Conseil Municipal - 230613 23 Taux de vacation chauffeur poids lourds occasionnel

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 JUIN 2023

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 24

la séance

Nombre de membres représentés 8

Nombre de membres non 1

représentés

Le mardi 13 juin 2023 à 20h00 les membres composant le

Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont

réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :

Monsieur Areski OUDJEBOUR

SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Madame Hélène DECOTIGNIE

PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 23

TAUX DE VACATION CHAUFFEUR POIDS LOURDS OCCASIONNEL

PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement

Mes chers collègues,

A l'occasion des manifestations organisées par la ville, la compétence de chauffeurs poids lourds est nécessaire pour assurer le transport des matériels. La commune dispose en interne des agents avec permis et habilitations requis afin de sécuriser cette mission. Toutefois compte tenu des contraintes de

230613_23planning, la commune peut avoir recours occasionnellement à des vacataires habilités.

Je vous propose donc de définir un taux de vacation spécifique pour ces interventions, non prévues par les délibérations déjà existantes.

Principaux textes réglementaires |- Code Général de la Fonction Publique

- Délibération n° 31 du 9 décembre 2008

A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 05/06/2023

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1: Autorise la fixation du taux horaire brut de vacation à 13,60 € pour l'intervention occasionnelle de chauffeurs poids lourds disposant des compétences, permis en cours de validité et habilitations, le cas échéant.

Article 2 : Les dépenses inhérentes à ces vacations sont imputées au Chapitre 012 « charges de personnel », article 64141 « Personnel rémunéré à la vacation - rémunérations ».

Article 3 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toutes démarches ou à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

AS

ELE AUS Maire|-M. Olivier DOSN Le’ -secrétaire de séance - Madame Hélène

DECOTIGNIE. \

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :

Publiée sous format électronique le: 45 JUIN 13

Télétransmise au contrôle de légalité le : 1 4 JUIN 2023 A Joinville-le-Pont le

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