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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2017
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PENMARC'H HNISTÈRE
EN
DATE
DU
29 SEPTEMBRE
2017
Etaient
absents
:
M.
Louis
LE
FLOC’H
(procuration
à M.
Jean-Louis
BUANNIC),
Mme
Sophie
GALLO
(procuration
à Mme
Mélanie
DUCROT),
Mme
Claudine
CABON
(procuration
à M.
Hervé
VAILLANT),
Mme
Frédérique
VOLANT
(procuration
à Mme
Michèle
LE
PAPE),
M.
Robert
BOUGUÉON
(procuration
à Mme
Fabienne
LE
GARS),
Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU
(procuration
à M.
Bruno
CARIOU),
Mme
Christine
MORIN
et
M.
Jean-Marc
BREN.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
conformément
à l’article
L 2121.15
du
CGCT,
désigne,
Mélanie
DUCROT
conseillère
municipale,
comme
secrétaire
de
séance.
M.
Raynald
TANTER,
Maire,
communique
au
conseil
les
informations
suivantes
:
- Le
décès
de
la mère
de
Mme
Florine
LE
PAPE
et le
décès
de
la belle-mère
de
M
Robert
BOUGUEON - Une
pensée
pour
les
victimes
des
ouragans
successifs
qui
ont
frappés
nos
compatriotes
ultramarins
des
Caraïbes
et des
Antilles.
En
réponse
à la
demande
de
l'AMF,
il sera
mis
en
place
deux
points
de
collecte
de
dons
par
chèque
ou
espèces
dans
les
locaux
de
la Mairie
et du
CCAS.
Ces
dons
pourront
se
faire
au
profit
de
3 associations
: La
Fondation
de
France,
la Croix
Rouge
et le
Secours
Populaire.
Les
modalités
seront
précisées
par
voie
de
presse
et sur
nos
réseaux
sociaux.
- Le
départ
en
retraite
M
Fanch
Le
Roux
- La
rentrée
scolaire
s’est
bien
passée
dans
Les
3 écoles.
Regroupement
de
l’école
maternelle
et de
lPécole
primaire
à Auguste
DUPOUY
avec
une
nouvelle
directrice
Mme
Elodie
GALVEN.
L'ouverture
d’un
poste
à Saint-Guénolé.
Il souligne
la mobilisation
concertée
des
parents
et des
élus
pour
cette
rentrée
et l'intervention
déjà
engagée
depuis
juin
auprès
de
la Direction
Académique.
Il
salue
le travail
de
Mme
Dominique
PLOUHINEC
sur
ce
dossier.
Un
travail
sera
également
réalisé
sur
les
rythmes
scolaires
pour
la prochaine
rentrée
2018.
- L'occasion
de
faire
un
bilan
de
la saison
touristique.
Elle
fût
belle
et la
fréquentation
nombreuse
sur
la commune
malgré
une
météo
plutôt
mitigée.
Il mentionne
la satisfaction
des
commerçants
et des
restaurateurs.
Pour
ce
qui
est
des
équipements,
nous
notons
une
légère
baisse
des
recettes
au
Centre
Nautique.
Le
chiffre
d’affaires
des
stages
est
lui
identique,
malheureusement
l’activité
de
location
a un
peu
moins
bien
fonctionné,
il y
a des
explications
à cela
la météo
mais
pas
seulement.
Par
contre,
le camping
fait
une
très
bonne
saison.
Les
nuitées
comme
les
emplacements
loués
sont
en
nette
augmentation.
Et
du
coup
le bilan
financier
s’en
ressent
positivement.
Il salue
le travail
de
Mme
Karine
Cosqueric
pour
la politique
d’ouverture
en
avant
saison.
Pour
le cinéma,
c’est
aussi
un
été
exceptionnel.
Sur
les
2 mois,
on
comptabilise
9 680
entrées
soit
2 000
de
plus
que
l’an
dernier.
On
obtient
cette
année
une
courbe
qui
passe
de
35
000
à 40
000
entrées
pour
cette
année
2017. Même
évolution
positive
pour
les
2 mois
d’été
sur
les
deux
phares.
Sur
le phare
d’Eckmühl
la
progression
est
vraiment
spectaculaire.
On
enregistre
17
000
euros
de
plus
sur
les
2 mois.
