Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0017 2026 slow affectation des resultats 2025 budget annexe spanc
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0017 2026 slow affectation des resultats 2025 budget annexe spanc)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
06/03/2026
S
L
4
ID
: 027-200065787-20260302-DEL
0017 2026-DE
€,»
A» ®” {4 PONT-AUDEMER
gd
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
Lu
Présents
48
Votants
par
procuration
8
Absents
25
Total
des
votes
50
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
deux
mars,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
17
février
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
FOUCOURT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M
AUBER,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
MONTIER,
M.
RABEL,
Mme
KERAUDRAN
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
ROULAND
A M;BISSON,
M.
DUMESNIL
À M.
LEBOUCHER,
MME
CLUZEL
A M.
MARIE,
MME
LOUVEL
A
M.
DARMOIS,
M.
BEAUDOUIN
A M. BURET,
MME
DUVAL
À MME
ROSA,
M
,LEFRANCOIS
À MME
DUTILLOY ,
M,
CHEVREAU
À MME
MOUCHEL
ELUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
MME
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M
BARRE,
MME
CLUZEL,
MME
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
MME
DUVAL,
M
LEFRANCOIS,
MME
CABOT,
M.
CHEVREAU,
MME
BINET,
M.
BAPTIST
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DUCLOS
N°DEL
0017
2026
Affectation
des
résultats
2025
- Budget
annexe
SPANC
Le
Conseil
communautaire
vient
d’adopter
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
pour
le
Budget
annexe
SPANC
de
la Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
Il convient
d’en
affecter
les résultats.
Les
résultats
financiers
suivants
ont
été
constatés
et
validés
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique
2025.
Ils
s’élèvent
à :
À
+ 303
642,98
€ en fonctionnement ;
À
+
191
287,01
€
en
investissement.
Les
crédits
restant
à réaliser
s’élèvent
:
À
776,19
€ en
dépenses
;
À
18
573,00
€
en
recettes ;
Soit
un
excédent
de
financement
de
17
796,81
€.
Il est proposé
d’affecter
:
191
287,01
€
en
recettes
d’investissement
(Chapitre
001
-
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement)
;
303
642,98
€ en
recettes
de
fonctionnement
(Chapitre
002
- résultat
de
fonctionnement
reporté)
; Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20260302-DEL
0017 2026-DE
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-12,
VU
l'instruction
budgétaire
M49,
VU
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
CONSIDÉRANT
les
résultats
d’exécution
du
budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
pour
l’exercice
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
en
priorité,
d’affecter
en
réserves
une
somme
au
moins
égale
au
besoin
de
financement
d’investissement
constaté,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
*
D’AFFECTER
les
résultats
des
sections
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
SPANC
de
la Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
pour
l’exercice
2025
tel qu’indiqué
ci-dessous.
-
191
287,01
€
en
recettes
d’investissement
(Chapitre
001
- solde
d’exécution
de
la section
d’investissement)
;
-
303
642,98
€
en
recettes
de
fonctionnement
(Chapitre
002
- résultat
de
fonctionnement
reporté)
;
Pont-Audemer,
le 2 mars
2026
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL