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unknown - Annexe DEL 04 Location salle Graziani a Chorus Spectacles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (unknown - Annexe DEL 04 Location salle Graziani a Chorus Spectacles)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
CONVENTION
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Contrat de location [13-211301064-20260924-04-09-2026-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 2810972028
VILLE DE
Renommer Publication : 28/09/2026
Entre les soussignés : Pour l'autorité compétente par délégation
LA COMMUNE de SEPTEMES LES VALLONS,
Hôtel de Ville, 198 place Didier Tramoni, 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS, représentée par
Monsieur le Maire, André MOLINO,
SIRET : 211 301 064 00013
Téléphone : 0491963100
Mail : vielocale@ville-septemes.fr
Dénommée ci-après « la commune »
D'une part,
ET,
L'ASSOCIATION dénommée CHORUS SPECTACLES
Dont le siège est 1 rue Jean de la Bruyère 83390 CUERS
Et dont l’activité est : Arts du spectacle vivant
SIRET : 885 357 186 00745
Représentée par Angela BONGIOVANNI en qualité de Présidente
Téléphone : 0695645537
Mail : contact@lechoeurdusud.com
D'autre part,
Dénommée ci-après « l'association »
FA Arbo Ro U:
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Séance
du Conseil
Mr
Vi porr être ans:
Il a été précisé et convenu ce qui suit :
La salle municipale Maison Municipale Jeannette Graziani a pour vocation première
d’accueillir la vie associative, telle qu’elle s'exerce au travers des différentes associations de
la commune de Septèmes-les-Vallons.
Article 1 — Objet de la convention
Le présent contrat a pour objet la location de la Maison Municipale Jeannette Graziani sise
Résidence Les Castors Isabella 13240 Septèmes-les-Vallons, à l’association Chorus Spectacles.
Il convient de déterminer les modalités de cette location et les conditions dans lesquelles ces
locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés
communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Article 2 — Destination et utilisation des locaux
L'association s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif des activités suivantes : répétition
et réunion des membres de la chorale Chœur du Sud.
L'association s'engage à prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité des personnes
et des équipements, à ne pas organiser de repas dans la salle, à ne pas troubler l'ordre public,
à ne pas personnaliser la salle (pas de rajout de mobilier}, à fermer les locaux après la fin des
activités, à ne pas utiliser les panneaux d'affichage,
La capacité maximale d'accueil est fixée selon la commission de sécurité à 90 personnes.
La sous-location ou la mise à disposition de tiers est formellement interdite.
Article 3 - Créneaux d'utilisation
Les créneaux d'utilisation de l'association sont les suivants : le mercredi de 19h à 21 h (voir
calendrier d'occupation joint).
Toute utilisation du foyer en dehors des créneaux ci-dessus doit faire l’objet d'une demande
préalable au Service de la Vie locale,
La commune se réserve le droit d'utiliser, sans délai, l’accès aux salles et aux équipements
pour les besoins de l’administration, d'élection, de plan d'urgence ou évènement imprévu.
D'en interdire l'accès en cas de suspicion de trouble à l’ordre public à l’intérieur ou à
l’extérieur de la salle.
Article 4 — Conditions financières
Cette mise à disposition est réalisée dans les conditions financières suivantes : 25 € par heure
d'utilisation de la salle.
Le paiement se fera à réception d’un titre exécutoire et le règlement se fera auprès de la Vie
locale.
Mode de facturation : au trimestre ou-à l'année {rayer la mention inutile).
Article 5 — Clefs
L'association se verra attribué un jeu de clés lors de la première utilisation qu’il restituera à la
dernière utilisation auprès du Service de la Vie Locale.
Aucune reproduction de clé n'est permise.
Seule la commune est habilitée à reproduire les clés et cartes d'accès des portes du foyer
donnant sur l'extérieur.
En cas de perte ou de vol des clés, l’association doit en informer la Vie locaie qui procèdera au
remplacement, le coût sera à la charge de l'association. Article 6 — Entretien des locaux
L'association devra effectuer le ménage des locaux à la fin de l’activité et devra remettre la
disposition de la salle dans la même configuration qu'à son arrivée, Aucun matériel de
nettoyage n'est à disposition dans la salle, l'association devra prévoir son propre matériel.
La commune assure le maintien de la conformité des équipements des locaux mis à
disposition.
Article 7 — Dépenses de fonctionnement
Pendant les activités, l'association fera preuve de vigilance face aux consommations
excessives de chauffage (fenêtres et portes ouvertes ou mal fermées en période de
chauffage), à l'éclairage exagéré des locaux, à l'extinction des lampes après les activités, à la
fermeture correcte des portes au cours des activités.
La commune assurera seule les dépenses dues aux fournitures de fluides nécessaires, eau, gaz,
électricité ainsi que les dépenses de chauffage. L'association aura le soin de consommer ces
fluides avec modération. Toute consommation excessive sans rapport avec l'activité normale
fera l'objet de remarques dans un premier temps et pourra être facturée dans un second
temps.
Article 8- Assurances
La commune prend en charge l'assurance lui incombant en sa qualité de propriétaire.
L'association souscrira obligatoirement auprès d'une compagnie notoirement solvable une
assurance couvrant les risques : incendies, explosions, dégâts des eaux, bris de glace, vols,
recours des voisins et responsabilité civile de son fait, de celui du personnel et des adhérents
et des personnes fréquentant les lieux. Elle devra fournir chaque année l'attestation
d'assurance à la municipalité.
Article 9 — Sécurité
Avant chaque début d'activité et de manière générale avant chaque utilisation des locaux,
l'association veillera à vérifier le bon fonctionnement du défibrillateur.
Respect du voisinage et nuisances sonores : conformément aux lois et règlements en vigueur
sur les nuisances sonores, tant pour le public assistant aux activités que pour les riverains de
la salle, il est impératif de limiter les niveaux sonores. De plus, l’association s’assurera du
respect du voisinage de la salle et de l'extérieur en particulier au moment de l’arrivée et du
départ. Il sera tenu responsable en cas de plaintes du voisinage. Son nom sera communiqué à
l’autorité compétente en cas de plainte.
l'est formellement interdit de fumer dans les salles. Les issues de secours ne doivent, en aucun
cas, être condamnées de quelque façon que ce soit. l'est de la responsabilité de l'association de veiller à la fermeture correcte des locaux (y
compris issues de secours) dès que les activités sont terminées. Toutes dégradations issues de
l'inobservation du présent article ne sauraient être supportées par la commune.
Article 10 —- Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an prenant effet à la date de sa
signature. Elle devra être signée chaque année et l'association devra fournir à cette occasion
la nouvelle attestation d'assurance.
Article 11 — Révision de la convention
Cette convention peut être révisée sur demande ou avec l’accord de la municipalité et toute
décision modificative fera l'objet d'un avenant.
Article 12 — Résiliation
Si l'association cessait d'avoir une existence légale, ou si les activités ne correspondaient plus
au but recherché, la présente convention serait purement et simplement résiliée par la
commune qui reprendrait immédiatement possession exclusive des locaux,
En cas d'inobservation répétée de la présente convention, et quinze jours après sommation
demeurée sans effet, la commune pourra sans autre formalité résilier de plein droit la
convention.
Fait à Septèmes-les-Vallons, le
Pour la commune, Pour l'association,
Le Maire, La Présidente,
André MOLINO Angela BONGIOVANNI ASSOCIATION CHORUS SPECTACLES
82 semaines de19hà21h
Mercredi 30 septembre 2026 Mercredi 06 janvier 2027 Mercredi 07 avril 2027
Mercredi 07 octobre 2026 Mercredi 13 janvier 2027 Mercredi 14 avril 2027
Mercredi 14 octobre 2026 Mercrdi 20 janvier 2027 Mercredi 05 mai 2027
Mercredi 04 novembre 2026 Mercrdi 27 janvier 2027 Mercredi 12 mai 2027
Mercredi 11 novembre 2026 Mercredi 03 février 2027 Mercredi 19 mai 2027
Mercredi 18 novembre 2026 Mercredi 10 février 2027 Mercredi 26 mai 2027
Mercredi 25 novembre 2026 Mercredi 17 février 2027 Mercredi 02 juin 2027
Mercredi 02 décembre 2026 Mercredi 10 mars 2027 Mercredi 09 juin 2027
Mercredi 09 décembre 2026 Mercredi 17 mars 2027 Mercredi 16 juin 2027
Mercredi 16 décembre 2026 Mercredi 24 mars 2027 Mercredi 23 juin 2027
Mercredi 31 mars 2027 Mercredi 30 juin 2027
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Va ponrétreanvaxé à ha tanepalun vf? 04 - 04 - dods Séance du Conseil Mnicipal du: 1Apldadere
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