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Séance - seance du 20 octobre 2023
Séance - seance du 20 septembre
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Diesen.
Lien du pdf (Séance - seance du 20 septembre)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
DIESEN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2023
Le
conseil
municipal
de
la commune
de Diesen,
dûment
convoqué
le
14
septembre
2023
par M.
le Maire,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
WALKOWIAK
Gabriel,
Maire.
Etaient
présents:
WALKOWIAK
Gabriel,
VINGTANS
René,
RESLINGER
Pierre,
JAGER
Jean-Paul,
KARDACH
Marie-Annick,
WIRTZLER
Donatela,
HUWER
Laurent,
KANNENGIESSER
Gilles,
LAZZARO
Aline,
GUEBEL
Patrick.
Absents
représentés:
SIMONETTO
Katia
par
WALKOWIAK
Gabriel,
KONIECZNY
Virginie
par
VINGTANS
René.
Absent excusé
:, SKICA
Christian.
Absents
non
excusés
: ---
M.
VINGTANS
René
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
0.
Informations
2023-09-01
Approbation
du
PV
de
la séance
9 juin
2023
et signatures
2023-09-02
Modification
règlement
intérieur
lotissement
Fauvette
des
Roseaux
2023-09-03
Clôture
budget
annexe
lotissement
Fauvette
des
Roseaux
2023-09-04
Tarif
location
foyer
nettoyage
compris
à compter
du
1°
octobre
2023
+ nouveau
règlement
2023-09-05
Indemnités
de
fonction
de
conseiller
municipal
titulaire
de
délégation
2023-09-06
Chasse
communale
: Mode
de
consultation
des
propriétaires
2023-09-07
Chasse
communale
: Affectation
de
l'argent
de
chasse
(période
du
2 février
2024
au
1%
février
2033)
2023-09-08
Chasse
: Commission
Consultative
Communale
de
Chasse,
désignation
de
2
membres
du
conseil
municipal
2023-09-09
Nomination
référent
déontologue
de
l’élu
local
2023-09-10
Convention
pour
l'implantation
d’un
pylône
SFR
(annule
et
remplace
la
DCM
2023-06-
06)
2023-09-11
Demande
subvention
AMISSUR
2023-09-12
Crédits
scolaires
2023-2024
2023-09-13
Autorisation
signature
convention
de
recouvrement
2023-09-14
Demandes
subvention
associations
2023-09-15
Motion
syndicat
offre
de
santé
0.
Informations.
M.
le Maire
informe
les
élus :
- Les
disponibilités
financières
de
la commune,
sont
communiquées
à la date
de
la réunion.
- Travaux
mur
rue
de
la gare
- signature
vente
bloc
logements
le 08/09/2023
- rentrée
en
musique
à l’école
- exposition
tableaux
du
27
au
29
septembre
- reprise
CM 2023-09-01
Approbation
du
PV
de
la séance
du
9 juin
2023
et signatures.
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité.
Votants:
11
(2
procurations)
Pour:
13
Contre
:-
Abstention :
-
2023-09-02
Modification
règlement
intérieur
lotissement
Fauvette
des
Roseaux
Le
Maire
expose
à l’assemblée
le
souhait
de
procéder
à la modification
d’un
point
du
règlement
du
lotissement
Fauvette
des
Roseaux.
A
savoir :
-
Modification
de
la hauteur
des
clôtures
sur voies
et emprises
publiques
(cf règlement
en
annexe) Bureaux
d'Etudes
8
ER
EST
ZI
Masans
Rouges
8 Rue
du Lurembourg
57370
PHALSBQURG
-
Téléphons
03
67.244186.
Télécoge
03.87
244297
il REGLEMENT
DE
CONSTRUCTION
DU
LOTISSEMENT
En
complément
du
Règlement
National
c'Urbanisme
applicable
sur
le territoire
de
la
commune
de
DIESEN,
les
constructions
édifiées
dans
ce
lotissement
devront
se
conformer
aux
dispositions
du
présent
réglement
et
plan
de
composition.
SECTION
1! - NATURE
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
OL tn ARTICLE
1
: Occupations
et
utilisations
du
sol
admises
Les
lots
sont
réservés
à
la
construction
d'un
bâtiment
à
usage
principal
d'habitation
ainsi
qu'à
leurs
dépendances
(abri
de
jardin,
abri
à
bois,
garage.
piscine).
Sont
également
autorisées
toutes
les
occupations
et
installations
lièes
et nécessaires
aux
activités
admises.
Chaque
maison
ne
pourra
comporter
que
deux
logements
au
plus.
ARTICLE
2
: Occupation
et
utilisation
du
sol
interdites
Sont
interdits
les
bâtiments
à
usage
industriel
et
agricole
ainsi
que
les
installations
classées
pour
la protec:ion
de
l'environnement.
Les
dépôts
de
toute
nature
tels
que
les
matériaux,
les
vieilles
voitures,
etc...
le
stationnement
prolongé
des
caravanes
et
autres
constructions
de
caractère
précaire
sont
interdits.
SECTION
II - CONDITION
DE
L'OCCUPATION
ET
DE
L'UTILISATION
DU
SOL
ARTICLE
3
: Accès et
voirie
L'accès
aux
parcelles
à
partir
de
la voie
de
desserte
devra
obligatoirement
respecter
le
mobilier
urbain
figurant
sur
l&
plan
de
composition
ou
sur
les
plans
techniques
annëxés
au
permis
d'aménager.
ARTICLE
4
: Desserte
par
les
réseaux
Toutes
les
constructions
principales
seront
raccordées
aux
réseaux
mis
en
place
dans
le
cadre
de
l'opération
(eau
potable,
assainissement,
électricité,
téléphone
et
fibre
optique)
Ces
raccorderents
seront
obligatoirement
réalisés
à
l'aide
de
Commune
de
CHESEN
-
1-
Réglement
de
construction
du
lotissament
Lotissemant
< Fauvete
des
Rosequx
»
Affaire n°
57
075
18
091
10 {Bureaux
À Etudes
EE REST'
ZI
Maisons
Rouges
8 Rue
du
Luxembourg
57370
PHALSBOURG
-
Téléphone
CA
87.24 4
1.BE
-
Télécopie
03.87.28
45
97
" |
canalisations
et
de
câblzs
souterrains
et
exécutés
sonformément
aux
services
et
aux
exigences
des
concessionnaires
concernés.
Si
le
raccordement
gravitaire
au
réseau
public
s'avère
impossible,
l'acquéreur
aura
à
supporter
le
coût
de
la
mise
en
place
d'un
système
de
pompage
pour
refouler
ses
eaux
dans
le
réseau
public,
ARTICLE
5
: Caractéristiques
des
terrains
Non
réglementées.
ARTICLE
6
: Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques Les
constructions
devront
respecter
le
recul
minimum
par
rapport
aux
emprises
publiques,
suivant
la
ligne
nommée
au
plan
de
composition
:
«
ligne
de
recul
de
construction
»
à
l'exception
des
lots
4
et
5
où
l'implantation
en
limite
d'emprise
publique
est
autorisée.
Les
abris
de
jardins
et les
abris
à bois
seront
implantés
en
fond
de
parcelle
et
non
en
bordure
de
la voie
publique.
ARTICLE
7
:Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Les
constructions
pourront
s'imp'anter
en
limite
séparative
ou
à
minimum
à
2
mètres,
hormis
pour
les
piscines
qui
devront
respecter
un
recul
minimum
de
1.00
m
par
rapport
aux
limites
séparatives.
ARTICLE
8
:Implantation
des
constructions
sur
une
même
propriété
Seule
la
construction
d'abri
de
jardin,
d'abri
à
bois,
de
garage
(stationnement
fermé
ou
non),
est
autorisée
de
manière
indépendante
(non
obligation
de
rattachement
au
volurre
principal
de
l'habitation).
Les
piscines
devront
s'implanter
avec
un
recul
minimal
de
1
métre
par
rapport
aux
limites
séparatves.
La
construction
indépendante
est
ici
définie
comme
une
construction
ne
pouvant
excéder
une
surface
de
6
m
x
6
m
au
sol.
Cormune
se
DIESEN
“2-
Réglement
de
construction
du
lotissement
Litisserment
s Fauvetts
des
Rcseaux
»
Affarre
n°
57
0765
1309110 Eureaux
d'études
SEREST
ZI
Waisons
Rouges
8 Rue
du
Luxembeurg
57370
PHALSBOURG
-
Téléphons
03
87
24.41
86-
Télécopie
DA.87
34.43.97
ï
ARTICLE
9
: Emprise
au
sol
L'emprise
au
sol
des
constructions
à
édifier
sur
la
parcelle
ne
peut
excéder
50
%
de
la
surface
du
terrain.
ARTICLE
10
: Hauteur
des
constructions
La
hauteur
maximale
de
la
construction
projetée,
mesurée
par
rapport
au
terrain
naturel,
est
fixée
à
6
métres
à
l'égout
de
toiture
et
à
8,50
m
au
faïtage.
Pour
les
abris
de
jardin
et
autres
constructions
distinctes
du
bâtiment
principal,
la
hauteur
maximale
autorisée
au
faitage
esi
de
5 OÙ
mètres.
La
hauteur
maximale
est
calculée
à
partir
du
niveau
moyen
du
terrain
naturel
de
l'assiette
de
la
construction
avan:
tout
remaniement.
ARTICLE
11
: Aspect
des
constructions
Rappel
:
le
permis
de
construire
peut-être
refusé
au
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales.
Si
les
constructions,
par
leur
situation,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l'intérêt
des
lieux
avaisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains,
ainsi
qu'à
la
conservation
des
perspectives.
Les
annexes
doivent
être
construites
dans
le
même
style
architectural
que
les
bâtiments
principaux.
11.1.
Les
toitures
et
les façades
-
Les
constructions
comporteront
une
toiture
à
minimum
deux
pans
dont
la
pente
sera
inférieure
à quarante
cinq
degrés.
-
Les
constructions
annexes
pourront
disposer
d'une
seule
pente.
-
Les
toitures
à toit
plat
sont
autorisées.
-
Les
toitures-terrasses
non
aménagées
de
plus
de
30
m°
sont
interdites.
-
Les
toïures
autres
que
les
toits
plats
seront
constituées
de
tuiles
ou
d'ardoises
de
couleur
rouge
ou
noir.
-
Les
coloris
des
façades
devront
être
choisis
de
façon
à
assurer
une
bonne
harmonie
d'ensemble
et
s'intégrer
au
paysage.
Les
couleurs
des
façades
devront
être
pastels,
non
vives,
les
teintes
"criardes"
fortes
en
couleur
seront
interdites.
D'une
manière
générale,
les
constructions
devront
présenter
une
simplicité
de
volume
et
une
unité
d'aspect.
11.2.
Les
clôtures
Toutes
les
clôtures
seront
facultatives.
Commune
de
DIESEN
-
3 -
Réglement
de
construction
du
lotissement
Lotissement
«
Fauvetis
des
Rasaaux
à
Affaire
n°
57
0786
19
031
1
0 Bureaux
d'Etudes
"EE
R EST"
ZI
Masons
Rouges
£ Rus
du
Luxembourg
57370
FHALSEOURG
-
Téléphons
C9
67.24.41
66
- Télécoces
0347.24
42,97
il
a)
Les
clôtures
sur
voies
et
emprises
publiques
Les
éventuelles
clôtures
sur
rue
seront
constituëes
de
préférence
par
un
simple
muret
en
maçonnerie
ou
autre
dispositif
bas
dont
la
hauteur
n'excédera
pas
quarante
centimètres
et pourra
être
doublé
d'éléments
végéiaux.
Le
dispositif
ci-dessus
peut
être
complété
par
l'acjonction
d'une
palissade,
grillé
ou
grillage,
sans
que
la
hauteur
tctale
de
la
clôture
(mur-bahut
+
claire
voie)
puisse
excéder
un
mêtre
quatre-vingt.
La
hauteur
des
éléments
végétaux
de
doublage
est
limitée
à
un
mètre
cinquante.
b)
Les
clôtires
sur
limites
séparatives
Leur
constitution
est
laissée
aux
choix
des
constructeurs.
Leur
hauteur
moyenne
n'excédera
pes
un
mètre
quatre-vingt.
La
hauteur
des
éléments
végétaux
de
doublage
est
limitée
à deux
mètrss.
