Procès Verbal - PV CM 03.07.2025

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Procès Verbal - PV CM 03.07.2025 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Quissac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.07.2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1 place Charles Mourier A ANOHEAS @ 0:66773002 © mairie@ville-quissac.fr

© 0466 7756 31

DÉPARTEMENT DU GARD

MAIRIE DE QUISSAC

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 3 JUILLET 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de QUISSAC s’est réuni à

la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Serge CATHALA, Maire de Quissac.

Date de convocation : 26 juin 2025

Date d'affichage : 26 juin 2025

Conseillers en exercice : 20

Présents : 13

Votants : 13+2 = 15

Votants par procuration : 2

Absents excusés : 5

Présents :

Serge CATHALA — Alain BOUCHERIGUENE — Isabelle BRUNEL — Philippe GRAILHE — Jeannette SANCHEZ — Johan

FIORENZANO -— Robert CHAZEL — Catherine MARTIN — Julien PERRY — Nicolas DREVON — Jean PELAPRAT — Laëtitia LE ROUX — Olivier VINCANT

Procurations :

Stéphane DUPUY à Serge CATHALA

Martine AUBERT à Catherine MARTIN

Absents excusés :

Laurence THEROND — Florie PIACENTINO — Amélie MARCAILLE — Sandrine ROTTE — Claudine CHAUDOREILLE

Secrétaire de séance :

Jeannette SANCHEZ

Début de séance : 19h00Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil municipal d'ajouter un point à l’ordre du jour :

Délibération n°046/2025 : Mise en location du bâtiment de l’ancien EHPAD Devillas à l'association Sésame

Autisme

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n°039/2025 : Approbation du conseil municipal du 3 avril 2025

Rapporteur Serge CATHALA

Serge CATHALA rappelle que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2025 a été envoyé à tous les conseillers municipaux.

Il précise qu'aucune observation n’est parvenue en mairie à ce jour.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2025

Délibération n°040/2025 : Demande de subvention d'investissement auprès du

département relative à la création d’une aire de repos pour camping-cars sur la rive gauche du Vidourle

Rapporteur Serge CATHALA

Serge CATHALA rappelle que le projet de création d’une aire de repos pour camping-cars présenté pour cette

demande de subvention est inclus dans le projet d'aménagement de la rive gauche du Vidourle.

L'ensemble du secteur à aménager s'étend sur une vaste surface de 3,9 hectares environ, située à proximité

immédiate de la vieille ville et du Vidourle. C’est une ancienne friche agricole, nichée à l’arrière du centre

historique pour partie et visible depuis l’entrée de ville Sud pour l’autre.

Il s'agit d’un projet à la localisation stratégique pour la commune de Quissac. En effet, la place de l'hôtel des

trois rois vient en prolongement de l’axe commerçant de l’avenue du Onze novembre et de la rue du pont. Les

berges de la rive gauche du Vidourle dans le prolongement sont-elles aussi en plein cœur de ville.

Les aménagements prévus sur ce périmètre ont pour objectif de mettre en valeur le fleuve. Ce projet a pour

but d'améliorer le cadre de vie des habitants ainsi que l'attractivité et la notoriété touristique de la commune.

Dans l'objectif de développer son attrait touristique, la commune a prévu l'aménagement d’une aire de repos pour camping caristes comportant 10 places de stationnement.

Ce nouvel équipement viendra renforcer l'accueil des touristes sur la commune de Quissac qui ne dispose pas d’hôtellerie de plein air.

Sur le territoire de la communauté de communes du Piémont Cévenol il n'existe que 3 campings. Cette aire de repos viendrait compléter la proposition d'offres touristiques du territoire.

La commune de Quissac sollicite donc une subvention de 16 455.00 € au département du Gard.

Le Conseil municipal,

Considérant le projet éligible et les besoins de la commune,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e _ D’approuver le projet de réalisation d’une aire de repos pour camping-cars qui s'intègre dans le projet global d'aménagement des berges du Vidourle ;

e _D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :AMENAGEMENT AIRE DE REPOS POUR CAMPING-CARS

Nature des dépenses Montant des dépenses (HT)

Terrassements 15 800,00 €

Voirie et aménagement de surfaces 26 475,00 €

Aménagements paysagers et mobilier urbain 25 000,00 €

Montant total travaux 67 275,00 €

DEPENSES Montants HT RECETTES Montants HT | Taux subv.

Travaux 67 275,00 € | CD30 13 455,00€ | 20,00%

CD30 — Bonification développement durable 3 000,00 € 4,46 %

TOTAL CD 30 — Création d’une aire de repos 16 455,00 € 24,46 %

Autofinancement 50 820,00 € 75,54%

Montant total HT 67 275,00 € | Montant total HT 67 275,00 € 100%

e De solliciter le département du Gard au taux maximum du montant de la dépense ;

e De s'engager à réunir sa part contributive ;

e D'autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.

Délibération n°041/2025 : Acquisition à l’euro symbolique des parcelles AR n°399 et AR

n°400 pour l’accès au château d’eau de la Devèze

Rapporteur Serge CATHALA

Serge CATHALA propose à l’Assemblée de se porter acquéreur à l’euro symbolique des parcelles de terrain

cadastrées AR n°399 de 154 m? et AR n°400 de 691 m2, appartenant à Monsieur et Madame LEW/IS dans le cadre

des travaux du réseau d’eau potable et de régulariser l’accès au château d’eau de la Devèze.

Ilest précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage, ….) sont à la charge de l'acquéreur soit la commune.

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Philippe GRAILHE demande si le périmètre de sécurité autour du château d’eau sera modifié. Serge CATHALA

répond qu'il n’y aura aucune modification et ajoute que l'entretien sera facilité autour de la clôture.

Nicolas DREVON souhaite faire part des remerciements de la commune à Monsieur LEWIS.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e _ D'acquérir les parcelles de terrain cadastrées AR n°399 de 154 m? et AR n°400 de 691 m?, appartenant Monsieur et Madame LEWIS à l'euro symbolique

e De prendre en charge les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage, ….)

e De désigner Maître MATET comme notaire de la commune pour cette acquisition

e _ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire

Délibération n°042/2025 : Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Electricité du

Gard (SMEG)

Rapporteur Serge CATHALA ANNEXE 1

Serge CATHALA explique que les statuts actuels du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard ont été approuvés par

arrêté préfectoral le 23 mai 2015.

Le champ d'intervention du Syndicat évoluant régulièrement, il est apparu nécessaire de compléter les statuts du SMEG portant sur les points suivants :

- Le changement de dénomination du Syndicat, initié par la Fédération Nationale des Syndicats d’Energie,

avec l'objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la notion associée de marque reconnue. Il prend désormais la dénomination de Territoire d’Energie GARD-SMEG ;

- Apporter des précisions sur les articles présents statuts ;

- La possibilité d'envisager des activités complémentaires.

Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant modification

statutaire.Le Conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

+ D'accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG).

Rapporteur Robert CHAZEL

Robert CHAZEL rappelle les modalités du programme :

Le programme « Ravalement de façades », dont l’objectif est la redynamisation et la modernisation du centre-

ville, est une action simple et immédiate qui participe à l’embellissement du cadre architectural.

I s’agit ainsi de faire du cœur de ville un élément majeur de l'identité et de l'attractivité de Quissac.

Afin d'encourager les propriétaires à s'engager dans ces travaux de ravalement, la commune de Quissac a mis en œuvre un système d'aide incitative.

Localisation :

Quartier de vièle, rue du Camp neuf, rue du docteur Rocheblave, avenue du 11 novembre, place Charles Mourier,

rue du pont, place de Garonne, traverse du Moulin, place de l'Hôtel des trois rois, la chaussée, Faubourg du Pont,

. rue du chemin neuf, route de Sauve, impasse Beauregard, route de Montpellier, route de Sommières, avenue de la

Gare, place Emile Coste, traverse des canards, impasse du Vidourle, impasse du Faubourg, traverse de l’enclos

Type de façades :

Façades principales en aplomb sur rue et le domaine public, dans la limite de 150 m°.

Nature des travaux :

- rejointoiement de pierres ou enduit finition « grattée »

- peinture ou badigeon {choix des coloris par le technicien, en fonction de l'environnement)

Montant de la subvention municipale :

=+22,87 € / m° de surface d'enduit traditionnel ou rejointoiement

- 7,62 € / m° de peinture extérieure

Deux dossiérs de demande de subvention sont complets à ce jour et doivent être approuvés :

e Madame Francine LICHTERT Immeuble situé 7 Rue Cap de Vièle

Montant de la subvention : 52 m? x 22.87 € = 1 189.24 €

e__ Monsieur Michel DUFFES Immeuble situé 16 Faubourg du pont

Montant de la subvention : 40 m? x 22.87 € = 914.80 €

Considérant les demandes de subvention de Madame Francine LICHTERT et Monsieur Michel DUFFES dans le

cadre de travaux de ravalement de façades,

Considérant que ces demandes sont éligibles au regard des critères énoncés dans le règlement de l'opération, Considérant que les dossiers de demande de subvention sont complets,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité

e__L’octroi d’une subvention de 1 189.24 € à Madame Francine LICHTERT pour les travaux de réhabilitation

de immeuble situé 7 Rue Cap de Vièle

+ _L’octroi d’une subvention de 914.80 € à Monsieur Michel DUFFES pour les travaux de réhabilitation de

l'immeuble situé 16 Faubourg du pont

° _ Précise que le versement des subventions interviendra après contrôle de la réalisation des travaux sur présentation des factures acquittées.Délibération n°044/2025 : Règlement collecte des encombrants

Rapporteur Robert CHAZEL

Robert CHAZEL rappelle que tous les objets encombrants doivent être apportés en déchèterie, afin d'y être

recyclés, valorisés de façon spécifique. En complément, et pour les personnes ne pouvant pas apporter leurs

encombrants jusqu’à la déchèterie, la commune a prévu un service de collecte de ces déchets.

Afin de définir les conditions et modalités auxquelles sera soumise cette collecte, il est proposé au conseil municipal l'adoption d’un règlement fixant notamment les droits et devoirs des usagers.

La municipalité constate que les dépôts illégaux de déchets sur l’espace public se multiplient générant ainsi une

dégradation du cadre de vie des Quissacoises et Quissacois mais également une charge de travail pénible et chronophage pour les agents du service technique.

IlLest rappelé que le service de collecte des encombrants à domicile est organisé par la Ville le dernier mardi de

chaque mois sur rendez-vous pour les habitantes et habitants qui n’ont pas de voiture, les personnes à mobilité

réduite et les seniors. (Sauf juillet et août)

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22,

VU l'article L541-2 du Code de l’environnement qui stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est

responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination et leur valorisation finale, et l’article L.541-3 du même Code qui permet au maire de sanctionner un administré en cas de dépôt sauvage d’ordures, notamment par la mise en œuvre d’amendes administratives,

VU l’article R1 16-2 du Code de la voirie routière et R 535-E du Code pénal considérant qu’il y a lieu de garantir la

salubrité publique et la propreté et qu'à cet effet il est mis à disposition un service régulier de collecte et

d'élimination des ordures ménagères, ainsi qu’un ramassage des encombrants organisé sur RDV pour les

personnes dans l'incapacité de se rendre sur un point d'apport volontaire,

CONSIDÉRANT que le cadre de vie des Quissacoises et Quissacois fait partie intégrante des priorités de la

municipalité,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire en tant qu’autorité de police municipale de prendre les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publiques,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e _D’approuver le règlement de collecte des encombrants tel qu’annexé

Délibération n°045/2025 : Rétrocession et intégration au domaine public d’une voie de desserte Chemin de Campredon

Rapporteur Robert CHAZEL

Robert CHAZEL expose que suite à un changement de pétitionnaire, cette délibération vient annuler et remplacer

la délibération n°036/2023 qui avait été prise en date du 30/03/2023 au nom de CIBF 15 Avenue Des Levades -

34470 Pérols.

Dans le cadre de la création 3 lots, Monsieur Alain CHARNOD 259 Rue du Bosc, asollicité le classement dans le

domaine public communal d’une parcelle d'environ 78 m? de la section AP n°694 Chemin de Campredon afin de

créer une voie de desserte d’une largeur de plus de 3 mètres pour chaque entrée et d’une longueur de 8 mètres. (Zone hachurée de rouge)Après instruction de cette demande par les services urbanisme de la commune et de la CCPC et l'aval des

commissions urbanisme et voirie, il est proposé de répondre favorablement à cette demande sous réserve que la parcelle soit goudronnée.

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e __ D'approuver l'acquisition gratuite de la voie de desserte d'environ 78 m? de la parcelle cadastrée section AP n° 694;

° D'’approuver intégration de cette voie de desserte d’une longueur de 8 mètres au domaine public communal ;

e _D’autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents

que cette opération nécessiterait ;

e Tous les frais seront à la charge de Monsieur Alain CHARNOD.

Délibération n°046/2025 : Mise en location du bâtiment de l’ancien EHPAD Devillas à

l’association Sésame Autisme

Rapporteur Serge CATHALA

Serge CATHALA expose que l'association Sésame Autisme, a contacté les collectivités du territoire sur leur

patrimoine bâti inexploité à possible destination locative.

En effet, l'un de leurs FAM, actuellement situé à Saumane en Cévennes, se trouve dans des locaux peu adaptés et

éloignés de leurs autres structures.

Les locaux recherchés doivent pouvoir à minima accueillir 12 résidents (si possible 24 résidents au maximum)

dans des chambres individuelles, avec des pièces communes (réfectoire, pièce de vie) et des bureaux

(administration et soins).

L'association dispose d'une enveloppe budgétaire conséquente pour d'éventuels travaux de réhabilitation, en

accord avec les autorités de tarification (ARS et CD).

Le Directeur Général de l'Association Sésame Autisme est venu visiter l’ancien EHPAD Devillas avec ses services le 30 mai 2025.Ia confirmé le souhait de louer le bâtiment en accord avec le département du Gard et l’ARS.

Les plans et le dernier avis de la commission de sécurité lui ont été remis afin qu’il puisse faire faire l'estimation des travaux à réaliser par un maître d'œuvre.

La commune a sollicité en parallèle les domaines pour obtenir la valeur locative du bien.

Voici les conditions de location qui ont été négociées conformément à l’avis des domaines en date du 26/06/2025 :

> Durée du bail: 15 ans

> Calcul financier annuel :

Montant des | Quote-part de Montant RAneon ES 5 ñ , |temporairesur| loyer Base [loyer Compensé travaux compensation compense 10 ans

800 000 € 35% 280 000 € 28 000 € 71100 € 43 100€

> La quote-part à 35% donne un montant de 280 000 € sur 10 ans, en compensation des 800 000 € investis

par Sésame Autisme dans les travaux : toiture, chauffage, menuiseries, sanitaires, …

Le loyer annuel sera donc de 43 100 € de 2026 à 2035, à partir de 2036 le loyer annuel sera de 71 100 €.

> Une franchise de loyer de 6 mois, correspondant à la durée prévisionnelle des travaux, sera appliquée.

> La rédaction du bail sera réalisée par un notaire avec un rendez-vous prévu le 11 juillet 2025.

Le conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e _ D’approuver la mise en location de l’ancien EHPAD 2 Place Louis Devillas (parcelle AW 148) à l'Association Sésame Autisme aux conditions précédemment énoncées.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h37.

Le Mairé; |. N La Secrétaire de séance,

Jeannette SANCHEZ