Plus
de
57
000
entrées
depuis
le 1%
avril.
Les
différents
reportages
de
télévision
ou
autres
clips
et vidéos
ne
sont
sûrement
pas
étrangers
à ce
succès.
Il salue
aussi
le travail
des
équipes
municipales.
Quelques
points
sur
les
travaux
sans
être
exhaustif
:
- Le
logement
d’urgence
au-dessus
de
la poste
est
fin
prêt.
Il a
été
visité
par
la commission
et sera
inauguré
prochainement.
- La
déconstruction
de
l’école
des
filles
fin
octobre
avec
la préparation
du
chantier
la semaine
prochaine
avec
une
1Ÿ°
réunion
de
chantier
qui
s’est
tenue
aujourd’hui
- Mise
en
place
de
parcs
à vélo
— les
aménagements
paysagers-
l'entretien
des
cimetières.
- Le
démarrage
du
début
du
chantier
Centre
d’Incendie
et de
Secours
- Le
démarrage
de
la 2Ÿ"%
phase
des
travaux
de
l'EHPAD
- La
tenue
de
la CLECT
dont
les
membres
ont
arrêté
d’un
commun
accord
les
modalités
de
compensation
suite
au
transfert
des
Offices
du
Tourisme;
Que
les
modalités
du
transfert
Assainissement
& Eaux
Pluviales
sont
en
bonne
voie
.
à savoir
sur
le volet
financier
comme
sur
le
volet
technique.
Une
réunion
plénière
de
notre
conseil
est
prévue
en
octobre.
- Tenue
de
la réunion
plénière
sur
le diagnostic
des
ouvrages
de
protections
avec
des
travaux
évalués
entre
4 et
14
M€.
Parallèlement
la poursuite
des
démarches
liées
à la
SLGRI
(Stratégie
Locale
de
gestion
des
Risques
d'Inondation)
et la
prise
de
compétence
GEMAPI.
Sur
un
autre
sujet,
nous
allons
rentrer
dans
le vif
de
l’étude
interface
Ville
Port.
Aujourd’hui
a eu
lieu
une
réunion
en
préfecture
sur
les
statuts
du
syndicat
mixte.
Son
installation
aura
lieu
le 11/10
et son
entrée
en
phase
opérationnelle
interviendra
au
1%
janvier
2018.
Il mentionne
sa
participation
aux
assises
de
la pêche
et des
produits
de
la mer.
Il fait
part
de
la création
d’un
fonds
d’investissement
de
10
M€
par
le Crédit
Mutuel
Maritime
et le
Crédit
Mutuel
pour
le
renouvèlement
de
la Flottille.
L'annonce
du
groupe
Océalliance
d’un
investissement
de
1M£€
sur
Saint-Guénolé,
avec
la création
d’emplois.
Il mentionne
la demande
d’autorisation
d'occupation
temporaire
soumis
au
vote
du
conseil.
La
mise
en
service
imminente
du
dépôt
pétrolier
par
la Coopérative
sur
le terre-plein
du
port.
Le
dépôt
du
permis
de
construire
de
la conserverie
Furic
et de
l'ouverture
de
sa
boutique
ce
jour.
Un
retour
des
informations
encourageantes
émanent
des
notaires
quant
à l’attractivité
de
la commune
de
Penmarc’h.
I relève
la partie
active
de
la municipalité
dans
ce
sens
par
la création
d'un
nouveau
logo.
Sur
ce
point
il salue
le travail
de
M
Éric
RAPHALEN
pour
sa
patience
et son
obstination.
I propose
de
laisser
la
parole
à ce
dernier
pour
la présentation
de
la nouvelle
charte
graphique
et de
présenter
M.
JC
BOLLACHE
de
la société
SEV
COMMUNICATION
avant
d’aborder
les
points
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
Éric
RAPHALEN
explique
la nécessité
de
disposer
d’un
logo
et d’une
charte
graphique
pour
donner
de
la cohérence
aux
déclinaisons
des
4 pôles
urbains
et aux
nombreuses
structures
municipales.
Son
message
est
clair
« Penmarc’h
est
dans
la place
». C’est
une
ville
où
il se
passe
énormément
de
choses,
qui
dispose
d’une
situation
géographique
d'exception,
de
nombreuses
associations
culturelles,
sportives
etc.
Il remercie
le personnel
qui
travaille
avec
lui
et souligne
la volonté
d’y
mettre
une
pointe
de
modernité.
H propose
à M.
JC
BOLLACHE
de
présenter
le diaporama
préparé
qui
décline
la construction
et la
présentation
de
la nouvelle
charte
graphique
de
Penmarc’h. M
Raynald
TANTER
intervient
en
précisant
qu’il
s’agit
d’une
exclusivité
dont
le conseil
municipal
découvre
ce
soir
en
premier
ce
nouveau
logo.
M.
JC
BOLLACHE
précise
qu’il
s’agissait
de
donner
un
signe,
de
donner
envie
de
revenir
avec
quelque
chose
de
Penmarc’h.
Ce
travail
s’est
réalisé
sur
2 ans,
temps
très
long
mais
il est
fier
du
résultat.
Il s’agit
de
valoriser
l’ensemble
des
atouts
de
la commune.
M.
Éric
RAPHALEN
intervient
et précise
qu’il
ne
s’agit
pas
seulement
du
logo
de
la municipalité.
M.
JC
BOLLACHE
informe
les
membres
du
conseil
qu’il
appartient
à chacun.
Il est
mis
à disposition
de
tout
le monde
(acteurs
économique,
associations
etc..).
M.
Éric
RAPHALEN
précise
que
le format
est
modifiable,
adaptable
aux
associations,
aux
entreprises.
Un
film
sera
visible
sur
le site
de
la ville
pour
faire
comprendre
sa
construction
au
public.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1F8
JUILLET
2017
M.
Raynald
TANTER
invite
les
conseillers
à approuver
le procès-verbal
du
1%
juillet
2017.
Aucune
observation
n'est
formulée
— le
procès-verbal
est
adopté.
ADMINISTRATION,
FINANCES,
TRAVAUX,
COMMUNICATION
1-
Budget
principal
: décision
modificative
n°1
M.
Jean-Louis
BUANNIC
présente
la décision
modificative
n°1
au
budget
principal.
Aucune
observation
n’est
formulée
— Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à Punanimité
adopte
la
présente
délibération.
2-
Budget
annexe
cinéma
: décision
modificative
n°1)
M.
Jean-Louis
BUANNIC
présente
la décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
du
cinéma.
Aucune
observation
n’est
formulée
— Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
la
présente
délibération.
3-
Avenant
à la
convention
de
légalité
de
télétransmission
des
décisions
budgétaires
M.
Jean-Louis
BUANNIC
précise
qu’il
s’agit
d’engager
la commune
dans
le dispositif
de
télétransmission
des
actes
budgétaires
auprès
du
représentant
de
l’État.
Aucune
observation
n’est
formulée
— Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
la
présente
délibération.
4-
Recensement
de
la
population
2018
: recrutement
des
agents
recenseurs
M.
Jean
Louis
BUANNIC
informe
le conseil
qu’il
convient
:
+ __
De
désigner
Mme
Marie
Claire
DUPONT,
Adjointe
au
Maire
et coordonnatrice
communale
et
Madame
Gwénaëlle
LE
GARS,
Attachée
Territoriale
et coordonnatrice
communale
adjointe
pour
les
opérations
liées
au
recensement
de
la population
organisée
en
janvier
2018
+ _ De
procéder
au
recrutement
des
15
agents
recenseurs.
Aucune
observation
n’est
formulée
— Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
la
présente
délibération.
5-
Adhésion
au
contrat
de
groupe
d'assurance
statutaire
ef aux
services
de
prévention
et de
gestion
de
l’absentéisme
proposés
par
le Centre
de
Gestion
pour
les
communes
de
plus
de
30
agents
CNRACL
M.
Jean-Louis
BUANNIC
expose
au
conseil
municipal
les
modalités
des
garanties
au
contrat
de
groupe
pour
une
durée
de
4 ans
à compter
du
1°
janvier
2018
sous
le régime
d’un
contrat
de
capitalisation
au
taux
de
4.11%
et le
versement
d’une
contribution
au
CDG29
de
0.27
%
de
la masse
salariale.
Aucune
observation
n’est
formulée
— Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
la
présente
délibération.
6-
Protection
fonctionnelle
des
élus
locaux
M.
Jean-Louis
BUANNIC
présente
la délibération
qui
demande
au
conseil
municipal
d'accorder
au
Maire
et à
Pélue
à Purbanisme
la protection
fonctionnelle.
À
cet
instant,
M.
Bruno
CARIOU
parlant
de
pur
formalisme,
mentionne
labsence
de
visuelle
du
buste
de
Marianne
ainsi
que
du
portrait
du
président
de
la république
par
le fait
qu'ils
sont
cachés
par
l’écran
de
projection,
absence
de
visibilité
pouvant
conduire
à la
contestation
des
votes
des
délibérations.
Revenant
sur
la délibération
portant
protection
fonctionnelle
aux
élus
locaux,
il trouve
cette
situation
dommageable.
Que
cette
situation
aurait
pu
être
régularisée
avec
intelligence.
Qu'il
est
regrettable
que
les
tentatives
d’accord
n’aient
pas
abouties,
ce
qui
met
tout
le monde
dans
une
situation
compliquée.
La
personne
concernée
est
partie
dans
un
excès
et n’a
pas
mesurée
les
conséquences.
Mme
Nathalie
POULARD
intervient
et rappelle
qu’il
y a
des
limites
à ne
pas
dépasser.
M.
Bruno
CARIOU
précise
que
le niveau
atteint
dépasse
l’entendement.
Si
d’autres
situations
de
ce
type
devaient
se
présenter
à l’avenir
cela
pourrait
s'avérer
compliqué.
Il s’agit
d’un
point
de
vue.
M.
Christian
BUREL
rappelle
qu’il
s’agit
de
calmer
certaines
attitudes
qui
peuvent
alier
loin.
M.
Éric
RAPHALEN
intervient
et dit
que
nous
parlons
de
respect
de
la mémoire.
Sur
les
réseaux
sociaux,
en
tant
qu’élus,
nous
ne
pouvons
laisser
passer
certaines
choses.
Il en
est
de
notre
responsabilité.
M.
Bruno
CARIOU
demande
si cela
en
vaut
la chandelle
sur
Le principe
de
partir
sur
des
opérations
judiciaires.
Il ne
porte
aucune
critique
sur
l’action
de
la commune.
M.
Éric
RAPHALEN
dit
qu’il
y a
effectivement
des
limites.
Mme
Marie-Claire
DUPONT
mentionne
que
cette
démarche
n’a
pas
été
faite
de
gaieté
de
cœur.
M.
Raynald
TANTER
rappelle
que
ce
matin
dans
la presse,
il est
fait
mention
du
dépôt
de
plainte
du
Préfet
pour
des
faits
bien
moindres.
Les
propos
tenus
vont
au-delà
de
ma
personne.
Elle
touche
ma
famille
et bien
au-delà
l’ensemble
des
élus.
Sur
le premier
sujet
il s’agit
d’une
décision
de
jugement
administratif.
Ici
il s’agit
d’un
autre
problème,
celui
de
fa dignité
des
personnes
touchées
individuellement
et collectivement,
ce
qui
est
inacceptable.
Notre
rôle
d’élus
est
de
ne
pas
rester
les
bras
croisés.
La
justice
rendra
sa
décision.
M
Raynald
TANTER
et Mme
Nathalie
POULARD
informent
le conseil
qu’ils
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Bruno
CARIOU
mentionne
qu’il
ne
prend
pas
part
également
au
vote,
M
Raynald
TANTER
demande
s’il
s’exprime
au
nom
de
Mme
Valérie
LE
FAOU
VILLARBU.
4 Bruno
CARIOU
précise
qu’il
n’a
pas
reçu
de
consigne
de
vote
pour
ce
sujet
et qu’il
s’abstient
pour
lintéressée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(M.
Raynald
TANTER,
Mme
Nathalie
POULARD,
M.
Bruno
CARIOU,
Mme
Fabienne
LE
GARS
et M.
Robert
BOUGUÉON
ne
prennent
pas
part
au
vote)
et une
abstention
(Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU).
7- Restauration
et rénovation
mairie
: accord
marché
de
pose
de
bungalows
M.
Jean-Louis
BUANNIC
informe
le conseil
municipal
que
pendant
les
travaux
le personnel
communal
sera
logé
dans
des
modules
type
ALGECO
pendant
18
mois.
M.
Bruno
CARIOU
rappelle
que
la commune
aurait
pu
faire
des
économies
si un
autre
projet
avait
été
décidé.
I]
renouvelle
son
inquiétude
sur
les
sommes
supérieures
à celles
annoncées
dans
l’estimation.
M.
Raynald
TANTER
précise
qu’il
faudra
attendre
l’ensemble
des
marchés
liés
au
projet.
Dans
les
travaux
publics
de
bâtiment,
il y
a des
appels
d’offre
tendus.
Nous
sommes
conscients
que
les
travaux
pourront
durer
moins
longtemps
pour
réduire
ce
temps
de
location
des
modules.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
avec
cinq
contre
(Mme
Claudine
CABON,
Mme
Fabienne
LE
GARS,
M.
Robert
BOUGUÉON,
M.
Bruno
CARIOU
et Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU)
adopte
la présente
délibération.
8-
Cession
d’un
véhicule
au
service
restauration
Scolaire
Mme
Dominique
PLOUHINEC
informe
le conseil
que
le service
de
restauration
scolaire
a remplacé
son
ancien
véhicule
avec
une
condition
de
reprise
de
l’ancien.
La
proposition
d’achat
s’élève
à un
montant
de
6 500€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
valide
la présente
délibération.
9-
Convention
de
groupement
de
commandes
de
fournitures
de
bureau
entre
la
commune
et la
CCPBS
M.
Jean-Louis
BUANNIC
informe
que
le contrat
de
prestation
de
fournitures
de
bureau
arrive
à son
terme
et
qu’il
est
proposé
de
signer
une
convention
avec
la CCPBS
pour
participer
au
groupement
de
commandes
qu’elle
va
organiser
et coordonner.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à Punanimité
adopte
la présente
délibération.
10-
Convention
concernant
le raccordement
de
l'établissement
HALIOS
au
réseau
d'assainissement
M.
Jean-Louis
BUANNIC
précise
qu’il
s’agit
d’autoriser
l’entreprise
à se
raccorder
au
réseau
par
le biais
d’une
convention. Aucune
observation
n’est
soulevée
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
selon
les
volumes
arrêtés
en
concertation
avec
l'établissement
HALIOS.
11-
Effacement
des
réseaux
BT,
EP,
télécom
et
rénovation
EP
rue
Edmond
Michelet,
programme
2017
M.
Michel
FRIN
informe
le conseil
des
travaux
prévus
rue
Edmond
Michelet
sur
les
effacements
de
réseaux.
M.
Raynald
TANTER
salue
le travail
de
tractation
de
M.
Jean-Louis
BUANNIC
et de
M.
Michel
FRIN
avec
le
SDEF
notamment
sur
la participation
financière
négociée
par
anticipation
et à
mettre
en
œuvre
d’ici
la fin
de
Pannée. Aucune
observation
n’est
soulevée
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
adopte
la
présente
délibération. l | |
12-
Effacement
des
réseaux
BT,
EP,
télécom
et
rénovation
EP
à Pors
Carn,
programme
2017
M.
Michel
FRIN
évoque
les
travaux
d’enfouissement
de
Pors
Carn.
M.
Raynald
TANTER
informe
le conseil
qu’on
assiste
à une
moins-value
de
150
000
euros
par
rapport
à
lPestimation
initiale.
On
voit
que
dans
les
consultations
on
peut
aller
à la
hausse
mais
également
à la
baisse,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
la présente
délibération.
2/
SOLIDARITÉ,
JEUNESSE,
AFFAIRES
SOCIALES,
CULTURE
& SPORT
13-
Modification
du
règlement
intérieur
suite
modification
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Mme
Dominique
PLOUHINEC
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
les
modifications
soumises
après
avis
favorable
de
fa commission
« solidarité,
enfance-jeunesse,
affaires
sociales,
culture
et sports
» en
date
du
mardi
12
septembre
2017
;
Aucune
observation
n’est
formulée
—Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
valide
les
modifications
du
règlement
du
Conseil
municipal
des
jeunes.
14-
Tarification
pour
l’hébergement
collectif
de
l’école
Thomas
DONNARD
Mme
Dominique
PLOUHINEC
propose
la mise
en
place
de
tarifs
pour
l’hébergement
collectif
école
Thomas
DONNARD
après
avis
favorable
de
la commission
« solidarité,
enfance-jeunesse,
affaires
sociales,
culture
et
sports
» en
date
du
mardi
12
septembre
2017.
Aucune
observation
n’est
formulée
-Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
valide
cette
présente
délibération.
15-
Demandes
de
subventions
pour
la
restauration
des
statues
des
églises
Saint-Nonna
et Sainte-Thumette
Mme
Marie-Claire
DUPONT
propose
de
confier
les
travaux
de
restauration
des
statues
des
églises
Saint-Nonna
et Sainte-Thumette
aux
ateliers
Payre
et Sury,
sise
Lan
Duguentel
à Esquibien-Audierne,
pour
un
montant
AT
de
45
540.00
€ et
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
la D.R.A.C.
Bretagne,
du
Conseil
Régional
et du
Conseil
Départemental
pour
cette
opération
inscrite
au
budget
2017
et ce
dans
la limite
des
crédits
disponibles.
Aucune
observation
n’est
formulée
—-Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
la présente
délibération. 16-
Acceptation
d’un
don
de
l’association
Saint-Nonna
cinq
siècles
d'histoires
de
Penmarc’h
pour
la
restauration
des
statues
Mme
Marie-Claire
DUPONT
précise
que
l’Association
« Saint-Nonna,
cinq
siècles
d'histoire
», a
décidé
de
verser
à la
commune
de
Penmarc’h
la somme
de
13
000
€ destinée
à financer
une
partie
des
travaux
cités
en
objet
de
la délibération.
Aucune
observation
n’est
formulée
-Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
accepte
le don
de
l'Association
« Saint-Nonna,
cinq
siècles
d'histoire
» de
Penmarc’h.
17-
Acceptation
d’un
don
pour
la
restauration
des
cloches
de
l’église
Sainte-Thumette
Mme
Marie-Claire
DUPONT
demande
aux
membres
du
conseil
d’accepter
le don
de
l’Association
Tunvezh
d’un
montant
de
6 000
€ destiné
à financer
les
travaux
de
restauration
des
cloches
de
Sainte-Thumette.
Cette
restauration
ne
concerne
que
la sonnerie
du
glas.
M.
Bruno
CARIOU
rappelle
les
difficultés
rencontrées
avec
la remise
en
service
des
cloches
de
St
Guénolé. Aucune
autre
observation
n’est
formulée
-Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
la
présente
délibération.
3/
AFFAIRES
ECONOMIQUES,
TOURISME
18-
Convention
AOT
du
terre-plein
au
port
de
St
Guénolé
M
Maurice
LE
FLOCH
informe
que
la société
FURIC
MARÉE
a convenu
avec
la société
SAINT-GUEFROID
l’achat
du
bâtiment
situé
sur
le lot
n°11
ainsi
que
de
la cession
du
fonds
de
commerce.
Cette
transaction
impacte
le droit
d'occupation
du
terre-plein
pour
laquelle
une
nouvelle
autorisation
temporaire
d'occupation
doit
être
accordée
au
nouveau
bénéficiaire
en
signant
une
nouvelle
convention
avec
FURIC
MAREE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
d'autorisation
d’occupation
du
terre-plein
au
port
de
Saint-Guénolé.
4/
URBANISME,
CADRE
DE
VIE
19-
Chemin
de
Lochyan,
signature
d’une
convention
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
Mme
Nathalie
POULARD
propose
au
conseil
d’approuver
le projet
de
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération
qui
fixe
la répartition
des
sommes
entre
les
porteurs
de
projet
et la
commune. Aucune
observation
n’est
formulée
— Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
La
présente
délibération.
20-
Servitude
de
passage
aux
consorts
GARO-LE
MOGNE
Mme
Nathalie
POULARD
propose,
après
avis
favorable
de
la commission
« urbanisme
et cadre
de
vie
» du
15
juin
2017,
de
faire
droit
à cette
demande,
sous
réserve
que
les
consorts
prennent
en
charge
les
frais
d’actes
s’y
rapportant. Aucune
observation
n’est
formulée
— Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
la
présente
délibération.
