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Procès Verbal - DELB 20170717 09
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170717 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2018
2
3
SOMMAIRE
BUDGETS VILLE DU HAVRE -Principal + Annexes-
6
•
Répartition des budgets ville par politiques publiques
7
•
Programme d'équipement de la Ville
8-9
•
Répartition du programme d'équipement 2018
11
BUDGET PRINCIPAL - INFORMATIONS GENERALES •
Budget Principal 2017 et 2018
14-15
•
Structure générale du Budget Principal - Recettes
16-17
•
Structure générale du Budget Principal - Dépenses
18-19
•
Structure générale du Budget Principal - Equilibre budgétaire des sections Investissement
20-21
et Fonctionnement
SECTION INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL •
Structure de la section d'investissement - Recettes
24-25
•
Structure de la section d'investissement - Dépenses
26-27
4
SECTION FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL •
Structure de la section de fonctionnement - Recettes
32-33
•
Recettes de fonctionnement - Dotations de l'Etat
35
•
Recettes de fonctionnement - Dotations communautaires
37
•
Recettes de fonctionnement - Recettes non fiscales
39
•
Recettes de fonctionnement - Impôts indirects
41
•
Structure de la section de fonctionnement - Dépenses
44-45
•
Dépenses de fonctionnement - Personnel
47
•
Dépenses de fonctionnement - Activités des services municipaux
49
•
Dépenses de fonctionnement - Subventions, participations, contingent
51
•
Répartition des dépenses de fonctionnement
53
ENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D'EMPRUNTS •
Endettement
57
IMPOTS DIRECTS LOCAUX •
Impôts directs locaux - Bases d'imposition (nettes)
60-61
•
Impôts directs locaux - Taux d'imposition ville du Havre
63
•
Impôts directs locaux - Produit des contributions directes
65
BUDGETS ANNEXES •
Budgets annexes de la Ville du Havre - Section d'investissement - Dépenses
69
•
Budgets annexes de la Ville du Havre - Section de fonctionnement - Dépenses
71
•
Budgets annexes de la Ville du Havre
73
LEXIQUE
76-77
5
BUDGETS VILLE DU HAVRE
Principal + Annexes
6
BUDGETS VILLE DU HAVRE :
PRINCIPAL + ANNEXES
(en millions d’euros courants)
BUDGET PRINCIPAL
B.P. 2017:
315,38
)
B.P. 2018 :
310,91
) - 1,4 %
+
BUDGETS ANNEXES
B.P. 2017:
29,89
)
B.P. 2018:
25,84
) – 13,6 %
=
BUDGETS
VILLE DU HAVRE
B.P. 2017
345,27 )
B.P. 2018
336,75 ) - 2,5 %
dont
dont
dont
SECTION
D'INVESTISSEMENT
B.P. 2017:
89,71
)
B.P. 2018 :
86,62
) - 3,5 %
+
SECTION
D'INVESTISSEMENT
B.P. 2017:
7,17
)
B.P. 2018:
8,44
) + 17,8 %
=
SECTION
D'INVESTISSEMENT
B.P. 2017:
96,88)
B.P. 2018:
95,06 )
- 1,9 %
dont
dont
dont
SECTION
DE FONCTIONNEMENT B.P. 2017:
225,67
)
B.P. 2018 :
224,29
) - 0,6 %
+
SECTION
DE FONCTIONNEMENT B.P. 2017:
22,72
)
B.P. 2018:
17,40
) - 23,4 %
=
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
B.P. 2017:
248,39
)
B.P. 2018:
241,69
) - 2,7 %
Ces chiffres correspondent au total des dépenses réelles budgétées
(hors doubles comptes : variation des stocks (0,50 M€), subventions d’équilibre versées aux budgets annexes (4,07 M€) et avances versées aux budgets
annexes (7,22 M€)
7
REPARTITION DES BUDGETS VILLE PAR POLITIQUES
PUBLIQUES (en millions d’euros courants)
Politiques publiques
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement + Investissement
Part relative
Attractivité et rayonnement
7,19
7,41
14,60
5,2 %
Culture
28,28
3,73
32,01
11,4 %
Sport et nautisme
14,60
2,12
16,72
5,9 %
Cohésion sociale et solidarité
22,09
1,12
23,21
8,2 %
Education et enfance
46,54
5,41
51,95
18,4 %
Qualité et sécurité des espaces publics
45,01
10,13
55,14
19,5 %
Développement et renouvellement urbain
15,69
18,01
33,70
12,0 %
Maintenance et modernisation du patrimoine
15,39
8,10
23,49
8,3 %
Pilotage et moyens de la collectivité
24,72
4,99
29,71
10,5 %
Vie des assemblées et élections
1,59
0,00
1,59
0,6 %
TOTAL
221,10
61,02
282,12
100,0 %
Opérations financières
20,59
34,04
54,63
8
PROGRAMME D'EQUIPEMENT DE LA VILLE
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL BUDGET 2017: 62,74 M€
TOTAL BUDGET 2018: 61,02 M€
BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES
60,95 M€*
1 ,79 M€
BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES
58,80 M€**
2,22 M€
* dont 3,45 M€ de subventions d’équipement **dont 2,23 M€ de subventions d’équipement
9
PROGRAMME D'EQUIPEMENT DE LA VILLE
VARIATION BUDGET 2018/BUDGET 2017
TOTAL : - 2,8%
BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES
- 3,5 %
+ 23,6 %
Le progamme d'équipement 2018 est quasiment identique en valeur à celui de 2017.
10
11
REPARTITION DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT 2018
PAR POLITIQUES PUBLIQUES
(en millions d'euros
(M€)
courants)
BUDGET PRINCIPAL + BUDGETS ANNEXES : 61,02 M€
10,13 M€
5,41 M€
1,12 M€
2,12 M€
3,73 M€
7,41 M€
4,99 M€
18,01 M€
8,10 M€
Attractivité
et rayonnement
Culture
Sport et Nautisme
Cohésion sociale
et solidarité
Education et
enfance
Qualité et sécurité des espaces publics
Développement et renouvellement
urbain
Maintenance et modernisation du patrimoine
Pilotage et moyens
de la
collectivité
12
13
BUDGET PRINCIPAL INFORMATIONS GENERALES
14
BUDGET PRINCIPAL
(en
millions d'euros
(M€)
courants)
MONTANT
PART RELATIVE
2017
BUDGET PRINCIPAL (Section d'Investissement et Section de Fonctionnement)
328,43 M€
(Rappel)
dont Section d'Investissement
98,90 M€
30,1 %
dont Section de Fonctionnement
229,53 M€
69,9 %
sont exclus les opérations comptables internes et l’autofinancement
MONTANT
PART RELATIVE
2018
BUDGET PRINCIPAL (Section d'Investissement et Section de Fonctionnement)
322,19 M€
dont Section d'Investissement
93,83 M€
29,1 %
dont Section de Fonctionnement
228,36 M€
70,9 %
sont exclus les opérations comptables internes et l’autofinancement
15
BUDGET PRINCIPAL
VARIATION B.P. 2003/B.P. 2002
Variation B.P. 2018
/
Budget Principal (Section d'Investissement et Section de Fonctionnement)
- 1,9 %
B.P. 2017
dont Section d'Investissement
- 5,1 %
dont Section de Fonctionnement sont exclus les opérations comptables internes et l’autofinancement
- 0,5 %
VARIATION B.P.
2018
/ B.P.
2017
16
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2017 : 328,43 M€
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2018 : 322,19 M€
Impôts Locaux
Recettes fiscales hors impôts locaux Recettes non fiscales*
Programme d'emprunts
Dotations de l'Etat
107,39 M€
42,58 M€
55,35 M€
32,7 %
2,7 %
16,8 %
13,0 %
8,96 M€
63,17 M€
19,2 %
Dotations
communautaires
46,53 M€
14,2 %
Subventions
d'équipement reçues
1,64 M€ 0,5 %
0,9 %
Remboursement d'avances
par budgets annexes
2,81 M€
Impôts Locaux
Recettes fiscales hors impôts locaux
Recettes non
fiscales*
Programme d'emprunts
Dotations de l'Etat
107,33 M€
43,16 M€
56,15 M€
33,3 %
3,0 %
17,4 %
13,4 %
9,56 M€
54,54 M€
16,9 %
Dotations
communautaires
46,59 M€
14,5 %
Subventions
d'équipement reçues
0,90 M€ 0,3 %
1,2 %
Remboursement d'avances
par budgets annexes 3,96 M€
*Recettes non fiscales de fonctionnement + Recettes diverses d'Investissement + Cessions d’immobilisations
17
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes
VARIATION B.P. 2018/B.P. 2017
TOTAL : - 1,9 %
Impôts Locaux
Recettes fiscales hors impôts locaux
Recettes non fiscales*
Programme d'emprunts
Dotations de l'Etat
- 0,1 %
+ 6,7 %
+1,4 %
+ 1,4 % - 13,7 %
Dotations communautaires
+ 0,1 % Remboursement avances par budgets annexes
+ 41,1 %
Subventions
d'équipement reçues
- 44,9 %
Les recettes globales sont en baisse de 1,9% en
raison principalement de la réduction du
programme d'emprunt (- 8,6 M€).
(*) Recettes non fiscales de fonctionnement + Recettes diverses d'Investissement + Cessions d’immobilisations
18
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2017 : 328,43 M€
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2018 : 322,19 M€
Personnel
Activités des services
municipaux
Subventions,
participations, contingent
Annuités d'emprunts
(dont I.C.N.E.)