ARTICLE
12
: Stationnement
Deux
emplacements
de
stationnement
des
véhiculss
correspondant
aux
besoins
des
occupations
et
utilisations
du
sol
doivent
être
réalisées
en
dehors
des
voies
publiques
sur
les
parϾlles
et
non
clôturées.
Ils
seront
autorisés
sur
l'accès
au
garage. ARTICLE
13
: Espaces
libres
et
plantations
Les
espaces
libres
de
toute
construction
ainsi
que
les
aires
de
stationnement
doivent
être
aménagés
et
entretenus.
Fait
à
DIESEN,
20
septembre
2023
Commune
de
DIESEN
- 4
-
Règiement
de
construction
du
lstisserment
Letissernent
x
Fauveite
des
Roseaux
»
Affaire
n°
57
0765
18
031
1 à
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre
:-
Abstention
:- 2023-09-03
Clôture
budget
annexe
lotissement
Fauvette
des
roseaux
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
travaux
du
lotissement
des
Fauvettes
des
Roseaux
sont
terminés
et que
les parcelles
sont
toutes
vendues.
Le
budget
annexe
se solde
par un déficit de 20.138,03
€.
Il précise
que
ce
budget
ne
présente
plus
de
mouvement
et
que
pour
clore
définitivement
ce
dossier,
il convient
de
procéder
à l'intégration
de
ce
résultat
au
budget
principal
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE Le
reversement
du
solde
du
budget
annexe
lotissement
Fauvettes
des
Roseaux
soit
- 20.138,03
€ au
budget
principal
de
la commune
2023
- de
clôturer
le budget
annexe
lotissement
Fauvette
des
Roseaux
au 20
septembre
2023
et donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre:-
Abstention :
-
2023-09-04
Tarifs
location
foyer
nettoyage
compris
à
compter
du
1°
octobre
2023
+
nouveau
règlement
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
voix,
approuve
le nouveau
règlement
intérieur
et annexé
à
la
présente
délibération
et
fixe
les
tarifs
de
location
du
foyer
communal
à
compter
du
01/10/2023
comme
suit :
Weekend
et
En
semaine
En
semaine
jours
fériés
(3 jours)**
(1 jour)
Particuliers
de
DIESEN
200,00
€
170,00
€
115,00
€
Associations
de
DIESEN
*
110,00
€
100,00
€
55,00
€
—
ai
Particuliers
et
associations
400,00
€
360,00
€
205,00
€
extérieurs Caution
à verser
300,00
(DIESEN+Extérieur)
7?
*
Pour
les
associations
de
DIESEN
: 1**
location
gratuite
puis
à partir
de
la
2°%
[ocation,
sauf pour
le club
« Age
d’Or,
les
écoles,
le
foyer
culturel)
*%
Du
lundi
au
vendredi
La
location
du
percolateur
reste
fixée
à 15
€
et la caution
à 50
€.
-
Problème
lors
de
la réception
du
foyer
—
forfait
30
€
facturé
-
Complément
nettoyage
—
15
€/H
-
Les
locataires
auront
à ranger
les tables
et les
chaises
et à balayer
les
locaux.
Reste
à la charge
du
locataire,
le nettoyage
de
la cuisine
(hors
sol)
et vider
les poubelles.
Le
nettoyage
des
sols
du
foyer
est
compris
dans
le tarif de
location.
Le
tarif de
location
ne
change
pas
pour
les associations.
Celles-ci
auront
le choix
de payer
le nettoyage
au
tarif de
60€
ou
de
le faire
elles-mêmes.
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre
: -
Abstention
: - 2023-09-05
Indemnités
de
fonction
de
conseiller
municipal
titulaire
de
délégation
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9 juin
2020
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et des
adjoints,
Vu
le budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi pour
chaque
catégorie
d’élus,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
IT,
les conseillers
municipaux
auxquels
le Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
budgétaire
consacrée
au
Maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l’indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l’indemnité
maximale
susceptible
d’être
allouée
au
Maire
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
-
D’allouer
avec
effet
au
21/09/2023
une
indemnité
de
fonction
au
conseiller
municipal
délégué
suivant : -
Madame
Aline
LAZZARO,
conseillère
municipale
déléguée
«à
la
gestion
du
foyer
communal
» par arrêté municipal
en date
du 20/09/2023,
et ce
au
taux
de
9
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement. Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
:13
Contre:-
Abstention : -
2023-09-06
Chasse
communale
: Mode
de
consultation
des
propriétaires
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
selon
l’article
L429-13
du
code
de
l’environnement,
la decision
relative
à la destination
du
produit
de
la chasse
peut-être
prise
soit
:
-
Dans
le cadre
d’une
reunion
publique
-
Dans
le cadre
d’une
consultation
écrite
des
propriétaires
intéressés.
