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Compte-Rendu - compte rendu cm 30 aout2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 30 aout2018)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Délibérations
rendues
exécutoires
par :
Visa
de
la Préfecture
:
OÙ
Sphnbre
2018
Affichage
le :06.09
1K.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AOUT
2018
Le
30
août
2018,
sous
la
présidence
de
Mme
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
1°®
Adjointe,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19h
sur
convocation
ordinaire
envoyée
le 20
août
2018.
Les
membres
présents
: Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Damien
BLANC,
Anne-Christine
BRYON,
Jessica
DUMARAIS,
Serge
DUNAND,
France
GAZZOTTI,
Jean-Marc
GOZZI,
Michel
JARGOT,
Gilles
LAURENT,
François
MAURIER,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Véronique
SCHOTKOSKY,
Elodie
VIDAL,
Jean-Claude
WISPELAERE
Excusés
avec
pouvoir
: Nicolas
JACQUIER
à Danièle
BEAUX-SPEVSER
Flore
QUAY-THEVENON
à Damien
BLANC
Jean-Marie
PILLET
à Gilles
LAURENT
Michel
TRAVERS
à Serge
DUNAND
Mme
BRYON
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
juin
2018
à l'unanimité
48.08.2018
- PATRIMOINE
COMMUNAL
- VENTE
LICENCE
IV
- PROPOSITION
M.
GOZZI
rappelle
que
la Commune
a acquis
en
décembre
2014
une
licence
IV
que
lui
ont
vendu
M.
et
Mme
DABE,
suite
à la
fermeture
de
leur
Bar
« Chez
Josy
».
Il
expose
que
le
délai
de
5
ans
-prévu
par
l'article
L3333-1
du
Code
de
la
Santé
à
la
fin
duquel
une
licence
non
exploitée
est
supprimée
et
non
transmissible-
arrive
à
son
terme.
En
effet,
cette
licence
n’est
plus
exploitée
depuis
décembre
2013.
Le
projet
d’utilisation
de
cette
licence
n’ayant
pu
être
concrétisé,
il convient
que
la Commune
la vende
avant
le mois
de
décembre
prochain.
Une
publicité
pourrait
être
faite
dans
un journal
d’annonces
légales
local
et national,
sur
le
site
Internet
de
la Commune
ainsi
que
sur
les
sites
spécialisés
dans
la vente
de
licences
de
débits
de
boissons,
auprès
de
la
CCI,
des
communes
environnantes.
S'agissant
du
coût,
il est difficile
à estimer,
aussi
est-il
proposé
de
la vendre
au
plus
offrant.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la vente
de
la
licence
IV,
selon
les
modalités
ci-
dessus
évoquées.
Après
discussion
-y prennent
part
Mmes
DUMARAIS,
BRYON,
SCHOTKOSKY,
SALOMON,
BEAUX-
SPEYSER,
MM
LAURENT,
DUNAND,
GOZZI-
aux
termes
de
laquelle
:
- il est regretté
que
ce
dossier
n’ait
pas
été traité
plus
en
amont,
- il est
demandé
que
cette
licence
soit
vendue
au
prix
acquis
-ou
à hauteur
d’au
moins18000
€,
dans
le cas
contraire
il serait
préférable
de
la louer,
- M.
Gozzi
précise
qu’un
arrêté
préfectoral
fixe
les
critères
d’exploitation
d’une
licence
IV
et que
« le Fût
d’Chouette
»,
pressenti
pour
acquérir
la
licence,
n’a
finalement
pas
satisfait
au
respect
des
critères
précités,
ce
qui
explique
le retard
pris
dans
la gestion
de
ce
dossier
Il est
décidé
:
- d’approuver
le principe
de la vente
de
la licence
IV,
selon
les modalités
ci-dessus
évoquées,
- de fixer
à 15000
€ minimum
le montant
de
cette
vente,
- de
mandater
M.
le Maire
pour procéder
aux formalités
nécessaires,
y compris
toutes
négociations, - d’autoriser
M.
le Maire
à signer,
compte
tenu
de
l’urgence,
cette
vente
devant
notaire,
compte
rendu
en
étant
donné
au prochain
Conseil
municipal,
étant précisé
que
si la consultation
précitée
était infructueuse,
ou
le montant
du
tarif maximum
proposé
inférieur
à 15000
€,
une procédure
de
location
de
la licence
serait
alors
engagée
immédiatement.
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est
ainsi
ADOPTE
I y a
7 abstentions
(Mmes
DUMARAIS,
BRYON,
SCHOTKOSKY,
SALOMON,
MM
LAURENT -
PILLET
pouvoir
à M.
LAURENT-,
DUNAND)
49.08.2018 - VOIRIE - ACQUISITIONS
DE TERRAINS
- REGULARISA
M.
Gilles
LAURENT,
adjoint
en
charge
des
Travaux,
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
proposition
d’acquisition
de
parcelles
situées
dans
la montagne
et de
2 régularisations
d’alignement
de
voirie
:
Section
| Superficieen
|
|
Mme
Leslie
GALLET
A1469
6010
m°
0.40
€
le m°
soit
2404€
|
Me
MARCZEWSKI
La
Montagne
A1]471
Mme
TRANCHANT
Mme
BOISSEAUX
B
1194
Soit
215
n°?
15
€
le m°
soit 3225
€
Me
GREFFIOZ
(Les
Epinettes)
M.
et
: Mme
CLOGNE
(Chemin
des
Saules)
C1293b
23
m°
15
€
le m°
soit
345
€
Après
discussion
portant
sur
l’intérêt
d’acquérir
des
parcelles
situées
à
cet
endroit
de
la
montagne,
relativement
inaccessible,
même
si elles sont
limitrophes
de parcelles
communales,
le Conseil Municipal
se prononce favorablement
sur
ces acquisitions
et autorise M.
le Maire
à signer
les actes
correspondants,
au
nom
de
la
Commune,
étant précisé
que
les frais
de
notaire
sont
à la charge
de
la
Commune
Il y a 3 votes
CONTRE
(M.
DUNAND,
Mmes
BRYON
et DUMARAIS)
Et
2 ABSTENTIONS
(M.
LAURENT,
M.
PILLET -pouvoir
à M.
LAURENT)
Mme
BEAUX-SPEYSER
rappelle
que
lors
de
l’élaboration
du
budget
2018,
il avait
été
prévu
de
recourir
à
un
emprunt
d’un
montant
total
de
1 900
000.00
€
pour
les
besoins
de
financement
des
opérations
d’investissement
retenues.
M.
le Maire
a contacté
plusieurs
banques
et propose
de
retenir
la proposition
de
la Caisse
d'Epargne,
pour
un
montant
de
950
000
€,
selon
les
modalités
principales
suivantes
(détail
de
l’offre jointe
au
dossier) :
-
Montant
du
prêt
:
950
000
€
-
Durée
:
15
ans
-
Intérêts
périodicité
annuelle
-
Taux
d'intérêt
annuel
:
133
%
-
Mode
d'amortissement
:
constant
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil Municipal DÉCIDE
d’'APPROUVER
la proposition
ci-dessus
exposée
et d'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
contractuels
relatif au
contrat
de prêt
correspondant
à intervenir
avec
la
Caisse
d’Epargne
Mme
BEAUX-SPEYSER
rappelle
que
lors
de
l’élaboration
du
budget
2018,
il avait
été prévu
de
recourir
à
un
emprunt
d’un
montant
total
de
1 900
000.00
€
pour
les
besoins
de
financement
des
opérations
d’investissement
retenues.
M.
le Maire
a contacté
plusieurs
banques
et propose
de
retenir
la proposition
de
la Banque
Postale,
pour
un
montant
de
950
000
€,
selon
les
modalités
principales
suivantes
(détail
de
l’offre jointe
au
dossier)
: -
Montant
du
contrat
de
prêt
;
950
000
€
-
Durée
du
contrat
de
prêt
:
15ans
-
Taux
d'intérêt
annuel
i
taux
fixe
de
1,24
%
-
Périodicité
:
trimestrielle
-
Mode
d’amortissement
:
constant
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
DÉCIDE
d’APPROUVER
la proposition
ci-dessus
exposée
et d'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
contractuels
relatif au
contrat
de prêt
correspondant
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
52.08.2018
- FINANCES
—- AMENAGEMENT
ROUTE
DU
CHEF-LIEU
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
Par
délibération
du
30
octobre
2014,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
les travaux
d’aménagement
de
la
route
du
Chef-Lieu
et
sollicité
le Département
pour
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
sécurisation
en
agglomération. La
restructuration
de
la
chaussée
a nécessité
des
adaptations
imprévues
(reprise
tapis
de
voirie
et
reprise
largeur
de
voirie
branche
giratoire),
et entrainé
une
dépense
supplémentaire
de
90
041.95
HT.
C’est
pourquoi
il
est
proposé
de
solliciter
le
Département
pour
une
subvention
complémentaire
la
plus
élevée
possible.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'’APPROUVER
cette
proposition
et
de
Saisir
le
Département
dans
le cadre
de
ces
travaux
imprévus.
53.08.2018
-
SUBVENTION
FDEC
-
AMENAGEMENT
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-
Maintien
de
la
demande
Madame
BEAUX-SPEYSER
rappelle
la
délibération
prise
le
30
octobre
2014
aux
termes
de
laquelle
il
avait
été
décidé
d’aménager
les
abords
de
la Mairie
(places,
parkings)
et de
solliciter
une
subvention
dans
ce
cadre
au
titre
du
FDEC.
Le
Président
du
Conseil
départemental
vient
de
faire
savoir
que
le dossier
n’a pu
être retenu
au titre de
2018
et qu’une
nouvelle
délibération
était nécessaire
pour
confirmer
cette
demande
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de MAINTENIR
la demande
de subvention
au
titre
du
FDEC
des
travaux
« Aménagement
de
la place
de
la Mairie
».
54.03.2018
- FINANCES
COMMUNALES
— PARTICIPATION
DU
SDES
-— Enfouissement
d’un
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
BT
Montée
du
mollard
- DEMANDE
DE
VERSEMENT M.
LAURENT,
adjoint
aux
Travaux,
expose
au
Conseil
municipal
qu’un
programme
d’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité
existants
a été
réalisé
dans
le cadre
de
l’opération
intitulée
:
D
Secteur
Montée
du
Mollard,
réseau
BT
de
1
161
ml.
M.
LAURENT
rappelle
le
courrier
du
SDES
du
28
septembre
2016
relatif à l’exercice
de
sa
compétence
régalienne,
à
savoir
la
maîtrise
d’ouvrage
pour
l’enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
HTA
et BT,
réseau
exploité
par
Enedis
dans
le cadre
de
la convention
de
concession
passée
avec
le
SDES.
Aussi,
compte
tenu
de
l’avancement
de
l’opération
mentionnée
ci-dessus
comprenant
plusieurs
réseaux
et malgré
les
dispositions
précitées
concernant
la
maîtrise
d’ouvrage
du
SDES,
celui-ci
mandate
la
commune
par
une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage,
pour
les
travaux
d’enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
existant
BT,
et ce conjointement
aux
autres
travaux
d'enfouissement
concernant
les
réseaux
d’éclairage
public
et de
télécommunication
et aux
travaux
concernant
les
autres
réseaux
souterrains
établis
dans
le
cadre
de
cette
opération,
réalisés
sous
la maîtrise
d’ouvrage
de
la commune. L'opération
a fait l’objet
d’une
délibération
initiale
du
bureau
syndical
du
SDES
en
date
du
27
février
2007
au
titre
du
programme
de
ses
participations
pour
l’année
2007
avec
une
participation
financière
du
SDES
à
hauteur
de
20%
du
montant
HT
de
l’opération
et une
participation
Enedis
totale
de
40%
du
montant
HT
de
l’opération
(acompte
de
20
%
versé
par
Enedis)
L’estimation
sommaire
du
coût
de
l’opération
concernant
l’enfouissement
du
seul
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
BT
s’élève
à
89
619,10
€
TTC.