Programme d'équipement
132,43 M€
57,50 M€
36,41 M€
36,61 M€
48,17 M€
40,3 %
14,7 %
11,1 %
11,1 %
17,5 %
0,6 M€
Réserves
0,2 %
3,44 M€
Subventions d'équipement
1,0 %
Fonds de péréquation
3,78 M€
1,2 %
Versement avances aux budgets annexes
9,19 M€
2,8 %
Prélèvement sur
recettes*
0,1 % 0,30 M€
Personnel
Activités des services
municipaux
Subventions,
participations, contingent
Annuités d'emprunts
(dont I.C.N.E.)
Programme d'équipement
133,03 M€
56,57 M€
35,22 M€
35,94 M€
47,38 M€
41,3 %
14,7 %
11,1 %
11,0 %
17,6 %
0,6 M€ Réserves 0,2 %
2,23 M€
Subventions d'équipement
0,7 %
Fonds de péréquation
3,60 M€
1,1 %
Versement avances aux budgets annexes
7,22 M€
2,2 %
Prélèvement sur
recettes*
0,1 %
0,30 M€
* Abattement exceptionnel pour manifestation culturelle (casino) et dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants.
19
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
VARIATION B.P. 2018/B.P. 2017
TOTAL : - 1,9 %
Personnel
Activités des services
municipaux
Subventions, participations,
contingent Annuités d'emprunts (dont I.C.N.E.)
Programme d'équipement
+ 0,5 %
- 1,6 %
- 1,8 %
- 3,0 %
- 1,6 %
Réserves
+ 0,0 %
Subventions d'équipement
- 35,3 %
Fonds de péréquation
- 4,8 %
Versement avances aux budgets annexes
- 21,4 %
Prélèvement sur
recettes*
- 4,8 %
La diminution des dépenses provient essentiellement de la baisse du programme d'équipement et des subventions d'équipement (- 2,15 M€), du versement d'avances aux budgets annexes (- 1,97 M€), de l'annuité de la dette
(- 1,09 M€) et des efforts des services sur les dépenses de
fonctionnement.
*Abattement exceptionnel pour manifestation culturelle (casino) et dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants.
20
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Equilibre budgétaire des sections Investissement et Fonctionnement
(en millions d'euros
(M€)
courants)
BUDGET PRIMITIF 2017
BUDGET PRIMITIF 2018
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
PROGRAMME
D’EQUIPEMENT VDH
56,57 M€
EMPRUNTS 54,54 M€
AUTRES RECETTES
14,97 M€
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
2,23 M€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
24,32 M€
RESERVE 0,30 M€
REMBOURSEMENT
EMPRUNTS 27,51 M€
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
228,06 M€
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
252,68 M€
RESERVE 0,30 M€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
24,32 M€
93,83 M€
93,83 M€
= 252,68 M€
= 252,68 M€
VERSEMENT D'AVANCES AUX BUDGETS ANNEXES
7,22 M€
PROGRAMME
D’EQUIPEMENT VDH
57,50 M€
EMPRUNTS 63,17 M€
AUTRES RECETTES
12,48 M€
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
3,45€
AUTOFINANCEMENT AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
20,44 M
€
RESERVE 0,30 M€
REMBOURSEMENT
EMPRUNTS 28,46 M€
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
229,23 M€
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
249,97 M€
RESERVE 0,30
M
€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
20,44 M€
98,90 M€
98,90 M€
= 249,97 M€
= 249,97 M€
VERSEMENT D'AVANCES AUX BUDGETS ANNEXES
9,19 M€
REMBOURSEMENT
AVANCES PAR
BUDGETS ANNEXES
2,81 M€
21
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Equilibre budgétaire des sections Investissement et Fonctionnement
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
L'autofinancement budgétaire de 24,32 M€ augmente de 3,88 M€ permettant ainsi de maintenir la capacité
de désendettement prévisionnelle (11 ans) à un niveau conforme aux prescriptions de la loi de
programmation des finances publiques.
VARIATION B.P.
2018
/ 2017
PROGRAMME
D’EQUIPEMENT VDH
- 1,6 %
EMPRUNTS - 13,7 %
AUTRES RECETTES
+ 20,0 %
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
+ 19,0 %
RESERVE
0,0 %
REMBOURSEMENT
EMPRUNTS
- 3,3 %
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
- 0,5 %
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
+ 1,1 %
RESERVE
0,0 %
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
+ 19 %
Total : - 5,1 %
Total : + 1,1 %
VERSEMENT AVANCES AUX BUDGETS ANNEXES
- 21,4 %
REMBOURSEMENT
AVANCES PAR
BUDGETS ANNEXES
+ 41,1%
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
- 35,3 %
22
23
SECTION INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
24
STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2017 : 98,90M€
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2018 : 93,83 M€
Autofinancement
budgétaire
Ressources diverses
Programme d'emprunts*
20,44 M€
63,17 M€
8,76 M€
20,7 %
8,19 %
63,8 %
Cessions
d'immobilisations
2,08 M€
2,1 %
Subventions
d'équipements reçues
1,64 M€ 1,7 %
2,81 M€
2,8 %
Remboursement avances par budgets
annexes
Autofinancement
budgétaire
Ressources diverses
Programme d'emprunts*
24,32 M€
54,54 M€
8,26 M€
25,9 %
8,8 %
58,1 %
Cessions
d'immobilisations
1,85 M€
2,0 %
Subventions
d'équipements reçues
0,90 M€ 1,0 %
3,96 M€
4,2 %
Remboursement avances
par budgets annexes
*Hors opérations budgétaires de trésorerie (18,30 M€ en 2017 et 16,40 M€ en 2018) équilibrées en dépenses et en recettes.