L'article
3.3
du
cahier
des
charges
type
relative
à la période
de location
du 2 février 2024
au
1° Février
2033
a
précisé
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
decider
du
mode
de
consultation
des
propriétaires
fonciers
ayant
à se prononcer
sur
l’affectation
du
produit
de
la chasse.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré :
Décide
à l’unanimité :
-
De
consulter
les
propriétaires
fonciers
ayant
à se
prononcer
sur
l’affectation
du
produit
de
la
location
de
la chasse
par
écrit
-
De
charger
Monsieur
le Maire
d'organiser
la consultation
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre
:-
Abstention
: -
2023-09-07
Chasse
communale
: Affectation
de
l’argent
de
chasse
(période
du
2
février
2024
au
1er
Février
2033)
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’article
3.4
du
cahier
des
charges
relatif à la pé-
riode
de
location
du
2
février
2024
au
ler
février
2033,
stipule
que
le produit
de
la location
de
chasse
est
acquis
à
la
commune
si
deux
tiers
au
moins
des
propriétaires
possédant
au
moins
deux
tiers
des
terrains
chassables
en
décident
ainsi. Lorsque
le produit
de
la chasse
est acquis
à la commune,
celle-ci
doit
être
utiliser
dans
l’intérêt
collec-
tif local
: ces
fonds
peuvent
notamment
être
affectés
en
totalité
ou
en
partie
au
paiement
des
cotisa-
tions
de
la Caisse
d’assurance
accidents
agricoles.
Le
produit
de
la chasse
vient
alors
en
déduction
de
la
cotisation
d’assurance
due
par
les
propriétaires
fonciers
à
cette
caisse
tout
en
leur
évitant
le
paie-
ment
de
frais
de
répartition,
de
recouvrement
et de
taxes
annexes
(l’économie
réalisée
sur une
période
d’adjudication
de
9 ans
est supérieure
à une
cotisation
annuelle).
Dans
le
cas
où
les
propriétaires
décident
de
ne
pas
céder
le
produit
de
la
location
de
la
chasse
à
la
commune,
la répartition
du
produit
se
fait proportionnellement
à la contenance
cadastrale
des
fonds,
après
prélèvement
de
frais
de
répartition,
de
recouvrement
et de
taxes
annexes.
Les
sommes
non
reti-
rées
dans
un
délai
de
deux
ans
à partir
de
la publication
de
la répartition
des
montants
sont
acquises
à
la commune. Le
conseil
municipal
:
Entendu
l’exposé
qui
précède ;
Considérant
que
la
solution
consistant
à
faire
encaisser
le
produit
de
la
location
de
la
chasse
par
la
commune
pour
le reverser
globalement
à la Caisse
d'Assurance
Accidents
Agricole
d’Alsace
Moselle
constitue
une
solution
simple,
équitable
et avantageuses
pour
les propriétaires
fonciers
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré
;
Décide
à l’unanimité
que,
si
les
propriétaires
du
domaine
chassable
de
DIESEN
se
prononcent
en
faveur
du
versement
du
produit
de
la location
de
la chasse
à la commune,
celle-ci
en
affectera
l’intégralité
au
paiement
des
cotisations
foncières
dues
par
les
propriétaires
à la Caisse
d’Assurances
Accidents
Agricole
d’ Alsace
Moselle.
Cette
décision
sera
communiquée
aux
propriétaires
fonciers
au
moment
de
la
consultation
sur
l’abandon
du
produit
de
la location
de
la chasse
à la
commune
afin
qu’ils
soient
en
mesure
de
se
dé-
terminer
en toute
connaissance
de
cause.
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre:-
Abstention
:-
2023-09-08
Chasse
communale
: Commission
Consultative
Communale
de
Chasse,
designation
de
2
membres
du
conseil
municipal
En
application
du
code
de
l’environnement,
le droit
de
chasse
est administré
par
la commune
au
nom
et pour
le compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9 ans
et les
baux
actuels
expirent
le
1°
février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
dans
les
mois
qui
viennent
pour
une
nouvelle
période
de
9 ans
soit
du
2 février
2024
au
1°
février
2033.
Dans
le cadre
de
cette
démarche,
le conseil
municipal
est appelé
à désigner
les
membres
qui
siégeront
pour
la commune
au
sein
de
la Commission
Consultative
Communale
de
Chasse
(4C).
La
4C
regroupe
l’ensemble
des
parties
intéressées
à la chasse
communale :
- le
Maire
ou
son
représentant,
-
2 conseillers
municipaux
désignés
par
le Conseil
Municipal,
- le Directeur
Départemental
ou
son
représentant,
- le trésorier
Municipal
ou
son
représentant,
- le Président
de
la Chambre
départementale
d'agriculture
ou
son
représentant
- le Président
de
la Fédération
Départementale
des
chasseurs
ou
son
représentant,
- le Président
du
centre
régional
de
la propriété
forestière
ou
son
représentant - le lieutenant
de
louveterie,
- le président
du
fonds
départemental
d'indemnisation
des
dégâts
de
sangliers
(FDIDS)
ou
son
représentant, - le chef du
service
de
l'Office
National
de
la Chasse
et de
la Faune
Sauvage
ou
son
représentant
Et
à plusieurs
fonctions
:
-
Avant
et
durant
la
phase
de
mise
en
location,
d'éclairer
les
décisions
de
la
commune
sur
la
consultation
des
lots
de
chasse,
les
modes
de
location,
le
choix
des
candidats
-
Durant
toute
la période
d’exécution
du
bail,
la commission
constitue
une
instance
de
dialogue
entre
les parties
notamment
à l’occasion
des
difficultés
ou
incidents
qui
peuvent
survenir
dans
la mise
en
œuvre
du
baïl
de
chasse.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
de
désigner :
- JAGER
Jeran-Paul
- GUEBEL
Patrick
Pour
faire
partie,
avec
Monsieur
le Maire
de
la Commission
Consultative
Communale
de
Chasse.
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre
:-
Abstention : -
2023-09-09
Nomination
referent
déontologue
de
l’élu
local
Le
Conseil
Municipal
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et R.
1111-1-
A.
à R.
1111-1-D. ;
Vu
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu local
:
Vu
la liste
des
référents
déontologues
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la Moselle :
La
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout élu local peut
consulter
un référent
déontologue,
chargé
de lui apporter tout
conseil
utile
au respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local
prévue
par
l’article
L
1111-1-1
du
CGCT
et qui
repose
sur
sept
engagements
:
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3. L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote. 4. L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les ressources
et les moyens
mis
à sa disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu local
est et reste responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Les
modalités
et les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu local.
Ainsi,
le référent
déontologue
est désigné
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
prévoit
que
la fonction
de
référent
déontologue
peut
être
exercée
par :
-Une
ou plusieurs
personnes
n'exerçant,
au sein des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts
-Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement
”
Désignation
du
référent
Ïl appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
référent
déontologue
des
élus
satisfaisant
aux
conditions
précitées.
A
ce
titre,
le Centre
de
Gestion
de
la Moselle
en
sa qualité
de
tiers
de
confiance,
propose
une
liste
de
référents
déontologues
des
élus
qui
répondent
aux
conditions
prévues
par
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu local.
”
Durée
d’exercice
des
fonctions :
Le
référent
est nommé
pour
une
durée
de
3ans.
s
Modalités
de
saisine
et
d’examen
des
saisines
:
La
présente
délibération,
dont
une
copie
sera
communiquée
au
Centre
de
Gestion,
permet
aux
élus
de
notre
Commune
d’adresser
directement
leurs
requêtes
sur
la boite
mail
dédiée.
Cette
boîte
mail
ne
pourra
être
lue
que
par
le
ou
les
seuls
référents
déontologues
désignés
par
la
collectivité.
Les
saisines
auront
lieu
uniquement
par
écrit.
Les
demandes
d’avis
doivent
être
précises
et
motivées
et
peuvent
être
accompagnées
de
documents
dont
la
communication
est
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
L’élu
demandeur
aura
la possibilité
de
solliciter,
au
choix,
l’avis
du
référent
déontologue
unique
ou
de
la collégialité
si celle-ci
existe.
Les
avis
rendus
sont
confidentiels
et sont
adressés
par
écrit
au
seul
demandeur. Le
référent
unique
(ou
la collégialité
des
référents)
assure
la confidentialité
des
informations
qu’il
est amené à
traiter,
qui
ne
peuvent
être
communiquées
que
dans
le cadre
d’une
procédure
judiciaire
ou
sur
demande
de
l’intéressé.
s
Moyens
matériels :
La
collectivité
met
à disposition
l’ensemble
des
moyens
nécessaires
à l’exercice
de
ses
missions
:
-une
salle
de
réunion
équipée
d’un
PC
et d’un
vidéoprojecteur,
-une
adresse
de
messagerie
dédiée
et communiquée
à l’ensemble
des
élus
pour
toute
saisine,
-un
moyen
de
sécurisation
du
stockage
de
différents
documents
confidentiels.
a
Modalités
d'indemnisation
:
Les
référents
déontologues
seront
indemnisés
par
la collectivité
dans
les
conditions
de
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu local
:
- Un
montant
de
80
euros
par
dossier
DELIBERATION
Il est
proposé
de :
- DECIDER
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
la personne
suivante :
- M.
Laurent
CHRETIEN
ADOPTÉ:
à l’unanimité
des
membres
présents.
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre:-
Abstention
:-
2023-09-10
Convention
pour
l’implantation
d’un
pylône
SFR
(annule
et
remplace
la DCM
2023-06-06)
Le
Maire
fait
part
à l’assemblée
des
échanges
avec
M.
Thierry
Delabeyrette
relatif à
l’implantation
d’une
antenne
relais
téléphonique
pour
l’opérateur
SFR
et du
prix
d’achat
de
l’emplacement.
Il précise
les
modalités
liées
à cette
implantation
et notamment
les
éléments
suivants
:
-
Le
terrain
communal
est
situé
section
09
parcelle
342
pour
une
surface
de
160
m2,
-
Possibilité
de
vente
de
la partie
du
terrain
au tarif de
30.000
€ HT
-
Signature
d’une
convention
entre
la commune
et HIVORY.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
retient
la
proposition
de
vente
de
la partie
du
terrain,
e
charge
le Maire
de
régler
les
aspects
techniques
liés
à cette
affaire
e
autorise
le Maire
à signer
la convention
e
autorise
le Maire
à signer
les
documents
liés
à cette
vente.
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre:-
Abstention
:-
2023-09-11
Demande
subvention
AMISSUR
-
installation
écluses Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la vitesse
de
circulation
des
véhicules
sur
les
axes
principaux
de
la commune
est toujours
un
gros
problème.
La
société
«Signalisation
Nouvel
Horizon
» de
Morville
les
Vic
propose
d’installer
3
écluses,
rue
de
Porcelette,
rue
de
la Gare
et rue
de
Carling.
La
commune
a la possibilité
de
déposer
une
demande
de
subvention
au titre
du
nouveau
dispositif
« AMISSUR»
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la mise
en
place
de
ces
écluses.
Le
coût
des
travaux
est de
15.766,56
€ HT.
AMISSUR
(sollicitée)
50%
7.883,00
€ HT
Autofinancement
communal
50%
7.883,56
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
à l'unanimité,
- Adopte
le projet
de
création
de
3
écluses
- Approuve
le devis
de
la société
Signalisation
Nouvel
Horizon
pour
un
montant
de
15.766,56€
- Sollicite
une
subvention
« AMISSUR
» auprès
du
Conseil
Départemental
- Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce projet
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre:-
Abstention
:-
2023-09-12
Attribution
crédits
scolaires
2023-2024
Il est proposé
d’attribuer
les
mêmes
crédits
de
fonctionnement
à l’école
qu’en
2022/2023,
à savoir :
-
20
€ par
enfant
en
élémentaire
-
25€
par
enfant
à la maternelle
Pour
les
sorties
scolaires,
la participation
communale
est
fixée
à 6 € par
élève
et la prise
en
charge
des
frais
de
transport
pour
un
déplacement
d’environ
50
km.
