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Compte-Rendu - Compte rendu 24 janvier 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm 24 janvier 2018
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 24 janvier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équitibre
Délibérations
rendues
exécutoires
par
:
Visa
de
la
Préfecture :
Affichage
le :
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JANVIER
2018
Le
24
janvier
2018,
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19h00
sur
convocation
ordinaire
envoyée
le
18 janvier
2018.
Les
membres
présents
: Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Damien
BLANC,
Jessica
DUMARAIS,
Serge
DUNAND,
Jean-Marc
GOZZI,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Gilles
LAURENT,
François
MAURIER,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Véronique
SCHOTKOSKY,
Elodie
VIDAL,
Jean-Claude
WISPELAERE
Excusés
avec
pouvoir
: Anne-Christine
BRYON
à Flore
QUAV-THEVENON
France
GAZZOTTI
à Danièle
BEAUX-SPEVSER
Jean-Marie
PILLET
à Gilles
LAURENT
Michel
TRAVERS
à Nicolas
JACQUIER
Jean-Marc
GOZZI
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
décembre
2017
à l'unanimité
01-01-2018
FONCIER
-
TERRAINS
«LEJOINDRE
»
-
MAINTIEN
DE
LA
DEMANDE
D’ACQUISITION
Par
délibération
en
date
du
8
novembre,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
mandater
la
SAFER
pour
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
terrains
dits
« LEJOINDRE
»
et
a
autorisé
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
opération.
Ce
dossier
a aujourd’hui
évolué
et
la
SAFER a
fait
paraitre
un
appel
à
candidature
pour
l’acquisition
de
ces
parcelles
le
26
décembre
2017.
Un
courrier
a
aussitôt
été
adressé
à
la
Safer
pour
se
porter
candidate,
aux
côtés
des
exploitants
agricoles
actuels
(GAEC
des
Saules,
MM.
BUFFET
-EARL
Le
Clos-
et JULLIAND)
et du
projet
de
création
d’une
entreprise
d’exploitation
maraichère
en
AB,
mené
par
deux jeunes
(dont
un
habitant
la commune)
dans
le cadre
du
parcours
« jeunes
agriculteurs
».
Dans
ce
courrier,
il a été
confirmé
la nécessité
de :
- CONSERVER
une
vocation
réellement
agricole
et/ou
maraîchère
à ces
terrains,
- SOUTENIR
les
exploitants
actuels
pour
qu’ils
conservent
le
bénéfice
de
ces
parcelles
et
ne
soient
pas
fragilisés
techniquement
et financièrement
par
une
diminution
de
leur
surface
d’exploitation,
- AIDER à l'installation
d’une jeune
entreprise
dont
l’objectif est
de
faire
du
maraîchage
biologique
Il
a
également
été
fait
valoir
que
la
Commune
pouvait
s’engager
sans
difficulté
à
mettre
ces
terres
à
disposition
de
ses
partenaires
pendant
une
durée
de
30
ans.
S’agissant
des
bâtiments
existants,
sur
lesquels
une
réflexion
est
actuellement
en
cours
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUi
pour
modifier
leur
classement
et
les
classer
en
Agricole,
ils
pourraient
également
être
mis
à
disposition
pour
une
utilisation
agricole
par
le
GAEC
des
Saules
et
surtout
dans
le
cadre
du
projet
d’installation
« maraîchage
».
Dans
le cadre
de
cette
candidature,
le Maire
a signé
en
urgence
une
promesse
unilatérale
d’acquisition.
Pour
rappel,
le montant
d’acquisition
s’élève
à 510
000
€,
hors
frais
d’acte
notarié.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
la
signature
de
la
promesse précitée,
CONFIRME
le
bien-fondé
de
cette
acquisition
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à cette
transaction.
02-01-2018
BIENS
COMMUNAUX
- Mise
à
disposition
de
terrains
agricoles
—
Mme
Flore
QUAY-THEVENON,
adjointe,
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
- la
délibération
du
30
mai
2015
aux
termes
de
laquelle
il
a procédé
à
l’incorporation
dans
le
domaine
communal
d’une
partie
des
propriétés
de
M.
Maurice
PALLATIN,
déclarée
« biens
vacants
et/ou
sans
maître
»,
soit
40
302
m°?,
lieu-dit
LE
DONJON,
- la
délibération
du
31
janvier
2017
aux
termes
de
laquelle
il
a
autorisé
la
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux
et
précaire,
des
parcelles
précitées
à
M.
Robert
KILCHELMANN,
et
approuver
la
convention
à intervenir
dans
ce
cadre.
M.
