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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 25 08 26 03 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 25 08 26 03)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Éducation, Communauté Envoyé en préfecture le 27/08/2025 de Communes Reçu en préfecture le 27/08/2025 { S An Publié le 27/08/2025 ER

de saone ID : 001-200070118-20250826-DEL 25 08 26 03-DE Centre

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 août 2025

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 24

Représentés : 9

Absents : 12

L’an deux mille vingt-cinq, le 26 août et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 août 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Renaud DUMAY (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Marie-Jeanne VERCHERAT), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Gaëtan FAUVAIN), Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à Mme Catherine GUTIERREZ), M. Alain REIGNIER, M. Roger RIBOLLET, M. Thierry SEVES (pouvoir à Mme Claude CLEYET-MARREL), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ),

Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET

N°2025/08/26/03 - PROGRAMME DE SENSIBILISATION A LA TRANSITION ECOLOGIQUE ECOPOUSSE 2025-2026 : SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE, ECO CO2 ET LA FNCCR

Monsieur LUX, Vice-Président, rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes a mis en place depuis l’année scolaire 2022-2023 auprès des écoles maternelles et élémentaires des communes du territoire qui ont souhaité participer, le programme de sensibilisation WATTY devenu Ecopousse. Ce programme de sensibilisation à la transition écologique propose 3 ateliers par an sur diverses thématiques au choix : eau, énergie, alimentation, biodiversité, changement climatique, écomobilité, déchets. Ce programme, dont l’objectif est de rendre les enfants acteurs de la transition écologique à l’école et à la maison, est propo- sé par la société ECO Co2 et permet de répondre aux enjeux de sensibilisation inscrits dans plusieurs fiches actions du Plan Cli- mat Air Energie Territorial (PCAET).

Ces animations sont financées en partie par la FNCCR (La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique). La Communauté de Communes a signé une convention tripartite avec la FNCCR et EcoCO2 pour la mise en œuvre du pro- gramme pour l’année scolaire 2024-2025.

Monsieur LUX, Vice-Président, propose de poursuivre ce programme pour l’année scolaire 2025-2026 pour les écoles maternelles et élémentaires des communes qui ont manifesté leur intérêt (Chaleins, Francheleins, Guéreins, Illiat, Messimy-sur-Saône, Mont- ceaux, Montmerle-sur-Saône, Saint-Etienne-sur-Chalaronne Saint-Didier-sur-Chalaronne, Thoissey).

Les animations auprès des scolaires seront réalisées par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain (SPL ALEC AIN).

La participation financière de la Communauté de Communes Val de Saône Centre serait de 4 950 € HT soit 5 940 € TTC pour 25 classes, déduction faite de la part de financement de la FNCCR.

Vu le Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 27 avril 2021 et no- tamment les fiches actions n°5 « Sensibiliser et informer pour encourager la mobilité alternative à l'auto-solisme », n° 9 « Mettre en œuvre un programme d'animation et de sensibilisation sur la maîtrise de l'énergie et la transition énergétique de l'habitat », n°15 « Sensibiliser les usagers aux pratiques économes en eau », n°16 « Sensibiliser les habitants et les impliquer dans l’adaptation au changement climatique » et 21 « Mettre en place une campagne de sensibilisation pour diminuer les déchets sur les évé- nements du territoire »,

Vu la délibération du 10 décembre 2024 autorisant à signer la convention tripartite 2024-2025 entre la Communauté de Com- munes Val de Saône Centre, EcoCo2 et la FNCCR pour la mise en œuvre du programme de sensibilisation à la transition écolo- gique Ecopousse,Vu la convention tripartite 2024-2025 entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre, EcoCo2 et la FNCCR pour la mise en œuvre du programme de sensibilisation à la transition écologique Ecopousse signée le 6 janvier 2025,

Vu l’article 3 de ladite convention permettant la poursuite du partenariat par avenant,

Vu le projet d’avenant à la convention tripartite entre la communauté de communes, ECO Co2 et la FNCCR (Fédération Na- tionale des Collectivités Concédantes et Régies), qui précise les rôles de chacune des parties, les modalités financières des interventions et le nombre de classes participantes pour l’année scolaire 2025-2026,

Vu les crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2025,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement du 2 juillet 2025,

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’avenant à la convention de prestation tripartite entre ECO Co2, la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et la communauté de communes pour l’année scolaire 2025-2026, ci-annexé, et la participation fi- nancière de la communauté de communes d’un montant de 4 950 € HT soit 5 940 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant et tous documents associés à cette démarche.

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 26 août 2025

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Et de la notification le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUXACTEE JE CCOCO, ECOP2426_002

Page 1 sur 5

AVENANT A LA CONVENTION DE DEPLOIEMENT

RELATIVE AU PROGRAMME ECOPOUSSE PAR ACTEE

2024-2025, 2025-2026

Entre :

La SASU FNCCR, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont l’unique actionnaire est la FNCCR, dont le siège social est situé au 20 Boulevard de Latour-Maubourg – 75007 Paris, représentée par Xavier PINTAT, en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet.

Ci-après désignée « La FNCCR »,

D’une part,

Et

La Communauté de communes de Val de Saône Centre (CCVSC), située au Parc Visiosport 166, route des Francheleins 01090 MONTCEAUX, dont le numéro SIRET est 20007011800019, représentée par Jean Claude DESCHIZEAUX en sa qualité de Président dûment habilité à cet effet,

Ci-après désignée « La Collectivité »,

D'autre part,

En présence de :

La société ECO CO2, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 14, rue de Dunkerque - Regus Gare du Nord, 75010 Paris, immatriculée auprès du RCS de Nanterre sous le numéro 511 644 601, représentée aux présentes par son Président, la société ECO CO2 VENTURE, elle-même représentée par Isabelle SENN ZILBERBERG, en sa qualité de Directrice Générale, dûment habilitée à cet effet,

Ci-après désignée « Eco CO2 »,

Ci-après désignées individuellement « Partie » ou conjointement les « Parties »

Docusign Envelope ID: 32CA3145-4445-403C-892A-770EFA24E58DPROGRAMME ;

rénaeation énergétique des :

bätments punis ,

ECOP2426_002

Page 2 sur 5

Préambule :

Les Parties ayant conclu une convention de partenariat relative au déploiement du programme Ecopousse par ACTEE (ci-après désigné « le Programme ») en date du 06/12/2024, elles sont convenues de conclure le présent avenant afin d’y intégrer aux articles 1 et 3 et en Annexe 1 :

• Le renouvellement d’une année scolaire supplémentaire.

• Le tableau de financement ainsi que le devis correspondant à ce périmètre.

Les Parties conviennent que toute disposition de la convention initiale non expressément modifiée par le présent avenant continue de régir les rapports entre les Parties.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet

Le déploiement du Programme est envisagé pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 sur les écoles primaires du territoire de La Collectivité participant au Programme, pendant le temps scolaire.

Article 3 – Durée

Elle prendra fin à l’issue de l’année scolaire 2025-2026. Les Parties se réuniront, le cas échéant, avant l’échéance de la présente Convention, pour décider de la poursuite éventuelle du partenariat et de son contenu.

Docusign Envelope ID: 32CA3145-4445-403C-892A-770EFA24E58DACTEE Mk COCO,

re

Eco co2V u . Pan

Régus . À .… purkerqué

75010 PAT La 000

RoS PARÉ

DocuSigned by:

able SEM ALBERÈERE ABES2T2AÎEF4441

[Hu PINTAT

1AGGDTT3DOBEACC..

ECOP2426_002

Page 3 sur 5

Fait à , le en trois exemplaires dont un pour chacune des Parties.

Pour Eco CO2

Le Président

Eco CO2 Venture

Lui-même représenté par

La Directrice Générale

Isabelle SENN ZILBERBERG

Pour La Collectivité

Le Président

Jean Claude DESCHIZEAUX

Pour la SASU FNCCR

Le Président

Xavier PINTAT

Docusign Envelope ID: 32CA3145-4445-403C-892A-770EFA24E58D

Paris 10 juillet 2025PROGRAMME :! C @

Finance et acconmpagr er la Ÿ Æ we Donnons du sens à l'énergie 2

rénreatian Energétique des :

bätments purs ;

Simulation budgétaire*

Année 2025-2026

Nombre de classes 25

Budget valable pour un minimum de 2 classes par école en moyenne

AT e-11e- Total/an Total/an

classe/an HT Lu TIC

Prix total programme 990 € 24,750.00 € 29,700.00 €

Part CEE 792€ 19,800.00 € 23,760.00 €

Reste à charge 198 € 4,950.00 € 5,940.00 €

* Cette simulation budgétaire présentée à titre purement indicatif et ne sauraïit constituer un engagement contractuel de la part d'Eco CO2

ECOP2426_002

Page 4 sur 5

ANNEXE 1 : Périmètre d’exécution des prestations, tableau de financement et devis

Le Programme sera déployé, pour l'année scolaire 2025-2026, tel que mentionné à l’Article 1, dans 25 classes de La Collectivité, avec un minimum de deux classes par école.

Tableau de financement :

Docusign Envelope ID: 32CA3145-4445-403C-892A-770EFA24E58DACTEE IE ECO CO, RAR ge 4 8% Es Donnons du sens à |’ neige À réneation Energétique des

bätrents punrs

Émetteur ou Émettrice

ECO CO2 e ( ) 3 BIS RUE DU DOCTEUR FOUCAULT

92000 NANTERRE - France

Donnons du sens à |' inerte 2

Devis Ciient ou Cliente

2. 2.200 Sooo7one SAONE CENTRE

Queens 12 juin 2025 166 ROUTE DE FRANCHELEINS nv t2juil. 2025 | 01090 MONTCEAUX - France Type de vente Prestations de services N° de TVA FR71200070118

Produits até Prix u. HT TVA (%) Total HT

Déploiement du programme Ecopousse 25 unités 198,00 € 20% 4 950,00 €

- 25 classes engagées

- Année scolaire 2025-2026

- Conditions de paiement : 100 % en mai 2026

Détails TVA Récapitulatif

Taux Montant TVA Base HT Total HT 4 950,00 € 20% 990,00 € 4 950,00 € Total TVA 990,00 € Total TTC 5 940,00 €

Paiement

Établissement BPRIVES CA BEAUVAIS

IBAN FR76 1020 7003 3123 2124 1167 519

BIC CCBPFRPPMTG

Faso sen: trois foes be taux annuel dintérét légal en vigueur calculé depuis ks date d'échéance jusqu'é complet posernent du prix.

& forfatare pour frais des rex encas de retard de possmment : 40€

Date et signature précédées de la mention

«+ Bon pour accord »

ECOCCO2 1 SAS, socûté par actions simplifiée Qu capiai 2ocial de 398 640.00 € | N° MEN SILÉ44 ÉON | N° de TVA FN92511644601 Page til

ECOP2426_002

Page 5 sur 5

Docusign Envelope ID: 32CA3145-4445-403C-892A-770EFA24E58D