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Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170717 w)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Dossier n° 2017.12.6..
DELB-20170717 - FINANCES - EXERCICE 2018 - BUDGET PRIMITIF - ADOPTION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Le projet de budget primitif 2018 s’inscrit dans une évolution majeure du contexte financier dans lequel évolue les collectivités territoriales à la suite des dernières élections nationales.
En premier lieu, après quatre années de baisse consécutives, les dotations de l’Etat seront stabilisées en 2018. Il convient de rappeler à cet égard l’amputation considérable des ressources de la Ville réalisée sous le quinquennat précédent. Ainsi, le montant de la dotation globale de fonctionnement perçu par la Ville en 2017 est inférieur de 15,8 millions d’euros à celui perçu en 2012, ce qui correspond à une perte cumulée de recettes de 42 millions d’euros pour la Ville sur la période. Pour la première fois depuis 2013, la Ville connaîtra en 2018 une évolution positive de ses recettes de fonctionnement.
Un changement important concernera également les contribuables havrais qui bénéficieront d’une baisse de 30 % de leur taxe d’habitation en 2018 jusqu’à sa suppression complète en 2020 pour 85 % d’entre eux. La perte de ressources pour la Ville sera compensée par l’Etat. Parallèlement, et conformément à notre engagement, les taux communaux d’imposition et abattements resteront inchangés en 2018 et sont donc maintenus au même niveau depuis neuf années.
Des efforts de maîtrise des dépenses devront toutefois être réalisés dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat prévue par le pacte financier visant à définir la participation des collectivités locales à la trajectoire de redressement des finances publiques françaises. Ainsi, les plus grandes collectivités, dont Le Havre, négocieront un objectif d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement tenant compte de l’évolution démographique, des efforts passés et de la situation sociale. Cette maîtrise des dépenses doit permettre une hausse de l’autofinancement et une diminution de l’endettement. Elle s’appuiera sur des mesures de bonne gestion, en priorisant les efforts sur les dépenses courantes et des économies réalistes et équilibrées sans dégrader les services rendus à la population.
De surcroît, les projets de la municipalité seront poursuivis en 2018. Notamment, en matière d’investissement, la requalification du quai de Southampton, la construction de l’équipement socio-culturel et sportif de Danton et le réaménagement de l’ensemble du quartier se traduiront de manière concrète et visible avec l’accélération des phases travaux, ce qui témoigne également de notre volonté de favoriser l’emploi. Le projet de budget primitif vise par ailleurs à maintenir des services publics de qualité aux Havrais. Ainsi, l’objectif de 1 000 places de crèches pourrait être atteint dès 2018.
La structure du budget exposé ci-après s’inscrit dans cette dynamique que nous poursuivons avec constance depuis le début du mandat. Notre gestion rigoureuse assure la préservation des équilibres financiers dans le respect de nos engagements et dans un contexte exigeant.Le budget primitif 2018 s’établit à 336,7 millions d’euros (tous budgets). Le présent rapport détaille les principaux projets et actions prévus en 2018, ainsi que la structure du budget.
1. LES PROJETS ET LES ACTIONS PREVUS EN 2018
Tous budgets confondus, le montant des dépenses réelles budgétées (hors opérations financières et doubles comptes) s’élève à 282,12 millions d’euros en 2018 dont 221,10 millions d’euros pour les dépenses de fonctionnement et 61,02 millions d’euros pour les dépenses d’équipement.
Education et enfance : 51,95 M€
Ces moyens seront en hausse de 3,5% en 2018 par rapport à 2017.
Les investissements consacrés à la rénovation, l’équipement, la sécurisation et la modernisation des écoles seront notamment marqués en 2018 par les travaux nécessaires au dédoublement des classes en REP. Ils s’élèveront globalement à 5,3 millions d’euros marquant ainsi notre volonté d’améliorer les équipements utilisés quotidiennement par les élèves havrais. Notamment, 1,9 M€ seront consacrés à l'aménagement des écoles dans le centre ancien (Aristide Briand, Cassard / Zurich et Observatoire). De même, la ville poursuivra le développement du plan numérique dans les écoles à hauteur de 0,25 million d’euros.
En fonctionnement, il s’agit des dépenses consacrées au fonctionnement des écoles (personnel municipal dont les ATSEM, contribution aux écoles extérieures et privées, aides et accompagnement des activités éducatives, …), des cantines et des accueils périscolaires, de même que les actions en faveur de la petite enfance (fonctionnement des crèches municipales et aides versées aux crèches associatives), de l'enfance et de la jeunesse (centres de loisirs, activités sportives et culturelles en direction des adolescents) et des centres sociaux.
L’éducation et l’enfance constituent le premier poste de dépenses de fonctionnement de la Ville pour un montant global de 46,54 millions d’euros. Nous poursuivrons en 2018 le maintien de services de restauration scolaire et d’offres périscolaires de qualité. De même, l’objectif d’atteindre les 1 000 places de crèches d’ici la fin du mandat devrait être atteint.
Qualité et sécurité des espaces publics : 55,14 M€
Les investissements de maintenance, de matériels et de travaux s’élèvent à 10,13 millions d’euros et concernent la maintenance, l’aménagement et le développement des espaces verts pour 2,30 millions d’euros comme par exemple la rénovation de la pataugeoire de la plage ; la voirie, les déplacements urbains, l'éclairage public et le stationnement pour 6,29 millions d’euros ; ainsi le programme de renouvellement des horodateurs sera poursuivi pour offrir des modalités de paiement modernisées et l’aménagement du réseau cyclable sera étendu ; l’extension du réseau de vidéo protection pour 1,07 millions d’euros conformément aux engagements pris d’augmentation du nombre de caméras et divers équipements et matériels (0,47 M€) pour le commerce, la plage, la police municipale et la propreté urbaine.
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 45,01 millions d’euros pour l’ensemble de ces services de proximité : propreté et interventions urbaines, espaces verts, voirie, sécurité etpolice municipale, vidéo-protection, centre d’appel pour la population. L’attention portée à la sécurité sera maintenue en 2018.
Culture : 32,01 M€
Les dépenses d’investissement en matière culturelle s’élèveront à 3,71 millions d’euros, dont :
- le déménagement des collections muséales (implantation des réserves des musées dans les anciens ateliers municipaux de la rue Louis Richard, aménagement du muséum) : 0,91 M€ ; - le versement des subventions par annuités aux projets de la Papa’s production (le Tétris), du CEM (studios de répétition le Sonic) et du cinéma d’art et d’essai le Sirius : 0,50 M€ ; - les dépenses d’aménagement et d’acquisition des établissements culturels - musées, bibliothèques, théâtres…- et des subventions d’équipement pour un montant total de 2,32 millions d’euros ;
- des premières dépenses seront engagées pour le réaménagement de la bibliothèque de Graville.
Le budget de fonctionnement consacré à la culture est en baisse (28,28 M€, soit -3,8 %) pour les grands projets culturels, les événements culturels et festifs, les musées, le développement de la lecture publique et la valorisation du patrimoine culturel. Cette baisse est à relativiser car elle résulte d'une comparaison avec une année 2017 exceptionnelle marquée par les festivités des 500 ans. Retraité de ces évènements, le budget de la culture évolue de + 4,9 % et permettra la programmation de temps forts en 2018 propres à poursuivre l’élan engagé : festival Moz’aïques, festival le Goût des autres, festival Ciné salé, Le havre se met sur son 21, expositions…et d’autres surprises.
Les subventions versées aux associations culturelles seront stabilisées en 2018 conformément à l’engagement pris.
Développement et renouvellement urbain : 33,70 M€
Tout d’abord, des investissements visent à préparer l’avenir et les futurs projets pour un montant total de 18,01 millions d’euros dont l’acquisition et l’aménagement des terrains pour 4,31 millions d’euros, et la conduite des études d’urbanisme (0,17 M€).
Ensuite, des investissements concernant les opérations de rénovation urbaine et d’aménagement des espaces publics dans les quartiers :
- opérations de réhabilitation de l’habitat et des espaces publics de différents quartiers à travers la mise en œuvre des OPAH-RU (1,70 M€) et le versement d’aides pour des ravalements de façades (0,24 M€) ;
- études de rénovation du quartier de Graville La Vallée (0,03 M€) dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ;
- finalisation de l’aménagement paysager de la place Georges Vavasseur à Sanvic pour 0,08 millions d’euros ;
- requalification du quartier d’Aplemont (0,30 M€).
La requalification du centre ancien et du quartier Danton poursuit sa concrétisation en 2018 : 2,40 millions d’euros seront dédiés aux aménagements de proximité du centre ancien et 7,55millions d’euros destinés à la requalification du quartier Danton, dont l’équipement socio- culturel et sportif pour 6,50 M€ et son parking pour 1,05 M€.
Il convient de noter également la participation à l'extension des réseaux électriques (0,10 M€), l'acquisition de matériel et des logiciels du SIGU (0,15 M€) et divers travaux dans les biens en attente d’affectation (0,48 M€).
Le projet d’aménagement de la forêt de Montgeon mobilisera une enveloppe de 0,5 million d’euros.
Les dépenses de fonctionnement (3,41 M€) sont destinées aux études urbaines et à la prospective, au pilotage, à la conception et au suivi de ces différents projets. Il s’y ajoute 12,28 millions d’euros pour les budgets annexes dédiés aux opérations d’aménagement de Dumont d’Urville, de Mulhouse, de Graville Sémard, de Danton, de requalification immobilière du centre ancien dégradé (PNRQAD) et diverses opérations immobilières soumises à TVA.
Cohésion sociale et solidarité : 23,21 M€
Les dépenses d’équipement (1,12 M€) sont affectées aux travaux et matériels dans les structures administratives et d’animation, les salles municipales, le matériel pour le service handicap et le versement de subventions d'équipement aux associations à caractère social. Le centre social du Val soleil sera relocalisé et modernisé dans les anciens locaux de l’école Brossolette.
Les politiques de cohésion sociale et de solidarité donnent lieu avant tout à des dépenses de fonctionnement (22,09 M€), notamment à travers la subvention de 6,62 millions d’euros versée au centre communal d’action sociale (CCAS). Cette subvention a été rétablie après la réduction exceptionnelle de 2017 conformément à l’engagement pris l’an dernier et sera même en hausse de 3,3%.
Il s’agit également de la vie sociale des territoires (salles d’animation municipale, fêtes de quartier...) et du soutien à la vie associative notamment à destination des quartiers (comités de quartier), des mesures en faveur de l’amélioration de l'habitat et du logement (fonds de solidarité logement notamment), à la cohésion sociale (programme du contrat urbain de cohésion sociale - CUCS, actions en faveur de la tranquillité et l’amélioration du cadre de vie, de l’emploi et de la formation, de l’éducation et la lutte contre l’exclusion), des actions et subventions aux associations à destination des handicapés.
Il s’agit enfin des services administratifs de proximité dûs à la population (état civil, guichet unique, maisons de quartier).
Sport et nautisme : 16,72 M€
Les dépenses d'investissement pour le sport et le nautisme s'élèvent à 2,12 millions d’euros, dont 1,2 millions d’euros pour la rénovation du stade Delaune dans la cadre du
réaménagement de la forêt de Montgeon, 0,76 millions d’euros pour les études de restructuration du stade Youri Gagarine et 0,16 million d’euros pour la maintenance et la rénovation des stades et équipements sportifs, l'acquisition de matériel et le versement de subventions d'équipement aux associations sportives.En fonctionnement, le budget de 14,60 millions d’euros permet l’exploitation quotidienne des équipements sportifs (stades, gymnases, salles, piscines…) utilisés par les Havrais et les élèves des écoles et collèges, les animations et manifestations sportives et nautiques (rondes roller, weekend de la glisse, Sport à l’école, Sport dans les quartiers, Découvrez le sport, Le Havre en forme, …).
Le développement de la pratique sportive s’appuie également sur les subventions versées à près de 140 associations ou clubs sportifs amateurs et professionnels (HAC Football, Saint Thomas Basket, HAC Handball).
Attractivité et rayonnement : 14,60 M€
Les projets de développement de l’attractivité du territoire concernent, en 2018, la fin des travaux d’aménagement de l’entrée de ville pour un montant de 0,43 millions d’euros, la requalification du quai de Southampton pour 6,10 millions d’euros, la subvention d'équipement à la SPL des Docks pour 0,50 million d’euros.
Il s’agit également, des subventions versées dans le cadre du dispositif FISAC (0,18 M€), de l’enveloppe destinée à accompagner des projets Agenda 21 (0,10 M€), du développement des sites web (0,05 M€), de l'acquisition de matériel pour la communication et le développement commercial (0,05 M€).
Pour les dépenses de fonctionnement, un montant global de 7,19 millions d'euros est consacré aux actions de l’Agenda 21, à la coopération internationale, à l’enseignement supérieur, au développement commercial et aux dépenses de communication.
Maintenance et modernisation du patrimoine : 23,49 M€
Une enveloppe de 8,10 millions d’euros est prévue en investissement pour la rénovation et la réhabilitation des bâtiments communaux (6,35 M€), leur sécurisation active (0,05 M€), l’amélioration énergétique des bâtiments municipaux (0,10 M€). On peut notamment citer la réhabilitation de la piscine Edouard Thomas pour permettre sa réouverture au public. Des crédits sont prévus pour la restauration et la conservation des édifices cultuels (0,89 M€ pour la restauration de la cathédrale Notre Dame), la maintenance des cimetières (0,59 M€) et le crématorium (0,12 M€).
En fonctionnement, l’enveloppe de 15,39 millions d’euros permet l’entretien et la maintenance courante des bâtiments, la gestion des dépenses énergétiques et des biens immobiliers.
Pilotage et moyens de la collectivité : 29,71 M€
Les enveloppes d’investissement de 4,99 millions d’euros concernent les projets de modernisation (0,20 M€), l’informatique et la téléphonie (1,30 M€), le renouvellement du parc automobile (2,57 M€) notamment dans l’objectif de réduction des émissions de CO2, l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du fonds d’insertion des personnes handicapées (0,08 M€), le projet OSMOSE de relocalisation des services de la Ville (0,40 M€) et les différents moyens et agencements de services (0,44 M€).En fonctionnement, 24,72 millions d’euros de crédits sont destinés aux différents services fonctionnels de la collectivité (approvisionnement, parc auto, systèmes d’information et télécommunications, gestion des ressources humaines, finances, juridique, affaires générales, budget annexe du restaurant municipal,…).
Vie des assemblées et élections : 1,59 M€
Il s’agit des dépenses nécessaires à l’exercice de leurs fonctions par les élus. Il n’y aura pas d’échéances électorales en 2018.
2. LA STRUCTURE DU BUDGET PRINCIPAL EN 2018
2.1 - Les recettes d'investissement
Le financement des dépenses de la section d'investissement est assuré au moyen des recettes suivantes :
- l'autofinancement (l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement)
Il correspond à l’excédent des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement et est constitué d’une part des dépenses obligatoires d’amortissement des immobilisations de la Ville et d’autre part du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
L’autofinancement répond en premier lieu à l’obligation légale d’assurer le remboursement du capital de la dette (27,51 M€ en 2018) par des ressources propres et en second lieu, s’il reste un excédent après prise en compte des autres ressources propres, au financement des dépenses d’équipement. Il est par conséquent le mécanisme fondamental de maîtrise du recours à l’endettement pour le présent et le futur. Cet autofinancement doit être complété tout au long de l’exercice notamment par une affectation prioritaire des résultats de l’exercice précédent.
En 2018, l'autofinancement de 24,32 millions d'euros est en augmentation de 19 % (+3,9 M€) afin de respecter le principe de l’équilibre budgétaire de la collectivité et de garantir la préservation des équilibres financiers à court et long terme. Il démontre ainsi nos efforts de gestion et notre capacité de désendettement avant réalisation des dépenses d’équipement conformément aux prescriptions de la loi de programmation des finances publiques et aux futures modalités de contractualisation avec l’Etat.
- les cessions
Il s’agit de la cession des terrains et des immeubles dont la collectivité n’a plus l’utilité ou qu’elle a acquis dans l’objectif de permettre l’émergence de projets de logements ou d’activités économiques portés par les bailleurs sociaux ou des investisseurs. Elles s’élèvent à 1,85 millions d’euros en 2018.
- les ressources diverses (fonds de compensation de la TVA, produit des amendes de police, taxe d'aménagement, créances diverses…).D'un montant de 8,26 millions d’euros en 2018, ces ressources diminuent en raison de la baisse de produit attendu pour le fonds de compensation de la TVA (5,10 M€ au lieu de 5,25 M€) ainsi que du produit des amendes de police redistribué par l’Etat estimé à hauteur du produit perçu en 2017 pour 2,1 millions d’euros au lieu de 2,5 millions d'euros. La taxe d’aménagement s’applique aux permis de construire délivrés pour permettre le financement des équipements publics (0,75 M€). Ces montants seront revus à l’occasion du budget supplémentaire en fonction des recettes effectivement perçues.
- les subventions d’investissement perçues
Les recettes de subventions d’investissement prévues dans le cadre des autorisations de programme sont inscrites au budget primitif dès lors qu’elles ont été notifiées par les partenaires et que l'échéancier prévoit un versement dans l'année. Elles s’élèvent à 0,90 millions d’euros et seront abondées de celles notifiées en cours d’exercice et affectées dans le cadre de décisions modificatives.
- le programme d'emprunts
Le programme d'emprunts budgété sur le budget principal en 2018 s’élève à 54,54 millions d’euros en baisse par rapport à 2017. Ces emprunts seront ajustés en cours d'exercice en fonction des besoins réels de trésorerie liés à l'avancement des projets d'investissement. Comme ces dernières années, les résultats budgétaires de l'exercice 2017 seront affectés en priorité à l'autofinancement du programme pluriannuel d'investissements et réduiront d’autant ce recours à l’emprunt.
2.2 Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement se répartissent principalement entre :
- les dépenses d’équipement (acquisitions, études, travaux) et subventions d'équipement versées pour un total de 58,80 millions d’euros au budget principal et dont les principaux projets ont été exposés dans la première partie de ce rapport. Elles sont en baisse de 3,5 % par rapport au budget primitif 2017 ;
- le versement d'avances aux budgets annexes de lotissement et d’aménagement pour permettre le financement des acquisitions de terrain et des travaux préalables à la revente des lots. Ces avances représentent un montant de 7,22 millions d’euros en 2018 ; - le remboursement du capital des emprunts pour 27,51 millions d’euros ;
- la constitution d'une réserve de 0,3 million d’euros permettant d'ajuster en cours d'exercice les crédits de paiement nécessaires aux opérations prévues dans le cadre du programme pluriannuel d'investissements.
2.3 L'évolution des recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont en légère hausse par rapport à l’année précédente soit +1,1 % entre le budget primitif 2017 et le budget primitif 2018. Cette hausse est
principalement liée à la stabilisation des dotations et concours versés par l’Etat.
2.3.1 Les dotations et les concours de l'Etat
Après quatre années de baisse, les dotations et concours seront stables en 2018. Pour financer les variables orientées à la hausse (évolution démographique, extension des périmètresintercommunaux, ...) des ajustements seront opérés sur d'autres parts dont la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) qui sera abaissée de 8 %.
Pour la ville du Havre, l’ensemble des dotations perçues progressera même légèrement de 0,8 million d’euros en 2018. Il s’agit principalement de :
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
Pour Le Havre, les estimations sont les suivantes :
La dotation forfaitaire
BP 2017 : 34,19 M€ BP 2018 : 34,24 M€ +0,1 %
La dotation forfaitaire est composée de : la dotation forfaitaire perçue en 2017, une part variable en fonction de la variation de la population, un écrêtement péréqué pour permettre le financement de la hausse de la population nationale, du développement de l’intercommunalité et de la péréquation verticale, et d’une minoration pour contribution au redressement des finances publiques.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS)
BP 2017 : 11,60 M€ BP 2018 : 13,12 M€ +13,1 %
La DSU a été réformée en 2017, notamment à travers un resserrement du nombre de bénéficiaires (deux premiers tiers des communes de plus de 10 000 habitants contre les trois quarts), ce qui permet une évolution plus importante qu’auparavant (indexation sur l’inflation).
Les fonds de compensation de taxe professionnelle (TP)
BP 2017 : 4,20 M€ BP 2018 : 3,65 M€ -13,3 %
Depuis 2012, ces fonds se composent de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) et de la dotation unique spécifique de TP. Cette dernière est une variable d'ajustement de l'enveloppe normée au niveau national qui est fortement réduite, ce qui explique la baisse.
Les compensations fiscales de taxe d’habitation et de taxe foncière
BP 2017 : 5,22 M€ BP 2018 : 5,04 M€ -3,4 %
Les compensations fiscales de taxe foncière sont également une variable d’ajustement, au même titre que la part garantie de la DGF et des compensations de taxe professionnelle.
2.3.2 Les dotations communautaires versées par la CODAH
L'attribution de compensation de taxe professionnelle (ACTP)
BP 2017 : 36,84 M€ BP 2018 : 36,74 M€ -0,3 %Cette dotation correspond au solde du produit de la taxe professionnelle perçu l'année précédant la création de la communauté d’agglomération havraise (et la mise en œuvre du taux de taxe professionnelle unique sur le territoire de la CODAH), après déduction des charges nettes des compétences et activités transférées depuis 2001. La légère baisse est liée à l’ajustement définitif des transferts de charges liés au transfert de la compétence « zone d’activités économiques » et de la compétence « aire d’accueil des gens du voyage ».
La dotation de solidarité communautaire
BP 2017 : 5,74 M€ BP 2018 : 6,42 M€ +11,9 %
Cette dotation intercommunale est partagée entre les communes de la CODAH selon des critères physiques et financiers.
L'enveloppe globale fait l'objet d'un montant garanti et actualisé chaque année, ainsi que d'un abondement à hauteur de 40 % du montant des rôles supplémentaires de taxe professionnelle encaissés par la CODAH l'année précédente.
2.3.3. Les recettes non fiscales (recettes d'exploitation, subventions et participations)
BP 2017 : 35,70 M€ BP 2018 : 36,49 M€ +2,2 %
Ces recettes se composent :
- des produits d'exploitation et du domaine (+0,2 % en 2018) ;
- des subventions et participations (+1,4 %) ;
- des remboursements divers (+9,0 %) en raison de l'ajustement de la convention de moyens partagés avec la CODAH.
2.3.4. Les impôts indirects
BP 2017 : 8,96 M€ BP 2018 : 9,56 M€ +6,7 %
Les impôts indirects augmentent de 6,7 %. Le prélèvement sur le produit des jeux du casino est stable. Les droits de mutation sont ajustés à hauteur du produit estimé pour 2017. Les principaux impôts indirects enregistrent l'évolution suivante :
En M€ BP 2017 BP 2018 D
Taxe sur l'électricité 2,75 2,75 +0,00 %
Droits de mutation à titre onéreux 3,90 4,50 +15,4 %
Prélèvement sur le produit brut des jeux
(Casino)
1, 90 1, 90 +0,0 %
2.3.5 Les impôts locaux
L’engagement est tenu de maintenir les taux d’imposition et la politique très favorable d'abattements à la taxe d’habitation. Ils sont inchangés depuis 2009.Les taux communaux d’imposition
Les taux d'imposition communaux sont strictement reconduits en 2018.
Rappel des taux de la ville du Havre
Taux adoptés par le conseil municipal
2009 2017 2018
Taxe d'habitation 19,84 % 19,84 % 19,84 %
Taxe sur le foncier bâti 29,00 % 29,00 % 29,00 %
Taxe sur le foncier non bâti 27,50 % 27,50 % 27,50 %
Les bases communales d'imposition
Bases d'imposition 2017 Bases
prévisionnelles
2018 (BP)
Evolution
BP 2018/BP
2017 Prévisionnelles (BP 2017) Notifiées en 2017 Définitives 2017
Taxe
d'habitation
205 476 452 201 737 000 197 945 879 201 434 395 -1,97 %
Taxe sur le
foncier bâti
229 439 652 229 176 000 229 734 870 232 032 219 +1,13 %
Taxe sur le
foncier non
bâti
297 798 258 400 263 342 265 975 -10,69 %
TOTAL 435 213 902 431 171 400 427 944 091 433 732 589 -0,34 %
Les bases communales évoluent de la croissance naturelle estimée, c'est-à-dire l’évolution physique de la base imposable, et de la revalorisation législative annuelle des bases par le Parlement pour tenir compte de l’inflation. On peut notamment constater une baisse des bases de la taxe d’habitation qui s’explique, d’une part, par des bases notifiées 2017 inférieures aux prévisions en raison d’une revalorisation législative des bases (+ 0,4%) inférieure à celle attendue lors de l’élaboration du budget primitif 2017, et d’autre part, à une mesure d’exonération des bailleurs sociaux de la taxe d’habitation sur les logements vacants votée dans le cadre de la loi de finances pour 2017 après le vote du budget primitif.
Les abattements à la taxe d'habitation
Les Havrais bénéficient d'une réduction de leur cotisation à la taxe d'habitation qui prend la forme d'abattements :Nature de l'abattement Taux autorisés par
la loi
Taux pratiqués
au Havre
Taux moyen
observé dans les
grandes villes
Abattement général à la base Facultatif
(taux applicable 5 %
à
15 %)
15 % 10 %
Abattement pour charges de
famille
Obligatoire
- pour chacune des deux premières
personnes à charge
10 % à 20 % 20 % 15 %
- pour chacune des personnes
supplémentaires
15 % à 25 % 15 % 20 %
Abattement spécial à la base Facultatif
5 % à 15 %
Pas appliqué 6 communes sur 31
l'ont institué
Le Havre privilégie l'abattement pour charges de famille et l'abattement général à la base afin de favoriser le pouvoir d’achat du plus grand nombre de Havrais. La perte de produit pour la Ville s'élève à 10 millions d’euros. Cette politique est plus favorable que celle constatée dans les autres grandes villes et place Le Havre parmi les moins chères de France pour la taxe d’habitation (source étude sur la fiscalité locale de l’observatoire SFL Forum).
Le produit des impôts locaux
BP 2017 : 107,39 M€ BP 2018 : 107,33 M€ -0,05 %
L'évolution du produit est liée seulement à la croissance naturelle et à la revalorisation législative des bases, les taux communaux d’imposition étant inchangés. Le produit est attendu en très légère diminution.
2.4 La maîtrise des dépenses de fonctionnement
La stratégie financière établie par la Ville ces dernières années permet d'aborder la contractualisation pluriannuelle avec l'Etat sur des fondamentaux solides, grâce en particulier à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et au maintien d'un niveau d'autofinancement satisfaisant pour le financement du plan pluriannuel d’investissement (PPI).
L'effort porté à la hausse de l'autofinancement en 2018 permet de maintenir la capacité de désendettement prévisionnelle (11 ans) à un niveau conforme aux prescriptions de la loi de programmation des finances publiques.
Ainsi, la Ville poursuivra en 2018 la réalisation des engagements pris : stabilité des taux communaux d'imposition ; maintien d'un niveau élevé d'investissement tout en préservant le niveau de qualité des services aux Havrais.2.4.1. Les dépenses d'activité des services
Les dépenses d’activités des services poursuivront l’effort d’économie en 2018. Elles s’élèvent globalement à 47,39 millions d’euros, soit -1,6 %.
Les dépenses courantes des services
Il s'agit des dépenses quotidiennes de fonctionnement des services et équipements tels que les fournitures, les prestations, l'entretien et la maintenance courante, les frais de
télécommunication, les assurances, les différentes animations et les évènements, ainsi que la formation des agents municipaux. Elles sont assurées tout aussi bien par les services municipaux en direct que par le recours à des entreprises dans le cadre des marchés publics. Elles s’élèvent à 30,09 millions d’euros, soit 11,9 % des dépenses de fonctionnement de la Ville.
Ces dépenses diminuent de 1,9 % témoignant de l’effort réalisé par les différents services pour apporter des services de qualité et efficients grâce aux démarches d’optimisation, de modernisation et de mutualisation.
Les fluides
Les dépenses énergétiques (11,81 M€) diminuent en 2018 (-1,0 %) en raison des importants efforts d’économie d’énergie déployés ces dernières années et à poursuivre : abandon du fioul de chauffage, construction de chaufferies bois, télé-relèves et suivi des consommations, acquisition de véhicules électriques, isolation thermique des bâtiments, …
Les autres charges
Ces dépenses diverses (impôts et taxes, remboursement de frais…) d'un montant de 5,55 millions d’euros diminuent de 1,8 % en 2018.
2.4.2. Les dépenses de personnel
La masse salariale reste le premier poste de dépense de la Ville (52,7 % des dépenses réelles de fonctionnement pour 133,03 M€). Elle connaîtra en 2018 une quasi-stabilité (+ 0,5 %).
Le personnel permanent
Ces dépenses s'élèvent à 119,02 millions d’euros en 2018 en très légère baisse de 0,03 % :
Les économies dans le cadre de la stabilisation de la masse salariale se poursuivent ; il est à signaler l'instauration d'une compensation pour neutraliser l'incidence pour les agents de la hausse de la CSG.
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires diminueront de 19,8 % en raison de l'absence d'élections en 2018.
Le personnel non permanentLes besoins en personnel d’animation, saisonnier ou de remplacement s'élèvent à 9,42 millions d’euros en 2018 en hausse de 8,6 %. Ces moyens supplémentaires seront consacrés aux besoins dans les écoles.
Les autres charges de personnel
Sont incluses dans cette catégorie des dépenses diverses : contrats aidés et d'insertion (contrats d'avenir, contrat d'accompagnement à l'emploi, adultes relais), les dépenses rattachées aux charges de personnel (accidents du travail, capital décès, allocations chômage) et l’action sociale de la Ville en direction de ses agents (aide à l’utilisation des transports en commun dans le cadre du plan de déplacement établissement, aide complémentaire santé pour la souscription d’une mutuelle).
Elles s’établissent à 3,22 millions d’euros en 2018 en hausse de 7,8 %.
2.4.3 Les subventions et autres participations contractuelles
Les subventions de fonctionnement
Les subventions de fonctionnement concernent les différents soutiens financiers versés aux associations et aux différentes structures publiques telles que le CCAS (centre communal d’action sociale), l'EPCC (établissement public de coopération intercommunale) Le Volcan, l'EPCC ESADHAR (Ecole supérieur d’art et de design Le Havre-Rouen) et s'élèvent à 19,99 millions d’euros en 2018, soit une baisse de 3,3 % liée à la fin des festivités 2017 et à la baisse de la participation au GIP Le Havre 2017.
Les subventions versées aux associations du secteur culturel seront stabilisées en 2018 conformément à l’engagement pris envers elle il y a deux ans.
Parallèlement, la Ville apporte aux associations des aides en nature importantes (mise à disposition de locaux, de matériel ou de personnel) évaluées à environ 4,0 millions d’euros par an.
La participation au syndicat informatique
La participation au syndicat inter-collectivités pour la gestion et le développement d’un centre informatique (SIGDCI) s’élèvera à 1,71 millions d’euros en 2018, montant supérieur à 2017 en raison du retrait de la ville de Bolbec et du retrait progressif de la ville de Dieppe.
Le contingent incendie
La contribution obligatoire versée par la Ville au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) continuera sa baisse progressive entamée en 2017 visant à corriger les inégalités injustifiées de contribution entre les communes du département.
Pour le BP 2018, la contribution de la Ville est prévue pour un montant de 8,32 millions d’euros en baisse de 0,21 million d’euros par rapport au montant notifié en 2017, soit -2,5 % (-2,1 % de BP à BP).
Les autres participationsCette enveloppe comprend les participations du budget principal à l'équilibre des budgets annexes, la subvention versée à l'Agence d'urbanisme de la région du Havre et de l’estuaire de la Seine (AURH), l'aide au fonctionnement des écoles privées et des autres communes scolarisant des enfants havrais.
Elle s'élève à 5,92 millions d’euros en hausse de 3,2 %.
2.4.4 Les intérêts de la dette
Le montant des frais financiers s’élève à 7,81 millions d’euros en 2018, soit une baisse de 1,8 % par rapport à 2017.
Les taux d’intérêt restent à un niveau très faible en raison de la poursuite de la politique de facilités par la Banque centrale européenne qui conduit la plupart des index à un niveau négatif ou égal à zéro permettant d’importantes économies sur les emprunts à taux variable. Par conséquent, le taux moyen pondéré d’intérêt de la Ville sera de 2,4 % au 1 er janvier 2018.
2.4.5 Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) et autres prélèvements
Le projet de loi de finances pour 2012 a mis en œuvre un mécanisme de péréquation horizontale dénommé fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC). Ce dispositif prélève les territoires (intercommunalité et communes membres) sur critère de ressources (potentiel financier élargi par habitant) et en partie (25 %) en fonction du revenu moyen des habitants. Les territoires industriels sont pénalisés par ce dispositif en raison du poids dans leurs recettes des bases fiscales de l’ancienne taxe professionnelle dont le produit a été garanti mais dont la dynamique n’existe plus.
Le FPIC s'élèvera à 3,60 millions d’euros en 2018 en baisse de 4,8 % en cohérence avec la contribution notifiée en 2017.
Les autres prélèvements concernent les dégrèvements de la taxe d’habitation sur les logements vacants pour 0,22 million d’euros et le prélèvement pour l'organisation de manifestations artistiques pour le casino (0,08 M€).
2.4.6 La réserve pour dépenses imprévues
Le montant de la réserve de fonctionnement pour dépenses imprévues est reconduit à 0,3 millions d’euros au budget primitif 2018.
3. L'ENCOURS DE LA DETTE
L'encours de la dette (tous budgets) s'élèvera à 285,2 millions d’euros au 1 er janvier 2018 en baisse de 1,6 % par rapport à 2017 (-4,7 M€).
L'encours de la dette du budget principal s'élèvera à 268,5 millions d’euros (-1,0 %, soit - 2,8 M€) et l'encours des budgets annexes à 16,7 millions d’euros (-10,2 %).
La durée résiduelle moyenne des emprunts est de 13 ans et 8 mois, ce qui est conforme aux durées constatées dans les autres grandes villes.La structure de l'encours de la dette se répartit de la manière suivante :
01/01/2017 01/01/2018
Encours Part relative Encours Part relative
Dette à taux fixes 160,09 M€ 55,2 % 158,24 M€ 55,5 %
- taux fixes 141,95 M€ 49,0 % 141,62 M€ 49,7 %
- taux fixes structurés 8,34 M€ 2,9 % 6,83 M€ 2,4 %
- obligataire fixe 9,80 M€ 3,4 % 9,80 M€ 3,4 %
Dette à taux indexés 129,82 M€ 44,8 % 126,93 M€ 44,5 %
- crédits revolving 18,30 M€ 6,3 % 16,40 M€ 5,7 %
- index monétaires 55,84 M€ 19,3 % 59,28 M€ 20,8 %
- livret A et LEP 52,68 M€ 18,2 % 48,51 M€ 17,0 %
- obligataire 3,00 M€ 1,0 % 2,75 M€ 1,0 %
TOTAL 289,91 M€ 100 % 285,17 M€ 100 %
Programme d’emprunt
Plusieurs emprunts, pour un montant de 23,62 millions d’euros, ont été contractés pour financer le programme d’équipement 2017 :
8,62 millions d’euros ont été contractés auprès de la Société générale pour 2017 dont : - 5,62 millions d’euros, sur 20 ans, à taux fixe de 1,53 % dont un prêt de 0,62 millions d’euros pour le budget des parcs de stationnement ;
- 3 millions d’euros sur 15 ans à taux fixe de 1,25 %.
A noter qu’un prêt de 3 millions d’euros, indexé sur euribor 3 mois +0,45%, a été contracté auprès de la Société générale par anticipation au titre de l’année 2018.
15 autres millions d’euros ont été répartis entre les banques suivantes :
- la Caisse d’Epargne : 5 millions d’euros indexé sur euribor 12 mois +0,33 %, d’une durée de 15 ans ;
- la Banque Postale : 5 millions d’euros à taux fixe de 0,61 % sur les cinq premières années puis, sur les dix années suivantes, le prêt sera indexé sur euribor 3 mois +0,45 % (soit une durée totale de 15 ans) ;
- le Crédit Agricole : 5 millions d’euros indexé sur euribor 3 mois +0,45 %, d’une durée de 15 ans.
STRUCTURE DU BUDGET PRINCIPAL
La structure budgétaire en 2018, se présentera de la façon suivante :(hors mouvements d'ordre comptable)
DEPENSES
Investissement + fonctionnement
RECETTES
Investissement + fonctionnement
en M€ Part relative
en %
en M€ Part
relative en
%
Personnel 133,03 41,3 % 107,33 33,3 % Impôts locaux
Programme
d’équipement
56,57 17,6 % 56,15 17,4 % Dotations de l'Etat
Subventions
d’équipement versées
2,23 0,7 % 43,16 13,4 % Dotations
communautaires
Activités des services
municipaux
47,38 14,7 % 46,59 14,5 % Recettes non
fiscales
Subventions,
participations,
contingent
35,94 11,1 % 54,54 16,9 % Programme
d'emprunts
Annuités d'emprunts
(dont ICNE)
35,32 11,0 % 9,56 3,0 % Impôts indirects
Versement avances
aux budgets annexes
lotissement
7,22 2,2 % 0,90 0,3 % Subventions
d’investissement
reçues
Fonds de péréquation
(FPIC)
3,60 1,1 % 3,96 1,2 % Remboursement
avances par les
budgets annexes
Prélèvement sur
recettes (casino et
dégrèvements)
0,30 0,1 %
Réserves 0,6 0,2 %
TOTAL 322,19 100 % 322,19 100 % TOTAL
Variation 2018/2017 -1,9 % -1,9 % Variation
2018/2017
Les budgets annexes
Le montant cumulé des dépenses réelles des budgets annexes s'élève à 25,84 millions d’euros en 2018 en baisse de 13,5 %. Le programme d'équipement des budgets annexes s’élève à 2,21 millions d’euros et concerne pour l'essentiel les parcs de stationnement (2,08 M€), dont 1,05 M€ pour la réalisation du nouveau parc de l’équipement socio-culturel et sportif du quartier Danton.Les budgets annexes d’aménagement de terrains (opérations immobilières soumises à TVA, site Mulhouse, requalification du centre ancien, site Graville Sémard, site Dumont d’Urville, requalification du quartier Danton) permettent l’acquisition des assiettes foncières et leur aménagement (démolitions, dépollution, …) préalables avant leur cession. Ces opérations sont financées par des avances du budget principal et, le cas échéant, des subventions définitives pour couvrir un déficit éventuel.
Les masses budgétaires de ces budgets sont les suivantes (hors mouvements d'ordre comptable).(en millions d’euros) Section investissement Section fonctionnement Total
Opérations immobilières
soumises à TVA
- 1,35 1,35
Site Mulhouse 0,32 0,40 0,72
Requalification du
centre ancien
- 4,37 4,37
Site Graville/Sémard 3,64 1,75 5,39
Site Dumont d'Urville - 1,48 1,48
Requalification du
quartier Danton
- 2,92 2,92
Restaurant municipal 0,06 1,18 1,24
Parcs de stationnement 4,30 3,46 7,76
Crématorium 0,12 0,40 0,52
Caveaux 0,01 0,01 0,02
Commune associée de
Rouelles
- 0,07 0,07
TOTAL 8,45 17,39 25,84
Sur la base de ces éléments et des informations détaillées dans les documents intitulés : - « Budget primitif – Exercice 2018 »
- « Etat des sous-fonctions et rubriques détaillées par service – Budget principal – Exercice 2018 »
- « Etat détaillé des crédits d’investissements – Budget primitif – Exercice 2018 » - « Synthèse budgétaire et financière – Exercice 2018 »
Il vous est proposé d’adopter le projet de budget 2018 de notre collectivité.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget), L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) et L. 2224-2 ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales autorise la prise en charge dans son budget propre de dépenses des services publics à caractère industriel et commercial gérés en régie lorsqu’elle est justifiée par des exigences du service public qui conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ou lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
- qu’en ce qui concerne le service public industriel et commercial des parcs de stationnement, la charge d’annuité de la dette et d’amortissement liée à la construction et à l’aménagement des parcs en ouvrage répond aux conditions posées par l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales et justifie le versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 décembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par nature, les crédits du budget principal et des budgets annexes des opérations immobilières soumises à TVA, du site Mulhouse, de requalification immobilière du centre ancien, de requalification immobilière du quartier Danton, du site Graville Sémard, du site Dumont d'Urville et du restaurant municipal, conformément à l'article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter, par chapitre, les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux budget principal et budgets annexes intitulés « vote du budget » figurant dans le document « Budget primitif - Exercice 2018 » ;
- de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé « Budget primitif – Exercice 2018 » ;
- d’autoriser le versement des subventions d’équilibre aux budgets annexes suivants, dans la limite du montant indiqué ci-dessous :- parcs de stationnement pour un montant de 3 368 584 euros conformément à l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales autorisant le versement de subvention d’équilibre à un service public à caractère industriel et commercial. Cette subvention est nécessaire à la couverture de la dotation aux amortissements (2 801 149 euros) et aux charges financières des emprunts (629 198 euros) engendrées par les importants investissements réalisés ;
- restaurant municipal pour un montant de 635 542 euros ;
- de voter, pour 2018, les taux communaux d'imposition de la ville du Havre suivants : - taxe d'habitation : 19,84 % ;
- taxe sur le foncier bâti : 29,00 % ;
- taxe sur foncier non bâti : 27,50 %.
PREND ACTE
- de la dotation proposée au conseil consultatif de la commune associée de Rouelles pour un montant de 67 114 euros, par délibération du conseil municipal du 16 octobre 2017, et du fait que l’état spécial de la commune associée de Rouelles a été adopté par le conseil consultatif le 12 décembre 2017 ;
- de la communication des annexes légales.
Le budget principal est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre.
Le budget annexe des operations immobilieres soumises a tva est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre.
Le budget annexe du site mulhouse est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre. Le budget annexe requalification du centre ancien est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre.
Le budget annexe du quartier Danton est adopte. par 45 voix pour et 11 voix contre. Le budget annexe du site Graville Sémard est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre. Le budget annexe du site Dumont d’Urville est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre. Le budget annexe du restaurant municipal est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre. Le budget annexe des parcs de stationnement est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre. Le budget annexe du crématorium est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre. Le budget annexe des caveaux est adopte par 45 voix pour et 11 voix contre.
Il est pris acte du budget de la commune associée de RouellesM. André GACOUGNOLLE : Il s’agit maintenant du budget primitif 2018 que nous avons préparé avec le ROB (rapport d’orientations budgétaires) du conseil municipal précédent. La forme que nous adoptons aujourd’hui est celle que vous connaissez et je réalise cette présentation en général avec la coopération de notre directeur général adjoint.
Ce premier schéma fait d’abord apparaître l’équilibre du budget en section de fonctionnement : 252 millions d’euros pour les recettes comme pour les dépenses. En section d’investissement : 93,83 millions d’euros, tant en dépense qu’en recette. On verra un petit peu plus loin la structure de ces quatre colonnes, mais on peut, dès à présent, constater que nos recettes d’investissement sont constituées pour plus de 25 % par l’autofinancement budgétaire à hauteur d’un peu plus de 24 millions d’euros. C’est lié à la nécessité de gérer avec efficacité nos dépenses de fonctionnement. C’est, on le sait, la condition indispensable pour assurer un investissement profitable à la Ville.
L’image suivante est un tableau que l’on connaît évidemment, il s’incrémente chaque année de quelques bâtons de plus. Ce tableau est relatif à l’autofinancement et il vous montre deux choses : on y voit une croissance qui apparaît clairement de 20 à 24 millions d’euros en matière de prévision d’investissement, d’autofinancement prévu pour les gros chantiers qui vont se développer en 2018. A savoir, essentiellement, Danton et Southampton.
En foncé, c’est le rappel de ce que les comptes administratifs ont permis de dégager réellement. Avec une belle constance d’ailleurs, à hauteur de 10 % des recettes de fonctionnement. La constance est plus grande que ce tableau ne le montre, c’est qu’en fait le budget global est soumis à des variations d’année en année. Nous constaterons sans doute, en juin 2018, un accroissement également de ce trait foncé par rapport au trait clair qui vous est indiqué. C’est un diagramme qui est tout à fait parlant.
Sur cette répartition des postes de recette, vous pouvez d’abord constater les variations de 2017 à 2018. C’est ce qu’indique le cartouche blanc qui est au cœur de chacune des parts. On y observe un accroissement des dotations de l’Etat, + 1,4 %, et globalement un budget en hausse de 1,1 %. Ce 1,1 %, on l’obtient par soustraction en bas à droite, et cela constitue 2,7 millions qui font la différence. Compte tenu de l’importance des impôts locaux et dans les finances municipales, on est amené à rappeler la stabilité des taux puisque les impôts locaux représentent 42 % de nos recettes. Le montant global subit peu de variation : 0,1 %. C’est un tableau que l’on connaît bien et il est inchangé depuis 2009. Nous avons plaisir, si je puis dire, à rappeler que non seulement les taux sont inchangés, mais restent inchangés également les abattements à la base de la taxe d’habitation. C’est un avantage fiscal de 10 millions d’euros environ pour les Havrais et donc une non ressource pour la Ville, mais c’est un choix que nous faisons en matière fiscale.
Sur le tableau des dépenses, nous en sommes toujours à la section de fonctionnement. Donc, après les recettes, les dépenses dont on peut ici encore observer l’évolution de BP (budget primitif) à BP. L’écart, évidemment, est aussi de 2,7 millions d’euros puisque le budget est équilibré tant en recettes qu’en dépenses. On y voit encore la stabilité de la masse salariale qui représente 53 % des dépenses de fonctionnement. On y retrouve également l’indispensable autofinancement budgétaire. Pour le reste peu de changement, tout en soulignant les efforts de la Ville pour maîtriser les dépenses liées à l’énergie à travers l’activité des différents services comme la Voirie, les Espaces verts, les Bâtiments.
Nous en revenons maintenant à l’investissement. Pour évoquer le lien avec ce que j’ai dit précédemment, le lien se fait avec l’autofinancement dont on a déjà parlé et, d’autre part, l’importance du programme d’emprunt ne doit pas effrayer, il est pourtant élevé : 54 millions d’euros. D’abord, il est en diminution de 13,7 % de BP à BP. Ensuite, il faut se rappeler qu’il n’y a jamais nécessité de recourir à ces montants d’emprunt, non seulement en raison de l’accroissement de l’autofinancement dont j’ai parlé précédemment, en raison du compte administratif qui est toujours plus favorable à ce que nous prévoyons au moment du BP, mais aussi par le fait qu’il y a toujours quelques aléas qui étalent dans le temps la réalisation complète de certaines de nos opérations d’investissement. Aussi, la dette, quoi qu’il en soit, reste toujours bien maîtrisée.A propos de la dette, on le voit sur ce tableau, l’encours consolidé diminue de 1,6 %, ce n’est pas beaucoup, mais sur ces montants-là, c’est significatif, et la dette reste à une hauteur de 285,2 millions d’euros. On parle évidemment au 1 er janvier puisqu’on parle de 2018 et on sait bien sûr ce qu’est la situation de l’endettement au 1 er janvier 2018. C’est un encours qui est tout à fait sécurisé, je vous l’ai dit au dernier conseil municipal, les emprunts classés sont de niveau 1 du point de vue du risque, c’est- à-dire le plus bas. Il faut lire le plus sûr dans le classement de la charte Gissler et cela pour 100 % de notre encours. Quant au taux d’intérêt moyen de l’encours, il est faible et il est en diminution. La moyenne est de 2,4 % au 1 er janvier 2018, il était de 2,6 au 1 er janvier 2017. Evidemment, les emprunts nouvellement contractés, je vous l’ai dit il y a un mois à peu près, on a emprunté 23 millions d’euros fin 2017, ils l’ont été à un taux nettement plus favorable. La moyenne évidemment est un peu plus élevée en raison de ce qui a été signé et contracté antérieurement.
Quant aux dépenses, ce tableau des dépenses de la section d’investissement illustre notre volonté de poursuivre la modernisation et l’attractivité de la Ville. Attention, sous l’intitulé subvention d’équipement dont la diminution est importante puisqu’elle est de – 35 %, il faut comprendre la participation de la Ville au remboursement des emprunts du Tétris, du CEM, du Sirius ou du Carré des Docks. Ce qui n’a évidemment rien à voir avec les subventions aux associations. L’ensemble des dépenses, 93,8 millions d’euros correspond évidemment exactement aux montants des recettes prévues puisque, je vous l’ai dit, le budget est parfaitement équilibré.
Je reviens à une liste qui, en général, provoque une grande attention dans l’assistance, c’est la liste de ce qui est prévu avec une haute probabilité. On commence par l’équipement socio-culturel et sportif du quartier Danton : 7,55 millions d’euros. Je rappelle, s’il le faut, que nous parlons de 2018 et c’est loin de couvrir l’ensemble de l’investissement que représente cet équipement socio-culturel. Nous consacrerons ensuite un peu plus de 6 millions d’euros à la maintenance, la mise en conformité et la modernisation des bâtiments. La voirie et les équipements, pour un montant presque semblable. Le quai Southampton, après les études, on en vient au dur : 6,10 millions d’euros pour 2018. Les écoles, équipement, restructuration : 5,30 millions d’euros. Le centre ancien : 2,40 millions d’euros. Les espaces verts, c’est une ligne générale : 2,30 millions d’euros. Le stade Delaune, en liaison avec la forêt de Montgeon : 1,20 millions d’euros. Le déménagement des collections muséales. Qu’on comprenne bien sur le mot déménagement qu’il ne s’agit pas que de déplacer, il s’agit en fait de stocker dans des conditions particulièrement rigoureuses, du point de vue de la température, de l’hydrométrie, de la lutte contre les insectes, de toutes les collections muséales : un peu plus de 900 000 euros. La restauration de la cathédrale Notre-Dame : presque 900 000 euros. Une partie seulement est représentée ici, l’opération est un peu longue et nous n’indiquons ici que la participation de la Ville, mais en fait la DRAC et la Région également s’associent à cette grande opération. La restructuration du stade Youri Gagarine, ce n’est pas une erreur de virgule, c’est 0,76 millions d’euros parce qu’on est aux études. L’année prochaine, on déplacera la virgule d’un cran. La forêt de Montgeon, on va poursuivre son aménagement : un demi-million d’euros. Pour terminer la liste, on va finir l’entrée de ville phase 2, et la phase 3 est prévue, mais elle est pour beaucoup plus tard.
Voilà une partie de ce qui est prévu avec une probabilité haute pour 2018 et c’était le projet du budget 2018 que nous vous proposons d’adopter.
M. le Maire : Je vous remercie M. GACOUGNOLLE. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Nous voici, M. le Maire, à l’examen du budget 2018. Il va de soi qu’un budget, on peut lui faire dire ce que l’on veut en fonction de là où on veut aller, et je dois dire, M. GACOUGNOLLE, que depuis quelques années vous vous y prenez bien et je dirais que vous allez un peu dans le sens du vent ! Je ne sais pas si vous savez ce que dit Kundera à propos de ceux qui vont dans le sens du vent ? « lls ont l’avenir d’une feuille morte ! ». J’espère que ce n’est pas l’avenir de notre ville car, en effet, je suis remontée jusqu’en 2014 pour examiner ce budget et j’observe que lorsque des budgets comme celui de l’Education et de l’Enfance, par exemple, augmentent comme il est prévu pour 2018, vous enrestez à l’année précédente en termes de comparaison, et je comprends ! Je comprends votre difficulté de regarder un peu plus loin car s’il est à 52 millions d’euros aujourd’hui, il était à plus de 54 millions d’euros en 2015. Tout en expliquant ce budget en hausse cette année par les dédoublements imposés par l’Etat. Donc, résultat, si on y regarde de près, pas grand-chose de plus en réalité, sauf ce qui nous est imposé, y compris par la suppression des contrats aidés en termes de fonctionnement. Alors, il y a bien des travaux dans les écoles du centre ancien dus à l’arrivée de nouvelles populations dans ce quartier. D’ailleurs, enfin vous l’entendez car, pour notre part, nous avons tiré la sonnette d’alarme depuis 2012 sur les effectifs dans ce quartier. Mais quid des autres écoles ? Au hasard, Paul Langevin : un réfectoire de cantine des plus exigu, on est à deux services aujourd’hui, mais même comme cela, c’est compliqué. Quant au fonctionnement d’un point de vue général : combien d’écoles des quartiers populaires sur les hauteurs de notre ville, par exemple, renoncent aux activités et sorties scolaires faute de budget suffisant.
Quant à la politique de la jeunesse, alors j’ai bien regardé si c’était effectivement dans ce budget, parce que cela s’appelle éducation et enfance, mais, oui, jeunesse, c’est dans ce budget, aussi, je serai tentée de dire : zéro pointé en la matière ! Ce dont il faut bien en parler, vous en mettez une ligne ! Mais une vraie politique jeunesse, cela ne se résume pas aux trois mots dans une phrase qui en disent bien long sur votre politique en la matière : centres de loisirs, activités culturelles et sportives. Car quand même, la jeunesse dans notre ville mériterait bien plus que ces trois mots cités. Bien plus d’ailleurs que des augmentations de tarifs à la patinoire par exemple !
Quant à la Culture, idem ! Près de 46 millions en 2015 pour arriver à 32 millions aujourd’hui. L’austérité et la rigueur libérale, comme vous la maniez à merveille, ont toujours raison de la culture, malheureusement ! Pourtant le rôle des arts et de la culture en matière d’intégration sociale, pour faire vivre l’identité d’une ville, pour faire vivre une ville, toute une ville, y compris dans les quartiers populaires, alors la culture et les arts ont un rôle important à y jouer. Aussi, permettre de s’y sentir bien et reconnu n’est plus à démontrer, c’est la culture qui le permet !
D’ailleurs, en parlant de quartiers populaires, vous savez : Bléville, Mont-Gaillard, la Mare- Rouge, le Bois de Bléville, Caucriauville, Soquence où le sentiment d’abandon est très majoritairement partagé par les habitants de ces quartiers. Quand je regarde les
investissements 2018, j’ai l’impression qu’on a gommé toute une partie puisqu’effectivement ils se font essentiellement sur la ville basse : Danton, l’Eure, Dumont d’Urville, Southampton. Je me suis déjà étonnée, lors du débat d’orientations budgétaires, de ne rien voir pour la ville haute. Est-ce à dire que vous estimez en avoir déjà trop fait ? Je n’avais pas eu de réponse la dernière fois, peut-être en aurais-je aujourd’hui, mais en tous cas, les habitants ne semblent pas de cet avis !
Et puis vous annoncez ici et là des projets qui sont repoussés, l’entrée de ville par exemple, d’autres, vous ne les annoncez pas mais dont on sait qu’ils sont abandonnés, pourriez-vous nous faire une liste ? Quid de la tour des bureaux du côté du bassin du Commerce, le projet Arbre de Vie, qui n’est pas un projet municipal, mais dont il serait intéressant de parler. Plusieurs projets étaient à l’étude et on ne voit rien venir. Donc, pouvez-vous nous donner une liste exhaustive de ce qui ne se fera pas ? Car sous votre optimisme semble tout de même se cacher un peu d’angoisse. Celle d’un avenir plus sombre encore en matière de subvention de l’Etat avec des non compensations de l’Etat, car ceux et celles qui ont déjà vécu ces dispositifs savent qu’il y a de quoi douter des promesses.Les choix du gouvernement qui imposent aux collectivités la règle d’or sont parfaitement clairs, ce sont des choix en faveur de celles et de ceux qui ont déjà tout, mais aussi des banquiers, de la finance et des multinationales. Après la casse du code du travail et avec les menaces qui pèsent sur la sécurité sociale et sur les communes, il s’agit bien d’un véritable projet de société, au service exclusif de la finance qui va provoquer de fortes inégalités sociales et territoriales, et rien n’est prévu pour les rattraper. Car, au lieu de faire suer au maximum les finances des collectivités territoriales et des communes en particulier avec la suppression de la taxe d’habitation comme cerise sur le gâteau, il y aurait d’autres moyens de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. Lorsqu’on sait que la France est le pays de la zone euro qui perd le plus du fait de l’évasion fiscale des grandes entreprises. Ce sont ainsi au moins 20 milliards d’euros qui échappent chaque année à l’État français à cause de l’optimisation fiscale des grandes entreprises, soit plus des deux tiers des recettes fiscales de l’impôt sur les sociétés en 2016. 3 250 familles les plus riches ont caché, dans les paradis fiscaux, 140 milliards d’euros. En tout, le manque à gagner annuel pour la France est de 60 à 80 milliards d’euros. Soit à peu près le montant du déficit budgétaire de l’Etat. Face à cette fraude le Gouvernement et les parlementaires « En Marche ! » et autres – car, aujourd’hui, c’est un peu l’auberge espagnole au Gouvernement, et d’ailleurs pas qu’au Gouvernent − préfèrent détourner les yeux et ne prendre aucune disposition en matière d’évasion fiscale. Mais par contre, c’est aux collectivités territoriales et au plus près, aux habitants, de payer la note. Car, au contraire, ce Gouvernement poursuit dans la même logique que les
gouvernements précédents et préfèrent, pour le budget 2018, porter par exemple le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), à 21 milliards d’euros, dans l'absence totale de traçabilité sur l'utilisation de cette masse d'argent public.
Alors sous prétexte de « redressement des comptes publics », on fait tout supporter aux citoyens, aux collectivités locales, et aux services publics associés, et donc aux populations les plus modestes. Les contrats aidés, autre exemple des inconséquences de ce gouvernement, leur suppression est inadmissible. C’est au Havre un plan social de plusieurs dizaines d’emplois d’utilité publique, sans indemnité, ni accompagnement qui est mis en œuvre et qui touche les travailleurs les plus précaires.
Alors ici, laboratoire du Premier ministre, vous essayez de ne pas trop faire de vague. Vous acceptez sans rechigner, ce que pourtant vous dénonciez auparavant, mais, là, en bon petit soldat du Premier ministre vous appliquez coûte que coûte les contraintes budgétaires en faisant, je vous cite, « des efforts de gestion ». Enfin quand même, c’est la population havraise qui va être amenée à faire ces efforts, une fois de plus ! Car quand même cette règle d’or est inacceptable, ce ne sont pas les collectivités, je viens de le démontrer, qui sont responsables de cette dette publique. Pourtant, les conséquences quotidiennes, c’est elle qui les assume et elles sont désastreuses : non remplacements d’agents partant en retraite, diminution des investissements, du fonctionnement avec des subventions en baisse aux associations, fermetures de services publics...
Quant à la réforme de la taxe d’habitation, j’en ai dit deux mots lors des orientations budgétaires, c’est un véritable piège. C’est un des premiers éléments d’une refonte globale de la fiscalité : augmentation de la CSG, baisse de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et suppression de la taxe d’habitation. Si les foyers, parce qu’il faut leur dire, économiseront 230 euros en moyenne chaque année après la réforme de la taxe d’habitation, la baisse de la DGF (dotation globale de fonctionnement) coûtera 351 euros par an en suppression de services publics. On ne peut donc pas accepter cette nouvelle remise en cause du principeconstitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, mais pourtant, vous l’acceptez !
C’est dans ce contexte de contraintes budgétaires imposées par l’Etat et de baisses inacceptables des dotations que doit être évalué le budget de notre ville pour 2018. Aussi, plutôt que de courber l’échine comme vous le faites, nous devrions tous ensemble porter le fer pour réclamer les moyens financiers à la hauteur des besoins de notre population havraise. Une population qui n’en peut plus de voir les fins de mois arrivés le 15, une population qui n’en peut plus de tout payer à prix fort. Une population pour qui, par exemple, la non augmentation de la politique tarifaire sur la ville serait un plus ; pour qui la mise en place du quotient familial pour tous les tarifs municipaux aurait un intérêt certain ; pour qui la gratuité des transports pour des déplacements scolaires de leurs enfants en maternelle ou en primaire éviterait qu’ils soient mis à contribution ; pour qui l’engagement ferme pour préserver et développer le service public dans notre ville et dans tous les quartiers changerait leur vie ; pour qui le soutien aux associations, leur assurer qu’il y ait un emploi, qu’il y ait des activités de loisirs, cela serait un peu de bonheur dans leur vie quotidienne ; pour qui les transports en commun seraient beaucoup plus accessibles. Enfin, je pourrais développer à l’envi !
Par contre, vous remarquerez, et je vous demande de le remarquer parce qu’il y en a un peu assez, que nous ne demandons pas la gratuité pout tout, contrairement à la rumeur que vous laissez courir sur notre compte. Nous voulons par contre, effectivement, une politique juste financièrement et vous rappeler aussi qu’une mairie ne se gère pas comme une entreprise. Une collectivité est là pour rendre des services à la population et non pas pour se faire de l’argent sur le dos du citoyen comme vous le faites, par exemple avec le conte de Noël, le forfait post- stationnement, la restauration scolaire, et je pourrais développer à l’envi.
Alors, forts de convictions de progrès, forts de la certitude que d’autres choix sont possibles, nous continuerons à nous battre et à vous exhorter, à exhorter cette majorité à se battre aussi, à ne pas céder et à exiger du Gouvernement un autre traitement de la situation économique et sociale pour que les subventions d’Etat soient à la hauteur de ce que les Havrais sont en droit d’attendre.
Il va de soi, que nous ne voterons pas et que nous voterons contre ce budget.
M. le Maire : Mme DE VRIESE ?
Mme Muriel DE VRIESE : Comme vous vous en doutez, nous voterons contre ce budget et ce, pour plusieurs raisons. D’abord, dans les justifications de vos choix politiques qui sont présentés dans la délibération que vous avez un peu optée d’ailleurs dans la présentation orale. Vous commencez votre exposé écrit en vous réjouissant de la somme des dotations de l’Etat allouées à notre ville pour 2018. Alors, effectivement, la somme varie peu par rapport à celle versée en 2017, mais en 2017 lors de la présentation du budget primitif, vous vous plaigniez de cette somme qui vous paraissait trop basse. Cette somme, d’autant plus, reste inférieure de 16 millions d’euros par rapport à son niveau d’il y a 5 ans. Ce qui représente une perte cumulée de 42 millions d’euros. On se serait donc davantage réjouis que cette somme soit plus importante. Mais là où votre raisonnement est encore plus curieux, c’est que vous semblez dans le même temps vous réjouir de la mainmise du Gouvernement sur les finances de notre collectivité, par l’intermédiaire du pacte financier Etat/collectivités locales. Le Gouvernement maintient ainsi les dotations au niveau de l’année dernière en échange d’un contrôle des dépenses de fonctionnement au nom, faut-il le rappeler, du sacro-saint objectif de rigueur et de maîtrise des dépenses publiques, imposé par le Gouvernement, mais aussi par l’Union européenne, au mépris des besoins particuliers de chaque collectivité et de ses habitants. Alors, il va falloir que vous m’expliquiez pourquoi ce pacte vous stimule autant ? J’espère que ce n’est pas par simple accointanceavec le pouvoir en place, au point de perdre tout sens critique ! Avoir pour seul objectif la rigueur me semble bien minimaliste, mais, soit, c’est ce que vous présentez ici !
