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unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 14 MAI 2025 signe Document publié le Mercredi 14 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV DU 14 MAI 2025 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal - Bureau communautaire du 14 mai 2025

Creil Wù

Sud À 4

Oise #N° COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 14 MAI 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric

BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, Mme Catherine DAILLY, Mme

Isabelle ROSE MASSEIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Jean-François DARDENNE, M. Fabrice

MARTIN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

M. Didier ROSIER, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Bérénice TALL.

Nombre de Conseillers en exercice : 21

Quorum : 11

Nombre de présents : 13

Sommaire

25B035 - DEMANDE DE LA VILLE DE ROUSSELOY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS ................... 4

25B036 - DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT VAAST LES MELLO AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS..4

25B037 - OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSIONS D'AGREMENT 2025 - 3 ET 4 - ATTRIBUTIONS

DE SUBVENTIONS .…...sscssscsecnnescnnsrecensesonnocnssaneanneeeneneceereseseseenscenneeneeeeneneeenneneeeeneneneneenrenee 5

25B038 - AMENAGEMENT DES BERGES DE L'OISE ET MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE DES

POINTS D'ARRETS - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CD60.............................................e 6

25B039 — RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION AGRION DE L'OISE - ANNEE 2025... 7

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 1 sur 10Procès-verbal - Bureau communautaire du 14 mai 2025

25B040 - RENOUVELLEMENT D'ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES

CONCEDANTES ET REGIES CONCEDANTES {FNCCR) .…................................ sise 7

25B041 - MAITRISE D'ŒUVRE AMENAGEMENTS FLUVIAUX - FIXATION DU NOMBRE DE CANDIDATS

ADMIS À SOUMISSIONNER ET DU MONTANT DE LA PRIME ss 8

25B042 - DEMANDE DE SUBVENTION DRAC 2025-2026 POUR LE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF CLEA

D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE SUR TOUTES LES COMMUNES DE L'ACSO 9

25B043 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU SITE DE LA FRICHE GOURNAY AVEC LA

FAIENCERIE THEATRE DE CREÏL..nnnnnsusssssssssssrsssssssnnnnennennnnenenenenenneneennenenseeecenseneneneseseseneseenuse 10

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 10Procès-verbal - Bureau communautaire du 14 mai 2025

Mme FILIPIDIS :

Alors, Jean-Claude est à la préfecture ce matin pour le parc Alata, donc c'est moi qui ai l'immense

plaisir de présider cette séance de bureau.

Avant qu'on attaque, une petite précision à vous donner : il nous faudrait les dates de vos prochains

conseils municipaux. I! faut délibérer sur les conseillers supplémentaires.

M. LE PAPE :

Cette précision est importante. Nous avons l'obligation de délibérer avant le 31 août pour confirmer

la composition actuelle du conseil communautaire et le nombre de conseillers. Vous savez que nous

bénéficions d'une règle dérogatoire qui nous permet d'avoir quatre conseillers communautaires

supplémentaires par rapport au droit commun. Si nous ne délibérons pas, nous allons perdre ces

quatre conseillers communautaires supplémentaires. C'était l'option retenue lors de cette mandature,

et nous devons le faire pour la prochaine mandature, après mars 2026.

Nous avons absolument besoin de votre retour sur la convocation de vos conseils municipaux au mois

de juin. Nous imaginons que nous en avons peu, voire pas du tout, en juillet ou en août. Le conseil

communautaire n'a pas besoin de délibérer sur ce point-là. Cependant, nous avons besoin d'avoir les

délibérations des onze communes.

Nous allons envoyer des projets de délibérations. Je propose que vos secrétariats ou collaborateurs

envoient à Agathe, en me mettant en copie, si vous êtes d'accord, les dates de vos conseils

municipaux. Comme ço, il n'y aura pas d'oubli, pas d'erreur pour le mois de juin.

La date limite est le 31 août. J'ai évoqué le mois de juin parce que nous sommes déjà mi-mai. Si vous

avez un conseil dans quinze jours, vous pouvez le mettre à l'ordre du jour. Si c'est en mai, si c'est en

juin, tant mieux, et si c'est encore en juillet, c'est encore valable si vous avez des conseils municipaux

début juillet.

M. BOUKACHBA :

Pourquoi on en a quatre conseils communautaires en plus, peut-on prendre cinq minutes pour nous

expliquer ?

M. LE PAPE:

C'est une règle dérogatoire employée sur le droit commun qui permet d'augmenter le nombre de

conseillers communautaires. Le droit commun porte à 47 le nombre de conseillers communautaires et

il est possible de « booster » de 10 % pour avoir 51 conseillers soit quatre conseillers communautaires

en plus. Ce qui nous permet d'avoir, dans certains cas, une meilleure représentativité et puis

d'impliquer davantage des élus dans la vie communautaire. C’est l'option retenue en 2020.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 10Procès-verbal — Bureau communautaire du 14 mai 2025

Mme FILIPIDIS :

Petit point de calendrier. Vous avez le calendrier sur table.

On démarre par l'approbation du procès-verbal du précédent bureau. Est-ce que vous avez des

remarques ? Non, alors il est adopté.

25B035 - DEMANDE DE LA VILLE DE ROUSSELOY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Mme FILIPIDIS :

Une demande de fonds de concours de la ville de Rousseloy qui sollicite, pour divers travaux sur la

commune, une subvention d'un montant total de trois mille huit cent soixante-huit euros cinquante.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

DECIDE :

e _D'’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 3 868.50€ à la commune de

Rousseloy dans le cadre du fonds de concours pour financer les projets suivants :

- Création d’une alimentation de 2 cameras - rue de Clermont d’un montant de

1244.81€ soit 50% du cout estimé à 2489.61€,

- Isolation du grenier de la mairie d’un montant de 1418.72€ soit 50% du cout estimé à

2837.44€,

- installation d’une lanterne complète d’un montant de 482.73€ soit 50% au cout estimé

à 965.46€,

- Remplacement d’un luminaire dans la salle du périscolaire d'un montant de 108.24€

soit 50% du cout estimé à 216.47€,

- Installation d’un chauffage à distance dans la salle périscolaire d’un montant de

614.00€ soit 50% du cout estimé à 1227.99€.

258036 - DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT VAAST LES MELLO AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Mme FILIPIDIS :

Une demande pour la mise en conformité de l'électricité dans les locaux des services techniques et la

restauration d'un mur pour un montant de deux mille cinq cent soixante et onze euros trente-cinq.

Etes-vous d'accord ? Des questions ? Non.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e _D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total 2 571.35€ à la commune de

Saint Vaast les Mello dans le cadre du fonds de concours pour financer les projets suivants :

- La mise en conformité de l'installation électrique des locaux des services techniques

d'un montant de 2 009.15€ soit 50% du cout estimé à 4 018.30€,

- La restauration à l’identique du mur de moellons d’un montant de 562.50€ soit 50% du

cout estimé à 1 125.00€.

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24 rue de la Villageoïise - 60100 CREIL Page 4 sur 10Procès-verbal - Bureau communautaire du 14 mai 2025

25B037 - OPAH INTERCOMMUNALE - COMMISSIONS D'AGREMENT 2025 - 3 ET 4 - ATTRIBUTIONS

DE SUBVENTIONS

M. BOUKACHBA :

C'est le rapport sur la commission OPAH, où nous avons des demandes de subventions sur

l'amélioration de l'habitat. Donc, il vous est demandé, comme traditionnellement sur cette

délibération, de valider les demandes de subventions qui sont faites ou soit par les propriétaires

individuels, ou soit par les les copropriétés, sachant qu'il y a toujours la subvention de l'ANAH et des

autres organismes comme la région ou le département. I! vous est demandé de valider les demandes

de subventions.

Mme FILIPIDIS :

Est-ce qu'il y a des questions ? Des oppositions ? Bien merci.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D'allouer les subventions suivantes :

- 2 250,00 € à MME ASGHAR RAHI — 17 rue Paul Verlaine à Creil pour le remplacement

de toutes les menuiseries (porte + fenêtres DV) — isolation partielle des murs extérieurs

par l’intérieur.

- 1 500,00 € à M. CHOUKROUN — 9 allée Pierre Bernard pour l'isolation des deux pignons

_ jsolation des combles perdus — pose d’une VMC Hygro B — Installation d’une PAC —

installation d’un poêle à bois.

- 3 250,00 € à MME MOREIRA DE BRITO -— 24 rue Paul Valéry à Nogent sur Oise pour le

remplacement de la porte d'entrée + menuiseries + vélux et pose volets roulants —

isolation des rampants combles en sous face — installation d’une VMC — installation de

nouveaux radiateurs à eau + robinets thermostatiques.

- 1 500,00 € à MME ONUFRYK — 27 rue Jean Jaurès à Saint Maximin pour le

remplacement menuiseries DV + pose de volets roulants + porte d'entrée — isolation

des murs par l’intérieur — pose d’une VMC Hygro B.

- 2 500,00 € à MME KIKOTO -— 163 rue Hector Berlioz à Creil pour le remplacement de la

porte d'entrée + remplacement de deux vélux — isolation des murs par l'extérieur —

isolation des combles sous rampants — pose de deux unités de PAC air/air à l'étage.

- 3 250,00 € à MME BRETON - 1 rue Phileas Lebesgue à Nogent sur Oise pour l'isolation

des murs par l'extérieur — remplacement des volets par des volets roulants —

remplacement de la porte d'entrée — remplacement des menuiseries.

- 3 250,00 € à M. ZEGGAOUI - 1 allée Camille Desmoulins à Creil pour le remplacement

de la porte d'entrée — isolation des murs par l'extérieur + intérieur donnant sur le

garage — isolation des combles perdus + rampants — isolation plancher bas sur garage —

installation d’une VMC hygro B — remplacement des radiateurs par une PAC air/air +

pose d’un ballon thermodynamique.

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24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 5 sur 10Procès-verbal- Bureau communautaire du 14 mai 2025

- 2 250,00 € à MME COULIBALY — 20 rue Hector Berlioz à Nogent sur Oise pour l'isolation

des murs par l'extérieur — isolation des combles perdus — isolation du plancher bas —

installation VMC type Hygro B - remplacement de la chaudière par une PAC chauffage +

ECS ballon thermodynamique.

- 808,38 € à M. BLANCHON - 21 rue Maurice Berteaux à Creil pour le remplacement de

la couche + WC.

- 2 179,35 € à MME BOLAKHRIF — 2 rue Georges Bernanos à Nogent sur Oise pour la

création d’une douche adaptée.

- 2 500,00 € à M. LOUAFI — 42 rue Etienne Dolet à Creil pour le remplacement d’une

douche.

° De mettre en œuvre la caisse d'avance pour les demandeurs l'ayant sollicitée :

- _ MME ASGHAR RAHI pour un montant de 30 517,00 €

- M. CHOUKROUN pour un montant de 28 999,00 €

- __ MME MOREIRA DE BRITO pour un montant de 37 420,00€

- ___MME ONUFRYK pour un montant de 24 630,00€

- __ MME KITOKO pour un montant de 22 667,00€

- __ MME HAAS pour un montant de 7 389,87€

- __ MME BRETON pour un montant de 33 921,00€

- M. ZEGGAOUI pour un montant de 60 177,00€

- _MME COULIBALY pour un montant de 44 765,00€

- M. BLANCHON pour un montant de 3 419,38€

- MME BOLAKHRIF pour un montant de 13 440,35€

- M. LOUAFI pour un montant de 17 367,00€

- M. KUTAS PASCAL pour un montant de 45 624,00€

- _M.ET MME WIECZOREK/CARDINET pour un montant de 54 987,70€

- _M.ETMME DJENOUNE pour un montant de 40 013,00€

25B038 - AMENAGEMENT DES BERGES DE L'OISE ET MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE DES

POINTS D'ARRETS - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CD60

M. WEYN :

Il s'agit de demande de subvention auprès du conseil départemental. Des subventions à hauteur de

36 % pour les berges, soit 128. 681 €, et, pour l'accessibilité, à hauteur de 26% soit 336 405 €.

Mme FILIPIDIS :

Des questions ? Pas d'opposition ?

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e D'autoriser le Président à solliciter les subventions suivantes auprès du Conseil

Départemental de l'Oise :

- Travaux d'aménagement des berges de l'Oise entre Creil, Montataire et Saint-Leu

d’Esserent à hauteur de 36% soit 128.681 €

- Mise en œuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) — Mise aux normes

d'accessibilité des points d’arrêts du réseau AXO (2025-2027) à hauteur de 26% soit

336.405 €

e D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces correspondantes.

