Approuve
l'exonération
de
loyer
pour
le
local
commercial,
sis
27
rue
Jean
Jaurès,
au
profit
de
Madame
TAALBA
en
vertu
du
bail
commercial
en
date
du
8
juin
2017,
pour
une
somme
de
1626
euros
(mille
six
cent
vingt-six
euros)
hors
charges
et
hors
taxes,
correspondant
aux
loyers
du
mois
de
novembre,
de
la
moitié
du
mois
de
mars,
du
mois
d'avril
2021
et
une
partie
du
mois
de
mai
2021.
Etant
précisé
que
cette
exonération
ne
concerne
pas
les
charges
et taxes
indiquées
au
bail
comme
à
la charge
du
preneur.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
MONTREUIL.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
UNANIMITE
La
délibération
est
adoptée
Olivier
SARREBEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_06-DE DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_07-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIB21_05/07
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
20
mai
2021
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
14
mai
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire. Assistaient
à
la
séance
:
Mmes
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBE,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX
(à
partir
de
19h14),
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Lahoucin
EL
BATAH,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUET,
Valérie
GOBERTIERE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
21h25),
Dref
MENDACI
(jusqu'à
21h21),
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Julien
RAGAZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jennifer
JOBARD
Hakima
LOUNIS
a donné
pouvoir
à
Bruno
MARTINEZ
Séréna
YAHMI
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
LE
COROLLER
Anne
RAYNAL
a donné
pouvoir
à Anne
DEO
Samia
FETTAL
a
donné
pouvoir
à
Sandrine
LOUET
Médy
LABIDI
a
donné
pouvoir
à
Corinne
BORD
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurent
RIVOIRE
a
donné
pouvoir
à
Souad
TERKI
Patrick
LASCOUX
a donné
pouvoir
à
Naïma
MOKRI
(jusqu'à
19h14)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Samy
BESSAOU
Karim
HAMRANI
Dref
MENDACI
(à partir de
21h21)
Laurence
CORDEAU
(à
partir
de
21h25)
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
7
—
DIRECTION
DE
LA
PROXIMITÉ
URBAINE
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_07-DE
EXONÉRATION
DES
DROITS
DE
TERRASSE
2021
POUR
LES
ÉTABLISSEMENTS
TOUCHES
PAR
UNE
FERMETURE
ADMINISTRATIVE
EN
RAISON
DE
L'ÉTAT
D'URGENCE
SANITAIRE
Rapporteure
: Mme
Monique
GASCOIN
Par
délibération
en
date
du
23
mars
2017
(délibération
n°2017-03-20)
le
Conseil
municipal
a
fixé
le
montant
des
droits
de
voirie
et
de
terrasses.
Le
tarif
pour
les
terrasses
fermées
est
de
87,50
€
le
m/an
et pour
les
étalages
ou
terrasse
ouvertes
de
42,50
€
le m’/an.
En
mars
2020,
suite
à
l'épidémie
du
COVID
19
et
afin
de
soutenir
les
commerçants
dans
cette
crise
inédite,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
avait
décidé
d’exonérer
pour
une
période
de
12
mois
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
les
commerçants
exploitant
une
terrasse
ou
un
étal
(fermé
ou
ouverte). Dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
du
reconfinement,
les
bars,
restaurants,
cafés,
brasseries
sont
fermés
depuis
le
décret
du
29
octobre
2020
(article
40).
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
de
nouveau
soutenir
les
commerçants
les
plus
en
difficultés
en
exonérant
de
manière
spécifique
pour
une
période
de
12
mois
à
compter
du
1er
janvier
2021
les
commerces
sous
le coup
d'une
fermeture
administrative
liée
aux
mesures
gouvernementales
face
à
la
propagation
de
la Covid
19.
Ainsi
tous
les
commerces
n'ayant
pas
été
autorisés
à
ouvrir
lors
de
ce
3ème
confinement
se
verront
exonérés
de
leur
droit
de
terrasse
pour
l'année
2021.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'exonérer
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
perçue
au
titre
du
droit
de
terrasse,
pour
une
durée
de
12
mois
et
à
compter
du
1er
janvier
2021,
les
commerçants
n'ayant
pas
été
autorisés
à
ouvrir
en
raison
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
comme
précisé
par
le décret
n°
2021-296
du
19
mars
2021.
PROJET
DE
DELIBERATION
Le
Conseil,
Vu
l'article
L.
2213-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
2125-1
à
L.
2125-6,
les
articles
R.
2122-1
à
R.
2122-8,
les
articles
L.
2221-2
à
L.
2221-4,
L.
2124-32-1
à
L.
2124-65,
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
les
articles
L.
113-2
et
R.