Ensuite, nous voterons contre ce budget car nous nous opposons aux choix politiques qui y sont faits. Du côté des recettes d’abord, on observe une augmentation des impôts indirects payés par les Havrais et une augmentation programmée de l’autofinancement. Cette dernière pourrait nous réjouir si elle n’impliquait pas, en contrepartie, une baisse des dépenses. En particulier des dépenses en direction des populations les plus fragiles, mais nous allons y revenir.
Pour ce qui est de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation, nous en avons déjà parlé, vous semblez une fois de plus avoir une foi aveugle en notre gouvernement. Comme évoqué lors du précédent conseil, que ferons-nous si l’Etat ne tient pas ses promesses ? Ce qui s’est déjà évidemment passé et ce que nous avons déjà connu !
Du côté des dépenses, le budget ne nous semble pas répondre aux besoins de la majorité des Havrais, ni à leurs préoccupations principales. Notre ville, malgré ses nombreux atouts, est une ville qui souffre économiquement et socialement. Faut-il rappeler que le taux de chômage atteint 12 % au second trimestre 2017 et reste le plus élevé des villes normandes ? Faut-il rappeler que le chômage des jeunes atteint un taux record, faut-il rappeler également que nous tenons malheureusement un taux record d'illettrisme? Face à ces enjeux considérables, que nous proposez-vous ? D’accorder l’un des plus gros budgets du programme d’investissement à la qualité et à la sécurité des espaces publics avec une grande partie accordée à la sécurité. Par exemple, l’extension du réseau de vidéoprotection ou encore la poursuite du renouvellement du parc d’horodateurs. A l’inverse, on trouve les parents pauvres de ce budget d’investissement qui sont la cohésion sociale et la solidarité, l’éducation et l’enfance, la culture ou encore le sport. Comme si tout cela ne suffisait pas, on observe une baisse des subventions de fonctionnement et une contraction de la masse salariale. Alors avec ce cocktail détonnant, quelle image envoyez-vous aux Havrais ? Je vais vous le dire car je l’entends souvent, même très souvent, vous renvoyez l’image de politiques hors-sol qui n’entendent, ni ne comprennent leurs besoins.
Vous essayez de nous rassurer en parlant de votre objectif des 1 000 places en crèche, un chiffre c’est bien beau, mais la question est de savoir quelle réalité recouvre-t-il ? L’objectif à atteindre n’était, rappelons-le, pas très ambitieux compte tenu du déficit de places que connaît notre ville depuis de nombreuses années. Pour bien connaître le sujet, je vous assure que ces 1 000 places ne suffiront ni à satisfaire les besoins des Havrais, ni à attirer de potentielles familles qui voudraient s’installer ici. Vient s’ajouter à ce problème celui sur lequel nous vous avions déjà alerté à de nombreuses reprises, à ce jour seulement 5 crèches municipales proposent une garde sur 5 jours par semaine, soit 120 places pour tout le Havre ! Les autres crèches municipales ne proposent des gardes que sur 3 ou 4 jours et aucune n’a de réponse aux horaires décalés. L’un des critères d’attribution des places, c’est pourtant l’obligation pour les deux parents de travailler. Avec un taux de natalité supérieur de deux points au taux national, nous allons être face à un goulot d’étranglement face auquel ces 1 000 places ne résoudront absolument pas le problème.
Pour les autres projets d’investissement, si on y regarde bien, et ma collègue Nathalie NAIL en a parlé, vous axez une fois de plus les efforts sur la ville basse. Après avoir décidé de taxer le passage de la ville haute à la ville basse, ou de la ville basse à la ville haute, vous continuez à concentrer vos efforts toujours sur les mêmes quartiers et toujours sur les mêmes populations. Qui plus est, vous accentuez la séparation entre les quartiers et continuez à séparer la ville en deux. Comment les Havrais interpréteront-ils cela ? Pour la petite anecdote, et là j’avoue que je suis plutôt étonnée, concernant la culture, vous nous proposez de voter pour des surprises. Je sais que c’est la période, mais je croyais que nous devions voter un budget primitif avec beaucoup de sérieux et pas forcément signer une lettre au Père Noël. Alors sérieusement, je vous remercierai de nous donner des précisions sur ces dépenses pour que nous puissions voter en conscience.
M. le Maire : Merci, Mme DE VRIESE. M. M ANIABLE ?M. Gérald MANIABLE : Juste pour illustrer un petit peu votre politique, je vais simplement compléter ce que viens de dire Muriel DE VRIESE. Il faut quand même savoir que le budget de la culture baisse, mais que parallèlement il est prévu, dans les délibérations, 1,07 millions d’euros pour la vidéoprotection et que cela ne concerne que 8 ou 9 caméras de vidéo. Il y a donc, là, clairement un choix qui est fait de la sécurité.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres interventions. M. SALADIN, vous vouliez intervenir ?
M. Jean-Luc SALADIN : Mme NAIL, vous avez oublié les 40 milliards de remboursement juste du service de la dette, ce qui fait que les Français sont en tout, d’une certaine manière, amputés d’environ 100 milliards d’euros qui sont pris sur leur travail !
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT à propos de l’éducation ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Je vais tenter de répondre aux quelques questions de Nathalie NAIL. D’abord, premièrement, sur le centre ancien, je suis désolée de vous contrarier, mais les écoles ne débordent pas. Nous avons fait une étude où effectivement la projection faisait que les effectifs déborderaient, ce qui n’a pas été le cas dans la réalité puisque nous avons donc la possibilité de mettre dans les écoles qui sont à proximité. C’est d’ailleurs l’objet de la délibération de tout à l’heure, je ne vais donc pas rentrer dans le détail.
Ensuite, vous parlez d’investissement, mais il y a aussi le fonctionnement. Les CP à 12, c’est du fonctionnement, c’est 70 000 euros qu’il a fallu trouver entre juin et septembre pour créer les salles de classe. Ce que nous avons fait parce que c’est bien et dans des réseaux d’éducation prioritaire où je rappelle que près de 70 % des écoles havraises sont en réseau d’éducation prioritaire, et bien sûr, Flavigny n’y est pas. Alors, pour Langevin, je vais vous rassurer aussi, évidemment c’est la cantine de la maternelle qui était refaite, mais l’année prochaine, nous avons l’intention de faire évidemment la tranche n° 2, donc l’élémentaire, pour un montant de 87 000 euros. Vous avez fait un inventaire à la Prévert, donc je vais le faire également : George Sand, concernant la totalité des huisseries, je ne pense pas que l’on soit en centre-ville ! Grouchy, la réfection de tout le groupe sur les trois prochaines années. Guesde, la totalité de la façade, la chaudière, la toiture et la totalité des fenêtres. Louis Blanc, avec 40 % de maîtrise d’énergie puisque nous avons tout refait. Charles Victoire, 35 000 euros pour le remplacement de l’alarme. Je pourrais également continuer avec 120 000 euros pour Louis Blanc. Tout à l’heure, j’ai vu effectivement une cour d’école que l’on refait, c’est Jacques Prévert, également Pauline Kergomard. Tout cela pour 4,5 millions d’euros de maintenance de bâtiment, rien que pour l’année 2018. En effet, nous continuons les investissements à hauteur de plus de 4 millions d’euros tous les ans dans les écoles, en fonctionnement, en maintenance et indépendamment des frais d’investissement dont vous a parlé André GACOUGNOLLE.
M. le Maire : Merci, Mme THIBAUDEAU-RAINOT. Mme DUNOYER, vous vouliez intervenir sur la culture ?
Mme Sandrine DUNOYER : Quelques éléments car nous avons entendu beaucoup de choses, des vérités, des contre-vérités et je ne sais plus quoi penser. Ce qui est certain c’est que, moi, je suis un peu fatiguée de vous entendre parler de la ville haute, de la ville basse et d’essayer de diviser les gens. Nous portons une politique publique, que ce soit du sport, de l’éducation ou de la culture, nous le faisons d’une manière globale. Alors oui, il y a quelques fois des investissements qui sont faits en centre-ville, et oui il y a quelques fois des investissements qui sont faits dans les quartiers. Là, nous sommes en train de travailler sur la bibliothèque de Graville qu’on est en train de refaire avec l’état- civil. Nous sommes en train de remanier tout cela pour qu’il y ait plus d’espace à disposition. Par contre, vous voyez qu’il y a des endroits dans lesquels nous n’arrivons pas à travailler comme Rouelles où nous attendons que Christophe ARGENTIN donne l’autorisation que le personnel qui occupe l’espace postal puisse aller à la mairie annexe de façon à ce que l’on puisse transférer les personnes qui sont dans le relais lecture, les mettre dans le lieu de la banque postale ou de la Poste, en tout cas un lieu qui nous appartient. Voyez qu’il y a des choses que nous avons du mal à faire, mais cen’est pas forcément de notre ressort. C’est donc un petit peu fatiguant que vous en fassiez votre fonds de commerce.
Deuxième chose, vous avez raison, les dotations sont passées de 46 à 32. D’abord, vous mettez tout dedans, mais il faut regarder ce qui est du domaine de l’investissement et du fonctionnement. Aussi, et surtout, nous avons quand même eu les 500 ans de la Ville que l’on a fêtés, ce qui nous a permis, en termes de fonctionnement, et cela ne vous a pas échappé, qu’on a aussi un peu baissé en subvention sur cette année.
Vous parlez de gratuité et du fait que vous êtes d’accord pour que, quand même, on puisse faire payer de temps en temps, en tout cas que l’on puisse faire payer ceux qui le peuvent. Alors, je suis ravie de l’entendre parce que depuis que je suis là, cela fait trois ans que vous me parlez de gratuité et, moi, cela fait trois ans et demi que je vous parle d’accessibilité. Aussi, lorsqu’on a des entrées où les gens qui ont moins de 26 ans, qui sont au chômage ou au revenu minimum, peuvent rentrer gratuitement, moi je trouve qu’on pratique une bonne politique d’accessibilité. Je ne vous dis pas que cela est parfait, mais je crois quand même que nous n’avons pas à rougir !
La politique de la jeunesse, alors je me permets d’intervenir sur ce sujet parce qu’en fait elle est portée par Sébastien TASSERIE, mais d’une manière générale, nous faisons tous de la politique de la jeunesse. Quand 80 % à 90 % de l’ensemble de ce qu’il fait dans les bibliothèques en centre-ville, comme dans les quartiers, comme dans les relais lecture, c’est à destination des jeunes. Donc, je suis désolée, mais vous ne pouvez pas dire cela. Maintenant, si vous voulez qu’on ait un affichage politique et que l’on sorte des pancartes, nous pouvons le faire aussi et nous pouvons en faire notre fonds de commerce, mais je crois que ce n’est pas de cette façon que l’on procède !
S’agissant des dotations de l’Etat, si vous trouvez, Mme DE VRIESE, qu’une stagnation des dotations ce n’est pas une bonne nouvelle, alors pour ma part lorsqu’on a des difficultés et lorsqu’on arrive à gagner la même chose dans le mois et que cela ne baisse pas, on est plutôt content ! Je ne vous dis pas que c’est hyper positif, et nous aimerions que cela augmente, mais nous ne vivons pas au pays des bisounours, et nous savons que cela va être compliqué. Aussi, savoir que pendant une année nous avons des budgets et que nous pouvons dire et maintenir auprès des associations, comme auprès des gens qui travaillent dans la Ville et qui se démènent pour monter les projets, et leur dire que nous allons pouvoir les faire parce que les budgets vont être respectés, qu’ils seront connus d’avance et qu’ils ne vont pas baisser, alors, pour ma part, je trouve que c’est déjà une bonne nouvelle !
M. le Maire : Merci, Mme DUNOYER. M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : On est assez habitué, mais je ne me lasse pas de m’étonner, de l’intervention tout en nuance de Nathalie NAIL. Chers collègues, prenez des cours de nuance chez Nathalie NAIL, c’est parfait !
