Procès Verbal - PV CM 07.04.2022

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Procès Verbal - PV CM 07.04.2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Quissac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.04.2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,

1 place Charles Mourier 30260 Quissac @ 04 66 77 30 02 © mairie@ville-quissac.fr

© 04 66 77 5631

DÉPARTEMENT DU GARD

MAIRIE DE QUISSAC

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux, le sept avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de QUISSAC s’est réuni à la

mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Serge CATHALA, Maire de Quissac.

Date de convocation : le 31 mars 2022

Date d'affichage : le 31 mars 2022

Conseillers en exercice : 23

Présents : 16

Votants : 16 +4 = 20

Votants par procuration : 4

Absents excusés : 3

Présents :

Serge CATHALA — Martine AUBERT — Alain BOUCHERIGUENE — Isabelle BRUNEL — Bernard GUERIN — Nicolas

DREVON -— Philippe GRAILHE — Laetitia LE ROUX -— Catherine MARTIN — Julien PERRY — Jeannette SANCHEZ —

Sandrine ROTTE — Robert CHAZEL -— Mireille BARBIER — Jean PELAPRAT — Johan FIORENZANO

Procurations :

Claudine CHAUDOREILLE à Philippe GRAILHE

Roger HERNANDEZ à Sandrine ROTTE

Stéphane DUPUY à Bernard GUERIN

Amélie MARCAILLE à Alain BOUCHERIGUENE

Absents excusés :

Laurence THEROND — Olivier VINCANT — Florie PIACENTINO

Secrétaire de séance :

Jeannette SANCHEZ

Début de séance : 18h30Délibération n°030/2022 : Approbation du conseil municipal du 17 mars 2022

Serge CATHALA rappelle que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 mars 2022 a été envoyé à tous les conseillers municipaux.

Il précise qu'aucune observation n’est parvenue en Mairie à ce jour.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 mars 2022

Délibération n°031/2022 : Vote du taux de la taxe du foncier bâti et du foncier non bâti exercice 2022

Bernard GUERIN rappelle pour mémoire les taux communaux votés en 2021 :

TAXE TAUX 2021 BASES PRODUIT 2021

TAXE FONCIERE BATI 45.81% 3 125 000 1431 563 €

TAXE FONCIERE NON BATI 67.50% 43 700 29 498 €

TOTAL 1 461 061 €

RESSOURCES FISCALES INDEPENDANTES DES TAUX VOTES EN 2021

Taxe d'habitation (résidences non principales) 59 879 €

Allocations compensatrices 11610€

CONTRIBUTION (Coefficient correcteur) -244 140 €

RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES 2021 1 288 410 €

Il propose en 2022 de reconduire les taux communaux votés en 2021 :

TAXE TAUX PROPOSES EN 2022 BASES PRODUIT 2022

TAXE FONCIERE BATI 45.81% 3 278 000 1 501 652 €

TAXE FONCIERE NON BATI 67.50% 45 100 30 443 €

TOTAL 1 532 095 €

RESSOURCES FISCALES INDEPENDANTES DES TAUX VOTES EN 2022

Taxe d'habitation (résidences non principales) 55771€

Allocations compensatrices 14 980 €

CONTRIBUTION (Coefficient correcteur) -255 126 €

RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES 2022 1347 720 €

Arrivée de Nicolas DREVON à 18h38.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Considérant les bases prévisionnelles et les produits attendus pour 2022 de la taxe du foncier non bâti et de la taxe du foncier bâti,

Considérant les besoins et le budget prévisionnel de la commune de Quissac,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,DECIDE à l’unanimité

e De fixer pour 2022 les taux de la Taxe du Foncier Bâti et du Foncier Non Bâti comme suit :

TAXES TAUX 2022

TAXE FONCIERE BATI 45.81%

TAXE FONCIERE NON BATI 67.50%

e D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.

Délibération n°032/2022 : Vote du budget principal exercice 2022 ANNEX

Bernard GUERIN expose les conditions de préparation du budget général 2022 et propose que celui-ci soit voté

par chapitre. Cette proposition reçoit l’aval unanime de l’assemblée.

Bernard GUERIN détaille alors les montants des dépenses et des recettes pour chaque section.

Arrivée de Laëtitia LE ROUX à 18h54.

Nicolas DREVON demande combien de contractuels sont embauchés par la commune. Serge CATHALA répond 3

contractuels de droit public de 1 an et un contrat aidé de 9 mois à 80%. Ces contrats ont été réalisés à la suite de

départs d’agents titulaires.

Nicolas DREVON demande des explications sur le mécanisme entre les budgets eau et principal pour le personnel.

Bernard GUERIN lui répond qu'un titre est émis au budget principal d’un montant de 137 000 € et donc un mandat

est payé par le budget de l’eau.

Jean PELAPRAT demande quelles sont les raisons d'une augmentation de 100 000 € supplémentaire pour la

participation au SIRP. Mireille BARBIER détaille les grandes lignes d'augmentation : remboursement du capital,

frais de maintenance et d'énergie en double sur tous les sites ... Mais précise que des pistes d'économies sont

d'ores et déjà à l'étude avec notamment la mise en place d’une nouvelle organisation optimisée sur un seul site.

Nicolas DREVON demande où se situe le chemin des sources. Serge CATHALA lui répond et précise que le nouvel

estimatif du projet a augmenté depuis l'envoi du budget prévisionnel. Afin de contenir cette hausse, il sera proposé

de demander une subvention sur la partie mobilité douce avec le prolongement de la piste cyclable connectée à la

voie verte dans le cadre du CRTE.

Nicolas DREVON demande des précisions sur les 20 000 € consacrés aux tableaux de l'Eglise. Serge CATHALA lui

répond que cela fait 3 années que ces restaurations auraient dû être engagées vu le classement du tableau St

Faustin et Jovite notamment et que les 7 400 £ de recettes concernent un solde de subvention des travaux de l'Eglise.

Nicolas DREVON demande pourquoi le programme annuel d'éclairage public est de 93 800 € au lieu de 50 000 €

habituellement. Bernard GUERIN répond que 43 800 € sont consacrés au projet du quartier de Vièle.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2311-1 à L2343-2,

Considérant le résultat d'exécution du budget 2021 et l'affectation des résultats 2021 du budget principal en date

du 17 mars 2022,

Considérant que les budgets 2022 doivent être votés avant le 15 avril 2022,

Considérant les produits attendus des taxes du Foncier Bâti et du Foncier Non Bâti,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

PROCEDE au vote par chapitre

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS | _ VOTES EXPRIMES

DEPENSES

011 Charges à caractère général 658 350.00 Unanimité

012 Charges de personnel et frais assimilés 870 000.00 Unanimité

022 Dépenses imprévues 100 060.00 Unanimité

023 Virement à la section d'investissement 618 350.00 Unanimité

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000.00 Unanimité

65 Autres charges de gestion courante 876 300.00 Unanimité

66 Charges financières 40 000.00 Unanimité

67 Charges exceptionnelles 5 500.00 Unanimité

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 3 188 500.00

RECETTES

013 Atténuations de charges 8 000.00 Unanimité

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 75 200.00 Unanimité

73 Impôts et taxes 1772 400,00 Unanimité

74 Dotations, subventions et participations 1032 900.00 Unanimité

75 Autres produits de gestion courante __300 000.00 Unanimité

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 3 188 500.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS | VOTES EXPRIMES

DEPENSES

16 Emprunts et dette assimilées 280 000.00 Unanimité

20 Immobilisations incorporelles 33 000.00 Unanimité

204 Subventions d'équipement versées 30 000.00 Unanimité

21 Immobilisations corporelles 3 180 086.87 Unanimité

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 3 523 086.87

RECETTES

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 35 787,56 Unanimité

021 Virement de la section de fonctionnement 618 350.00 Unanimité

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000.00 Unanimité

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 101 449.31 Unanimité

Dont excédent de fct capitalisé (1068) de 831 449.31 €

13 Subventions d'investissement 775 500.00 Unanimité

16 Emprunts et dettes assimilées 630 000.00 Unanimité

21 Immobilisations corporelles 30 000,00 Unanimité

27 Autres immobilisations financières 312 000.00 Unanimité

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 3 523 086.87

ADOPTE à l’unanimité le budget principal 2022

Pour mémoire, montants totaux des chapitres du budget principal par section adoptés :

| DEPENSES . LS RECETTES

“FONCTIONNEMENT 3 188 500.00 3 188 500.00

“ANVESTISSEMENT 3 523 086.87 3 523 086.87

Fr POTOTAL : re 6 711 586.87 6 711 586.87 Délibération n°033/2022 : Détail de l’article 6232 « Fêtes et cérémonies »

Martine AUBERT explique que Madame la trésorière, Elodie HERNANDEZ, a invité la commune à détailler, dans le

cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur l’article 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Le budget principal 2022 prévoit une somme de 87 000 € sur cet article.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e D'imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses suivantes :

> 60 000 € de dépenses liées aux escapades (spectacles, Guso, traiteur, boissons, publicité, SACEM

...)

> 27000 € de dépenses liées aux diverses cérémonies communales: commémorations,

inaugurations, Noël dans les rues et Noël du personnel, vœux, Salon du livre, Salon des vins et

producteurs, élections, réunions (Fleurs/gerbes, apéritifs, spectacles, drapeaux, médailles, cartes

d'invitation, publicité, feux d'artifice, cadeaux, location de matériel ..)

Délibération n°034/2022 : Vote du budget Eau exercice 2022

Bernard GUERIN expose les conditions de préparation du budget de l’eau 2022 et propose que celui-ci soit voté

par chapitre. Cette proposition reçoit l'aval unanime de l'assemblée.

Bernard GUERIN détaille alors les montants des dépenses et des recettes pour chaque section.

Nicolas DREVON regrette que la commission Finances se soit tenue à 14h. Serge CATHALA lui répond qu'il le

souhaïte, il peut bénéficier d'autorisations d'absence auprès de son employeur. Bernard GUERIN ajoute que cette

commission d'élaboration du budget est fastidieuse et a duré 3h30.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2311-1 à L2343-2,

Considérant le résultat d'exécution du budget 2021 et l’affectation des résultats 2021 du budget eau en date du

17 mars 2022,

Considérant que les budgets 2022 doivent être votés avant le 15 avril 2022,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

PROCEDE au vote par chapitre

SECTION D'EXPLOITATION

CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS | VOTES EXPRIMES

DEPENSES

011 Charges à caractère général 70 150.00 Unanimité

012 Charges de personnel et frais assimilés 137 000.00 Unanimité

014 Atténuations de produits 50 000.00 Unanimité

022 Dépenses imprévues 20 000.00 Unanimité

023 Virement à la section d'investissement 174 350.00 Unanimité

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 117 600.00 Unanimité

65 Autres charges de gestion courante 2 000.00 Unanimité

66 Charges financières 16 500.00 Unanimité

67 Charges exceptionnelles 26 500.00 Unanimité

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 614 100.00

RECETTES

002 Excédent d'exploitation reporté 200 000.00 Unanimité

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 000.00 Unanimité

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 396 000.00 Unanimité

marchandises

75 Autres produits de gestion courante 500.00 Unanimité

77 Produits exceptionnels 600.00 Unanimité

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 614 100.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS | VOTES EXPRIMES

DEPENSES

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 000.00 Unanimité

16 Emprunts et dettes assimilées 30 500.00 Unanimité

21 Immobilisations corporelles 1057 324.60 Unanimité

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 104 824.60

RECETTES

001 Sotde d'exécution de la section d'investissement reporté 339 784,95 Unanimité

021 Virement de la section d'exploitation 174 350.00 Unanimité

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 117 600.00 Unanimité

10 Dotations, fonds divers et réserves (1068) 250 489.65 Unanimité

13 Subventions d'investissement 222 600.00 Unanimité

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 104 824.60

ADOPTE à l’unanimité le budget eau 2022

Pour mémoire, montants totaux des chapitres du budget eau par section adoptés :

| ‘DÉPENSES : : “RECETTES : :

155 FONCTIONNEMENT : : 614 100.00 614 100.00

sr INVESTISSEMENT : à 1 104 824.60 1 104 824.60

PA TOTALE SE TE 1 718 924.60 1 718 924.60

Délibération n°035/2022 : Vote du budget Assainissement exercice 2022

Bernard GUERIN expose les conditions de préparation du budget de l'assainissement 2022 et propose que celui-ci

soit voté par chapitre. Cette proposition reçoit l'aval unanime de l'assemblée.

Bernard GUERIN détaille alors les montants des dépenses et des recettes pour chaque section.

Arrivée de Johan FIORENZANO à 20h08.

Nicolas DREVON demande si la formule de révision des prix a été correctement appliquée. Serge CATHALA répond

notre AMO M. FONDA a bien vérifié. Nicolas DREVON insiste que le fait de bien renouveler les équipements pour allonger la durée de vie de la station d'épuration et notamment les pièces en métal galvanisé. Bernard GUERIN rappelle que le RAD et le RPQS seront présentés prochainement.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L2311-1 à L2343-2,

Considérant le résultat d'exécution du budget 2021 et l'affectation des résultats 2021 du budget assainissement en date du 17 mars 2022,

Considérant que les budgets 2022 doivent être votés avant le 15 avril 2022,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

PROCEDE au vote par chapitre

SECTION D'EXPLOITATION

CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS | VOTES EXPRIMES

DÉPENSES

011 Charges à caractère général 184 800.00 Unanimité

014 Atténuations de produits 20 600.00 Unanimité

022 Dépenses imprévues 14 400.00 Unanimité

023 Virement à la section d'investissement 60 950.00 Unanimité

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 77 400.00 Unanimité

65 Autres charges de gestion courante 2 000.00 Unanimité

66 Charges financières 5 500.00 Unanimité

67 Charges exceptionnelles 9 000.00 Unanimité

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 374 650.00

RECETTES

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 6 650.00 Unanimité

Ventes de produits fabriqués, prestations de services,

70 marchandises 360 000.00 Unanimité

74 Subventions d'exploitation 8 000.00 Unanimité

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 374 650.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS | VOTES EXPRIMES

DEPENSES

001 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 328.19 Unanimité

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 650.00 Unanimité

16 Emprunts et dettes assimilées 26 000.00 Unanimité

21 Immobilisations corporelles 447 387.48 Unanimité

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 480 365.67

RECETTES

021 Virement de la section d'exploitation 60 950.00 Unanimité

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 77 400.00 Unanimité

10 Dotations, fonds divers et réserves (1068) 161 415.67 Unanimité

13 Subventions d'investissement 89 200.00 Unanimité

16 Emprunts et dettes assimilées 91 400.00 Unanimité

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 480 365.67

ADOPTE à l’unanimité le budget assainissement 2022

Pour mémoire, montants totaux des chapitres du budget assainissement par section adoptés :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 374 650.00 374 650.00

INVESTISSEMENT 480 365.67 480 365.67

TOTAL 855 015.67 855 015.67

Délibération n°036/2022 : Vote des subventions aux associations 2022

Martine AUBERT présente les subventions proposées par la commission Festivités-cérémonies-culture-

associations-bibliothèque-jumelages.

Nicolas DREVON demande si la procédure du Club taurin est clôturée. Martine AUBERT répond que la procédure

est toujours en cours mais qu’un nouveau bureau a été élu.

Nicolas DREVON demande si le comité des fêtes a travaillé sur un programme raisonnable budgétairement.

Martine AUBERT lui répond dans l'affirmative et précise que tous les comités ont été reçus afin de vérifier les

programmes.

Nicolas DREVON demande quelle manifestation l'association dimanches verts organise. Martine AUBERT répond la journée de l'arbre et du fruit.

Nicolas DREVON demande combien de licenciés compte le Gallia Club. Johan FIORENZANO répond 220 licenciés.

Martine AUBERT précise que certaines associations retrouvent une subvention complète en 2022 ; en effet avec la

crise sanitaire des subventions n'avaient pas été versées lorsque les manifestations avaient été annulées ou

divisées par 2 si le fonctionnement de l'association avait été arrêté. Pour le comité des fêtes de Vièle, le taux plein

de la subvention n’est pas encore atteint du fait de la déduction de l'avance.

Le conseil municipal,

Considérant les dossiers de demande de subvention comprenant les éléments comptables remis par les

associations,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e De verser les subventions suivantes aux associations comme suit :

RAPPEL MONTANTS

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS | PROPOSES VOTES EXPRIMES

2021 _ 2022

AAPPMA PECHE LE HAUT VIDOURLE 500 € 800 € Unanimité

ACNA ATHLETISME COURSE NATURE 600 € 600 € Unanimité

ADMR 1 500 € 1 000 € Unanimité

AIME - 200 € Unanimité

AMICALE ANCIENS JEUNES - 350€ Unanimité

AQTT TENNIS DE TABLE - 400 € Unanimité

AQVTT - 700 € Unanimité

ASS SPORTIVE COLLEGE 800 € 1 000 € Unanimité

ASS QUISSACOISE DE BASKET 2 300€ 2300€ Unanimité

AU FIL DES PAGES 1 400 € 1400 € Unanimité

CALIMERO 1 300 € 1 500 € Unanimité

CALIMERO FETE DE LA MUSIQUE 1 200 € =

CARREFOUR DU RAIL = 200 € Unanimité Robert CHAZEL ne prend pas part au vote

CHASSEURS REUNIS 500 € 500 € Unanimité

CLUB TAURIN = 2500€ Unanimité

COMITE DES FETES 14 JUILLET 3 000 € 6 000 € Unanimé Johan FIORENZANO ne prend pas part au vote

COMITEDES FETES QUISSAC | Rene Johan AE nan pas part au vote

COMITE DES FETES QUISSAC AVANCE 6 000 € =

COMITE DES FETES VIELE 2 000€ 2500€ Unanimité

COMITE DES FETES VIELE WC 1 000 € 1100€ Unanimité

COMITE DES FETES VIELE MARCHE PRODUCTEURS 1 000 € >

COUTACH EVASION s 600 € Greniraié Julien PERRY ne prend pas part au vote

COUTACH SCRABBLE BELOTE = 400 € Unanimité

DIMANCHES VERTS 2 000 € 2 000 € Unanimité

ENVIE D'ENVIRONNEMENT 700 € 800 € Unanimité

ESCALA DONF 1 500 € 1500 € Unanimité

GAËLIA CLUB 5 200€ Poe Johan HIORENZANG pren pas part au vote

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE QUISSACOISE 500 € 500 € Unanimité

HARMONIE ECOLE DE MUSIQUE 1 000 € 2 000€ Unanimité

JUDO CLUB QUISSACOIS 2 300€ 2 100 € Unanimité

JUDO NOUVELLE ACTIVITE = 660 € Unanimité

LES POUSSINS CARNAVAL = 2 000 € Unanimité

NOUVELLE BOULE DE L’ENCLOS 400 € =

QUISSAC GOSPEL = 200 € Unanimité

QUISSAC PETANQUE 500 € 1 500 € Unanimité

TEL EST TON CŒUR NOEL DANS LES RUES 2 4 000 € | narimnite Sandrine ROTTE ne prend pas part au vote

VETERANS FOOTBALL CLUB QUISSACOIS - 450 € Unanimité

VOLLEY CLUB COUTACH VIDOURLE 200 € 200 € Unanimité

A REPARTIR EN COURS D’ANNEE 750€ 2340 €

MONTANT TOTAL 2021 38 150 € 64 000 €

e Queles crédits budgétaires sont inscrits au budget principal 2022

e Quelle versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de

l’association

Délibération n°037/2022 : Création et suppression d'emploi au tableau des effectifs

Serge CATHALA explique que suite à l'implication, à l'expérience et au mérite de l’agent, il propose de le nommer

au grade d’adjoint administratif principal 2°" classe au titre de l'avancement de grade 2022.

Ce point a été soumis au comité technique du centre de gestion du Gard pour avis.

Le Conseil municipal,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, des

Régions, et de leurs établissements publics,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 janvier 2021 adoptant le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2022 modifiant le tableau des emplois et des effectifs, Vu l'avis du comité technique,

Considérant les besoins des services,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

° De créer et supprimer l'emploi suivant :

CREATION SUPPRESSION SERVICE Explication/observation

Adjoint administratif Adjoint administratif

principal 2è"% classe CATEGORIE C ENVIRONNEMENT ET Nomination à compter du 01/06/2022

CATEGORIE C Titulaire CADRE DE VIE de l’agent au titre de l’avancement de

Titulaire 35H grade 2022

35H

+ __ De modifier et d'adopter le tableau des emplois et des effectifs tel qu’annexé

Délibération n°038/2022 : Convention d'occupation et d’usages relative à l'installation de jardins partagés

Jean PELAPRAT explique que la commune de Quissac s'inscrit dans une démarche de Développement Durable en

lien avec les acteurs de son territoire et qui implique la participation citoyenne. En partenariat avec l’Association

Envie d'Environnement, elle souhaite ainsi favoriser l'échange et la rencontre autour d’un projet de jardins

partagés.

Un Jardin Partagé :

e Est un terrain d'expérimentation pour des pratiques respectueuses de l'environnement, qui participe au

maintien de la biodiversité en milieu urbain et à la diffusion des connaissances sur ce milieu,

e Est un lieu de vie ouvert, convivial, propice aux rencontres intergénérationnelles et interculturelles,

+ Contribue à valoriser les ressources locales en tissant des relations avec d'autres structures communales.

La participation des habitants à la vie du jardin (plantations, fêtes, événements culturels...) et à la gestion du site,

sera encouragée et devra permettre le développement d’une présence végétale dans la ville.

La Commune est propriétaire de parcelles situées après le pont neuf entre le chemin de la promenade et les

berges du Vidourle.

Les parcelles cadastrées section AY n°284 et n°285 font l’objet de la présente convention afin d’en préciser les conditions de mise à disposition.

30 parcelles individuelles seront créées et 2 parcelles pédagogiques seront aménagées pour les écoles notamment.

Cette occupation sera conclue à titre gratuit, en raison du caractère d'intérêt général répondant à un objectif de

cohésion locale.

La présente convention sera conclue pour une durée d’un an reconductible trois fois au maximum par tacite

reconduction sans pouvoir excéder quatre années au total. Au terme de ces quatre ans la convention doit être

expressément reconduite. Elle prend effet à compter de sa signature par les deux parties et de la transmission des documents d'assurance.

Nicolas DREVON demande si un règlement d'utilisation a été rédigé. Jean PELAPRAT lui répond que c'est

l'association Envie d'Environnement qui s'en est chargée.Jean PELAPRAT fait un point sur l'avancée des travaux réalisés en partie en régie par le service technique de la

commune. L'ouverture est prévue pour fin juin 2022.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité

Abstention d’Isabelle BRUNEL

e__ D’approuver la convention d'occupation et d’usages relative à l'installation de jardins partagés ci-jointe,

e _D’autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous les documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Délibération n°039/2022 : Autorisation de création d’une chambre funéraire

Serge CATHALA informe que la société S.A.R.L. POMPES FUNEBRES DU COUTACH a déposé le 22 février 2022 une

demande de création d’une chambre funéraire sur la parcelle AW n°382 à l’adresse La Belligue.

La demande formulée le 22 février 2022 par ta société S.A.R.L. POMPES FUNEBRES DU COUTACH transmise à la

Sous-Préfecture du Gard à Alès, répond aux critères exigés par le code général des collectivités territoriales :

La création et l’extension d’une chambre funéraire sont autorisées par la Préfète de département dans lequel est

sis le projet conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'article R 2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T. 9 autorise la création ou l'extension

d'une chambre funéraire par la Préfète.

Le dossier de demande de création ou d'extension d'une chambre funéraire comprend obligatoirement :

- une notice explicative,

- un plan de situation.

La Préfète consulte le Conseil Municipal, qui se prononce dans un délai de deux mois, et recueille l'avis du conseil

départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

L'autorisation ne peut être refusée qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou de danger pour la salubrité publique.

Le dossier de demande d’autorisation présenté par la société est composé : d’une notice explicative comportant

les prescriptions relatives à la sécurité et à l'accessibilité du bâtiment et de plans de situation.

Pour être autorisées, les chambres funéraires doivent se conformer aux prescriptions techniques qui concernent à

la fois la partie publique et la partie professionnelle des chambres (art. L 2223-23 (3°) du C.G.C.T.).

Accueillant du public mais aussi réceptionnant les corps des défunts, les chambres funéraires sont soumises à des

normes de précautions maximales.

La partie publique comprend un bureau des familles, un magasin d'articles funéraires, un sanitaire accessible aux

Personnes à Mobilité Réduite, une salle d'accueil, deux salons de présentation du corps des défunts.

Les salons de présentation doivent être protégés de la vue du voisinage et des personnes extérieures par un

système d’occultation visuelle. Les locaux étant construits en aménagement intérieur, ils ne sont pas visibles de

l'extérieur.

Le confort acoustique doit favoriser le recueillement, le traitement à 39 Dba à 1m est conforme à la législation en

matière d'isolation face aux bruits extérieurs.La présentation du corps se fait par un moyen réfrigéré.

La ventilation qui doit équiper les salons de présentation devra être d’un débit à l'heure d’un renouvellement

d'air au minimum (norme légale), le débit sera en outre réglable.

La partie technique de la chambre comprend, conformément à l’art D 2223-83 du C.G.C.T. un laboratoire de 23

m2 (norme minimale 12 m2). Elle est équipée en outre de 3 cases réfrigérées et d’un garage de confidentialité

destiné aux ambulances et véhicules funéraires à l'abri des regards extérieurs.

Elle disposera d’un laboratoire (destinée à l’exécution des soins de conservation et préparation des corps). La

ventilation qui doit équiper la salle de préparation devra être d’un débit à l'heure de quatre renouvellements d'air

au minimum (norme légale). Cette prescription est respectée.

Le matériel équipant les locaux techniques est conforme à la législation.

Les revêtements sont étanches, lessivables et la désinfection complète est prévue.

La société s'engage à ce que les normes de l’activité funéraire soient respectées.

Les personnels peuvent circuler librement et hors de la vue du public par l'accès technique, à l’arrivée comme au

départ après la mise en bière.

L'accès des corps se fait à l’abri des regards.

La société S.A.R.L. POMPES FUNEBRES DU COUTACH présente des gages de sérieux et dispose des habilitations

professionnelles relatives à ses missions.

lfest donc proposé de formuler un avis favorable à la création d’une chambre funéraire sollicitée par la S.A.R.L.

POMPES FUNEBRES DU COUTACH.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l'avis du Conseil Municipal est sollicité par ta Préfecture suite à la demande de création d’une

chambre funéraire sise La Belligue à QUISSAC, par la S.A.R.L. POMPES FUNEBRES DU COUTACH,

Considérant que la demande formulée le 22 février 2022 par la S.A.R.L. POMPES FUNEBRES DU COUTACH

transmise par la Préfecture du Gard répond aux critères exigés par le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la création et l'extension d’une chambre funéraire sont autorisées par la préfète du Gard,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e D’émettre un avis favorable à la demande de création d’une chambre funéraire

Délibération n°040/2022 : Avenant n°1 du lot n°1 Gros œuvre au marché public de travaux « Rénovation et

construction des maisons garde barrière »

Bernard GUERIN informe qu’il a été présenté en commission d’appel d'offres du 17 mars 2022 l'avenant n° 1 du

Lot n°1 Gros œuvre concernant le marché de travaux Construction et rénovation des maisons Garde barrière.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte une prestation complémentaire de l’entreprise DI

BERNARDO selon l’imprévu de chantier suivant :

e _ Démolitions évacuation d'ouvrage maçonnés inconnus rencontrés dans le terrain et sur profondeurs des

ouvrages de fondations cause remblais ancienne gare.

MONTANT HT MONTANT TIC

MARCHE INITIAL LOT N°1 275 539.03 € 330 646.84 €

AVENANT N°1 16 789.30 € 20 147.16 €

NOUVEAU MONTANT DU MARCHE LOT N°1 292 328.33 € 350 794.00 €

Soit une augmentation de 6.09 % Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l’économie générale du marché, ni en change labjet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause, il est proposé d'adopter l'avenant n°1 d’un montant de 16 789,30 € HT.

Nicolas DREVON demande si l'étude de sol a été réalisée correctement. Serge CATHALA répond que les

prélèvements ne sont pas faits sur la totalité du terrain et que des ouvrages magçonnés inconnus ont été retrouvés

en profondeur.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération en date du 23 septembre 2021 approuvant l'attribution du lot n°1 "Gros œuvre ” à la société DI

BERNARDO dans le cadre des travaux de construction rénovation de 3 maisons d'habitation Garde barrière,

Considérant que le montant initial du marché lot n°1 susvisé s'élevait à 275 539.03 € HT,

Considérant que des sujétions techniques imprévues sont apparues et que des travaux supplémentaires s'avèrent

nécessaires et indispensables à la bonne exécution du projet,

Considérant que ces travaux complémentaires, d’un montant de 16 789.30 € HT, nécessitent de passer un

avenant au lot n°1 du marché initial,

Considérant que ce montant étant supérieur à 5 % du montant initial du lot n°1 du marché, l'avis de la

Commission d’Appel d'Offres a été requis,

Vu l'avis de la Commission d’Appel d'Offres en date du 17 mars 2022,

Vu l'avenant n°1 ci-annexé,

Vu le budget communal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e _ D’approuver l'avenant n°1, d’un montant de 16 789.30 € HT, soit 20 147.16 €, au lot n°1 "Gros œuvre "

conclu avec la société DI BERNARDO dans le cadre des travaux de construction rénovation de 3 maisons

d'habitation Garde barrière

e D’autoriser le Maire à signer l'avenant n°1

e _ D’imputer les dépenses en résultant au budget principal

Délibération n°041/2022 : Attribution du marché public de travaux logements ancienne cure

Bernard GUERIN rappelle que la Commune est actuellement en cours de requalification des espaces publics du

quartier historique de Vièle.

Afin de répondre aux besoins en termes de logements et finaliser la réfection du quartier, la commune a décidé

de faire deux logements en rénovant l’ancienne cure.

Une procédure de marché public a donc été lancée pour les travaux de rénovation du bâtiment en logements.

La CAO s’est réunie les 3 février 2022 et 17 mars 2022, la note de synthèse ci-dessous retrace la procédure suivie

et présente l'analyse.

NOTE DE SYNTHESE

l- Identification du pouvoir adjudicateur

Commune de Quissac

1 Place Charles Mourier

30 260 QUISSAC & 04 66 77 3002

& 04 66 77 5631

D mairie@ville-quissac.fr

Services chargés de l’analyse des candidatures et des offres :

> Service cadre de vie et environnement et Olivier RAMPON architecte

Il - Caractéristiques générales du marché

Marché public de travaux relatif à la construction rénovation de 2 logements

Type de marché : Marché ordinaire de travaux

Allotissement :

Lot(s) Désignation

Lot 1 Gros œuvre

Lot 2 Cloisons, faux plafonds

Lot 3 Carrelages, faïences, chapes

Lot 4 Peintures

Lot 5 Menuiseries bois

Lot 6 Menuiseries aluminium PVC, serrurerie

Lot 7 Plomberie, sanitaires, VMC chauffage, ventilation

Lot 8 Electricité, VMC chauffage, ventilation

Lot 9 Enduits façades

Variantes : interdites

Durée d'exécution : La durée du marché débute de sa notification jusqu’au terme des garanties contractuelles

Délai global d'exécution des prestations : Le délai global prévu pour l'exécution de l’ensemble des prestations est

de 7 mois à compter de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Forme des prix : prix forfaitaires, fermes et actualisables

Il - Procédure

Procédure choisie :

> Procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article L2123-1 du code de la commande publique

Motifs :

> Montant estimatif 175 000.00 € HT

Mesures de publicité :

> Publication sur le profil d’acheteur de la commune :

o Site e-marchespublics.com, le 16/12/2021

> Publication dans un JAL :

o Midi-Libre, le 20/12/2021

Date limite de réception des offres initiales : 25/01/2022 à 12h00.

Nature des plis : candidatures et offres

IV - Ouverture des plis

> Ouverture des plis assurée par la commune et Olivier RAMPON architecte

Date de l'ouverture des plis : 27/01/2022

Nombre de plis reçus :

> Dans les délais : 18> Remplacés : 1

> Hors délais : 0

V- Liste des candidatures reçues :

Lot N° de pli Noms des candidats et coordonnées complètes

Lot 1

11

SARL DI BERNARDO

2 Chemin des Costètes 30260 QUISSAC

sarldibernardo@orange.fr

SIRET 710 200 445 000 17

16

GFC CONCEPT

67 Rue Joe Dassin 34080 MONTPELLIER

gfcconcept34@gmail.com

SIRET 821 549 078 000 11

Lot 2

ASSOCIATION EVI-BTI

1789 Route de Nîmes — 30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS

evi.ales@wanadoo.fr

SIRET 382 322 568 000 66

SARL MJM

916 Chemin de la Lègue Nord 30350 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS

bureau@mjm-btp.com

SIRET 453 388 209 000 26

Lot 3

ASSOCIATION EVI-BTI

1789 Route de Nîmes — 30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS

evi.ales@wanadoo.fr

SIRET 382 322 568 000 66

MCS CARRELAGES

10 Chemin des Rochers 30360 SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE

mes.carrelages30@gmail.com

SIRET 790 467 781 000 15

Lot 4

GIBELIN PEINTURE

128 Rue du 11 novembre 1918 30350 LEDIGNAN

david.gibelin@orange.fr

SIRET 432 033 736 000 39

ASSOCIATION EVI-BTI

1789 Route de Nîmes — 30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS

evi.ales@wanadoo.fr

SIRET 382 322 568 000 66

VALY

91 Chemin d’Anduzette BP 07 30350 LEDIGNAN

lapeinture.valy@wanadoo.fr

SIRET 424 035 673 000 13

SARL SANTOS ET FILS

43 Boulevard du 8 Mai 1945 — 30110 LA GRAND COMBE

santos.et.fils@orange.fr

SIRET 384 648 572 000 20

ZETONI

65 Rue de la pastière 30310 VERGEZE

eurl.zetoni@wanadoo.fr

SIRET 519 723 605 000 19

14

SARL ARB

Avenue des Glycines 30720 RIBAUTE LES TAVERNES

arbpeinture@hotmail.fr

SIRET 790 330 047 000 24

15 EURL JZ BAT

438 rue du Trianon 34400 LUNEL

jz.peinture@gmail.com

SIRET 525 054 458 000 19

SARL GAZAN

11 Route de Durfort 30610 SAUVE

menuiserie@sarlgazan.fr

SIRET 401 517 800 000 17

Lot 5 10

CASSAGNE LUDOVIC

866 Chemin de campagne 30260 QUISSAC

contact@menuiserie-cassagne.fr

SIRET 794 842 013 000 11

Lot 6 1

SAS R’CLIM

84 Chemin des Pénaries 30260 QUISSAC

contact@rclim.fr

SIRET 847 560 216 000 16

Lot 7 17

EIRL INNOVEL

329 Route départementale 6110 30250 FONTANES

contact@innovel.pro

SIRET 404 490 534 000 33

Lot 8 9

SARL SUD ENDUITS

212 Chemin des abimes 34400 SAINT NAZAIRE DE PEZAN

contact.sudenduits@gmail.com

SIRET 400 635 769 000 21

13

Lot 9 SARL SOCIETE GARDOISE DE BATIMENT ET DE CONSTRUCTION

332 Avenue Antoine Emile 30340 MEJANNES LES ALES

sgbcmejannes@orange.fr

SIRET 332 108 448 000 33

18

VI - Décision d'admission des offres proposées au Conseil municipal Après ouverture des offres et vérification de leur régularité : B L'Autorité territoriale propose au Conseil municipal d'admettre toutes les offres. VII - Jugement de l’offre A) Rappel des critères de sélection : > 1. Valeur technique à 60 % > 2. Prix des prestations à 40 %

B) Détail de l'offre de prix et des notes et Proposition de classement de l'offre :

Lot 1 : Gros œuvre -— Estimatif : 45 500.00 €

N Candidat Montant total HT ote Note prix Dire 1e CLASSEMENT

(Base) technique pondérée

DI BERNARDO 91 764.92 € 10.00 10.00 10.00 1

GFC CONCEPT 308 892.50 € 10.00 2.97 7.19 2

Lot 2 : Cloisons, faux plafonds -— Estimatif : 22 500.00 €

N Candidat Moñitarititütal HT ote Note prix Note Totale CLASSEMENT

(Base) technique pondérée

ASSOCIATION EVI-BTI 19 413.00 € 8.00 10.00 8.80 2

MIM 20162.00€ 9.00 9.63 9.25 L

Lot 3 : Carrelages, faïences, chapes — Estimatif : 11 000.00 €

Candidat Montant total HT NOLE Note prix | Note totale | C ASSEMENT (Base) technique pondérée

ASSOCIATION EVI-BTI 10 909.65 € 9.50 9.55 9.52 2

MCS CARRELAGES | 10 420.30 € 10.00 10.00 10.00 1

Lot 4 : Peintures — Estimatif : 12 000.00 €

N 1 Candidat AGREE ÉOET HT Note Note prix | Note totale | C ASSEMENT

(Base) technique pondérée

GIBELIN PEINTURE 19 048.00 € 10.00 5.83 8.33 6

ASSOCIATION EVI-BTI 20 100.20 € 8.00 5,53 7.01 7

VALY 11 111.30 € 10.00 10.00 10.00 1

SARL SANTOS ET FILS 15 952.10 € 10.00 6.97 8.79 4

ZETONI 15 761.22 € 10.00 7.05 8.82 3

SARL ARB 18 848.00 € 10.00 5.90 8.36 5

EURL JZ BAT 14 110.00 € 10.00 7.87 9.15 2

Lot 5 : Menuiseries bois — Estimatif : 9 000.00 €

Candidat Montant total HT me Note prix | Note totale | Qi ccEmEnT (Base) technique pondérée

SARL GAZAN 6 130.00 € 8.00 10.00 8.80 1

Lot 6 : Menuiseries aluminium PVC, serrurerie — Estimatif : 12 000.00 €

Candidat Montant total HT Mets Note prix | Note totale | Ci CSEMENT (Base) technique pondérée

CASSAGNE LUDOVIC 11 522.00 € 9.00 10.00 9.40 1

Lot 7 : Plomberie, sanitaires, VMC chauffage, ventilation — Estimatif : 20 000.00 €

Candidat MIGHERE EST HT ASE Note prix | Note totale | Ci SSEMENT (Base + option) technique pondérée

R'CLIM 30 266.47 € 10.00 10.00 10.00 4

Lot 8 : Electricité VMC -— Estimatif : 28 000.00 €

Candidat Montant total HT Note Note prix Note totale CLASSEMENT (Base + option) technique pondérée

INNOVEL 19 631.49 € 10.00 10.00 10.00 1

Lot 9 : Enduits façades — Estimatif : 15 000.00 €

tal Candidat Montant total HT Note Note prix | Note totale | CL SSEMENT (Base) technique pondérée

SUD ENDUITS 16 071.77 € 8.50 6.17 4:57 2

SGBC 9 915.00 € 8.50 10.00 9.10 1

VIII - Décision d'admission de la candidature proposée au Conseil municipal

Conformément à l’article R 2144-3 du Code de la Commande Publique l’acheteur public a examiné les offres avant

les candidatures, dès lors seule la candidature du candidat classé 1° au titre de son offre a été analysée, sous

réserve de sa régularité.

E

pour chaque lot.

IX - Proposition d’attribution

L'Autorité territoriale propose au Conseil municipal de retenir les candidatures des premiers au classement

E Au regard de l'analyse des offres et des candidatures, l'Autorité territoriale propose d'attribuer le marché

aux soumissionnaires suivants :

Lot Attributaire Montant HT

£ DI BERNARDO 91 764.92 €

2 MIM 20 162.00 €

3 MCS CARRELAGES 10 420.30 €

4 VALY 11 111.30 €

5 SARL GAZAN 6 130.00 €

6 CASSAGNE LUDOVIC 11 522.00 €

7 R’CLIM 30 266.47 €

8 INNOVEL 19 631.49 €

9 SGBC 9 915.00 €

MONTANT TOTAL HT 210 923.48 €

Le rapport d’analyse détaillé est consultable sur demande auprès du service Environnement et cadre de vie.

Nicolas DREVON demande des explications sur les écarts rencontrés pour les estimatifs de certains lots. Bernard

GUERIN rappelle que dans la conjoncture actuelle les coûts des matières premières ne cessent d'augmenter. Serge

CATHALA rajoute que nous avons reçu une circulaire du 4 avril 2022 de madame la Préfète relative aux conditions

d'exécution et de modification des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières.

Le Conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le rapport d'analyses détaillé et la proposition de classement des offres,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

Serge CATHALA ne prend pas part au vote du lot n°6

+ D’approuver et d’entériner le lancement de la procédure sous forme de Marché Public en Procédure

Adaptée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique ;

+ D’approuver et d’entériner le déroulement de la procédure concernant le marché public relatif aux travaux de rénovation de 2 logements à l’ancienne cure ;

e D’attribuer le marché public aux attributaires mentionnés au-dessus ;

e D’autoriser le Maire à signer le marché avec les candidats retenus sous réserve de production et de

conformité des documents exigibles ;

e D’autoriser le Maire à notifier le marché aux attributaires et les lettres de rejet aux candidats non

retenus ;

+ D’autoriser le maire à signer, le cas échéant, les avenants dans les limites autorisées par le Code de la

Commande Publique,

+ D’autoriser le Maire à émettre et signer tous bons de commande et ordres de service dans les limites

prescrites par le marché de la présente délibération ;

e _D'imputer les dépenses au budget général, opération : Ancienne cure.

Délibération n°042/2022 : Attribution du marché public de travaux service de gestion comptable

Bernard GUERIN explique que la Commune de Quissac a été choisie pour accueillir le nouveau centre de gestion comptable de la DGFIP.

Une procédure de marché public a donc été lancée pour les travaux de rénovation du bâtiment sis Place

Monbounoux. {Ancien Siège SIRP et classes annexes).

La CAQ s'est réunie le 17 mars 2022, la note de synthèse ci-dessous retrace la procédure suivie et présente l'analyse.

NOTE DE SYNTHESE

1 - Identification du pouvoir adjudicateur Commune de Quissac

1 Place Charles Mourier

30 260 QUISSAC

& 04 66 77 30 02

04 66 77 56 31

<) mairie @ville-quissac.fr

Services chargés de l’analyse des candidatures et des offres :

> Service cadre de vie et environnement et Olivier RAMPON architecte

Il - Caractéristiques générales du marché

Marché public de travaux relatif à l'aménagement du service de gestion comptable

Type de marché : Marché ordinaire de travaux

Allotissement :

Lot(s) Désignation

Lot 1 Gros œuvre

Lot 2 Cloisons, faux plafonds

Lot 3 Carrelages, faïences, chapes

Lot 4 Peintures

Lot 5 Menuiseries bois

Lot 6 Menuiseries aluminium PVC, serrurerie

Lot 7 Plomberie, sanitaires, VMC chauffage, ventilation

Lot 8 Electricité

Variantes : interdites

Durée d'exécution : La durée du marché débute de sa notification jusqu’au terme des garanties contractuelles

Délai global d'exécution des prestations : Le délai global prévu pour l'exécution de l’ensemble des prestations est

de 5 mois à compter de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Forme des prix : prix forfaitaires, fermes et actualisables

Il - Procédure

Procédure choisie :

> Procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article L2123-1 du code de la commande publique

Motifs :

> Montant estimatif 217 800.00 € HT

Mesures de publicité :

> Publication sur le profil d'acheteur de la commune :

o Site e-marchespublics.com, le 14/02/2022

> Publication dans un JAL:

o Midi-Libre, le 16/02/2022

Date limite de réception des offres initiales : 11/03/2022 à 12h00.

Nature des plis : candidatures et offres

IV - Ouverture des plis

> Ouverture des plis assurée par la commune et Olivier RAMPON architecte

Date de l'ouverture des plis : 11/03/2022Nombre de plis reçus :

> Dansles délais : 17

> Remplacés : 2

> Hors délais : O

V- Liste des candidatures reçues :

Lot N° de pli Noms des candidats et coordonnées complètes

Lot 1

SARL DI BERNARDO

2 Chemin des Costètes 30260 QUISSAC

sarldibernardo@orange.fr

SIRET 710 200 445 000 17

12

SARL BECCHIA YANNICK

1363 Route de la Royale 30520 SAINT MARTIN DE VALGALGUES

yannick.becchia@gmail.com

SIRET 820 048 833 000 17

15

GFC CONCEPT

67 Rue Joe Dassin 34080 MONTPELLIER

gfcconcept34@gmail.com

SIRET 821 549 078 000 11

Lot 2

SARL BECCHIA YANNICK

1363 Route de la Royale 30520 SAINT MARTIN DE VALGALGUES

yannick.becchia@gmail.com

SIRET 820 048 833 000 17

Lot 3

PINTO CARRELAGES

1 Chemin des Costes 30140 TORNAC

pinto-carrelages@orange.fr

SIRET 445 244 486 000 12

MCS CARRELAGES

10 Chemin des Rochers 30360 SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE

mcs.carrelages30@gmail.com

SIRET 790 467 781 000 15

Lot 4

ZETONI

65 Rue de la pastière 30310 VERGEZE

eurl.zetoni@wanadoo.fr

SIRET 519 723 605 000 19

VALY

91 Chemin d’Anduzette BP 07 30350 LEDIGNAN

lapeinture.valy@wanadoo.fr

SIRET 424 035 673 000 13

10

SARL SANTOS ET FILS

43 Boulevard du 8 Mai 1945 — 30110 LA GRAND COMBE

santos.et.fils@orange.fr

SIRET 384 648 572 000 20

15

GFC CONCEPT

67 Rue Joe Dassin 34080 MONTPELLIER

gfcconcept34@gmail.com

SIRET 821 549 078 000 11

Lot 5

SARL GAZAN

11 Route de Durfort 30610 SAUVE

menuiserie@sarlgazan.fr

SIRET 401 517 800 000 17

Lot 6

JM DOMOTIQUE 98 Rue de la cave 30250 LECQUES contact@jjm-domotique.fr SIRET 534 316 666 000 13

CASSAGNE LUDOVIC

866 Chemin de campagne 30260 QUISSAC

contact@menuiserie-cassagne.fr

SIRET 794 842 013 000 11

11

BOUYGUES E&S FM FRANCE

5 sudthermique@hotmail.fr

SIRET 381 762 038 00168

Parc Club du Millénaire Bât 5 1025 Rue Henri Becquerel 34935 MONTPELLIER

Lot 7 ° SARL SUDTHERMIQUE

6 Rue Elie Martin 34530 MONTAGNAC

fjammet@bouygues-es.com

SIRET 801 701 376 000 15

19

CREA SOLAIR

850 Rue Etienne Lenoir 30900 NIMES

contact@creasolair.com

SIRET 511 535 023 000 28

13

SAS DAUDET ELECTRICITE

156 Chemin des Faïsses 30260 CRESPIAN

carole@daudet.electricite.com

SIRET 453 286 791 000 18

Lot 8 16

SARL PAÏTA FRERES

327 Bis chemin du stade BP12 30140 BAGARD

secretariat@paita.fr

SIRET 349 757 328 000 27

17

VI- Décision d'admission des offres proposées au Conseil municipal Après ouverture des offres et vérification de leur régularité : E L'Autorité territoriale propose au Conseil municipal d'admettre toutes les offres. VII - Jugement de l'offre C) Rappel des critères de sélection :

> 1. Valeur technique à 60 %

> 2. Prix des prestations à 40 %

D) Détail de l’offre de prix et des notes et Proposition de classement de l’offre :

Lot 1 : Gros œuvre — Estimatif : 14 300.00 €

Candidat MORAL -TOLAL HT "se Note prix | Note totale | © A SSEMENT (Base) technique pondérée

DI BERNARDO 42 847.32 € 9.00 5.37 7.55 2

SARL BECCHIA YANNICK 23 000.00 € 10.00 10.00 10.00 1

GFC CONCEPT 71 133.00 € 10.00 3.23 7.29 3

Lot 2 : Cloisons, faux plafonds — Estimatif : 63 800.00 €

Candidat Maontant'total HT Note Note prix Note totale CLASSEMENT (Base) technique pondérée

SARL BECCHIA YANNICK 43 000.00 € 9.00 10.00 9.40 1

Lot 3 : Carrelages, faïences, chapes — Estimatif : 24 200.00 €

ï N à l Candidat MAGREARE IL HT ge Note prix | Note totale | © iSSEmEnT

(Base) technique pondérée

PINTO CARRELAGES 16 287.00 € 9.00 9.47 9.19 2

MCS CARRELAGES 15 430.00 € 9.00 10.00 9.40 £

Lot 4 : Peintures — Estimatif : 20 900.00 €

t N 1 Candidat MAGHEEME-MRAL NT Note Note prix | Note totale | CLASSEMENT

(Base + option) technique pondérée

ZETONI 18 292.10 € 7.50 10.00 8.50 4

VALY 18 349.10 € 9.00 9.97 9.39 1

SARL SANTOS ET FILS 20 891.00 € 9.00 8.76 8.90 2

GFC CONCEPT 21 415.90 € 9.00 8.54 8.82 3

Lot 5 : Menuiseries bois- Estimatif : 8 800.00 €

Not: Candidat Montant total HT Note Note prix | Note totale | Cie MENT

(Base) technique pondérée

SARL GAZAN 14 920.00 € 10.00 10.00 10.00 1

Lot 6 : Menuiseries aluminium PVC, serrurerie — Estimatif : 15 400.00 €

N N

Candidat Montant total HT ae Note prix ote FPE CLASSEMENT (Base) technique pondérée

JM DOMOTIQUE 32 934.00 € 8.00 10.00 8.80 2

CASSAGNE LUDOVIC 33 887.00 € 9.00 9.72 9.29 à

Lot 7 : Plomberie, sanitaires, VMC chauffage, ventilation — Estimatif : 34 100.00 €

Candidat Montant total HT Note Note prix | Note totale | iEuENT (Base + option) technique pondérée

BOUYGUES E&S FM FRANCE 42 900.33 € 10.00 8.03 9.21 2

SARL SUDTHERMIQUE 34 438.65 € 9.05 10.00 9.43 1

Lot 8 : Electricité VMC — Estimatif : 36 300.00 €

Candidat Montant total HT Note Note prix | Note totale | iEuENT (Base + option) technique pondérée

CREA SOLAIR 32 500.00 € 10.00 8.96 9.59 2

SAS DAUDET ELECTRICITE 29128.51 € 10.00 10.00 10.00 1

SARL PAÏTA FRERES 51 801.00 € 10.00 5.62 8.25 3

VIII - Décision d'admission de la candidature proposée au Conseil municipal

Conformément à l’article R 2144-3 du Code de la Commande Publique l’acheteur public a examiné les offres avant les candidatures, dès lors seule la candidature du candidat classé 1° au titre de son offre a été analysée, sous réserve de sa régularité. H L’Autorité territoriale propose au Conseil municipal de retenir les candidatures des premiers au classement pour chaque lot. IX - Proposition d'attribution B Au regard de l’analyse des offres et des candidatures, l’Autorité territoriale propose d'attribuer le marché aux soumissionnaires suivants :

Lot Attributaire Montant HT

£ SARL BECCHIA YANNICK 23 000.00 €

2 SARL BECCHIA YANNICK 43 000.00 €

3 MCS CARRELAGES 15 430.00 €

4 VALY 18 349.10 €

5 SARL GAZAN 14 920.00 €

6 CASSAGNE LUDOVIC 33 887.00 €

7 SARL SUDTHERMIQUE 34 438.65 €

8 SAS DAUDET ELECTRICITE 29128.51€

MONTANT TOTAL HT 212 153.26 €

Le rapport d'analyse détaillé est consultable sur demande auprès du service Environnement et cadre de vie.Le Conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le rapport d'analyses détaillé et la proposition de classement des offres,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

Serge CATHALA ne prend pas part au vote du lot n°6

D'approuver et d’entériner le lancement de la procédure sous forme de Marché Public en Procédure

Adaptée en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique ;

D'approuver et d’entériner le déroulement de la procédure concernant le marché public relatif aux

travaux d'aménagement du service de gestion comptable ;

D'attribuer le marché public aux attributaires mentionnés au-dessus ;

D'autoriser le Maire à signer le marché avec les candidats retenus sous réserve de production et de

conformité des documents exigibles ;

D'autoriser le Maire à notifier le marché aux attributaires et les lettres de rejet aux candidats non

retenus ;

D'autoriser le maire à signer, le cas échéant, les avenants dans les limites autorisées par le Code de la

Commande Publique,

D'autoriser le Maire à émettre et signer tous bons de commande et ordres de service dans les limites

prescrites par le marché de la présente délibération :

D'imputer les dépenses au budget général, opération : Service de gestion comptable.

Délibération n°043/2022 : Demande de subvention auprès du département du Gard pour le salon du livre 2022

Martine AUBERT rappelle que cette manifestation est totalement gratuite pour les exposants ainsi que pour le

public afin de rendre la lecture publique accessible à tous.

Le salon du livre de Quissac est une journée de rencontre entre les auteurs qui ont plaisir à se retrouver et à échanger avec leurs lecteurs, venus de toute la région.

Des lectures, conférences et ateliers sont proposés aux adultes et aux enfants, avec aussi en amont des

animations et ateliers faits avec les écoles en partenariat avec la bibliothèque de Quissac.

Afin de réaliser cette opération, il y a lieu de solliciter une subvention de 2 000 € auprès du département du Gard.

Le Conseil municipal,

Considérant le projet éligible,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

D'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES MONTANT TTC RECETTES MONTANT

Publicité/Imprimerie 1 300.00€ SUBVENTION CD30 2 000.00 €

Animations/ateliers 1 000.00€ AUTOFINANCEMENT COMMUNE 1 700.00 €

Frais généraux 500.00€

Fraîs de personnel 900.00€

TOTAL 3 700.00€ TOTAL 3 700.00 €° De solliciter le département du Gard pour une demande de subvention d’un montant de 2 000.00 € pour le salon du livre 2022 :

De s'engager à réunir sa part contributive ;

D'autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.

Délibération n°044/2022 : Autorisation pour l'association CINECO de projeter des séances de cinéma sur la

commune dans le cadre du dispositif de cinéma itinérant de la Communauté communes du Piémont Cévenol

Martine AUBERT informe que la CCPC a attribué à la commune une séance de cinéma en salle au foyer

socioculturel de Quissac le jeudi 3 octobre dans le cadre du dispositif de cinéma itinérant qu’elle prend en charge financièrement.

Le conseil municipal,

Vu la demande de l’opérateur chargé d'effectuer ces séances,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

+ D’autoriser l’opérateur CINECO sis à la Paillote 48 110 Saint Martin de Lansuscle à projeter cette séance de cinéma commerciale en intérieur sur la commune de Quissac

Délibération n°045/2022 : Retour partiel de biens et d'équipements mis à disposition du SIRP du Coutach - Avenant n°2 au procès-verbal de mise à disposition de biens

Serge CATHALA explique que suite à la construction du nouveau groupe scolaire, certains biens mis à disposition

du SIRP du Coutach ne sont plus nécessaires pour exercer la compétence scolaire et périscolaire qui lui a été transférée.

En application des dispositions de l’article L. 1321-3 du CGCT, ces biens doivent être désaffectés et rétrocédés à la

commune propriétaire. La désaffectation du bien s'opère par délibération concordante entre le SIRP et la commune. En effet, seule la commune, propriétaire du bien, peut prononcer sa désaffectation.

