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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2017
Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PENMARC'H HSTÈRE
EN
DATE
DU
10
NOVEMBRE
2017
Etaient
absents
:
Mme
Frédérique
VOLANT
(procuration
à Mme
Michèle
LE
PAPE),
Mme
Claudine
CABON
(procuration
à M.
Hervé
VAILLANT),
M.
Maurice
LE
FLOCH
(procuration
à
M.
Raynald
TANTER),
M.
Christian
BUREL
{procuration
à Mme
Nathalie
POULARD),
M.
Frédéric
POURCHASSE
(procuration
à M.
Philippe
BERROU),
M.
Michaël
GUÉRIN
(procuration
à
M.
Arnaud
VARIEL),
Mme
Christine
MORIN
(procuration
à
Mme
Fabienne
LE
GARS)
M.
Raynald
TANTER,
Maire,
remercie
M
Nicolas
CLEMENT,
policier
municipal
de
sa
présence
ainsi
que
les
agents
du
service
de
l’urbanisme
présents
également
à l’occasion
de
la présentation
du
dossier
PADD
en
lien
avec
la
révision
de
PLU.
II
laisse
donc
la
parole
à
M
Nicolas
CLEMENT
pour
se
présenter
brièvement
et
lui
propose
de
donner
son
ressenti
sur
le
climat
« tropical
» de
Penmarc’h.
M.
Nicolas
CLEMENT
expose
son
parcours
professionnel
et les
différentes
collectivités
auprès
desquelles
il a
exercé,
Il
exprime
qu’il
aime
la
région
et
qu’il
a reçu
un
très
bon
accueil
de
la
population
et
des
services.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
conformément
à l’article
L 2121.15
du
CGCT,
DÉSIGNE,
Mélanie
DUCROT,
conseillère
municipale,
comme
secrétaire
de
séance.
M
Raynald
TANTER
communique
au
conseil
municipal
quelques
généralités
informelles
qu’il
considère
néanmoins
comme
étant
des
informations
importantes
liées
à l’actualité
de
la
commune.
+ Une
pensée
pour
Mme
Maryse
Hélias,
employée
communale,
et qui
vient
de
perdre
sa
maman,
Madame
Isabelle
Le
Floch
;
e Félicitation
à Mme
Brigitte
BOLZER,
conseillère
municipale
qui
vient
tout
juste
d’avoir
le bonheur
de
devenir
pour
la
première
fois
grand-mère
d’une
petite
Naomi
ainsi
que
M
Jean-Louis
BUANNIC,
adjoint
également
heureux
grand-père
pour
une
nouvelle
fois
;
+
La
nouvelle
édition
de
notre
Pen’Mag,
présent
sur
les
tables
et l’insertion
d’une
planche
d’autocollants
qui
décline
sur
plusieurs
formes
le
très
beau
logo.
Il
fait
remarquer
les
très
nombreux
retours,
très
majoritairement
applaudis,
par
la
population,
mais
aussi
par
beaucoup
de
professionnels.
Il
remercie
encore
M
Eric
RAPHALEN
pour
cette
belle
réalisation
qui
valorise
l’image
de
la
commune
;
+ Son
déplacement
la semaine
dernière
à Paris
pour
recevoir
le prix
spécial
de
la mobilisation
numérique,
décerné
par
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
cadre
de
la
restauration
de
l’Eglise
Sainte
Thumette.
Comme
il
l’a
exprimé
lors
de
son
intervention
au
Carrousel
du
Louvre,
cette
distinction
salue
la
parfaite
collaboration
entre
la
commune
et
l’Association
Tunvezh
dont
le
résultat
est
aujourd’hui
incontestable
du
point
de
vue
de
la
nouvelle
beauté
du
site
;
«
La
déconstruction
de
l’école
des
filles
de
Saint-Guénolé
qui
donne
un
tout
autre
aspect
au
quartier
;
d’autres
travaux
de
réseaux
sont
actuellement
engagés
en
prévision
des
chantiers
à venir,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
aménagements
routiers
;
e Le
vote
le 19
octobre
dernier,
à l’unanimité,
par
le Conseil
Communautaire
du
transfert
de
la compétence
assainissement
au
1%
Janvier
2018.
Une
délibération
concordante
sera
proposée
au
prochain
conseil
municipal
; + L’obtention
d’une
subvention
départementale
de
8 000
€ au
titre
de
la programmation
dynamique
culturelle
au
sein
de
la
Salle
Cap
Caval
;
+ La
prise
d’un
certain
nombre
d’arrêtés,
notamment
sur
Paffichage
sauvage,
sur
les
objets
trouvés,
etc.
et
celui
un
peu
plus
particulier
quant
à
la
présence
d’un
dauphin
à
Pors-Carn.
Loin
de
lui,
garant
des
libertés,
l’idée
d’être
un
liberticide.
11
s’agit
tout
simplement
de
prendre
des
arrêtés
réglementaires
qui
puissent
permettre
au
policier
municipal
de
mener
à bien
ses
missions
dans
un
cadre
légal.
Celui
relatif
au
dauphin
est
là
essentiellement
pour
rappeler
le
simple
bon
sens
et
à
la
responsabilité
de
chacun.
Ces
arrêtés
ne
sont
pas
figés
en
soi.
Si
des
choses
venaient
à devoir
être
corrigées,
elles
le
seront.
+ Hrevient
sur
la remarque
faite
par
M
Bruno
CARIOU,
lors
du
conseil
municipal
du
29/09,
remarque
qui
avait
trait
à la
validité
des
décisions
prises
par
cette
assemblée
en
l’absence
visuelle
des
symboles
de
la
République
que
sont
la
Marianne
et
le
Portrait
du
Président
de
la
République.
Cet
aspect
a
été
vérifié
auprès
du
Préfet.
Il
s’avère
qu’il
n’y
a absolument
aucune
contrainte
particulière
en
ce
domaine.
Après
cette
présentation
sur
l’actualité
de
la commune,
M
Raynald
TANTER
propose
de
passer
à l’ordre
du
jour
du
conseil.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2017
M.
Raynald
TANTER
invite
les
conseillers
à approuver
le procès-verbal
du
29
septembre
2017
en
précisant
que
les
fautes
d’orthographe
relevées
ont
été
corrigées.
M.
Bruno
CARIOU
demande
la parole
et souhaite
apporter
une
observation
sur
la question
posée
par
la minorité
et qui
ne
portait
pas
seulement
sur
les
camping-caristes.
Elle
concernait
également
les
problèmes
de
circulation
relevés
par
certains
riverains.
Il souhaitait
ainsi
compléter
cette
information
qui
ne
figure
pas
au
procès-verbal.
Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU
demande
une
précision
au
sujet
de
l’indemnité
octroyée
pour
la protection
fonctionnelle
des
élus.
S’agissait-il
d’une
consignation
?
M
Raynald
TANTER
confirme
qu’il
s’agit
bien
d’une
consignation
et qu’il
a signé
une
attestation
de
remboursement
si
cette
consignation
était
reversée
aux
élus
concernés.
Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU
fait
état
qu’il
n’a
pas
été
précisé
dans
la délibération
que
le dossier
a été
classé
sans
suite.
M
Raynald
TANTER
précise
qu’il
n’en
est
rien.
C’est
la procédure
qui
l’exige
et l’affaire
est
instruite.
Les
élus
ont
dû
verser
chacun
3
000€
(2
fois
3000
euros
doit
6 000€).
Aucune
autre
observation
n’est
formulée
— Le
procès-verbal
est
adopté.
M.
Raynald
TANTER
invite
les
conseillers
à approuver
Le procès-verbal
du
29
septembre
2017.
Aucune
observation
n'est
formulée
— le
procès-verbal
est
adopté.
I/
ADMINISTRATION,
FINANCES,
TRAVAUX,
COMMUNICATION
M
Raynaid
TANTER
demande
aux
élus
de
se
rapporter
à la
délibération
posée
sur
table
qui
reprend
les
chiffres
de
la
délibération
envoyée
mais
avec
une
ventilation
différente
à la
demande
du
comptable
public.
1. Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
M
Jean-Louis
BUANNIC
aborde
cette
première
délibération
débattue
en
commission
finances,
Il s’agit
d’une
légère
modification
de
répartition
à la
section
d’investissement
qui
est
surlignée
au
«chapitre
21
-
immobilisations
corporelles
»
et
au
«chapitre
27-
autres
immobilisations
»
qui
correspond
à
la
question
précédente
sur
la
consignation
de
6
000
euros.
Il
est
ainsi
porté
une
modification
de
15
014€
en
section
de
fonctionnement
et
190
386€
en
section
d’investissement.
La
commission
Finances
a
donné
un
avis
favorable
à
la
décision
modificative.
Il
précise
également
fa
réception
d’un
courrier
de
la
Préfecture
sur
le
bénéfice
de
la
récupération
de
la
TVA
qui
s’élève
à 310
000€.
M.
Jean-Marc
BREN
demande
à revenir
sur
le SDEF,
abordé
en
commission,
notamment
sur
la question
de
la
TVA. M
Jean-Louis
BUANNIC
rappelle
qu’il
a donné
les
explications
dans
sa
présentation
de
la délibération.
M
Raynaid
TANTER
rappelle
que,
lors
de
la
commission,
il
a été
abordé
un
arriéré
du
SDEF
de
30
000
euros.
M
Jean-Louis
BUANNIC
dispose
du
chiffre
exact
: 29
482.48€
correspondant
à l’éclairage
public.
M
Jean-Marc
BREN
demande
s’il
faut
s’attendre
dans
d’autres
budgets
à avoir
la même
chose
en
passant
de
l'investissement
au
fonctionnement.
Raynald
TANTER
précise
que
maintenant
les
règles
sont
connues
avec
le SDEF.
M
Bruno
CARIOU
intervient
et précise
qu’en
effet
cela
surprenait
les
membres,
même
si un
avis
favorable
a été
donné.
Ce
questionnement
était
donc
légitime.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération.
2.
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
assainissement
M
Jean-Louis
BUANNIC
précise
que
cette
délibération
porte
sur
la somme
de
25
000
euros
correspondant
à la
facturation
des
contrôles
réalisés
par
la
SAUR.
M
Bruno
CARIOU
indique
qu’il
existe
des
désaccords
sur
des
projets
notamment
à Kérity.
Une
date
a-t-elle
été
arrêtée
pour
rencontrer
les
riverains
avant
la fin
d’année
? Le
plus
simple
serait
de
les
rencontrer
et de
trouver
un
point
d’accord
entre
ce
qui
peut
et
doit
être
fait.
C’est
le
souhait
des
uns
et
des
autres.
M
Raynald
TANTER
expose
que
cette
idée
n’est
pas
remise
en
cause
mais
la date
de
la rencontre
n’est
pas
encore
programmée.
Nous
nous
sommes
rapprochés
de
l’avocat
et des
services
de
la Préfecture.
Il s’agit
de
ne
pas
prendre
de
décision
qui
engagerait
la responsabilité
du
maire.
La
situation
est
complexe.
Dès
que
les
éléments
seront
réunis,
une
réunion
sera
programmée
avec
les
pétitionnaires.
M
Bruno
CARIOU
approuve
cette
démarche
de
rencontre.
Il maintient
qu’il
faut
utiliser
le dialogue
avant
toute
action
juridique.
Tenter
cet
échange
pour
trouver
une
solution
juste.
S’il
n’y
a pas
de
solution,
il faudra
trancher.
On
a
la
capacité
de
régler
les
choses
avec
le
dialogue.
M
Eric
RAPHALEN
souligne
que
M
Bruno
CARIOU
prêche
le dialogue
mais
qu’il
enfonce
des
portes
ouvertes.
Nous
sommes
forcément
d’accord.
M
Raynald
TANTER
explique
une
nouvelle
fois
qu’il
organisera
cette
rencontre
dès
que
les
éléments
techniques
et
juridiques
seront
réunis.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération.
3.
_ Demande
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
pour
les
travaux
d’entrée
de
bourg
RD785
M
Raynald
TANTER
précise
que
ce
projet
a été
présenté
en
réunion
publique
et aux
riverains.
Lors
du
prochain
conseil
municipal,
il
sera
présenté
le
marché
de
travaux
et
également
l’acquisition
des
parcelles.
M
Michel
FRIN
intervient
et informe
que
les
travaux
d’éclairage
public
sont
en
cours.
3 M
Raynald
TANTER
informe
au
conseil
qu’il
s’agit
de
prendre
la délégation
classique
de
la maitrise
d'ouvrage
des
travaux
réalisés
sur
la
route
départementale
et
d’obtenir
l’accord
du
CD29.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
adopte
la présente
délibération.
2/
AFFAIRES
ECONOMIQUES,
TOURISME
4-
Avis
sur
les
caractéristiques
principales
du
projet
de
contrat
de
la
délégation
de
l'exploitation
du
service
public
des
ports
de
pêche
de
Cornouaille
M
Raynald
TANTER
excuse
M
Maurice
LE
FLOCH
qui
aurait
dû
présenter
cette
délibération
dont
le sujet
a été
abordé
en
commission.
L’avis
qui
est
demandé,
entre
dans
un
processus
qui
va
permettre
de
désigner
le
délégataire.
Il ne
s’agit
plus
d’une
concession
port
par
port
mais
d’une
délégation
unique
pour
l’ensemble
des
ports
de
pêche
de
Comouailles.
Les
conseillers
sont
en
possession
d’un
dossier
étayé.
Ils
ont
également
reçu
le
dossier
de
presse
qui
explique
le fonctionnement
du
syndicat
mixte
(statutaire
et financier).
Son
installation
a eu
lieu
le 11/10
et M
Raynald
TANTER
informe
que
la prochaine
réunion
du
syndicat
mixte
aura
lieu
le 08/12
pour
discuter
du
budget
au
conseil
départemental,
Dans
le cadre
de
fa délégation,
il y
a 28.6
millions
d’investissement
prévus
dont
environ
2,4
millions
pour
le
port
de
Saint*Guénolé
sur
sa
durée
qui
est
de
8 ans.
Le
syndicat
mixte
prévoit
une
enveloppe
de
100
millions
d'euros
sur
10
ans
dont
50
millions
au
titre
du
fonctionnement
et 50
millions
au
titre
de
l’investissement,
Il est
demandé
aux
communes
de
se
prononcer
sur
le projet
de
délégation
de
l’exploitation
du
service
public.
I n’y
a
qu’un
seul
candidat
sous
la nouvelle
forme
CCIMBO
(Chambre
du
Commerce
et d’Industrie
Métropolitaine
Bretagne
Ouest).
La
CCIMBO
n'aura
qu’un
rôle
de
locataire
à propriétaire.
M
Robert
BOUGUEON
intervient
et rappelle
que
la CCI
était
déjà
gestionnaire.
Il demande
ce
que
Pon
va
faire
avec
2,4
millions
d’euros
en
sachant
qu’à
St
Guénolé
on
constate
2
millions
de
déficit.
M
Raynald
TANTER
précise
que
les
investissements
sont
inscrits.
Sur
le principe
ces
investissements
ne
peuvent
être
contournés.
Les
gros
travaux,
quant
à eux,
seront
supportés
par
le
syndicat
mixte.
M
Bruno
CARIOU
rappelle
qu’il
a été
mentionné
en
commission
que
les
100
millions
paraissaient
impressionnants
mais,
ramenés
à 10
ans,
cela
ne
fait
que
5 millions
qui
seront
vites
avalés.
il comprend
Pinquiétude
de
M
Robert
BOUGUEON.
M
Raynaid
TANTER
dit
que
la CCI
était
délégataire
et concessionnaire.
Ici,
on
n’est
plus
dans
les
mêmes
rapports.
Le
syndicat
mixte
apporte
plus
soit
1.8
million
par
an
de
financements
sur
les
ports,
du
fait
de
cette
nouvelle
organisation.
M
Jean-Marc
BREN
intervient
et mentionne
que
rien
ne
dit
qu’un
port
en
bénéficiera
plus
qu’un
autre.
M
Raynald
TANTER
rappelle
les
principes
du
maintien
de
nos
ports
dans
les
statuts
du
syndicat
mixte.
I s’agit
d’un
principe
rassurant.
Maintenant
il faut
disposer
d’autres
leviers
pour
faire
vivre
les
ports.
On
ne
peut
pas
apporter
de
soutien
financier
en
tant
que
commune.
Il y
a un
levier
politique
et de
sensibilisation
à mettre
en
œuvre
notamment
sur
le
renouvellement
de
la
flottie.
M
Robert
BOUGUEON
informe
le conseil
qu’il
a rencontré
un
jeune
et qu’il
va
s’installer
en
2018.
La
commune
peut
aider
les
jeunes.
M
Raynald
TANTER
dit
se
réjouir
de
cette
annonce
d’installation.
Il précise
que
Saint-Guénolé
dispose
des
conditions
d’accueil.
Dans
le cadre
des
fonctions
respectives,
il mentionne
que
l’on
peut
interpeller
les
politiques
qu’ils
soient
nationaux,
régionaux
ou
européens.
Il évoque
sa
présence
aux
assises
de
la pêche
ainsi
de
son
déplacement
à Lorient.
Elle
concernait
la thématique
« la
mer
et le
littoral
». Ce
matin
même,
il s’est
4 rendu
à la
conférence
territoriale
de
l’action
publique.
Il est
intervenu
pour
rappeler
la spécificité
bretonne
et la
priorité
que
doit
mettre
la Bretagne
sur
son
volet
maritime.
Il est
nécessaire
d’avoir
une
image
porteuse
de
la
pêche
sur
le développement
du
littoral
Breton.
L'action
menée
l’est
au
quotidien
sur
des
sujets
qui
touchent
directement
le port.
Nous
sommes
vigilants
et faisons
remonter
si besoin
par
écrit.
Il suit
de
très
près
ces
dossiers.
On
est
là
où
il faut.
M
Robert
BOUGUEON
félicite
les
acteurs
du
port
de
Saint-Guénolé.
Ils
ont
conservé
5 bateaux
qui
devaient
partir.
Les
marins
pêcheurs
sont
à l'initiative
de
cette
action.
Il
leur
tire
son
chapeau.
Le
Guilvinec
va
perdre
6
à
8 bateaux.
Les
marins
de
Saint
Guénolé
se
battent.
M
Raynald
TANTER
rappelle
que
l’on
tient
à cet
emblème
économique
sur
la commune.
Il faut
cependant
avoir
une
vision
globale
de
notre
territoire
car
seul
on
ne
peut
avancer.
Il félicite
les
marins
et les
patrons
qui
se
mobilisent.
Qu’il
est
important
d’offrir
à la
fois
des
infrastructures
(quais
et outils
de
déchargement)
mais
aussi
des
superstructures
et
de
la
commercialisation
dans
le
cadre
de
la
délégation.
M
Rémy
MOALIC
informe
qu’il
y a
une
forte
mobilisation
interbancaire
pour
aider
les
patrons
à acquérir
des
nouveaux
bateaux.
Des
montages
financiers
se
mettent
en
place.
Hier
soir,
il a
rencontré
un
jeune
qui
veut
acheter
le
bateau
de
son
patron
et
la
banque
met
tout
en
œuvre
pour
l'aider.
Ce
bateau
restera
au
Guilvinec.
M
Raynald
TANTER
termine
en
précisant
que
cette
organisation
sera
mise
en
place
au
1% janvier
2018
et qu’ils
appartiennent
à tous
de
rendre
le
syndicat
mixte
performant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
avec
cinq
abstentions
(Mme
Fabienne
LE
GARS,
Mme
Valérie
LE
FAOU
-VILLARBU,
Mme
Christine
MORIN,
M.
Jean-Marc
BREN,
M.
Robert
BOUGUEON). 3/ URBANISME,
CADRE
DE
VIE
5. Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
M
Raynald
TANTER
rappelle
que
ce
sujet
est
très
important
pour
la commune.
Il s’agit
d’un
document
réglementaire
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
et qu’il
n’est
pas
question
de
zonage.
Il remercie
Mme
BRIAND
du
cabinet
GEOLITH
qui
accompagne
la commune
dans
cette
révision.
Il remercie
également
les
membres
du
comité
de
pilotage
qui
se
sont
réunis
à plusieurs
reprises
avec
beaucoup
d’aller-retour
pour
cette
présentation
de
ce
soir.
Il espère
que
tous
les
membres
du
conseil
ont
pu
lire
ce
document
qui
reprend
le travail
du
comité.
Il évoque
également,
avant
de
laisser
la parole
à Mme
Nathalie
POULARD,
que
ce
travail
est
un
travail
collectif
et qu’il
engage
la commune
dans
le respect
des
règles
qui
lui
sont
imposées.
Mme
Nathalie
POULARD
rappelle
en
préambule
le cadre
réglementaire
et les
différentes
étapes
de
la révision
du
PLU
à laide
d’un
diaporama.
Elle
informe
également
de
la tenue,
au
titre
de
la concertation
avec
la
population,
d’une
réunion
publique
le 5
décembre
2017
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD).
Elle
présente
les
3 axes
contenus
dans
fe PADD
et invite
chaque
conseiller
à
en
débattre
ce
soir.
M
Bruno
CARIOU
prend
la parole
et trouve
ce
document
très
intéressant.
Il vise
Paxe
« promouvoir
et
accompagner
arrivée
des
nouveaux
habitants
». Dans
le concret,
comment
cela
va
peut
se
traduire
? Surtout
lorsqu'on
voit,
non
pas
une
dispersion
mais
une
concentration,
dans
des
secteurs
historiques,
le bourg,
Kérity,
Saint-Pierre,
qui
fonctionnent
en
autonomie
alors
qu’il
existe
des
solutions
pour
relier
les
différents
quartiers
de
la commune
avec,
notamment,
les
déplacements
doux.
Il y
a un
gros
travail,
même
si le
territoire
a été
précurseur
dans
les
déplacements
doux
avec
l’ancienne
ligne
de
chemin
de
fer.
Il cite
que
la commune
était
tellement
en
avance
que
cela
ne
s’est
pas
traduit
par
une
mise
en
valeur
de
ces
structures
simples
puisqu'elles
sont
tracées
et qu’elles
existent.
Il trouve
personnellement
que
cela
ne
structure
pas
encore
suffisamment
la
commune, Mme
Nathalie
POULARD
précise
que
la solution
se
trouve
dans
les
aménagements
réalisés.
M
Bruno
CARIOU
approuve
mais
il estime
cela
insuffisant
car
il y
à encore
un
sentiment
que
cela
fonctionne
quartier
par
quartier
même
si
cela
s’améliore,
Il
y
a
un
potentiel
extraordinaire
sur
Penmarc’h
qui
devrait
nous
permettre
de
faire
un
vrai
pôle
de
développement
raisonné.
M
Arnaud
VARIEL
demande
s’il
ÿ a
encore
des
friches.
Mme
Nathalie
POULARD
précise
qu’il
faut
y travailler
afin
de
relier
les
quartiers
dans
l’aménagement.
M
Bruno
CARIOU
demande
s’il
y a
des
priorités
qui
permettraient
de
donner
un
plan
de
travail
par
exemple
sur
les
3
prochaines
années.
M
Raynald
TANTER
rappelle
l’étude
des
quartiers
dans
laquelle
il avait
été
repéré
la nécessité
d’une
prise
en
compte
des
déplacements
doux
et de
relier
les
différents
pôles.
Des
schémas
avaient
été
présentés
et c’est
sur
la
base
de
ceux-ci
qu’on
va
travailler.
Le
conseil
municipal
des
jeunes
a aussi
apporté
une
contribution
à ce
travail.
Mme
Dominique
PLOUHINEC
mentionne
que
trois
circuits
ont
été
proposés
par
les
jeunes
conseillers.
Les
circuits
à vélo
avaient
permis
d’identifier
les
améliorations
à apporter.
Tout
ceci
n’est
pas
encore
finalisé.
Il faut
prévoir
les
aménagements
faciles
pour
la
sécurité
des
personnes
à
vélo
ou
à
pied
en
se
basant
sur
l’ancienne
ligne
de
chemin
de
fer.
L’idée
est
de
découper
la
commune
et
de
faire
des
circuits
vélos.
Mme
Nathalie
POULARD
propose
d’examiner
ces
cheminements
doux
dans
le zonage
avec
la signalétique.
M
Bruno
CARIOU
considère
que
le
déplacement
doux
n’est
qu’un
aspect
du
bien-être
et
du
bien-vivre
sur
une
commune
attractive.
Une
commune
attractive
est
une
commune
où
les
gens
y
vivent
car
elle
dispose
d’atouts
(le
patrimoine,
le
volet
économique).
Le
volet
économique
doit
se
traduire
à travers
des
actes.
Mme
Nathalie
POULARD
mentionne
que
lurbanisation
à
proximité
des
pôles
où
il
y
a
de
l’activité
économique
permet
de
faire
venir
des
commerçants
et
de
redynamiser
le
bourg.
Il
faut
réapprendre
à urbaniser
à
Pintérieur
des
pôles
où
il
existe
de
l’activité
plutôt
que
d’étendre
l’urbanisation
vers
l’extérieur
qui
coûtent
énormément
(extension
de
réseaux),
M
Raynald
TANTER
précise
que
cette
pratique
ne
sera
plus
admise.
Mme
Nathalie
POULARD
insiste
sur
le
fait
qu’il
faut
repenser
l’urbanisation.
M
Bruno
CARIOU
dit
que
le
centre
bourg
de
Penmarc’h
n’y
échappe
pas
lorsque
l’on
voit
la
boucherie
et
la
coiffeuse
qui
ont
disparu.
Le
peu
d’activité
économique
du
centre
bourg
est
extrêmement
fragile
et
on
voit
ce
qui
se
passe
à Pextrémité.
Mme
Nathalie
POULARD
dit
qu’il
faut
travailler
sur
la proximité
des
services
pour
y faire
revenir
les
commerces
et
les
habitants.
Les
terrains
seront
plus
petits
à proximité
des
réseaux.
M
Jean-Marc
BREN
demande
quels
sont
les
pôles
repérés
à Penmarc’h
?
M
Raynald
TANTER
précise
que
les
pôles
sont
ceux
des
quartiers,
on
les
connait, Mme
Nathalie
POULARD
précise
que
le SCOT
prévoit
25
logements/ha
dans
lenveloppe
urbaine
et 18
logements
hors
enveloppe
urbaine.
Le
PLU
devra
être
compatible
avec
le
SCOT
et
le
PLH.
M
Raynald
TANTER
insiste
sur
la nécessité
pour
la commune
d’avoir
une
politique
d’acquisition
foncière
pour
maitriser
son
étalement
et de
son
organisation.
D’y
prévoir
de
la mixité
sociale
pour
accueillir
tous
les
publics.
Si la
commune
devient
attractive,
il espère,
et que
des
entreprises
s’installent
sur
la comimune,
il faut
que
les
personnes
trouvent
du
logement
accessible.
Les
aides,
sur
le logement
ancien,
sont
intéressantes
pour
les
primo-
accédants.
La
combinaison
du
logement
ancien
et la
création
de
nouveaux
logements
(y
compris
une
partie
de
logements
sociaux),
doit
être
pris
en
compte
dès
lors
qu’il
y
a de
l’activité
économique
à proximité.
Mme
Nathalie
POULARD
évoque
la situation
d’une
jeune
femme
seule
avec
un
enfant
qui
vient
d’acquérir
un
terrain
communal
à un
prix
accessible
sans
quoi
elle
n’aurait
jamais
pu
être
primo-accédant.
Les
prix
des
maisons
sont
inaccessibles
et
les
terrains
trop
grands
pour
être
abordables.
C’est
important
pour
la
commune
de
faire
venir
des
jeunes
couples
d’autant
plus
que
l’on
dispose
des
structures
d’accueil
pour
les
jeunes
enfants
(service
scolaire,
ALSH).
M
Rémy
MOALIC
questionne
sur
le fait
qu’il
s’agit
d’un
problème
de
terrains.
Mme
Nathalie
POULARD
expose
que
les
PLU
antérieurs
étaient
basés
sur
les
règles
plus
souples.
Maintenant,
les
dispositions
sont
plus
restrictives
et
réduisent
la
consommation
des
espaces.
M
Rémy
MOALIC
revient
sur
la situation
de
la personne,
Quelle
surface
de
terrain
et pour
quel
prix
?
Mme
Nathalie
POULARD
précise
qu’il
s’agit
d’un
terrain
de
427m?
à 50€
le
m°
soit
autour
de
20
000
euros.
M
Raynald
TANTER
rappelle
que
malgré
les
contraintes
(PPRL,
ABF,
loi
littoral
etc..)
il y
a une
capacité
au
développement
de
la commune
par
son
urbanisation.
Il y
a des
secteurs
qui
sont
et resteront
urbanisables.
Cela
laisse
des
perspectives
sur
les
générations
à venir
pour
que
la commune
puisse
se
développer.
Cela
peut
apparaitre
peu
avec
une
prévision
de
45
logements
à
produire
par
an.
Mais
la
collectivité
pourra
envisager
une
nouvelle
révision
partielle
de
son
PLU
si on
constate
une
activité
supérieure
en
termes
de
construction
de
logements.
Dans
l’économie
générale
du
territoire,
elle
pourrait
bénéficier
d’un
avenant
pour
se
mettre
à niveau
par
rapport
aux
objectifs
du
PLH.
I faut
retenir,
que
lorsque
l’on
va
parler
de
zonage,
il y
aura
des
choix
à faire
et
cela
représente
un
travail
conséquent.
Comme
tout
élaboration
de
PLU,
des
personnes
se
sentiront
frustrées
notamment
certains
propriétaires
dont
les
terrains
anciennement
constructibles
sont
entrés
dans
le cadre
du
PPRL
pour
ne
citer
que
cet
exemple.
Cela
fait
partie
des
responsabilités
des
élus
locaux.
Elles
devront
être
prises
pour
être
en
cohérence
avec
les
différents
documents
d’urbanisme.
Mme
Nathalie
POULARD
précise
qu’un
terrain
qui
devient
inconstructible
peut
après
10
ans
ou
en
cas
de
révision
partielle
redevenir
constructible.
M
Bruno
CARIOU
évoque
les
transports
collectifs
qui
lui
semblent
importants
d’aborder.
Il serait
nécessaire
d'apporter
une
amélioration
sur
les
grandes
lignes.
Certaines
lignes
(Quimper-Penmarc’h)
s’arrêtent
à
Cap
Caval
alors
que
les
gens
résident
à
Saint-Guénolé.
Mme
Karine
COSQUERIC
précise
que
sa
fille
est
bien
déposée
à St
Guénolé.
Mme
Nathalie
POULARD
précise
que
cela
dépend
des
horaires.
M
Bruno
CARIOU
dit
qu’il
faut
une
palette
d’offres
pour
servir
la population
et il
faut
regarder
sur
tous
les
tableaux. M
Rémy
MOALIC
pense
à son
fils
qui
a mis
deux
heures
pour
faire
Plouhinec
-Penmarc’h.
Le
bus
est
passé
par
Quimper. M
Louis
LE
FLOC’H
évoque
les
dents
creuses
entre
deux
maisons
dont
les
terrains
sont
non
constructibles
et
Papparition
de
friches.
Mme
Nathalie
POULARD
évoque
l’hypothèse
de
terrains
classés
en
zone
naturelle,
qui
ne
peuvent
être
classés
en
constructibles.
M
Raynald
TANTER
informe
d’une
situation
similaire
à la
Madeleine
où,
au
titre
de
la loi
littoral,
on
ne
peut
pas
non
plus
construire.
M
Jean-Louis
BUANNIC
interpelle
le conseil
sur
l’action
qui
traite
de
la gestion
des
eaux
pluviales.
Le
simple
bon
sens
commence
par
dire
qu’il
faut
maitriser
l’utilisation
des
espaces
pour
éviter
les
inondations.
Plus
on
construit
plus
l’eau
s’écoule
rapidement.
C’est
là
que
l’on
voit
le
rôle
du
PADD.
Mme
Fabienne
LE
GARS
prend
la parole
et mentionne
l’action
qui
consiste
à «
développer
les
possibilités
de
la
vente
directe
des
produits
de
la mer
» et
qui
avait
été
évoqué
cette
question
lors
d’un
conseil
municipal.
I avait
été
répondu
qu’il
ne
fallait
pas
mettre
en
concurrence
les
mareyeurs
et
les
pêcheurs.
M
Raynald
TANTER
répond
qu’il
ne
faut
pas
que
les
pêcheurs
soient
pénalisés.
M
Robert
BOUGUEON
demande
à qui
l’on
doit
faire
plaisir
aux
mareyeurs
ou
aux
pêcheurs
?
M
Raynald
TANTER
répond
« aux
deux
».
M
Robert
BOUGUEON
mentionne
que
l’autre
jour,
il y
avait
de
Panchois
acheté
par
un
mareyeur
à 0.05cts
d’euros
le kg.
H dit
« c’est
la honte
». Alors
on
repart
à la
vente
directe
et
je
préfète
que
les
bateaux
vendent
leur
poisson
sur
le
marché
où
n’importe
où
que
de
voir
cela.
On
prend
les
marins
pour
des
« cons
» ?
M
Arnaud
VARIEL
répond
qu’à
0.05cts,
oui
!
M
Raynald
TANTER
demande
à revenir
sur
le
sujet
du
PADD
et
demande
si
d’autres
questions
sont
soulevées.
Aucun
conseiller
ne
reprend
la parole,
M
Raynald
TANTER
considère
que
le conseil
a pris
acte
des
échanges
et
du
débat
sur
les
orientations
du
PADD.
Il précise
que
les
services
de
l'Etat
en
seront
informés.
Il propose
d’aborder
les
questions
de
la
minorité.
1-
Quelles
suites
sont
envisagées
concernant
l'étude
normative
des
toponymes
?
M
Raynald
TANTER
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
cette
question
de
M
COUPA
a été
abordée
en
conseil
Communautaire
et
sur
laquelle
une
réponse
sera
faite
sans
tardée.
M
Bruno
CARIOU
mentionne
que
cette
question
lui
semble
légitime
puisqu’une
étude
a été
financée
par
les
communes.
Il serait
judicieux
qu’on
la traduise
dans
les
faits
et qu’on
lisse
sur
plusieurs
années
les
propositions.
M
Raynald
TANTER
précise
que
les
membres
du
conseil
auront
une
copie
de
la réponse
faite
à M
COUPA. 2-
Signalisation
: quel
est
le programme
2018
M
Raynald
TANTER
demande
à la
minorité
de
préciser
leur
question
afin
que
Karine
COSQUERIC
réponde.
M
Bruno
CARIOU
fait
le constat
que
certains
panneaux
de
signalisation
routière,
par
leur
qualité,
sont
obsolètes
alors
qu’ils
n’ont
que
3/4
ans.
De
plus,
certains
panneaux
manquent
sur
la commune
et rappelle
son
insistance
à
signaler
certains
éléments
du
patrimoine
très
importants
de
la commune.
Il cite
comme
exemples
la chapelle
de
la Madeleine,
et l’œuvre
exceptionnelle
de
Jean
Bazaine.
Il espère
que
d’ici
la fin
du
mandat
ce
patrimoine
sera
mis
en
valeur.
Mme
Karine
COSQUERIC
intervient
et évoque
en
premier
lieu
la signalétique
départementale
touristique
notamment
la chapelle
de
la Madeleine.
Une
rencontre
avec
M
COSQUER
a permis
de
finaliser
la signalétique
sur
les
routes
départementales
et effectivement
la chapelle
de
la Madeleine
a été
prise
en
compte.
M
Bruno
CARIOU
demande
si l’œuvre
de
Jean
BAZAINE
sera
signalée
?
Mme
Karine
COSQUERIC
précise
qu’on
ne
peut
pas
porter
d’autres
éléments
sur
ces
panneaux
directionnels.
Ce
qui
est
évoqué
par
M
Bruno
CARIOU
relève
de
la SIL
(Signalétique
d’Informations
Locales).
Elle
précise
que
le projet
travaillé
avec
M
COSQUER
sera
présenté
dans
le cadre
du
budget
départemental
2018
pour
une
instalation
courant
janvier
ou
février
2018.
En
ce
qui
concerne
la SIL,
il y
avait,
à l’échelle
de
la communauté,
un
pilote
dans
l’avion
avec
la participation
de
l'AOCD.
Mais
le départ
de
Mme
Linda
DO
VALE
a entrainé
un
retard
dans
le traitement
de
ce
dossier.
La
CCPBS
a
été
relancée
car
elle
souhaite
voir
aboutir
ce
dossier.
La
commune
de
Penmarc’h
s’était
proposée
comme
ville
pilote.
Si rien
ne
bouge,
il sera
nécessaire
de
partir
seule
et de
mandater
un
bureau
d’étude.
M
Raynald
TANTER
précise
que
Loctudy
est
partie
seule
en
réalisant
son
schéma
de
signalisation.
L’idée
était
que
les
communes
harmonisent
leur
signalétique
sur
du
territoire
de
la CCPBS.
C’était
le sens
de
la démarche
qui
avait
été
acté
en
bureau
communautaire.
La
situation
de
PAOCD
est
celle
annoncée
par
Mme
Karine
COSQUERIC
mais
on
ne
va
pas
attendre
la fin
du
mandat.
Il faut
regarder
ce
qui
s’est
fait
à Loctudy
et d’avoir
une
continuité. 3-
Communication
: comment
améliorer
la
diffusion
de
l'information
aux
habitants
?
M
Eric
RAPHALEN
reformule
la question
en
précisant
: « comment
peut-on
poursuivre
l’amélioration
de
la
diffusion
de
l’information
aux
habitants
? »
et dans
le respect
pour
la personne
qui
travaille
au
quotidien
sur
le
sujet. Sur
l'information,
il mentionne
:
e Création
d’un
bulletin
municipal
présent
sur
les
tables,
contenant
24
pages
depuis
un
an,
qui
sort
tous
les
3 mois
et souligne
le travail
du
comité
de
rédaction
e La
mise
en
ligne
d’un
nouveau
site
internet
plus
intuitif
pour
les
administrés
et les
agents
avec
un
nombre
important
d’informations
utiles
+ L'utilisation
de
Citykomi
et les
réseaux
sociaux
avec
2 300
personnes
qui
suivent
l'actualité
e Les
relations
avec
les
correspondants
presse
présents
; 65
articles
de
fond
sont
parus
et 87
en
2016.
Un
effort
est
fait
pour
une
vraie
collaboration
avec
la presse
;
M
Jean-Marc
BREN
intervient
et précise
que
la question
a été
mal
formulée
car
elle
concerne
la TNT.
M
Eric
RAPHALEN
reprend
la parole
sur
la TNT
en
évoquant
que
la pétition
a recueilli
850
signatures
en
ligne
et que
cela
ne
suffit
pas.
Il élargit
ces
contacts
avec
des
communes
rencontrant
les
mêmes
problèmes
ainsi
que
des
collectifs.
Il parle
d’avoir
une
solidarité
entre
les
communes
pour
que
les
gens
relayent
l’information.
Le
sénateur
Philippe
PAUL
a posé
une
question
écrite
sur
le sujet
au
sénat.
Les
termes
employés
sont
pleinement
dans
le sens
de
notre
demande.
M
Jean-Marc
BREN
s'interroge
si ce
problème
ne
va
pas
s’amplifier
avec
le déploiement
de
la 4G
et 5G.
M
Eric
RAPHALEN
pense
en
effet
que
les
choses
ne
vont
pas
s’améliorer
et il
évoque
quelques
soucis
à son
domicile
depuis
quelques
semaines. M
Raynald
TANTER
rappelle
qu’il
doit
y avoir
une
égalité
de
traitement
et qu’il
est
inacceptable
d’entendre
que
pour
réceptionner
la TNT
il faut
payer
un
émetteur
ou
une
parabole.
C’est
notre
angle
d’attaque.
M
Eric
RAPHALEN
précise
qu’un
émetteur
coûte
environ
50
000
euros
et 9
000
euros
annuel
d’entretien.
Qu’en
plus,
si cela
peut
perturber
les
ondes.
Dans
ce
cas,
le CSA
a le
droit
d’interrompre
les
fréquences.
M
Jean-Marc
BREN
demande
si la
fibre
n’est
pas
la solution.
M
Eric
RAPHALEN
explique
qu’il
est
convaincu
que
l’Etat
joue
la montre.
Le
déploiement
de
la fibre
s’accélère
et les
opérateurs
passent
au
tout
numérique.
Ainsi
chacun
sera
équipé
d’une
boxe
et que
l’hertzien
va
être
abandonné.
Il propose
aux
élus
de
lire
la question
de
Philippe
PAUL
au
sénat
et publiée
au
journal
le
02/11/2017. M
Jean-Marc
BREN
demande
s’il
ne
faut
pas
que
les
Penmarc’hais
arrêtent
de
payer
leur
redevance.
M
Raynald
TANTER
explique
que
cela
n’est
pas
recevable
car
les
personnes
se
mettent
hors
la loi.
Par
contre,
on
peut
provisionner
comme
pour
les
loyers.
Il dénonce
une
situation
scandaleuse.
M
Eric
RAPHALEN
rappelle
que
derrière
cette
affaire
il y
a de
humain.
4-
Depuis
le dernier
conseil,
avez-vous
pris
une
décision
sur
la demande
que
nous
avons
formulée
concernant
la poste
?
M
Raynald
TANTER
précise
qu’une
discussion
a eu
lieu
entre
élus.
De
plus,
des
travaux
sont
réalisés
en
ce
moment
et il
considère
que
cela
est
un
bon
signe.
Il n’y
a pas
eu
d’intervention
depuis
que
la municipalité
avait
imposé
que
les
horaires
soient
compatibles
avec
les
besoins
de
la commune.
Nous
n’avons
pas
reçu
ni des
usagers
de
la poste
ni des
employés
une
remontée
de
quelques
problèmes.
A partir
de
là,
il ne
voit
pas
comment
la municipalité
peut
faire
valoir
une
ingérence
ou
motion
qui
ne
serait
pas
motivée
par
l'intérêt
général.
M
Bruno
CARIOU
s’étonne
car
il rencontre
des
usagers,
qui
certes,
n’ont
pas
écrit
mais
ils
constatent
une
dégradation
des
horaires
et qui
les
empêchent
de
traiter
leurs
affaires.
II déplore
que
la commune
de
6 000
habitants,
ne
dispose
que
d’un
seul
bureau
de
poste
qui
fonctionne
de
cette
manière.
Il trouve
cela
anormal.
Il
rappelle
que
la poste
a le
statut
d’agence
postale.
La
personne
seule
au
guichet,
et qui
n’est
pas
responsable,
ne
peut
assurer
deux
missions
: un
service
postal
et de
banque
postale.
C’est
impossible
et il
l’a
constaté.
Il
demande
aux
élus
de
réagir
et de
se
manifester
avant
qu’on
oriente
les
usagers
vers
un
espace
central
(Pont
l'abbé
ou
le Guilvinec).
M
Raynald
TANTER
clôture
la séance
en
rappelant
la cérémonie
du
XI
novembre
à 11h
pour
se
rendre
au
monument
aux
morts
et de
la présence
de
Mme
la Députée.
Il remercie
l’ensemble
des
conseillers
et lève
la séance
22h50.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Mélanie DUCROT