Comme Sandrine DUNOYER, je suis assez attristé finalement que vous fassiez votre fonds de commerce de l’opposition entre la ville haute et la ville basse. Comment expliquez-vous que les Havrais qui vivent au Mont-Gaillard, à la Mare-Rouge, au Bois de Bléville, à Caucriauville, à Rouelles, dans une partie de Graville, ne se déplacent jamais dans la ville basse ? Ils restent bien cachés dans la ville haute, c’est-à-dire qu’ils ne vont jamais quai de Southampton, ils n’ont pas du tout vocation à utiliser l’équipement public de Danton et ne traversent pas le tunnel Jenner ! Enfin, bref, je n’arrive pas à comprendre le raisonnement que des investissements dans la ville basse ne bénéficient qu’à une élite finalement qui ne vit que dans la ville basse. Mais vraiment ! Le quai de Southampton est un projet qui vise à rendre ce quai à l’ensemble des Havrais qui vont pouvoir venir s’y reposer, aller au restaurant, faire du sport et aller avec les enfants, en famille. Nous allons le rendre aux Havrais, Mme NAIL ! Cela vous perturbe !
En fait, j’ai compris ce qui vous perturbe au bout de quelques années, j’ai compris que vous voyez la vie en noir et blanc, et d’ailleurs la Ville en noir et blanc ! C’est-à-dire que vous voyez une partie de lapopulation, en tout cas une partie des responsables politiques qui sont des méchants, qui ont plus vocation à travailler avec le privé, qui gère les finances publiques en bon père de famille, qui, comme l’explique chaque année André GACOUGNOLLE, libère de l’autofinancement de façon à financer des investissements. Cela, ce sont les méchants ! Et puis, il y a les gentils, c’est vous ! Les gentils, y a qu’à ! Y a qu’à financer, y a qu’à ne pas demander de payer quoi que ce soit ! Puis, j’ai compris aussi que vous vivez finalement dans une époque en noir et blanc. Vous n’avez pas compris que depuis 1995 les majorités successives envisagent, c’est vrai, l’avenir des Havrais autrement. Depuis 1995, les majorités successives, les maires successifs, et avec Luc LEMONNIER et son équipe nous sommes dans cette lignée-là, nous envisageons toujours notre ville avec un temps d’avance, Mme NAIL. Ne pas vivre dans le passé, regarder l’avenir, investir vers l’avenir, mais cela, évidemment, ça ne colle pas avec votre vision en noir et blanc de la société, de notre ville et des politiques publiques.
J’ai remarqué quelques autres points dans votre discours. Tout d’abord, vous nous interrogez sur les projets qui sont abandonnés. Vous citez des projets qui ne sont pas abandonnés, je prends un seul exemple, l’entrée de ville. Nous n’avons jamais dit qu’il était abandonné ! C’est pareil, vous ne pouvez pas envisager intellectuellement parce qu’en fait, pour vous, on est élu pour 5 ans et, donc, on devrait penser les projets pour les 5 années, en l’occurrence les 6 années, de mandat. Nous ne devrions pas envisager l’avenir alors qu’Antoine RUFENACHT, Edouard PHILIPPE et Luc LEMONNIER pensent toujours l’avenir de notre ville. Je suis désolé, Mme NAIL, mais cela veut donc dire qu’il y a certains projets qui vont enjamber les mandats. Il n’est donc pas illogique que l’entrée de ville se fasse phase 1 au mandat précédent, la phase 2 ce mandat, et la phase 3 au prochain mandat. Même si ce n’est pas nous qui sommes élus, nous pouvons préparer l’avenir de notre ville et nous ne sommes pas obligés d’avoir une vision électoraliste purement bloquée en 2020.
D’ailleurs, Mme NAIL, je suis assez surpris parce que l’ensemble des projets que vous avez égrenés, d’ailleurs c’est une publicité intéressante pour notre équipe, mais je n’ai pas le souvenir que vous ayez voté un seul des budgets qui permettent de financer ces projets. Je n’ai pas souvenir que vous ayez voté les budgets qui vont financer l’entrée de ville, mais par contre, vous y êtes très attachée. En même temps, tant mieux finalement, chers collègues, que Nathalie NAIL et son groupe soient attachés au projet que nous défendons. Je note donc que vous êtes très attachée à ce projet et j’espère bien que nous serons aux manettes de cette ville lors du prochain mandat. Aussi, je vous rappellerai si vous êtes, et je l’espère, de ce côté de l’hémicycle, que vous avez porté avec nous ce projet.
Troisième point, et je ne sais pas si vous l’avez remarqué chers collègues, mais Nathalie NAIL a fait tout un laïus sur la politique nationale. Comme à son habitude, on parle beaucoup de politique nationale dans cet hémicycle avec Nathalie NAIL, et cette politique nationale vous a amené à parler d’auberge espagnole en parlant du Gouvernement. D’ailleurs, vous avez dit, « et pas qu’au Gouvernement », c’est intéressant ! Qu’est-ce qui vous dérange effectivement au Gouvernement ? C’est que des personnalités de couleurs politiques différentes, d’horizons différents travaillent ensemble ? Comme c’est le cas d’ailleurs ici ! Ici, nous avons des gens qui ne sont pas politisés, qui viennent de milieux politiques différents, et cela, ça vous dérange si j’ai bien compris. Mais, c’est intéressant que cela vous dérange car, nous, cela ne nous a jamais dérangés, au contraire !
M. le Maire : M. TURAN, vous avez demandé la parole ?
M. Salim TURAN : Je demande, M. le Maire, une suspension de séance pour que les associations puissent s’exprimer.
M. le Maire : La suspension de séance est accordée pour cinq minutes !
La séance est suspendue
M. le Maire : Madame, nous allons être obligés de reprendre le cours de ce conseil municipal. Merci pour votre expression qui a été faite dans le calme. Vous avez devant vous Florence THIBAUDEAU- RAINOT qui est en charge de l’éducation et Stéphanie MINEZ. Vous allez vous entretenir un peuavec elles et vous allez regarder comment vous pouvez vous rencontrer dans les tous prochains jours, ainsi que regarder comment la coordination avec les services de l’Etat et les services du département peuvent s’effectuer. Nous vous avons bien entendue et vous allez être reçue demain ou dans les tous prochains jours. Merci à vous. Nous allons continuer l’examen de ce budget. Mme AUZOU ?
M. Valérie AUZOU : Juste pour répondre à Sandrine DUNOYER. Il y a certains dossiers qu’il faut étudier jusqu’au bout parce que déjà, d’une, la bibliothèque de Rouelles et celle de Graville sont encore là grâce aux habitants et aux élus qui se sont mobilisés. Ce n’est donc pas de votre grâce si elles sont là. Maintenant, concernant l’histoire de la Poste et que l’on attend Christophe ARGENTIN, prenez tous les éléments ! Nous avions fait les propositions pour avoir la déchetterie derrière, nous avions fait des propositions qui n’ont jamais été acceptées puisqu’on nous remet des logements. Donc, attention aussi à ce que vous dites !
M. le Maire : Merci Mme AUZOU. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : M. SAINT MARTIN, je ne sais pas lequel des deux est le plus fatiguant, si c’est vous ou moi, mais, en tout cas, effectivement vous aussi vous me fatiguez quand je vous écoute ! Puis, M. SAINT MARTIN, c’est effectivement une question préoccupante qui a été soulevée par les collectifs sur les mineurs isolés, mais je serais tentée de vous emmener avec moi dans les quartiers que vous avez cités !
M. le Maire : Heureusement que vous êtes là pour nous emmener dans les quartiers ! Comment ferait- on sans vous ?! Mme NAIL, arrêtez d’insulter cette majorité en lui expliquant qu’elle ne sort pas dans les quartiers !
Mme Nathalie NAIL : D’ignorer qu’il y a des gens dans les quartiers qui ne descendent jamais en ville, c’est une réalité. Bineta NIANG n’est pas là aujourd’hui, mais elle aurait pu aussi vous le dire !
M. le Maire : On est bien d’accord, Mme NAIL !
Mme Nathalie NAIL : On est bien d’accord ?! M. SAINT MARTIN disait le contraire tout à l’heure ! Nous ne sommes donc pas bien d’accord ! Il y a quelques années, sont descendues du Bois de Bléville des familles avec leurs enfants et ont découvert qu’ici aussi c’était Le Havre. Donc, effectivement, il y a des enfants qui sont dans leur quartier et qui ne descendent pas en ville. Vous sembliez l’ignorer !
Quant à votre mépris, Mme DUNOYER, parce que c’est du mépris de dire que c’est notre fonds de commerce, tout cela vous pouvez vous en passer et vous devez effectivement avoir une oreille sélective sur ce que l’on dit !
M. le Maire : Vous aussi, Mme NAIL, vous aussi !
Mme Nathalie NAIL : Je vous invite à aller voir ce qu’est réellement une politique jeunesse digne de ce nom. Vous pouvez me regarder comme cela, mais allez voir !
M. le Maire : Mme NAIL, vous changez de ton maintenant !
Mme Nathalie NAIL : Ecoutez, le mépris…
M. le Maire : Votre mépris, il est également depuis le début de votre intervention. Donc, ne soyez pas étonnée lorsque vous méprisez les gens d’être traitée avec mépris !
Mme Nathalie NAIL : Ne vous en déplaise, j’ai été élue aussi et je ne suis pas arrivée ici par hasard !
M. le Maire : On a généralement le retour de ce qu’on envoie. M. DECK, vous vouliez intervenir ?M. Alexis DECK : Je voulais intervenir par rapport aux propos que j’ai entendus du public il y a 5 minutes et réagir sur d’autres propos qui ont été tenus par notre ancien maire qui est aujourd’hui Premier ministre à Matignon.
M. le Maire : Nous sommes tout de même en train de parler du budget. Il y a un ordre du jour, nous parlons du budget et nous allons donc terminer sur le budget.
M. Alexis DECK : C’est sur le budget parce que j’ai une proposition très concrète à faire sur le budget ! Nous avons un Premier ministre qui a déclaré qu’il fallait appliquer une politique de dissuasion migratoire. Cela se traduit comment ? Cela se traduit par des policiers qui éventrent les tentes, cela se traduit par l’Etat qui est condamné par l’Union européenne à installer des douches dans les camps de réfugiés à Calais et ils les installent à 20 centimètres du sol pour empêcher ces réfugiés d’utiliser ces douches.
M. le Maire : Vous écrirez au Premier ministre. Je vous remercie, nous ne sommes pas sur le budget !
M. Alexis DECK : Je viens à l’application concrète du budget. Aujourd’hui, il y a, au minimum, une quarantaine, de mineurs havrais qui sont étrangers et qui sont isolés dans la ville du Havre.
M. le Maire : Vous auriez dû écouter parce que dans le public, ils ont dit 15 et, vous, vous dites 40 !
M. Alexis DECK : J’ai les chiffres sur une quarantaine et, aujourd’hui, ces mineurs sont logés pour la plupart du temps chez des militants. Est-ce que la municipalité ne pourrait pas, en urgence, débloquer un local pour l’association « Des lits solidaires » afin de permettre d’assurer l’accueil de ces jeunes de manière un peu plus digne, c’est notre devoir républicain !
M. le Maire : Je vous remercie. M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : Je voulais revenir sur le budget. Vous ne pouvez pas dire que ce budget ne va pas baisser, Mme DUNOYER. Vous dites que le budget va être constant sur l’année 2018, qu’il va être stable et qu’il ne va pas diminuer, mais il va diminuer ! Ce n’est pas ce que vous avez dit ? Le budget va donc diminuer, on est bien d’accord ? Donc, le budget 2018 va diminuer de fait puisque nous sommes contraints par la règle d’or du Gouvernement qui va vous interdire d’augmenter vos dépenses de fonctionnement et qui va vous limiter dans vos investissements avec le nombre d’années sur lesquelles vous devez rembourser la dette de la Ville. Vous allez donc être contraints !
Vous allez également être contraints parce que vous allez devoir pallier à une décision du Gouvernement qui est une augmentation de la CSG de 1,7 %. Cette augmentation de la CSG de 1,7 %, si j’ai bien compris, vous allez la compenser dans une masse salariale qui, elle, n’augmente que de 0,5 %. Donc, si je fais le calcul, je ne l’ai pas fait, mais on pourrait le faire, du glissement vieillesse, les primes, les indemnités avec 0,5 %, c’est bien un budget pour une masse salariale qui va être en diminution. Aussi, si en plus vous ajoutez une compensation d’1,7 % de la CSG, la masse salariale va encore baisser. Nous sommes donc bien dans un budget complètement contraint, un budget d’austérité qui va encore diminuer, y compris en termes de masse salariale.
Je voulais également dire que gérer en bon père de famille, ce n’est pas forcément mettre la ville du Havre à la rue. En effet, avec la façon dont vous êtes en train de gérer les choses, vous êtes en train de mettre la ville du Havre à la rue. Pour vous, la bonne gestion est cette petite gestion en père de famille, tranquille, où on limite les investissements et on limite le budget de fonctionnement, mais vous êtes en train de mettre en place le privé. Vous êtes en train d’installer le privé dans la ville du Havre ! Vous mettez dehors le service public et, à termes, si on vous laisse faire, il n’y aura plus de service public au Havre et vous installez le privé à la ville du Havre. Je ne considère pas que cela soit une bonne gestion de père de famille, ou alors les enfants sont mal élevés !
