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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 274 recueil des actes administratifs nominatifs du 08 septembre 2026
Document publié le Mardi 8 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 274 recueil des actes administratifs nominatifs du 08 septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-274
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-08-27-00016 - Arrêté portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 24
013 0015 0 (4 pages) Page 3
13-2026-08-27-00015 - Arrêté portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25
013 0010 0 (2 pages) Page 8
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-27-00016
Arrêté portant modification de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 24 013 0015 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-27-00016 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 24 013 0015 0 3 Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant modification de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 24 013 0015 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E 24 013 0015 0 du 31 juillet 2024 autorisant madame Aouda SAHLAOUI à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé AUTO-ÉCOLE GRACIEUSE situé La Bastidonne, Chemin du plan d’Arenc – 13270 Fos-sur-Mer sous le numéro E 24 013 0015 0 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E 03 013 5067 0 du 03 février 2021 autorisant madame Marie- Claire ARTUSO épouse KELLAL à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé AUTO-ÉCOLE MARIE CLAIRE situé 11 Rue Romain Rolland – 13110 Port-de-Bouc sous le numéro E 03 013 5067 0 ;
Considérant la demande présentée par madame Aouda SAHLAOUI, reçue complète le 02 juin 2026, relative à l’exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00 1 / 4 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-27-00016 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 24 013 0015 0 4 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er – Madame Aouda SAHLAOUI, représentant légal de l’entreprise AUTO-ECOLE GRACIEUSE (Siren : 801557646) est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 24 013 0015 0, les établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivants :
• Établissement principal (référencé dans RDV Permis) :
AUTO-ÉCOLE GRACIEUSE
LA BASTIDONNE – BAT 1
CHEMIN DU PLAN D’ARENC
13270 FOS-SUR-MER
• Établissement secondaire :
AUTO-ÉCOLE GRACIEUSE
11 RUE ROMAIN ROLLAND
13110 PORT-DE-BOUC
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – L’ensemble des établissements mentionnés à l’article 1er du présent arrêté, sont autorisés à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B
Article 3 – L’arrêté préfectoral n° E 03 013 5067 0 du 03 février 2021 autorisant madame Marie-Claire ARTUSO épouse KELLAL à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé AUTO- ÉCOLE MARIE CLAIRE situé 11 Rue Romain Rolland – 13110 Port-de-Bouc sous le numéro E 03 013 5067 0, est abrogé ;
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-27-00016 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 24 013 0015 0 5 Article 4 – Sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 5 – Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce sous réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 7 – En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié.
Article 8 – En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département, sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié.
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-27-00016 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 24 013 0015 0 6 Article 9 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles 5, 14 et 15 de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 10 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 11 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 août 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
4 / 4
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-27-00016 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 24 013 0015 0 7 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-08-27-00015
Arrêté portant modification de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 25 013 0010 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-27-00015 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0010 0 8 Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l’éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant modification de l’agrément
d’un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 25 013 0010 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2026-06-05-00002 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E 25 013 0010 0 du 13 août 2025 autorisant monsieur Aldo BEGUE à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé Auto-école MYPILOT-e sis 316 chemin de la maisonnette – 13760 Saint-Cannat sous le numéro E 25 013 0010 0;
Considérant la demande présentée par monsieur Aldo BEGUE, reçue complète le 03 août 2026, relative à l’exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
1 / 2
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-27-00015 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0010 0 9 ARRÊTE
Article 1er – L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° E 25 013 0010 0 du 13 août 2025 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Monsieur Aldo BEGUE, représentant légal de l’entreprise MyPilot-e (Siren : 938778156) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 25 013 0010 0, les établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivants :
• Établissement principal (référencé dans RDV Permis) :
MYPILOT-e (Siret : 93877815600019)
316 Chemin de la maisonnette
13760 SAINT-CANNAT
• Établissement(s) secondaire(s) :
MYPILOT-e Gardanne (Siret : 93877815600027)
413 Avenue Leo Lagrange
13120 GARDANNE
Article 2 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 – La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 août 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice adjointe de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Karine OLIVER
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
– d’un recours gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision,
– d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
2 / 2
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-08-27-00015 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 25 013 0010 0 10