Compte-Rendu - CR 18122020 v2

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Compte-Rendu - CR REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 20 12 18

Compte-Rendu - CR 18122020 v2 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18122020 v2)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Eau et assainissement, Ref.

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CONSEIL MUNICIPAL

Vile le PUY DU VENDREDI 18 DÉCEMBRE 2020

enVELAY

| Date d'affichage :22 décembre |]

Date de la convocation : 11 décembre 2020

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt, le dix huit décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

z

Etaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigite FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Madame Marie MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN, Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Willy GUIEAU, Madame Aurélie CHAMBON

Secrétaire de séance : Stéphane CLABAUX

La séance a été levée à 23h45.N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Monsieur Stéphane CLABAUX pour remplir les fonctions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 MODALITÉS D'ORGANISATION DES SÉANCES À DISTANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PAR AUDIO OÙ VISIOCONFÉRENCE

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- PREND ACTE de la possibilité, dans le cadre de ce nouvel état d'urgence sanitaire, de la tenue des séances publiques du Conseil Municipal en visioconférence tout en assurant la publicité des séances,

- APPROUVE les modalités de réunion à distance,

- APPROUVE les termes du règlement annexé à la présente délibération,

- CHARGE Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY

N° 3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- PREND ACTE de la présente communication.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 4 ACQUISITION DES PARCELLES AX 233 ET AX 234, PROPRIÉTÉ DE LA CAISSE D'EPARGNE

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- DÉCIDE d'acquérir les parcelles AX 233 et AX 234 à titre gracieux, les frais d'actes restant à la charge de la Ville,

- ACCEPTE la mise en place d'une servitude de passage et d’une servitude de tour d'échelle,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 5 SPL DU VELAY: COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2019 de la SPL du Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 6 SEML DU VELAY: COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2019 de la SEML du Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 7 SEML DU VELAY : RÉDUCTION DU CAPITAL ET CONDITIONS D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- PREND ACTE de la réduction du capital d'un montant de 80 631,91 € portant les fonds propres à 292 785 €,

- PREND ACTE de la nouvelle répartition du capital comportant l'entrée de nouveaux actionnaires et la modification de la participation de certains,

- RENONCE au bénéfice du droit préférentiel de souscription,

- DÉSIGNE comme administrateurs au Conseil d'Administration de la société : Monsieur Michel CHAPUIS,

Madame Ginette VINCENT,

Parmi ces administrateurs, Madame Ginette VINCENT représentera la collectivité à l'Assemblée Générale de la société,

- PROPOSE Monsieur Roland LONJON en tant que censeur au sein du Conseil d'Administration,

- VALIDE la modification des statuts de la SEM du Velay pour tenir compte de la nouvelle répartition du capital après augmentation et de l’évolution du nombre des administrateurs porté à 12 dont 8 pour les collectivités.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 SEML DU VELAY : AUTORISATION À SIGNER LE PACTE D'ACTIONNAIRES

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- AUTORISE Madame Ginette VINCENT en tant que représentant au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale des actionnaires, à signer le pacte d'actionnaires liant les principaux actionnaires de la société.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 9 CONTRAT DE MANDAT NPNRU : AVENANT N°3

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE le projet d’avenant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 CONCESSION CŒUR DE VILLE : AVENANT N°4

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE le nouveau bilan de la concession d'aménagement de renouvellement urbain centre ville du

Puy tel qu'il ressort à l'avenant n°4,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 au contrat de concession joint à la présente

délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2019

Rapporteur : Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- PREND ACTE du rapport d'activité 2019 de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 12 COMMUNICATION DU CRAC 2019 D'ENEDIS RELATIF À LA CONCESSION DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE CONFIÉE PAR LE SDE 43

Rapporteur : Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- PREND ACTE du Compte-Rendu d'Activité de Concession 2019 d'ENEDIS relatif à la concession de gestion et d'exploitation de la distribution publique d'électricité du département de la Haute-Loire confiée par le Syndicat d'Énergies de la Haute-Loire à ENEDIS.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.Ref.

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N° 13 CRAC 2019 DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE GAZ SUR LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY : COMMUNICATION

Rapporteur : Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- PREND ACTE du Compte-Rendu d'Activité de la Concession 2019 du service de distribution de gaz sur la commune du Puy-en-Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 14 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2019

Rapporteur : Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2019 de la Direction de l'Eau et Assainissement de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 15 INVENTAIRE DES VOIES COMMUNALES

Rapporteur : Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- PREND ACTEde la présente communication.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 16 VOIES COMMUNALES : DÉNOMINATION DE VOIE ZA DE TAULHAC

Rapporteur : Monsieur Jean-François EXBRAYAT

- APPROUVE la proposition de dénomination de voie comme suit :

« IMPASSE DU PETIT BOIS»

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 PRINCIPE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE DÉVELOPPEMENT, LA PROMOTION ET L’'EXPLOITATION DE LA HALLE ALIMENTAIRE DU PUY-EN-VELAY

Rapporteur : Monsieur Jérôme EYNARD

- APPROUVE le principe de recours à une Délégation de Service Public sous forme d'un affermage pour le développement, la promotion et l'exploitation de la Halle Alimentaire de la ville du Puy-en- Velay après avoir pris connaissance du rapport,

- APPROUVE les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer et conduire la procédure de passation de la Délégation . de Service Public pour le développement, la promotion et l'exploitation de la Halle du Puy-en-Velay, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants etR. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et aux articles L. 1121-

3, L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 26

Contre : 7

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Willy GUIEAU, Aurélie CHAMBON

N° 18 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL 2021

Rapporteur : Monsieur Jérôme EYNARD

- ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la proposition de fixer à 5, pour l'année 2021, le nombre de jours de

dérogation au principe du repos dominical,

- ENTÉRINE la liste précisant par catégorie d'activités les dimanches concernés par

la présente dérogation :

- Commerces de détail automobile

14 mars 2021

13 juin 2021

19 septembre 2021

17 octobre 2021

28 novembre 2021

- Commerces de détail de jeux et de jouets

21, 28 novembre 2021

5, 12, 19 décembre 2021

- Commerces de détail alimentaire

27 juin 2021

28 novembre 2021

12, 19, 26 décembre 2021

-Autres commerces de détail

27 juin 2021

28 novembre 2021

5, 12, 19 décembre 2021

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 19 DOMAINE PUBLIC : FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2021

Rapporteur : Monsieur Jérôme EYNARD

- ADOPTE les tarifs figurant dans le tableau ci-dessous :

Tarif 2020 en Type d'activité et/ou emplacement sx

Activités ou emplacements

du Clauzel, Place du Martouret, Place Cadelade, Marché Couvert,

Grenouillit, Boulevard Carnot, Rue Saint-Pierre, Place du Plot, Stlean, ml/jour

MARCHÉS Eugène Pubellier,

Alimentai a Réduct. sur Imenies Commerçants non-sédentaire abonnés à u

tarif au mt

Raccordement {marché

Quincaillerie, confections, confiseries, livres, bazar, ml/jour

Réduct. sur

Commerçants non-sédentaire abonnés à : tarif au ml

MARCHÉS Voitures neuves et d'occasion, Engins agricoles neuves et d’ unité/jour Non-alimentaires

Outils agricoles tractés ou unité/jour

Chanteurs, posticheurs, démonstrateurs, unité/jour

encombrement tou

Par

Vide-Grenier de la Ville Emplacement

(4à 5 mètres)

Camions de vente

ambulante pizzas, foods trucks...

Forfait/jour

Fêtes de Toussaint - Cimetière

Rue Henri Pourrat - Vente de fleurs pour la Toussaint du 31 octobre au : ml/jour

Foire de la Toussaint

Tarif spécial Foire de la T: ml/jour

Frais de Publicité Faire de la T« /Forain

Bétail - Foire de la Toussaint

Porcelets, Porcs, Veaux d'élevage, Moutons, chèvres, ess unité/jour

Bœufs, vaches, génisses, chevaux, unité/jour

forfait de 6m Tarif spécial Commerçants non-sédentaires (produits alimentaires)| ., ." ; linéaires/jour

Type d'activité et/ou emplacement

Licence IV licence IV appartenant à la Ville du Puy-en-Velay

Publicité - Dispositif publicitaire - parking souterrain du Breuil

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 TENNIS DE TABLE LE PUY - CHADRAC : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2020

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 787,00 € à l'association Tennis de Table Le Puy

Chadrac,

- INSCRIT la dépense correspondante au budget de l'exercice en cours,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 21 ASSOCIATION GROUPE CYCLO LE PUY-EN-VELAY : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ACCORDE une subvention de 1 300 € à l'association Groupe Cyclo Le Puy-en-Velay pour l’organisation de l'édition 2020 du « Rallye Lafayette »,

- INSCRIT la dépense correspondante au budget de l'exercice en cours,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 22 COMPÉTITIONS SPORTIVES : RÉPARTITION DE L'AIDE AUX DÉPLACEMENTS POUR LA SAISON 2019/2020

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ADOPTE l'attribution de l'aide aux déplacements de la saison sportive 2019/2020 selon le tableau de répartition joint en annexe, pour un montant total de 22 501,58 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Madame Emmanuelle VIALANEIX ne participe pas au vote.

