Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°060 sp du 2 février
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°120 du 2 avril 2024
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°148 sp du 23 avril 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°147 sp du 22 avril 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°152 sp du 25 avril 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°386 sp du 2 décembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°124 sp du 4 avril 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°133 sp du 11 avril 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°144 sp du 19 avril 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°301 sp du 4 septembr
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°121 sp du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°121 sp du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-121
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024 Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-03-28-00010 - T24-114N signé (4 pages) Page 3
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2024-04-02-00003 - Arrêté portant désignation et délégation de signature à monsieur
Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture
du Nord ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité (4 pages) Page 7 PRÉFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°T24-114N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A25 dans le sens Lille vers Dunkerque
Fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°13
Travaux de débroussaillage
Commune de Steenvoorde
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 5 février 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Monsieur Xavier Matykowski, Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
Vu l'arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des
Routes Nord par intérim à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction intérministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M, le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-
Calais,
Vu l'avis de M. le Responsable de l'Arrondissement Routier de Dunkerque,
Vu l'information à M. le Maire de Steenvoorde,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A25, dans la bretelle d'insertion
n°2 de l'échangeur n°13, dans le sens Lille Vers Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux de
débroussaillage en accotement,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A25, dans la bretelle d'insertion n°2
de l'échangeur n°13, dans le sens Lille vers Dunkerque, durant la période du mercredi 03 avril au
vendredi 05 avril 2024, de 09h00 à 17h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés,
de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A25 consistent en :
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
+ la fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°13,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place à partir de la D948, et consiste à
prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°13 vers A25 Lille, prendre la bretelle de sortie de
l'échangeur n°12, prendre à gauche la D933 vers Meteren, prendre à gauche la bretelle d'insertion
de l'échangeur n°12 où les usagers retrouvent l'accès à l'A25 vers Dunkerque. ARTI ;
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants où non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment |a 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Steenvoorde.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise SOTRAVEER.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M, le Président du Conseil Départemental du Nord,
Peuplingues,
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
Hugo
DELPLACE
hugo.delplac
e
Signature
numérique de
Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Date : 2024.03.28
13:49:01 +01'00' PRÉFET Préfecture du Nord
PU, NORD Secrétariat général Égalité Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté portant désignation et délégation de signature à monsieur Stéphane VERBEKE,
directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord
ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 2241 modifié et L. 224-2 modifié et L. 325-1-2
modifié ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 affectant monsieur Stéphane VERBEKE, conseillé
d'administration de l'intérieur et des outre-mers, en qualité de directeur à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la
zone de défense Nord, de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu les conventions de délégation de gestion en matière de permis de conduire conclues le 31 octobre
2017 avec les préfets des départements des Hautes-Pyrénées, de la Seine-et-Marne, du Tarn-et-Garonne,
de la Moselle et de la Loire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord; ARRÊTE
Article 1% - Délégation de signature est donnée à monsieur Stéphane VERBEKE, conseiller
d'administration de l'intérieur et des outre-mers, directeur de la réglementation et de la citoyenneté à
la préfecture du Nord, pour les décisions, correspondances courantes et tous documents relatifs aux
matières relevant des services de la direction de la réglementation et de la citoyenneté suivants :
+ bureau de la réglementation générale et de la circulation routière ;
+ __ centre d'expertise et de ressources titres (CERT) « permis de conduire » de Lille ;
+ bureau de la citoyenneté ;
à l'exclusion :
+ __ des arrêtés portant réglementation générale ;
+ __ du courrier ministériel ;
+ des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services
établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte ;
+ des décisions portant constitution ou. modification de la composition de commissions
administratives.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à monsieur Stéphane VERBEKE, directeur de la
réglementation et de la citoyenneté sur le BOP 354 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée,
pour :
+ engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié d'urgence
ou réalisées par voie dématérialisée (fournitures de bureau) ;
* engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les
expressions de besoins), porter à la connaissance du service support le service fait et piloter les
crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Délégation de signature est également donnée à madame Émilie QUENEZ pour la saisie des expressions
de besoins sur l'application chorus et la constatation du service fait dans la limite des instructions
données par monsieur Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de la citoyenneté et sous
l'autorité de celle-ci.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Stéphane VERBEKE, directeur de la
réglementation et de la citoyenneté, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2
du présent arrêté, sera exercée par madame Caroline TOURTEAU, attachée principale d'administration
de l’État, directrice adjointe de la réglementation et de la citoyenneté.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de monsieur Stéphane VERBEKE et de madame
Caroline TOURTEAU, la délégation de signature qui leur est conférée par les articles 1, 2 et 3 du présent
arrêté sera exercée par :
-madame Julie LAURAIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
citoyenneté ;
- madame Aurélie VIENNET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du centre d'expertise
et de ressources titres « permis de conduire » ;
- monsieur Jean-Charles DAVID, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
réglementation générale et de la circulation routière.
Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Article 4 - Délégation de signature est donnée à monsieur Jean-Charles DAVID, attaché principal
d'administration de l'État, chef du bureau de la réglementation générale et de la circulation routière à la
direction de la réglementation et de la citoyenneté, pour les décisions, correspondances courantes et
tous documents concernant les affaires ressortissant à ses attributions :
+ __ la réglementation générale : activités réglementées (hors sécurité),
professions réglementées (hors sécurité) ;
*__ la réglementation économique ;
* la réglementation en lien avec la circulation et la sécurité routières.
Délégation de signature est également donnée à monsieur Jean-Charles DAVID pour :
+ les décisions relevant des missions de proximité liées à la gestion des droits à conduire et à
l'immatriculation des véhicules non prises en charge par un CERT « permis de conduire » ou par
un CERT « certificat d'immatriculation des véhicules » ;
+ les mesures restrictives ou suspensives des droits à conduire.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Jean-Charles DAVID, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 4 du présent arrêté sera exercée par madame Isabelle
CLARISSE, attachée d'administration de l'État, en qualité de cheffe de bureau adjointe du bureau de la
réglementation générale et de la circulation routière.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de monsieur Jean-Charles DAVID et de madame
Isabelle CLARISSE, la délégation de signature qui leur est conférée par l'article 4 du présent arrêté sera
exercée par :
- madame Sevinez AYDOGDU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section réglementation générale, pour l'ensemble des attributions du bureau ;
- monsieur Yannick ANSART, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef de la section réglementation de la circulation routière, pour les matières relevant de sa
compétence.
Centre d'expertise et de ressources titres
Article 6 - Délégation de signature est donnée à madame Aurélie VIENNET, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du centre d'expertise et de ressources titres « permis de conduire » de
Lille à la direction de la réglementation et de la citoyenneté à la préfecture du Nord, pour les décisions,
correspondances courantes et tous documents relatifs aux activités du centre d'expertise et de
ressources titres « permis de conduire » de Lille.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de madame Aurélie VIENNET, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 6 sera exercée par :
- madame Catherine LOUISE, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du centre
d'expertise et de ressources titres « permis de conduire », responsable du pôle instruction ;
- monsieur Marc CHENUT, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du centre d'expertise et
de ressources titres « permis de conduire », responsable de la cellule lutte contre la fraude.
Article 8 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de madame Catherine LOUISE et de
monsieur Marc CHENUT, la délégation de signature qui leur est conférée par les articles 6 et 7 du
présent arrêté sera exercée par :
- madame Valérie COURTOIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- monsieur Loïc BERNY, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l'outre-mer ;
- monsieur Quentin DEBUSSCHERE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer ; - monsieur Rémy HUE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer,
chefs de section instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres « permis de conduire ».
Bureau de la citoyenneté
Article 9 - Délégation de signature est donnée à madame Julie LAURAIN, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du bureau de la citoyenneté à la préfecture du Nord, pour les
décisions, correspondances courantes et tous documents concernant les affaires ressortissant à ses
attributions :
+ élections;
+ __ fondations, associations ;
+ missions de proximité liées à la gestion des titres d'identité et de voyage non prises en charge
par un CERT « CNI-Passeports ».
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Délégation de signature est également donnée à madame Julie LAURAIN, en tant que responsable de
l'unité opérationnelle départementale « Élections », pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et dépenses de l'État correspondantes du budget opérationnel de programme 232.
Article 10 - En cas d'absence ou d'empêchement de madame Julie LAURAIN, la délégation de signature
qui lui est conférée par l'article 9 du présent arrêté sera exercée par madame Caroline VIEILLARD,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la citoyenneté, cheffe de la section élections.
Article 11 - En cas d'absence et d'empêchement simultanés de madame Julie LAURAIN et de madame
Caroline VIEILLARD, la délégation de signature qui leur est conférée par les articles 9 et 10 du présent
arrêté sera exercée par madame Angélique WARTELLE, secrétaire administrative de classe normale,
cheffe de la section associations et missions de proximité « CNI et passeports », pour les affaires
relevant des attributions de sa section.
Article 12 - Délégation de signature est donnée prioritairement à monsieur Stéphane VERBEKE pour
valider la liste des agents placés sous son autorité ayant besoin d'accéder aux applications de police et
de justice dans les domaines relevant de leurs attributions, puis à madame Caroline TOURTEAU, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Article 13 - Cet arrêté préfectoral entre en vigueur à la date du 2 avril 2024.
Article 14 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le a {ok/er
Bertrahd GAUME