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Déliberation - DEL 032 Designation Delegues Communaux au Sein ca Lycee Georges Sand et Henri de Navarre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 032 Designation Delegues Communaux au Sein ca Lycee Georges Sand et Henri de Navarre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
RE Extrait du registre des délibérations
Des du conseil municipal
_. AMeRAC du 20 mars 2026 —— en albret
DEPARTEMENT L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures, le conseil municipal LOT et GARONNE de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 16 mars deux mille vingt-
ARRONDISSEMENT six, Sous la présidence de Monsieur Serge ARNAUNE, Doyen de l'Assemblée.
NERAC
Etaient présents : Nicolas LACOMEBE, Edith BUSQUET, Hugues DAVID CANTON Evelyne CASEROTTO, Patrick GOLFIER, Najet EL-KAHIRI, Manu NERAC VICENTE, Mélanie SERRES-SOLANO, Jean-François TUFFERY, Marie- Ange PRADO, Daniel ESSERTEL, Stéphanie GARBAY, Serge ARNAUNE, Françoise MEDECIN, Marc GELLY, Aurore FONTANEL., | Frédéric SANCHEZ, Laurence QUATRE, Jean-Jacques SERVOLLE, Nombre de conseillers Josiane DARRAC, Frédéric TAROZZI, Myriam TESSARIOL, Yannick En exercice : 29 DULOUARD, Charlie BARRERE, Charline SANSAN, Jean-Luc GUERY. Présents : 28 Helena POTIER, Michel FRANCOISE. Votants : 29
Absente excusée :
Marie LAPORTE qui a donné pouvoir à Edith BUSQUET
OBJET :
Désignation de délégués Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des CONMREMENX au sem des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris:e au sein du conseils d'administration du Conseil.
collège Henri de Navarre et Edith BUSQUET ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été du lycée Georges Sand désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées. L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
N° 032/2026 La liste des délibérations de la séance du 19 février dernier a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Françoise MEDECIN
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de désigner deux représentants auprès du conseil
d'administration du lycée George Sand et un représentant en ce qui concerne le collège Henri de
Navarre.
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL032_2026-DE
Reçu le 24/03/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article 421- 2 modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (article 90) Vu l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE DESIGNER Evelyne CASEROTTO et Jean-Luc GUERY en vue de siéger au conseil d'administration du lycée George Sand.
> DE DESIGNER Myriam TESSARIOL en vue de siéger au conseil d'administration du collège Henri de Navarre.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL032_2026-DE
Reçu le 24/03/2026