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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2024
A L’HOTEL DE VILLE
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 juin
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER
Présents : François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Corine GUIGNON, Jean- Christophe BERTIN, Christiane TANZI, Jacques BERENGER, Céline PELLISSIER, Pascal MONTLAHUC, Marie MEYER, Pascale AUGUET-OTTAVY, Sandrine BUIRON, Philippe VERCHER, Karine CACHELEUX, Timothée KOENIG.
Absents excusés : Cécile AUTRAN (Pascal MONTLAHUC), Michel REZK (Jean-Luc ANTONINI), Aurélie COURANT (Céline PELLISSIER), Nicolas BAGNIS (François CAVALLIER), Isabelle DERBES (Pascale AUGUET-OTTAVY), Laurent DENIS (Jacques BERENGER).
Absents : Jean-Christophe CHAUTARD, Sara SUSINI,
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY
PRESENTS : 14 VOTANTS : 20
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2024
ADMINISTRATION GENERALE
2/ Acquisition du PRADON : autorisation de signature.
3/ Conventions d’utilisation des piscines de Fayence et de Seillans par les
écoles.
4/ Versement d’une subvention pour l’association JSPA.
5/ Signature d’une convention avec ESCOTA.
6/ Modification paiement cantine scolaire.
7/ Annulation d’amortissement.
8/ Participation à un voyage scolaire.
RESSOURCES HUMAINES
9/ Création d’un poste d’adjoint d’animation. 2
10/ Création d’un poste d’adjoint technique.
FINANCES
11/ Demande de subvention à la région pour véhicule CCFF.
12/ Demande de subvention au département pour vêtements CCFF.
13/ Rétrocession d’une concession.
2/ACQUISITION DU PRADON
Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de poursuivre les démarches en vue de l’acquisition des parcelles F427-F428-F479-F488 et F492 appartenant à l’association PARISIENNE ET PROVINCIALE dans le but d’y construire, entre autres, un nouveau groupe scolaire.
Monsieur le Maire précise en effet que les conditions de la transaction ont été affinées lors d’une récente réunion à Marseille en présence des notaires des deux parties.
Le prix reste identique mais les modalités de versement ont été modifiées de la façon suivante :
- 550 000€ à la signature de l’acte fin septembre 2024
- 550 000€ en septembre 2025
- 1 100 000€ le 1er septembre 2026 au plus tard
Adopté à l’unanimité.
3/ CONVENTION D’UTILISATION DES PISCINES DE FAYENCE ET DE
SEILLANS PAR LES ECOLES.
Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de signer les deux conventions concernant l’utilisation des piscines de Seillans et Fayence en acceptant notamment les nouvelles conditions financières de 3 euros par enfant pour les deux piscines concernées.
Adopté à l’unanimité.
4/ VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION JSPA.
Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de verser une
subvention de 600€ à l’association JSPA.
Adopté à la majorité, Michel REZK ayant voté contre et Nicolas BAGNIS s’étant abstenu.
5/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ESCOTA.
Monsieur le Maire propose de signer une convention avec l’Etat représenté par son concessionnaire, la société ESCOTA, dans le cadre du confortement d’un talus situé entre les PR149.560 et 149.630 en bordure de l’autoroute A8. 3
Adopté à l’unanimité.
6/ MODIFICATION PAIEMENT CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose au conseil de doubler le prix de la cantine en le portant à 6.40€, pour les enfants non-inscrits par leurs parents préalablement via l’application MYPERISCHOOL.
Adopté à l’unanimité.
7/ ANNULATION D’AMORTISSEMENT.
Monsieur le Maire propose au conseil d’autoriser le SGC de l’Estérel à corriger l’opération comptable concernant l’amortissement du bien URB002BIS, en créditant le compte 1068 par le débit du compte 28031 pour un montant de 861.12€.
Adopté à l’unanimité.
8/ PARTICIPATION A UN VOYAGE SCOLAIRE.
Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de participer aux frais du voyage scolaire en Espagne organisé par le lycée Saint-Exupéry de Saint-Raphaël à hauteur de 150€ pour une lycéenne Calliannaise, Jenna ALUNNI.
Adopté à l’unanimité.
9/ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION
Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de créer un poste d’adjoint d’animation au service jeunesse au profit de Madame Géraldine MIRALLES.
Adopté à l’unanimité
10/ CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE.
Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de créer un poste d’adjoint technique au service de la police municipale au profit de Monsieur Laurent BUSIGNIES.
Adopté à l’unanimité
11/ DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LE VEHICULE CCFF.
Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de demander une
subvention auprès du conseil régional pour participer au financement de
l’acquisition d’un véhicule mis à la disposition du CCFF, le plafond de cette subvention étant fixé à 35 000€ HT par la région.
Adopté à l’unanimité. 4
12/ DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR VETEMENTS CCFF.
Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de demander une subvention auprès du département pour participer au financement de l’acquisition de tenues vestimentaires pour les patrouilleurs du CCFF.
Adopté à l’unanimité.
13/ RETROCESSION D’UNE CONCESSION.
Monsieur le Maire sollicite du conseil l’autorisation de verser la somme de 1067€ à Madame Vanda EKMEKDJIAN, épouse SCALA, en contrepartie de la rétrocession à la commune de la concession N°18.
Adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
A – Monsieur VERCHER déplore le nombre sans cesse croissant de
deux roues qui provoquent des nuisances sonores dans la plaine et
notamment à proximité des centres commerciaux. Il souhaiterait,
d’autre part, obtenir des informations sur le projet de la voie de
contournement qui a été sans cesse reporté.
Monsieur le Maire précise que le projet de voie de contournement
est de la compétence du département.
Il y a plusieurs années de nombreux projets de tracés ont été
proposés aux élus des communes du territoire. Ce projet a hélas
capoté. Monsieur le Maire rajoute que s’il était en position de le
faire, il militerait encore pour défendre le projet.
On ne peut que souhaiter que le SCOT du pays de Fayence conserve
une mention du principe du projet.
B- Monsieur le Maire rappelle l’obligation pour les élus d’être
présents à l’occasion de la tenue des bureaux de vote les dimanches
30 juin et 07 juillet dans le cadre des élections législatives.
C- Monsieur le Maire rappelle que, malgré une pluviométrie
relativement abondante, la problématique de l’eau n’est pas pour
autant réglée car même si certains effets sont résolus, les causes
perdurent.
D- Monsieur VERCHER indique que les préparatifs pour l’organisation
des commémorations du 80ème anniversaire du débarquement en
Provence le 15/08 sont en cours. 5