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Déliberation - 20240910 01 finance budget camping dm ndeg1 regularisation fonci 3 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
m1
e
le 20/02/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Reçu
en
ph
0/09/2028
P ID
: 005-210500858-2024091B-DEL20240210_01B-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
10
septembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 3
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
- DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
- GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M.
FIORONI
Stéphanie
Pouvoirs
de
:
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DEIY
Guillaume
Mme
COURT
Sylvie
à Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Finance
—
Budget
Camping
—
Décision
modificative
n°1
—
pour
la
régularisation
foncière
du
camping
municipal
N°20240910-01
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables,
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
d'investissement,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
les
tableaux
ci-dessous :
Sont
listés
ci-après
les
changements
d'imputations
(en
section
d'investissement)
pour
les
articles
suivants :
o
Article
211.
La
somme
de
38
000,00
€ a été
inscrite
au
titre
du
BP
2024
afin
de
pouvoir
payer
les
indemnités
d’expropriation
pour
les
terrains
du
camping
de
la
Rochette.
À
ce
jour
tous
les
dossiers
complets
ont
été
soldés
et
les
propriétaires
indemnisés
pour
une
somme
totale
de
34
334,89
€.
Délibération
n°
20240910-01
Page
1 sur
2 Pôle
R
instituti
Politi
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
ole
Kessources
Institution
Politique
q
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20240916-DEL20240910_01B-DE
o
Pour
les autres
parcelles,
les
dossiers
sont
incomplets
ou
les
propriétaires
ne
sont
pas
identifiés.
Il
convient
donc
de
cautionner
les
sommes
restantes
dues
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignation.
Il
convient
donc
de
retirer
la
somme
de
3
665,11
€
(38
000,00
- 34
334,89)
de
l'article
211
afin
de
pouvoir
procéder
aux
dits
cautionnements.
o
Il
convient
d'inscrire
cette
somme
de
3
665,11
€
à
l'article
275
(dépôts
et
cautionnements
versés).
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à
des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2024,
nécessaires
au
regard
des
projets
en
cours
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
Camping
approuvé
le
13
février
2024
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 septembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
camping
de
la
commune
dans
les
termes
énoncés
ci-dessous
:
SECTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation |
Diminution |
Augmentation |
Diminution
211
Terrain
nu
3
665,11
€
X
X
275
Dépôts
et
3
665,11
€
cautionnement versés
TOTAUX
3
665,11
€
3
665,11
€
X
X
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 16
septembre
2024
Publié
le
: 16
septembre
2024
Délibération
n°
20240910-01
Page
2
sur
2