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Arrêté - cms ST BBY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms ST BBY)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
GROSLAY
2024/27
Ville Grôslay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DU
VAL
D'OISE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL - LA - BARRE
ARRETE
N° ST/BBY 2024 - 27PER
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
SENS
DE
CIRCULATION
DE
LA
RUE
DU
CHAMP
A
LOUP
ET
RUELLE
DE
LA
SAUSSAYE
|
RS
Le
Maire
de
la
Ville
de
GROSLAY,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
lo!
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
412-26
à
R.
412-28,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
CONSIDERANT
que
le
développement
de
la
circulation
et
sa
concentration
sur
certains
itinéraires
obligent
à
tenir
compte
de
l'importance
respective
des
trafics
que
ces
voies
supportent
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il convient
d'instaurer
un
sens
unique
de
la circulation.
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il
convient
d'instaurer
une
interdiction
de
tourner
à droite
rue
du
Champ
à
Loup.
ARRETE
A
compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté :
ARTICLE
1 :
La
circulation
dans
la
rue
du
Champ
à
Loup
se
fera
en
sens
unique
dans
le
sens
de
la
route
de
Calais
vers
la rue
de
Montmagny.
La
circulation
dans
la
rue
de
la
Saussaye
se
fera
en
sens
unique
dans
le
sens
de
la
rue
de
Montmagny
vers
la route
de
Calais.
ARTICLE
2:
Une
interdiction
de
tourner
à
droite
sera
en
place
à
partir
de
la
rue
de
Montmagny
angle
rue
du
Champ
à
Loup
et
une
interdiction
de
tourner
à droite
sera
en
place
à
partir
de
la route
de
Calais
angle
ruelle
de
la Saussaye.
AP-ST/
BBY
2024
- 27PER
—
Sens
de
circulation
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240715-2024-27-AI Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024 VILLE
DE
GROSLAY
2024/27
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
4
: La
fourniture
et
la
pose
de
la
signalisation
sont
assurées
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Groslay,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
-
Monsieur
le Maire
de
la ville
de
Groslay,
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police
d'Enghien
les
Bains,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale,
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-
|
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques.
|
Le
Maire, - Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
ckésutore
de
cet
acte.
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
AP-ST/
BBY
2024
- 27PER
-— Sens
de
circulation
Fait
à Groslay,
le
15 juillet
2024
>
Mair
à
Vice-Président
©
%
de
la Communauté
d'Agglomésiÿ
Plaine
allée
“5
Patrickcancous
Π2 ,
+
À
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20240715-2024-27-AI Date de télétransmission : 15/07/2024 Date de réception préfecture : 15/07/2024