Séance - seance du 6 mars

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Séance - seance du 6 mars Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Diesen. Lien du pdf (Séance - seance du 6 mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE DE DIESEN

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MARS 2023

Le conseil municipal de la commune de Diesen, dûment convoqué le 28 février 2023 par M. le Maire, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. WALKOWIAK Gabriel, Maire.

Etaient présents: WALKOWIAK Gabriel, VINGTANS René, SIMONETTO Katia, RESLINGER Pierre,

JAGER Jean-Paul, KARDACH Marie-Annick, SKICA Christian, WIRTZLER Donatela, HUWER Laurent,

KONIECZNY Virginie, COURS Olivier, LAZZARO Aline, GUEBEL Patrick.

Absents représentés : KANNENGIESSER Gilles par WALKOWIAK Gabriel. Absent excusé :, ---

Absents non excusés : ---

M. HUWER Laurent est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

0. Informations

2023-03-01 Approbation du PV de la séance 17 janvier 2023

2023-03-02 Modification statuts CASAS

2023-03-03 Autorisation signature convention de service pour intervention de piégeage d’animaux nuisibles

2023-03-04 Autorisation signature convention MATEC : changement toiture groupe

scolaire

0. Informations.

M. le Maire informe les élus :

- Les disponibilités financières de la commune, sont communiquées à la date de la réunion. - Fermeture de classe pour la rentrée 2023-2024 : courrier envoyé à Monsieur le Directeur Académique

- Recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2023 : 1011 habitants

- Mur RD56 — crépis qui tombe — inviter le directeur de la DDT

- Salon Habitat salle Agora du 24 au 26 mars 2023

- 1 rose un espoir : 29-30 avril 2023

- carnaval des enfants à l’école 2 mars 2023 — allongement du parcours

- Opération village propre (à la demande du CMJ) : 1° avril 2023

- Présentation devis travaux sol devant agence postal

- Changement ballon eau école

- Chasse aux œufs à l’école : 6 avril 2023

2023-03-01 Approbation du PV de la séance du 17 janvier 2023 et signatures

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Votants : 12 (1 procuration) Pour :13 Contre:- Abstention : -2023-03-02 Modification statuts Communauté d'Agglomération Saint-Avold

Synergie (CASAS)

L’arrêté préfectoral n° 2019-DCL/1-084 du 27 décembre 2019 détermine à ce jour les statuts de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie.

Constatant un déficit en matière de praticiens de santé sur le territoire de la Communauté

d'Agglomération Saint-Avold Synergie ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’ Agglomération Saint-Avold Synergie, séance du 18 janvier 2023, point n° 3, actant favorablement la modification des statuts de la CASAS, il convient de se prononcer sur l’ajout de nouvelles compétences optionnelles dans le domaine de la santé, à savoir :

- L'élaboration du Contrat Local de Santé ou tout schéma ou document équivalent ;

- L'attribution d’aides financières à tout nouveau médecin généraliste ou spécialiste de santé, qui s’installera sur une des communes du territoire de la CASAS ;

- La promotion de la Santé sur le territoire de la CASAS.

En vertu de ce qui précède, Monsieur le Maire invite à délibérer favorablement :

1) Sur le projet de modification des statuts ci-annexé qui comprend la nouvelle compétence optionnelle dans le domaine de la santé ;

2) Habiliter Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de modification des statuts et autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.| Envoyé en prétacture ke 3m 2023

Rsgu en préfechore bo 3470/2027 € L Æ

Fable ds 3101/2073 “

Cemmrau d'age atin RE

Sant vo Synergie

La Communauté d'Agglomération exerce, au lieu et place de ses communes membres, les compétences

suivantes:

COMPETENCES OBLIG. RE

La Communauté d'Agglomération exerce de plein droit au lieu et placc des Communes Meitibres, les

compétences relevant de chacun des groupes suivants :

1} En matière d'aménagement de l’espace communautaire :

+ Schéma die cohérence temitoniale et schéma de secteur, par le biais de l'adhésion de le Communauté

au Syndicat Mixte du Val de Rosselle :

s Création «t réalisation de zones d'aménagement concerté d’intérä communautaire ;

+ Crganisation de la mobilité au sens du titre IT du livre Il de la première partie du code des transports sous réserve de l’article L.3421-2 du même code ;

“ Rclations transfontalières,

3

2} En matière de développement économique :

s Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4253-17 ;

« Création, aménégement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertisire,

artisanale, touristique, portuaire où aéroportuaire;

= Politique locale du commerce ct soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire : ° Promotion du tourisme :

- Création d'un Office de Tourisme ;

- Aménagement, entretien ct promotion de circuits de randonnées et de sentier d'interprétation, - Etudes et Actions de promotion sur les équipements touristiques et de loisirs.

3) Eu matière d'équilibre social de l'habitat :

° Programene Local de l'Habitat ;

e Politique du logement d'intérêt communautaire ;

«a Actions et aides financières en faveur du lopement social d'intérêi communautaire :

« Réserves foncières pour le misc en œuvre de la politique convaunautaire d'équilibre social de

l'habitat;

“ Action, per des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes délavonsées 5

* Amélioration du parc immobilier bôti d'intérêt communautaire

D: 067-206087602%202507 A-CC_20230118 DE

| |

|4

5

Emoyk en priécture l8 3101/2023

Reçu en gréfecher le EAN

Purée 2101402 Ed

LE Qsr-200067807-202301 1866. 20040718 0EDE

En matière de Politique de ja Ville :

+ Hlaborstion du diagnostic du territoite et &éfinition des orientations du contrat de ville ;

Animation et coordination des dispositifé contractuels de développement urbain, de développement

local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs loczux de prévention

dé Ja délinquance :

° Prograomes d'actions définis dans le contrat de ville,

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dens les conditions

prévues à l'artické

L.211-7 du code de l'environnement; :.

6)

7)

8)

9)

Aménagement, entretici et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages ét déchets assimilés :

Eau (à compter du 1° jenviér 2020}

Assainissement (à compter du 1* janvier 2026)

10) Gestion des eaux pluviales urbaines (à compter du 1% janvier 2020)

COMPETENCES OPTIONNELLES

La Communauté d'Agglomération exerce également Lescompétences optionnelles

suivantes :

Protection et mise ch valeur de l'envirënnement ot du cadré devie:

- . -.

D)

_

° Lutte contre la pollution de l'air avec adhésion aux actions et au Fonctionnement de

Loute Association

compétente dans ce domaine ; |

«Lutte contre Les nuisances sonores el soutien aux Actions de maîtrise de La demande

d'énergie ;

+ Promotion des énergies rerouvelables.

2) Création et gestion de maisons de services au public :.

« Création et gestion de maisons des servicrs an public chargées d'accueillir,

d'orienter et d'aider les

usagers dans leur relation avec les administrations et les organismes publics (concernant

essentiellement le

champ des prestations sociales, de l' aide à l'emploi, de l'insertion ct de le formation}

:

° Amélioration dé laccessibitité ct de In qualité des services en milien rural et urbain

pour tous les

publics ;

à Intérvention en matière d'insertion, de “social et d'emploi par son adhésion

et ses cotisations aux

organismes utilisant les maisons de services au public ;

+ Développement do services pour. les.demmandeurs d'einplais.au travers d'un Point Emploi, issu d’un partenariat avec Pôle Emploi. :

3) Construction, Aménagement, eniretien et gestion des équipements

sportifs et culturels d'intérêt

communaute :

s Complexe Nautique de Saint-Avold ;

4) Action sociale d'intérêt communautaire ;

5) Politique sportive et cultureile de la Communauté ;

* Actions de soutien et de promotion éû faveur d'acteurs du territoire communautaire

intervenant dans

les domaines sportifs et culturelles.Envoyé an prètecture le SaiDiiais

Reçu ënpue le AO /2EES

Pubiké ke SUCER

: Qt | 10. 1£7-200087607-207118-CG 20220714 0I-DE 6) Soutien au scolaire: CIDRE :

* Actions de soutien en faveur de certaines imitiatives scolaires.

7) Soutien aux actions de protection animale ;

8) Réseaux ct services locaux de communications électroniques :

+ L'établissement, l'exploitation ct la mise à disposition d'un réseeu de communications électroniques

dans les conditions prévues par lu loi ; . * Le réalisation de toute preslatiun, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ce réseau : ° La passation de tout contrat nécessaire à lexercice de ces activités ;

° L'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressunt la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition dudit réseau de communitation électronique.

Sont loutefois exclus de cette compétence les réseaux établis ct explaités par les Communes pour le distribution des services de radio ct de télévision.

9) Inecadic et Secours :

10) Instruction des doenments d'autorisation d'urbanisme sur demande des communes merbres ;

131 Anbratione conéurtation dans le domaine de la pestion 6& de ls protection dé la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant de l’Albs ét donc par extension de La Sarre au Syndicat les Eaux et Assainissement Alsace Moselle

12) Soutien à le Santé:

«+ Elaboration du Contrat Loce] de Sansé ou tout schéma ou document équivalent ; * Aitribu‘ion d'aides financières à tout nouveau médecin généraliste ou spécialiste de sanlé, qui s'installer sur une des coramüncs du territoire de La CASAS :

«+ Promotion de la Sunté sur le territoire de la CASAS.

ARTICLE 6 : Adoption des présents statuts

Les présents status seront transmis, pour adoption, aux Conseil Monicipaux des Cominanes visées à

l'article 2 des présents statuts et approuvés par l'arrêté préfectoral poriant modification des statuts de la

Communauté et transfinmnation en une autre catégorie juridiqne d’'EPCI, auquel îls seront annexés.

Votants : 12 (1 procuration) Pour : 13 Contre:- Abstention :-2023-03-03 Autorisation signature convention de service pour intervention de

piegeage d’animaux nuisibles

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des plaintes de riverains qui ont des dégâts de nuisibles, en particulier sur leurs véhicules.

Après renseignements, il s’avère que la commune peut signer une convention de service avec l'association des piegeurs Mosellans. En effet, celle-ci a pour objet de mettre à la disposition de la commune le service de l'Association des Piégeurs Mosellans pour des opérations de piégeage d'animaux classés nuisibles par l’arrêté ministériel prévu à l’article R. 427.6 du code de

l’environnement. C’est à la fois un problème de sécurité et de salubrité, un service que la commune rend aux habitants.

Avant toute intervention, une fiche « attestation » sera remplie par la victime qui vaudra délégation de droit de destruction. Cette fiche sera également visée par la commune.

La commune recevra une facture annuelle après service fait. Le montant de la somme due est fixé en référence à une grille établie par l’ Association des Piégeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire à signée la convention avec l’Association des piégeurs.

Votants : 12 (1 procuration) Pour : 13 Contre :- Abstention : -

2023-03-04 Autorisation signature convention MATEC: changement toiture sroupe scolaire

Dans le cadre du projet de changement de la toiture du groupe scolaire, la commune a sollicité MATEC (Moselle Agence Technique) en vue de l’assister sur le projet.

Il est donc présenté au conseil municipal la « convention pour une prestation d’assistance technique à maître d'ouvrage » entre MATEC et la commune de DIESEN, adhérente à [Agence départementale, représentée par son Maire habilité Monsieur WALKOWIAK et désigné comme « le maître d'œuvre ».

Cette prestation financière est chiffrée à un coût forfaitaire de 1.700 € HT soit 2.040 € TTC.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d’accepter cette convention, et d’autoriser le Maire à la signer et à finaliser le planning du projet.

Votants : 12 (1 procuration) Pour : 13 Contre :- Abstention : -

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, clôture la séance à 19h00

Le Maire

G. WALKOWIAK