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Déliberation - Deliberation n° 39 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 39 2022)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants 517
OBJET :
Rapport annuel 2021
du service public
d'élimination des
déchets
N° 39/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-deux, le 06 juillet à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/06/2022
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Monsieur
SABRIE Alain, Monsieur NOIROT Michel, Madame VIVES Marie-Christine,
Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean- Michel, Madame RUSSEL Delphine
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Monsieur VINCENT Alain à
Madame RUSSEL Delphine, Madame MASSUCCO Isabelle à Monsieur JOLY
Philippe, Monsieur FRANCESCHI Alain à Monsieur NOIROT Michel, Madame
ADROVER Isabelle à Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur OLIVIERI Paul à
Monsieur POURRET Jean-Michel
Absent(s) : Madame CHUI TI SING Liliane, Madame COURANT M-Christine
Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
A partir de cette question, Madame COURANT M-Christine, 5ème Adjointe au Maire, a quitté la séance.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel pour l'année 2021 établi par le service public d'élimination des déchets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- prend acte de ce rapport comprenant un rapport technique et financier.
Pour extrait conforme au registre
Certifié exécutoire
compte tenu :
- de la publication, le
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
N. GERARDIN
- de la transmission en préfecture, le: — #f JUIL 202?
7 8 JUIL. 2022 ‘ AR Prefecture
083-248300410-20220519-9RAPPORT_ANNUEL-AU Reçu le 31/05/2022
Publié le 31/05/2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
VALLÉE DU GAPEAU
SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
PRIX ET QUALITÉ DES SERVICES
RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GAPEAU
EXERCICE 2021 ï
Application de l’article L2224-17-1 du CGCT AR Prefecture
083-248300410-20220519-9RAPPORT_ANNUEL-AU]
Reçu le 31/05/2022
Publié le 31/05/2022
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
ELIMINATION DES DÉCHETS
EXERCICE 2021
Le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'exercice 2021,
en application du décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015.
1 / CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE :
La Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau compte 32 564 habitants répartis entre les 5 communes membres (Solliès-Pont, La Farlède, Solliès-Toucas, Solliès-Ville et Belgentier).
La Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau assure depuis le 1% janvier 2002 la collecte et le traitement des déchets des ménages.
La collecte des bacs roulants est réalisée en régie communautaire; celle ordures ménagères
résiduelles en colonnes de grande capacité est réalisée par la Société DUNEX et celle des colonnes à matériaux recyclables est effectuées par un prestataire du SITTOMAT. Une collecte spécifique des
centres-villes est réalisée le dimanche matin par Véolia.
Le traitement des déchets fait l’objet d’une adhésion de la CCVG au SITTOMAT.
11 / INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS À LA COLLECTE :
Il- 1. Territoire desservi:
La coliééte dés déchets ménagers et assimilés est réalisée en régie par la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau sur le secteur communautaire : Solliès-Pont, La Farlède, Solliès-Toucas, Solliès-Ville et Belgentier:
li 2..Nombre d'habitants desservis :
La totalité des administrés du secteur communautaire bénéficie du service de collecte réalisé
dans, des conditions aui ne justifient aucune exonération de la TEOM.
Les déchets:ménagers des 32 564 habitants sont collectés soit en porte à porte, soit en points de regroupement.
La répartition des zones en porte à porte ou en point de regroupement résulte de l'historique des collectes municipales réalisées jusqu’en 2001. Elle a toutefois été largement adaptée depuis.
On dénombre 2 010 conteneurs de 660 et 770 litres et 39 colonnes de 5 m° disposés sur le secteur
et qui desservent les usagers de la Vallée du Gapeau.
Prix et qualité des services publics - Elimination des déchets - rapport annuel du Président 2021 1 AR Prefecture
083-248300410-20220519-9RAPPORT_ANNUEL-AU) Reçu le 31/05/2022
Publié le 31/05/2022
Depuis 2018, la collecte est réalisée en C6 dans les centres urbains et en C4 dans les écarts ; les
quartiers passés en collecte sélective en porte à porte sont collectés en C3 +1(La Farlède Nord, La Farlède
Sud et une partie de Solliès-Toucas). Une collecte est aussi réalisée le dimanche matin dans certains
centres urbains.
Sur les 8 tournées que compte la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau,
toutes sont effectuées le matin. Le matériel affecté est composé de bennes à ordures ménagères (BOM).
Des tournées particulières, adaptées à la demande et la fréquence des manifestations ou
évènements (marchés, festivals.) ont lieu.
Les campings du secteur sont collectés, en leur période d'ouverture, au même rythme que les
déchets ménagers et intégrés dans les tournées existantes.
Tonnages 2021 (déchets des ménages) :
Tonnage 2021 Nombre habitants
TOTAL C.C.V.G. 12336 (-0,26%)
na Service Propreté 11638 3504 ï itant -2%
-__ Dimanche (Véolia) 212 (Sares7s KehAbanEet 5e)
- Colonnes (Dunex) 486
Il - 4, Déchetteries :
La Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau est équipée d’une déchetterie depuis le
21 novembre 2007 dans la ZAC de la Poulasse sur la commune de Solliès-Pont et d’une deuxième depuis
le 16 août 2021 dans la ZI Toulon Est à La Farlède ; les administrés peuvent notamment y déposer:
déchets verts, gravats,
ferrailles, batteries,
papiers / cartons, pneumatiques,
verre, encombrants bois,
matelas, encombrants mélanges,
flaconnage plastique, Déchets des Ménages Dangereux (peintures, .….)
bouteilles de gaz Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D3E)
La gestion de ces sites est confiée à l’entreprise Kroc'can.
Variation [La Farlède |
tonnages 2020 2021 5630503: 505
Verres plats 41 47 +14,63%
Ferrailles 356 370 +3,93% 18
Gravats 2 390 2974 +24,44% 171
Cartons 157 196 +24,84% 14
Déchets verts 1171 1402 +19,73% 101
Encombrants 2324 2312 -0,52% 119
D3E 242 279 +15,29% 13
DEA 279 p9[ +53,76% 35
Prix et qualité des services publics - Elimination des déchets - rapport annuel du Président 2021 2 AR Prefecture
083-248300410-20220519-9RAPPORT ANNUEL-AU Reçu le 31/05/2022
Publié le 31/05/2022
DR RSS NOTONS en 2020 due à la fermeture pendant une partie du
confinement, puis à la jauge à la réouverture, ainsi qu’à l'interdiction des professionnels depuis juin 2020,
les tonnages sont repartis à la hausse sans pour autant atteindre ceux de 2019 (hormis pour les D3E).
Depuis 2013, les tonnages d'encombrants comprennent uniquement les apports des usagers et
ceux des communes.
Depuis le mois de juillet 2012, une partie des déchets verts collectés sur la déchetterie sont
traités par l'unité de compostage communautaire, soit environ 82% du tonnage annuel de la déchetterie en 2021.
IL- 5. Collectes séparatives :
Il existe, sur le secteur communautaire, des collectes spécifiques de matériaux ferreux et déchets verts faisant l’objet d’une valorisation.
Ces collectes ont lieu à domicile et sur rendez-vous, à la demande des administrés.
Les déchets verts sont valorisés sur l'unité de compostage communautaire sise à La Crau. En 2021, 632 tonnes (-26,17%) ont été collectées et valorisées sur cette installation, et 32 tonnes
de déchets verts en sacs (-72,65%) ont été collectés et recyclés chez un prestataire de service. Les matériaux ferreux sont déposés chez un repreneur afin d'en obtenir une revalorisation
matière ; 56 tonnes de ferrailles (-33,33 %) ont été collectées à domicile en 2021.
Il 6. Encombrants :
Les encombrants sont collectés de manière différenciée de celle des déchets ménagers du fait
du matériel spécifique nécessaire (véhicules plateau équipé, ou non, de grue) maïs le traitement suit la
filière des déchets ménagers.
Ces callectesont lieu à domicile et sur rendez-vous, à la demande des administrés ; 385 tonnes
(28,70%) ont'été collectées en 2021.
Les entombrants peuvent également être déposés, directement par les administrés, sur les déchéttéries commuñatütaires à Solliès-Pont dans la ZAC de la Poulasse et à La Farlède dans la ZI Toulon- Est,
1 - taCollecte sélective :
Conime indiqué al 11-3, la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau a mis en place le tri sélectif en 2008 en Perte à Porte sur 3 secteurs en complément de la collecte en Points d'Apport
Volontaire existänie.! ,°,,
Tonnages récupérés en collecte sélective en 2021
Matériaux Papier / carton Plastique Verre
Nombre de colonnes 90 81 91
Tonnage collecté en PAV 498 126 774
Tonnage collecté en PàP 126 30
TOTAL TRI SÉLECTIF 624 156 774 VARIATION 2020/2021 +4,70% +43,1% +14,67%
11-8. Déchets non ménagers pris en charge :
Ces déchets sont essentiellement des cartons collectés auprès des industriels et commerçants.
Prix et qualité des services publics - Elimination des déchets - rapport annuel du Président 2021 3 AR Prefecture
083-248300410-20220519-SRAPPORT ANNUEL-AU Reçu le 31/05/2022
Publié le 31/05/2022
Le tonnage est délicat à approcher en l’état actuel de mode de collecte car ces déchets sont
ramassés conjointement aux déchets ménagers.
La CCVG a mis en place en 2004 une collecte séparative de cartons industriels. Cette opération
connaît un succès important; 256 tonnes (+10,34%) ont été valorisées en 2021.
11 / INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS AU TRAITEMENT :
IL 1.Localisation des unités de traitement pour les ordures ménagères :
Le traitement concerne les déchets ménagers et assimilés, hors déchets verts et matériaux
ferreux, collectés par le service communautaire. Ils sont acheminés vers le quai de rupture
communautaire à Solliès-Pont (exploité par Pasini pour le SITTOMAT).
% le S.LT.T.O.M.AT. prend en charge les déchets ménagers et assimilés déposés au quai de
rupture de Solliès-Pont par le service communautaire qui les a collectés sur le territoire communautaire.
La SITTOMAT assure le transport des déchets ménagers et assimilés au Centre de traitement de Lagoubran (Toulon).
Ill 2.Localisation des unités de traitement pour les collectes spécifiques :
% Les déchets verts sont valorisés sur l'unité de compostage communautaire sise
à La Crau, et les déchets verts en sacs sont recyclés chez PAPREC à Ollioules.
% Les matériaux ferreux sont déposés chez un repreneur afin d'en obtenir une revalorisation matière (France Récupération Recyclage à La Crau).
% Les encombrants sont collectés de manière différenciée de celle des déchets ménagers du fait du matériel spécifique nécessaire (véhicules plateau équipé où non de grue)'etle traitement suit la filière des déchets mise en place par le SITTOMAT. ‘
& le S.LT.T.O.M.AT. prend en charge la collecte et le traitement des.déchets issus des collectes
sélectives ainsi que les déchets qui transitent par les déchetteries communautaires et, depuis nôÿembre
2012, par le quai de déchargement construit sur le centre technique de La Fariècle; *,,,,% :
ll - 3.Nature des traitements :
Le traitement réalisé par le S.I.T.T.O.M.A.T. consiste en l’incinération des déchets.
Ce traitement ne concerne pas les déchets verts : ceux-ci font l'objet d'une cellecte séparative par
les services communautaires et sont valorisés à l'unité de compostage communattäire sise à La Crau, dont la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau est maître d'ouvrage.
Les déchets collectés en collecte sélective font l’objet d’une valorisation de matière (verre,
carton, plastique) par le biais des prestataires du S.L.T.T.O.M.AT.
Les matériaux ferreux collectés font l’objet d’une valorisation matière.
Les déchets qui transitent par les déchetteries communautaires suivent des filières de traitement mises en place par le SITTOMAT dans le cadre de ses contrats de valorisation, et, depuis juillet 2012, une partie des déchets verts sont traités à l'unité de compostage communautaire à La Crau.
IV / INDICATEURS FINANCIERS :
Prix et qualité des services publics - Elimination des déchets - rapport annuel du Président 2021 4 AR Prefecture
083-248300410-20220519-9RAPPORT ANNUEL-AU
Reçu le 31/05/2022
Publié le 31/05/2022
IV — 1. Modalités d'exploitation :
L'exploitation du service est réalisée en régie communautaire pour la collecte des déchets des ménages, des encombrants, des déchets verts et matériaux ferreux.
La collecte des Points d'Apports Volontaires est effectuée, par convention, par un prestataire du SITTOMAT.
La gestion des déchetteries est confiée à l’entreprise Kroc'can.
IV = 2, Coût du service :
Dépenses Montant €
Collecte des déchets ménagers et assimilés 2482 590,00
Traitement des déchets ménagers et assimilés (hors compostage de déchets 2 069 830,91
verts)
Ensachage de compost 28 352,47
Amortissements 200 102,32
pm : charge pour compostage des déchets verts analytiquement rattachable 314 538,47
TOTAL 5 096 413,64
Recettes Montant €
Taxe d’Elimination des Ordures Ménagères 5165 725
Redevance Spéciale (Campings + Aire d'accueil + Prison) 7 055,20
Redevance Spéciale Déchets Industriels Banals 0
Amortissements de subventions reçues 15 000
Autres recettes 150 788,94
TOTAL 5338569,14
L’excédent du service s ‘explique par le fait que l’ouverture de la déchetterie de La Farlède a été retardée
au mois d’août F'alors dué : 50h fonctionnement avait été prévu dans le budget 2021 pour 9 mois (sur la base
du coût de la déchietteiie de Solliès-Pont).
:. W 3. ke rats à dE:
, . CCI
érale:
«
efl
:‘
La néuvellé déchetterié a'oüvert le 16 août 2021 à La Farlède ; elle a été peu fréquentée en 2021.
Le déploiément de conteneurs de grande capacité se poursuit.
Préserité fois dea séance du Conseil Communautaire du 19 mai 2022.
se Ru 8 es ts 3 oo
Docteur André GARRON
Président CCVG
Maire de Solliès-Pont
Prix et qualité des services publics - Elimination des déchets - rapport annuel du Président 2021 5