Procès Verbal - PV CM 17 12

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Procès Verbal - PV CM 17 12 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 12)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, Ref,

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# | CONSEIL MUNICIPAL

Vite le PUY | | DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 |. enVELAY

Date d'affichage :

19 décembre 2019

Date de convocation :

11 décembre 2019

COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix neuf, le dix sept décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 1 Place du Martouret, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).

Étaient présents :

Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Huguette PORTAL, Monsieur Pierre ROBERT, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Fabrice BREYTON, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Yves DEVEZE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Ginette VINCENT, Madame Laurence BOUILHOL, Madame Elisabeth RAFFIER, Madame Nicolle ARTAUD, Monsieur Jacques LABROSSE, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Pascal BERTRAND, Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Eric RAVEYRE, Monsieur Thierry LANARET, Monsieur Pierre David BERGER, Monsieur Willy GUIEAU, Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME, Madame Anne-Lise MIALHE, Monsieur Damien MACHADO, Madame Charlotte OLLAGNON, Monsieur Quentin PETIT, Madame Françoise GAUTHIER-WILLEMS, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Didier ALLIBERT Monsieur Laurent JOHANNY (à partir de la question n° 17)

Ont donné procuration :

Monsieur Hamid BOUZINE à Monsieur Fabrice BREYTON, Monsieur Laurent JOHANNY à Monsieur Didier ALLIBERT

(jusqu'à la question n° 16)

Absent(e):

Madame Brigitte REYNAUD-COURTOIS à la question n° 1

Secrétaire de séance : Damien MACHADO

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 20h20.N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Monsieur Damien MACHADO pour remplir les fonctions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- PREND ACTE de la présente communication.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION - RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2018 : COMMUNICATION

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2018 de la Communauté d'agglomération du Puy- en-Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 4 COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ DE CONCESSION 2018 D'ENEDIS RELATIF À LA CONCESSION DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE CONFIÉE PAR LE SYNDICAT D'ÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE À ENEDIS : COMMUNICATION

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- PREND ACTE du Compte Rendu d'Activité de Concession 2018 d'ENEDIS relatif à la concession de gestion et d'exploitation de la distribution publique d'électricité du département de la Haute- Loire confiée par le Syndicat d'Énergies de la Haute-Loire à ENEDIS.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.Ref.

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N° 5 COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ DE LA CONCESSION 2018 DU SERVICE DE GAZ SUR LA COMMUNE DU PUY-EN-VELAY : COMMUNICATION

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- PREND ACTE de la communication du Compte Rendu d'Activité de la Concession 2018 pour le service public de la commune du Puy-en-Velay de distribution du gaz présenté par GRDF.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 6 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2018

Rapporteur : Monsieur Pierre ROBERT

- PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2018 de la Direction de l'Eau et de l’Assainissement de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 7 EAUX PLUVIALES RUES BUREL, LOUCHEUR, LAVASTRE ET ANTOINE DE SAINT-VIDAL : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE les avant-projets présentés par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions relatives aux travaux d’eaux pluviales des rues Burel, Loucheur, Lavastre et Antoine de Saint-Vidal,

- DÉCIDE que ces dépenses seront imputées sur la ligne budgétaire :

Chapitre : 23 - article : 2313 - sous-fonction : 822 (82201).

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 8 PARCELLES BP-BO 107 ET 175 : CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE LA HAUTE-LOIRE.

Rapporteur : Madame Caroline BARRE

- APPROUVE la signature de la convention de servitude relative aux parcelles cadastrées section BP-BO N°s 107 et 175,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 9 MONS : ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BD 127 AUPRÉS DE L'INDIVISION

LASHERME

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE l'acquisition d’une partie de la parcelle BD n°127, d'environ 420 m° auprès de l'indivision LASHERME, surface à parfaire au regard d'un document d’arpentage à venir,

- ACCEPTE cette acquisition pour un montant de 10 €/m’, frais en sus à la charge de la Ville,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que

les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

Madame Marlène JARROUSSE-LASHERMES ne participe pas au vote.

N° 10 AVENUE DE BRUGHERIO : RÉGULARISATIONS D'EMPRISES

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- CLASSE au domaine public communal une partie de la parcelle AO 33 ), correspondant à l'emprise de la voirie communale,

- ACQUIERT une partie de la parcelle AO 225, d'une contenance de 115 m°, appartenant à Monsieur et Madame TREVIS à l'euro symbolique,

- CLASSE au domaine public communal une partie de la parcelle AO 225, correspondant à l'emprise de la voirie communale,

- ACCEPTE la désaffectation et le déclassement d'une partie du domaine public communal d’une contenance de 11 m°,

-ACCEPTE la cession de cette emprise à Monsieur et Madame TRÉVIS à l'euro symbolique, montant inférieur à l'estimation de France Domaine du 11 octobre 2019 de 88 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 NPNRU QUARTIER DU VAL-VERT - RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE : PLAN DE FINANCEMENT POUR L'AMÉNAGEMENT DE L'ÉCOLE, RELAIS ADOS ET ACCUEIL DE LOISIRS

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire la réalisation des aménagements de

l'école, relais ados et accueil de loisirs dans les conditions précitées,

- ADOPTE le plan de financement des équipements,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer

tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉERef.

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VOTE : UNANIMITÉ

N° 12 NPNRU DU VAL-VERT : AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE MANDAT VILLE/SPL

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE le projet d'avenant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 NPNRU DU VAL VERT : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/OPAC 43

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- APPROUVE l'avenant à la convention de groupement de commandes,

- NOMME les élus suivants pour représenter la Ville à la CAO du groupement :

Présidente : Caroline BARRE,

Titulaire : Ginette VINCENT,

Suppléant : Thierry LANARET,

- AUTORISE Monsieur ie Maire à signer l'avenant à la convention de groupement de commandes et

toutes les pièces permettant la mise en œuvre de cette convention.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 SPL DU VELAY : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2018 de la SPL du Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 15 SEML DU VELAY : COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- PREND ACTE de la communication du rapport d'activité de la SEML du Velay pour l'exercice 2018.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION.N° 16 SEML DU VELAY: CONSTATATION NOUVELLE VALEUR DU CAPITAL SOCIAL, TRANSFORMATION DE L'APPORT EN COMPTE COURANT EN AUGMENTATION DE CAPITAL, ET

MODALITES

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- PREND ACTE de la réduction de valeur de l'action de la société SEML du Velay de 1 € à 0,6 €, et de la nouvelle valeur du capital social d'un montant de 35 000 €,

- CONDITIONNE cet apurement des pertes à la confirmation de l'augmentation de capital proposée par le Conseil d'administration de la société,

- CONFIRME la transformation de l'apport en compte courant d'une valeur de 82 000 € en parts au nouveau capital social, correspondant à 136 666 actions d’une valeur de 0,60 €,

- PREND ACTE de la nouvelle rédaction projetée des statuts de la société,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires permettant la mise en œuvre de ces décisions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU PUY-EN-VELAY - DEMANDE DE MODIFICATION : EVOLUTIONS SECTEURS BOUCHER DE PERTHES, RUE SAINT-PIERRE, RUE MEYMARD

Rapporteur : Madame Ginette VINCENT

- PRENDRE ACTE de l'avis favorable exprimé par la commission locale du site patrimonialremarquable et Monsieur lArchitecte des Bâtiments de France dans leur réunion du 20 novembre 2019 relative aux points listés ci-avant,

- SOLLICITE Monsieur le Préfet de la Haute-Loire pour engager la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur,

- SOLLICITE Monsieur le Préfet de la Haute-Loire pour le lancement d’une enquête publique préalable à cette modification,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et signer l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de modification.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 18 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION

Rapporteur : Madame Catherine CHALAYE

- APPROUVE les montants des aides aux œuvres de vacances (1 036,20 €) et aux séjours à caractère

Organisateurs

Association La

Source

{Le Puy-en-Velay)

fesociation

Camps-SJM

(rs-sur-Formans)

des Jeunes

da Ia Culture

(Espaly-St-Marcel)

Scouts st Guides de

Franco

{iguilhe)

Organisateurs

Collège Jules Vallès

{Le Puy-en-Velay}

Collège La Fayette

{Le Puy-en-Velay)

Collège St Régis /

Michel

(Le Puy-en-Velay)

Lycée Charles et

Adrien du Puy

{Le Puy-en-Velay)

- DÉCIDE

pédagogique (1 402,00 €) tels qu'ils figurent aux tableaux ci-dessous pour un montant global de 2 438,20 € :

AIDES AUX ŒUVRES DE VACANCES

ALSH & Séjours < 5 jours

s ou périodes

1/2 journées Journées Montant total Séjours de la L 1,70€ Tarif : 3,50 € Nbre enfants | 7 ar participation concemés Nbre % Nbre

Total Journées

Séjour [17/08/2018

Monistrol

sur Loire SOUS TOTAL

Camp [18/07/2018 | 24/07/2010

Ara-sur-

Formans SOUS TOTAL

3ème trimestre 2019 2 2

Toussaint 2019 2 40 35,00

SOUS TOTAL 42,00

34/08/2019 , 43 54 275,70

camps été 2018 2 6 619,50

SOUS TOTAL 895,20

TOTAL GÉNÉRAL 1 036,20

AIDES AUX SÉJOURS A CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE

Séjours Séjours < 5 jours

Montant participation : 3,50 € Montant total

de la

Nbre Durée participation

Du Au Eèves Séjour Total

Angleterre 07/0/2019 | 11/10/2019 225,00

Séjours Espagne o8ho/2019 | 14/10/2019 70,00 € 70,00

SOUS TOTAL 295,00

Espagne 14/10/2019 | 18/10/2019 450,00

Séjours Alemagne 14/10/2019 | 18/10/2019 112,50

SOUS TOTAL 562,50

Puy du Fou 18/06/2019 | 22/06/2049 472,50

SOUS TOTAL 472,50

Angleterre 1210/2018 | 19/10/2019 72,00

SOUS TOTAL 72,00

TOTAL GÉNÉRAL 1 402,00

que cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à l'exercice sous l'imputation : Nature : 6574 - Chapitre : 65 - Sous fonction : 255.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 19 DISPOSITIF "PROFESSION SPORT" : VERSEMENT DE L'AIDE À L'EMPLOI SPORTIF DE JUILLET À DECEMBRE 2019

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ACCORDE une subvention aux associations sportives, éligibles au dispositif «Profession Sport» pour un montant total de 7 289,23 € et sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2019. Le tableauci-dessous précise la répartition de l'aide par club :

|

Associations Intervenants Nb heures | Heures aidées par | Taux Aide Aide de JUILLET à

par mois la Ville * Horaire Mensuelle DECEMBRE

Union Sportive du Velay EL BELGHITI Hassan 152,00 85,00 1,70€ 144,50 € 867,00 €

Romai n DUREAU | 151,67 85,00 | 1,70€ 144,50 € 867,00 € HOPC —————- +— | + l Martin FAURE 151,67 85,00 1,70€ 144,50 € 867,00 €

DUSSERE Bénédicte | 99,06 85,00 1,70€ 144,50 € 867,00 €

DESSERTINE Françoise 30,07 30,07 170€ 61,12€ 306,71€ ASM Gym Trampo T— Î THOLLET Benjamin 12,76 12,76 170€ 21,69 € 130,15 €

ARCIS Coralie 2,39 2,39 1,70€ 4,06€ 24,38€

GIBERT Marie-Pierre 17,89 17,89 1,70€ 30,41 € 182,48 €

MICHEL Mathilde 18,08 18,08 1,70€ 30,74 € 184,42 €

Velay Gym f — 1 1 1 si FREDERIC Mélissa 72,50 72,50 1,70 € 123,25 € 739,50 €

GAUDIN Natacha 17,44 17,44 1,70 € 29,65 € 177,89 €

(Arts Martiaux le Puy Com. MIALON Nathalie 115,92 85,00 1,70€ | 144,50 € 867,00 €

OUDIN Jérémy 151,67 85,00 1,70 € 144,50 € 867,00€

Tennis club du Puy SIMOND Christophe 20,00 20,00 1,70€ 34,00 € 204,00 €

MIGOUROUX Loïc 13,50 13,50 1,70€ 22,95€ 137,70€

| TOTAL 1026,62 | 714,63 | | 1214,87 | 7 289,23 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 20 ACCOMPAGNEMENT DES ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AMALIA LOPES

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ADOPTE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 €, à Amalia LOPES dans le cadre de l'aide aux sportifs de haut niveau,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

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N° 21 COMPÉTITIONS SPORTIVES : RÉPARTITION DE L'AIDE AUX DÉPLACEMENTS POUR LA SAISON 2018/2019

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ADOPTE l'attribution de l'aide aux déplacements de la saison sportive 2018/2019 selon le tableau de répartition joint en annexe, pour un montant total de 35 251,98 €,

à Clubs Catégorie Valeur point | | Nb points | 2019 | Total club

HOPC L EL D Collectif _ 6 852,24 0,67533473) 4 627,56 €

_ COP RUGBY Ce EE | | | Collectif | 13 781,60 | L 0.67533473) oo 9 307,19 €

BASE BALL Collectif 4 517,55 0,67533473 3 050,86 €

FC VAL VERT a | Collectif 41 280 | 0,67533473 278,78 €

1 | Sous total sports collectifs 17 264,39 €

ASM GYMTRAMPO a | Individuel | 255326 | 0,67533473 172430€ ARTS MARTIAUX LE PUY COMMUNAUTE L Individuel _ 7605.35 | 0,67533473 5 136,16 € | ATHLETIC CLUB pu VAL VERT ” dE Individuel le 3 869,75 D | 0,67533473| | 261338 € | VELAY GYM _ On individuel 3 78830 - 0,67533473| 2 555,67 € STADE BOULISTE a | Individuel : 6 316,20 | 0,67533473| 4 265,55 € ECOLE DE PETANQUE- LE PUY PETANQUE | Individuel 609,50 | 0,67533473| 41162€ UNION SPORTIE DU VELAY - nr Individuel 4 896.72 | 0,67533473) 1 280,92 € Sous Hileporé individuels 17 987,59 €

TOTAL , 52199,27 | 35 251,98 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 22 DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL 2020 : AVIS

Rapporteur : Monsieur Yves DEVEZE

- ÉMET un avis favorable à la proposition de fixer à 5, pour l'année 2020, le nombre de jours de dérogation au principe du repos dominical

- ENTÉRINE la liste précisant par catégorie d'activités les dimanches concernés par la présente dérogation :

- Commerces de détail automobile (concessions)

19 janvier 2020,

°15 mars 2020,

° 14 juin 2020,

+13 septembre 2020,

+11 octobre 2020.- Commerce de détail de jeux et de jouets

+ 22, 29 novembre 2020,

° 6, 13, 20 décembre 2020.

- Commerce de détail alimentaire

«+ 12 janvier 2020,

« 28 juin 2020,

+ 13, 20, 27 décembre 2020.

- Autres commerces de détail

+ 12 janvier 2020,

+ 28 juin 2020,

+ 6, 13, 20 décembre 2020.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 23 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS DE VOIRIE : AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- AUTORISE: Monsieur le Maire à signer les accords-cadre et toutes les pièces jointes avec les

entreprises suivantes :

- Lot n° 1:

- groupement SOVETRA/ BROC, Zi les Fangeas - 43370 Solignac sur Loire,

- Lot n° 2:

- groupement SOVETRA/ BROC, ZI les Fangeas - 43370 Solignac sur Loire, - groupement COLAS/ODTP/STPPV, Le Collet - 43000 Polignac,

- EUROVIA DALA, ZI Les Baraques - 43370 Cussac sur Loire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 MARCHÉ DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES TRIBUNES/VESTIAIRES ET CRÉATION D'UN CLUB-HOUSE AU STADE MASSOT : AVENANTS

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants suivants :

- Lot 2 « maçonnerie » avec SOCOBAT (Monistrol/Loire 43) pour un montant de 2 727,00 € HT, portant le prix du marché à 442 458,50 € HT,

- Lot 3 « charpente métallique/couv. » avec LIGNON METAL (St Maurice de Lignon 43) pour une moins-value de 18 363,90 € HT, ramenant le prix du marché à 331 933,67 € HT,

- Lot 11 « plêtrerie/peinture » avec PAYS BORDEL (Brives-Charensac 43) pour un montant de 11 913,66 € HT. portant le prix du marché à 194 815,06 € HT,

- Lot 12 « carrelage » avec ASTRUC (Brives-Charensac 43) pour un montant de 5 099,50 €Ref.

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HT portant le prix du marché à 134 787,50 € HT,

- Lot 15 « plomberie/sanitaire » avec GIGNAC (Langeac 43) pour un montant de 866,67 € AT portant le prix du marché à 153 935,51 € HT,

- Lot 16 « chauffage/ventilation » avec GIGNAC (Langeac 43) pour un montant de 3 304,48 € HT portant le prix du marché à 170 615,67 € HT, :

- Lot 17 « électricité/courants faibles » avec SABY (Monistrol/Loire 43) pour un montant de 10 126,55 € HT portant le prix du marché à 206 867,23 € HT.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 PERSONNEL : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE les créations de :

- 2 postes d'agent de maîtrise à temps complet,

- 4 postes d’adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps complet, - 5 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 26 PERSONNEL : ATTRIBUTION D'AVANTAGES EN NATURE

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ATTRIBUE les avantages en nature tels que décrits dans l'exposé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 PROJET DE SERVICE : VALIDATION

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- VALIDE le projet d'organisation du service Equipement et Action Culturels pour la partie « Administration des salles, animations culturelle et associative » pour une application au 1° janvier 2020.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 28 MICHELET - ECOLE MICHELET : PLAN DE FINANCEMENT MODIFICATIF

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le plan de financement modificatif relatif aux travaux précités,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation financière auprès du GAL du Velay au titre du programme LEADER et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 29 AIRE DE JEUX AU JARDIN HENRI VINAY - INSTALLATION D'UNE NACELLE POUR FAUTEUIL ROULANT : PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ACCEPTE {le principe d'installation d’une nacelle pour fauteuil handicapé tel que présenté ci-dessus,

