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Compte-Rendu - CR INTERNET CM 05.03.20201
Déliberation - DELIB 15 12 21
Déliberation - DELIB 05 07 20
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 05 07 20)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
Place du Maréchal-Foch
93134 Noisy-le-Sec Cedex
Tél. 01 49 42 66 00
Fax : 01 48 43 70 96
www.noisylesec.fr
Lee
Noisÿsle-Sec
7
7
1!
2 > Les bons côtés d'être à côté
Active & Sportive
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - L I B E R T É - É G A L I T É - F R A T E R N I T É
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 MARS 2020 40%? a
Noisile-Sec
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - L I B E R T É - É G A L I T É - F R A T E R N I T É 40% se
Noisisle-Sec
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - L I B E R T É - É G A L I T É - F R A T E R N I T É
DELIB20_03_01 Direction des Finances Approbation du compte de gestion - Exercice 2019
DELIB20_03_02 Direction des Finances Approbation du Compte Administratif - Axercice 2019
DELIB20_03_03MODIF Direction des Finances Affectation du résultat du Compte Administratif - Exercice 2019
DELIB20_03_04 Direction des Finances Approbation de la décision modificative n°1 relative au budget principal de la Ville - exercice 2020
DELIB20_03_05
Direction des Affaires
juridiques et de la
Commande publique
CHOIX DU CONCESSIONNAIRE POUR L’EXPLOITATION
DU MARCHE AUX COMESTIBLES ET BIOLOGIQUE DE LA
VILLE DE NOISY-LE-SEC DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
M
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_01-DE
TITTETTAT
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/03-01
L'an
deux
mille
vingt
le jeudi
5 mars
2020
à
19
h
35,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
28
février
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
RIVOIRE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Laurent
RIVOIRE,
Jean
THARY,
Élisabeth
LEFEUVRE,
Karim
HAMRANI,
Laurence
CORDEAU,
Dref
MENDACI,
Stéphanie
SANNIER
(à
partir
de
19h45),
Bernard
GIRAULT,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Yveline
JEN,
Marcel
SOLIGNY,
Souûad
TERKI,
Samira
BUYTENDORP,
Nicole
RIVOIRE,
Maryvonne
MOYA,
Saïd
YAHIA-CHERIF,
Karine
SUISSA,
Olivier
DELEU,
Axelle ASIK,
Sylvain
NICOLAS-NELSON,
Patricia
BLANCHARD,
Sarra
BEN
ALI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Emilie
TOPSENT,
Olivier
SARRABEYROUSE
(jusqu'à
19h47),
Anne
DEO
(jusqu'à
19h47),
Pascale
LABBE
Gusqu'à
19h47),
Patrick
LASCOUX,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Francis
FLOUZAT,
Ibrahim
DIARRA
(jusqu'à
20h23),
Dulcinée
AVRIL,
Corinne
BORD.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Marie-Rose
HARENGER
à
Marcel
SOLIGNY
Guillaume
SALOMON
à
Bernard
GIRAULT
Katia
GRAVELOT
à
Laurent
RIVOIRE
Ibrahim
DIARRA
à Jean-Paul
LEFEBVRE
(à partir de
20h23)
Absents
sans
donner
de
mandat
:
Miloud
GHERRAS
Alexandre
BENHAÏM
Emmanuel
MERCIER
Gilles
GARNIER
Christiane
DEL
POZO
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_01-DE
1 - DIRECTION
DES
FINANCES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
- EXERCICE
2019
Rapporteur
: Monsieur
Dref
MENDACI
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune,
établi
par
le
comptable
public
et
transmis
à
la
collectivité,
retrace
les
opérations
en
dépenses
et
en
recettes
de
l'exercice
2019.
II doit
être
en
concordance
avec
le Compte
Administratif.
Il s'établit
comme
suit :
SECTION
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNNEMENT
AOTAE
RECETTES
26 230 739.45
79 829 504,76|
106 060 244,21
DEPENSES
19 001 405,63
69351986,64|
88 353 394,27
RESULTAT DE
Encre
7 229 333,82
10477516,12|
17 706 849,94
RESULTAT A LA
PART AFFECTEE
A |
RESULTAT DE
CLOTURE
DE
:
:
RESULTAT DE
SECTIONS
RCE
L'INVE ï
EU
L De
CLOTURE
(2018)
PRECEDENT (2018)
INVESTISSEMENT
-9 731 783,08
0
7 229 333,82
-2 502 449,26
FONCTIONNEMENT
47 007 969,50
1375595.37|
10477 516,12
13 729 550,25
TOTAL
7 276 186,42
13755935,37|
17 706 849,94
11 227 100,99
Conformément
à
l’article
L.2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la Ville
pour
l'exercice
2019.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
l'article
L.2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
de
la
commune
de
l'exercice
2019,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
Vu
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
pour
la
période
du
1°' janvier
2019
au
31
décembre
2019,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Considérant
la concordance
entre
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
et le compte
de gestion
du
même
exercice, La
Commission
des
finances
consultée, Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_01-DE
DÉLIBÈRE Article
1
:
Approuve
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2019,
présenté
par
le
receveur
municipal
de
Noisy-le-Sec,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Miloud
GHERRAS,
Alexandre
BENHAÏM,
Emmanuel
MERCIER,
GROUPE
« ROUGE
ET
VERTE,
LA
GAUCHE
ENSEMBLE
»
ne
prennent
pas
part
au
vote
(absents)
ABSTENTION
:
4
GROUPE
« AGIR
POUR
TOUS
LES
NOISÉENS
»
POUR
:
30
MAJORITÉ
MUNICIPALE,
CORINNE
BORD
La
délibération
est
adoptée DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
M
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200805-DELIB20_03_O2-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/03-02
L'an
deux
mille
vingt
le jeudi
5 mars
2020
à 19
h
35,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
28
février
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
RIVOIRE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Laurent
RIVOIRE,
Jean
THARY,
Élisabeth
LEFEUVRE,
Karim
HAMRANI,
Laurence
CORDEAU,
Dref
MENDACI,
Stéphanie
SANNIER
(à
partir
de
19h45),
Bernard
GIRAULT,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Yveline
JEN,
Marcel
SOLIGNY,
Souad
TERKI,
Samira
BUYTENDORP,
Nicole
RIVOIRE,
Maryvonne
MOYA,
Saïd
YAHIA-CHERIF,
Karine
SUISSA,
Olivier
DELEU,
Axelle
ASIK,
Sylvain
NICOLAS-NELSON,
Patricia
BLANCHARD,
Sarra
BEN
ALI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Emilie
TOPSENT,
Olivier
SARRABEYROUSE
(jusqu'à
19h47),
Anne
DEO
(jusqu'à
19h47),
Pascale
LABBE
(jusqu'à
19h47),
Patrick
LASCOUX,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Francis
FLOUZAT,
Ibrahim
DIARRA
(jusqu'à
20h23),
Dulcinée
AVRIL,
Corinne
BORD.
Absents
ayant
donné
mandat :
Marie-Rose
HARENGER
à
Marcel
SOLIGNY
Guillaume
SALOMON
à
Bernard
GIRAULT
Katia
GRAVELOT
à
Laurent
RIVOIRE
Ibrahim
DIARRA
à
Jean-Paul
LEFEBVRE
(à partir de
20h23)
Absents
sans
donner
de
mandat
:
Miloud
GHERRAS
Alexandre
BENHAÏM
Emmanuel
MERCIER
Gilles
GARNIER
Christiane
DEL
POZO
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
2 - DIRECTION
DES
FINANCES
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- EXERCICE
2019
Rapporteur
: Monsieur
Dref
MENDACI
Monsieur
le
Maire
propose
Jean
THARY
en
tant
que
président
de
séance
pour
cette
délibération.
Miloud
GHERRAS,
Alexandre
BENHAÏM,
Emmanuel
MERCIER,
GROUPE
« ROUGE
ET
VERTE,
LA
GAUCHE
ENSEMBLE
»
ne
prennent
pas
part
au
vote
(absents)
UNANIMITÉ
La
proposition
est
adoptée
SOMMAIRE 1. LA
DETERMINATION
DU
RESULTAT
Il. LES
GRANDS
EQUILIBRES
FINANCIERS
Il.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
IV.
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
LL
DETERMINATION
DU
RESULTAT
Le
Compte
Administratif
rend
compte
de
la
gestion
de
l’ordonnateur
et
constate
les
résultats
comptables. C'est
un
document
de
synthèse
qui
possède
la
même
architecture
que
le
Budget
Primitif;
il
est
obligatoire
et obéit
aux
mêmes
principes
d'annualité,
d'unité
et de
sincérité.
Par
opposition
au
Budget
Primitif,
le
Compte
Administratif
a
principalement
pour
fonction
de
rapprocher
les
prévisions
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
durant
l'exercice
budgétaire.
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
retrace
l'exécution
des
décisions
budgétaires
prévues
lors
du
Budget
Primitif 2019
voté
le 7 février
2019
et des
Décision
Modificative
n°1
du
13
Juin
2019
et
n°
2
du
14
Novembre
2019.
Le
Compte
Administratif
totalise
en
mouvements
budgétaires,
toutes
sections
confondues,
98
085
177,35
euros
en
dépenses
contre
109
312
278,34
euros
en
recettes.
Le
solde
fait
apparaître
un
excédent
de
11
227
100,99
euros.
A
la différence
du
compte
de
gestion,
le Compte
Administratif
reprend
le résultat
des
restes
à
réaliser
(recettes
et
dépenses
engagées
sur
2019
non
finalisées
et
reportées
sur
2020),
dont
le
solde
s'élève
pour
2019
à
—
2
043
228,11
euros.
Le
résultat
final
du
Compte
Administratif
2019
de
la Ville,
après
intégration
des
restes
à
réaliser,
est
donc
un
excédent
de
9
183
872,88
euros.
1)
Section
d'investissement
Recettes
: 26
230
739,45
€
Dépenses
: 19
001
405,63
€
Le
solde
fait
donc
apparaître
un
excédent
d'investissement
de
: 7
229
333,82
€ Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
Cette
section
comprend
également
la reprise
du
déficit
antérieur
: - 9 731
783,08
€
La
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
: - 2
502
449,26
€
2)
Section
de
fonctionnement
Recettes
: 79
829
504,76
€
Dépenses
: 69
351
988,64
€
Le
solde
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
: 10
477
516,12
€
Affectation
de
la
reprise
de
l'excédent
antérieur
: +
3
252
034,13
€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
: 13
729
550,25
€
3)
Résultat
de
clôture
Le
résultat
de
clôture
est
constitué
du
total
des
deux
sections
présentées
ci-dessus
:
Le
déficit
d'investissement
de
: - 2
502
449,26
€
L’excédent
de
fonctionnement
de
: +
13
729
550,25
€
Le
solde
fait apparaître
un
excédent
de
11
227
100,99
euros
correspondant
au
résultat
du
Compte
de
Gestion
présenté
précédemment.
A
la différence
du
compte
de
gestion,
le Compte
Administratif
reprend
les
restes
à
réaliser
:
Recettes
d'investissement
reportées
: 1
257
400,99
€
Dépenses
d'investissement
reportées
: 3 300
629,10
€
Le
solde
des
restes
à
réaliser
est
de
: - 2
043
228,11
€
Le
résultat
du
Compte
Administratif,
après
intégration
des
restes
à
réaliser,
est
donc
un
excédent
de
9
183
872,88
€
(11
227
100,99
— 2
043
228,11).
Il.
LES
GRANDS
EQUILIBRES
FINANCIERS
Le
Compte
Administratif
2019
a
été
étudié
selon
deux
approches:
Les
taux
d'épargne
et
endettement,
avec
une
analyse
rétrospective
sur
la
période
2014-2019.
1)
Taux
d’épargne
Ilindique
la
capacité
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
dégager
de
l'autofinancement
pour
la
couverture
du
remboursement
de
la dette
en
capital
et
le financement
d’une
partie
de
ses
investissements.
Le
taux
d'épargne
s'est
à
nouveau
amélioré
en
2019. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
16
14,4
[147[147
14
[131]
12 10
94
8 6 4 2 0
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
= Taux
d'épargne
(%)
# Taux
d'épargne
hors
cession
(%)
Le
Compte
Administratif
2019
présente
effectivement
:
e
Une
très
bonne
réalisation
des
recettes
de
gestion
sur
les
principaux
postes
(103%
d'exécution
du
Budget).
e
Une
économie
conséquente
de
2
181
KE
sur
les
charges
de
gestion
par
rapport
au
prévu,
dont
861
KE
sur
les
charges
à
caractère
général
(011),
877
K€
sur
les
charges
de
personnel
(012)
et
443
KE
sur
les
autres
charges
de
gestion
courante
(65).
e
Une
économie
(-
80
K€
par
rapport
aux
prévisions)
obtenue
sur
les
frais
financiers,
due
aux
effets
cumulés
:
o
de
taux
d'intérêts
sur
les
marchés
financiers
encore
très
bas
observés
en
2019,
o
de
la gestion
de
notre
trésorerie
au
plus
près
de
nos
besoins,
Dans
un
contexte
contraint,
les
services
ont
su,
cette
année
encore,
opérer
une
gestion
rigoureuse.
2)
L'endettement
La
situation
de
la Ville
au
regard
de
l'endettement
peut
être
résumée
par
le tableau
suivant :
BEENE
T2)
VIENT
NRC
ra
TER
UE)
Endettement
(en
K€)
Ratios
d'endettement
Endettement
en
€
/ hab
CNT PU
DT
S
CURE Léon
i te)
tpet= tte Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
L'encours
de
la
dette
au
31
décembre
2019
s'élève
à
79
500
K€
d'euros.
Le
montant
de
l'emprunt
2019
encaissé
s'est
élevé
à
5,25
M€.
Ce
montant
est
à
mettre
en
parallèle
avec
d'importantes
dépenses
d'investissement
réalisées,
soit
13,8
M€
de
dépenses
d'équipement
en
2019
concernant
notamment
la
Micro-Folie,
le
lancement
du
projet
de
restructuration
de
l'école
Langevin,
la
poursuite
des
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Jean
Renoir,
les
travaux
d'aménagement
de
voirie,
les
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
et
bâtiments
scolaires.
II.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Evolution
globale
de
la section
de
fonctionnement
:
85 000 80
000
Milliers
75
000
70
000
65 000 60 000 55 000 50 000 45 000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
—€—
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(hors
cessions)
—*—
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
1)
Les
recettes
de
fonctionnement
Le
graphique
présenté
ci-dessus
présente
l'évolution
des
dépenses
et recettes
réelles.
Elles
se
répartissent
de
la façon
suivante : Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
see
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(en
€)
Produits
financiers
Reprises
sur
Autres
produits
de
Produits
0%
|
provisions
FRE
NEnE
\
_1%
/
6
exceptionnels
\
|
°
/
1%
D
\
!
-_
Atténuations
de
|
\
charges
Dotations et
1%
Produits des
participations
_
services,
du
29%
domaine
5%
Ne
Impôts
et taxes
62%
e
_73-
Impôts
et taxes
En
2019,
le
chapitre
73
impôts
et
taxes
représente
62
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
augmente
de
2,28
%
par
rapport
à
2018
(+
1
097
KE).
Les
recettes
fiscales,
principal
poste
de
ce
chapitre
(63
%)
sont
constituées
du
produit
des
3 taxes.
Ce
poste
atteint
30
971
522
€ en
2019,
et augmente
de
1
146
KE
(soit +3,84
%)
par
rapport
à 2018. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
see
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
@
35000
5 =
30 000 25 000 20 000 15 000 10 000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
La
répartition
en
2019
de
chacune
des
trois taxes
sur
le montant
total
du
produit
fiscal
est
la suivante
:
Part
des
produits
des
trois
taxes
2019
(en
K€)
hors
rôles
supplémentaires
Foncier
non
bâti
/
66
Foncier
bâti
|
| sé
Le
Taxe
d'habitation 14
945 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
ss.
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
Fonds
de
solidarité
de
la Région
lle de
France
(FSRIF)
:
Milliers 6 000 5 000 4000 3 000 2 000
1 000
se
|
|
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Evolution
de
l’Attribution
de
Compensation
:
Milliers
10
900
10 800 10
700
10
600
10 500 10 400 10 300 10
200
10
100
10
000 9 900 9 800
10 457
10
393
10
393
10
393
10
388
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
see
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
Le
montant
de
l'allocation
de
compensation
est
révisé
tous
les
ans
en
fonction
de
l'évaluation
des
charges
transférées.
Celle-ci
est
dorénavant,
depuis
le
1°
janvier
2016,
versée
par
la
Métropole
du
Grand
Paris.
+
_74-—
Dotations
et
participations
En
2019,
le
chapitre
74
dotations
et
participations
représente
29,4%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement. Ce
chapitre
budgétaire
retrace
les
encaissements
reçus
par
la Ville
au
titre
des
dotations
de
l'Etat
et
des
subventions
de
nos
partenaires
institutionnels
(Conseil
Régional,
Conseil
Départemental
et
CAF
notamment).
a)
Concernant
les
Dotations
d'Etat
:
La
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
est
restée
quasiment
stable
en
2019
(+0,4%,
+20
KE)
par
rapport
à 2018:
9 000 8 000 7 000 6 000
.
5 000 4 000 3 000 2 000 1 000
|
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Milliers Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200805-DELIB20_03_O2-DE
La
DSU
(Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
a augmenté
en
2019
(+
275
KE
soit
+4%)
:
@
8000
2 70m 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
La
Dotation
de
compensation
de
groupements
de
communes
est
de
4
216
767
€.
Ce
montant
correspond
à
la première
fraction
de
FCCT
(hors
fiscalité)
et concerne
la DCP
(Dotation
Compensation
Part
salaire).
Cette
somme
est
reversée
à l'EPT
Est
Ensemble.
La
DNP
(Dotation
Nationale
de
Péréquation)
baisse
de
-16,7
%
en
2019
par
rapport
à
2018
(soit -183
KE)
en
raison
de
la perte
de
la part
majoration
(hausse
du
potentiel
financier
de
la Ville
plus
importante
que
celui
de
la strate).
1 200
8 = 1
000 800 600 400 200
:
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
see
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
b)
Subventions
encaissées
en
2019
Il
convient
de
souligner
ici
qu'en
matière
de
subventions
de
fonctionnement,
cette
année
2019
est
satisfaisante
avec
un
montant
total
de
4,355
K€
(+19,8%)
soit
une
exécution
de
118%
par
rapport
aux
prévisions. Elles
se
répartissent
comme
suit:
- Etat - Autres
organismes
(CAF,
ACSE..)
: 3 358
584
€
- Région
: 25
000
€
- Conseil
Départemental
: 971
565
€
5 000
2 ë
4 500 4000 3500
[3382]
3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500
|
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Il conviendra
de
préciser
qu'en
2019,
le
Département
a
versé
une
participation
ponctuelle
de
500
K€
dans
le cadre
des
travaux
de
la rue
La
Martine.
2)
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2019
ont
progressé
de
4,65%
par
rapport
à
l'année
2018
(+3
M€).
-
Elles
se
répartissent
de
la façon
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200805-DELIB20_03_O2-DE
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(en
€)
Charges
Autres
charges
de
ere
es
Charges
à caractère
gestion
courantes
général
24%
&
|
21%
|
Charges
financières
_/
5%
___ Charges
de
frais de
personnel
et frais
assimilés
50%
012
— Charges
de
personnel
Pour
rappel
les
dépenses
de
personnel
prévues
en
2019
(BP
et
DM)
étaient
de
34
659
817
€.
Le
montant
réalisé
de
33
782
703,20
€
représente
donc
un
taux
d'exécution
de
97,5
%.
Ce
poste
représente
49,9
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement. (DP/DRF).
38
000
37 000
|
36
000
35
000
24000 33 000
Ê
1
32
000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Milliers
[2] I
ë
Go
D
À
& Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
DENT:
UT
TNT
E
BUS
Charges
de
et
RE
frais
assimilés
Evolution
N/N-
CS)
Le
% NINA
36
926
100 |
37
231
727
|37
344017
|36 462932
|36
169
904
33
783
900
|33 782
703
305
627
112
290
-
881085
|-
293027
|-
2386004
|-1197
0,83%
0,30%
-2,36%
-0,80%
-6,60%
0,00%
Le
pourcentage
d'évolution
annuelle
de
la
masse
salariale
prévue
et
exécutée
entre
les
deux
derniers
exercices
est
donc
toujours
contenu,
et
bien
inférieur
à celui
constaté
pour
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
(taux
moyen
de
croissance
annuelle
de
la masse
salariale
exécutée
: +3%
pour
l'ensemble
des
APUL
-administrations
publiques
locales-,
base
rapport
le plus
récent
de
la
cour
des
comptes
sur
les
finances
locales
d'octobre
2016
page
160)
Cette
maîtrise
constante
et
rigoureuse
depuis
2014
a
permis
de
pondérer
de
manière
significative
le
ratio
financier
essentiel
DP/DRF
(ratio
entre
les
dépenses
de
personnel
et
les
dépenses
de
fonctionnement).
En
effet,
ce
ratio
était de
64
%
en
2014,
et il est
en
2019
de
50%.
Il atteste
donc
de
la
gestion
équilibrée
des
dépenses,
à
la
fois
de
la
masse
salariale
et
de
l’évolution
proportionnelle
des
dépenses
de
fonctionnement.
Il convient
néanmoins
d'identifier
les
écarts
entre
les
prévisions
et
réalisations
(moins
de
3%),
mais
aussi
d'objectiver
ceux-ci
sans
interprétation
erronée,
en
les
mettant
en
perspective
avec
les
actions
qui
ont
permis
cette
maîtrise
de
la
masse
salariale,
sans
restreindre
pour
autant
les
effectifs
à
remplacer,
ni
les
opportunités
de
carrières
des
agents
municipaux
en
poste
.
Cette
analyse
conjuguée
permet
d'affiner
les
prévisions
sur
les
exercices
suivants,
et
donc
les
nécessités
de
crédits
correspondants,
afin
de
répondre
aux
orientations
municipales
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Il convient
également
de
noter
que
les
options
d’orientations
prises
et
chiffrées
au
moment
de
l'élaboration
budgétaire
peuvent
en
cours
d'année
évoluer,
ce
qui
peut
impacter
l'exécution.
En
effet,
les
prévisions
budgétaires
se
font
avec
les
effectifs
théoriques
à
pourvoir
selon
le
plan
de
recrutement
connu
au
moment
de
l'élaboration
budgétaire
(que
l'on
retrouve
sur
les
emplois
non
pourvus,
taux
moyen
de
rotation
annuel
d'environ
90
postes),
sans
connaître
pour
autant
l'ensemble
des
départs
pouvant
intervenir
ensuite
en
cours
d'année.
En
outre,
certains
métiers
étant
en
tension
dans
la fonction
publique
territoriale,
les
recrutements
peuvent
être
longs
et/ou
complexes.
C'est
donc
la variable
de
recrutement
qui
explique
la grande
partie
des
écarts
entre
prévu
et réalisé,
sans
signifier
pour
autant
que
la collectivité
ne
recrute
pas
suffisamment.
En
effet,
la durée
entre
la vacance
d'emploi
et
l'arrivée
d'un
nouvel
agent
peut
être
de
plusieurs
mois,
en
tenant
également
compte
des
délais
de
préavis
des
agents
recrutés.
Pour
permettre
cette
stabilisation
des
dépenses
sur
l'exercice
écoulé
avec
une
«
neutralisation
»
de
la
hausse
naturelle
du
chapitre
012
(glissement
vieillesse
technicité,
ou
GVT,
dont
la
moyenne
annuelle
est
d'environ
de
2%),
la
collectivité
a
maintenu
ses
efforts
de
gestion,
en
conduisant
différents
projets
d'envergure
en
matière
de
développement
des
ressources
humaines.
Ces
projets
de
développement
sont
détaillés
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté
dans
la
perspective
du
BP
2020.
Les
actions
visant
à la
maîtrise
de
l'exécution
budgétaire
ont
été
notamment
les
suivantes
:
e
Un
plan
de
recrutement
annuel
avec
une
projection
pluriannuelle,
qui
sur
l'exercice
écoulé
a
impacté
à
la baisse
les dépenses
prévues
par
une
interrogation
systématique
des
recrutements
et
remplacements
de
sortants.
L'identification
des
passerelles
entre
les
postes,
et
une
impulsion
toujours
forte
des
dispositifs
de
mobilité
et
d'accès
au
reclassement
ont
également
permis
de
favoriser
la
mobilité
interne
et
la
pondération
juste
des
recrutements
externes,
en
équilibrant
les
deux.
Les
évolutions
législatives
et
les
incertitudes
associées
en
termes
de Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
see
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
maintien
des
régimes
spéciaux
de
retraite
favorisent
en
outre
des
demandes
croissantes
de
simulation
de
pension
et de
demandes
de
départs
à
la retraite,
sans
qu'il
soit
pour
autant
aisé
de
les
anticiper
sur
plusieurs
années
(les
agents
pouvant
la solliciter
6
mois
avant
leur
départ).
e
La
réorganisation
de
l'administration
pour
optimiser
la qualité
du
service
public
rendu.
e
La
maîtrise
toujours
constante
des
heures
supplémentaires,
astreintes
et remplacements,
ayant
impliqué
une
réflexion
sur
le
temps
et
l'organisation
du
travail
conduite
par
l'ensemble
des
directions,
et
un
nouveau
règlement
des
astreintes.
°
La
prévention
de
l'absentéisme,
engagée
notamment
via
la
mise
en
œuvre
des
actions
découlant
de
l'accord
sur
la
prévention
de
la
santé
et
de
la
qualité
de
vie
au
travail
signé
en
2016
avec
les
représentants
du
personnel,
associant
l'encadrement
et
l'ensemble
des
acteurs
de
la
prévention.
Les
actions
menées
présentées
en
CHSCT
en
décembre
2019
ont
permis
de
travailler
en
profondeur
et
durablement
sur
ce
type
d’absentéisme.
De
plus,
la
mise
en
place
effective
de
la
modulation
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'absence
prolongée
pour
raison
de
santé,
et la remise
en
place
réglementaire
de
la journée
de carence,
ont également
eu
un
impact
significatif
sur
la
masse
salariale
de
2019
sur
l'enveloppe
considérée.
Cet
impact
est
toutefois
pondéré
par
la
politique
municipale
volontariste
de
revalorisation
salariale
individuelle
des
agents,
dans
les conditions
d'examen
prévues
par
les délibérations
relatives
au
nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
L'exécution
budgétaire
sur
ce
chapitre
a donc
été
de
nouveau
réalisée
dans
la continuité
d’une
politique
de
gestion
des
ressources
rigoureuse
et
favorisant
les
développements
de
carrière
et
perspectives
d'évolution
et mobilités
choisies.
Cette
gestion
rigoureuse
a
par
ailleurs
permis
de
travailler
activement
sur
l'élargissement
des
opportunités
de
participation
à
la protection
sociale
des
agents
municipaux,
en
concertation
avec
les
partenaires
sociaux.
e
011
- Charges
à caractère
général
En
2019,
les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
ont
représenté
21
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elles
ont
progressés
de
8,9%
(+1,16
M€).
Ce
poste
dégage,
malgré
tout,
une
économie
de
861
K€
par
rapport
au
prévisionnel,
ce
qui
représente
une
exécution
du
budget
à
hauteur
de
94,2%.
14
500
Milliers
13 500
[18028]
13 000 12 500 12 000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
Les
principales
dépenses
du
chapitre
011
sont
les
suivantes:
- 2707
KE
dédiés
à
l'alimentation
(2 663
K€
en
2018),
- 2275
K€
d'entretien
des
voiries
(1
822
K€
en
2018),
- 1651
K€
relatifs
aux
fluides
(1
804
K€
en
2018),
- 1118
K€
de
frais
liés
à la
maintenance
(949
K€
en
2018),
- 1092
K€
d'achats
de
prestations
de
services
(906
K€
en
2018),
- 572
KE
relatifs
aux
de
frais
de
nettoyage
des
locaux
(473
K€
en
2018),
- 534
K€
d'achat
de
fournitures
non
stockées
(611
K€
en
2018),
- 371
K€
relatifs
aux
frais
de
fêtes
et cérémonies
(338
K€
en
2018)
- 320
K€
de
primes
d'assurances
(310
K€
en
2018)
Les
principales
progressions
observées
concernent
la
voirie
(+453
K€),
les
achats
de
prestations
de
services
(+186
K€,
pour
mémoire
130
K€
ont
été
basculés
du
chapitre
012
afin
d'assurer
les
activités
de
la
pause
méridienne),
la
maintenance
(+170
K€),
les
terrains
(+134
K€
suite
à
une
modification
d'imputation
comptable
entre
2018
et
2019)
et les
bâtiments
publics
(+131
K€).
Ressources
Humaines
:
BP
2019
chapitre
011
: 269
281
euros
CA
2019
chapitre
011
: 235
194
euros
(dont
formation
131
172
euros)
La
mise
en
place
de
dispositifs
d'accompagnement
des
parcours
professionnels
en
interne
(évaluation
des
savoirs
de
base,
conseils
en
orientation
professionnelle...)
a
permis
d'accompagner
et
de
suivre
les
agents
en
situation
de
mobilité
volontaire
ou
pour
raison
de
santé.
Les
outils
d'accompagnement
des
agents,
en
lien
avec
les
services
santé
et formation
de
la
DRH,
permettent
de
ne
pas
recourir,
sauf
cas
particulier,
aux
prestations
externes
facturables
par
le CIG
ou
tout
autre
intervenant.
Enfin
la
réalisation
des
objectifs
et
de
la
majorité
des
actions
prévues
en
matière
de
formation
professionnelle
a
permis
aux
agents
d'être
accompagnés
dans
leur
démarche
d'évolution
de
carrière
au
sein
de
la
Ville,
et
ce
notamment
afin
de
privilégier
la
mobilité
en
interne,
et
de
développer
leurs
compétences
sur
leur
emploi.
Le
budget
formation
a
été
exécuté
à
87%,
et
ce
malgré
les
difficultés
à
mettre
en
œuvre
les
formations
hors
cnfpt,
en
hausse
du
fait
du
désengagement
de
celui-ci
sur
de
nombreux
modules
métiers
et l'instauration
de formations
à distance
pas
toujours
adaptées
aux
besoins
des
agents.
