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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 03 DECEMBRE 2025 signe Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 03 DECEMBRE 2025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Procès-verbal - Bureau communautaire du 3 décembre 2025

U PROCES-VERBAL

Oise IN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 03 DECEMBRE 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M.

Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Jean-Michel LE

QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Isabelle ROSE MASSEIN (de la délibération 25B076 à

la délibération 25B078), M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Pierre BEGHIN, M. Didier ROSIER, M. Karim BOUKHACHBA, M. Alexandre OUIZILLE.

ÉTAIENT ABSENTS :

M. Jean-François DARDENNE, Mme Catherine DAILLY, Mme Bérénice TALL.

Nombre de Conseillers en exercice : 21

Quorum : 11

Délibération 25B076 à la délibération 25B078

Nombre de présents : 14

Délibération 25B079 à la délibération 25B086

Nombre de présents : 13

Table des matières

25B076 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU COMPLEXE MARIE CURIE AU

PROFIT DE L'UNSS DE L'OISE ET D'AMIENS ss irsnrnesrernsneseneerereeenennentennenntt 2

25B077 — SUBVENTION A L'ASSOCIATION APESA VALLEE DE L'OISE se 3

25B078 — AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - ACUSHNET FRANCE... 4

25B079 — DISPOSITIF "LES GEEK DU BÂTIMENT" : CONVENTION DE PARTENARIAT... 12

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24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 1 sur 21Bureau communautaire du 03 décembre 2025

25B080 — GENS DU VOYAGE - TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DJANGO REINHARDT A SAINT

MAXIMIN - DEMANDE DE SUBVENTIONS FNADT 2026 .ssnnseeneeneeneneneeeennenee 13

25B081 — OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSIONS D'AGREMENT 2025 - 9 - ATTRIBUTIONS DE

SUBVENTIONS... esnnr nur cnnnn no e RRO GRT MSnn n NOTE GNU no SNS NN Sn ee se leo ns 13

25B082 — POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE - DEMANDES DE SUBVENTIONS BOP 147 DANS

LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS 2026... enr en snrennrsnasnnnnnesnsnnsnnnnes 14

25B083 — ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC "FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ENERGIE

ELECTRIQUE PAR CARTES ACCREDITIVES A LA POMPE OÙ A LA BORNE DE RECHARGE, DESTINES AUX

VEHICULES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE... 16

25B084 — ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC "FOURNITURE DE CONTENEURS POUR LE RAMASSAGE

DESIDECHETS/ENIRORTE A PORTES nn een ee 17

25B085 — AVENANT N°1 AU MARCHE "PRESTATION DE COLLECTE EN POINTS à l'unanimité D'APPORT

VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES DECHETS ALIMENTAIRES uses 17

25B086 — DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES AMENAGEMENTS FLUVIAUX ET PORTUAIRES DE

CREIL ET DE SAINT-LEU D'ESSERENT......... nn issssssiresnensennenssssseenessessesnessenensensenneee 21

M. VILLEMAIN :

Mes chers collègues. Pour le procès-verbal du mercredi 5 novembre, y a-t-il des observations ? Je n'en

vois pas. Des oppositions et des abstentions ? Il en est ainsi décidé.

25B076 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU COMPLEXE MARIE CURIE AU

PROFIT DE L'UNSS DE L'OISE ET D'AMIENS

M. VILLEMAIN :

Nous débuterons avec la convention de mise à disposition à titre gratuit du complexe Marie Curie.

Monsieur MARTIN, vous avez la parole.

M. MARTIN :

Bonjour à tous. L'UNSS de l'Oise et celle d'Amiens demandent de continuer à utiliser gratuitement la

salle d'athlétisme pour les deux prochaines années scolaires, sans frais supplémentaires pour la

collectivité, puisqu'ils utilisent des créneaux déjà existants. Il est proposé au Bureau communautaire

d'autoriser l'UNSS de l'Oise et l'UNSS d'Amiens à occuper ponctuellement le gymnase Marie Curie à

titre gratuit pendant deux années scolaires, mais aussi d'autoriser le président à signer la convention

correspondante avec l'UNSS de l'Oise et l'UNSS d'Amiens et tout avenant ultérieur qui pourrait

intervenir. Merci.

M. VILLEMAIN :

Y-a-t-il des questions ou des oppositions à cette convention ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

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24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 21Bureau communautaire du 03 décembre 2025

DECIDE :

° _D'autoriser l'UNSS de l'Oise et l'UNSS d'Amiens à occuper ponctuellement le Gymnase Marie Curie, à titre gratuit pendant deux années scolaires : 2025/2026 et 2026/2027 ;

e D'autoriser le Président à signer les conventions correspondantes avec l'UNSS de l'Oise et

l'UNSS d'Amiens, et tout avenant ultérieur qui pourrait intervenir.

25B077 — SUBVENTION A L'ASSOCIATION APESA VALLEE DE L'OISE

M. VILLEMAIN :

Nous passons à la Subvention à l'Association APESA Vallée de l'Oise. Monsieur BESSET, nous vous

écoutons.

M. BESSET :

Il s'agit effectivement d’une association que nous aidons depuis plusieurs années. Nous avions déjà eu

le débat - je m'en souviens, Jean-Pierre — sur le fait qu'il fallait aussi soutenir les chefs d'entreprise en

cas de difficultés de structure, ce qui n'empêche pas de soutenir les salariés. Mais là, à l'évidence,

l'association est spécialisée dans l'aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance. En ce sens, la

subvention s'élève à 3 000 euros par an. En ce qui concerne le Conseil communautaire, je vous dirai

un peu plus sur le nombre de contacts qu'ils ont eu sur l'année. Je vous livrerai un petit bilan de ce

qu'ils ont fait.

M. VILLEMAIN :

Y a-t-il des questions ?

M. BOSINO :

Cela semble un peu absurde que nous aïidions une association de soutien psychologique aux

entrepreneurs. Pour le parallélisme des formes, nous pourrions aussi aider les organisations

syndicales de salariés, qui soutiennent également les salariés ayant des problèmes psychologiques.

J'ignore même d'où vient cette affaire-là. Cela remonte sûrement à longtemps que nous faisons cela.