- APPROUVE le plan de financement relatif à l'opération précitée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 30 CRÈCHES : PROCÈS VERBAL DE MISE À DISPOSITION AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le Procès-Verbal de mise à disposition de chaque structure, en application des articles L 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Procès-Verbal de mise à disposition des différents équipements par la Ville à la Communauté d'agglomération ainsi que tout document nécessaire à la réalisation du dossier,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux opérations d'ordre budgétaire afférentes.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef,

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N° 31 DOMAINE PUBLIC : FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2020

Rapporteur : Monsieur Yves DEVEZE

- ADOPTE les tarifs figurant dans le tableau ci-dessous :

Tarif 2019 en Type d'activité et/ou emplacement Base de calcul are

Place du Clauzel, Place du Martouret, Marché Couvert, Rue Grenouillit,

Boulevard Carnot, Rue Saint-Pierre, Place du Plot ml/jour 1,60€

6,10€

de la Ville —

11,70 €

du Breuil - place Michelet

Quincaillerie, confections, livres, confiserie, bazar, etc ml/jour 1,70 €

Voitures neuves et d'occasion, Engins agricoles neuves et d’ unité/jour 11,50 €

Outils agricoles tractés ou unité/jour 2,85 €

Chanteurs, posticheurs, démonstrateurs,

(encombrement théori unité/jour 835€

vente ambulante (ex. camion pizza) Forfait/jour 10,35 €

Fêtes de Toussaint

Rue Henri Pourrat- Vente de fleurs pour la Toussaint du 31 octobre au 1 | mt/jour

Foire de la

Tarif spécial Foire de la Toussai mi/jour

Frais de Publicité Foire de la Toussai fForain

Bétail — Foire de la |

Porcelets, Porcs, Veaux d'élevage, Moutons, chèvres, agneaux, unité/jour

Bœufs, vaches, génisses, chevaux, poulai unité/jour

Evénements (ex. Roi de FOiseau)

Tarif spécial CNS {produits alimentaires] forfait de6 m

grandes manifestations (hors abonnement — forfait de 6 m linéaires} linéaires/jour 107,90 €

ln n Tarif 2019 en Type d'activité et/ou emplacement Base de calcul pd euros HT

7 Redevance licence IV appartenant à la Ville du Puy-en-Velay Jan {HT) 1,79 810 €

8 Redevance - Dispositif publicitaire - parking souterrain du Breuil Jan (HT) 1,79 5000 €

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 32 TAXE FUNÉRAIRE : FIXATION DU MONTANT POUR L'ANNÉE 2020

Rapporteur : Madame Laurence BOUILHOL

- ADOPTE le tarif «taxe funéraire 2020» comme suit :

. Tarif 2020 Co Tarif 2019 TTC TTC

| Taxe , funéraire / CRAN, | #60 € 45,40 € |

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 33 ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAINT-JOSEPH - GARANTIE D'EMPRUNT : MODIFICATION DE L'INDICE BANCAIRE DE LA PHASE DE MOBILISATION DE L'EMPRUNT DE LA BANQUE POSTALE

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE les nouvelles conditions financières de la Banque Postale telles que décrites précédemment,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer un avenant à la convention relative à l'octroi d'une garantie d'emprunt souscrit pour le compte de l'association Hospitalière Saint-Joseph, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 34 ALLIADE HABITAT - GARANTIE D'EMPRUNT : FINANCEMENT DU PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATIFS "LES TERRASSES DE LA DENTELLE"

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- APPROUVE le principe d'accorder une garantie d'emprunt à Alliade Habitat pour l'opération concernée, conformément aux éléments de négociation précédemment évoqués, et dans les conditions précitées,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec Alliade Habitat, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 35 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE la Décision Modificative n° 3-2019 du Budget Principal de la Ville.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 36 BUDGET VILLE : VOTE ANTICIPÉ DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2020

Rapporteur : Monsieur Fabrice BREYTON

- ADOPTE le principe d'application de l’article L 1612-1,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à liquider et mandater au titre de l'exercice 2020 les

dépenses d'investissement ci-dessus, dans la limite des sommes indiquées soit 2 962 000 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 37 MOTION DE REFUS DE L'OUVERTURE DES GRANDES SURFACES À AUTOMATES

Rapporteur : Monsieur Laurent JOHANNY

- DÉSAPPROUVE l'ouverture des grandes surfaces à automates, sans présence de caissiers,

- SOUTIENT une activité commerçante respectueuse des échanges humains et des droits des salariés.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le 19 décembre 2019 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

Michel CHAPUIS