Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 033 DESIGNATION DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN CA
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 032 DESIGNATION DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN CA
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL11
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 033 Designation Delegues Communaux au Sein ca Lycee J DE ROMAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 033 Designation Delegues Communaux au Sein ca Lycee J DE ROMAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
_ néRôc - en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents :
Votants :
OBJET :
Désignation de délégués
communaux au sein du
conseil d'administration du
Lycée Professionnel
Jacques de Romas
N° 033/2026
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 16 mars deux mille vingt- six, Sous la présidence de Monsieur Serge ARNAUNE, Doyen de l'Assemblée.
Etaient présents : Nicolas LACOMBE, Edith BUSQUET, Hugues DAVID Evelyne CASEROTTO, Patrick GOLFIER, Najet EL-KAHIRI, Manu VICENTE, Mélanie SERRES-SOLANO, Jean-François TÜUFFERY, Marie- Ange PRADO, Daniel ESSERTEL, Stéphanie GARBAY, Serge ARNAUNE, Françoise MEDECIN, Marc GELLY, Aurore FONTANEL, Frédéric SANCHEZ, Laurence QUATRE, Jean-Jacques SERVOLLE, Josiane DARRAC, Frédéric TAROZZI, Myriam TESSARIOL, Yannick DULOUARD, Charlie BARRERE, Charline SANSAN, Jean-Luc GUERY, Helena POTIER, Michel FRANCOISE.
Absente excusée :
Marie LAPORTE qui a donné pouvoir à Edith BUSQUET
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris:e au sein du Conseil.
Edith BUSQUET ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 19 février dernier a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Françoise MEDECIN
Monsieur le Maire rappelle qu'au sein des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, le
conseil d'administration doit être composé de deux représentants de la commune. Il s'agit donc de
désigner les deux représentants de la commune au conseil d'administration du Lycée Professionnel
Jacques de Romas.
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL033_2026-DE
Reçu le 24/03/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article 421- 2 modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (article 90)
Vu l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE DESIGNER Mélanie SERRES-SOLANDO et Patrick GOLFIER en vue de siéger au conseil d'administration du Lycée Professionnel Jacques de Romas.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL033_2026-DE
Reçu le 24/03/2026