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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D006L)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Eau et assainissement,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 13 septembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 17 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Jean-Pierre TEISSEIRE - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Roland POVINELLI - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Louis TOURRET.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DPEA 3/769/07/BC
Marché n°06/069 - Mise à disposition d'équipements destinés à l'exploitation et
au traitement des déchets sur les déchèteries communautaires - lot B . Approbation de l'avenant n°2.
DTDAG 07/237/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Le marché n°06/069, notifié le 29 juin 2006, est un marché à bons de commande quadriennal, passé en application des dispositions du Code des marchés publics 2004.
L’article 4.4.2 du cahier des clauses administratives particulières prévoit les modalités de révision de prix de ce marché, selon la formule suivante :
]
20
2 05 , 0
10
1 05 , 0 ) 100 )
0
21 , 0
0
79 , 0 (( 20 , 0
0
10 , 0
0
05 , 0
20
2 55 , 0 [ 85 , 0 15 , 0
M
M
M
M x
TCH
TCH
EBI
EBI
U
U
GO
GO
ICMO
ICMO V
Cependant, une erreur matérielle a été commise dans cette formule, avec la multiplication par 100 des coefficients affectés aux indices EB (indice de prix à la production dans l’industrie « énergie, biens intermédiaires ») et TCH (indice de prix à la consommation « services de transport, communication et hôtellerie, cafés, restauration »). Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
La formule de révision de prix, mentionnée à l’article 4.4.2, doit être corrigée comme suit :
]
20
2 05 , 0
10
1 05 , 0 )
0
21 , 0
0
79 , 0 ( 20 , 0
0
10 , 0
0
05 , 0
20
2 55 , 0 [ 85 , 0 15 , 0
M
M
M
M
TCH
TCH
EBI
EBI
U
U
GO
GO
ICMO
ICMO V
Il est donc proposé d’approuver le présent avenant ayant pour objet de corriger l’erreur matérielle commise dans la formule de révision de prix.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code des Marchés Publics,
L’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
La délibération FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006, Le marché n°06/069 notifiée le 29 juin 2006 relative à la mise à disposition d‘équipements destinés à l’exploitation et au traitement des déchets sur les déchèteries communautaires et son avenant n°1,
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient de faire approuver le présent avenant au marché 06/069 ayant pour objet de corriger l’erreur matérielle commise dans la formule de révision de prix.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°2 au marché n°06/069 ci-annexé.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le présent avenant ainsi que tout document nécessaire à son application. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Déchets - Propreté - Eau - Assainissement
Robert ASSANTE
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN