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Déliberation - Deliberation n° 33 2022
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 33 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux-mille-vingt-deux, le 06 juillet à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment Présents :13 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Votants :18 présidence de M. Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/06/2022
OBJET : Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Monsieur Demande de fonds de SABRIE Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur NOIROT Michel,
‘| concours CCVG Madame VIVES Marie-Christine, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques, Année 2022 Madame VIAENE Nathalie, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel, Madame RUSSEL Delphine
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Monsieur VINCENT Alain à Madame RUSSEL Delphine, Madame MASSUCCO Isabelle à Monsieur JOLY Philippe, Monsieur FRANCESCHI Alain à Monsieur NOIROT Michel, Madame ADROVER Isabelle à Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur OLIVIERI Paul à Monsieur POURRET Jean-Michel
N° 33/2022 Absent(s) : Madame CHUI TI SING Liliane
Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Monsieur le Maire rappelle aux membres que, par délibération n° 21/2022 du 25 mai 2022, le conseil municipal avait décidé d'abandonner le projet de « restauration du lavoir La Font d'Avaou » pour lequel un fonds de concours de 21 575 € avait été obtenu de la Communauté des Communes de la Vallée du Gapeau.
Il propose donc de demander à M. le Président de la CCVG d'attribuer cette participation financière a
la rénovation du mur de soutènement en pierres du cimetière.
Un devis a été établi par l'entreprise TETRA à ETALANS pour un montant de 67 300 € HT pour la réalisation de ces travaux.
Le plan de financement pourrait donc s'établir comme ci-après :
- Fonds de concours (32 %) 21 536.00 €
- _ Autofinancement (68 %) 45 764.00 €
67 300.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE de solliciter auprès de la CCVG un fonds de concours d'un montart de 21 536 € pour la rénovation du mur du cimetière, qui remplace le fonds de concours d'un rnontarit de 21 575 € qui avait été alloué au projet de restauration du lavoir
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Président de la communauté de communes pour cette participation financière
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
2 © FC
E
ml
erlifié exécutoire compte tenu :
-de la publication le 8 JUIL, 2022