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre:-
Abstention:
-
2023-09-13
Autorisation
signature
convention
de
recouvrement
Le
service
de
gestion
comptable
de
Saint-Avold
nous
demande
de
signer
une
convention
de
recouvrement
qui
fixe
comme
objectif de
renforcer
les relations
de
travail
existant
entre
les
services
de
l'ordonnateur
et ceux
du
comptable
dans
le but
d’améliorer
le recouvrement
des
produits
locaux
et de
mettre
en
œuvre
la sélectivité
de
l’action
en
recouvrement.
Afin
d’y
parvenir,
un
véritable
partenariat
doit
se
développer,
fondé
sur
l’implication
de
l’ensemble
des
acteurs
et de
leurs
services.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
autorise
le
Maire
à
signer
la
dite
convention.
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre
:-
Abstention
: -
2023-09-14
Subventions
2023
accordées
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
des
demandes
de
subventions
formulées
pour
2023, VOTE
à l’unanimité
les
subventions
suivantes
:
-
1200
€ au profit
du
Tennis
Club
de
DIESEN
dont
le Président
est M.
WEINTZ
Denis,
-
150
€ au profit
des
Anciens
Combattants
DIESEN
dont
le Président
est M.
PROVOST
Sylvain,
-
230
€
au
profit
de
la
Chorale
paroissiale
St
Joseph
de
DIESEN
dont
la
Présidente
est
Mme
LAURENT
Raymonde
-
500
€
au
profit
des
ANCIENS
DE
DIESEN-FOOT
LOISIR
dont
le
Président
est
M.
DOUL
Raymond,
-
400
€ au profit
de
l’AGE
D'OR
Club
des
Séniors
dont
la Présidente
est Mme
RESLINGER
Arlette,
-
300
€ au profit
de
l’Association
« les
CHAMPIONS
» Ecole
Rouget
de
L’Isle
(section
Sportive)
-
250
€ au profit
du
Foyer
culturel
de
Diesen
dont
le président
est M.
JAGER
Jean-Paul
-
500
€ au profit
de
l’association
Gourmand’ Lise
dont
la présidente
est Mme
PORZADNY
Céline.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au budget
primitif de
2023.
Décision
prise
à l’unanimité.
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre:-
Abstention :
-
2023-09-15
Motion
de
maintien
et développement
de
l’offre
de
santé
Can-Filieris
sur
notre
région
« Restant
particulièrement
préoccupés
par
la nécessaire
consolidation
du
réseau
national
de
santé
CAN-Filieris,
dont
le devenir
est l’objet
de
discussions
nationales
en
cours
sous
l’égide
du
gouvernement
et de
son
Ministre
de
la Santé
et Solidarité,
Considérant
l’apport
considérable
de
l’offre
de
santé
de
la CAN-Filieris
sur
notre
territoire
en
termes
d’activités
médicales,
paramédicales
et médico-sociales
en
faveur
de
la prise
en
charge
solidaire
de
nos
populations,
notamment
les plus
fragilisées,
Le
Conseil
Municipal,
Demande
solennellement
que
le gouvernement
:
-
Décide
d’engager
toutes
les
conditions
permettant
de
consolider
et garantir
l’unicité
du
système
de
l’offre
de
santé
et de
sécurité
sociale
CAN-Filieris
avec
son
maillage
de
proximité
actif sur
notre
territoire,
-
Appuie
fortement
la mise
en
œuvre
d’une
coopération
entre
la CAN-Filiéris
et la CNAM
dans
un
cadre
de
service
public
de
santé
au
service
de
notre
territoire
- _ Accorde
les
financements
solidaires
indispensables
permettant
d’assurer
la pérennité,
le
développement
de
ses
missions,
le recrutement
indispensable
des
personnels
et
professionnels
de
santé
afin
de
contribuer
à répondre
aux
besoins
de
nos
populations.
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre
:-
Abstention
: -
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire,
clôture
la
séance
à
19h00
Le
Maire,