Les
dépenses
d'expertises
médicales
effectuées
en
2019
sont
toujours
maîtrisées,
ce
qui
est
dû
notamment
à une
prise
en
charge
plus
régulière
de
ces
expertises
par
l'assurance
du
personnel
lorsqu'il
s’agit
d'accidents
où
de
maladie
professionnelles,
et
aux
actions
engagées
dans
le
cadre
de
l'accord
sur
la
prévention
de
la santé
et de
la qualité
de
vie
au
travail
négocié
et signé
avec
la CFDT
en
2016.
Dans
la continuité
de
réalisation
de
ces
orientations,
ces
évolutions
structurantes
sur
l'ensemble
de
ces
dépenses
liées
au
personnel
ont
été
prises
en
compte
lors
de
l'établissement
du
BP
2020
pour
la
reconduction
du
budget,
notamment
en
terme
de
formation,
les
besoins
étant
importants,
et
ce
particulièrement
sur
les savoirs
de
base
pour
les
personnels
peu
qualifiés,
et la mise
en
place
du
compte
personnel
de
formation
(CPF)
délibéré
en
fin
d'année
2019.
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
Les
dépenses
comptabilisées
au
sein
de
ce
chapitre
65
comprennent
entre
autres
les
dépenses
obligatoires,
les
participations,
et
les
subventions.
Il représente
24
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Ce
poste
augmente
de
812
KE
par
rapport
à
2018
(soit
+
5%)
en
raison
de
la
hausse
des
subventions
versées
(+18,8%
avec
notamment
les Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
see
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
subventions
au
CCAS
et
au
théâtre),
de
la
progression
du
FCCT
(+1,18%)
et
des
contributions
obligatoires
(passage
de
l'âge
légale
de
scolarité
à 3 ans
entrainant
une
augmentation
de
la contribution
à
l’école
Sainte
Croix).
Enfin,
le
poste
des
subventions
aux
associations
s'élève
à
1
048
K€
en
2019.
1140 1 120 1 100 1 080 1 060 1 040 1020 1 000 980 960
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Milliers
Ressources
humaines
:
BP
2019
chapitre
065
: 522
566
euros
(dont
formation
élus:
20
000
euros)
CA
2019
chapitre
065:
511
269
(dont
formation
élus:
2674
euros)
L'écart
d'exécution
sur
ce
budget
(hors
formation)
s'explique
par
un
écart
de
prévision
sur
la
retraite
complémentaire
à
l'initiative
individuelle
de
chaque
élu,
difficile
à
prévoir
car
ceux-ci
peuvent
adhérer
(ou
demander
la
liquidation
de
leur
épargne)
en
cours
d'année.
De
plus,
une
cotisation
sociale
supplémentaire
rétroactive
sur
ce
régime
complémentaire
n'était
pas
connue
au
moment
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif.
L'écart
d'exécution
est
en
revanche
toujours
important
sur
la formation,
qui
est
à
la seule
initiative
des
élus.
Peu
de
demandes
de
formation
pour
les élus
ont été enregistrées
par
l'administration
gestionnaire,
et
donc
peu
d'actions
réalisées.
Il est
rappelé
que
ce
budget
annuel
de
formation
à
provisionner
est
obligatoire
mais
que
son
montant
et
sa
répartition
sont
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante,
et qu'il
a
donc
été
adopté
en
début
de
mandature.
e
66
—
Charges
financières
En
2019,
les
charges
financières
(chapitre
66)
représentent
5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elles
s'élèvent
à
3
134
K€
et
sont
en
progression
par
rapport
à
2018
(+857
K€)
en
raison
du
paiement
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
pour
la
sécurisation
des
emprunts
structurés
(1
ME
suite
à
une
reprise
de
provision).
Les
intérêts
d'emprunts
ont,
eux,
baissé
de
7%
sur
la
période. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
Nous
constatons
une
différence
de
- 80
K€
sur
ce
poste
par
rapport
au
budget
voté.
Ceci
s'explique
par
un
contexte
de
taux
encore
bas,
l'optimisation
de
la trésorerie
grâce
à la maîtrise
obtenue
sur
les
autres
postes
de
fonctionnement
mais
aussi
suite
au
réaménagement
de
la dette
structurée
e
67
—
Charges
exceptionnelles
Ce
poste
représente
moins
de
1%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|| regroupe
les
bourses
et
prix
ainsi
que
les
indemnisations
(en
2019,
indemnisation
suite
au
péril
de
la
boulangerie
au
52
rue
Saint
Denis
pour
130
K€).
IV.
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Elle
se
présente
de
la façon
suivante :
1)
Les
recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
26
230
739
€
et
se
répartissent
comme
suit :
e
Les
recettes
d'équipement
: 6
124
980
€ dont :
“"
837
K€
de
subventions
d'investissement
dont :
- 498,5
K€
de
dotation
politique
de
la Ville
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l’école
Anémone
Bleuets
et
le
dédoublement
des
classes.
- 185
K€
de
subvention
pour
le gymnase
Visinoni
(CNDS)
- 61,8
K€
de
subvention
pour
le gymnase
Visinoni
(Département
de
la Seine
Saint
Denis),
- 50,8
K€
d'acompte
pour
la subvention
Micro-Folie
(FNADT)
- 40,8
K€
de
participation
pour
voirie-réseaux
“"
5250
K€
d'emprunts
nouveaux.
"
37,7
K€
d'annulation
de
mandats
et remboursement
contingent
incendie
e
Les
recettes
financières
: 18
432
415,66
€
dont :
"
13756
K€
d'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2018
à
l’article
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
2 664
K€
de
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la TVA),
1 879
KE
de
taxes
aménagement,
3,7
K€
pour
le
remboursement
de
dépôts
et
cautionnement
130
K€
dépôts
et
cautionnements
versés
(déconsignation)
e
Les
recettes
d'ordre
: 1
673
344
€
dont:
"
1591
K€
pour
les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(neutre
budgétairement
car
elles
trouvent
leur
contrepartie
en
dépenses
de
fonctionnement)
2)
Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'équipement
consacrées
aux
investissements
ont
évolué
de
la manière
suivante
: Milliers
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
see
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
20
000
18
000
16
000
12
000
10
000
7 958
8 000 6 000 2 0004 000
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Les
principales
dépenses
d'équipement
réalisées
en
2019
sont
les
suivantes :
Immobilisations
incorporelles
: 785
859
€
dont :
476
KE
de
frais
d'études
(AMO
étude
d'aménagement
du
centre-Ville,
Concertation
quartier
Londeau
et
Béthisy,
élaboration
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée),
310
K€
d'acquisition
de
logiciels
et
de
licences.
Subventions
d'équipement
versées
: 142
325
€
dont :
“
112
K€
de
participation
contingent
incendie,
“
30
K€
de
subvention
d'équipement
versée
au
Théâtre
des
Bergeries.
Immobilisations
corporelles
: 3
919
153
€
dont
notamment
:
"
719
K€
de
travaux
dans
les
bâtiments
scolaires,
679
KE
de
travaux
dans
les
bâtiments
publics,
676
KE
d'installations
de
voirie,
618
K€
d'acquisitions
foncières,
426
KE
pour
l’acquisition
de
matériel
de
bureau
et pour
le parc
informatique, 361
K€
pour
du
matériel
et outillage
techniques,
143
K€
de
mobilier,
107
K€
pour
du
matériel
de
transport,
106
K€
pour
les
réseaux
(feu
de
signalisation
etc),
38
K€
de
travaux
d'accessibilité,
22
K€
de
plantations
d'arbres
et
d'arbustes,
19
K€
de
réseaux
d’électrification,
10
K€
pour
les
équipements
du
cimetière,
Travaux
: 8
948
435
€
dont :
"
3722
092
€
se
rapportant
aux
Autorisations
de
Programmes
répartis
comme
suit :
“"
3645
K€
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Jean
Renoir,
"
56
K€
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Langevin
"
21
K€
pour
l'ANRU
du
Londeau,
“"
5226
344
€
pour
les
dépenses
hors
Autorisations
de
Programmes,
dont
notamment: Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
"
3543
K€
pour
les
installations,
matériels
et outillages
techniques
(rue
Lamartine,
rue
Pierre
Curie,
Rue
des
Guillaumes,
rue
du
Bouquet,
square
Jaurès,
terrain
de
pétanque
Huvier,
rue
Clémenceau,
rue
Papin,
travaux
cours
d'école,
vidéo-protection).
"
1681
K€
pour
les
constructions
(Micro-Folie)
La
section
d'investissement
du
Compte
Administratif
comprend
également
les
restes
à
réaliser
:
Les
dépenses
s'élèvent
à 3
300
629
€
et correspondent
à
diverses
dépenses
inscrites
et engagées
en
2019
mais
qui
seront
finalisées
en
2020.
La
répartition
est
la suivante
:
e
Chapitre
20:
240
K€
dont
95,6
K€
pour
l'acquisition
de
logiciels
et
144,5
K€
pour
diverses
études
(centre-Ville,
étude
phytosanitaire
etc.)
e
Chapitre
21:
1
481
K€
dont
notamment
400
K€
pour
les
travaux
du
Mille
Club,
244
K€
de
travaux
de
voiries,
203
K€
sur
les
bâtiments
scolaires,
206
K€
sur
les
réseaux,
157
K€
sur
les
achats
de
véhicules,
e
Chapitre
23
: 1
544
K€
dont
notamment
624
K€
pour
les
travaux
Cœur
de
Ville,
525
K€
pour
les
travaux
d'aménagement
rue
Pierre
Curie,
98
K€
pour
le tronçon
2
de
la
rue
des
Guillaumes,
En
recettes,
les
restes
à
réaliser
s'élèvent
à
1
257
401
€
et
sont
constitués
des
éléments
suivants
:
472
K€
: subvention
DPV
pour
l'école
Jean
Renoir
294
KE
:
solde
de
la
subvention
pour
l'ANRU
du
Londeau
247
KE
: subvention
rénovation
gymnase
Visinoni
(département
de
Seine
Saint
Denis)
73,8
K€
: subvention
FNADT
pour
Micro
Folie
62
KE
: subvention
Micro-Folie
musée
numérique
(FIM)
46
KE
: subvention
Micro-Folie
normes
environnementales
(FIM)
33,7
K€
: subvention
toiture
Jean
Renoir
(région
Ile de
France)
28
KE
: subvention
chaudière
Bayard
(FIM) "
Présentation
synthétique
du
Compte
Administratif
2019
:
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Résultat
reporté
de
l'exercice
précédent
9 731
783,08
=
-
9731
783,08
Opérations
de
l'exercice
19
001
405,63
26
230
739,45
7
229
333,82
Total
28
733
188,71
26
230
739,45
-
2 502
449,26
Résultat
d’Investissement
2
502
449,26
Restes
à
réaliser
3
300
629,10
1
257
400,99
-
2043
228,11
Total
(réalisations
+
reports)
32
033
817,81
27
488
140,44
-
4545
677,37
Résultat
d’Investissement
avec
intégration
des
restes
à réaliser
etre
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Résultat
reporté
de
l'exercice
précédent
-
3 252
034,13
3 252
034,13
Opérations
de
l'exercice
69
351
988,64
79
829
504,76
10
477
516,12
Total
69
351
988,64
83
081
538,89
13
729
550,25
Résultat
de
Fonctionnement
13
729
550,25
TOTAL
DES
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Résultat
reporté
de
l'exercice
précédent
9 731
783,08
3 252
034,13
-
6479
748,95
Opérations
de
l'exercice
88
353
394,27
106
060
244,21
17
706
849,94
Total
98
085
177,35
109
312
278,34
11
227
100,99
Résultat
de
clôture
— compte
de
gestion
11
227
100,99
Restes
à
réaliser
3 300
629,10
1 257
400,99
2
043
228,11
Total
cumulé
101
385
806,45
110
569
679,33
9 183
872,88
Résultat
net
de
clôture
9 183
872,88 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
"Rétrospective
des
résultats
du
Compte
Administratif
:
20
000
000,00
15
000
000,00
10
000
000,00
5
000
000,00
|
|
|
[I
0,00
1
E
2013
2014
2015
2016
208
-5
000
000,00
-10
000
000,00
-15
000
000,00
# Fonctionnement
sm Investissement
Conformément
à
l'article
L
2121-31
al.
1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'arrêter
et
de
voter
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la Ville
pour
l'exercice
2019.
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
Le
Conseil,
Vu
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2019,
Vu
le Compte
Administratif
2019
joint
à
la présente
délibération,
Considérant
la sortie
de
Monsieur
Laurent
RIVOIRE,
en
sa
qualité
de
Maire
lors
de
l'exercice
considéré,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le Conseil
municipal
est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
THARY,
1°" Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
2019
du
budget
principal
de
la
Ville,
dressé
par
Monsieur
Laurent
RIVOIRE,
Maire
de
Noisy-le-Sec,
La
Commission
des
finances
consultée,
DÉLIBÈRE Article
1er:
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
Ville
de
l'exercice
2019,
dont
les
résultats
s'établissent
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché
le
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_O2-DE
SECTION
D'INVESTIS
SEMENT
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Résultat
reporté
de
l'exercice
précédent
9 731
783,08
0,00
-9
731
783,08
Opérations
de
l'exercice
19
001
405,63
26
230
739,45
7 229
333,82
Total
28
7133
188,71
26
230
739,45
-2
502
449,26
Résultat
d'Investissement
-2 502
449,26
Restes
à
réaliser
3
300
629,10
1257
400,99
-2
043
228,11
Total
(réalisations
+
reports)
32
033
817,81
27
488
140,44
4
545
677,37
Résultat
d'Investissement
avec
intégration
des
restes
à
réaliser
A
545
677,31
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Résultat
reporté
de
l'exercice
précédent
0
3 252
034,13
3 252
034,13
Opérations
de
l'exercice
69
351
988.64
79
829
504.76
10
477
516,12
Total
69
351
988,64
83
081
538,89
13
729
550,25
Résultat
de
Fonctionnement
13
729
550,25
TOTAL
DES
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
Résultat
reporté
de
l'exercice
précédent
9 731
783,08
3 252
034,13
-6 479
748,95
Opérations
de
l'exercice
88
353
394,27
106
060
244,21
17
706
849,94
Total
Ï
98
085
177,35
109
312
278,34
11
227
100,99
Résultat
de clôture
- compte
de gestion
11
227
100,99
Restes
à réaliser
3 300
629,10
1 257
400,99
-2
043
228.11
Total
cumulé
101
385
806,45
110
569
679,33
9
183
872,88
Résultat
net
de
clôture
…
9
183
872,88
Article 2
:
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
Article 3
:
Arrête
et adopte
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
Miloud
GHERRAS,
Alexandre
BENHAÏM,
Emmanuel
MERCIER,
GROUPE
« ROUGE
ET
VERTE,
LA
GAUCHE
ENSEMBLE
»
ne
prennent
pas
part
au
vote
(absents).
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
CONTRE
:
5
POUR
:
28
GROUPE
« AGIR
POUR
TOUS
LES
NOISÉENS,
CORINNE
BOR
MAJORITÉ
MUNICIPALE DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
M
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_03-DE
ONNTETITT
AD
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/03-03
L'an
deux
mille
vingt
le jeudi
5
mars
2020
à
19
h
35,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
28
février
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
RIVOIRE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Laurent
RIVOIRE,
Jean
THARY,
Élisabeth
LEFEUVRE,
Karim
HAMRANI,
Laurence
CORDEAU,
Dref
MENDACI,
Stéphanie
SANNIER
(à
partir
de
19h45),
Bernard
GIRAULT,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Yveline
JEN,
Marcel
SOLIGNY,
Souad
TERKI,
Samira
BUYTENDOREP,
Nicole
RIVOIRE,
Maryvonne
MOYA,
Saïd
YAHIA-CHERIF,
Karine
SUISSA,
Olivier
DELEU, Axelle
ASIK,
Sylvain
NICOLAS-NELSON,
Patricia
BLANCHARD,
Sarra
BEN
ALI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Emilie
TOPSENT,
Olivier
SARRABEYROUSE
(jusqu'à
19h47),
Anne
DEO
(jusqu'à
19h47),
Pascale
LABBE
Uusqu'à
19h47),
Patrick
LASCOUX,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Francis
FLOUZAT,
Ibrahim
DIARRA
(jusqu'à
20h23),
Dulcinée
AVRIL,
Corinne
BORD.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Marie-Rose
HARENGER
à
Marcel
SOLIGNY
Guillaume
SALOMON
à
Bernard
GIRAULT
Katia
GRAVELOT
à
Laurent
RIVOIRE
Ibrahim
DIARRA
à Jean-Paul
LEFEBVRE
(à partir de
20h23)
Absents
sans
donner
de
mandat
:
Miloud
GHERRAS
Alexandre
BENHAÏM
Emmanuel
MERCIER
Gilles
GARNIER
Christiane
DEL
POZO
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_03-DE
3 - DIRECTION
DES
FINANCES
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- EXERCICE
2019
Rapporteur
: Monsieur
Dref
MENDACI
Le
résultat
net
de
clôture,
après
reports,
du
Compte
Administratif
2019
est
égal
à
9
183
872,88
euros.
Il
convient
cependant
d'affecter
les
résultats
intermédiaires
conformément
à
la
législation.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
présente
un
excédent
de
13
729
550,25
euros.
Le
résultat
d'investissement
hors
reports
s'élève
à
— 2
502
449,26
euros.
Les
reports
quant
à
eux
font
apparaître
3
300
629,10
euros
en
dépenses
et
1 257
400,99
euros
en
recettes
soit
un
solde
de
— 2
043
228,11
euros.
Le
besoin
de
couverture
de
la
section
d'investissement
avec
intégration
des
reports
s'élève
donc
à
- 4
545
677,37
euros.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
ce
déficit
constaté
doit
être
couvert
par
un
prélèvement
opéré
sur
le
résultat
de
fonctionnement.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
13
729
550,25
euros
de
la
façon
suivante :
+
_4545677,37
euros
au
1068
"Excédents
de
fonctionnement
capitalisés",
en
recettes
d'investissement.
e
Le
solde
de
9
183
872,88
euros
au
002
"Résultat
de
fonctionnement
reporté",
en
recettes
de
fonctionnement.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
qui
prévoit
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
au
vu
du
Compte
Administratif,
Vu
la délibération
approuvant
le Compte
Administratif
2019,
Considérant
le résultat
net
de
clôture
après
reports
du
Compte
Administratif
2019
de
9
183
872,88
euros,
Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
de
13
729
550,25
euros
et
le
solde
d'exécution
d'investissement
de
- 2
502
449,26
euros.
Considérant
l'état
des
restes
à
réaliser
d'investissement
arrêté
par
Monsieur
le
Maire
au
31
décembre
2019
et visé
par
le Trésorier
Municipal,
qui
présente
un
solde
de
—
2
043
228,11
euros,
Considérant
que
le Compte
Administratif
2019
dégage
en
conséquence
un
déficit
de
financement
en
section
d'investissement
de
— 4
545
677,37
euros,
La
Commission
des
finances
consultée,
DELIBÈRE Article
1
:
D'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
13
729
550,25
euros
comme
suit :
e
1068
"Excédents
de
fonctionnement
capitalisés"
pour
4
545
677,37
euros,
°
002
"Résultat
de
fonctionnement
reporté"
pour
9
183
872,88
euros. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_03-DE
Article
2:
Prend
acte
que
le montant
repris
en
dépenses
d'investissement
001
"solde
d'exécution
négatif
reporté"
s'élève
à
2
502
449,26
euros.