21-
Régularisation
des
échanges
de
parcelles
avec
les
consorts
MARBLE-NEDELEC
Mme
Nathalie
POULARD
propose
de
régulariser
par
délibération
la décision
du
conseil
du
29
janvier
1999
sur
les
échanges
de
parcelles
opérées
entre
la commune
et les
consorts
MARBLE-NEDELEC.
Aucune
observation
n’est
formulée
— Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
adopte
la
présente
délibération.
22-
Cession
d'une
bande
communale
aux
consorts
MAURICE-MARCHADOUR-
LELGOUARCH
Mme
Nathalie
POULARD
propose
au
conseil
de
céder
aux
consorts
MAURICE-MARCHADOUR-
LELGOUARCH
une
bande
de
parcelle
à raison
de
80
€ du
m°
conformément
au
document
d’arpentage
joint
à la
délibération. M.
Bruno
CARIOU
rappelle
que
ce
secteur
est
proche
de
la mer,
sur
une
dune
et qu’il
s’agit
du
domaine
public.
Mme
Nathalie
POULARD
rappelle
que
son
utilisation
est
strictement
privée
et que
certains
propriétaires
jouissent
de
ces
mètres
carrés
comme
terrasse
parfois
depuis
plus
de
30
ans.
M.
Bruno
CARIOU
soulève
qu’il
peut
y avoir
des
contestations.
Le
plus
sage
serait
de
réglementer
son
utilisation
et de
soumettre
à une
enquête
publique.
On
se
pose
la question
du
domaine
public
ou
maritime.
Il
7 soulève également le terme utilisé « rétrocéder
» non
approprié
mais
on
parle
plutôt
de
cession.
Avec
ce
qui
se
vote
aujourd’hui
avec
le grignotage
des
dunes,
on
peut
très
vite
se
retrouver
les
pieds
dans
l’eau.
M.
Raynald
TANTER
précise
qu’il
s’agit
du
domaine
privé
de
la commune
sans
aménagement
pour
le public.
H
s’agit
de
régulariser
une
situation
de
plus
de
30
ans,
d’ailleurs
certaines
terrasses
apparaissent
dans
les
actes
de
ventes
des
maisons.
M.
Bruno
CARIOU
informe
le conseil
qu’il
ne
prend
pas
part
au
vote.
Mme
LE
GARS
s’associe
au
choix
de
vote
de
M.
Bruno
CARIOU.
Aucune
autre
observation
n’est
formulée
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la
majorité
(M.
Bruno
CARIOU,
Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU,
Mme
Fabienne
LE
GARS
et M.
Robert
BOUGUEON
ne
prennent
pas
part
au
vote).
23-
Acquisition
des
biens
immobiliers
BK
n°66,
BH
n°88
et n°90
M.
Raynald
TANTER
précise
que
cette
délibération
est
à voter
avec
des
réserves
de
confirmation
écrite
de
Phéritière
qui
lui
a donné
un
accord
oral.
Me
STEPHAN,
notaire
de
Pont-l’
Abbé,
a confirmé
à sa
cliente,
Mme
STONE
Anne
-Elisabeth,
seule
héritière
des
biens
de
la succession
de
Mme
Odette
SEVEN
veuve
LE
GARS
décédée,
la proposition
de
la commune.
Aucune
observation
n’est
formulée
— Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
d’accepter
l’acquisition
des
biens
immobiliers
mentionnés
dans
la délibération
et dès
lors
que
le vendeur
l’a
accepté. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
il est
proposé
de
passer
aux
questions
de
la minorité,
1. Quartier
du
Viben
/ ’aire
du
stationnement
des
camping-cars
est
source
de
questionnements,
ainsi
que
la circulation
au
nord
de
la rue
Hyacinthe
Moguérou.
Quelles
sont
les
améliorations
possibles
?
M.
Bruno
CARIOU
mentionne
la présence
de
véhicules
ventouses
qui
posent
des
problèmes
visuels
en
raison
de
la liberté
de
certains
usagers
de
se
croire
chez
eux.
On
lui
a fait
part
de
problème
d’hygiène.
I! a
été
interpellé
par
un
riverain.
M.
Raynald
TANTER
informe
le conseil
de
la réception
d’un
courrier
sur
ces
réclamations
transmises
à Mme
Karine
COSQUERIC
et au
policier.
M.
Bruno
CARIOU
renouvelle
sa
demande
de
présenter
les
nouveaux
personnels
arrivés
aux
membres
du
conseil.
M.
Raynald
TANTER
précise
que
le policier
n’était
pas
disponible
ce
soir.
Il rappelle
que
les
recrutements
sont
communiqués
dans
le journal
interne
distribué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
(y
compris
de
la minorité)
et le
recrutement
du
policier
a été
relayé
par
la presse.
M.
Bruno
CARIOU
demande
une
présentation
uniquement
du
personnel
permanent.
Mme
COSQUERIC
prend
la parole
et précise
qu’il
est
illégal
d’interdire
le stationnement
des
campings-caristes
sur
le territoire
communal.
De
plus,
les
emplacements
réservés
sont
soumis
à une
redevance
et seules
trois
nuits
sont
autorisées
et au-delà
les
usagers
sont
orientés
vers
les
campings.
M.
Bruno
CARIOU
dit
qu’il
ne
s’agit
pas
de
stigmatiser
ou
généraliser
mais
on
constate
des
dépôts.
Mme
Karine
COSQUERIC
précise
qu’il
s’agit
des
locaux
qui
déposent
leurs
déchets
et non
les
gens
de
passage. M.
Christian
BUREL
précise
que
les
campings
caristes
ont
toutes
les
commodités.
Ils
ne
sont
pas
censés
laisser
leurs
papiers
hygiéniques
au
bord
de
la route.
M.
Raynald
TANTER,
évoquant
les
dépôts
sauvages
près
des
containers
enterrés,
intervient
et
mentionne
que
le policier
peut
dresser
les
procès-verbaux
directement
sans
saisir
le procureur.
Il
demande
une
nouvelle
fois
aux
personnes
de
cesser
ces
incivilités,
et rappelle
que
les
containers
sont
destinés
principalement
aux
personnes
de
passage.
2. Bureau
de
Poste:
nous
demandons
un
allongement
des
horaires
pour
l’accueil
et un
renforcement
du
personnel
M.
Bruno
CARIOU
intervient
et précise
qu’il
n’est
pas
acceptable
de
voir
les
conditions
d’ouverture
de
l’employée
de
la poste
qui
fait
également
office
d’agence
bancaire.
La
personne
de
l’accueil
a un
travail
important
et la
commune
dispose
d’horaires
trop
étriqués
pour
une
commune
de
plus
de
3 000
habitants.
Cet
agent
ne
peut
pas
faire
des
opérations
bancaires
sur
un
poste
d’accueil.
Il formule
le vœu
du
conseil
de
demander
un
meilleur
service
de
la poste
de
Penmarc’h.
M.
Raynald
TANTER
informe
l’assemblée
que
les
élus
de
la majorité
seront
questionnés
sur
cette
demande.
Une
réponse
sera
donnée
ultérieurement.
3. Quelles
réalisations
envisagez-vous
pour
améliorer
le terre-plein
de
Poul
Briel
?
M.
Bruno
CARIOU
précise
qu’il
s’agit
de
l’état
déplorable
du
parking.
M.
Raynald
TANTER
dit
pouvoir
donner
un
embryon
de
réponse
lié
à la
restitution
en
réunion
plénière
sur
les
ouvrages
de
défense.
Il convient
de
connaitre
la nature
du
sol
pour
savoir
ce
qu’il
convient
de
faire
notamment
par
une
étude
complémentaire
sur
la qualité
et nature
du
remblai
pour
une
prise
en
compte
de
ce
terre-plein
dans
les
travaux.
M.
Jean-Louis
BUANNIC
mentionne
également
le projet
de
sécuriser
la partie
haute
et de
laisser
un
accès
minimum
à la
partie
basse.
SR ke
ke he
6 2 2e
ke ee
2 2e
ke 2e
He ee
3 3
2 2e
2e
fe He
6 8
2e
Ke Ke He
6 6 3
28 2e
Re
Avant
de
clore
cette
assemblée,
M.
Raynald
TANTER
informe
les
membres
de
la tenue
d’un
conseil
supplémentaire
le 10/11/2017
pour
la tenue
du
débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD).
Il remercie
l’ensemble
des
conseillers
et lève
la séance
22h30.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Mélanie
DUCROT