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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2019 020 du 28 fevrier 2019 special ddt
Document publié le Jeudi 28 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2019 020 du 28 fevrier 2019 special ddt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Animaux,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2019-020
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2019 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
07-2019-02-26-003 - Récépissé de déclaration d?un établissement professionnel de chasse
JUNG Thierry (1 page) Page 3
07-2019-01-15-005 - Récépissé de déclaration d?un établissement professionnel de chasse
REGAL Joel (1 page) Page 5
2 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-02-26-003
Récépissé de déclaration d?un établissement professionnel
de chasse JUNG Thierry
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-02-26-003 - Récépissé de déclaration d?un établissement professionnel de chasse JUNG Thierry 3 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
Récépissé de déclaration d’un établissement professionnel de chasse
à caractère commercial
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial,
Vu l’article R.424-13-2 du code de l’environnement.
Donne récépissé à monsieur JUNG Thierry, né le 13 octobre 1965 à FIRMINY (42), demeurant Les Sablières 07660 ISSANLAS d’une déclaration complète en date du 10 février 2019 faisant connaître la création de l’établissement professionnel de chasse à caractère commercial (n° SIRET 339 131 492 00078) situé à l’adresse suivante : «Les Sablieres» 07660 ISSANLAS et immatriculé au registre du commerce et des sociétés le 04 avril 2018 sous le n° 339.131.492 RCS Aubenas.
Il est attribué à cet établissement le numéro d’identification suivant à rappeler dans toute correspondance : 07-005
Décision prise le :26 février 2018
Pièces fournies :
-- Déclaration pour la création d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (Cerfa n° 14995*01 reçu le 9 février 2018 et déclarée complète le 10 février 2019),
- Extrait Kbis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés reçu le 20 avril 2018,
- Modification de situation au répertoire SIRENE à la date du 10 décembre 2018.
Privas, le 26 février 2019
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du pôle nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-02-26-003 - Récépissé de déclaration d?un établissement professionnel de chasse JUNG Thierry 4 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-01-15-005
Récépissé de déclaration d?un établissement professionnel
de chasse REGAL Joel
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-01-15-005 - Récépissé de déclaration d?un établissement professionnel de chasse REGAL Joel 5 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
Récépissé de déclaration d’un établissement professionnel de chasse
à caractère commercial
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial,
Vu l’article R.424-13-2 du code de l’environnement.
Donne récépissé à monsieur REGAL Joël, né le 11 juillet 1957 à EMPURANY (07), demeurant 450 Route Du Col du Perrier 07270 EMPURANY d’une déclaration complète en date du 27 décembre 2018 faisant connaître la création de l’établissement professionnel de chasse à caractère commercial (n° SIRET 391 058 534 00028) situé à l’adresse suivante : 450 Route Du Col du Perrier 07270 EMPURANY et immatriculé au registre du commerce et des sociétés le 17 décembre 2018 sous le n° 391 058 534 RCS Aubenas.
Il est attribué à cet établissement le numéro d’identification suivant à rappeler dans toute correspondance : 07-004
Décision prise le :15 janvier 2019
Pièces fournies :
- Déclaration pour la création d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (Cerfa n° 14995*01 reçu le 04 juin 2018),
- Extrait Kbis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés reçu le 27 décembre 2018,
- Déclaration de modification personne physique, adjonction d’activité (cerfa n°11678*01)
Privas, le 15 janvier 2019
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du pôle nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-01-15-005 - Récépissé de déclaration d?un établissement professionnel de chasse REGAL Joel 6