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24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 6 sur 10Procès-verbal - Bureau communautaire du 14 mai 2025

25B039 - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION AGRION DE L'OISE - ANNEE 2025

Mme FILIPIDIS :

C'est le renouvellement de l'adhésion à l'association AGRION de l'Oise, qui fait de la médiation et de

la pédagogie sur l'environnement à destination des enfants. L’adhésion s'élève à un montant de

120 €.

Des questions ? Pas d'opposition ?

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° De renouveler l'adhésion à L'Agrion de l'Oise et de régler le montant l'appel à cotisation 2025

de 120€ TTC,

° D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents en lien avec ce

renouvellement et sa mise en œuvre.

25B040 - RENOUVELLEMENT D'ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES

CONCEDANTES ET REGIES CONCEDANTES (FNCCR)

M. GALLIEGUE :

Il s'agit de renouveler l'adhésion de l’ACSO au FNCCR pour l'année 2025 pour un montant estimatif de

3400€ TTC.

La fédération intervient dans le domaine de l'eau potable, | ‘assainissement collectif et non collectif, la

gestion des eaux pluviales urbaines et de défense incendie et de gestion des milieux aquatiques et de

la prévention des inondations, et qui donne entière satisfaction.

Mme FILIPIDIS :

Est-ce qu'il y a des questions ?

M. BOSINO :

Je n'ai pas une question sur ce rapport-là mais puisque nous sommes sur les adhésions à des

associations, je renouvelle ma demande qu'on examine une subvention pour l'association SOS

Méditerranée. La dernière fois que j'ai évoqué cette question-là, le président m'a répondu qu'il n’y

avait pas eu de courrier de demande de SOS Méditerranée. Ça a dû arriver. Le courrier a été envoyé. Il

date du 15 avril.

Donc, ce serait bien que, à l'occasion d'un prochain bureau, nous puissions examiner aussi une

subvention à destination de SOS Méditerranée, qui fait un boulot exceptionnel.

Mme FILIPIDIS :

C'est noté. OK. Donc c'est bon pour tout le monde ?

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24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 7 sur 10Procès-verbal-Bureau communautaire du 14 mai 2025

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De renouveler l'adhésion à la FNCCR, pour un montant estimatif de 3400€ TTC ;

e D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents en lien avec ce

renouvellement et sa mise en œuvre.

25B041 - MAITRISE D'ŒUVRE AMENAGEMENTS FLUVIAUX - FIXATION DU NOMBRE DE CANDIDATS

ADMIS À SOUMISSIONNER ET DU MONTANT DE LA PRIME

M. BLARY :

Concernant la maîtrise d'œuvre d'aménagements fluviaux : fixation du nombre de candidats admis à

soumissionner et du montant de la prime.

Dans le cadre du contrat de rayonnement touristique porté par le conseil régional, des projets

d'aménagement sont en cours depuis 2018 et ont été confiés à un groupement de maîtrise d'œuvre.

Ce groupement supervise plusieurs phases de réalisation, notamment pour la création du port et de la

halte fluviale.

Les deux premières tranches de travaux, qui incluent la création de la darse du port et la réalisation

de son entrée avec l'ouverture vers l'Oise, ont été achevées entre 2021 et 2023. Cependant, les phases

de conception concernant les équipements ne sont pas encore complètement finalisées.

Afin de mutualiser et de centraliser la gestion de l'ensemble de ces équipements, l'ACSO a souhaité

regrouper les maîtrises d'œuvre pour mener les travaux d'aménagement de la halte fluviale de Saint-

Leu, du site de la Flottille, de la halte fluviale et du port de plaisance de Creil. Un marché de maîtrise

d'œuvre sera créé pour les travaux d'aménagement de ces sites.

Avant le lancement de cette procédure, il convient de fixer le nombre de candidats qui seront admis à

remettre une offre après une phase de candidature et de déterminer le montant de la prime pour les

candidats qui remettront les prestations demandées.

Conformément à l'article R. 2172-5 du code de la commande publique, les opérateurs économiques

remettront des prestations conformes aux documents de la consultation dans le cadre de ce futur

marché public de maîtrise d'œuvre et devront bénéficier d'une prime dont le montant est librement

défini par l'acheteur. La jurisprudence et la doctrine illustrent les modalités de détermination du

montant de la prime par un acheteur public.

Le calcul du montant de la prime peut se faire soit par comparaison avec d'anciens projets menés par

l’'ACSO, soit par analogie avec la méthode proposée pour une procédure négociée d'une construction

similaire. Il sera demandé aux candidats de produire une esquisse pour l'aménagement de la halte

fluviale de la Flottille, après comparaison avec des marchés similaires, il est proposé de fixer le

montant total de la prime à 6 000 euros par candidat.

I! vous est également proposé de limiter à trois le nombre de candidats admis à soumnissionner.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 8 sur 10Procès-verbal Bureau communautaire du 14 mai 2025

M. BESSET :

Le principal sujet concerne évidemment le port de plaisance de Creil. Je me permets de demander quel

est le délai d'aboutissement à Creil, à Saint-Leu, rien n'a encore commencé en termes de travaux,

donc il n'y a pas grand-chose à gérer pour l'instant.

M. LE PAPE:

La question des équipements est quasiment terminée. Il faudra regarder si nous sommes bien

synchronisés par rapport à cette procédure de commande pour ne pas avoir d'écart trop important.

Nous aurons peut-être besoin d'organiser une rencontre pour croiser les calendriers de ces deux

opérations.

Mme FILIPIDIS :

Autre question ou commentaire ?

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De limiter à TROIS (3) le nombre de candidats admis à soumissionner à la phase offre du

marché public de maîtrise d'œuvre d'aménagement en vue des travaux d'aménagement des

haltes fluviales de Saint-Leu d’Esserent, et de Creil et des équipements de la darse de

l'EC'EAU Port de Creil dans le cadre d’une procédure négociée dite « restreinte » ;

° De fixer le montant de la prime à un total de 6 000 € TTC, pour chaque candidat qui remettra

des prestations conformes aux documents de la consultation dans le cadre du futur marché

public ;

° D'autoriser le président à verser les primes sur présentation des factures des candidats au

marché public.

25B042 - DEMANDE DE SUBVENTION DRAC 2025-2026 POUR LE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF CLEA

D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE SUR TOUTES LES COMMUNES DE L'ACSO

Mme FILIPIDIS :

En l'absence de Monsieur Martin, je vais vous parler de la demande de subvention à la DRAC pour le

déploiement du dispositif Cléa à l'ensemble des communes. Vous savez que c'est le dispositif qui nous

permet de mettre en place des projets éducatifs artistiques sur l'ensemble des communes de

l'agglomération. Pour l'année 2024-2025, 34 projets ont été réalisés dans le cadre des trois

résidences-mission Cléa. L'ACSO contribue au cofinancement des résidences-mission à hauteur de

15 000 euros pour l'année scolaire 2024-2025 sur l'exercice budgétaire 2025, et 40 000 euros pour

l'année scolaire 2025-2026 sur l'exercice budgétaire 2026.

Nous aurons un appel à projets qui sera lancé entre juin et juillet pour sélectionner les artistes début

septembre.

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 9 sur 10Procès-verbal- Bureau communautaire du 14 mai 2025

Il vous est proposé aujourd'hui de solliciter une subvention auprès de la DRAC à hauteur de 40 000

euros pour financer les projets Cléa pour l'année scolaire 2025-2026.

Des questions ou des remarques ? On y va comme ça.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

e De solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

des Hauts-de-France à hauteur de 40 000 € pour financer les projets CLEA pour l’année

scolaire 2025/2026.

e D'autoriser le Président à signer ladite demande de subvention.

25B043 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU SITE DE LA FRICHE GOURNAY AVEC LA

FAIENCERIE THEATRE DE CREIL

Mme FILIPIDIS :

Le rapport suivant concerne la convention d'occupation temporaire de la friche Gournay par la

Faïencerie qui a installé son chapiteau. C'est la convention qui permet d'encadrer les modalités

d'occupation et les obligations de chacune des parties.

Il vous est proposé aujourd'hui d'approuver les termes de cette convention d'occupation temporaire.

M. VILLEMAIN :

Avez-vous des questions ou des oppositions ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

° D'approuver les termes de la présente convention d'occupation temporaire du site de la

friche Gournay avec le théâtre de la Faïencerie de Creil pour l'année 2025

D'autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention.

LI, 7 A IULE MAIN

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 10 sur 10