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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2024 030 Convention mutualisation Animateur BAC 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Humanitaire,
Communauté de Communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2024_030 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à la gestion du
personnel
Objet : Convention de mutualisation d’un animateur pour les bassins d’alimentations de captages (BAC) entre la Communauté de communes du Clermontois et la Communauté de communes du Plateau Picard.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président ;
Vu la création et le portage d’un poste d’animateur pour les bassins d’alimentations de captages (BAC) par la Communauté de communes du Plateau Picard suite à la mise en place en 2022, d’un contrat d’animation territoriale unique en partenariat avec l’ Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) ;
Considérant l’accord entre les deux EPCI relatif au poste d’animateur BAC dorénavant porté par la Communauté de communes du Clermontois ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La mutualisation d’un animateur pour les bassins d’alimentations de captages (BAC) entre la Communauté de communes du Clermontois et la Communauté de communes du Plateau Picard.
ARTICLE 2 La signature de la convention de mutualisation entre les deux EPCI dont la Communauté de communes du Clermontois portera le contrat de travail de l’animateur à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025 ainsi que le contrat d’animation avec l’ AESN.
ARTICLE 3 Le financement du poste de l’animateur sera réparti entre les deux EPCI à hauteur de 50% du solde résiduel chacune.
ARTICLE 4 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 12 février 2024 Sous-préfecture le : 12 février 2024
de la publication sur le site internet le : 12 février 2024
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont