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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221207 46 Fixation du taux de vacation pour un intervenant exterieur aupres de la PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
20)
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 24
la séance
Nombre de membres représentés 8
Nombre de membres non 1
représentés
Le mercredi 07 décembre 2022 à 20h00 les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-
le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédérii GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François
CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON,
Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 46
FIXATION DU TAUX DE VACATION POUR UN INTERVENANT EXTÉRIEUR AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Les agents de la police municipale doivent suivre une formation spécifique pour la mise en place du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Celle-ci n'étant pas proposée par le
221207_46 Centre National de la Fonction Publique Territoriale, il convient de faire appel à un prestataire extérieur, rémunéré selon un taux de vacation.
IL est donc proposé au conseil municipal de fixer à 84 euros le taux de vacation pour la formation dispensée auprès du personnel de la police municipale relative à la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance pour 2 jours de formation (6h par jour).
Principaux textes réglementaires |- Code Général de la Fonction Publique |
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 29/11/2022
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1° : Fixe à 84 euros le taux de vacation pour la formation dispensée auprès du personnel de la police municipale relative à la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance pour 2 jours de formation (6h par jour).
Article 2 : Les dépenses seront imputées au chapitre 012 compte 64 « charges de personnel » et article 64141 « personnel rémunéré à la vacation - rémunération ».
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 212217 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
secrétaire de séance - Monsieur Maxime le — à
7" QUAMOUNOU
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: {} Q DEC. 2022
ie ; à sgalité le : inville-le-P. Télétransmise au contrôle de légalité le Û q DEC. 202? A Joinville-le onfle
221207_46