Mais je le dis à chaque fois. Je conçois bien que les entrepreneurs aient des problèmes

psychologiques, mais les salariés en ont aussi un peu.

M. VILLEMAIN :

Je comprends ta réaction, sauf que là, il est question d’une catégorie de chefs d'entreprise très ciblés,

puisque la détection se fait à partir des tribunaux de commerce. Cela veut dire que ce sont des gens

qui sont rentrés dans la phase des difficultés de gestion de leur entreprise. Nous les aidons pour les

accompagner. Des mesures de redressement et d'accompagnement sont appliquées en même temps

pour faire en sorte que tout se passe bien.

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Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D’approuver le versement d’une subvention de 3 000 € à l'association Apesa Vallée de l'Oise,

pour l’année 2025 ;

e D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

25B078 — AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - ACUSHNET FRANCE

M. VILLEMAIN :

Monsieur BESSET, qui a dû retrouver le rapport suivant « Aide à l'immobilier d’entreprise ». La parole

est à vous.

M. BESSET :

Ce rapport et celui d'après sont deux aïdes à l'immobilier. La première concerne ACUSHNET FRANCE,

qui est dans le domaine du golf et qui vient s'installer ici même, dans la zone de Creil. Celui-ci investit

343 000 euros hors taxes en travaux d'aménagement, mais aussi en amélioration des performances

acoustiques et des mobiliers. Tout ceci est éligible à notre dispositif d'aide.

En fait, seules les dépenses de travaux et d'amélioration des performances sont éligibles. Le mobilier

est exclu. Il s’agit d’une assiette de 191 000 euros. Comme nous avons quand même plafonné nos

subventions, on s'arrête à 30 000 euros. Le déplacement du siège offrira un potentiel de 70 emplois et

la création d'une unité de logistique se fera sur un site voisin.

M. BOSINO :

S’implanteront-ils dans les nouveaux locaux qui sont à... ?

M. VILLEMAIN :

Le Colvert.

M. BESSET :

Cela se trouve dans les nouveaux bâtiments, tout au fond.

M. BOSINO :

N'est-ce pas dans les bâtiments qu'ils viennent de terminer ?

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Les élus :

Si.

M. VILLEMAIN :

C'est derrière le Colvert. Oui, Monsieur BLARY, vous avez demandé à parler.

M. BLARY :

Si vous me permettez, je voudrais revenir un peu sur la présentation de Monsieur Frédéric sur l'aide

aux entreprises. Il faut savoir qu'il existe justement plusieurs associations qui aident les entrepreneurs

à ce niveau-là. Une chose me gêne dans tout cela. À part APESA, il y a SOS Entreprises et d'autres

associations. Si nous nous mobilisons pour l'un, d'autres pourraient venir se greffer à demander des

aides. À ce niveau-là, je ne sais pas trop notre position.

M. VILLEMAIN :

I! faut suivre. On ne va pas revenir en arrière. I! s’agit là d’une procédure qui est déclenchée par les

tribunaux de commerce. Toute proportion gardée, le contexte est plus grave de l'autre côté. C'est un

peu comme l'aide que nous apportons aux victimes par le biais des associations avec la Maison du

droit et du justiciable. Cela n’a rien à voir avec une association lambda qui a ses propres.

M. BLARY :

Ce que je veux dire, c’est : « est-ce qu'ils sont référencés auprès du tribunal ? »

M. VILLEMAIN :

On verra.

M. BLARY :

Il y en a d’autres qui sont dans ce même contexte.

M. VILLEMAIN :

Sûrement, oui. On verra bien à ce moment-là, au moment du dépôt de la demande de subventions.

{Passage hors micro)

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M. VILLEMAIN :

Cela fait déjà plusieurs années que nous l'avons, puisque Jean-Pierre fait toujours la même réflexion.

(Passage hors micro)

M. VILLEMAIN :

D'ailleurs, je le soupçonne d'avoir enregistré son message et de le répéter tous les ans.

M. BESSET :

Il n'est pas là. C'est un hologramme.

M. BOSINO :

Cela s'appelle la constance.

M. BESSET :

Je vais dans le sens de ton rappel. Il s’agit d’un dispositif national qui s'appelle APESA et qui est

délégué, pour chaque tribunal de commerce, à une association différente. Dans notre cas, nous avons

l'APESA Vallée d'Oise. C’est vrai qu'il n'y a pas de mise en concurrence ou de favoritisme de notre

part, j'ai l'impression.

M. VILLEMAIN :

Et cela est précisé.

M. BESSET :

J'ai fini de parler d’ACUSHNET. Si vous le voulez, nous pouvons voter les deux en même temps.

La deuxième est extrêmement importante pour un végétarien comme moi. I! s’agit de Poulet Crousty,

à Creil, que je soutiens malgré tout. Ils sont locataires de locaux de 85 m2 au 25 Avenue Jules Uhry. Ils

ont prévu la création de 6 postes et des travaux de 44 000 euros. Ils répondent aux critères

d'éligibilité, puisqu'effectivement — je ne l'ai pas précisé pour l'autre entreprise — ils sont à jour de

leurs obligations fiscales et sociales. Ils ne sont pas en difficulté et n'ont pas effectué de licenciement

dans les 12 derniers mois. Sous cette réserve, leurs travaux sont éligibles à 44 000. Nous pourrons

donc, si vous le voulez bien, leur fournir 13 000 euros d'aide dans le cadre de notre dispositif.

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M. VILLEMAIN :

Madame la maire de Creil, et ensuite Jean-Pierre BOSINO.

Mme DHOURY-LEHNER :

J'aimerais savoir s’il s’agit des mêmes « Poulet Crousty » que ceux sur Rue de la République, parce

que ce genre d'activités est souvent franchisé. Si c'est le cas, j'aimerais que vous rajoutiez une clause

dans l'attribution de ces aides, parce que rien n'allait quand ils se sont installés Rue de la République,

si je résume.

ils organisent un événement de lancement sur d'autres communes qui a généré des émeutes, sans

prévenir la mairie, sans demander une quelconque autorisation. Lorsque je prends un arrêté pour leur

interdire l'organisation de l'événement, ils le font quand même. ils se font contrôler par la Police

nationale. Aucun des employés n’est dans les règles du droit du travail. Ils n'ont fait aucune

déclaration d'enseigne. Or, on est en zone ABF. Par ailleurs, la première semaine à leur arrivée sur

Creil, ils nous font un dépôt sauvage. Je n'ai rien contre le développement de ce type d'activités. Creil

est une ville jeune. Les jeunes sont très friands de ce type de produits. Néanmoins, j'aimerais que

l'ACSO ne contribue pas à encourager des « margoulins ». Excusez-moi de dire les choses comme cela.

M. VILLEMAIN :

Attends, il y a Jean-Pierre qui va prendre la parole.

M. BOSINO :

Je n'étais pas informé de ce sujet. Je ne le savais pas. Cependant, je soutiens ce que dit Sophie. Si tel

est le cas, je pense qu'il ne faut pas que nous embarquions là-dedans. Cela vaut pour les deux

rapports. Il y a des clauses. L'aide est apportée à condition qu'il n'y ait pas eu de licenciement avant.

Pour ma part, je souhaite qu'il y ait aussi une clause qui parle de remboursement en cas de

licenciement après, parce que ce serait tellement facile. Il faudrait déterminer une période. ll ne

faudrait pas qu'il y ait le licenciement derrière parce qu'autrement, ce serait trop facile.

M. BESSET :

Puis-je répondre sur chacun de ces deux points abordés ? Cette éventuelle proposition de Monsieur

BOSINO tombe bien puisque nous souhaïitions remettre à plat le règlement. Nous ne l'avions pas

imaginé sur ce point. Mais surtout, nous envisageons d'être un peu sélectifs en termes de secteur.

D'ailleurs, la restauration rapide est quand même un secteur où nous nous sommes sérieusement

posé la question. L'idée était de ne pas le soutenir dans le cadre de cette aide en général. Nous vous

en reparlerons à une prochaine réunion. Je me tourne notamment vers les services que je ne vois pas.

Merci, Mais c'était bien l'idée de revenir prochainement là-dessus. Nous avons commencé à en parler

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dans une réunion de la commission de développement économique. Donc, l’idée de Jean-Pierre est à

envisager. Nous verrons si nous allons rajouter ou non ce que tu as proposé.

Deuxième point. Je me tourne vers les services: pour cette aide, comme pour l'aide à la création

d'entreprise qui passe par Initiative, on demande vraiment le point de vue des communes. Là, est-ce

qu'on l’a eu ou pas ? Est-ce qu'il était aussi clairement exprimé négativement que celui de Sophie ? Je

ne sais pas. En tout cas, nous prenons ce soin parce que, je ne l'ai pas rappelé, au-delà des obligations

fiscales et sociales, nous voulons que l'aide soit attribuée par rapport au cadrage administratif des

mairies. Nous ne voulons pas que ce soient des gens qui viennent chercher l'ACSO alors qu'ils ne sont

pas en « odeur de sainteté » dans les communes. Je ne sais pas si vous avez la réponse sur.

Mme JACQUOT-COSSON :

Effectivement, cette sollicitation systématique, nous ne l'avons pas dans le règlement jusqu'à présent.

Nous avons parlé de la systématiser lors de notre commission de développement économique comme

nous le faisons pour Initiative. Mais malgré tout, sans que ce soit précisé, nous avons pris ce réflexe-

là. Je vérifie si nous l'avons fait pour Poulet Crousty et je vous le redis.

M. LE PAPE :

Pour la question de Monsieur BESSET, avez-vous donc eu un échange ? De mon côté, ce n’est pas

passé par moi, mais la question a pu passer par d'autres canaux. Quid de cet échange avec la

commune sur l'opportunité, l'intérêt et la personnalité de l’entreprise ?

Mme JACQUOT-COSSON :

Oui, je suis en train de le faire.

M. BESSET :

Il arrive aussi parfois de faire des demandes et de ne pas forcément avoir les réponses dans les temps

impartis parce que, pour Initiative, pour les raisons que nous savons, ils ne nous laissent pas

forcément énormément de temps.

Je vous propose aussi, quand on nous sollicite, de répondre en temps et en heure parce qu'autrement

… En tout cas pour Initiative, nous sommes quand même obligés de donner un avis rapide, surtout

que c’est souvent deux jours avant le comité territorial, dont on ne fait pas partie, mais pour lequel on

nous demande quand même notre avis en tant que juniors. Par contre, pour notre aide à nous, et là,

cela ne dépend que de nous, il faut effectivement que nous systématisions la consultation officielle

des communes.

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M. VILLEMAIN :

Oui, Sophie ?

Mme DHOURY-LEHNER :

J'ai deux petites choses à ajouter. À mon niveau, je n'ai pas été sollicitée, mais je pense que si les

services l'avaient été, que ce soit le commerce, l'urbanisme ou la police municipale, tout le monde

aurait été amené à intervenir à un moment donné sur ce commerce. Je pense que les feux se seraient

allumés en « rouge ».

Par ailleurs, concernant ce type d'activité, pour aller dans le sens des dires de Frédéric, si ce n'est pas

le même occupant que celui qui se trouve sur Rue de la République, ce sera alors le troisième ou le

quatrième en un mois qui ouvre ce type de commerce.

Pareillement, il faudrait aussi que nous regardions l'hétérogénéité de l'offre de commerce que nous

avons dans nos centres-villes. Même si nous n'avons pas trop de marge de manœuvre pour interdire,

tout au moins nous ne devrions pas encourager la même offre parce qu'il y en a déjà une pléthore.

M. BESSET :

Si je peux me permettre, parce que c’est un sujet qu'on a élargi. Je voulais parler de l'arrivée des

barber shops dans nos communes, une variante de coiffeur qui est parfois moins recommandable.

Nous avons regardé précisément avec les services. Si nous interdisons les barber shops ou les

discriminons en leur disant que dans notre règlement, nous ne les aidons pas, nous serions aussi

obligés de refuser d'aider les coiffeurs traditionnels, parce qu'il s’agit de la même catégorie de SIRET.

Par contre, la restauration rapide diffère de la restauration traditionnelle. Dans ce contexte, nous

pouvons nous engager dans cette voie qui serait nouvelle, parce qu'encore une fois, nous parlons

depuis des années de déroger à la sacro-sainte liberté du commerce et de l'industrie pour nos aides.

Je pense que nous sommes un peu finaudible 20 :07].

M. VILLEMAIN :

Devant toutes ces remarques, je vous propose de surseoir à statuer sur ce dossier, parce que nous

sommes en train d'encourager l'installation — alors, je ne dis pas que c'est négatif — de cette

restauration rapide. Lorsqu'ils vont trouver la faille, cela va être la ruée. Les barbers vont se ruer

dedans. De mon point de vue, les sommes engagées pour ces aides me semblent astronomiques par

rapport à la grandeur du local. Franchement, ils disent 85 m2. C'est tout compris sur deux niveaux.

Quand on voit ce qu’ils ont fait au premier étage où ils disent que c'est la cuisine, pour faire du poulet

rôti, du riz ou je ne sais pas quoi d’autre, ils n'ont clairement pas besoin d'une grosse cuisine. De plus,

il y a aussi la question d'ERP. Ils n'avaient pas d'ERP. Ils n'avaient rien. Donc, moi, je vous demande de

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 9 sur 21Bureau communautaire du 03 décembre 2025

surseoir à statuer en attendant que nous essayions de réfléchir sur les conditions pour ce type de

commerce.

Est-ce que ce sont les communes qui donnent le feu vert ? Une commune peut très bien dire qu'elle ne

possède de restauration rapide et en avoir une, cela ne la dérangerait pas, que ce soit une pizzeria ou

autre. Une autre peut aussi se dire qu’un barber peut rendre service. Globalement, nous ne pouvons

pas régenter cela depuis l'ACSO. Nous pouvons régenter cela au niveau des communes. Je crois qu'il

faut que nous nous mettions d'accord dans les mois qui viennent sur le fait de « dépoussiérer, préciser

ou encadrer » cette subvention pour éviter les dérapages.

Pour ne pas montrer qu'on est dans la ségrégation, je pense que nous pouvons continuer à attribuer

des aides aux entreprises à caractère industriel comme celles qu'on a vues précédemment. En plus,

elles sont sur les marges de lois. Quant aux autres, et surtout celles qui concernent le commerce de

détail ou tout ce qui tourne autour de la restauration, nous sursoyons à statuer en attendant toutes

les décisions jusqu'à ce que nous ayons précisé notre règlement. Êtes-vous d'accord ? Devrions-nous

retirer cette délibération du Conseil ? La proposition est-elle adoptée ?

M. BLARY :

Monsieur le Président, je pourrais rajouter que j'ai vu passer dans certains reportages sur F3 que l’on

s'inquiétait de la disparition des restaurations traditionnelles. Certaines communes sont justement en

train de se battre pour remettre la restauration normale parce qu'il ne reste plus que des

restaurations à emporter. C’est de la folie.

M. VILLEMAIN :

C'est ce que nous faisons. Oui, vas-y.

M. BOSINO :

Je suis complètement d'accord avec la proposition que tu fais de surseoir. Il faut effectivement que

nous enquêtions un petit peu sur ces commerces, parce que, personnellement, j'en connais un qui n'a

rien demandé à personne. Il est venu nous voir. C’est la petite épicerie qui est juste en face du site,

anciennement Miss Floride à l'évoque de Chausson. Le type est installé en bas du Pont Y sur Creil. Un

beau jour, il vient me voir et me dit: « C'est moi qui vais reprendre ça. » Je lui dis : « Écoutez ! Vous

savez, je ne suis pas trop favorable à l'épicerie. Vous allez vendre de l'alcool et tout ça. Cela ne va pas

du tout. Ce sont des problèmes assurés ! ». Il répond: « Non, monsieur le Maire, je vous rassure. Il n'y

aura pas de problème. Vous pouvez demander à Creil. On est installé en bas du Pont Y. Il n'y a pas de

souci. » À la dernière réunion du quartier de Curie, j'avais une délégation d'une dizaine d'habitants ou

riverains de l'impasse Émile Zola qui n'en peuvent plus parce qu'ils subissent le bazar jusqu'à pas

d'heure, des bouteilles cassées dans l'impasse, à la limite des agressions. le n'ai vu que le

commissaire, mais ces choses-là sont évidentes. De plus, ils vendent de l'alcool sans licence 4. Tant

qu'à faire, je partage l'information.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 10 sur 21Bureau communautaire du 03 décembre 2025

M. BESSET :

Non, mais Rue Jean Jaurès, il est où ? Est-ce plus loin ?

M. VILLEMAIN :

Il'est plus loin.

M. LE PAPE :

En bas du Pont Y.

M. VILLEMAIN :

Il se trouve dans la partie commerce. Il est au bout de la partie commerce de la Rue Jean Jaurès. De

toute façon, on a un facteur. Il y a un problème. J'en ai discuté avec Jean-François DARDENNE hier. Il y

en a un, suite à des descentes de police et des contrôles dans la rue Jean Jaurès, LE SERA, qui est parti

à Nogent, Place de la République. Cette épicerie est partie à Montataire, parce qu'elle a été contrôlée.

M. BOSINO :

Est-ce à Creil ou est-ce plus près d'ici ?

M. VILLEMAIN :

Oui, c'est à côté du bar tabac.

Mme ROSE-MASSEIN :

Est-ce la petite boucherie là ?

M. VILLEMAIN :

Oui. C’est cela.

M. VILLEMAIN :

Ils sont embêtés quelque part et ils vont ailleurs. Nous procédons ainsi alors. Yves, nous retirons cette

délibération. Merci.

Le rapport « AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - POULET CROUSTY » n’a pas fait l’objet d’un

vote.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 11 sur 21Procès-verbal — Bureau communautaire du 3 décembre 2025

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

« D’approuver le versement d’une subvention de 30 000 € à l'établissement « ACUSHNET

FRANCE », dans le cadre du dispositif de l’aide à l'immobilier d'entreprise de l’ACSO ;

e D'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce versement de subvention.

25B079 — DISPOSITIF "LES GEEK DU BÂTIMENT" : CONVENTION DE PARTENARIAT

M. VILLEMAIN :

Alors, Monsieur CARRE Olivier, vous avez le feu vert sur le dispositif « Les Geeks du Bâtiment ».

M. CARRE :

« Les Geeks du Bâtiment », il s'agit effectivement d'une convention de partenariat. L'ACSO travaille à

favoriser l'émergence d'une offre de formation visant à améliorer les qualifications des habitants du

bassin creillois. Elle renforce l'accompagnement, le soutien et le développement des actions

d'insertion en permettant la rencontre locale entre l'offre et la demande d'emploi. « Les Geeks du

Bâtiment », proposé par l'association « Impala Avenir Développement » est un nouveau dispositif en

faveur de l'emploi et ce partenariat doit faire l’objet d'une convention. En quelques précisions, « Les

Geeks du Bâtiment » est une offre de formation de courte durée de 4 mois, personnalisée et axée sur

l'apprentissage des gestes professionnels de 3 disciplines du bâtiment: électricité, plomberie et

enveloppe intérieure.

Ce dispositif fait l’objet de partenariat, dont des acteurs locaux de l'emploi et de l'insertion, des

entreprises, et des bailleurs sociaux. La plus-value de ce dispositif réside dans le fait d'aller vers les

publics les plus éloignés de l'emploi, au plus près de leur bassin de vie et, notamment, en quartier

prioritaire afin de les préparer à l'emploi. En cette fin d'année 2025, une première session de ce

dispositif est en place avec un groupe de 11 personnes du territoire, dont la moitié est issue des QPV.

Toutes ces personnes sont accompagnées par le collectif de partenaires opérationnels : l'agence Janus

qui rémunère ces personnes durant la formation, la MLVO et l'ACSO qui facilitent le lien entre tous les

acteurs, la S.A HLM qui est le bailleur social particulièrement appliqué dans cette session puisqu'elle

propose des logements vides à Creil pour que les jeunes se forment sur le terrain, et Pluriel Formation

qui assure notamment la formation dans les trois métiers. Il est proposé au bureau communautaire

d'approuver les termes de cette convention de partenariat avec l'association « Impala Avenir

Développement. »

M. VILLEMAIN :

Y a-t-il des questions ? A-t-on des oppositions ? Je n'en vois pas.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoïse - 60100 CREIL Page 12 sur 21Bureau communautaire du 03 décembre 2025

DECIDE :

e D'’approuver les termes de la convention de partenariat avec l'Association Impala Avenir

Développement pour le dispositif « Les Geeks du Bâtiment » jointe en annexe ;

e D’autoriser Monsieur le Président à la signer

25B080 — GENS DU VOYAGE - TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DJANGO REINHARDT A SAINT

MAXIMIN - DEMANDE DE SUBVENTIONS FNADT 2026

M. VILLEMAIN :

Madame ZRARI pour les Gens du voyage, le micro est à vous.

Mme ZRAR| :

On vous propose aujourd'hui d'aller chercher des subventions comme on a l'habitude de le faire, soit

sur le DSIL. 146 000 euros pour 2025 qui seront attribués aux travaux. Cette subvention est accordée

en complément de la FNADT. Vous le savez, nous demandons le maximum de subventions pour aller

au bout de ce projet tant attendu sur l'aire de Saint-Maximin.

M. VILLEMAIN :

Merci. Il n’y a pas d'opposition à ce qu'on nous demande des aides ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° De solliciter la subvention auprès de l'Etat au titre du FNADT 2026, au taux maximum de

74,3 %, soit un montant de demande de subvention de 1 889 475,00 € HT, pour la création

des 22 terrains familiaux locatifs à Saint Maximin (uniquement travaux) ;

* D'autoriser le Président ou son/sa représentant(e) à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention ;

e D’imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2026.

25B081 — OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSIONS D'AGREMENT 2025 - 9 - ATTRIBUTIONS DE

SUBVENTIONS

M. VILLEMAIN :

Badia, peux-tu pallier l'absence de Karim ?

Mme ZRARI :

Bien sûr. I! s'agit toujours de choses que nous passons régulièrement: les demandes de subventions.

Évidemment, il s’agit d’un gros sujet puisque nous retravaillons sur ce nouveau projet d'aide. Mais en

tout état de cause, nous avons encore nos habitants qui en profitent et nous avons passé à la dernière

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24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 13 sur 21Bureau communautaire du 03 décembre 2025

commission des subventions pour améliorer l'habitat. Vous avez juste devant vous les sommes qui ont

été attribuées.

M. VILLEMAIN :

Merci. Y a-t-il des questions ? Non. Ÿ a-t-il des oppositions ?

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D'allouer les subventions suivantes :

- 2 250,00 € à Madame BERNARD -— 12 rue du Pont à Cramoisy pour l'isolation partielle

des murs par l’intérieur — isolation des combles perdus — installation d’une VMC Hygro

B — remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur air / eau pour les

besoins de chauffage + ECS — remplacement d’un poêle existant par un poêle flamme

verte 7 étoiles.

- 2 500,00 € à Madame MOREIRA DE BRITO — 22 rue Paul Valéry à Nogent sur Oise pour

la création d’un nouvel espace nuit avec salle d’eau au RDC

- 2 000,00 € à Monsieur VASSEUX — 4 rue du Grand Marais à Maysel pour la création

d’une salle de bain

- _2250,00 € à Monsieur DAHMANI — 6 rue Marcel Philippe à Nogent sur Oise pour la

pose de volets roulants — isolation des murs par l'extérieur — remplacement de la

chaudière gaz par une PAC air/eau.

e De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l’ayant sollicitée : - Madame BERNARD pour un montant de 37 250,00 €

- Madame MOREIRA DE BRITO pour un montant de 20 400,00 €

- M. VASSEUX pour un montant de 14 500,00 €

- M. DAHMANI pour un montant de 29 250,00 €

25B082 — POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT DE VILLE - DEMANDES DE SUBVENTIONS BOP 147

DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS 2026

M. VILLEMAIN :

Je vous remercie. Jean-Pierre, vous pouvez aborder la Politique de la Ville.

M. BOSINO :

il s'agit de demandes de subventions dans le cadre de la politique de la Ville, notamment du BOP 147,

pour les actions propres de l'agglomération. La programmation comporte aussi un soutien aux

associations qui interviennent sur le plan intercommunal dans le cadre de la politique de la Ville. Dans

tous les cas, il s'agit des actions propres à l'agglomération.

D'abord, nous avons la prévention des rixes sur le territoire de l'ACSO. Nous n’en avons pas trop entre

quartiers, mais plutôt entre villes. Pas plus tard que la semaine dernière, il y a eu un souci au lycée

Malraux. Des Creillois étaient venus en découdre avec des Montatairiens devant le lycée Malraux.

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L'affaire s'est terminée très vite avec les interventions de la police médiateur. En permanence, nous

avons ce type de situation qu'il faut travailler à limiter. Nous avons donc une première demande de

subventions de 15 000 euros du BOP 147 pour cette action.

La deuxième action concerne les « Rencontres de la Ville » que nous ferons en 2026 ou plutôt dans la

deuxième partie de 2026 comme nous l’avons fait. Il s'agit d’un moment important de rencontre entre

les associations et les différents partenaires du contrat de ville. Ici, il y a un pré-programme que nous

avons commencé à travailler: du théâtre forum, des tables rondes et puis, une intervention de

Madame GRANDIJEAN qui est maître de conférence en droit public et déléguée auprès du défenseur

des droits puisqu'il y a là aussi la question de la lutte contre les discriminations. Pour ces « Rencontres

de la Ville », nous allons solliciter 10 000 euros.

Ensuite, nous avons le renforcement de l'accès au droit. Il s'agit de soutenir l'action de la MID qui est

un bel outil pour l’agglomération. Quand nous l’avons mise en place, je ne sais pas si nous avions

mesuré l'ampleur qu'elle allait prendre. Toutefois, elle reste à ma connaissance une des premières

MID de France. De ce fait, nous allons solliciter 7 000 euros.

Puis, pour « Carrefour de Femmes » qui a tout juste démarré, il y a de bonnes actions en cours. Le lieu

est bien fréquenté. Pareillement, pour soutenir l'action Carrefour de Femmes, nous solliciterons

8 300 euros.

La dernière action en propre de l'ACSO est « Implik’action » axée sur la prévention de l'absentéisme

scolaire. Cela concerne surtout de l'absentéisme scolaire lourd. Hier, avec Monsieur CARRE et les

techniciens de l'ACSO, nous étions en CoPil avec la Mission locale qui a évoqué cette situation de

jeunes baptisés les « NEET ». Ce sont les invisibles qui sont nulle part : ils ne sont plus à l'école, ils ne

sont pas au travail, ils ne sont pas en formation. Cette situation commence souvent très tôt, y compris

au collège. En ce sens, le dispositif Implik’action que nous avons mis en place il y a longtemps a besoin

d'être revisité, parce que nous n'avons plus connu le succès des débuts du dispositif. Je pense qu'il ne

faut pas que nous l'abandonnions. Il faut que nous continuions à le travailler, d’où la demande d'aides

de 3 500 euros dans ce cadre.

M. VILLEMAIN :

Y a-t-il des questions pour cette demande de subvention sur notre attribution ? Non. Personne n'est

opposé à ce qu'on récupère l'argent, c'est bien.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° D'autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l’ANCT dans le cadre

de la programmation 2026 du contrat de ville de l'ACSO pour la réalisation des cinq projets suivants :

1. Prévention des rixes sur le territoire de l'ACSO - Des solutions face la violence demande

de subvention : 15 000 euros

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2. Déploiement du contrat de ville 2024-2030 : Rencontres de la ville et accompagnement

des porteurs de projets - demande de subvention : 10 000 euros

3. Accès au droit : équiper, former, accompagner - demande de subvention : 7 000 euros

4. Carrefour de femmes, violences sexistes et sexuelles, parlons-en ! - demande de

subvention 8 390 euros

5. Implik'action - prévenir l'absentéisme scolaire au collège — demande de subvention :

3 500 euros

e D'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions ou tout document qui

permettront de formaliser l'attribution desdites subventions.

e D'imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2026.

25B083 - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC "FOURNITURE DE CARBURANTS ET D'ENERGIE

ELECTRIQUE PAR CARTES ACCREDITIVES A LA POMPE OÙ A LA BORNE DE RECHARGE, DESTINES

AUX VEHICULES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

M. VILLEMAIN :

En l'absence d'Isabelle ROSE MASSEIN, je prends la parole. Elle avait une rencontre importante

aujourd'hui. Les trois dossiers qui suivent concernent le résultat de la commission d'appel d'offres de

ce matin relatif à l'attribution du marché public de fourniture de carburant d'énergie électrique :

e le premier lot qui visait les véhicules légers ;

e le deuxième les poids lourds ;

e le troisième, la fourniture d'énergie électrique aux bornes des stations d'énergie.

Concernant le résultat, la société GREENWAY a été retenue pour le premier lot. Idem pour le

deuxième lot de fournitures pour les poids lourds. Pour le troisième lot de fourniture d'énergie

électrique, nous avons retenu l'offre de TotalEnergies.

Bien, il n'y a pas d'opposition.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

°e De valider la décision de la Commission d’Appel d'Offres d'attribuer le lot n°1 « Fourniture de carburant pour les véhicules légers, fourgonnettes et gros fourgons » du marché «

FOURNITURE DE CARBURANTS ET D’ENERGIE ELECTRIQUE PAR CARTES ACCREDITIVES A LA

POMPE OÙ A LA BORNE DE RECHARGE, DESTINES AUX VEHICULES DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE » à l’entreprise GREENWAY;

e De valider la décision de la Commission d’Appel d'Offres d'attribuer le lot n°2 « Fourniture de carburant pour les poids-lourds » du marché « FOURNITURE DE CARBURANTS ET D’ENERGIE ELECTRIQUE PAR CARTES ACCREDITIVES A LA POMPE OÙ A LA BORNE DE RECHARGE, DESTINES AUX VEHICULES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE » à

l’entreprise GREENWAY;

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° De valider la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le lot n°3 « Fourniture

d'énergie électrique par borne de recharge pour les véhicules légers et les fourgonnettes »

du marché « FOURNITURE DE CARBURANTS ET D’ENERGIE ELECTRIQUE PAR CARTES

ACCREDITIVES A LA POMPE OÙ A LA BORNE DE RECHARGE, DESTINES AUX VEHICULES DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CREIL SUD OISE » à l’entreprise TOTALENERGIES

MARKETING France ;

° D'autoriser le Président à signer le marché, tout document y afférent et les avenants

ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.

25B084 — ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC "FOURNITURE DE CONTENEURS POUR LE RAMASSAGE

DES DECHETS EN PORTE-A-PORTE"

M. VILLEMAIN :

Le deuxième rapport d'attribution de marché public concerne la fourniture de conteneurs pour le

ramassage des déchets en porte à porte. Donc, il y a deux lots :

e le lot 1, c'était pour les ordures ménagères, les containers ordures ménagères ;

e le deuxième, c'était pour les déchets verts.

À été retenue pour le lot 1 la société SULO et pour le lot 2, la même société. Y a-t-il des oppositions ?

Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

« De valider la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le lot n°1 « Fourniture de

conteneurs de différents volumes destinés à la collecte des ordures ménagères et du tri et

fourniture des pièces détachées de ces conteneurs » du marché « FOURNITURE DE

CONTENEURS POUR LE RAMASSAGE DES DECHETS EN PORTE-A-PORTE » à l’entreprise SULO ;

° De valider la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le lot n°2 « Fourniture de conteneurs d’un volume unique destinés à la collecte des déchets verts et fourniture des

pièces détachées de ces conteneurs » du marché « FOURNITURE DE CONTENEURS POUR LE

RAMASSAGE DES DECHETS EN PORTE-A-PORTE » à l’entreprise SULO ;

° D'autoriser le Président à signer le marché, tout document y afférent et les avenants

ultérieurs d’un montant inférieur à 5 % par rapport au montant du marché initial.

25B085 = AVENANT N°1 AU MARCHE "PRESTATION DE COLLECTE EN POINTS à l'unanimité

D'APPORT VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES DECHETS ALIMENTAIRES

M. VILLEMAIN :

Avenant n°1 au marché: « Prestation de collecte ». Nous avons eu quelques petites difficultés —

Fabienne, vous compléterez — avec les bacs des déchets organiques parce que le prestataire scotchait

les couvercles dès lors qu'il y avait des défauts de tri. Les bacs n'étaient pas relevés avant quelque

temps. De ce fait, il y a eu des réclamations. Je pense que tous les maires en ont eu. Pour ma part, je

n'ai pas eu des riverains plaintifs, mais plutôt mon épouse.

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Donc, nous proposons une nouvelle prestation, c'est-à-dire que le prestataire va enlever le bac. Il va le

mettre de côté. I! va l'apporter au garage des bennes à ordures. C'est nous qui allons porter le

contenu des bacs mal triés au SMVO. Les bacs seront ramassés en même temps que les autres. Cela

dit, nous allons quand même établir un dispositif pour signaler aux riverains qu'il y a eu un mauvais tri

par quelqu'un ou quelques-uns.

Ainsi, nous permettrons quand même à tout le monde d'apporter parce qu'autrement, cela

équivaudrait à décourager ceux qui avaient bien trié. Cela revenait à les décourager et à les punir

pour une personne. Nous allons alors essayer d'avoir ce que la directrice du service nous a précisé en

commission d'appel d'offres. I! y a des opérations quand il y a un bac scotché ainsi. Il y a aussi des

opérations de sensibilisation après, dans le quartier. De toute façon, cela se fera avec « l’apporter »

puisque c'est basé sur le volontariat. Nous aurons réglé au moins le problème de l'apport volontaire et

peut-être aussi celui de l'odeur et de la décomposition. Le prestataire nous demande donc une

contribution pour ce service supplémentaire et la commission d'appel d'offres a voté favorablement.

Oui, Jean-Pierre.

M. BOSINO :

Moi, je partage l'idée de cet avenant et ce que tu viens d'expliquer. Pour ma part, ce n'est pas mon

épouse. C’est moi qui dépose souvent le sac bio dans le conteneur quand je descends. Effectivement,

j'avais signalé le souci. C'est dommage, parce qu'en descendant, je m'aperçois que le poids des

déchets verts qui sont compostables est considérable. On descend un petit sac quasiment tous les

jours. Le poids est considérable alors que tout cela partait auparavant à l'incinération.

Dans les conteneurs, le problème que je vois, ce ne sont pas des sacs poubelles qu'on retrouve dedans,

mais plutôt des canettes de coca. Le conteneur est sur le parking. Ces ordures viennent de gamins ou

de jeunes qui sont là à l’utiliser. En plus, il y a une pédale pour ouvrir le conteneur et cela parait

marrant. Nous retrouvons essentiellement cela et il n’y rien à faire. Ce n'est pas tant des sacs-

poubelles, mais plutôt des canettes du McDo ou des choses similaires. Au lieu de jeter sur la chaussée

— je suis sûr qu'ils sont persuadés de faire une bonne action — ils le mettent dans le conteneur.

Néanmoins, si nous empêchons cela, nous allons perdre tout le bénéfice du dépôt de ceux qui trient.

M. VILLEMAIN :

Fabienne, allez-y.

Mme CLAIRVILLE :

Je peux peut-être compléter justement parce qu'effectivement notre fameux collecteur nous signale

qu'il trouve des canettes, des déchets jetés par les personnes dans la rue. Or, cela ne rend pas

forcément le PAV non conforme. Lui, en fait, quand il emmène à Villeneuve-les-Sablons, il enlève ses

canettes. Un PAV non conforme renvoie à trouver des gros sacs-poubelles. Il faut vraiment que ce soit

assez significatif.

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M. VILLEMAIN :

Ok, c'est bien de le préciser. Oui, Badia ?

