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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146711 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146711)Thèmes du document : Tourisme, Environnement, Eau et assainissement, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-012-18969/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-012-18969/25/BM

■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement relative à

mise en sécurité des anciens dépôts massifs de scories présents sur le littoral des calanques entre Mont Rose et Callelongue (Marseille) 146102

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Les activités industrielles, hébergées sur le littoral Sud au XIXème siècle, ont conduit à un dépôt massif de scories métalliques dans les calanques, entre Mont Rose et Callelongue sur la commune de Marseille. Malgré les opérations de traitement réalisées au début des années 2000, la concentration de ces matériaux constituent, encore aujourd’hui, un risque pour l’environnement et la population qui habite ou fréquente ce site très touristique.

Le projet de mise en sécurité de dépôt de scories dans les calanques, dont la maitrise d’ouvrage a été confiée à l’ADEME, a été engagé il y a plus de 10 ans afin d’apporter une solution pérenne à cette situation environnementale dégradée. Ainsi, il est prévu que la mise en sécurité des dépôts soit réalisée selon deux types de travaux :

 Excavation du dépôt lorsqu'il est d'extension limitée, puis évacuation vers une installation de stockage autorisée pour ce type de résidus.

 Confinement du dépôt lorsque les quantités mises en jeu sont trop importantes. Dans ce cas, au regard des problèmes de stabilité de ces dépôts, notamment ceux situés en limite de la mer, des travaux préalables consistant à modifier leur profil seront nécessaires.

Le secteur concerné se situe sur un site classé par l’Etat, l’Europe (site Natura 2000) et se trouve dans le Parc National des Calanques.

Le montant global des travaux d’aménagement pour la mise en sécurité des 20 dépôts massifs de scories, tenant compte des prescriptions associées aux autorisations réglementaires délivrées, est estimé à environ 14 Millions d’euros TTC.

Ce montant intègre en particulier :

 L’ensemble des exigences conceptuelles permettant de satisfaire aux exigences d’insertion paysagère des ouvrages de mise en sécurité dans leur environnement.  Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation liées à la destruction d’espèces végétales protégées implantées au droit des dépôts.

 La réalisation d’une surveillance environnementale (surveillance des émissions de poussières notamment) pendant la réalisation des travaux.

 Les mesures constructives permettant d’assurer la tenue des ouvrages de mise en sécurité à la houle.

 Les mesures de confortement routier, éventuellement nécessaires, et les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales au droit des ouvrages.

 La gestion de déchets sauvages amiantés qui ont été épandus sur certains dépôts.

Les échanges menés en juin 2023 entre l’ADEME, l’Etat, le Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la ville de Marseille ont permis de définir une prise en charge du budget estimé pour la mise en sécurité de ces dépôts selon la répartition suivante :

 Etat : 7,1 M € soit 50,71 % du coût total.

 CD 13 : 3,4 M €, soit 24,29 % du coût total.

 Ville de Marseille : 2 M €, soit 14,29 % du coût total.

 Métropole Aix-Marseille-Provence : 1,5 M €, soit 10,71 % du coût total.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-012-18969/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

A l’issue de la sélection des entreprises chargées de réaliser les travaux, il a été constaté un surcoût de 900.000 €. Ainsi, en application des dispositions de la convention et compte tenu des décisions prises lors du Comité des Financeurs qui s’est tenu le 3 juin 2025, chaque partie doit abonder l'enveloppe initiale de 14 Millions d’euros, en appliquant la clé de financement telle qu'issue de la convention de financement, au surcoût de 900.000 euros, afin de permettre le traitement des 20 sites prioritaires identifiés dans la convention.

C’est pourquoi il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement supplémentaire de 96 390 € à l’ADEME et d’approuver l’avenant n° 1 adoptant la nouvelle répartition financière pour un montant total de 14,9 Millions d’euros TTC suivante :

 Etat : 7.556.390 € soit 50,71 % du coût total avec une prise en charge de 456 390 € du surcoût.

 CD 13 : 3.618.210 €, soit 24,29 % du coût total avec une prise en charge de 218 610 € du surcoût.

 Ville de Marseille : 2.128.610 €, soit 14,29 % du coût total avec une prise en charge de 128 610 € du surcoût.

 Métropole Aix-Marseille-Provence : 1 596 390 €, soit 10,71 % du coût total avec une prise en charge de 96 390 € du surcoût.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La Fiche opération 601 inscrite au Contrat de Baie de la Métropole marseillaise ; • La délibération MER 001-4442/18/BM du Bureau Métropolitain du 18 octobre 2018 portant attribution d'une subvention pour la mise en sécurité des anciens dépôts massifs de scories présents sur le littoral des Calanques entre Mont Rose et Callelongue à Marseille ; • La délibération MER 001-4694/18/CM du Bureau Métropolitain du 18 octobre 2018 portant Approbation de la création et de l'affectation de l'opération relative à la "Mise en sécurité des anciens dépôts massifs de scories - Littoral des Calanques" ;

• La délibération TCM-006-07/12/2023-BM du Bureau Métropolitain du 7 décembre 2023 portant approbation d’une convention de financement relative à la mise en sécurité des anciens dépôts massifs de scories présents sur le littoral des calanques entre Mont Rose et Callelongue à Marseille.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la restauration des milieux littoraux impactés par les pollutions chroniques et/ou historiques fait partie des enjeux littoraux et maritimes identifiés par la Métropole Aix- Marseille-Provence ;

• Que les engagements des partenaires sont fixés dans l’avenant n°1 ci-joint.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-012-18969/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Article 1 :

Est attribuée une subvention supplémentaire de 96 390 euros à l’ADEME pour la mise en sécurité des anciens dépôts massifs de scories présents sur le littoral des Calanques entre Mont Rose et Callelongue.

Article 2 :

Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé à conclure entre l’Etat sur le budget d’intervention de l’ADEME, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille.

Article 4 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2026, en section d’investissement : autorisation de programme B150P20D01, opération d’investissement n°180180300D, Mise en sécurité des anciens dépôts massifs de scories - Littoral des Calanques.

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Action environnementale » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8EXPER ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Mer - Littoral,

Cycle de l'Eau - GEMAPI

Ports

Didier REAULT