Ces
coûts
ainsi
que
la
participation
financière
du
SDES,
sont
précisés
dans
l’Annexe
Financière
Définitive
(AFD)
jointe
à
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
précitée
valant
également
convention
financière.
Aujourd’hui,
les travaux
de
génie
civil
sont terminés
et le décompte
de
l’opération
concernant
le génie
civil
de
lenfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
BT
s’élève
à 28
051,69
€ NT.
Aussi,
il est
proposé
que
la commune
sollicite
le
SDES
pour
le versement
d’une
participation
équivalente
à
60
%
de
ce
montant
définitif,
déduction
faite
de
l’acompte
initial
d'ERDF
de
14
986,47
€
versé
le
6
décembre
2010
à
la
collectivité
soit
1 844,54
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des présents
et
représentés
:
1)
DEMANDE
au
SDES
de signer
la convention
de
mandat pour
l’enfouissement
du
seul réseau
de
distribution
publique
d'électricité BT ;
2)
AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention
précitée,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
M.
LAURENT
informe
le
Conseil
Municipal
que
s’agissant
du
projet
de
restructuration
de
la
Montée
du
Mollard,
tous
les propriétaires
concernés
ont
accepté
de
céder
les
emprises
nécessaires
aux
travaux
prévus.
VEGETAUX 55.08.2018 - INTERCOMMUNALITE
- MISE A DISPOSITION
D'U
M.
LAURENT,
adjoint
en
charges
des
Travaux,
rappelle
la mise
à disposition
des
communes
et des
usagers
d’un
broyeur
de
végétaux
par
Grand
Lac.
En
contrepartie,
il
est
demandé
aux
Communes
utilisatrices
de
promouvoir
auprès
des
particuliers
les
techniques
douces
de jardinage
en
substitution
des
produits
phytosanitaires
et de
les
inciter
à broyer
leurs
branchages
plutôt
que
d’aller
les
déposer
à la déchetterie.
Sur
la période
2017-2018,
il y a eu
10 locations
et ces mises
à disposition
se sont
effectuées
de façon
sereine.
Le
coût
pour
la Commune
s’élève
à
105
€ par
période
de
location
au
titre
de
l’assurance.
Il vous
est
donc
proposé
de
reconduire
cette
opération
pour
une
nouvelle
période
2018-2019.
Si
vous
en
étiez
d’accord,
il
conviendrait
donc
d’approuver
la
convention
à
intervenir
dans
ce
cadre
et
autoriser
le
maire
à la signer.
M.
LAURENT
donne
lecture
du
projet
de
convention
qui
définit
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
et précise
que
la
Commune
disposera
de
ce
matériel
du
24
septembre
au
6
octobre,
du
3
au
15
décembre
2018
et du
15
au
27
avril
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
se PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
le
renouvellement
de
cette
convention.
La
Commune
participe
chaque
année
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
primaire
et
maternelle
publiques
de
la Commune.
Pour
l’année
scolaire
2018/2019,
l'attribution
des
sommes
suivantes
est proposée :
- 16 €/élève
pour
les
activités
diverses,
(environ
184
élèves
en
primaire
+
118
en
maternelle)
- 37
€/élève
pour
les
fournitures
scolaires,
- 35
€/élève
pour
une
classe
de
Découverte
(au
lieu
de
37
€),
- prise
en
charge
des
sorties
piscines
(4
classes)
- prise
en charge
des
abonnements
à Internet
et des
consommations
pour
les 2 écoles,
- prise
en
charge
des
achats
de
fournitures
courantes
pour
l'informatique
et les postes
de
direction,
- prise
en
charge
des
renouvellements
de
manuels
scolaires
de
l'école
primaire
dans
la limite
de
800
€, Suppression
de
l’allocation
de
100
€
à
l'Ecole
maternelle
au
titre
de
l’acquisition
des
livrets
d’évaluation
(dématérialisation). Après
discussion
au
cours
de
laquelle
notamment
:
-
M.
DUNAND
insiste
sur
la
nécessité
de
maintenir
un
bon
niveau
de
participation
financière
dans
ce
domaine,
-
_ ilest
demandé
le coût
global
de fonctionnment
des
écoles,
-
il est
observé
l'accroissement
constant
du
nombre
d'élèves,
le rapport
mis
aux
voix
est ADOPTE
57.08.2018 - DELEGATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Par
délibération
du
11
avril
2014,
et en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
certaines
matières
afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
communale
et le règlement
rapide
des
dossiers.
Conformément
à l’article
L
2122-23,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
à l’assemblée
des
décisions
prises
par
délégation
soit
:
1°)
Cimetière
— Attribution
Concession
&
caveau
(août
2017/juillet
2018)
&
1 emplacement
Pleine
terre
Double
4 places
Prix
=
305
€ l’emplacement
Durée
= 30
ans
&
2 emplacements
pleine
terre
de
2 places
Prix
= 255
€
l’emplacement
Durée
=
30
ans
%
2 caveaux
4 places
Prix
du
caveau
=
2 313
€ + concession
=
310
€
Durée
=
50
ans
&
1 caveau
3 places
Prix
=
2 055
€ +
concession
=
310
€
Durée
=
50
ans
2°)
Marché
TRAVAUX
&
PRESTATIONS
- Consultation
ASSURANCES
(Dommages
aux
biens,
Responsabilité
civile,
Véhicules,
Elus
et
collaborateurs,
Protection juridique
&
pénale)
A
l'issue
de
la
consultation
(2
offres),
c’est
la
Sté
SMACL
qui
a
été
retenue
pour
une
offre
d’un
montant
de
10
299.57
€
(contre
20
222.17€
actuellement)
- Maison
Moggi
: comme
convenu
lors du
Conseil
municipal
du
19 mars,
le lancement
de
la consultation
pour
retenir
un
Maître
d’œuvre
est
prévu
pour
début
septembre
selon
les modalités
suivantes :
- tranche
ferme
: études
et diagnostics
- tranche
conditionnelle
: lancement
phase
travaux
si les
études
et diagnostic
ne
font
pas
apparaître
de
difficultés
particulières
- S'agissant
du
Marché
« ménage
»,
le
contrat
avec
la
Sté
Multiservices
n’a
pas
été
reconduit.
Les
agents
du
pôle
scolaire
ont accepté
d’augmenter
leurs
heures
de travail
pour
effectuer
le ménage
dans
les
écoles.
Pour
la Salle
Polyvalente
et les vestiaires
du
Foot,
un
agent
va
être
recruté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ces
informations.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
et
non
permanents
à
temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Pôle
scolaire
&
Ménage :
Compte
tenu
de
la non
reconduction
du
marché
Prestations
Ménage
et du
renfort
à apporter
aux
agents
du
Pôle
scolaire,
il est
proposé
:
La
création
de
postes
d’adjoint
technique
au
titre
de
l’accroissement
temporaire
d’activité
du
1%
septembre
2018
au
31
août
2019
de :
-
1 poste
à hauteur
de
13h
-
1 poste
à hauteur
de
5h83
annualisées
-
1 poste
à hauteur
de 4h23
annualisées
&
La
suppression
d’un
poste
d'ATSEM
I*®
classe
non
permanent
à hauteur
de
30h75
et
la création
d’un
poste
d’Atsem
1°
classe
à hauteur
de
32h28
annualisées
permanent
(réussite
concours)
La
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à hauteur
de
10h21
annualisées
et
d’un
poste
d’adjoint
technique
à hauteur
de
10h
et création
d’un
poste
à hauteur
de
25h38
annualisées
&
La
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à hauteur
de
22.61
annualisées
et
création
d’un
poste
à
hauteur
de
27.46
annualisées
La
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
à hauteur
de
15.12
annualisées
et
création
d’un
poste
à
hauteur
de
16.72
annualisées
Ÿ
La
suppression
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à
hauteur
de
18h02
et
création
d’un
poste
à
hauteur19h11
ILOT
CALIN
:
À
la
suite
d’une
part
de
la mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnel
d’un
agent
à temps
complet
(Mme
PERRIER)
et
d’autre
part
de
la mise
en
place
des
repas,
la
Responsable
de
la
structure
a
souhaité
transformer
ce
poste
en
2 postes
à Temps
Non
complet
soit :
Ÿ
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
social
à temps
complet,
Ÿ
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique,
Temps
Non
Complet
à hauteur
de
15h
hebdomadaires
Ÿ”
Création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation,
Temps
non
complet
à hauteur
de
20
h hebdomadaires
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
-
De
se
PRONNONCER
FAVORABLEMENT
sur
l’ensemble
des
propositions
ci-dessus
exposées,
étant
précisé
que
les
incidences
financières
correspondantes
sont
intégrées
dans
le Budget
2018,
-
De
METTRE
à jour
le tableau
des
effectifs.
Mme
BEAUX-SPEYSER
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
actuellement
liée
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
territoriale
de
la
Savoie
(CDG)
par
une
convention
mandant
le
CDG
dans
le cadre
de
la gestion
des
dossiers
de
retraite
et d’invalidité
(contrôle
et de
suivi
des
dossiers).
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
qui
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2017. En
raison
de
longues
négociations
intervenues,
dans
le
cadre
de
la
convention
d’objectif
et
de
gestion
(COGE)
qui
lie
la Caisse
des
Dépôts
à ses
tutelles,
sur
le plan
national,
le Centre
de
gestion
n’a
reçu
que
tout
récemment,
l’avenant
à
la
dernière
convention
Caisse
des
Dépôts/Centres
de
gestion.
Cet
avenant
prolonge
le
dispositif pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1% janvier
2018,
dans
l’attente
de
la
signature
de
la nouvelle
convention
de
partenariat.
En
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites
et
afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l’assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et
d'intervention
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il est
proposé
d’approuver
l’avenant
à
la convention,
transmis
par
la Centre
de
gestion.
Il est
rappelé
que
la signature
de
l’avenant
ne
contraint
nullement
la collectivité
à confier
l’instruction
de
tous
les
dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
maïs
il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
dans
l’hypothèse
où
les
services
n’adressent
pas
de
dossiers
individuels
au
Centre
de
gestion,
la signature
de
l’avenant
n’entraînera
aucune
facturation. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
décide
:
- __ D’APPROUVER
le projet
d’avenant
susvisé
et annexé
à la présente
délibération,
-
_ D'AUTORISER
le maire
à signer
l’avenant prolongeant,
à compter
du
1° janvier
2018 pour
une
durée
d’un
an,
la
convention
signée,
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
Sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
| QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
-
SYANE
: Mme
BEAUX-SPEYSER
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
marché
Achat
groupé
Gaz
Naturel
prendra
fin
en
août
2019
et
que
le
lancement
d’une
nouvelle
consultation
va
démarrer;
M.
DUNAND
souhaite
avoir
un
bilan
financier
pour
le marché
actuel
- SCOT
- Mme
BEAUX-SPEYSER
informe
le Conseil
Municipal
de
la révision
du
SCOT
actuellement
en
cours
; les
élus
expriment
leur
regret
de
voir
l’élaboration
du
PLUï
être
réalisée
avant
l’approbation
du
SCOT - Foire
de
Savoie
- la journée
des
Elus
aura
lieu le samedi
8 septembre
: les élus
intéressés
doivent
s’inscrire
auprès
de
Mme
PILLOUD
-
le
Compte-rendu
de
la
Commission
Assainissement
—
Eau
Potable
est
disponible
au
Secrétariat.
M.
DUNAND
souligne
que
le Conseil
Municipal
doit
être vigilant
quant
aux
conditions
d’exploitation
de
l’eau
potable
et notamment
sur
l’évolution
possible
du
tarif de
l’eau
PROCHAINE
REUNION
:
16
octobre
2018
à
19h
m
La
séance
est
levée
à 20h30.
Danièle
BEAUX-SPEYSER
jointe