N° 23 DISPOSITIF "PROFESSION SPORT" : VERSEMENT DE L'AIDE À L'EMPLOI SPORTIF DE JUILLET À DÉCEMBRE 2020

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ACCORDE une subvention aux associations sportives, éligibles au dispositif «Profession Sport» pour un montant total de 6 088,18 € et sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2020. Le tableau joint en annexe précise la répartition de l’aide par club,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- AUTORISE la modification du tableau des emplois afin d'intégrer la réforme statutaire des cadres d'emplois d'Assistant Socio-Éducatif et d'Éducateur de Jeunes Enfants,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 25 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE le principe des mises à disposition,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes et leurs éventuels avenants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 RIFSEEP : EXTENSION À DE NOUVEAUX CADRES D'EMPLOIS

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

-INSTAURE pour le personnel concerné, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel applicable aux grades sus-visés et dans les conditions décrites en annexe à la présente délibération, à compter du 1° janvier 2021,

- RAPPELLE que l'autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP, et les montants correspondants,

- INSCRIT au budget les crédits relatifs au régime indemnitaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités afférentes.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 PERSONNEL : RÈGLEMENT DE FORMATION

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- VALIDE les modalités d'organisation, d'information, et de financement de la formation au profit du personnel conformément au règlement annexé.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 28 ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

-ACCEPTE la proposition d'assurance des risques statutaires exposée ci-dessus et ses conditions financières,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tous les actes subséquents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur Michel CHAPUIS ne participe pas au vote.N° 29 EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES : PLAN D'ACTION

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- VALIDE ce plan d'action pluriannuel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 CONVENTION DE PARTENARIAT PASS CARD EN VELAY- SAISON 2021 : AVENANT N° 1

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention de partenariat relative au "Pass Card en Velay”.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 31 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION

Rapporteur : Madame Marlène LASHERME

- APPROUVE le montant global des aides aux œuvres de vacances de 764,30 € tels qu'ils figurent aux tableaux ci-dessous :

ALSH & Séjours < 5 jours

ou périodes

1/2 journées Journées Montant total Organisateurs | Séjours de la SEE Tarif: 1,70€ Tarif: 3,60€ participation

concemés | Nbre Total concemés | Nbre

Journées

A

Total

vacances été 2020 1 21 73,60€

mercredis

des Jeunes 3ème trimestre 1 1 3,80€ de la Culture

{43000 Espaly) vacances Toussaint 3 g 31,60€

SOUS TOTAL

ASH 21/08/2020 14 4 388,60

UCPCV nn

{43000 Ceyssac) | Séjour 252,00

SOUS TOTAL 840,50

TOTAL GÉNÉRAL 764,30

- DÉCIDE que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation : Nature : 6574 - Chapitre : 65 - Sous fonction : 255.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 32 ACCUEILS DE LOISIRS : MISE EN PLACE D'UN FORFAIT SEMAINE

Rapporteur : Madame Marie MARQUARDSEN

- APPROUVE la tarification forfait semaine correspondant à 5 jours, soit du lundi au vendredi au prix de 4,5 jours à compter du 1er janvier 2021.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 33 TAXE FUNÉRAIRE : FIXATION DU MONTANT POUR L'ANNÉE 2021

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- ADOPTE Le tarif «taxe funéraire 2021» proposé, soit 46,40 € par opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 34 ENTENTE INTERCOMMUNALE RELATIVE AU SERVICE DE LA CUISINE EN VELAY : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SOLIGNAC-SUR-LOIRE ET APPROBATION D'UNE NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE

Rapporteur : Monsieur Roland LONJON

- APPROUVE l'adhésion de la commune de Solignac-sur-Loire à l'entente intercommunale relative à la production et livraison de repas par la Cuisine en Velay,

- APPROUVE la nouvelle grille tarifaire de l'entente intercommunale à compter du 1°" janvier 2021 telle que décrite ci-dessous :

Repas primaire 4 composantes (TVA 5,5 %) :

Repas sans pain 3.56 € HT, soit 3,74 € TTC,

Repas avec pain : 3,65 € HT, soit 3,83 € TIC.

Repas maternelle 4 composantes (TVA 5,5 %) :

Repas sans pain 3,23 € HT, soit 3,39 € TTC,

Repas avec pain 3,32 € HT, soit 3,49 € TTC.

Repas crèches (TVA 10 %) :

Repas 3,59 € HT, soit 3,95 € TTC,

Goûter 0,49 € HT, soit 0,54 € TTC,

Bouteilles d'eau 0,18 € HT, soit 0,20 € TTC.

- VALIDE l'avenant à la convention de l'entente Intercommunale,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNYN° 35 FINANCEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION ÉTUDIANTE DU SITE DE L'IUT DU PUY

Rapporteur : Madame Brigitte BENAT

- DÉCIDE d'une participation de la ville du Puy-en-Velay de 63,04 %, en ce qui concerne le financement de la charge nette d'exploitation du service de la restauration universitaire assuré par la ville du Puy-en-Velay sur le site de l'IUT du Puy,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 3

Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Willy GUIEAU, Aurélie CHAMBON

N° 36 CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST STATIONNEMENT : RENOUVELLEMENT

Rapporteur : Monsieur Stéphane CLABAUX

- APPROUVE les termes de la convention « cycle complet » avec l'ANTAI,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants ainsi que tout acte permettant de rendre effective cette décision.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 37 AUTORISATION DE SIGNER LE PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF À LA RÉPARATION DES DÉGÂTS OCCASIONNÉS PAR LES INTEMPÉRIES DES 12 ET 13 JUIN 2020 SUR LA PROPRIETE SISE 12 RUE DE LA HAUTE-VAYSSE

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE Le protocole d'accord transactionnel joint à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord transactionnel en annexe relatif à la réparation des dégâts occasionnés par les intempéries des 12 et 13 juin 2020 sur la propriété sis 12 rue de la Haute-Vaysse, avec Madame Céline POUDEROUX et Monsieur VILLESECHE d’une part et l'entreprise EGEV d'autre part.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 38 ENFOUISSEMENT TELECOM DE LA RUE DU 11 NOVEMBRE ET DU BOULEVARD PRÉSIDENT BERTRAND : AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA HAUTE-LOIRE

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

- CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente,Ref.

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Berger-Levrauit

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- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à cette opération,

- FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 10 886,30 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Payeur Départemental du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif,

- INSCRIT à cet effet la somme de 10 886,30 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur Roland LONJON ne participe pas part au vote.

N° 39 ESPACES PUBLICS DU VAL VERT: DEMANDES DE SUBVENTION

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE le plan de financement relatif aux travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 40 NPNRU VAL VERT - AMÉNAGEMENT REZ DE CHAUSSÉE DU BÂTIMENT 60 - CRÉATION D'UNE MAISON DE QUARTIER ET CONSTITUTION D'UNE RÉSERVE DE LOCAUX : DEMANDES DE SUBVENTION

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE le plan de financement relatif aux travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 41 RÉHABILITATION DE LA HALLE DU MARCHÉ COUVERT : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE le plan de financement relatif aux travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 42 EMBELLISSEMENT DU PARVIS DU CIMETIÈRE : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

-ACCEPTE le principe d'aménagement du parvis du cimetière,

- APPROUVE le plan de financement relatif à l'opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 43 CRÉATION DE TERRAINS DE PADEL : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE le plan de financement relatif aux travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le « Tennis Club du Puy-en-Velay » pour le versement de la participation financière de la Fédération Française de Tennis.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 44 JARDIN HENRI VINAY - RÉNOVATION DE LA SERRE ET AMÉNAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES À L'AIRE DE JEUX : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- ACCEPTE le principe de réalisation d'aménagements au jardin Henri Vinay,

- APPROUVE le plan de financement relatif à l'opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY

N° 45 EMBELLISSEMENT DU SECTEUR VILLE HAUTE - MISE EN PLATEAU RUE BOUCHERIE BASSE : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE le plan de financement relatif aux travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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Berger-Levrault

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N° 46 MAISON DE SANTÉ DU "PENSIO" : FIXATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- ADOPTE la durée d'amortissement de 20 ans pour le bâtiment de la maison de santé du «Pensio»,

- ADOPTE la durée d'amortissement des subventions perçues conformément à celle du bien subventionné.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 47 BUDGET PRINCIPAL - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES : ADMISSION EN NON VALEURS

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

o

- ADMET en non valeurs les créances irrécouvrables transmises par le comptablepublic (état n 3063040211) et arrêtées pour un montant global de 15 102,59 €,

- AUTORISE le prélèvement de la dépense au chapitre 65 du budget principal.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 48 BUDGET PRINCIPAL : ADMISSION DES CRÉANCES ÉTEINTES

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- ADMET les créances éteintes pour un montant total de 2 467,12 €, détaillé dans le tableau ci-

dessous :

N° titre | Année | Montant | Montant payé Solde | Libellé par le

a créancier | :

a11 2016 51,21 € / | 51,21€ Régularisation trop perçu _ salaire .

127 2016 134,72 € 80,82 € 53,90 € Cantine centre loisirs

3431 | 2006 | 94,50€ | / | 9480€ Frais fourrière

1717 2019 324,00 € | dl | 324,00 € Régularisation cantine

1751 2018 493,68 € 103,67 € 390,01 € Régularisation trop perçu | |. suite démission J

629 et 1713 2019 222,50 € } 222,50 € Régularisation cantine

1780 | 2017 | 1545,00€ | 1000,00 € | 545,00€ | Occupation du domaine 1647 2018 786,00 € / 786,00 € public

Total des

créances 2 467,12 €

éteintes- AUTORISE le prélèvement de la dépense au chapitre 65 du budget principal.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 49 BUDGET PRINCIPAL : VOTE ANTICIPÉ DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2021

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- ADOPTE le principe d'application de l’article L 1612-1 précité,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à liquider et mandater au titre de l'exercice 2021 les dépenses d'investissement ci-dessus, dans la limite des sommes indiquées soit 1 834 000,00 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 29

Contre : 4

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY

N° 50 MISE EN PLACE DU PAIEMENT DES RECETTES LOCALES PAR TIPI (TITRES PAYABLES PAR INTERNET)

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- DÉCIDE de mettre en place l'offre de paiement TIPI proposée par le DGFIP à partir du site sécurisé de la DGF/P,

- APPROUVE la convention d'adhésion au service de paiement TIPI,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service et tout document s'y référent.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 51 TARIF DE VENTE DE PORTE CLÉS PAR L'ALSH DU VAL VERT AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « JE RIS, JE GUERIS »

Rapporteur : Madame Marie MARQUARDSEN

- FIXE le prix de vente d'un porte clé au tarif unique de deux euros,

- APPROUVE le reversement de l'intégralité des fonds récoltés lors de l'opération décrite ci-dessus à l'association « je ris, je guéris »,

- DÉCIDE que ce tarif de 2 euros sera appliqué aux produits dérivés issus d'ateliers réalisés au centre de loisirs du Val Vert et vendus pour des opérations similaires.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 52 PROTOCOLE D'ACCORD MUR DE SOUTÈNEMENT - 13, RUE CHANTEPERDRIX

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE

- AUTORISE

les conditions fixées sur le protocole d'accord,

Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel mettant un terme au litige.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 53 MOTION POUR UNE GESTION PERMETTANT L'ACCROISSEMENT DE LA DISPONIBILITÉ DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE, DANS SA PARTIE LOIRE-AMONT

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

APPROUVE

MANDATE

la motion pour une gestion permettant l'accroissement de la disponibilité de la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne, dans sa partie Loire-Amont proposée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Monsieur le Maire pour demander au nom des élus du bassin de Loire-Bretagne, dans sa partie Loire-Amont :

à l'Agence de l’eau en charge de la révision du SDAGE :

- d'incorporer un axe en faveur du développement du stockage de l'eau, - d'affirmer la solidarité amont-aval afin de prendre en considération le rôle essentiel joué sur l'amont,

- d'ouvrir une réflexion sur les besoins, les priorités et la répartition juste de l'eau à l'échelle du bassin versant.

Au Gouvernement, par sa représentation au comité de bassin, de mettre en application la politique ci-dessus.

Au Gouvernement, à l'Assemblée Nationale et au Sénat, de modifier les lois et règlements en faveur du stockage de l’eau et de la prise en compte du rôle essentiel des territoires de l'amont pour le bon fonctionnement hydrique du bassin (qualité et quantité).

Aux instituts de recherche, de travailler à une meilleure efficience des usages de l'eau dans le but d’une économie de ressource.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 26

Contre : 7

Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Willy GUIEAU, Aurélie CHAMBONL'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le 24 décembre 2020 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Michel CHAPUISRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Vitte le PUY

enVELAY

Service Administration Mutualisée - SF

CERTIFICAT ADMINISTRATIF

Le Maire soussigné constate que le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2020, comprenant toutes

les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le

22 décembre 2020 (vingt deux décembre deux mille vingt}, conformément aux prescriptions des articles

L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Le Puy-en-Velay, le 22 décembre 2020,