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Arrêté - 2023 404 Arrêté permanent entretien éclairage public 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 404 Arrêté permanent entretien éclairage public 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2023-404
.
ARRETE
D
EV
| L [i [a
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
lès
ROUEN
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
PONCTUELS
OÙ
URGENTS
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
ANNEE
2024
Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
des
5
et
6
novembre
1992,
8e
partie
du
livre
I, "signalisation
temporaire",
- Vu
le règlement
de
voirie
métropolitain
adopté
par
délibération
du
1er
avril
2019,
- Considérant
les
interventions
ponctuelles
ou
travaux
urgents
effectués
par
les
équipes
en
régie
des
services
de
la Métropole
Rouen
Normandie
ou
de
ses
intervenants
et de
leurs
sous-traitants
ayant
contractualisé
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie
sur
l’éclairage
public
et
la
signalisation tricolore
et sur le territoire
de la commune
de Déville
lès Rouen,
- Considérant
qu’en
raison
de
l’importance
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
provisoires
de réglementation
du stationnement
et de la circulation,
ARRÊTE
Article
1
: Pendant
toute
l’année
2024,
de
janvier
à décembre,
lors
des
interventions
ponctuelles
ou
travaux
urgents
pour
l’entretien,
la
réfection
et
la
mise
à
niveau
des
ouvrages
dont
la
compétence
est détenue
par
la Métropole
Rouen
Normandie,
le
stationnement
au
droit
des
travaux
sera
strictement
réservé
aux
engins
et véhicules
de
chantier
de
la Métropole
Rouen
Normandie
ou
de
ses
sous-traitants
et de
leurs
sous-traitants.
Ces
interventions
concernent
:
- L’éclairage
Public
et la signalisation
tricolore
: Entreprise
AVENEL
Article
2
: La
circulation
sera
réduite,
le
cas
échéant,
à
une
seule
voie
au
droit
des
emprises
du
chantier.
L’alternance
de
la
circulation
sera
réglée
soit
par
feux
tricolores
de
chantier,
soit
manuellement
par
piquets
mobiles
K10,
ou
par
panneaux
B15
et
C18.
Il
est
précisé
que
les
bénéficiaires
du
présent
arrêté
devront
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
permettre
le
passage
des
véhicules
de
services
publics,
de
secours
ou
de
transports
exceptionnels.
La
circulation piétonne
sera maintenue
par un cheminement
clairement
identifié
et protégé.
Article
3
: La
signalisation
des
travaux,
les
feux
tricolores
de
chantier,
ainsi
que
les
protections
nécessaires
à
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
seront
fournis
et
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
et sous
sa responsabilité
pendant
toute
la durée
du
chantier.
La
chaussée
et les trottoirs
devront
être
rendus
propres
à la circulation.
Par
ailleurs,
la réfection
de
la
chaussée
sera
assurée
soit
sur
une
pleine
largeur
soit
sur
une
demi-voie,
selon
les
travaux
réalisés,
avec
remise
en
œuvre
de
la
signalisation
horizontale
identique
à
l’initial,
et
celle
des
trottoirs
en
pleine
largeur
dans
le matériau
d’origine. Article
4
: Le
présent
arrêté
ne
doit
pas
entraîner
:
-__
d’alternat
d’une
longueur
supérieure
à
100
mètres,
-
de
déviation
de
circulation
et ne doit pas
avoir
une
incidence
supérieure
à une
semaine
sur la circulation.
Les
travaux
occasionnant
des
dérogations
aux
articles
cités
ci-dessus
feront
l’objet
d’un
arrêté
municipal
complémentaire
de
circulation,
après
consultation
des
services
techniques
municipaux.
Article
5
: Le
retrait
définitif ou
provisoire
du
présent
arrêté
pourra
être
notifié
à tout
moment,
en
cas
d’accident
de
la
circulation,
ou
si
certaines
de
ses
prescriptions
ne
sont
pas
respectées.
Il
en
sera
de
même
si
les
chauffeurs
des
engins
et
des
véhicules
de
chantier
ne
respectaient
pas
les
règles
de
circulation
ou
faisaient
preuve
de
négligence
ou
d’imprudence
sur
la voie
publique.
Article
6
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue.
Les
infractions
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Route.
Article
7
: La
chaussée
et les trottoirs
devront
être rendus
propres
à la circulation.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
exécution
à Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Déville
lès
Rouen,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
le
commissariat
de
Police
de
Maromme,
Monsieur
le
Directeur
des
Polices
Urbaines
et
l’entreprise
AVENEL
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l’exécution.
Fait
à Déville
lès
Rouen,
le
14
décembre
2023
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
est
susceptible
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.