A partir du 01/04/2022, voici les biens rétrocédés par le SIRP du Coutach à la commune :

- L'école maternelle située rue du Serret

- La classe annexe et la salle annexe situées 48, place des Arènes

- Les bureaux du SIRP du COUTACH attenant à la salle annexe

- La cantine (cuisine de réchauffage) et salles de restauration située 48, place des Arènes

- La cour annexe attenante à la cantine

Ces bâtiments et espaces initialement mis à la disposition du SIRP du COUTACH ne sont plus utilisés dans le cadre

de la compétence scolaire et périscolaire qui lui a été transférée.

De ce fait, la commune propriétaire recouvre alors l'ensemble des droits et obligations attachés aux biens

désaffectés. Ces derniers seront donc réintégrés dans le patrimoine communal selon les modalités comptables

inverses à celles réalisées lors du transfert de la compétence et de la mise à disposition des biens nécessaires à

son exercice.

Pour information, la mise à disposition des biens de la Commune de Quissac au SIRP du Coutach n'avait fait l’objet d'aucune compensation financière.

Ainsi, au regard de la désaffectation des ensembles immobiliers précités, il convient de signer un avenant n°2 au

procès-verbal de mise à disposition initial faisant apparaitre les biens rétrocédés à la commune. Celui-ci sera établi contradictoirement par les deux collectivités.

Au final, à partir du 01/04/2022, la mise à disposition de biens au SIRP du Coutach concerne uniquement le bien

école élémentaire Jean-Auzilhon et les parcelles nécessaires à la construction du groupe scolaire, de la cuisine de

production et du terrain de sports.Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.5211-5-II1, L.5211-17 et L.5211-18-1,

L.5212-1 et suivants,

Vu les trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l'article L.1321-2 et les articles

L.1321-3 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations concordantes du Conseil Municipal de Quissac du 31/05/2018 et du Comité syndical du SIRP

du Coutach du 28/05/2018, validant le procès-verbal de mise à disposition de biens et d'équipements,

Vu la délibération de la Commune de Quissac du 25 novembre 2019 relative à la donation d’une parcelle de

terrain section N°AX 252 d’une superficie de 1328 m? dans le cadre du futur projet de groupe scolaire,

Considérant qu’à la date du 7 mars 2022, les bureaux administratifs du SIRP du COUTACH, l’école maternelle et le

service restauration ont démarré leurs activités dans les nouveaux bâtiments du SIRP du COUTACH, situés 105,

Promenade jean Auzilhon,

Considérant que le SIRP du Coutach n’a plus l’usage de certains biens pour l’accomplissement de ses missions,

Considérant que les biens précités peuvent être restitués à la commune de Quissac, propriétaire qui en disposera

comme elle l'entend,

Considérant qu'il y a lieu d’en constater le retour et de mettre à jour le procès-verbal de mise à disposition de ces

biens,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e D'’approuver l'avenant n°2 du procès-verbal de mise à disposition

e D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 du procès-verbal de mise à disposition, ainsi que, le cas

échéant, tout document ou avenant afférent à celui-ci

s« Que le transfert comptable, entre la commune de Quissac et le SiRP du Coutach, de la valeur des biens

rétrocédés se fera par opérations non budgétaires

Délibération n°046/2022 : Procès-verbal de mise à disposition de biens et d'équipements à la Communauté de

communes du Piémont Cévenol ‘ du

Serge CATHALA expose que la mise à disposition concerne un bâtiment précédemment rétrocédé par le SIRP du

Coutach :

e La cantine (cuisine de réchauffage) et salles de restauration située 48, place des Arènes

+ La cour annexe attenante à la cantine

L'équipement sera dénommé Espace Enfance Jeunesse (ALSH/RPE/LAEP) et sera affecté à l'exercice de la

compétence actions sociales de la Communauté de communes du Piémont cévenol.

Pour cela, il est nécessaire d'adopter le procès-verbal afférent à la mise à disposition des biens meubles et

immeubles, et d'arrêter la date effective du transfert des biens d’un commun accord entre les deux collectivités

au 01/04/2022. Il est précisé que la mise à disposition des biens se fera à titre gratuit.

IlLest donc proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal relatif à l'inventaire des biens, droits et

obligations transférés.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1321-1, L. 1321-2, L. 1321-3, L. 1321-

4, L. 1321-5, et L. 5211-5 ;

Vu le procès-verbal annexé ;

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en ses articles L. 1321-1 et suivants, la

mise à disposition de plein droit, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires à

l'exercice de la compétence actions sociales ;

Considérant qu'il convient de constater contradictairement, par l'établissement d’un procès-verbal, la mise à

disposition des biens meubles et immeubles de la commune de Quissac à la Communauté de Communes duPiémont Cévenol ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

°__ D’approuver le procès-verbal de mise à disposition entre la Communauté de communes du Piémont

Cévenol et la commune de Quissac constatant la mise à disposition à la Communauté de communes des

biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence actions sociales ;

+ D’autoriser le Maire à signer le procès-verbal de transfert entre la Communauté de communes du

Piémont Cévenol et la commune de Quissac constatant la mise à disposition à la Communauté de communes des biens et des équipements.

Délibération n°047/2022 : Retrait de la délibération 028/2022 et prise d’une nouvelle délibération relative aux

délégations et indemnités de fonction aux adjoints et aux conseillers municipaux

Serge CATHALA explique qu'il y lieu de retirer la délibération 028/2022 au vu de deux erreurs matérielles :

+ __ Modifier l'indice terminal à 1027 au lieu de 1015 : toutefois les montants mensuels bruts indiqués étaient effectivement pris en référence de l’indice 1027

+ Modifier le montant mensuel brut du 2°" conseiller municipal délégué à 291.71 € au lieu de 252,33 €:

était indiqué le montant net au lieu du montant brut

Rappel des éléments :

Suite à la démission de ses fonctions de 6°" adjoint de Monsieur Roger Frédéric HERNANDEZ avec date d’effet au

8 décembre 2021 et à la suppression du poste de 6°" adjoint, il propose de redistribuer ses délégations de fonction comme suit : .

+ _ Attribuer une délégation de fonction dans les domaines de l'Environnement et Développement durable

au conseiller municipal Jean PELAPRAT en plus de sa délégation à l’Accessibilité, Hygiène et Sécurité

e Attribuer une délégation de fonction dans les domaines de l'Eau et l’Assainissement au 2*"° adjoint

Bernard GUERIN en plus de sa délégation aux Finances

Au vu des missions confiées à Jean PELAPRAT, il est proposé de lui d’attribuer une indemnité de fonction en tant

que 2è" conseiller municipal délégué.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maxima des indemnités de fonction des maires, adjoints et

conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l'élection

du maire et de 6 adjoints ;

Vu la délibération en date du 8 décembre 2021 supprimant un poste d’adjoint ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 3299 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage

de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 % ;

Considérant que pour une commune de 3299 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint (et d'un

conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de

l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8 % ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité

Abstentions de Jean PELAPRAT et Catherine MARTINe De retirer la délibération 028/2022 relative aux délégations et indemnités de fonction aux adjoints et aux conseillers municipaux suite à deux erreurs matérielles

e De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux avec effet au 01/04/2022 comme suit :

FONCTION TAUX APPLIQUE MONTANT MENSUEL BRUT

Maire 51.6 % de l'indice 1027 2 006.93 €

1°" adjoint au Maire 19.8 % de l’indice 1027 770.10 €

2è"e adjoint au Maire 19.8 % de l'indice 1027 770.10 €

3è"e adjoint au Maire 19.8 % de l’indice 1027 770.10 €

4ème adjoint au Maire 19.8 % de l'indice 1027 770.10 €

5ème adjoint au Maire - -

1* conseiller municipal délégué | 5.4 % de l'indice 1027 210.03 €

2°"e conseiller municipal délégué | 7.5 % de l'indice 1027 291.71 €

e D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal

e De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

SP # #

#

sr

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15. ""., NN

Le Maire, | \

JALA

|

|

\ Serge CAT