M. le Maire : Merci, M JEGADEN. Avec la même nuance que Nathalie NAIL ! Mme CANAYER ?Mme Agnès CANAYER : Je n’avais pas pris la parole jusqu’à présent sur ce budget, mais vu les échanges et la tonalité, je me dis qu’il faut revenir aux fondamentaux et, véritablement, au cœur d’un débat budgétaire. Le budget que nous présente aujourd’hui André GACOUGNOLLE est un budget qui est à la fois responsable et cohérent. Responsable parce que, bien évidemment, il prend en compte l’effort financier que toutes les collectivités sont amenées à faire aujourd’hui pour participer à la résorption de la dette et cela il est clair. Alors même que nous avons effectivement subi, depuis ces dernières années, de fortes baisses de dotation, aujourd’hui on est dans des dotations maintenues avec évidemment des conséquences sur les budgets, mais des dotations qui vont permettre aux collectivités territoriales de garder leur capacité d’action.
Un budget cohérent parce qu’il est à la fois cohérent dans le choix des orientations et je pense que le choix qui a été fait depuis plusieurs années par les municipalités successives est véritablement de faire des efforts sur nos dépenses de fonctionnement, et sur la gestion de nos services, de manière à pouvoir avoir les moyens de développer de l’action et de développer des équipements au profit des Havrais.
Cohérence aussi sur l’ensemble du territoire parce que, là aussi, on parlait tout à l’heure des places de crèches qui est un sujet que je connais bien. Les places de crèches sont offertes sur l’ensemble du territoire havrais, et elles sont offertes à tous les Havrais. Aujourd’hui, on voit que tous les parents qui demandent une place de crèche trouvent une solution qui correspond à leur rythme familial, que ce soit dans nos structures, que ce soit dans nos structures partenaires ou que ce soit chez les assistantes maternelles qui travaillent en lien direct avec la ville du Havre, je pense notamment aux assistantes familiales.
Donc, on voit aujourd’hui que pour pouvoir continuer à mener cette politique responsable, cette politique cohérente, il faut faire des choix. Nos choix sont des choix qui correspondent à notre politique et à notre ambition pour notre territoire. Certes, ils ne sont pas en phase avec vos projets, mais c’est le choix que porte cette municipalité.
M. le Maire : Merci, Mme CANAYER. M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Je fais une intervention par rapport à ce qu’il s’est passé, là, précédemment, pendant la suspension de séance. Effectivement, il y a un rendez-vous de prévu demain matin, si j’ai bien compris, mais la réponse est déjà donnée : à savoir que le Département est défaillant et incapable d’assurer la sécurité de ses enfants qui sont à la rue. Donc, M. le Maire, vous avez une responsabilité car ce sont des enfants qui sont dehors !
M. le Maire : Merci, M. MANIABLE.
(Brouhaha)
M. le Maire : Ce n’est pas le lieu du débat. Nous allons donc regarder cette situation en dehors de ce conseil municipal.
Voix sans micro
Mme Nathalie NAIL : M. le Maire, vous avez fait le choix d’accorder cette suspension de séance que Salim TURAN a demandé, sans plus d’explications d’ailleurs, alors effectivement, la question s’invite dans le débat, au cours du budget !
M. le Maire : Vous voulez une suspension de séance, Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Non, je vous demande de répondre à la sollicitation qui a été faite. Il s’agit d’une question d’urgence sanitaire et sociale. Il s’agit d’une question d’urgence lorsqu’on vit dehors !M. le Maire : M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : J’entends que le débat porte sur le budget, malheureusement le froid ne prévient pas. La minorité non plus et, en effet, je pense qu’il serait de bon ton d’apporter une réponse aux Havrais qui sont venus ce soir nombreux pour parler de ces mineurs isolés et à la rue, demandant quelque chose qui ne me semble pas extraordinaire, en effet ! Comme il est fait à Bordeaux, à Lille, à Strasbourg : de mettre à l’abri urgemment ces mineurs isolés le temps de l’instruction de leur dossier. Je ne fais pas partie d’un groupe, mais je le demande quand même, je pense qu’il serait de bon ton qu’il y ait de nouveau une suspension de séance. Si vous le voulez bien, M. le Maire, je vous proposerai de prendre 1,30 minute pour, en effet, aller leur répondre.
M. le Maire : M. BRASSE, les responsables de ce collectif, en tout cas les deux responsables qui se sont désignés, sont actuellement en rendez-vous et ils sont actuellement reçus.
(Brouhaha)
M. le Maire : Nous allons poursuivre ce débat et nous allons laisser les choses se discuter en dehors de cette salle du conseil municipal. Je vous remercie. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : J’imagine que vous avez connaissance de ce qui va se dire lors de cette réunion, si vous pouvez donc nous en rendre compte !
M. le Maire : Non, Mme NAIL !
Mme Nathalie NAIL : C’est vous qui avez permis que cette question soit à ce moment du débat. Je n’y peux rien, vous le saviez très bien !
M. le Maire : M. TURAN a demandé une suspension de séance. D’ailleurs, en même temps qu’Alexis DECK !
Mme Nathalie NAIL : Alors, il faut l’assumer jusqu’au bout ! Qu’est-ce qui vous en coûte de répondre ?
M. le Maire : La suspension de séance a été demandée. Elle a été accordée de droit, comme je l’accorde d’ailleurs à chaque fois qu’on me la demande. Aussi, on ne fait pas le débat à l’intérieur de ce conseil municipal d’une interpellation du public. Vous le savez très bien et on ne va pas changer la pratique.
Mme Nathalie NAIL : Vous avez des élus qui sont partis en réunion sur cette question-là, nous sommes donc en droit de savoir ce qui va être proposé !
M. le Maire : C’est très bien ainsi, et nous allons poursuivre les débats, Mme NAIL. Mme AUZOU ?
Mme Valérie AUZOU : J’ai trouvé une solution puisqu’il y a à peu près 8 mois, un collectif du presbytère de Rouelles, des chrétiens, ont envoyé un courrier pour justement réhabiliter le presbytère afin de pouvoir accueillir des sans-abris et des migrants. Cela fait 8 mois et ils n’ont reçu aucune réponse. Le courrier est quand même arrivé sur le bureau de Louisa COUPPEY, comme par enchantement, vendredi dernier, jour du conseil de quartier. Il me semble qu’elle devait les rappeler aujourd’hui ou cette semaine. Il y a donc des solutions !
M. le Maire : Merci, Mme AUZOU. Nous allons procéder au vote du budget puisque plus personne ne souhaite débattre.Vote par nature et par chapitre des crédits d’investissement et de
fonctionnement du budget principal :
POUR : 45
CONTRE : 11
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET PRINCIPAL EST ADOPTE PAR 45 VOIX.
_____________________________
BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
POUR : 45
CONTRE : 11
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA EST ADOPTE PAR 45 VOIX.
______________________________________
BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE
POUR : 45
CONTRE : 11
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE EST ADOPTE PAR 45 VOIX.
______________________________________
BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN
POUR : 45
CONTRE : 11ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN EST ADOPTE PAR 45 VOIX.
______________________________________
BUDGET ANNEXE DE REQUALIFICATION DU QUARTIER DANTON
POUR : 45
CONTRE : 11
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION DU QUARTIER DANTON EST ADOPTE PAR 45 VOIX.
______________________________________
BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE SEMARD
POUR : 45
CONTRE : 11
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE SEMARD EST ADOPTE PAR 45 VOIX.
______________________________________
BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE
POUR : 45
CONTRE : 11
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0LE BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE EST ADOPTE PAR 45 VOIX.
______________________________________
BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL
POUR : 45
CONTRE : 11
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL EST ADOPTE PAR 45 VOIX.
______________________________________
BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
POUR : 45
CONTRE : 11
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT EST ADOPTE PAR 45 VOIX.
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BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
POUR : 45
CONTRE : 11
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM EST ADOPTE PAR 45 VOIX.
______________________________________
BUDGET ANNEXE DES CAVEAUXPOUR : 45
CONTRE : 11
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX EST ADOPTE PAR 45 VOIX.
M. le Maire : Il est pris acte du budget de la commune associée de Rouelles.
(Brouhaha)
M. le Maire : Mme AUZOU ?
Mme Valérie AUZOU : Lors du dernier conseil municipal, je vous ai interpellé concernant la reconnaissance des vols et des agressions à Rouelles.
M. le Maire : Mme AUZOU, il s’agit d’une question pour la fin du conseil municipal.
Mme Valérie AUZOU : Non, cela concerne le budget de Rouelles puisque je vais demander quelque chose qui va aller avec. Cela fait donc évidemment partie du budget de Rouelles, mais j’explique pourquoi ! Jean-Baptiste GASTINNE m’a répondue que c’était la faute du Spar, qu’ils devaient sécuriser leur magasin, mais aucune réponse concernant la montée du vandalisme et des agressions. La fin de la semaine fut marquée par le cambriolage de la mairie, chose exceptionnelle car je n’ai jamais vu cela à la mairie de Rouelles ! La semaine suivante par l’agression de la directrice, le caillassage d’une voiture de police et les attaques sur les chevaux du centre équestre de Rouelles. Sans oublier les différents vols au Clos du Puits et au Val Rainette et l’agression d’une personne de 87 ans qui a mis en fuite ses agresseurs.
Christophe ARGENTIN, maire délégué, et moi-même, nous vous avons informés de ces différentes dégradations. Si ces problèmes majeurs semblent sans importance pour vous et Jean-Baptiste GASTINNE, pour les habitants de Rouelles et nous-mêmes, cela devient un véritable fléau. Entre temps, nous avons alerté le député Jean-Paul LECOQ qui a aussitôt pris contact avec Mme la Sous- Préfète pour demander une réunion d’urgence avec le maire délégué de Rouelles. Jean-Baptiste GASTINNE a appelé le maire délégué le 2 décembre pour lui signaler un CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) restreint pour évoquer cette montée de violence. Le comité restreint a bien eu lieu, mais sans le maire délégué et personne ne nous a contactés pour nous donner le compte rendu de cette réunion. Même le député n’a eu aucun retour !
Vous aviez bien convenu pourtant, M. LEMONNIER, avec le maire délégué dans un entretien téléphonique le 27 novembre qu’il était très important de pouvoir travailler en bonne entente sur ce sujet, comme sur les autres et, ce, dans l’intérêt des habitants. A l’heure actuelle, on peut se demander qui dirige à la mairie du Havre, le maire ou son premier adjoint puisque Jean-Baptiste GASTINNE ne respecte pas votre engagement, ni Louisa COUPPEY d’ailleurs ! De plus, lors de la réunion de quartier de jeudi dernier, Jean-Baptiste GASTINNE m’a fait savoir que c’était avec cette même réunion qu’il nous tenait informés de l’évolution de la situation, tout en me disant, avec confirmation de Louisa COUPPEY, qu’il ne fallait surtout pas qu’on en rajoute. C’est inadmissible, il y a un refus de votre part de prendre en considération la situation particulière de Rouelles. Ne vous en déplaise, mais nous avons été élus par nos concitoyens et, de ce fait, vous faites obstruction à notre statut d’élu, ce qui est contraire à la loi.D’une part, cette manière d’agir, et d’autre part, votre délai de réaction pour suivre ce dossier sont irresponsables ! Vous avez adopté une posture partisane alors que la recherche de solutions censées organiser la sécurité devrait être prioritaire pour la vie quotidienne des Rouellais. En agissant ainsi, vous opposez les habitants et c’est vous qui en faites trop. Nous aussi, nous avons un budget et nous aimerions donc bien avoir quand même des informations. Aussi, ce n’est pas le jour de la réunion publique du quartier que l’on doit nous donner les informations comme ça ! En plus, à cette réunion, nous n’avions pas forcément lieu d’y être, mais nous y allons parce que nous avons beaucoup plus d’éléments que vos élus ! Donc, à un moment donné, il va bien falloir que l’on travaille ensemble et non pas chacun dans son coin, et ne pas nous respecter tels que l’on est !
M. le Maire : Merci, Mme AUZOU, mais, vous, vous pouvez également respecter l’ordre du jour puisque je n’ai pas vu votre question budgétaire.
Mme Valérie AUZOU : Oui parce qu’on demande de la sécurisation, des caméras…
M. le Maire : Mélangez bien les genres et prenez nous pour des imbéciles !
Voix sans micro
Mme Valérie AUZOU : Oui, j’ai proposé le presbytère à Rouelles. Vous n’avez pas entendu, mais je l’ai proposé ! Cela fait partie du budget à Rouelles !
M. le Maire : Nous allons passer à la délibération suivante.