KILCHELMANN
vient
de
faire
savoir
qu’il
cessait
son
activité
agricole
et
souhaitait
voir
transférer
ce
bail
à
son
fils
Jean-Marc.
II
s’agit
de
des
parcelles
B
202,
203,208,209,211
et
213,
lieu-
dit
Le
Donjon
pour
40
302
m°2.
Cependant,
ces
terrains
touchent
les
parcelles
« Lejoindre
»
et
dans
le
cas
où
la
Commune
en
deviendrait
propriétaire
(cf
délibération
précédente),
il
serait
intéressant
que
la
Commune
les
conserve.
Elle
pourrait
ainsi
les
intégrer,
pour
plus
de
souplesse,
dans
le
projet
de
répartition
entre
les
différents
exploitants
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
conserver
les
terrains
PALLATIN
et
de
ne
pas
les
mettre
à
la
disposition
de
M.
Jean-Marc
KILCHELMANN.
(1
abstention
M.
Gilles
LAURENT). 03-01-2018
MARCHES
PUBLICS
- INFORMATIONS
M
Gilles
LAURENT,
adjoint
en
charge
des
Travaux,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
résultat
de
la
procédure
de
consultation
lancée
dans
le
cadre
des
travaux
suivants
:
- Etude
Aménagement
RD17
Montée
du
Mollard-
Consultation
marché
Moe
:marché
attribué
au
groupement
BARON/CABINET
VINCENT
&
DEVUN
(Viviers
du
Lac)
pour
un
montant
de
22
480.00€
HT
(19
900€
HT
en
excluant
la
mission
géomètre).
- Aménagement
de
la
route
de
Sérarges
:marché
attribué
à
l’entreprise
EIFFAGE
(Voglans)
pour
un
montant
de
262
664.16
€
HT
(209
454.91
€
HT
pour
la
partie
communale
et
53
209.25
pour
la
partie
Grand
Lac).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ces
informations.
04-01-2018
MARCHES
PUBLICS
-
Groupement
de
commande
tripartite
-
GRAND
LAC/SDES/Commune
de
DRUMETTAZ
CLARAFOND
—
Enfouissement
de
réseaux
secs
et
rénovation
de
réseaux
humides
M.
LAURENT,
adjoint
en
charge
des
travaux,
rappelle
le
projet
d’aménagement
de
la
voirie
de
la
Montée
du
Mollard,
comprenant
également
l’enfouissement
des
réseaux
secs
et
la
réhabilitation
du
réseau
d’eaux
pluviales.
Les
travaux
seront
ainsi
menés
conjointement
entre
la
commune
(aménagement
de
la
voirie),
le
SDES
(réseaux
secs)
et
Grand
Lac
(eaux
pluviales).
Afin
d’optimiser
l’opération
et
de
réduire
les
nuisances
aux
riverains,
il
vous
est
proposé
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
Grand
lac,
le
SDES
et
la
Commune,
étant
précisé
que
la
Commune
serait
désignée
Coordonnateur
du
groupement.
La
convention
ad
hoc
est
jointe
à
la
présente
délibération.
Le
montant
des
travaux
projetés
s’élève
à
780
000€
soit
90
000
€
pour
Grand
Lac,
150
000
pour
le
SDES
et
540
000
€
pour
la
Commune Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- DE
SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
cette proposition
de
co-maîtrise
d’ouvrage,
- D'APPROUVER
le projet
de groupement
de
commande
ci-dessus présenté,
- D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la
convention
précitée
en
vue
d’une
consultation
conjointe
d'entreprises,
telle que jointe
au
dossier.
05-01-2018
AMENAGEMENT
ET
TRAVAUX
-— SECTEUR
MONTEE
DU
MOLLARD
—
Enfouissement
des
réseaux
d’électricité,
d’éclairage
public
et
de
télécommunication
-
Avenant
n°1
valant
transfert
total
de
la
convention
de
maitrise
d’œuvre
—
M.
Gilles
LAURENT,
adjoint
en
charge
des
Travaux,
expose
qu’il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
existants
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
du
SDES,
auquel
il
convient
d’associer
l’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
et de
télécommunication.
L'opération
est
située
montée
du
Mollard,
réseau
BT
(450
ml).
Il fait
part
du
courrier
du
SDES
du
28
septembre
2016
concernant
sa
compétence
régalienne,
à savoir
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d’enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
HTA
et BT
existant,
réseau
exploité
par
ENEDIS
dans
le cadre
de
la convention
de
concession
passée
avec
le
SDES.
Il rappelle
qu’en
2007,
une
première
phase
de
travaux
avait
été
réalisée
sur
ce
secteur
mais
le
projet
n’a
pu
être
mené
à son
terme.
Les
fourreaux
pour
les
réseaux
secs
ont
été
posés
mais
le
câblage
et
les
branchements
n’ont jamais
été
faits.
Les
procédures
déjà
engagées
par
la
Commune
sur
cette
opération,
à
savoir
le
devis
signé
le
17
août
2017
par
la
Commune
et
confiant
la
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
à
la
Société
BARON
Ingénierie.
Dans
ce
cadre,
il convient
donc
d’opérer
un
transfert
total
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
vers
le
SDES,
à
savoir
les
missions
concernant
les
réseaux
secs,
et
ce
en
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
tripartite
commune/SDES/Société
BARON
Ingénierie
de
transfert
total
d’un
marché
de
maîtrise
d’œuvre.
M.
LAURENT
propose
de
confier
au
SDES
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
et de
télécommunication
sur
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
ss PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
cette
proposition
et d’ AUTORISER
le Maire
à signer
l’avenant
n°
1 de
transfert
total
vers
le
SDES,
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
précité
et signé
avec
la société
BARON
Ingénierie.
06-01-2018
BUDGET
GENERAL
- Ouvertures
anticipées
de
crédits
: proposition
Dans
le
cadre
de
la
continuité
du
Service
public,
l’exécutif
peut,
entre
le
1”
janvier
et
le
vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
sous
réserve
d’une
autorisation
spéciale
de
l’organe
délibérant
et
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
précédent.
Cette
disposition
permet
d’engager
des
travaux
urgents
sans
attendre
le
vote
du
budget,
qui
interviendra
fin
mars,
et
de
respecter
ainsi
les
obligations
de
la
commune
en
matière
de
délai
de
paiement. Sur
cette
base,
il est
proposé
l’ouverture
anticipée
en
dépenses
d’investissement
pour
l’exercice
2018
des
crédits
suivants
: “Opération
110
BATIMENTS
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
Compte
21
immobilisations
corporelles
228
404.00
€
2111
terrains
nus
112
996.00
€
2128
autes
agencts
et
améngts
12
500.00
€
21316
Equipement
de
cimetière
10
600.00
€
21318
autres
bâtiments
publics
63
000.00
€
2135
Instal
géné,
agencts,
amgts
des
const
17
950.00
€
21534
Réseaux
d’électrification
8
771.00
€
2183
Mat
de
bureau
et
matériel
informatique
1 337.00
€
2188
Autres
immo
corporelles
1 250.00
€
Compte
23
immobilisations
en
cours
140
000
€
2313
constructions
140
000.00
€
+
Opération
310
AMELIORATION
DES
VOIES
EXISTANTES
Compte
20
immobilisations
incorporelles
15
000.00
€
2031
frais
d’études
15
000.00
€
Compte
21
immobilisations
corporelles
157
169.00
€
2112
terrains
de
voirie
6 250.00
€
2152
installations
de
voirie
142
809.00
€
21534
réseaux
d’électrification
8
110.00
€
21538
autres
réseaux
1
500.00
€
Compte
23
immobilisations
en
cours
11
750.00
€
2315
inst,
mat
et
out
tech
11
750.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
Sur
ces
propositions.
07-01-2018
- INTERCOMMUNALITE
- Transfert
de
compétences
au
1°
janvier
2018
-
Evaluation
des
charges
transférées
- Attribution
de
compensation
provisoire
2018
M.
le
Maire
rappelle
que
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
prévoit
qu’une
commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT)
est
créée
par
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
chaque
commune
disposant
d’au
moins
un
représentant,
La
CLECT
est
chargée
d’évaluer
le
coût
net
des
dépenses
transférées
des
communes
membres
à
l’'EPCI
lors
de
chaque
transfert
de
compétences.
L’évaluation
du
montant
de
ce
transfert
permet
de
déterminer
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
(AC)
qui
devra
être
versé
aux
communes
concernées
par
le
transfert
(ou
que
ces
dernières
devront
verser,
en
Cas
d’attribution
de
compensation
négative). Le
Conseil
Communautaire
du
9
février
2017
a
créé
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
afin
d’évaluer
les
transferts
de
charges
associés
aux
transferts
des
compétences
projetés,
et
d’en
mesurer
les
conséquences
sur
les
montants
des
attributions
de
compensation
(AC)
perçues
ou
versées
par
les
communes
membres.
Au
1°”
janvier
2018,
la
communauté
d'agglomération
GRAND
LAC
exerce
sur
la
totalité
de
son
territoire
les
compétences
eau
potable,
eaux
pluviales,
social
et
GEMAPI.
Les
Communes
concernées
par
le
transfert
de
ces
compétences
sont
les
suivantes
:
-
Compétence
eau
potable
:communes
membres
des
anciennes
CCCA
et
CCCh.
-
Compétence
eaux
pluviales
:communes
membres
des
anciennes
CCCA
et
CCCh.
-
Compétence
social
:communes
membres
de
l’ancienne
CALB.
-
Compétence
GEMAPI
:communes
membres
des
anciennes
CCCA
et
CCCh. Évaluation
des
charges
transférées
(sur
rapport
de
la
CLECT)
:
Conformément
à l’article
1609
nonies
C,
l’évaluation
des
transferts
de
charges
doit
donc
porter
sur
les
compétences
transférées
au
1°
janvier
2018,
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
il
convient
donc
d’approuver
l’évaluation
des
transferts
de
charges
liées
aux
compétences
précitées,
sur
la
base
du
rapport
d’évaluation
de
la
CLECT
annexé
à la
présente
délibération
et
dont
il
est
donné
lecture.
Il
est
proposé
d’approuver
l’évaluation
des
charges
transférées,
sur
la
base
du
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées.
Montant
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
provisoire
:
M.
le
Maire
rappelle
que
le
coût
net
des
charges
transférées
pour
chaque
compétence
donne
lieu
à une
imputation
positive
(cas
des
compétences
générant
plus
de
recettes
que
de
charges)
ou
négative
(cas
des
compétences
générant
plus
de
charges
que
de
recettes)
au
sein
des
AC
actuelles
des
communes.
Il
précise
que
L’AC
résultant
des
évaluations
ci-après
est
une
AC
provisoire
en
attendant
que
l'exercice
2017
soit
clos.
La
période
retenue
pour
les
évaluations
est
celle
des
comptes
administratifs
2014
à 2016,
par
défaut,
et
la
période
2011
à 2016
pour
la
compétence
Social.
L’AC
définitive
sera
calculée
courant
2018,
une
fois
que
les
comptes
2017
seront
clos
:la
période
de
références
sera
alors
constituée
des
comptes
administratifs
2015,
2016
et
2017
par
défaut,
et la
période
2012
à 2017
pour
la
compétence
Social.
Il
rappelle
que
l’article
1609
nonies
C
prévoit
que
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLECT.
Il
présente
les
impacts
sur
les
attributions
de
compensation.
Sur
la
base
du
rapport
d’évaluation
rendu
par
la
commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges,
M.
le
Maire
propose
d’approuver
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
provisoire
2018,
ci-après
présenté
:
2018
_|
AC
définitive
2017
|
AC
provisoire
2018
Aix-les-Bains
+
4
149
186
+3
465
688
Bourdeau
+
10
363
+8
392
Bourget-du-Lac
+
768
702
+721
253
Brison-Saint-Innocent
- 58
256
- 73
103
Chanaz
+167
743
+162
139
Chapelle-du-Mont-du-Chat
+
4
243
+3
329
Chindrieux
+96
719
+
90
940
Conjux
+10
192
+
8 664
Drumettaz-Clarafond
+459
522
+446
411
Entrelacs
+
1 401
065
+1341811
Grésy-sur-Aix
+
692
234
+
666
936
La
Biolle
+
266
280
+254
270
Le
Montcel
- 52
591
- 57
975
Méry
+
51
833
+43
258
Motz
+372
608
+353
490
Mouxy
+16
059
+4
220
Ontex
+13
825
+13
825
Pugny-Chatenod
- 72
392
- 76
822
Ruffieux
+
509
016
+
501
745 Saint-Offenge
- 34
760
- 40
843
Saint-Ours
+
50
526
+ 45
908
Saint-Pierre-de-Curtille
+
40
574
+17
380
Serrières-en-Chautagne
+230611
+221
416
Tresserve
- 103
679
- 103
679
Trévignin
-22
331
- 26215
Vions
+36
485
+35
039
Viviers-du-Lac
+89811
+78
644
Voglans
+
812
969
+
801
996
TOTAL
GRAND
LAC
+
9 906
556
+
8 908
117
Après
discussion
-y
prennent
part
Mme
BEAUX-SPEYSER,
MM
DUNAND,
LAURENT,
JACQUIER
et
WISPELAERE
portant
notamment
sur
le
transfert
de
la
compétence
sociale,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
le
présent
rapport,
-
D’APPROUVER
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu’elle
résulte
du
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges,
-
D’APPROUVER
le
montant
provisoire
de
l’attribution
de
compensation
2018,
résultant
du
transfert
des
compétences
précitées,
conformément
au
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées.
Il
y
a
une
Abstention
(Serge
DUNAND)
08-01-2018
MULTI
ACCUEIL
ILOT
CALIN
-
REGLEMENT
INTERIEUR
-
proposition
de
modification
Rappel
:
les
modalités
de
gestion
de
la
structure
multi-accueil
« l’Ilot
Câlin
»
sont
fixées
par
une
convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
par
un
règlement
de
fonctionnement.
Par
délibération
du
27
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
l’Ilot
Câlin,
pour
intégrer
notamment
la
fourniture
par
la
Commune
des
repas
et
des
couches. Pour
accompagner
ces
nouvelles
modalités,
un
nouveau
logiciel
a
été
acquis.
Ce
nouveau
logiciel
permet
de
mettre
en
place
la
mensualisation,
formule
préconisée
par
la
CAF.
Rappel
modalités
de
facturation
:la
facturation
aux
familles
repose
sur
le
principe
d’une
tarification
à
l’heure,
au
plus
près
des
besoins
réels
des
parents.
La
facture
est
établie
à
mois
échu
et
payable
avant
la
date
indiquée.
La
mensualisation
permet
aux
familles
de
régler
la
même
somme
tous
les
mois,
sous
réserve
d’éventuelles
heures
supplémentaires
ou
venant
en
déduction.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
l'instauration
de
cette
nouvelle
modalité
et
de
MODIFIER
l’article
6 du
règlement
intérieur.
09-01-2018
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie. M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
à l’article
108-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale. Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
(Cdg)
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s’établira,
à
compter
du
1”
janvier
2018,
à
0,36%
de
la
masse
salariale
(0,33%
actuellement).
L’évolution
de
ce
taux,
qui
n’avait
pas
été
modifié
depuis
2010,
est justifiée
par
un
nouveau
service
de
psychologue
du
travail
et
l’informatisation
du
service
de
médecine
préventive
par
le
Centre
de
gestion
qui
permettra,
outre
la
dématérialisation
des
dossiers
médicaux
des
agents,
une
plus
grande
interactivité
collectivité-CDG
pour
la programmation
des
visites
médicales.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
à compter
du
1” janvier
2018
pour
une
durée
de
6 ans.
La
charte
d’organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
est
annexée
à
cette
convention
et
fixe
le
mode
de
fonctionnement
du
service
et
rappelle
les
principes
de
la
médecine
préventive. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
et
la
charte
d’organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
qui
lui est annexée,
- D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de
6 ans,
à compter
du
1° janvier
2018.
10-01-2018
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Convention
d’adhésion
au
service
intérim-
remplacement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d’intérim-remplacement
qui
permet
la mise
à disposition
d’agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local. La
mise
à disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
la loi
du
26 janvier
1984
relative
à la fonction
publique
territoriale
:
- l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité,
- le remplacement
d’agents
sur
emplois
permanents,
- la vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
(CDg)
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
une
dizaine
d’années.
Toutefois,
il
a
développé
récemment
son
service
intérim-remplacement
et
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
une
nouvelle
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse. En
effet,
l’adhésion
à cette
convention
est
gratuite
et n’engage
pas
l’employeur
territorial
qui
la signe
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim-
remplacement
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Ainsi,
il n’est
plus
nécessaire
pour
la
collectivité
qui
sollicite
la
mise
à
disposition
d’un
agent
d’établir
une
convention
pour
chaque
remplacement.
En
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s’effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et en
toute
sécurité juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le Cdg
et l’agent
mis
à disposition
; la collectivité
bénéficiaire
fixe
le montant
de
la rémunération
et
les
modalités
d’organisation
du
temps
de
travail.
Les
frais
de
gestion
s’établissent,
depuis
le
1” janvier
2018,
à
6
%
pour
le
portage
administratif
(cas
où
la
collectivité
dispose
d’un
agent,
le
Cdg
portant
le
contrat
et
assurant
la
gestion
administrative)
ou
à
7,5
%
pour
l'intérim
(cas
où
la
collectivité
charge
le
Cdg
d’assurer
la
recherche
du
candidat
et
de
le
mettre
à
sa
disposition). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’'APPROUVER
la convention
d'adhésion
au
service
intérim-remplacement,
-
D’AUTORISER
le Maire
à signer
cette
convention
avec
le
Centre
de gestion
de
la Savoie. —
La
séance
est
levée
à 20h30.
| PROCHAINE
REUNION
:
19
mars
2018
à 19h
Nicolas
JACQUIER
Maire