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Procès Verbal - Compte+rendu+du+04 11 2016
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Cachen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+04 11 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 4 Novembre 2016
Présents : LANGLADE Rose, CHARRIN Bérangère, CAPPELLE Céline, TECHENE Pierre-Marie,
DUTILH Christian, GRANDCLAUDON Bernard, FAURE Patrice, LASSALLE Franck, LABAT Alcide
Excusés : BONNEFON Françoise, ESCOUBET Séverine
La séance est ouverte à 19H15.
Ordre du Jour
• PLUi
• Aménagement bourg
• Délibération ONF
• Tarif columbariums
• Eglise de Guinas
• Assurance incendie forêt
• Questions diverses
1. Lecture du PV de la dernière réunion : OK
2. PLUi
La loi NOtre impose de passer au PLUi au 1er janvier 2017.
Si on donne la compétence de l’urbanisme à la CCLA, la commune perd 1 309€ / an pendant 3 ans
– pour la CCLA (viendra en diminution de la dotation de compensation).
Tel que nous avons notre PLU, nous n’avons rien à modifier.
On nous propose de mutualiser la mise à jour des PLU des communes qui ne sont pas à jour de
leur PLU, alors que Cachen a fait l’effort depuis plusieurs années pour avoir un document à jour.
Si 7 communes et au moins 25% de la population refusent le PLUi, on peut aboutir au blocage du
projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Après lecture du projet de délibération, le Conseil Municipal désapprouve à l’unanimité le rapport
et les calculs présentés.
3. Aménagement du bourg
Le CAUE propose une étude pour 1 700€.
Le Conseil Départemental doit nous aider pour faire ralentir au carrefour : il faut planter du paysager pour donner une impression de resserrement (devis Planfor = 1 000€).
L’UTD de Villeneuve vient nous présenter son étude le 14/11/2016 ; à suivre… Une étude paysagère a été faite par le cabinet Créanature : aménagement, terrassement, clôtures et verdure, mais le devis est trop élevé ( environ 39 000€).
4. Délibération ONF
On doit replanter 20 ha (Darroman). Une coupe est prévue sur la parcelle n°6 (5 ha 94), dont la vente sera gérée par l’ONF.
Le Conseil valide.
5. Tarif columbariums
Il faut délibérer sur la durée et le tarif de la concession pour les 2 columbariums : 6 (x2) et 4 (x2) places d’urnes.
Le Conseil décide :
- 20 ans pour 300€
- 30 ans pour 400€
- gratuité de la dispersion des cendres dans le socle prévu.
6. Eglise de Guinas
On verse une subvention à la Fondation du Patrimoine. Ils sont venus, de même que les bâtiments de France.
Un bilan des travaux à réaliser a été fourni ; on pourrait faire intervenir un chantier école (subventions). Il faut faire des devis et prendre des renseignements.
Pour le financement, on pourrait faire une souscription gérée par la Fondation du Patrimoine. Il faudrait créer une association qui prendrait la gestion du dossier « Eglise de Guinas ».
Le Conseil Municipal n’y voit pas d’obstacle.
7. Lotissement
- 1 lot (n°6) est presque vendu
- 1 lot (n°3) est retenu
- 1 option est portée sur le lot n°1
8. Questions diverses
- Préparation du 11 novembre.
- Aire de jeux : repas pour remercier ceux qui ont participé (budget maxi 500€). On propose de
faire un apéritif et un repas aux beaux jours sur l’aire de jeux (avec peut-être l’aide du Comité
des Fêtes) ou un repas au Castagné. A voir…
- Voirie (CCLA) : la route de Guinas a été oubliée, les travaux vont se faire.
Travaux prévus route « Pas de Billon » en 2017 (360 m pour 8 000€ TTC).
Mise en place d’un logiciel patrimoine voirie de la CCLA.
La séance est levée à 21H40.
Tarif case de 2 urnes