Mme ZRAR!I :

J'ai juste peut-être une remarque ou une proposition : n'est-il pas possible d'avoir des badges pour

avoir accès à ces poubelles ? Nos municipalités mettent une poubelle à côté pour les déchets

classiques. Quand nous passons, nous y jetons notre canette et de l'autre côté, nous savons que c'est

pour les déchets alimentaires. Les badges sont chers, mais cela fonctionne dans d'autres

agglomérations.

M. VILLEMAIN :

1! faudrait qu'on réfléchisse peut-être. Mais au niveau des communes ou au niveau de l'ACSO, il suffit

de mettre des poubelles tout à fait normales, des corbeilles tout à fait normales. Michel me soufflait

que nous pouvions mettre un autre container à côté. Je lui dis non : si nous mettons une poubelle à

côté d'une poubelle à côté d'une poubelle, cela ferait un collier de poubelles. Nous pouvons certes les

placer à proximité ainsi. Mais à certains endroits, cela va être compliqué.

Nous pouvons envisager l’idée maintenant et voir si nous adoptons. I! faut aussi voir si les communes

sont reines chez elles et les installent ou si cela fait partie du service apporté par | ‘intercommunalité.

Ainsi, vous aurez des poubelles de rue ou des corbeilles de rue toutes identiques dans

l'intercommunalité. Ce serait un réseau qui viendrait s'ajouter à celui des communes et, au fur et à

mesure, nous pourrions peut-être remplacer les unes les autres. Cela dit, la propreté des rues incombe

quand même aux villes. Cela signifie qu'il revient aux villes de les ramasser.

Mme LEHNER :

Moi, je trouve que l'idée de Badia est quand même à creuser parce que nous avons des poubelles de

ville qui sont déployées un peu partout. Pour autant que je sache, il suffirait d'en déplacer quelques-

unes de quelques mètres et de rajouter un petit panneau au-dessus disant : « Attention, tri et collecte

sélective ! ». Il faudrait quelque chose de pédagogique. Les villes peuvent accompagner un petit peu

plus le mouvement de l'ACSO pour aider à la réussite du dispositif.

M. VILLEMAIN :

Oui, Fabienne. Craignez-vous de ne pas avoir assez de travail ?

Mme DHOURY-LEHNER :

Non, mais moi ; je parle « par ville ». On prend notre part.

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M. VILLEMAIN :

Il faut qu'on creuse ce sujet. S'il n'y a pas d'oppositions ? Oui, Frédéric.

M. BESSET :

Puis-je en profiter pour faire une courte alerte sur cette séquence déchet suite à une réunion que nous

avons eue avec les services et les commerçants de la zone de Saint-Maximin ? Je pense que les

services ont déjà évoqué le sujet avec le Président et, vous, le DGS. Mais je préfère le dire maintenant

plutôt qu'en Conseil communautaire. Le contexte de l'élection municipale fait que nous sentons une

grogne entretenue par certains, parce que les commerçants nous redisent, et nous avons essayé de

sortir loyalement tous les arguments possibles, sur la création d’une taxe d'enlèvement des ordures

ménagères qu'ils payent même s'ils n'ont pas le service. Rien qu'en une phrase, nous voyons bien que

la situation est loin d’être évidente et que nous allons au charbon, puisque souvent nous assimilons

une taxe à un service. Nous-mêmes, vis-à-vis des particuliers, nous avons bien tenu le discours de la

taxe supplémentaire faite pour payer des dépenses supplémentaires : la TGAP, voire les biodéchets,

etc.

Dès lors, les commerçants disent que premièrement, il s'agit d’une taxe nouvelle dont ils ne savent

rien. En plus, c'est pour un service que nous n'avons plus puisque nous les faisons basculer en partie

sur la redevance spéciale. Parfois même, certains basculent sur une collecte privée pour ne pas avoir

la redevance spéciale. J'ai bien senti à la réunion, qui n'était pas extrêmement fréquentée, mais qui

était représentative à Saint-Maximin, qu'il s’agit d’un vrai sujct. Même si mes collègues de Saint-

Maximin étaient là, nous n’avons pas du tout été aidés à ce moment-là, puisque la commune de

Saint-Maximin a dit qu'elle était contre la création de cette TEOM. Il était difficile de passer après,

mais je sens que le sujet peut revenir, tout comme nous avions eu à une époque sur la CFE des petites

réunions à faire pour expliquer certaines choses. Il est possible que cela revienne et j'imagine qu’à

Saint-Leu, certains vont s'en délecter dans les prochaines semaines.

M. VILLEMAIN :

Ok. S'il n'y a pas d'opposition, nous procéderons ainsi.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De valider l'avenant n°1 au marché public relatif à la « PRESTATION DE COLLECTE EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES DECHETS ALIMENTAIRES » ayant pour objet d'augmenter le montant maximum de commandes pour la durée du marché dans la limite de 10 % soit 74 000 € HT de plus, portant le montant maximum du marché à 814 000 € HT ;

e D’autoriser le président à signer l'avenant et tout document y afférent.

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25B086 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES AMENAGEMENTS FLUVIAUX ET PORTUAIRES DE

CREIL ET DE SAINT-LEU D'ESSERENT

M. VILLEMAIN :

En l'absence du sénateur OUIZILLE, j'ai l’autorisation d'exécuter le budget avant le vote. C'est

classique. Cette décision est fixée en attendant que nous votions le budget et cette fois-ci, ce sera un

peu particulier et assez tard. Nous vous demandons de m'autoriser à exécuter le budget avant le vote

bien sûr dans le cadre du cadre légal, c'est-à-dire 25 % du budget.

Ok. S'il n'y a pas d'opposition, nous procéderons ainsi.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° D'autoriser M. le Président de l'ACSO à solliciter des subventions auprès de différents

partenaires financiers pour la réalisation de la mission de maitrise d'œuvre et la réalisation

des travaux d'aménagements fluviaux et portuaires à Creil et à Saint-Leu d’Esserent ;

e _D'autoriser le Président de l’ACSO ou son représentant à réaliser les formalités nécessaires à la constitution des dossiers de demande de subvention et à signer tous les documents utiles s'y rapportant.

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