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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL114 Lycee Agricole Designation DES Delegues Communaux au Sein du Conseil Interne et Conseil Dexploitation)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
< Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 09 JUILLET 2026
DEPARTEMENT L'an deux mille vingt-six, le 09 juillet à vingt heures, le conseil municipal
LOT et GARONNE de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 03 juillet deux mille vingt- ARRONDISSEMENT six, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire. NERAC
Etaient présents : Monsieur le Maire, Nicolas LACOMBE, Mesdames
CANTON Edith BUSQUET, Evelyne CASEROTTO, adijointes au Maire, Messieurs
NERAC Hugues DAVID, Marc GELLY, Manuel VICENTE, adjoints au Maire, Mesdames Stéphanie GARBAY, Marie-Pierre LAPORTE, Helena POTIER, Marie-Ange PRADO), Laurence QUATRE, Charline SANSAN, conseillères Nombre de conseillers municipales et Messieurs Serge ARNAUNE, Michei FRANCOISE, Jean- En exercice : 29 Luc GUERY, Frédéric SANCHEZ, Jean-Jacques SERVOLLE, Frédéric Présents : 19 TAROZZI, Jean-François TUFFERY. Votants : 29
Absents excusés :
OBJET : Charlie BARRERE a donné pouvoir à Hugues DAVID
” Lycée agricole Armand Fallières Josiane DARRAC a donné pouvoir à Charline SANSAN Désignation des délégués Yannick DULOUARD a donné pouvoir à Nicolas LACOMBE communaux au Sein du Conseil Daniel ESSERTEL a donné pouvoir à Jean-Jacques SERVOLLE interne et du Conseil Aurore FONTANEL a donné pouvoir à Marie-Ange PRADO d'exploitation Najet EL KHAÏRI a donné pouvoir à Edith BUSQUET
Patrick GOLFIER a donné pouvoir à Frédéric SANCHEZ
Françoise MEDECIN a donné pouvoir à Serge ARNAUNE
Mélanie SERRES-SOLANO a donné pouvoir à Manuel VICENTE
Frédéric TAROZZI a donné pouvoir à Jean-François TUFFERY
N° 114/2026
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire prise au sein du Conseil.
Edith BUSQUET ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 09 juillet 2026 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
047-214701955-20260709-DEL1142026-DE
Reçu le 22/07/2026 RAPPORTEUR : Evelyne CASEROTTO
Comme le prévoit le Code rural et de la pêche maritime, il convient de désigner des délégués
communaux au sein du Conseil Intérieur et du Conseil d'exploitation agricole du Lycée.
Ainsi, il vous est proposé de désigner :
Au Conseil Intérieur :
e Titulaire : Jean-François TUFFERY
e Suppléant: Serge ARNAUNE
Au Conseil d'Exploitation agricole :
e Titulaire : Jean-François TUFFERY
e Suppléant: Serge ARNAUNE
Vu les articles R 811-32 et R 811-47-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Considérant l'exposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE :
> DE DESIGNER au Conseil Intérieur du Lycée Armand Fallières :
e Titulaire : Jean-François TUFFERY
e Suppléant : Serge ARNAUNE
> DE DESIGNER au Conseil d'exploitation du Lycée Armand Fallières :
e Titulaire : Jean-François TUFFERY
e Suppléant : Serge ARNAUNE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20260709-DEL1142026-DE
Reçu le 22/07/2026