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Procès Verbal - DELB 20170717
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170717)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-sept heures, le lundi dix-huit décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 décembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bineta NIANG et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Carlos MORAIS et Agnès CANAYER ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h23 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h11 et n’était pas auparavant représenté ;
- Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h38 et n’était pas auparavant représenté ;
- Collette CREY était excusée et a donné pouvoir à Christian BOUCHARD ;
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170717
FINANCES - EXERCICE 2018 - BUDGET PRIMITIF - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget), L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) et L. 2224-2 ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales autorise la prise en charge dans son budget propre de dépenses des services publics à caractère industriel et commercial gérés en régie lorsqu’elle est justifiée par des exigences du service public qui conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ou lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
- qu’en ce qui concerne le service public industriel et commercial des parcs de stationnement, la charge d’annuité de la dette et d’amortissement liée à la construction et à l’aménagement des parcs en ouvrage répond aux conditions posées par l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales et justifie le versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 décembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par nature, les crédits du budget principal et des budgets annexes des opérations immobilières soumises à TVA, du site Mulhouse, de requalification immobilière du centre ancien, de requalification immobilière du quartier Danton, du site Graville Sémard, du site Dumont d'Urville et du restaurant municipal, conformément à l'article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter, par chapitre, les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux budget principal et budgets annexes intitulés « vote du budget » figurant dans le document « Budget primitif - Exercice 2018 » ;
- de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé « Budget primitif – Exercice 2018 » ;
- d’autoriser le versement des subventions d’équilibre aux budgets annexes suivants, dans la limite du montant indiqué ci-dessous :
- parcs de stationnement pour un montant de 3 368 584 euros conformément à l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales autorisant le versement de subvention d’équilibre à un service public à caractère industriel et commercial. Cette subvention est nécessaire à la couverture de la dotation aux amortissements (2 801 149 euros) et aux charges financières des emprunts (629 198 euros) engendrées par les importants investissements réalisés ;
- restaurant municipal pour un montant de 635 542 euros ;- de voter, pour 2018, les taux communaux d'imposition de la ville du Havre suivants : - taxe d'habitation : 19,84 % ;
- taxe sur le foncier bâti : 29,00 % ;
- taxe sur foncier non bâti : 27,50 %.
PREND ACTE
- de la dotation proposée au conseil consultatif de la commune associée de Rouelles pour un montant de 67 114 euros, par délibération du conseil municipal du 16 octobre 2017, et du fait que l’état spécial de la commune associée de Rouelles a été adopté par le conseil consultatif le 12 décembre 2017 ;
- de la communication des annexes légales.
Le budget principal est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre.
Le budget annexe des operations immobilieres soumises a tva est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre. Le budget annexe du site mulhouse est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre. Le budget annexe requalification du centre ancien est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre. Le budget annexe du quartier Danton est adopte. par 45 voix pour et 11 voix contre. Le budget annexe du site Graville Sémard est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre. Le budget annexe du site Dumont d’Urville est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre. Le budget annexe du restaurant municipal est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre. Le budget annexe des parcs de stationnement est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre. Le budget annexe du crématorium est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre. Le budget annexe des caveaux est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre.
Il est pris acte du budget de la commune associée de Rouelles.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 45, Contre: 11
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 22 décembre 2017
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/12/2017
Publié le 22/12/2017