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Arrêté - 2023 383 Arrêté permanent entretien du réseau de chauffage urbain 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 383 Arrêté permanent entretien du réseau de chauffage urbain 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2023-383
L
ARRETE
D
EV
| [F
(E
[a
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
lès
ROUEN
DE LA CIRCULATION
INTERVENTIONS
PONCTUELLES
OU
URGENTES
SUR LE RESEAU DE CHAUFFAGE
URBAIN
ANNEE
2024
Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
Pénal,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
des
5
et
6
novembre
1992,
8e
partie
du
livre L, "signalisation
temporaire",
- Vu
le règlement
de voirie métropolitain
adopté
par délibération
du
1° avril 2019,
- Considérant
les interventions
ponctuelles
ou
urgentes
sur le réseau
de
chauffage
urbain
sur
le territoire
de
la
commune
par
les
services
de
la
société
MBES,
Maromme
Bio
Energie
Services
sise
1 rue
Nathalie
Lemel
76150
Maromme,
-
Considérant
qu’en
raison
de
l’importance
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
de
réglementation
afin d’assurer
la sécurité
des
usagers
lors
de la réalisation
des travaux
visés
ci-dessus,
ARRÊTE
+
Article
1
: Pendant
l’année
2024,
lors
des
interventions
ponctuelles
ou
urgentes
sur
le
réseau
de
chauffage
urbain
de
la commune
de
DEVILLE
LES
ROUEN,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et qualifié
de
gênant
au
sens
de
l’article R
417.10
du
Code
de
la Route
dans
l’emprise
du
chantier
et sera
réservé
aux
engins
et véhicules
de
chantier
la Société
MBES,
Maromme
Bio
Energie
Services
ou
de
son
sous-traitant.
Ces
interventions
concernent
les réparations
d’urgence
sur le réseau
de chauffage
urbain.
e Article
2
: La
circulation
sera
réduite,
le
cas
échéant,
à une
seule
voie
au
droit
des
emprises
du
chantier.
L’alternat
de
la circulation
sera
réglé
soit
par
des
feux
tricolores
de
chantier,
soit manuellement
par
piquet
mobiles
K10.
e
Article
3
: La
signalisation
des
travaux,
les
feux
tricolores
de
chantier,
ainsi
que
les
protections
nécessaires
à la
sécurité
des
automobilistes
et des
piétons
seront
fournis
et mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
des travaux
et sous
sa responsabilité,
pendant
toute
la durée
du
chantier.
e Article
4
: Les
travaux
occasionnant
des
dérogations
aux
articles
cités
ci-dessus
feront
l’objet
d’un
arrêté
municipal
complémentaire
de
circulation,
après
consultation
des
services
techniques
municipaux.
e Article
5
: La
chaussée
devra
être
remise
dans
l’état
identique
avant
travaux.
Un
état
des
lieux
final
pourra
être
demandé
à
l’entreprise.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge.
Le
bénéficiaire
sera
tenu
d’assurer
un
entretien
permanent
de
la
chaussée. e Article
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Maromme,
Monsieur
le
Directeur
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de
l'application
du présent
arrêté
dont
copie
sera transmise
à la Direction
des
Transports
de
la Métropole
et Monsieur
le Directeur
de
la société
MBES.
Le
Maire
certifie
le
caractère
Fait à Déville
lès Rouen,
le 24
novembre
2023
exécutoire
du
présent
acte
qui
est
FRENILL ET,
susceptible
de
recours
devant
la
F2,
LeMaire
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
s
publication.