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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 25 08 26 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 25 08 26 01)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 août 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 24
Représentés : 9
Absents : 12
L’an deux mille vingt-cinq, le 26 août et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 août 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Renaud DUMAY (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Marie-Jeanne VERCHERAT), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Gaëtan FAUVAIN), Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à Mme Catherine GUTIERREZ), M. Alain REIGNIER, M. Roger RIBOLLET, M. Thierry SEVES (pouvoir à Mme Claude CLEYET-MARREL), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ),
Secrétaire de séance : Mme Laure FANGET
N°2025/08/26/01 – Rapport relatif au bilan à mi-parcours 2021-2023 du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L229-25 à 229-26 et 229-51, Vu la Loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 17 août 2015, Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2018/01/30/12 du 30 janvier 2018 prescrivant l’élaboration d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET),
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021/04/27/01 du 27 avril 2021 approuvant le Plan Climat Energie Territorial (PCAET) 2021-2026 de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, qui comprend un programme d’actions 2021-2026 décliné en 5 axes et comportant 26 actions et 82 sous-actions,
Considérant que chaque Plan Climat Air Energie Territorial, après 3 ans de mise en œuvre, doit faire l’objet d’un rapport mis à disposition du public, conformément à l’article R. 229-51 du code de l’environnement,
Vu les travaux du Comité de Pilotage du PCAET en date du 29 septembre 2024, Vu l’avis favorable de la Commission Environnement du 2 juillet 2025, Vu la présentation du bilan à mi-parcours à l’assemblée,
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
PREND ACTE du bilan à mi-parcours 2021-2023 du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
AUTORISE Monsieur le Président à transmettre ce rapport aux autorités compétentes et à le mettre à disposition du public.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 26 août 2025.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX