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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0026 2026 slow budget primitif 2026 budget annexe spanc
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 21h02
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0026 2026 slow budget primitif 2026 budget annexe spanc)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L
64
ID
: 027-200065787-20260302-DEL
026
2026-BF
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
se
Présents
48
Votants
par
procuration
8
Absents
25
Total
des
votes
50
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
deux
mars,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
17
février
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
FOUCOURT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M
AUBER,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
MONTIER,
M.
RABEL,
Mme
KERAUDRAN
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
ROULAND
A M:BISSON,
M.
DUMESNIL
A M.
LEBOUCHER,
MME
CLUZEL
A M.
MARIE,
MME
LOUVEL
A
M.
DARMOIS,
M.
BEAUDOUIN
A M.
BURET,
MME
DUVAL
A MME
ROSA,
M
,LEFRANCOIS
À MME
DUTILLOY ,
M,
CHEVREAU
À MME
MOUCHEL
ÉLUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
MME
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M
BARRE,
MME
CLUZEL,
MME
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
MME
DUVAL,
M
LEFRANCOIS,
MME
CABOT,
M.
CHEVREAU,
MME
BINET,
M.
BAPTIST
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
DUCLOS
N°DEL 0026 2026 Budget primitif 2026 - Budget annexe SPANC
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’examiner
le
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2026
du
Budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
faisant
suite
au
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
et son
rapport,
qui
s’est tenu
le 9 février
2026.
Ce
budget
primitif
est
construit
en
fonction
des
dernières
informations
transmises
par
l’Etat,
ou,
à
défaut,
sur
la
base
d’estimations
sincères,
prudentes
et
raisonnables
au
moment
de
sa
préparation.
Il
sera
amendé
en
cas
de
besoin
en
cours
d’exercice
par
décisions
modificatives,
afin
de
tenir
compte
des
ajustements
nécessaires
en recettes
comme
en
dépenses.
Pour
rappel,
la
loi
NOTRe
dans
son
article
L.2313-1
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retrace
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Le
présent
rapport
et ses
annexes
répondent
à cette
obligation
pour
la Communauté
de
communes.
L’équilibre
général
du
projet
de
budget
primitif 2026
SPANC
s’établit
comme
suit
:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
hauteur
de
468
912,68
€
selon
la
répartition
par
chapitre
suivante : Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
ID : 627-200065787-20260508-DEL
025
2026-BF
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOIFATION
Opérations
réelles
(ft)
|
Opérations
d'ordre
{2}
011
|
Charges
à caractère
général
154
557,72 |
154
557,72
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
212
658,00
212
658,00
014
Atténuatlons
de
produits
0,00
!
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
—
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
25
000,00
_
25
000,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
17
000,00
17
060,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
3
000,00
34
500,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)}
(3)
0,00
0,60
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
25
196,96
25
196,96
Dépenses
d'exploitation
—
Total
412
215,72
56
696,96
468
912,68
2 —
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
.
-
—
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
{3)
.
0,00
0,60
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
_
164
869,70
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
72
Production
immobilisée
_
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
|
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00 |
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
400,00
-
.
409,00
76
Produits financiers
0,00 |
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat°
et provisions
0,09
6,00
79
Transferts
de
charges
0,00
6,00
Recettes
d'exploitation
— Total
465
269,70
0,00
165
269,70
+
I
R 002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
303 642,98
|
|
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION CUMULEES
|
468 912,68 |
A
La
section
d’investissement
s’équilibre
à
hauteur
de
266
556,97
€
restes
à
réaliser
inclus
selon
la
répartition
par
chapitre
suivante : Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/08/2086
a
5
Ë
Publié le 10/08/2026
SF
ÊeRE
ID:
627-200065787-20260302-DEL
026
2026-BF
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
budget
{2}
précédent
{1)
28
Immobilisations
incorporelles
5
000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
21
Immobilisations
corporeltes
63
133,25
716,19
100
780,78
100
780,78
101
556,97
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
149 000,00
0,00
160 000,00
160 000,00
160 000,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
208
433,25
716,19
265
780,78
265
780,78
266
556,97
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Patticipat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobiisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
45
000,00
0,00
0,00
6,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
223
133,25
116,19
265
780,78
265 780,78
266
556,97
040
Opèrat”
ordre
transfert entre
sections
(4)
0,00
-
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00 À
0,09
0,00
0,00
TOTAL
223
133,25
776,19
265
780,78
265
780,78
266
556,97
+
|
D 091
SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
Ï
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
266 566,97 ||
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Liballé
Pour
mémoire
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
{3)
TOTAL
budget
précédent
(1}
N-1
(2}
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
45...
Total
des
opérations
90
600,00
18
573,00
6,00
0,00
18
573,00
pour
le compte
de
tiers
{6}
Total
des
recettes
réeiles
90 000,00
18 573,00
0,00
9,00
148 573,00
d'investissement
021
Virement
de
la
section
8,00
:
25
196,96
25
196,98
25
196,96
d'expiotation
[4j
040
Cpérat”
ordre
transfert
35 00
06
3150009
31
500,09
31
50008
entre
sections
(4)
041
Cpérations
5.60
0.66
805
020
patrimoniales
(4}
Total
des
recettes
d'ordre
35
006,00
56
695,96
56
696,95
56
696,96
d'investissement
TOTAL
425
000,
18
573,00
56
606,06
56 696,06
75
269,96
+
[
R 001
SOLDE
EXCEDENTAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
QU ANTICIPE {2} |
491 287,01
Î
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
266 556,97
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2,
L.
5217-10-6,
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
VU
la
loi
NOTRe
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, VU
Ia
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
10/03/2026
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20260302-DEL
026
2026-BF
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
VU
la délibération
du
9 février
2026
relative
au
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2026,
VU
la
délibération
relative
à
l’approbation
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
et
des
budgets
annexe
de
Pont-Audemer
pour
l’exercice
2025
en
date
du
2 mars
2026,
VU
la
délibération
relative
à
l’affectation
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
Pont-Audemer
pour
l’exercice
2025
en
date
du
2 mars
2026,
VU
les
délibérations
du
2 mars
2026
fixant
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2026,
VU
l'instruction
budgétaire
M49 ;
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°
D’ADOPTER
le
budget
primitif
2026
Budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
tel
qu’exposé
ci-avant,
et
conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
° __ DE
VOTER
le budget
primitif 2026
Budget
annexe
SPANC
de
la manière
suivante :
° Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
sans
opération
° Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
+ D'APPLIQUER
la fongibilité
de
crédits
conformément
à la nomenclature
comptable
M49.
°
D’AUTORISER
le
Président
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas,
le
Président
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
+
__ D’APPROUVER
le
report
anticipé
des
résultats
prévisionnels
et
des
restes
à
réaliser
de
lexercice
2025
au
budget
primitif
de
l’exercice
2026
du
Budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle. Pont-Audemer,
le 2 mars
2026
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL