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Déliberation - Deliberation n° 53 2022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 53 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
COMM U NE D E SOLLI ES-VI LLE 1D: nn ae DATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : | L'an deux mille vingt-deux, le 19 décembre à 18h30
îcé * Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment convoqué, s'est En exercice : 19 ‘ 1 A ne à ! Présents _ : 13 réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Nicolas resen 3 GERARDIN, Maire
Votants : 16 Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2022
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madame CHUI TI SING Liliane, Madame M-Christine COURANT, Monsieur VINCENT OBJET : Alain, Madame MASSUCCO Isabelle, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel
ExPNEUn nocture de Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration: Monsieur SABRIÉ Alain à l'éclairage public Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur NOIROT Michel à Monsieur GERARDIN Nicolas, Monsieur OLIVIERI Paul à Monsieur CASTEL Roger
Absent(s) : Madame ADROVER Isabelle, Madame RUSSEL Delphine
Absent(s) excusé(s) : Madame VIAENE Nathalie
Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte N°93 12022
Monsieur le Maire expose aux membres que, dans le cadre des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies, de nombreuses communes ont déjà procédé à l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit.
Considérant qu'à certaines heures ou certains endroits peu fréquentés de la commune, l'éclairage ne constitue pas une nécessité absolue, il propose aux membres de l'éteindre de 23h00 à 5h00 sur l'ensemble du territoire de la commune, à compter du 01 janvier 2023.
Si techniquement le réseau le permet, il pourrait être maintenu dans le centre des hameaux ci-après :
- Les Aiguiers
- Le Logis-Neuf
- Les Daix
- Les Sauvan
- Le Pont-Neuf
- Le village
Il précise que la sécurité publique ne devrait pas être affectée et que cette disposition fera l'objet d'une information de la population.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures, à compter du 01 janvier 2023
- PRECISE QUE, si après étude par le prestataire chargé de l'entretien du réseau, des possibilités techniques le permettent, il sera maintenu dans le centre des hameaux repris ci-dessus
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l'arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction et les mesures d'information de la population
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
A
Le Maire, [
N. GERARDIN "|
Certifié exécutoire
compte tenu :
- de la transmission en préfecture, le: ? [| DEC, 292?
- dela publication, le 2 Q DEC, 2929