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Arrêté - Arrete 2025.189 circulation Rue de la Cadoue SAS Arlaud Iribarren tp
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.189 circulation Rue de la Cadoue SAS Arlaud Iribarren tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2025/189
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DE TOUS VÉHICULES Rue de la Cadoue
Du 26/01/2026 au 25/02/2026
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de M. DESOUCHE Axel, représentant SAS ARLAUD IRIBARREN TP, ZA Arboretum 86160
SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE pour le compte de EAUX DE VIENNE - SIVEER représentée par M. AUSSENAC Pierre, 55 Route de Bonneuil-Matours 86000 POITIERS, pour les travaux de remplacement de 5 tampons assainissement Rue de la Cadoue, sur la commune de Smarves ;
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics concernés par ces travaux ;
ARRÊTE
Article 1°: En raison des travaux cités ci-dessus à la Rue de la Cadoue, la circulation et le stationnement seront temporairement modifiés dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 26 janvier 2026 jusqu’au 25 février 2026 inclus, selon les nécessités du chantier.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent :
- La chaussée sera rétrécie (suppression d'une voie) avec circulation alternée par feux tricolores.
- Le stationnement seront interdits sauf véhicules de chantier
- La vitesse sera limitée à 30 km/h maximum.
Article 3 : La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de SAS ARLAUD IRIBARREN TP, celle-ci sera conforme
aux dispositions du Code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir : La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité du demandeur qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 4 : La société SAS ARLAUD IRIBARREN TP devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 5460 | accueil@smarves.fr | smarves.com Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: -le demandeur SAS ARLAUD IRIBARREN TP pour le compte de EAUX DE VIENNE - SIVEER, - Le Maire, Michel GODET,
- le commandant du groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne, à la Communauté de Communes des Vallées
du Clain et au Rapide du Poitou.
Article 8 : L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication où notification.
- publié le 11 décembre 2025.
Fait à SMARVES, le 10 décembre 2025
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