Article
3
:
Ces
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2019
seront
inscrites
dans
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2020.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
Miloud
GHERRAS,
Alexandre
BENHAÏM,
Emmanuel
MERCIER,
les
élus
du
GROUPE
« ROUGE
ET
VERTE,
LA
GAUCHE
ENSEMBLE
» ne
prennent
pas
part
au
vote
(absents)
CONTRE :
1
FRANCIS
FLOUZAT
ABSTENTION
:
4
JEAN-PAUL
LEFEBVRE,
DULCINEE
AVRIL,
CORINNE
BORD
POUR
:
29
MAJORITÉ
MUNICIPALE
‘ DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
M
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_04-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/03-04
L'an
deux
mille
vingt
le jeudi
5 mars
2020
à
19
h
35,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
28
février
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
RIVOIRE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Laurent
RIVOIRE,
Jean
THARY,
Élisabeth
LEFEUVRE,
Karim
HAMRANI,
Laurence
CORDEAU,
Dref
MENDACI,
Stéphanie
SANNIER
(à
partir
de
19h45),
Bernard
GIRAULT,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Yveline
JEN,
Marcel
SOLIGNY,
Souad
TERKI,
Samira
BUYTENDORP,
Nicole
RIVOIRE,
Maryvonne
MOYA,
Saïd
YAHIA-CHERIF,
Karine
SUISSA,
Olivier
DELEU,
Axelle
ASIK,
Sylvain
NICOLAS-NELSON,
Patricia
BLANCHARD,
Sarra
BEN
ALI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Emilie
TOPSENT,
Olivier
SARRABEYROUSE
(jusqu'à
19h47),
Anne
DEO
(jusqu'à
19h47),
Pascale
LABBE
(jusqu'à
19h47),
Patrick
LASCOUX,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Francis
FLOUZAT,
Ibrahim
DIARRA
(jusqu'à
20h23),
Dulcinée
AVRIL,
Corinne
BORD.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Marie-Rose
HARENGER
à
Marcel
SOLIGNY
Guillaume
SALOMON
à
Bernard
GIRAULT
Katia
GRAVELOT
à
Laurent
RIVOIRE
Ibrahim
DIARRA
à
Jean-Paul
LEFEBVRE
(à partir de
20h23)
Absents
sans
donner
de
mandat
:
Miloud
GHERRAS
Alexandre
BENHAÏM
Emmanuel
MERCIER
Gilles
GARNIER
Christiane
DEL
POZO
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_04-DE
4 - DIRECTION
DES
FINANCES
APPROBATION
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
RELATIVE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
- EXERCICE
2020
Rapporteur
: Monsieur
Dref
MENDACI
Le
Budget
Primitif 2020
de
la Ville a été
adopté
lors
du
Conseil
municipal
du
22 janvier 2020.
Le
Compte
Administratif
2019
doit
être
adopté
lors
du
Conseil
municipal
du
5
mars
2020.
L'affectation
du
résultat
est
également
présentée
lors
de
ce
même
conseil.
Au
vu
de
ces
éléments
et
des
informations
complémentaires
recensés
aujourd'hui,
soucieuse
et
fortement
impliquée
dans
la gestion
active
de
la dette
de
la Ville,
la municipalité
a souhaité
affecter
une
partie
du
résultat
2019
à
la diminution
du
montant
de
l'emprunt
prévu
au
Budget
Primitif 2020.
La
Décision
Modificative
n°1
(DM
1)
proposée
s'équilibre
au
total
à
hauteur
de
18
523
951,24
euros,
en
recettes
comme
en
dépenses,
dont
9
322
578,36
euros
en
Investissement
et
9
201
372,88
euros
en
Fonctionnement. Dans
la
continuité
des
orientations
de
gestion,
il
est
proposé
de
ventiler
le
résultat
du
Compte
administratif
sur :
—
La
réduction
du
recours
à
l'emprunt,
par
rapport
au
Budget
Primitif
à
hauteur
de
5,5
M
euros
afin
de
tendre
vers
le
financement
quasi
intégral
des
investissements
prévus
par
l'autofinancement
—
La
poursuite
de
la
rénovation
des
équipements
municipaux
:
o
Les
écoles:
.
reconstruction
du
centre
de
loisirs
de
l’école
Brossolette
pour
421
000
euros
"
La
rénovation
thermique
globale
de
l'école
primaire
Cottereau
pour
522
000
euros
"
La
création
d'une
rampe
d'accès
pour
la
livraison
sécurisée
des
repas
à
l'école
Brossolette
pour
70
000
euros
o
La
voirie:
" _
Réaménagement
complet
du
rond-point
du
11
novembre
1918
pour
un
montant
de
750
000
euros
"
Réalisation
de
la
dernière
tranche
de
la
réhabilitation
de
la
rue
du
fort
pour
95
000
euros
"Aménagement
de
sécurité
rue
de
la chasse
pour
24
000
euros
"
Aménagements
dans
la rue
Auguste
Gouillard
pour
180
000
euros
o
Les
équipements
sportifs
:
"
Remplacement
des
herses
des
mats
d'éclairage
du
stade
Allende
pour
120
000
euros.
—
Le
maintien
de
l'effort afin
d'améliorer
le cadre
de
vie
et le respect
de
l’environnement :
“"
Création
du
square
derrière
Gérard
Philipe
pour
320
000
euros
“
Réfection
totale
du
square
Marcel
Pagnol
pour
300
000
euros
“
Achat
de
véhicules
électriques
pour
les
services
municipaux
pour
100
000
euros
“
Mise
en
place
de
3 stations
« Vélib
»
pour
30
000
euros
"
Lancement
d'une
étude
de
programmation
sur
le
réaménagement
de
la
place
des
découvertes
pour
50
000
euros
—
Le
renforcement
de
la
sécurité
: Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_04-DE
"Complément
de
caméras
de
vidéosurveillance
rue
du
jura,
place
du
8
mai
1945
et
rue
Bernard
Blier
(quartier
Engelhard
)
"
Mise
en
place
d’un
éclairage
sous
le
pont
rue
de
l'avenir
pour
18
000
euros
“
Aménagement
de
sécurisation par
jardinières
devant
l'école
Condorcet
pour
55
000
euros
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
DM
n°1.
Le
détail
de
chaque
section
peut
se
résumer
dans
le tableau
présenté
ci-après :
pure
! Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
solde
Reports
2019
3
300
629,10
|1 257
400,99
001
Reprise
Déficit
d'investissement
(Ville
2019)
2
502
449,26
10-1068
|Affectation
du
résultat
en
réserves
4
545
677,37
16-1641
Emprunts
en
euros
- 5
535
122,88
20-2031
Frais
d'étude
50
000
21-211
Terrains
nus
300
000
21-2128
|Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
620
000
21-21312
|
Bâtiments
Scolaires
1
013
000
21-21318
|Autres
bâtiments
Publics
222
000
21-2151
|Réseaux
de
voiries
1
104
000
21-2152
|Installations
de
voiries
92
500
21-21538
|
Autres
réseaux
18
000
21-2182
|Matériel
de
transport
100
000
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
9
054
622,88
Total
de
la
section
d'investissement
avec
Reports
9
322
578,36
|9 322
578,36
cs
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
002
Affectation
du
résultat
— excédent
reporté
—
(Ville
2019)
9
183
872,88
011-6042
|Achat
prestation
de
service
18
750
011-6132
|Locations
immobilières
98
000
011-6135
|Locations
mobilières
30
000
74-7478
|Autres
organismes
17
500
023
Virement
à la section
d'investissement
9 054
622,88
Total
de
la
section
de
fonctionnement
9
201
372,88
|9 201
372,88
Il
est
proposé
de
voter
la
décision
modificative
n°1
dans
les
conditions
ci-dessus
mentionnées.
La
la
Ville
s'établit
dans
les
conditions
d'équilibre
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
suivantes
:
Dépenses
Recettes
Solde
Cumul
(BP+DM)|
Dépenses
Recettes
18523
951,24
|18523951,24
|0
Total
112
965
451,24 | 112
965
451,24
9
322
578,36
9
322
578,36
0
Investissement
|27 671
817,36
|27
671
817,36
9 201
372,88
9201372,88
|0
Fonctionnement
|85 293
633,88
|85 293
633,88
Réel
96
322
394,36
|96
322
394,36
Ordre
16
643
056,88
|16 643
056,88 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_04-DE
DÉLIBÉRATION Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020/01-01
portant
approbation
du
Budget
Primitif 2020,
Vu
la
délibération
portant
approbation
du
Compte
Administratif
2019,
Vu
l'affectation
du
résultat
2019,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
réajustements
budgétaires,
La
Commission
des
finances
consultée,
DÉLIBÈRE Article
1
:
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
de
la Ville
dans
les
conditions
d'équilibre
suivantes
:
Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
9
322
578,36
9
322
578,36
Fonctionnement
9
201
372,88
9
201
372,88
Total
18
523
951,24
18
523
951,24
La
présentation
par
chapitre
s'établit
comme
suit
:
Section
d'investissement
Dépenses
Libellé
En
euros
Reports
Reste
à
réaliser
2019
3
300
629,10
Article
001
Déficit
d'investissement
reporté
2
502
449,26
Chapitre
20
(sauf|
Immobilisations
incorporelles
50
000
204) Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
3 469
500
Total
des
dépenses
d'investissement
9
322
578,36
Recettes
Libellé
En
euros
Reports
Reste
à
recevoir
2019
1 257
400,99
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
4
545
677,37
Chapitre
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
- 5 535
122,88
Chapitre
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
9
054
622,88
Total
des
recettes
d'investissement
9 322
578,36
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Libellé
En
euros
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
146
750
Chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
9
054
622,88
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
9
201
372,88
Recettes
Libellé
En
euros
Chapitre
74
Dotations
et participations
17
500
Article
002
Résultat
reporté
9
183
872,88
Total
des
recettes
de
fonctionnement
9
201
372,88 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_04-DE
La
balance
du
budget
s'établit
comme
suit :
Sections
Dépenses
Recettes
Total
Budget
112
965
451,24
112
965
451,24
Investissement
27
671
817,36
27
671
817,36
BP
2020
18
349
239,00
18
349
239,00
DM
1
9 322
578,36
9 322
578,36
Dont
Reports
2019
3 300
629,10
1 257
400,99
Fonctionnement
85
293
633,88
85
293
633,88
BP
2019
76
092
261,00
76
092
261,00
DM
1
9 201
372,88
9 201
372,88
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
Miloud
GHERRAS,
Alexandre
BENHAÏM,
Emmanuel
MERCIER,
les
élus
du
GROUPE
« ROUGE
ET
VERTE,
LA
GAUCHE
ENSEMBLE
»
ne
prennent
pas
part
au
vote
(absents)
Corinne
BORD
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
CONTRE :
4
GROUPE
« AGIR
POUR
TOUS
LES
NOISÉENS
»
POUR
:
29
MAJORITÉ
MUNICIPALE DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
M
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_05-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/03-05
L'an
deux
mille
vingt
le jeudi
5
mars
2020
à
19
h
35,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
28
février
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
RIVOIRE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Laurent
RIVOIRE,
Jean
THARY,
Élisabeth
LEFEUVRE,
Karim
HAMRANI,
Laurence
CORDEAU,
Dref
MENDACI,
Stéphanie
SANNIER
(à
partir
de
19h45),
Bernard
GIRAULT,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Yveline
JEN,
Marcel
SOLIGNY,
Souad
TERKI,
Samira
BUYTENDORP,
Nicole
RIVOIRE,
Maryvonne
MOYA,
Saïd
YAHIA-CHERIF,
Karine
SUISSA,
Olivier
DELEU,
Axelle
ASIK,
Sylvain
NICOLAS-NELSON,
Patricia
BLANCHARD,
Sarra
BEN
ALI,
Julien-Jack
RAGAZ,
Emilie
TOPSENT,
Olivier
SARRABEYROUSE
(jusqu'à
19h47),
Anne
DEO
(jusqu'à
19h47),
Pascale
LABBE
(jusqu'à
19h47),
Patrick
LASCOUX,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Francis
FLOUZAT,
Ibrahim
DIARRA
(jusqu'à
20h23),
Dulcinée
AVRIL,
Corinne
BORD.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Marie-Rose
HARENGER
à
Marcel
SOLIGNY
Guillaume
SALOMON
à
Bernard
GIRAULT
Katia
GRAVELOT
à
Laurent
RIVOIRE
Ibrahim
DIARRA
à
Jean-Paul
LEFEBVRE
(à partir de
20h23)
Absents
sans
donner
de
mandat
:
Miloud
GHERRAS
Alexandre
BENHAÏM
Emmanuel
MERCIER
Gilles
GARNIER
Christiane
DEL
POZO
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_05-DE
5 —
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
POUR
L’'EXPLOITATION
DU
MARCHE
AUX
COMESTIBLES
ET
BIOLOGIQUE
DE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Thomas
FRANCESCHINI
1- OBJET
ET CONTEXTE
DE LA CONSULTATION
Par
délibération
du
25
mars
2013,
le
contrat
de
délégation
de
service
public
a
été
attribué
à
la
société
SEMACO
pour
une
durée
de
6 ans.
Ce
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
arrivait à échéance
le 30
avril
2019.
Par
un
avenant,
la délégation
de
service
public
a été
prolongée
d’un
an soit
jusqu'au
30
avril
2020.
C'est
dans
cette
perspective
qu'une
nouvelle
procédure
a été
lancée.
2-
ECONOMIE
GENERALE
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
délégataire
de
l'exploitation
du
marché
aux
comestibles
de
la
Place
des
Découvertes
sont
décrites
ci-après :
e
Les
missions
confiées
au
délégataire
:
Dans
le
cadre
de
la
gestion
du
marché
aux
comestibles,
les
missions
suivantes
devront
être
assurées:
la
réalisation
à
ses
frais
de
l'ensemble
des
ouvrages
et
installations
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
;
la
fourniture,
l'entretien
et
le
renouvellement
des
matériels
mobiles
attrayant
nécessaires
au
fonctionnement
des
marchés
(abris
mobiles,
tentes,
bâches,
piquet,
etc..),
l'installation,
le
montage
et
le
démontage
des
marchés
aux
heures
fixées
par
la
convention,
le
placement
et
l'installation
des
commerçants,
lors
de
chaque
tenu
des
marchés
(emplacements,
propreté,
horaires,
stationnement),
le
recrutement
des
commerçants
et
la
gestion,
en
liaison
avec
la
Ville,
des
attributions
d'emplacements
aux
commerçants,
la
mise
en
place
d'animations
sur
les
marchés
et
d'une
communication
adaptée.
le
contrôle
du
respect
par
les
commerçants
du
règlement
des
marchés,
la
gestion
des
rapports
avec
les
commerçants,
gestion
des
conflits,
des
réclamations,
la
prise
de
toute
mesure
destinée
à
assurer
de
bonnes
conditions
sanitaires
au
commerce
des
produits
et
à
la
propreté
du
marché
(nettoiement
des
emplacements
des
marchés
et
le
le chargement
des
déchets
dans
la benne
de
ramassage),
la perception
des
droits
des
places
aux
tarifs
fixés
par
la Commune,
e
Périmètre
de
la future
délégation :
Actuellement,
le marché
aux
comestibles
s'étend
sur
l'ensemble
de
la
Place
des
Découvertes.
Le
nombre
de
mètre
linéaire
potentiel
actuel
est
de
624
ml
(hors
rue
Damoiselet,
espace
non
matérialisé).
Le
présent
contrat
redéfinit
l'espace
alloué
au
marché
pour
une
meilleure
sécurisation
du
site
et
une
circulation
plus
aisée.
La
taille
du
marché
se
trouvant
réduite,
une
obligation
sur
la
qualité
de
l'offre
est
imposée
au
délégataire
(rééquilibrage
entre
abonnés
et
volants,
objectif
de
diversité
de
l'offre…).
Le
potentiel
du
nombre
de
mètre
linéaire
maximal
du
futur
marché
s’élèverait
après
travaux
à
458
ml.
Le
plan
ci-après
présentent
cette
réduction
dont
les
principales
caractéristiques
sont :
-
La
réduction
du
marché
côté
rue
Brossolette
-
La
suppression
des
volants
rue
Adrien
Damoiselet.
Cet
ajustement
permet
d'optimiser
l'organisation
des
livraisons
du
marché
et d'organiser
les circulations
de
manière
plus
efficace
et apaisée. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_05-DE
Par
ailleurs,
ponctuellement
pendant
la
période
du
projet
de
travaux
du
parking
des
Découvertes,
le
marché
pourra
s'étendre
à
ses
abords
et
ce
en
accord
avec
la
municipalité
afin
de
conserver
une
dynamique
dans
l'offre
commerciale.
Le
marché
aux
comestibles
se
tient
les
jours
suivants
de
chaque
semaine :
- Le
lundi
matin
de
8h00
à
12h00
- Le
mercredi
matin
de
8h00
à
13h00
- Le
samedi
matin
de
8h00
à
13h30
- Le
dimanche
matin
de
8h
à
12h00
e
Caractéristiques
principales
du
contrat
:
Plusieurs
principes
viennent
encadrer
la
délégation
de
service
public,
donnant
à
la Ville
la
garantie
du
service
effectué
ou
la
possibilité
de
dénoncer
la convention
de
délégation
:
-
Contrôle
: le
gestionnaire
produira
chaque
année
à
la
Ville
un
rapport
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
prestation
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
-
Continuité
: le
délégataire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
de
manière
à
assurer
la continuité
de
l’activité.
-
Durée:
l'exploitation
de
l'activité
sera
déléguée
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
à
compter
du
1er
mai
20
-
Le
concessionnaire
sera
soumis
à
un
contrat
d'objectif
qui
peut
mettre
en
application
des
malus
tant
sur
la question
de
la propreté
du
marché
que
sur
la qualité
de
l'offre;
- __
Résiliation
: la convention
pourra
avant
son
expiration
être
résiliée
par
la commune
dans
les
hypothèses
suivantes
:
>
faute
grave
ou
inconduite
notoire
ou
condamnation
du
gestionnaire
;
>
infraction
aux
clauses
de
la
convention
;
>
pour
motif
d'intérêt
général.
e
Tarification :
La
convention
prévoyait
une
redevance
annuelle
à
la
Ville
de
137
268
€.
Le
coût
de
la
prestation
de
nettoyage
du
marché
faisait
l'objet
d'un
coût
annexe
à
la charge
de
la Ville
et
pour
un
montant
de
110
423€ Au
regard
du
changement
de
la
nature
de
la
prestation
demandée
au
délégataire
(intégration
du
nettoyage
et
de
la
collecte
des
déchets,
réduction
du
linéaire
dédié
au
marché
aux
comestibles),
la
redevance
annuelle
reversée
à
la Ville
devrait
diminuer
proportionnellement
à
la
réduction
de
la
taille
du
marché.
En
revanche,
des
prix
séparés
ont
été
demandés
au
délégataire
pour
dissocier
les
recettes
liées
aux
marchés,
des
coûts
affectés
au
nettoyage
et
au
retrait
des
déchets. Tarifs
actuels
des
droits
de
place
appliqués
par
le
délégataire
conformément
à
la délibération
du
21
Mai
2015:
à
Redevance par
jour
Marché
z
m2
occupé
au
sol
Place
des
Découvertes
1,91€
HT
3
-
RAPPEL
DE
LA
PROCEDURE
Le
28
mai
2019
la
CCSPL
a
donné
un
avis
favorable
avec
réserve
sur
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
sous
la forme
d'un
affermage.
Le
4 juin
2019
le Comité
technique
a
été
consulté
et a
émis
un
avis
favorable.
Le
13
juin
2019,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
la délégation
de
service
public
sous
la
forme
d’un
affermage Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_05-DE
Le
15
juillet
2019
un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
a
été
publié
de
manière
très
large
avec
une
publicité
auprès
du
BOAMP
et du
Parisien
93.
Il s'agit
d'une
procédure
restreinte
comprenant
une:
-
1®
étape
: sélection
des
candidatures
-
2ème
étape
: sélection
des
offres
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
a été
fixée
au
6 septembre
2019
à
12h00.
La
première
commission
s’est
réunie
le
18
septembre
2019
pour
ouvrir
les
plis.
Les
membres
de
la
commission
ont
missionné
les
services
chargés
de
l'analyse
de
faire
les
demandes
de
complément
nécessaire
en
application
du
règlement
de
la
consultation
afin
de
procéder
à
l'analyse
technique.
Suite
à
des
demandes
complémentaires
adressées
à
l'ensemble
des
candidats
le
4
octobre
2019,
l'ensemble
des
éléments
ont
été
remis
dans
les
délais
impartis
soit
le 7
octobre
2019
à
12h00.
Les
dossiers
des
candidats
sont
complets
en
application
de
l'article
3.2.2
Contenu
du
dossier
de
candidature
du
Règlement
de
la
consultation.
Il
a
été
proposé
de
retenir
les
candidatures
des
sociétés
suivantes
pour
analyser
leurs
capacités
financières,
techniques
et
professionnelles.
1 LOMBARD
ET
GUERIN
GESTION
92500
Rueil-Malmaison
2
SEMACO
94100
Saint-Maur-des-Fossés
3 GERAUD
ET
ASSOCIES
93190
Livry-Gargan
4
LE
COMPTOIR
DES
Marchés
75008
Paris
La
deuxième
commission
en
date
du
7
octobre
2019
a
admis
les
candidatures
suivantes
à
présenter
une
offre
en
application
des
articles
3.4.1
et 3.4.2
1
LOMBARD
ET
GUERIN
GESTION
92500
Rueil-Malmaison
2
SEMACO
94100
Saint-Maur-des-Fossés
3 GERAUD
ET
ASSOCIES
93190
Livry-Gargan
Ainsi
un
cahier
des
charges
a
été
adressé
le
24
octobre
2019
aux
trois
candidats
susvisés.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixé
au
25
novembre
2019
à
12h.
La
troisième
commission
d'ouverture
des
plis
du
29
novembre
2019
a
eu
pour
objectif
d'ouvrir
et
admettre
les
offres
en
vue
de
leur
analyse.
Une
seule
offre
a
été
reçue,
celle
de
la
société
SEMACO
et
son
dossier
était
complet
et
recevable.
La
quatrième
commission
d’ouverture
des
plis
du
17
décembre
2019
s’est
donc
réunie
à
cette
date
pour
procéder
à
l'analyse
de
l'offre
et à autoriser
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
à
organiser
librement
une
négociation
avec
le
soumissionnaire
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.3124-1
du
Code
de
la commande
publique.
L'offre
était
analysée
selon
les
critères
suivants
:
Proposition
financière
de
l'offre
(40%)
:
Sur
la base
d'un
compte
prévisionnel
d'exploitation,
le candidat
présentera
:
-
Un
montant
de
la redevance
proposée
à
la Ville,
-
Un
coût
du
nettoyage.
Mise
en
œuvre
du
contrat
d'objectif
et de
performance
et qualité
du
service
public
(60%)
:
Le
prestataire
devra
répondre
à des
objectifs
précis
selon
les
éléments
énoncés
dans
le contrat. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_05-DE
A travers
une
note
méthodologique
présentant
les moyens
matériels,
techniques
et humains,
le candidat
devra
expliquer
de
façon
succincte,
comment
il
parviendra
à
répondre
au
contrat
d'objectifs
et
de
performance
et allier à la fois attractivité
du
marché
(exploitation
générale
du
marché,
développement
et
qualité
de
l'offre
commerciale)
et
garantie
de
la
propreté
du
site.
Dans
le
cadre
de
propositions
en
termes
de
performance
environnementale,
ces
dernières
devront
être
clairement
identifiées
par
les
candidats.
Enfin,
concernant
les
animations,
nous
attendons
à
ce
que
le
candidat
puisse
être
une
force
proposition
sur
le type
d'animations
et ses
fréquences
tout
en
respectant
et
valorisant
les
animations
obligatoires. L'analyse
a mis
en
exergue
des
interrogations
tant
sur
les
aspects
techniques
que
financiers
de
l'offre.
Ainsi,
les
membres
de
la
commission
ont
autorisé
l'autorité
habilitée
à
signer
le
contrat
d'ouvrir
des
négociations.
4-
PHASE
DE
NEGOCIATION
Le
23
décembre
2019
la société
SEMACO
a
été
reçue
afin
d'apporter
des
précisions
sur
les
éléments
suivants:
La
qualité
et
la variété
de
l'offre
-
Le
respect
de
la propreté
-
La
gestion
du
marché
L'offre
financière
Suite
à cette
audition,
il a donc
été
demandé
à
la société
SEMACO
de
nous
confirmer
les
points
évoqués
lors
de
cette
réunion,
à
savoir
:
-
Le
poids
du
matériel
roulant
pour
le nettoyage
-
L'organisation
du
personnel
et
la
présence
d’un
aide
placier
-
La
distinction
au
sein
du
compte
prévisionnel
d'exploitation
de
la
prestation
de
gestion
du
marché
et celle
du
nettoyage
-
Une
meilleure
répartition
du
bénéfice
total
brut
ou
une
valorisation
de
la
redevance
versée
à
la
Ville -
Acceptation
du
projet
de
règlement
de
marché
et contrat
d'objectifs
-
Votre
plan
d'actions
prévisionnel
(calendrier)
pour
améliorer
l'offre
actuelle.
Une
réponse
était
attendue
pour
le 6 janvier
2020
à
12h
et elle
a été
apportée
dans
les
délais
impartis.
Néanmoins,
les
éléments
de
réponse
n'ont
pas
donné
satisfaction
puisqu'il
y
avait
des
contradictions
même
si
quelques
réponses
ont
été
apportées.
Par
conséquent,
une
deuxième
phase
de
négociation
a
été
ouverte
avec
une
phase
d’'audition
le
17
janvier
2020.
Suite
à
la
réunion
de
négociation
du
17
janvier
2020,
il
a
été
demandé
de
nous
retourner
une
offre
comme
étant
l'offre
définitive
contenant:
-
le
compte
prévisionnel
d'exploitation
présentée
lors
de
cette
réunion
avec
les
données
relatives
aux
charges
de
personnel
-
la
confirmation
du
poids
du
matériel
roulant
-
la confirmation
d'un
versement
de
50%
des
recettes
au-delà
de
la somme
prévue
dans
le compte
prévisionnel
d'exploitation
La
date
limite
de
remise
des
offres
était fixée
au
21
janvier
2020
avant
12h
et
le candidat
a
remis
ces
informations
dans
les
délais
impartis.
Une
présentation
de
l'analyse
après
négociation
s'est
déroulée
en
commission
d'ouverture
des
plis
le
29 janvier
2020. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_05-DE
5-
ANALYSE
DE
L'OFFRE
Le
candidat
s'engage
à
répondre
au
cahier
des
charges
de
la Ville
et à
respecter
le contrat
d'objectifs.
Aucune
modification
n'a
été
demandée
au
sein
du
cahier
des
charges
à
l'exception
de
la
mention
à
l'article
21
"Le
fermier
bénéficiera
d'un
emplacement
identique
et
économiquement
viable"
qui
sera
étudié
dans
le
cadre
de
la
clause
de
revoyure
en
cas
de
programmation
de
travaux
impactant
significativement
le
marché.
En
revanche,
le
plan
d'actions
pour
répondre
aux
objectifs
fixés
par
la Ville
reste
peu
détaillé
(outre
des
éléments
sur
les
animations
et
sur
l'accompagnement
des
commerçants
dans
les
actions
de
développement
durable).
Il a été
convenu
de
travailler
sur
un
plan
d'actions
plus
précis
en
parallèle
de
la réduction
du
périmètre
qui
entrainera
de
fait des
modifications
d'organisations.
D'un
point
de
vue
financier,
même
si
la
délégation
de
service
public
reste
au
risque
et
péril
du
délégataire,
l'offre
montre
une
certaine
précaution
du
candidat
face
aux
recettes
attendues
au
regard
de
la diminution
de
la proportion
de
volants
par
rapport
aux
abonnés
alimentaires
notamment.
L'offre
de
redevance
est
définit
de
la
manière
suivante :
2020
: 3 333
€
2021
: 5 050
€
2022
: 5
101€
2023
: 1
726€
Avec
une
tarification
du
droit
de
place
à 2 euros
du
ml.
Toutefois,
suite
à
la
négociation,
la
société
s'engage
à
verser
50%
des
recettes
au-delà
de
la
somme
prévue
dans
le
compte
prévisionnel
d'exploitation.
L'offre
de
la société
SEMACO
peut
être
qualifiée
de
prudentielle
dans
son
ensemble
et
il conviendra
de
jalonner
la
délégation
de
service
public
de
points
d'étape
pour
caler
les
implications
de
la
nouvelle
organisation.
6- CONCLUSION
ET PROPOSITION
DE CHOIX
DU
DELEGATAIRE
L'offre
remise
par
la
société
s'avère
être
la
plus
qualitative
au
regard
des
derniers
éléments
techniques
et
financiers
remis.
Malgré
une
offre
financière
prudentielle,
l'offre
technique
de
la
société
SEMACO
donne
certaines
garanties
propres
à satisfaire
les
attentes
de
la Ville
quant
au
fonctionnement
du
service
délégué
et de
la continuité
du
service
public
dans
un
contexte
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
retenir
la
société
SEMACO
comme
futur
exploitant
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
marché
aux
comestibles.
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal :
-
d'attribuer
la
concession
de
service
à
la
société
SEMACO,
située
72
boulevard
Corneille
à
Saint
Maur
des
Fossés
(94100)
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
annexé
à
la présente
notice,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la concession
de
service
DÉLIBÉRATION Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.1411-1
et
suivants,
Vu
l'ensemble
des
documents
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
19
février
2020
conformément
à
l'article
L.1411-7
du
CGCT, Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200305-DELIB20_03_05-DE
DÉLIBÈRE Article 1
:
Attribue
la concession
de
service
à
la société
SEMACO
située
72
boulevard
Corneille
à Saint
Maur
des
Fossés
(94100),
valant
autorisation
d'occupation
temporaire
de
la
Place
des
Découvertes.
Article 2
:
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la concession
de
service
portant
sur
la gestion
et l'exploitation
des
marchés
aux
comestibles
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
avec
la société
SEMACO.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Miloud
GHERRAS,
Alexandre
BENHAÏM,
Emmanuel
MERCIER,
les
élus
du
GROUPE
«
ROUGE
ET
VERTE,
LA
GAUCHE
ENSEMBLE
»
ne
prennent
pas
part
au
vote
(absents)
CONTRE :
4
GROUPE
« AGIR
POUR
TOUS
LES
NOISÉENS
»
POUR
:
30
MAJORITÉ
MUNICIPALE,
CORINNE
BORD