Conseil Municipal - 20250408 19 Modification des taux de vacation du personnel 2

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Conseil Municipal - 20250408 19 Modification des taux de vacation du personnel 2 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250408 19 Modification des taux de vacation du personnel 2)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, uir

(1012)

Berge

Ref.

201

50:

Séille

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 AVRIL 2025

CÊ+

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 27

la séance

Nombre de membres représentés 3

Nombre de membres non 3

représentés

Le mardi 08 avril 2025 à 20h00 les membres composant le

Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont

réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :

Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI

SECRÉTAIRE DE séANcE : Monsieur Guillaume LEVANNIER

PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 19

MODIFICATION DES TAUX DE VACATION DU PERSONNEL

PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement

Mes chers collègues,

La dernière délibération relative aux taux de vacation du secteur de l'animation date de 2008, avec une évolution des taux en 2022 faisant suite à plusieurs évolutions et une harmonisation en 2009. depuis, d'autres délibérations sont venues compléter le régime de rémunération des vacations notamment en 2019 et 2023.

Il'est donc proposer d'harmoniser au sein d’une seule annexe l'ensemble des taux de rémunération

250408_19des personnels effectuant des vacations pour la collectivité.

Ainsi, par souci d'harmonisation et de visibilité, l'ensemble des taux de rémunérations pour les agents exerçant des missions ponctuelles prévus par les délibérations sont repris dans le tableau annexé sans modification des taux.

Toutefois, le secteur de l'animation est en évolution constante et sa rémunération basée sur le taux du SMIC est lui aussi en augmentation.

En 2022, la délibération avait prévu qu'une revalorisation serait indexée à l'évolution du taux du SMIC pour les vacataires non diplômés.

Or, en 2019, la délibération avait prévu que les vacataires ayant obtenu leur diplôme seraient valorisés d'un euro et cinquante centimes. Mais cette disposition n'étant pas indexée sur le taux du SMIC, les vacataires animateurs ayant un diplôme n'ont pas bénéficié d'une augmentation de taux. L'écart de rémunération entre les diplômés et les non diplômés s'est donc réduit. L'objectif de mieux reconnaître les agents qui disposent des diplômes requis, et plus difficiles à recruter était donc moins bien rempli.

Il est donc proposé d'indexer le taux des vacation au SMIC +1,5€ afin d'assurer l'écart améliorant l'attractivité de la collectivité.

Par ailleurs, le remplacement occasionnel des gardiens d'équipements sportifs n'a pas été revalorisé depuis 2008. Il est proposé d'indexer également ces agents vacataires au taux du SMIC.

Je vous propose donc de revoir les taux de vacation des personnels exerçant des missions ponctuelles auprès de la collectivité et d'adopter le tableau annexé .

Principaux textes réglementaires le loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et| [obligations des fonctionnaires ;

- loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 01/04/2025

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1*: Adopte le tableau des taux pour les vacations figurant en annexe de la présente délibération.

Article 2 : Les taux fixés dans le tableau en annexe sont indexés sur la valeur du SMIC.

Article 3: Les dépenses inhérentes à ces vacations sont imputées au chapitre 12 compte 64 « charges de personnel » article 64131 « rémunérations du personnel non titulaire ».

Article 4 : La présente délibération prendra effet à compter du 1* mai 2025.

Article 5 : Les délibérations n° 31 du 09 décembre 2008 portant harmonisation du taux des vacations, n° 19 du conseil municipal du 29 juin 2010 portant revalorisation du taux des vacations, n° 28 du conseil municipal du 14 octobre 2014 portant rémunération des intervenants participant à titre accessoire aux jury de l'École municipal des arts, n° 19 du conseil municipal du 15 octobre 2019 portant évolution des taux de vacations des agents de l'animation (périscolaire, petite enfance, jeunesse) et création d'un taux de vacation de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention, n° 22 du conseil municipal du 11 octobre 2022 portant modifications des taux de vacations du personnel d'animation, n° 46 du conseil municipal du 7 décembre 2022 portant fixation d'un taux de vacation pour un intervenant extérieur auprès de la police municipale, n° 23 du conseil municipal du 13 juin 2023 portant un taux de vacation pour un chauffeur poids lourds occasionnel sont abrogées à compter du 1° mai 2025.

250408_19201 503 Berger-Levrault (1012)

Ref.

Article 6 : Autorise le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L 2122-

15 du code général des collectivités territoriales ou à l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous les documents en exécution de la présente délibération.

Le Maire - M. Olivier DOSNE Le secrétaire de séance - Monsieur Guillaume

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :

Publiée sous format électronique le: T0 AVR. 2075

Télétransmise au contrôle de légalité le : A Joinville-le-Pont le

“10 AVR. 2075 2 8 AUR 2095

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