116-2
du
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
décret
n°
99-756
du
31
août
1999
relatif
aux
prescriptions
techniques
concernant
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
de
la
voirie
publique,
Vu
la
délibération
n°
2017-03-20
du
Conseil
municipal
du
23
mars
2017
fixant
le
montant
des
droits
de
Voirie
et
de
terrasse
pour
l’année
2017,
Vu
le
décret
n°
2021-296
du
19
mars
2021,
Considérant
la
crise
économique
liée
à
la
Covid
19
que
traversent
les
commerces
et
l'impossibilité
pour
un
grand
nombre
d'entre
eux
d'exploiter
leur terrasse
que
celle-ci
soit fermée
ou
ouverte,
Considérant
que
les
droits
de
terrasse
sont
prélevés
de
manière
semestrielle,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'exonération
pour
une
durée
déterminée
des
droits
de
terrasse,
DELIBÈRE Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
PE
093-219300530-20210520-DELIB21_05_07-DE
Article
1
:
Décide
d'exonérer
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
terrasse,
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1er janvier
2021,
les
commerçants
disposant
d'un
droit
de
terrasse
(fermée
ou
ouverte)
et
étant
sous
le
coup
d'une
fermeture
administrative
liée
aux
mesures
gouvernementales
face
à
la
propagation
de
la Covid
19.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
MONTREUIL.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
UNANIMITE
La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARREBEYROUSE DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
N Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
menant
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_08-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIB21_05/08
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
20
mai
2021
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
14
mai
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire. Assistaient
à
la
séance
:
Mmes
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBE,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX
(à
partir
de
19h14),
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Lahoucin
EL
BATAH,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUET,
Valérie
GOBERTIERE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
21h25),
Dref
MENDACI
(jusqu'à
21h21),
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Julien
RAGAZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jennifer
JOBARD
Hakima
LOUNIS
a donné
pouvoir
à
Bruno
MARTINEZ
Séréna
YAHMI
a
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
LE
COROLLER
Anne
RAYNAL
a donné
pouvoir
à Anne
DEO
Samia
FETTAL
a donné
pouvoir
à
Sandrine
LOUET
Médy
LABIDI
a
donné
pouvoir
à Corinne
BORD
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurent
RIVOIRE
a
donné
pouvoir
à
Souad
TERKI
Patrick
LASCOUX
a donné
pouvoir
à
Naïma
MOKRI
(jusqu'à
19h14)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Samy
BESSAOU
Karim
HAMRANI
Dref
MENDACI
(à partir de
21h21)
Laurence
CORDEAU
(à
partir
de
21h25)
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché
le
07/06/2021
se
8-
DIRECTION
DES
PROJETS
URBAINS
ID : 093-219800530-20210820-DELIB21_05_08-DE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
AU
PROJET
DE
CRÉATION
D'UNE
VOIE
VERTE
ET
D’UNE
PISTE
CYCLABLE
PERMETTANT
LA
RÉALISATION
D'UN
ITINÉRAIRE
CYCLABLE
ENTRE
LE
CENTRE-VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
LA
FUTURE
STATION
DE
LA
LIGNE
11
PROLONGÉE
«
COTEAUX
BEAUCLAIR
»
Rapporteur
: M.
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
Fonds
Mobilités
Actives
—
Continuités
Cyclables
»
initié
par
le
ministère
chargé
des
transports,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
déposé
un
dossier
de
candidature,
à
l'automne
2020,
visant
à
obtenir
une
subvention
pour
la
création
d'une
voie
verte
et
d’une
piste
cyclable
permettant
la
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
entre
le
centre-ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
future
station
de
la ligne
11
prolongée
«
Coteaux-Beauclair
».
Par
courrier,
en
date
du
12
mars
2021,
la
Ville
a
été
informée
que
ce
projet
avait
été
retenu
et
qu'il
allait
pouvoir
bénéficier
d'une
subvention
d’un
montant
maximum
de
260
800
€,
représentant
20
%
du
montant
total
de
l'opération.
La
création
de
cet
itinéraire
doit
permettre
de
faciliter
l'accès
des
habitantes
et
habitants
du
bas
du
quartier
de
la
Boissière
et
du
quartier
Langevin
à
la
future
station
de
la
ligne
11
prolongée
« Coteaux-Beauclair
».
Via
l'avenue
du
18
avril
1944,
cet
itinéraire
devra
également
permettre
un
meilleur
lien
entre
le centre-ville
de
Noisy-le-Sec
et la
ligne
11.
VA
rue
de Brément “
#
e &
x
?
E
+,
Bandes cyclables double sens,
, s “
Den +
Réseau
à
30
km/h
de
voies
existantes
Cartographie
de
l'itinéraire
projeté,
connexion
avec
le
réseau
à 30km/h
existant
et la
ligne
11
La
mise
en
œuvre
de
cet
aménagement
viendra
ainsi
concrétiser
une
intention
d'aménagement
inscrite
depuis
de
nombreuses
années
dans
les
documents
de
planification
(PLU
et PLUIi,
PLD,
..)
Il'est
prévu
que
ce
projet
soit
mis
en
service
conjointement à
l'arrivée
du
prolongement
de
la
ligne
11,
soit
courant
2023,
conformément
au
cahier
des
charges
de
l'appel
à
projets
qui
impose
une
mise
en
service,
au
plus
tard,
48
mois
après
le dépôt
du
dossier
de
candidature. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
Es
-men
Le
dossier
de
candidature
qui
a
été
présenté
pour
l’obtention
de
cette
4
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_08-DE
présente
délibération.
La
présente
délibération
a
ainsi
pour
objectifs
:
°
d'approuver
la
convention
de
financement
relative
à
la
création
de
cet
itinéraire
cyclable,
telle
qu'annexée,
e
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tout
document
y afférent.
PROJET
DE
DELIBERATION
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi organique
n°
2001-692
modifiée
du
1€T
août
2001
relative
aux
lois
finances,
Vu
le
décret
n°
2004-374
modifié
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation,
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
le
décret
n°
2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'État
pour
les
projets
d'investissement, Vu
l'arrêté
du
21
août
2018
pris
en
application
de
l’article
3
du
décret
n°
2018-514
du 25 juin
2018
relatif aux
subventions
de
l'État
pour
des
projets
d'investissement,
Vu
l'arrêté
du
2
août
2019
pris
en
application
de
l'article
6
du
décret
n°
2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'État
pour
des
projets
d'investissement,
déterminant
les
pièces
et
informations
complémentaires
aux
demandes
de
subventions
relevant
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
du
ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Vu
le
Plan
vélo
et mobilités
actives
annoncé
par
le
Premier
ministre
le
14
septembre
2018,
Vu
l'appel
à
projets
«
Fonds
mobilités
actives
—
continuités
cyclables
»
lancé
par
l'État
le
20
décembre
2019,
et
son
cahier
des
charges,
Vu
le
dossier
de
candidature
déposé
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
en
date
du
29
octobre
2020,
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
la
lettre
du
ministre
délégué
auprès
de
la
ministre
de
la
transition
écologique,
chargé
des
transports,
adressée
au
Maire
de
Noisy-le-Sec,
en
date
du
12
mars
2021,
annonçant
une
aide
de
l'État d'un
montant
de
260
800
euros
maximum
pour
le
projet,
Vu
le projet
de
convention
de
financement
relative
au
projet
de
création
d’une
voie
verte
et d'une
piste
cyclable
permettant
la
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
entre
le
centre-ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
future
station
de
la ligne
11
prolongée
«
Coteaux-Beauclair
»,
annexé
à
la présente
délibération,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'accompagner
et
de
soutenir
le
développement
de
la
pratique
du
vélo
notamment
par
la création
de
nouvelles
infrastructures
cyclables,
Considérant
que
l'orientation
d'aménagement
de
cet
itinéraire
est
inscrite
au
plan
local
d'urbanisme
intercommunal, Considérant
que
la création
de
cet
itinéraire
permettra
de
faciliter
l'accès
des
noiséennes
et
noiséens
à
la future
station
de
la ligne
11
prolongée
« Coteaux-Beauclair
»,
DELIBERE Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
ï
Affiché le 07/06/2021
lement
Article
1
:
BRNEZ
_05_08-DE
Approuve
la
convention
de
financement
relative
au
projet
de
création
d’ul
D
SRE UNE
AGE
—
cyclable
permettant
la
réalisation
d'un
itinéraire
cyclable
entre
le
centre-ville
de
Noisy-le-Sec et
la
future
station
de
la ligne
11
prolongée
« Coteaux-Beauclair
»,
annexé
à
la présente
délibération.
Article
2
:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
document
y afférent.
Article
3
:
Dit
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
commune.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
MONTREUIL.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
UNANIMITE
La
délibération
est
adoptée
Le Maire
Olivier
SARREBEYROUSE DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
menu
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_09-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIB21_05/09
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
20
mai
2021
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
14
mai
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire. Assistaient
à
la
séance
:
Mmes
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBE,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX
(à
partir
de
19h14),
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Lahoucin
EL
BATAH,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUET,
Valérie
GOBERTIERE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
21h25),
Dref
MENDACI
(jusqu'à
21h21),
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Julien
RAGAZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jennifer
JOBARD
Hakima
LOUNIS
a donné
pouvoir
à
Bruno
MARTINEZ
Séréna
YAHMI
a
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
LE
COROLLER
Anne
RAYNAL
a donné
pouvoir
à Anne
DEO
Samia
FETTAL
a donné
pouvoir
à
Sandrine
LOUET
Médy
LABIDI
a donné
pouvoir
à
Corinne
BORD
Baptiste
GERBIER
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurent
RIVOIRE
a
donné
pouvoir
à
Souad
TERKI
Patrick
LASCOUX
a
donné
pouvoir
à
Naïma
MOKRI
(jusqu'à
19h14)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Samy
BESSAOU
Karim
HAMRANI
Dref
MENDACI
(à partir de
21h21)
Laurence
CORDEAU
(à partir
de
21h25)
Le
quorum
est atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_09-DE
9
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DES
ASSEMBLÉES
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
C.C.A.S.
DE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Conformément
aux
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
et
suivants
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
centre
communal
d'action
social
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
Maire.
Outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
Conseil
municipal.
Il comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
municipal
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
Commune. Par
délibération
n°
2020/07-02-06
du
11
juillet
2020
le
Conseil
municipal
a
fixé
à
12
le
nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
dont
6
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
et
a
désigné
six
de
ses
membres
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Or,
Monsieur
Laurent
RIVOIRE
ayant
démissionné
récemment
de
ses
fonctions
de
membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
CCAS.
PROJET
DE
DELIBERATION
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
et
suivants, Vu
la
délibération
n°
2020/07-02-06
du
Conseil
municipal
du
11
juillet
2020
portant
détermination
du
nombre
de
membres
au
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
et
désignation
de
six
de
ses
membres
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
Vu
le
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
aux
termes
duquel
M.
Laurent
RIVOIRE
fait
part
de
sa
démission
en
tant
que
membre
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
que
suite
à
la
démission
d’un
des
membres
du
CCAS,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
élection,
DELIBERE Article
1 :
L'article
2 de
la délibération
n°
2020/07-02-06
du
Conseil
municipal
du
11
juillet 2020
est
abrogé.
Article 2
:
Désigne
6
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
après
élection
au
scrutin
de
liste
à
la proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
-
Mme
Anne
DEC.
-
M.
Albert
PRISSETTE
-
M.
Gilles
THOMAS
-
Mme
Samia
FETTAL
-
M.
Lahoucin
El
BATAH
-
Mme
Souad
TERKI Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
Article
final
:
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_09-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dan$-om-terar-ue
deux
mois
a
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
MONTREUIL.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
POUR
:
39
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
|2
Vean-Paul
LEFEBVRE,
Zakaria
BENHAMRA
Karim
HAMRANI
et Samy
BESSAOU,
absents,
ne
prennent
pas
part
au
vote. La
délibération
est
adoptée
Le Maire
Olivier
SARREBEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lent
D
É
LI
B
É
RATI
ON
S
DU
CON
SE
LE
\
ID
:-093-219300530-20210520-DELIB21_05_10-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIB21_05/10
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
20
mai
2021
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
14
mai
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
-
AssSistaient
à
la
séance
:
Mmes
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBE,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX
(à
partir
de
19h14),
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Lahoucin
EL
BATAH,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUET,
Valérie
GOBERTIERE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
21h25),
Dref
MENDACI
fjusqu'à
21h21),
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Julien
RAGAZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jennifer
JOBARD
Hakima
LOUNIS
a
donné
pouvoir
à
Bruno
MARTINEZ
Séréna
YAHMI
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
LE
COROLLER
Anne
RAYNAL
a donné
pouvoir
à Anne
DEO
Samia
FETTAL
a donné
pouvoir
à
Sandrine
LOUET
Médy
LABIDI
a
donné
pouvoir
à Corinne
BORD
Baptiste
GERBIER
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurent
RIVOIRE
a donné
pouvoir
à
Souad
TERKI
Patrick
LASCOUX
a donné
pouvoir
à
Naïma
MOKRI
(jusqu'à
19h14)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Samy
BESSAOU
Karim
HAMRANI
Dref
MENDACI
(à partir de
21h21)
Laurence
CORDEAU
(à partir de
21h25)
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché
le
07/06/2021
sec
ESS
ID
:093-219300530-20210520-DELIB21_05_10-DE
CONCOURS
«
MAISONS
ET
BALCONS
FLEURIS
»
2020
:FIXATION
DE
LA
VALEUR
DES
PRIX
ATTRIBUES
Rapporteur
: M.
Florent
LACAILLE-ALBIGES
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
organise
chaque
année
un
concours
des
maisons
et
balcons
fleuris,
auquel
les
noiséennes
et
les
noiséens
peuvent
s'inscrire.
Le
concours
des
maisons
et
balcons
fleuris
a
pour
objectif
de
récompenser
les
actions
menées
par
les
habitants
pour
le
fleurissement
de
leurs
balcons
et
jardins,
car
ils
contribuent
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
La
participation
à
cette
initiative
est
gratuite
et
elle
est
réservée
aux
habitations
et
aux
commerces
situés
sur
la
commune
de
Noisy
le
sec.
Deux
catégories
sont
proposées
:
.
maisons
avec
jardin
visibles
de
la
rue
;
.
balcons
visibles
depuis
la
rue,
décors
sur
la
voie
publique,
fenêtre,
portes
et
murs
fleuris.
Les
gagnants
du
concours
2020
ont
été
choisis
le
10
septembre
2020
par
délibération
du
jury,
passant
dans
les
rues
entre
juillet
et
fin
août.
Les
lauréats
sont
:
-
18
catégorie
jardins
:
VELTER
ANNE
MARIE
BIDAUD
DANIEL
THILL
BARBARA
-
2ème
catégorie
balcons
:
PETIBON
ANNICK
PRIEUX
PATRICIA
ZAOUI
FATIMA
Les
lauréats
désignés
et
les
prix
ayant
été
décernés,
il est
désormais
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
décision
de
récompenser
les
trois
premiers
lauréats
de
chacune
des
deux
catégories,
en
leur
octroyant
un
bon
d'achat
d'une
valeur
de
110
euros
pour
le
premier
prix,
85
euros
pour
le
deuxième
prix
et
de
60
euros
pour
le troisième
prix.
PROJET
DE
DELIBERATION
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la grille
de
notation,
Vu
la délibération
du
jury
en
date
du
10
septembre
2020,
Considérant
la
volonté
de
récompenser
les
lauréats
du
concours
«
maisons
et
balcons
fleuris
»,
DELIBERE Article
1
:
Décide
de
récompenser
les
trois
premiers
lauréats
de
chacune
des
deux
catégories
du
concours
«
maisons
et
balcons
fleuris
». Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
Article 2
:
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_10-DE
Décide
d'attribuer :
-
110
€
pour
le premier
prix
dans
chaque
catégorie
:
-
85
€
pour
le deuxième
prix dans
chaque
catégorie
;
-
60€
pour
le troisième
prix
dans
chaque
catégorie.
Article
3
:
Dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
MONTREUIL.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
UNANIMITÉ
La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARREBEYROUSE DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
mlenent
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_11-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIB21_05/11
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
20
mai
2021
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
14
mai
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire. Assistaient
à
la
séance
:
Mmes
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABEBE,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX
(à
partir
de
19h14),
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Lahoucin
EL
BATAH,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUET,
Valérie
GOBERTIERE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
21h25),
Dref
MENDACI
Gusqu'à
21h21),
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Julien
RAGAZ
a
donné
pouvoir
à Mme
Jennifer
JOBARD
Hakima
LOUNIS
a donné
pouvoir
à
Bruno
MARTINEZ
Séréna
YAHMI
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
LE
COROLLER
Anne
RAYNAL
a
donné
pouvoir
à
Anne
DEO
Samia
FETTAL
a
donné
pouvoir
à
Sandrine
LOUET
Médy
LABIDI
a donné
pouvoir
à Corinne
BORD
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurent
RIVOIRE
a
donné
pouvoir
à
Souad
TERKI
Patrick
LASCOUX
a
donné
pouvoir
à
Naïma
MOKRI
(jusqu'à
19h14)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Samy
BESSAOU
Karim
HAMRANI
Dref
MENDACI
(à partir de
21h21)
Laurence
CORDEAU
(à
partir
de
21h25)
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
mt
11
- DIRECTION
GENERALE
DES
RELATIONS
PUBLIQUES,
DE LA
VI}
|
3 {0400540
enat0sd8
betiéet
06 +1.0E
LOGISTIQUE
ATTRIBUTION
_
D’UNE
__ SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
RESSORTISSANTS
DJEOLOIS
EN
FRANCE
POUR
L’ENTRAIDE
ET
LE
DEVELOPPEMENT
DU
VILLAGE
DE
DJÉOL
EN
MAURITANIE
(ARDF)
POUR
L’ANNEE
2021
Rapporteure
: Mme
Valérie
GOBERTIERE
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
mène
une
politique
active
d'accompagnement
des
acteurs
associatifs
sur
son
territoire.
Pour
soutenir
le développement
du
secteur
associatif,
cette
politique
publique
se
traduit
par
des
aides
directes
et
indirectes
aux
associations,
mais
également
par
des
partenariats
nombreux
sur
différents
projets.
Lors
du
Conseil
municipal
du
8
avril
2021,
un
«
engagement
de
subvention
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
2021
»
a
été
proposé,
dont
la
coopération
internationale
bénéficie
d'une
enveloppe
de
26
000
euros
(vingt-six
mille
euros).
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
Ville
de
Djéol
en
Mauritanie
se
sont
engagées
à :
- renouveler
la
dynamique
de
leur
amitié
liée
par
un
jumelage
exemplaire
de
plus
de
30
ans
;
- assurer
la
pérennisation
des
réalisations
majeures
acquises
avec
cette
coopération
décentralisée
:
- renforcer
le
partenariat
entre
les
deux
communes
avec
une
forte
implication
locale
tournée
vers
une
autonomie
progressive
des
bénéficiaires
;
-
préserver
le
modèle
amitié
et
jumelage
Noisy-le-Sec,
cité
comme
exemple
de
réussite
de
coopération
décentralisée
Nord-Sud.
L'association
des
ressortissants
Djéolois
en
France
(ARDF)
a
pour
but
le
développement
d'écoles,
de
la
santé,
du
social
et
de
l'agriculture
à
Djéol
(Mauritanie),
ville
jumelle
de
Noisy-le-Sec.
Elle
organise
la
2°"
édition
du
forum
sur
la
coopération
décentralisée
et
du
jumelage
entre
la
Ville
de
Djéol
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
qui
aura
lieu
courant
juillet
2021
à
Djéol.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
15
000
euros
(quinze
mille
euros)
à
l'association
des
ressortissants
djeolois
en
France
(ARDF). PROJET
DE
DELIBERATION
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
la
délibération
n°
2021/04-05
du
Conseil
municipal
du
8
avril
2021
relative
à
l'approbation
du
budget
prévisionnel
2021,
Vu
la
demande
de
subvention
en
date
du
17
novembre
2020, Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Considérant
r
jati
d
rt
ts
Diéoloi
F
Affiché
le 07/06/2021
nn
Onsidérant
que
l'association
des
ressortissants
Djéolois
en
rancé
1D
: 093-219300530-20210520-DELIB21
05
11-DE
développement
d'écoles,
de
la
santé,
du
social
et
de
l'agriculture
à
Djéol
(wrecrremrez-vme-porreme-ue
Noisy-le-Sec
et,
qu'à
ce
titre,
elle
organise
la
2ème
édition
du
forum
sur
la
coopération
décentralisée
et
du
jumelage
entre
la Ville
de
Djéol
et la Ville
de
Noisy-le-Sec,
qui
aura
lieu
courant
juillet 2021
à
Djéol,
Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
la
poursuite
de
l’activité
de
l'association
par
l'attribution
d'une
subvention. DELIBÈRE Article
1 :
Approuve
le versement
d'une
subvention
par
la Ville
de
Noisy-le-Sec
à
l'association
des
ressortissants
Djéolois
en
France
(ARDF)
d’un
montant
de
15
000
euros.
Atticle
2
:
_
Dit qu'il
sera
fait face
à
la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif 2021
à
l’imputation
6574-041. Article
final :
se
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
MONTREUIL.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
POUR
:
33
CONTRE
:
0
ABSTENTION:
17
Souad
TERKI,
Laurent
RIVOIRE,
Laurence
CORDEAU,
Julien
RAGAZ,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jennifer
JOBARD,
Dref
MENDACI
Karim
HAMRANI
et
Samy
BESSAOU,
absents,
ne
prennent
pas
part
au
vote
ainsi
que
El-Hadj
Mahmoud
BA.
La
délibération
est
adoptée Le
Maire
__"@livier
SARREBEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
DÉLIBÉRATION
S
DU
CONSEIL
ID
:093:219300530-20210520-DELIB21_05_12-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIB21_05/12
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
20
mai
2021
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
14
mai
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire. Assistaient
à
la
séance
:
Mmes
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBE,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX
(à partir
de
19h14),
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Lahoucin
EL
BATAH,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUET,
Valérie
GOBERTIERE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
21h25),
Dref
MENDACI
(jusqu'à
21h21),
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Julien
RAGAZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jennifer
JOBARD
Hakima
LOUNIS
a donné
pouvoir
à
Bruno
MARTINEZ
Séréna
YAHMI
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
LE
COROLLER
Anne
RAYNAL
a
donné
pouvoir
à
Anne
DEO
Samia
FETTAL
a
donné
pouvoir
à
Sandrine
LOUET
Médy
LABIDI
a
donné
pouvoir
à Corinne
BORD
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a
donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurent
RIVOIRE
a donné
pouvoir
à
Souad
TERKI
Patrick
LASCOUX
a donné
pouvoir
à
Naïma
MOKRI
(jusqu'à
19h14)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Samy
BESSAOU
Karim
HAMRANI
Dref
MENDACI
(à partir de
21h21)
Laurence
CORDEAU
(à
partir
de
21h25)
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
se
12
- DIRECTION
GENERALE
DES
RELATIONS
PUBLIQUES,
DE
LA
VIE
1b:698.21920083620210520-DELI821
05 12-DE
LOGISTIQUE
DÉLÉGATION
NOISÉENNE
À
LA
2ÈME
ÉDITION
DU
FORUM
SUR
LA
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
ET
DU
JUMELAGE
ENTRE
LA
VILLE
DE
DJÉOL
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-
LE-SEC
Rapporteur:
M.
El-Hadj
Mahmoud
BA
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
Ville
de
Djéol
en
Mauritanie
se
sont
engagées
à
renouveler
la
dynamique
de
leur
amitié
liée
par
un
jumelage
exemplaire
de
plus
de
30
ans
et
tient
à
assurer
la
pérennisation
des
réalisations
majeures
acquises
avec
cette
coopération
décentralisée.
Afin
de
pérenniser
ce
jumelage,
se
tiendra
du
22
au
25
juillet
2021,
la
2ème
édition
du
forum
sur
la
coopération
décentralisée
et
du
jumelage
entre
la
Ville
de
Djéol
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec.
Ce
forum
vise
à
renforcer
les
partenariats
avec
la
Ville
de
Djéol
pour
l'engager
dans
un
développement
porté
par
les
populations
locales
et
axé
sur
les
potentialités
et
les
risques
liés
aux
changements
climatiques.
De
façon
transversale,
il
vise
à
mettre
l'accent
sur
la
réduction
des
inégalités
de
genre,
sur
la
dynamisation
de
filières
économiques
ainsi
que
la
promotion
et
la
vulgarisation
de
l'entreprenariat
dans
un
contexte
d'adaptation
au
changement
climatique,
en
S'appuyant
sur
le
savoir-faire
local,
régional
et
national
en
Mauritanie
avec
le
soutien
de
la
Ville
de
Noisy-Le-Sec
et
de
la
diaspora
djéoloise.
Enfin,
ce
forum
a
pour
but
de
mettre
en
place
une
stratégie
sur
l'autonomie
des
populations
locales
vers
un
développement
local
progressif
et
assumé,
en
tenant
comptes
des
réalités,
et
de
leur
faire
prendre
conscience
du
rôle
central
de
la
pérennisation
des
réalisations
pour
atteindre
cet
objectif.
L'association
des
ressortissants
djéolois
en
France
pour
l'entraide
et
le
développement
de
Djéol
(ARDF),
les
maires
des
deux
Villes
(Noisy-le-Sec
et
Djéol)
et
la
diaspora
djéoloise
constituent
l'organe
pilote
de
cette
2ème
édition
dudit
forum,
avec
un
engagement
ferme
de
contribution
financière
par
la
Ville
de
Djéol,
l'ARDF
et
la
diaspora
djéoloise
ainsi
que
le
tissu
associatif
local
en
Mauritanie.
En
tant
que
partenaire
et
afin
de
soutenir
cet
évènement,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
y sera
représentée
par
une
délégation
composée
d'élus
et
de
représentants
de
l'administration,
du
18
au
27
juillet
2021
(prenant
en
compte
les
temps
de
trajets
et
les
rencontres
protocolaires).
Les
élus
qui
se
rendront
à
Djéol
sont
:
- Olivier
SARRABEYROUSE
;
- El-Hadj
Mahmoud
BA
;
- Jean-Luc
LE
COROLLER
;
- Naïma
MOKRI.
Les
dépenses
de
transport,
d'hébergement
à
l'arrivée
et
au
départ,
de
restauration
à
Nouakchott
effectuées
dans
l'accomplissement
de
cette
mission
seront
prises
en
charge
par
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec. La
délégation
sera
hébergée
chez
l'habitant
à
Djéol
et
une
participation
personnelle
des
élus
et
des
membres
de
l'administration
sera
appréciée
pour
couvrir
une
partie
des
frais
du
quotidien.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
des
voyages
des
élus
et
des
représentants
de
l'administration
qui
se
rendront
à
Djéol.
PROJET
DE
DELIBERATION
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2123-18
et
R.
2123-22-1,
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
jumelage
entre
la Ville
de
Djéol
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
depuis
plus
de
30
ans,
la
Ville
de
Djéol
souhaitait
organiser
la
2ème
édition
du
forum
sur
la
coopération
décentralisée
et
du
jumelage
entre
la
Ville
de
Djéol
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec, Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05_12-DE
Considérant
que
le
forum
aura
lieu
du
22
au
25
juillet
2021,
que
des
rencomres-prorucoremres-a
Nouakchott
seront
organisées,
Considérant
là
nécessité
d'envoyer
une
délégation
composée
d'élus
et
de
représentants
de
l'administration
afin
d'organiser
et
de
participer
à
la
2ème
édition
du
forum
de
Djéol
du
18
au
27
juillet
2021, DELIBÈRE Article
1 :
Donne
mandat
spécial
à
:
- Olivier
SARRABEYROUSE
;
- El-Hadj
Mahmoud
BA ;
- Jean-Luc
LE
COROLLER
;
- Naïma
MOKRI.
Pour
se
rendre
en
Mauritanie
du
18
au
27
juillet
2021
à
la
2ème
édition
du
forum
sur
la
coopération
décentralisée
et du
jumelage
entre
la Ville
de
Djéol
et
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et y
représenter
la Ville
ainsi
que
d'organiser
les
rencontres
protocolaires
à
Nouakchott.
Article 2
:
Précise
que
les
frais
que
nécessite
ce
mandat
seront
pris
en
charge
par
le
budget
2021
(régie
d'avance,
frais
de
mission
ou
remboursement
aux
intéressés
sur
présentation
d’un
état
de
frais)
:
-
le transport;
-
l'hébergement
à
l’arrivée
et au
départ
à
Nouakchott ;
-
la
restauration
à
Nouakchott
;
-
les
transports
sur
place
;
-
les
imprévus.
La
délégation
sera
hébergée
chez
l'habitant
à
Djéol
et
une
participation
personnelle
des
élus
et
des
membres
de
l’administration
sera
appréciée
pour
couvrir
une
partie
des
frais
du
quotidien.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
MONTREUIL.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
POUR
:
34
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
[7
Souad
TERKI,
Laurent
RIVOIRE,
Laurence
CORDEAU,
Julien
RAGAZ,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jennifer
JOBARD,
Drefl
MENDACI
Karim
HAMRANI
et Samy
BESSAOU,
absents,
ne
prennent
pas
part
au
vote. La
délibération
est
adoptée
Tai
ér SARREBEYROUSE
2 DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
ID
: 093-219300530-20210520-DELIB21_05VOEU-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DELIB21_05VOEU1
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
jeudi
20
mai
2021
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
14
mai
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
_
Assistaient
à
la
séance
:
Mmes
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Pascale
LABBE,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
CAMARA,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX
(à
partir
de
19h14),
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Lahoucin
EL
BATAH,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Bruno
MARTINEZ,
Sandrine
LOUET,
Valérie
GOBERTIERE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
21h25),
Dref
MENDACI
(jusqu'à
21h21),
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Julien
RAGAZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jennifer
JOBARD
Hakima
LOUNIS
a
donné
pouvoir
à
Bruno
MARTINEZ
Séréna
YAHMI
a
donné
pouvoir
à
Jean-Luc
LE
COROLLER
Anne
RAYNAL
a
donné
pouvoir
à Anne
DEO
Samia
FETTAL
a donné
pouvoir
à
Sandrine
LOUET
Médy
LABIDI
a
donné
pouvoir
à Corinne
BORD
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurent
RIVOIRE
a
donné
pouvoir
à
Souad
TERKI
Patrick
LASCOUX
a donné
pouvoir
à
Naïma
MOKRI
(jusqu'à
19h14)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Samy
BESSAOU
Karim
HAMRANI
Dref
MENDACI
(à partir de
21h21)
Laurence
CORDEAU
(à partir de
21h25)
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
VŒU
PRÉSENTÉ
PAR
LA
MAJORITÉ
MUNICIPALE:
SOLIDARITÉ
AND:
059218800530
20210520 DELIB21 OSVOEUDE
|
DU
SRI
LANKA
Considérant
la
présence
de
ressortissant-e-s
du
peuple
Tamoul
et
de
citoyen-ne:s
françaises
issu-e:s
de
la
diaspora
tamoule
à
Noisy-le-Sec,
directement
et
indirectement
touché-e:s
par
la
situation
de
leur
terre
d'origine
au
Sri
Lanka
dans
laquelle
elles
et
ils
ont
encore
de
la
famille
et
des
proches, Considérant
le
préambule
du
Statut
de
Rome
de
la
Cour
pénale
internationale
de
1998,
la
Convention
pour
la
prévention
et
la
répression
du
crime
de
génocide
de
1948,
le droit
inaliénable
de
tout
peuple
à
l’autodétermination,
le droit
de
mémoire
des
peuples,
Considérant
les
recommandations
du
groupe
d'experts
de
l'ONU
d'avril
2011
qui
a
soulevé
la
nécessité
d'une
enquête
internationale
indépendante
suite
à
la guerre
entre
2005
et 2009,
Considérant
les
différentes
résolutions
du
Conseil
des
droits
de
l'homme
de
l'ONU
depuis
2015,
demandant
au
Gouvernement
sri
lankais
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
place
un
processus
de
justice
transitionnelle
permettant
de
juger
les
criminels
de
guerre
ainsi
que
pour
établir
des
procédures
de
réparation
en
faveur
des
personnes
spoliées
de
leurs
biens
et
terres,
et
son
rapport
de
décembre
2018
déplorant
l'absence
d'avancées
et
constatant
la
stigmatisation
persistante
de
la communauté
tamoule
au
Sri
Lanka,
Considérant
que
le
Gouvernement
du
Sri
Lanka,
signataire
de
la
résolution
30/1-2015
des
Nations
Unies
intitulée
«
Promouvoir
la
réconciliation,
la
responsabilité
et
les
droits
de
l'homme
au
Sri
Lanka
»,
n'a
pas
mis
en
œuvre
ces
résolutions,
n'a
pas
pris
de
mesures
adéquates
pour
empêcher
la répétition
des
violences
passées,
et
a
déclaré
en
février
2020
revenir
sur
ces
engagements
pris
devant
le
Conseil
des
droits
de
l'homme
de
l'ONU,
Considérant
le rapport
porté
par
la
Haut-Commissaire
des
Nations
Unies
aux
Droits
de
l'Homme
le 27
janvier
2021
révélant
l'incapacité
du
Gouvernement
du
Sri
Lanka
à
faire
face
aux
violations
du
passé
a
considérablement
accru
le risque
que
de
graves
violations
des
droits
de
l'homme
se
reproduisent,
Considérant
que
les Tamoul-e-s
subissent
cette
situation
depuis
72
ans,
que
depuis
plus
de
30
ans
de
nombreux:ses
civil-e:s
continuent
de
vivre
comme
des
réfugié-e-s
dans
leur
pays,
que
12
ans
après
la
guerre
leur
situation
ne
cesse
de
stagner
et
désormais
de
se
dégrader
puisque
divers
témoignages
de
la
diaspora
tamoule
et
d'associations
internationales
de
défense
des
droits
humains
font
état
d'une
résurgence
d’un
discours
anti-tamoul,
d'actes
relevant
de
la
discrimination
raciale
et
d'attaques
contre
des
associations
et
des
journalistes,
Le
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec,
réuni
en
séance
le jeudi
20
mai
2021 :
Soutient
le
rétablissement
de
la
paix
dans
cette
région
en
faisant
respecter
le
droit
international
par
la
garantie
de
la
sécurité
des
Tamoul-e-s
et
des
Cinghalais-es
par
un
accord
mutuel
sous
garanties
internationales
;
Soutient
les
associations
et
organisations
non
gouvernementales
de
défense
des
droits
humains
intervenant
dans
la région
;
Demande
au
président
de
la
République
d'intervenir
auprès
de
la
communauté
internationale
pour
organiser
une
mission
d'enquête
sur
le génocide,
les
crimes
contre
l'humanité
et
les
crimes
de
guerre
commis
contre
les
Tamoul-e-s
sur
l'île
de
Ceylan,
enquête
qui
pourra
si
nécessaire
se
traduire
par
une
saisine
de
la
Cour
pénale
internationale
; Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Affiché le 07/06/2021
lement
Demande
au
président
de
la
République
d'intervenir
auprès
du
pouvoir
SL'D:093:219300580-20210520 DELI821_05VOEU-DE
communauté
européenne
afin
de
respecter
les
accords
internationaux
notamment
dans
le
domaine
des
droits
humains,
pour
garantir
au
peuple
Tamoul
son
droit
à
agir
pour
l’autodétermination
de
manière
pacifique
notamment
en
garantissant
l'indépendance
des
médias
et
de
la
liberté
d'expression,
et pour
obtenir
la
libération
des
prisonnières
et prisonniers
politiques.
UNANIMITE
Le
vœu
est
adopté Le Maire
Olivier
SARREBEYROUSE
ET