25
STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
VARIATION B.P. 2018/B.P. 2017
TOTAL: - 5,1 %
Autofinancement
budgétaire
Ressources diverses
Programme d'emprunts
+ 19,0 %
- 5,7 %
- 13,7 %
Cessions
d'immobilisations
- 10,8 %
Remboursement avances
par budgets annexes
+ 41,1 %
Subventions
d'équipements reçues
- 44,9 %
Le recours à l'emprunt est en baisse en 2018 en lien avec la légère
diminution
du
programme
d'équipement
et
l'augmentation de l'autofinancement.
26
STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2017 : 98,90 M€
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2018 : 93,83 M€
Remboursement des emprunts
Programme d'équipement
V.D.H.
28,46 M€*
57,50 M€
Réserve
d'investissement
58,1 %
0,30M€
0,3 %
28,8 %
3,45 M€
3,5 %
Subventions d'équipement Versements d'avances aux budgets annexes 9,19 M€
9,3 %
Remboursement des emprunts
Programme d'équipement
V.D.H.
27,51 M€*
56,57 M€
Réserve
d'investissement
60,3 %
0,30M€
0,3 %
29,3 %
2,23 M€
2,4 %
Subventions d'équipement Versements d'avances aux budgets annexes
7,22M€
7,7 %
*Hors opérations budgétaires de trésorerie (18,30 M€ en 2017 et 16,40 M€ en 2018) équilibrées en dépenses et en recettes.
27
STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
VARIATION B.P. 2018/B.P. 2017
TOTAL : - 5,1 %
Remboursement des emprunts
Programme d'équipement
V.D.H.
- 3,3 %
- 1,6 %
Réserve
d'investissement
0,0 %
- 35,3 %
Subventions d'équipement
Versement d'avances aux budgets annexes
- 21,4 %
Le programme d'équipement est conforme aux autorisations de
programme
déjà
adoptées
et
celles
à
voter
pour
la
réalisation de la 2
ème
période triennale du PPI 2015-2020.
28
29
SECTION FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
30
31
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
32
STRUCTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2017 : 249,97 M€
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2018 : 252,68 M€
55,35 M€
8,96 M€
35,69 M€
107,39 M€ Impôts Locaux
Dotations de l'Etat
Recettes non fiscales
Impôts indirects
22,1 %
14,3 %
3,6 %
17,0 %
42,58 M€ Dotations
communautaires
43,0 %
56,15 M€
9,56 M€
36,48 M€
107,33 M€ Impôts Locaux
Dotations de l'Etat
Recettes non fiscales
Impôts indirects
22,2 %
14,4 %
3,8 %
17,14 %
43,16 M€ Dotations
communautaires
42,5 %
33
STRUCTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
VARIATION B.P. 2018/B.P. 2017
TOTAL : + 1,1 %
+ 1,4 %
+ 6,7 %
+ 2,2 %
- 0,1 %
Impôts Locaux
Dotations de l'Etat
Recettes non fiscales
Impôts indirects
+ 1,4 % Dotations
communautaires
Après quatre années de baisse, les dotations de l'Etat seront
en légère progression en 2018.
34RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotations de l'Etat
(en millions d’euros courants)
DOTATIONS DE L'ETAT
B.P. 2017 :
55,35
) )
+ 1,4 %
B.P. 2018 :
56,15
)
DOTATION FORFAITAIRE B.P. 2017 : 34,19
) ) + 0,1 %
B.P. 2018 : 34,24
)
DOTATION DE
SOLIDARITE URBAINE B.P. 2017 : 11,60 )
) + 13,1 %
B.P. 2018 : 13,12)
FONDS DE COMPENSATION DE TAXE PROFESSIONNELLE
B.P. 2017 :
4,20
) ) - 13,3 %
B.P. 2018 :
3,65
)
COMPENSATIONS FISCALES TAXE D’HABITATION ET TAXE FONCIERE
B.P. 2017 : 5,22)
) - 3,4 %
B.P. 2018 : 5,04)
AUTRES DOTATIONS B.P. 2017 : 0,14 )
) - 28,6 %
B.P. 2018 : 0,10 )
La dotation forfaitaire se stabilise en 2018.
La réforme de la DSU doit
permettre une hausse du produit
perçu.
Ces fonds sont constitués de la dotation unique spécifique de TP, en baisse, et de deux fonds gelés (dotation de compensation de la réforme de la TP et fonds national de
garantie individuelle des ressources)
Fonds de compensation (exonérations de taxe
d’habitation et de foncier bâti)
dont compensation
d’exonération de taxe foncière de certains bailleurs sociaux
DGF Permanents syndicaux : 0,02 Dotation de recensement : 0,03 Dotation Spéciale Instituteurs : 0,003 Dotation titres sécurisés : 0,05
35
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
36
37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotations Communautaires provenant de la CODAH
(en millions d’euros courants)
DOTATIONS COMMUNAUTAIRES
B.P. 2017 :
42,58
) )
+ 1,4 %
B.P. 2018 :
43,16
)
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
B.P. 2017 :
36,84
) ) - 0,3%
B.P. 2018 :
36,74
)
DOTATION DE SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
B.P. 2017 :
5,74
) ) + 11,9 %
B.P. 2018 :
6,42
)
Cette dotation est égale à la différence entre
le
produit
de
la
taxe
pro
fessionnelle perçu l’année précédant
la
mise
en
place
de
la
taxe
professionnelle
unique
au
sein
de
la
CODAH et le montant des charges nettes transférées à la CODAH.
Dotation permettant qu’une partie de la croissance
du
produit
de
taxe
professionnelle soi
t versée aux communes
membres de la CODAH pour assurer à celles-
ci une garantie de la progression de
leurs
ressources
et
corriger
progressivement
les
écarts
de
richesse
fiscale existant entre ces communes.
38
39
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes non fiscales
(en millions d’euros courants)
RECETTES NON FISCALES
B.P. 2017 :
35,70
) )
+ 2,2 %
B.P. 2018 :
36,49
)
RECETTES D'EXPLOITATION ET
DU DOMAINE
B.P. 2017 :
19,11
) ) + 0,2 %
B.P. 2018 :
19,16
)
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
B.P. 2017 :
9,82 )
)
+ 1,4 %
B.P. 2018 :
9,97 )
AUTRES RECETTES
B.P. 2017 :
3,37
) ) + 13,3 %
B.P. 2018 :
3,82
)
RECETTES LIEES AU
PERSONNEL PERMANENT B.P. 2017 :
3,39
) ) + 4,4 %
B.P. 2018 :
3,54
)
Produits des redevances, des droits d'entrées, des locations du patrimoine, de la restauration scolaire et des accueils péri-scolaires…
Subventions
et
participations
reçues
de
l'Etat,
des
Collectivités
Territoriales
et
d'autres
organismes
tels
que
la
CAF
(contrats enfance et temps libre).
Participations des budgets annexes aux charges du budget principal. Remboursement de charges diverses.
Remboursement
à
la
Ville
de
rémunérations
et
charges
par
les
structures
intercommunales,
dont
la
CODAH.
40
41
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
IMPÔTS INDIRECTS
(en millions d’euros courants)
IMPÔTS INDIRECTS
B.P. 2017 :
8,96
) )
+ 6,7 %
B.P. 2018 :
9,56
)
Taxe sur l'électricité, droits de mutation, impôts sur les spectacles,
droits sur
les emplacements publicitaires, prélèvement sur le produit brut des jeux dans le casino.
42
43
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44
STRUCTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL : BUDGET PRIMITIF 2017 : 249,97 M€
TOTA: BUDGET PRIMITIF 2018 : 252,68 M€
229,23 M€ (hors autofinancement et réserve 2017)
228,06 M€ (hors autofinancement et réserve 2018)
P ersonnel
Frais Financiers
Activités des
Services Municipaux
Subventions de fonctionnement, participations,
contingent
132,42 M€ 20,44 M€
36,61 M€
48,17 M€ 7,95 M€
53,0 %
3,2 % 19,3 %
14,6 %
8,2 %
Réserve
0,3 M€
0,1 %
Autofinancement
budgétaire
Fonds de péréquation
3,78 M€
1,5 %
Prélèvement sur
recettes*
0,1 %
0,3 M€
Personnel
Frais Financiers
Activités des
Services Municipaux
Subventions de fonctionnement, participations,
contingent
133,03 M€ 24,32 M€
35,94 M€
47,38 M€ 7,81 M€
52,7 %
3,1 % 18,8 %
14,2 %
9,6 %
Réserve
0,3 M€
0,1 %
Autofinancement
budgétaire
Fonds de péréquation
3,60 M€
1,4 %
Prélèvement sur
recettes*
0,1 %
0,3 M€
*(abattement casino et dégrèvements logements vacants)
45
STRUCTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
VARIATION B.P. 2018/B.P. 2017
TOTAL : + 1,1 %
(- 0,5 % hors autofinancement et réserve)
Personnel
Frais Financiers Activités des
Services Municipaux
Subventions de fonctionnement, participations,
contingent
+ 0,5 %
- 4,8 %
- 1,6 %
- 1,8 %
0,0 %
Réserve
+ 19,0 %
Autofinancement
budgétaire
Fonds de péréquation
Prélèvement sur
recettes
+ 0,0 %
- 1,8 %
Les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement permettent d'augmenter le niveau d'autofinancement.
46
47
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Personnel
(en millions d’euros courants)
PERSONNEL
B.P. 2017 :
132,42
)
+ 0,5 %
B.P. 2018 :
133,03
PERSONNEL PERMANENT
B.P. 2017 :
119,06
) ) + 0,0 %
B.P. 2018 :
119,02
)
HEURES SUPPLEMENTAIRES
B.P. 2017 :
1,70
) )
- 19,8 %
B.P. 2018 :
1,37
)
PERSONNEL NON PERMANENT
(dont contrats d’artistes)
B.P. 2017 :
8,67
) )
+ 8,6 %
B.P. 2018 :
9,42
)
AUTRES CHARGES
B.P. 2017 :
2,99
) )
+ 7,8 %
B.P. 2018 :
3,22
)
•
Eléments retenus pour l'évaluation des charges de personnel : -
Poursuite des économies dans le cadre de la stabilisation de la masse salariale.
-
Instauration d'une compensation pour neutraliser l'incidence de la hausse de la CSG.
•
Cette baisse s'explique principalement par l'absence d'élections en 2018.
•
Rémunérations et charges des contrats d'insertion dont la pérénité est remise en cause.
•
Allocation Temporaire d'Invalidité.
•
Accidents du travail.
•
Capital décès.
48
49
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Activités des services municipaux
(en millions d’euros courants)
ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX
B.P. 2017 :
48,17
) )
- 1,6 %
B.P. 2018 :
47,39
)
DEPENSES COURANTES
B.P. 2017 :
30,59
) )
- 1,9 %
B.P. 2018 :
30,03
)
FLUIDES
B.P. 2017 :
11,93
) )
- 1,0 %
B.P. 2018 :
11,81
)
AUTRES CHARGES
B.P. 2017 :
5,65
) )
- 1,8 %
B.P. 2018 :
5,55
)
Dépenses de fonctionnement courant des services municipaux : fournitures, prestations de service, entretien courant, téléphone, assurances, affranchissement…
Services aux havrais réalisés par le biais de marchés publics.
Carburants,
électricité,
gaz
,
eau
et
assainissement…
Impôts et taxes...
50
51
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Subventions, participations, contingent
(en millions d’euros courants)
SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS, CONTINGENT
B.P. 2017 :
36,61
) )
- 1,8 %
B.P. 2018 :
35,94
)
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
B.P. 2017 :
20,68
) )
- 3,3 %
B.P. 2018 :
19,99
)
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
B.P. 2017 :
1,69
) )
+ 1,1 %
B.P. 2018 :
1,71
)
CONTINGENT
B.P. 2017 :
8,50
) ) - 2,1 %
B.P. 2018 :
8,32
)
PARTICIPATIONS
CONTRACTUELLES ET
AUTRES
B.P. 2017 :
5,74 )
)
+ 3,2 %
B.P. 2018 :
5,92 )
Subventions de fonctionnement versées aux
associations, au CCAS…
La baisse s'explique par la réduction de la subvention versée au GIP Le Havre 2017
Participations de fonctionnement et d'équipement au S.
I.G.D.C.I. (Informatique)
Contingent pour service
d'incendie (départementalisation)
Hausse des subventions d'équilibre aux budgets annexes restaurant municipal (+ 30 K€) et parcs de
stationnement (+ 178 K€)
52
53
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(en millions d’euros courants)
(hors autofinancement et réserve)
POLITIQUES PUBLIQUES
MONTANT (en millions d’euros)
PART RELATIVE
Attractivité et rayonnement
7,18
3,5 %
Culture
28,28
13,6 %
Sport et Nautisme
14,60
7,0 %
Cohésion sociale et solidarité
22,09
10,6 %
Education et Enfance
46,54
22,4 %
Qualité et sécurité des espaces publics
44,91
21,6 %
Développement et renouvellement urbain
3,41
1,7 %
Maintenance et modernisation du patrimoine
14,99
7,2 %
Pilotage et moyens de la collectivité
24,18
11,6 %
Vie des assemblées et élections
1,59
0,8 %
TOTAL
207,77
100 %
Opérations financières
20,29
54
55
ENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D'EMPRUNTS
56
57
ENDETTEMENT
(Situation au 1er janvier)
B.P. 2017
B.P. 2018
VARIATION B.P. 2018/2017
ENCOURS DE DETTE ( en millions d’euros courants)
Budget Principal
271,3
268,5
- 1,0 %
Budget Principal et Budgets Annexes
289,9
285,2
- 1,6 %
TAUX ET DUREE (tous budgets confondus)
Taux moyen pondéré
2,6 %
2,4 %
Durée résiduelle moyenne (durée moyenne de remboursement contractuel des emprunts)
13,7 ans
13,7 ans
ANNUITES D'EMPRUNTS (en millions d’euros courants) Budget Principal
36,41
35,33
- 3,0 %
•
dont remboursement du capital des emprunts
28,46
27,52
- 3,3 %
•
dont frais financiers
7,76
7,43
- 4,3 %
•
dont
Intérêts Courus Non Echus
(ICNE)
0,09
0,28
+ 211,1%
•
dont autres frais financiers
0,10
0,10
0,0 %
58
59
IMPOTS DIRECTS LOCAUX
60
IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Bases d'imposition (nettes)
(en millions d'euros
(M€)
courants)
B.P. 2017
- Bases budgétées 435,21 M€
B.P. 2018
- Bases estimées 433,73 M€
TAXE D'HABITATION
205,47 M€
FONCIER BATI
229,44 M€
FONCIER NON BATI
0,30 M€
52,7 %
0,1 %
47,2 %
TAXE D'HABITATION
201,43 M€
FONCIER BATI
232,03 M€
FONCIER NON BATI
0,27 M€
53,5 %
0,1 %
46,4 %
61
IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Bases d'imposition (nettes)
EVOLUTION 2018/2017
TOTAL : - 0,3 %
TAXE D'HABITATION
- 2,0 %
FONCIER BATI
+ 1,1 %
FONCIER NON
BATI - 10,7 %
Les bases d'imposition n'étant pas encore notifiées à la Ville par les services fiscaux lors du vote du budget primitif, l'hypothèse d'évolution retenue (dont revalorisation législative) est la suivante : -
bases de la taxe d'habitation : - 2,0% par rapport aux bases prévisionnelles 2017 (impact de l'exonération de taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des organismes HLM mise en place en 2017)
-
bases de la taxe sur le foncier bâti : + 1,1% par rapport aux bases prévisionnelles 2017
62
63
IMPOTS DIRECTS LOCAUX Taux d'imposition Ville du Havre
TAXE
D'HABITATION
FONCIER
BATI
FONCIER NON BATI
2014
19,84 %
29,00 %
27,50 %
2015
19,84 %
29,00 %
27,50 %
2016
19,84 %
29,00 %
27,50 %
2017
19,84 %
29,00 %
27,50 %
2018
19,84 %
29,00 %
27,50 %
64
65
IMPOTS DIRECTS LOCAUX Produit des contributions directes
(en millions d’euros)
B.P. 2017
B.P. 2018
VARIATION
Produit des impôts directs
107,39
107,33
-
0,05 %
PART DE CHAQUE TAXE DANS LE PRODUIT TOTAL TAXE
D'HABITATION
40,77 M€
FONCIER BATI
66,54 M€
FONCIER NON BATI
0,08 M€
61,9 %
0,1 %
38,0 %
TAXE
D'HABITATION
39,97 M€
FONCIER BATI
67,29 M€
FONCIER NON BATI
0,07 M€
62,7 %
0,1 %
37,2 %
201
7
2 018
66
67
BUDGETS ANNEXES
68
69
BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DU HAVRE
Section d'investissement - DEPENSES
(en millions d’euros courants)
B.P. 2017
B.P. 2018
•
Site Mulhouse
0,00
0,32
•
Site Graville Sémard
2,81
3,64
•
Restaurant Municipal
0,07
0,06
•
Parcs de stationnement
4,21
4,30
•
Crématorium
0,07
0,12
•
Caveaux
0,01
0,01
TOTAL BUDGETS ANNEXES
7,17
8,45
70
71
BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DU HAVRE
Section de Fonctionnement - DEPENSES
(en millions d’euros courants)
B.P. 2017
B.P. 2018
•
Opération Prony-Courbet
1,56
0,00
•
Opérations immobilières soumises à TVA
1,67
1,35
•
Anciennes serres municipales
0,01
0,00
•
Site Mulhouse
0,60
0,40
•
Requalification du Centre Ancien
1,92
4,37
•
Site Graville/Sémard
2,58
1,75
•
Site Dumont d'Urville
5,65
1,48
•
Requalification du quartier Danton
3,60
2,92
•
Restaurant Municipal
1,22
1,18
•
Parcs de stationnement
3,28
3,46
•
Crématorium
0,53
0,40
•
Caveaux
0,03
0,01
TOTAL BUDGETS ANNEXES
22,65
17,32
•
Budget de la Commune Associée de Rouelles
0,07
0,07
72
73
BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DU HAVRE
(en millions d’euros courants)
TOTAL BUDGET
DEPENSES
(Investissement + Fonctionnement)
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
(1)
ENCOURS DE DETTE
(au 1er janvier)
B.P. 2017
B.P. 2018
B.P. 2017
B.P. 2018
2017
2018
•
Opération Prony-Courbet
1,56
0,00
-
-
-
-
•
Opérations immobilières soumises à TVA
1,67
1,35
-
-
-
-
•
Anciennes serres municipales
0,01
0,00
-
-
-
-
•
Site Mulhouse
0,60
0,72
-
-
-
-
•
Requalification du Centre Ancien
1,92
4,37
-
-
-
-
•
Site Graville/Sémard
5,39
5,39
-
-
-
-
•
Site Dumont d'Urville
5,65
1,48
-
-
-
-
•
Requalification du quartier Danton
3,60
2,92
•
Restaurant Municipal
1,29
1,24
0,03
0,01
0,13
0,11
•
Parcs de stationnement
7,49
7,76
1,70
2,08
18,31
16,46
•
Crématorium
0,60
0,52
0,07
0,12
-
-
•
Caveaux
0,04
0,02
-
0,00
0,12
0,09
TOTAL BUDGETS ANNEXES
29,82
25,77
1,80
2,21
18,56
16,66
•
Budget de la Commune Associée de Rouelles
0,07
0,07
-
-
-
-
(1)
Dépenses prévues au titre de la réalisation de travaux et de l'acquisition de matériel, outillage, mobilier...
74
75
LEXIQUE
76
LEXIQUE
BUDGET PRINCIPAL
Regroupe l'ensemble des services publics
communaux, à l'exception de ceux dotés d'une autonomie comptable sous la forme d'un budget annexe.
BUDGETS ANNEXES
Il
s'agit, d'une part, de services publics
locaux
à
"dominante
industrielle
et
commerciale", dotés de l'autonomie comptable, comme : - les parcs de stationnement, - les opérations immobilières soumises à TVA, - les anciennes serres municipales, - le site Mulhouse, - la requalification du Centre Ancien, - site Graville/Sémard - site Dumont d'Urville - requalification du quartier Danton - l'opération Prony-Courbet - le crématorium, - les caveaux,
Il
s'agit,
d'autre
part,
du
restaurant
municipal.
BUDGET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES La Loi du 31 décembre 1982, dite "PARIS-
LYON-MARSEILLE",
a
prévu
un
statut
particulier pour les Communes associées.
DEPENSES DU BUDGET
PRINCIPAL
Total
des
dépenses
des
sections
d'investissement et de fonctionnement.
SECTION D'INVESTISSEMENT
(Dépenses)
Total des dépenses prévues au budget au
titre de la réalisation de travaux, de l'acquisition de matériel, outillage, mobilier, du versement de subventions d’équipement et du remboursement des emprunts.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Dépenses)
Total des dépenses prévues au budget au
titre des charges de personnel, des fournitures et prestations
diverses,
des
dépenses
d'entretien
courant, des frais financiers, des subventions de fonctionnement,
contingent
et
participations
contractuelles versées par la Ville.
PROGRAMME D'EQUIPEMENT
VILLE DU HAVRE
Total
des
dépenses
prévues
au
budget
principal au titre de frais d'études, de recherche et de développement, de la réalisation de travaux, et
de
l'acquisition
de
matériel,
outillage,
mobilier,
des
subventions
d’équipement
intégrées
au
programme
pluriannuel
d’investissements.
77
REMBOURSEMENT DES
EMPRUNTS
Montant annuel du remboursement de la
dette en capital.
SECTION D'INVESTISSEMENT
(Recettes)
Total des recettes prévues au budget au
titre
du
programme
d'emprunts,
du
fonds
de
compensation de la T.V.A. et de diverses recettes (produit
des
amendes
de
police,
taxe
d’aménagement),
des
cessions
d’immobilisations. SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Recettes)
Total des recettes prévues au budget au
titre des dotations de l'Etat, des recettes non fiscales (produits d'exploitation... ), des recettes fiscales
(impôts
indirects)
et
du
produit
des
impôts directs locaux.
PROGRAMME D'EMPRUNTS Besoin
de
financement
externe
du
programme d'équipement du budget principal de la Ville du Havre, compte tenu du virement de la section
de
fonctionnement
et
des
recettes
propres d'investissement. FONDS DE COMPENSATION DE LA
T.V.A.
Recette calculée sur la base des dépenses
réelles
d'investissement
réalisées
l’année
précédente
au
titre
des
acquisitions
de
biens
meubles et immeubles, et au titre également des travaux en cours (déduction faite des acquisitions foncières et des subventions d'Etat reçues au cours de la pénultième année).
I.C.N.E.
Intérêts Courus Non Echus
La M14 prévoit le rattachement à l'exercice
des frais financiers courus sur l'exercice et relatif aux emprunts contractés, depuis 1996.
VIREMENT
Il s'agit du prélèvement sur la section de
fonctionnement pour financer en partie la section d'investissement.
MONTANT DE L'ENCOURS AU
1ER JANVIER DE L'ANNEE Capital restant à rembourser au 1er janvier
aux prêteurs sur les emprunts contractés par la Ville et en cours d'amortissement.
ANNUITES D'EMPRUNTS Remboursement du capital et intérêts des
emprunts.
AUTRES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Il s'agit principalement des recettes au titre
du fonds de compensation de la TVA, du produit des
amendes
de
police
et
de
la
taxe
d’aménagement. AUTOFINANCEMENT BUDGETAIRE
Ecart entre le total des recettes réelles de
fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement.DOCUMENT REALISE PAR LA DIRECTION DES FINANCES DE LA VILLE DU HAVRE