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Arrêté - cms BBY 2024 07 PER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2024 07 PER)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
GROSLAY
2024/07
Ville Groslay
ARRETE
DU
MAIRE
DEPARTEMENT P0 VAL D'OISE
ARRETE
n° ST/BBY
2024 - 07 PER
ARRONDISSEMENT
SARCELLES
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L’ARRET
-
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
TERRITOIRE
CANON
COMMUNAL
DEUIL-
LA-BARRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Groslay,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2, VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R417-6
et
R417-10,
VU
le
Code
Pénal
et
l'article
R610-5,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
d’une
part,
au
respect
de
l'usage
normal
des
voies
publiques
et d'autre
part,
d'assurer
la sécurité
publique,
CONSIDERANT
que
pour
la clarté
et
l'efficacité
de
la
règlementation,
il est
nécessaire
de
refondre
en
un
seul
texte
l'arrêt
et le stationnement
gênant
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
ARRETE
A
compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
et de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
à l’application
de
cette
réglementation
:
ARTICLE
_1
-
Cet
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
antérieurs
concernant
l'arrêt
et
le
stationnement
sur
le
territoire
communal,
notamment
le
ST
2023-41
PER.
ARTICLE
2
- L'arrêt
et
le
stationnement
sont
déclarés
comme
gênant
et
donc
interdit
sur
les
voies
suivantes
:
Arrêté
permanent
ST/BBY
2024
- 07
PER
Lignes
jaunes
Anatole
France
du
n°3
au
n°8
sur
les
deux
côtés
de
la voie
117,80
m
Anatole
France
du
n°7
au
n°9
Anatole
France
du
n°20
au
n°24
Anatole
France
devant
le
n°13
bis
à partir
du
chemin
des
Buttes
jusqu'à
la rue
Jules
Anatole
France
Vincent
des
2
côtés
de
la
voie
Anatole
France
Face
au
n°
38
Bel
Air
aux
angles
de
la rue C Warocquier
Bel
Air
Aux
angles
de
la rue
des
Thioux
Berthelot
du
n°26
au
n°2
allée
de
la pivoine
35
m
Berthelot
entre
les
box
Blots
du
n°8
au
n°18
52,10
m
face
au
n°
2 ter
jusqu'à
l'angle
de
la rue
du
Général
Bonnette
Leclerc
21,5
m
aux
abords
de
la place
Schemmerhofen
(à
hauteur
Bout de la ville
des n° 5 et 7 chemin du Bout de la Ville)
3m
Carnot
face
au
n°101
jusqu'au
n°3
bis
102,60
m
Carnot
du
n°3
bis
au
n°5
sur
les deux
côtés
de
la voie
50
m
Carnot
du
n°12
au
n°12
bis
23,60
m
Carnot
du
n°18
au
n°22
1}
Carnot
du
n°33
au
n°35
1|
Château
à l'angle
de
la rue de
Pampelune
1
sur
4
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240206-2024-07-AI Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024 VILLE
DE
GROSLAY
2024/07
Château
à l'angle
de
la rue d'Enghien
Charles
de
Gaulle
aux
abords
de
l'entrée
de
la
Gare
Chemin
de
la
Haie
Barde
tout
le
chemin
Chemin
de
la Carrière
à Bancel
Face
au
n°
2
bis
13m
Chemin
de
la
Carrière
à
Bancel
Devant
le
n°6
5m
Chemin
de
la
Carrière
à
Bancel
Face
au
n°
5
6m
Chemin
du
Moulin
à
vent
tout
le
chemin
Chemin
du
Champ
à
Loup
tout
le chemin
Chemin
de
la
Grande
Borne
tout
le
chemin
Chemin
du
Désert
tout
le
chemin
Chemin
du
Bois
du
Pin
tout
le
chemin
Chemin
de
la
ruelle
Guimauve
tout
le
chemin
Chemin
du
Désert
tout
le
chemin
Chemin
du
Faubon
tout
le
chemin
Chemin
des
Hérondeaux
tout
le chemin
Chemin
du
Centre
tout
le
chemin
Chemin
de
la
Haie
des
Champs
tout
le
chemin
Chemin
du
Savat
/ rue
Jean
Briquet
Au
niveau
de l'intersection
de
la
rue
de
l'Hermitage
et du
chemin
du
pin
Chemin
du
Savat
/ rue
Jean
Briquet
devant
le
n°
46
20
m
Chéron
à
l'angle
de
la
rue
J.
Jaurès
21,30
m
Chéron
toute
la
rue
Comices
(allée)
ë "inersection
du
Champ
Barbier
des
deux
côtés
de
15m
Corre
(Pierre)
face
au
n°5
Corre
(Pierre)
à
l'angle
de
la
rue
des
Carrières
39,20
m
Corre
(Pierre)
face
au
n°10
2,10m
Corre
(Pierre)
du
n°2
au
n°4
Coutures
face
au
n°45
30
m
Coutures
face
au
n°22
4,90
m
Coutures
au
niveau
de
la
MLC,
vis-à-vis
du
n°29
5.90
m
Coutures
devant
le
n°27
9,40
m
Coutures
à
l'angle
de
la
rue
Gabriel
Fauveau
Ecricrolles
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
n°
AD
650
60
m
Ecricrolles
au
droit de
la parcelle
cadastrée
n°
AD
648
40
m
Ecricrolles
au
droit
du
n°4
Enghien
du
n°39
au
n°41
28m
| Enghien
devant
le n°
38
11,50
m
| Enghien
du
n°42
au
n°45
2m
Espaliers
aux
angles
de
la
rue
Champ
Barbier
Gambetta
face
au
n°11
jusqu'au
chemin
des
Buttes
Gambetta
devant
le n°3
Gambetta
devant
le
n°4
4m
Gambetta
Au
droit
du
n°15
4m
Général
Leclerc
devant
le
n°116
15,10
m
Général
Leclerc
du
n°82
au
n°90
35,30
m
Général
Leclerc
A l'angle
de
la rue
Pierre
Corre
Glaisières,
« parking
rue
du
Haras
»
|
Au
droit des
entrées
carrossables
des
riverains
Glaisières
toute
la
rue
130
m
Hermitage
Au
droit
du
n°2
12m
Isle
face
au
n°2
à
l'intersection
de
la
rue
du
Dr
Goldstein
28,70
m
Isle
face
au
n°4
à
l'intersection
de
la
rue
des
Coutures
12.60
m
Isle
à
l'intersection
de
la
rue
des
Coutures,
face
au
n°6
18m
Isle
devant
le
n°9
7,40
m
Jean
Jaurès
à
hauteur
du
n°10
10,90
m
Jean
Jaurès
au virage
à hauteur
du
n°27
Lac
Marchais
du
n°2
au
n°6
43,60
m
Lac
Marchais
devant
n°53
(bateau)
3,30
m
Lac
Marchais
au
droit
de
la
résidence
«
Belrive
»
Lavoir
du
n°7
au
n°11
91,30
m
Lavoir
devant
n°12
15m
Lavoir
du
n°23
au
n°25
41,40
m
Lavoir
arc
de
cercle
Square
du
Lavoir
Marcelle
Laurent
129
m
Libération
à partir
du
n°5
et ce jusqu'à
l'école
À
Diardef
_]
Molinier
(Albert)
du
n°22
au
n°24
m|
Molinier
(Albert)
du
n°30
au
n°34
m
2
sur
4
Arrêté
permanent
ST/BBY
2024
- 07
PER
Lignes
jaunes
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240206-2024-07-AI Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024 VILLE
DE
GROSLAY
2024/07
Molinier
(Albert)
du
n°33
au
n°35
7m
Molinier
(Albert)
du
n°41
au
n°51
38,10
m
aux
abords
des
places
de
stationnements
Montmagny
matérialisées,
entre
l'allée
des
Pruniers
et la
rue
des
Glaisières
Montmorency
face
au
n°32
14,50
m
Montmorency
devant
le n°5
5,50
m
Montmorency
du
n°7
au
n°15
7710m
Montmorency
face
au
n°25bis
5
m
Montmorency
à partir de
la rue
Comartin
jusqu’au
n°42
Noël
(Jules)
Face
au
box
en
face
du
n°31
jusqu'au
stop
à
l'intersection
de
la
Ouches
rue
Claude
Warocquier
:
35m
Ouches
du
n°12
au
n°14
54,02
m
Ouches
face
au
n°15
12,20m
Ouches
Du
n°9
a l'intersection
de
la rue
Thiers
10m
Ouches
face
au
n°
17
5,90
m
Ouches
du
n°8
bis
au
22
rue
Pierre
Corre
80,30
m
Pampelune
Dans
le virage
au
niveau
du
n°44
au
n°30
17
m
Pasteur
du
n°5
bis
au
n°
7
11,40
m
Pasteur
Face
au
n°
12bis
5m
Pasteur
devant
le n°17
3,80
m
Pasteur
du
n°29
au
n°35
11,90
m
Pasteur
du
n°51
au
n°53
18,80
m
Pasteur
à
l'intersection
de
la
rue
du
Dr
Goldstein
24,50
m
Pasteur
face
au
n°46
2,80
m
République
à
l'angle
de
l'allée
Jules
Noël
Roger
(Jacques)
ruelle
à
l'angle
de
la rue
Thiers
8,20
m
Saussaye
(ruelle)
Toute
la
ruelle
Tétart
(Lambert)
le long
de
ladite
« placette
»
14,60
m
Tétart
(Lambert)
sur
le parking
12,70
m
Thiers
du
n°2
au
n°9,
des
deux
côtés
de
la
voie
115m
Thiers
Face
au
n°15
Ter
Thiers/Thioux/Bel-Air
Angle
des
3 rues
Thioux
à
hauteur
du
29
bis
5
m
Thioux
du
n°16
au
n°18
26,90
m
Thioux
Dans
le virage
à hauteur
du
n°7
Thioux
du
n°15
au
n°19
26,80
m
Thioux
du
n°18
au
n°16
des
deux
côtés
de
la voie
26,90
m
Thioux
(Chemin)
de
part
et d'autre
du
chemin
Treille
(allée)
devant
le n°2
9,80
m
Treille
(alliée)
devant
le n°1
9,10
m
Utrillo
(Maurice)
Toute
la rue
Verdun
du
n°
206
au
n°212
47,30
m
Verdun
A partir
des
2 coussins
berlinois
et ce jusqu'aux
premières
maison
(n°11)
côté
Groslay
Warocquier
(Claude)
à
partir du
n°2
31,20
m
Warocquier
(Claude)
mersecton
de
la rue
de
la Coque
des
deux
côtés
15,60
m
e
la voie
Warocquier
(Claude)
face
au
n°54
7m
Warocquier
(Claude)
intersection
de
la rue
Pasteur
des
deux
côtés
de
la
22,60
m
Warocquier
(Claude)
Au
niveau
de
la sortie
piétonne
ARTICLE
3
- Tout
véhicule
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
article
et
dont
le
propriétaire
sera
absent
ou
refusera
de
faire
cesser
le stationnement
gênant,
fera
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
et à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
- Les
services
de
police
seront
habilités
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
complémentaires
au
présent
arrêté
afin
de
garantir
la
sécurité
du
public,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
véhicules
stationnés
en
infraction,
aux
lieux
et
places
indiqués
par
ce
dernier
qui
pourront
être
enlevés
aux
risques
et
frais
imputés
à
leurs
propriétaires
Code
de
la
Route
qui
prévoit
et réprime
le stationnement
gênant).
(rtints
D
447
AN
RH
A4n0
du
Arrêté
permanent
ST/BBY
2024
- 07
PER
Lignes
jaunes
3
sur
4
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240206-2024-07-AI Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024 VILLE
DE
GROSLAY
2024/07
ARTICLE
6 - La
fourniture
et
la
pose
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
Services
Techniques
de
la ville de
Groslay,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7 - Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
-
Monsieur
le Maire
de
la ville
de
Groslay,
Madame
le Commissaire
de
Police
d'Enghien
les
Bains,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le directeur
des
Services
Techniques,
Patrick
CANCOWT
@
2
NC
ele,
\
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
4 sur
4
Arrêté
permanent
ST/BBY
2024
- 07
PER
Lignes
jaunes
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240206-2024-07-AI Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024