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Arrêté - cms BBY 2025 PER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms BBY 2025 PER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/36
VILLE
DE
GROSLAY
Ville
Ge
Groslay
ARRETE
DU
MAIRE
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
ARRETE
n°
ST/BBY
2025
- 36PER
DE
SARCELLES
Portant
règlementation
permanente
CANTON
a
la
circulation
et
au
stationnement
DE
des
véhicules
à
partir
de
3.5
t et
plus
DEUIL-LA-BARRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
GROSLAY,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
sur
ses
articles
L2122-21,
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1
à
L2213-4,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R411-25
et
R325-1
au
R325-
38, CONSIDERANT
la
nécessité
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
à
partir
de
3.5
T
et
plus,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'améliorer
la
qualité
de
vie
urbaine
par
la
réduction
des
nuisances
se
rapportant
à
la
santé,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
de
3.5
T
et
plus,
CONSIDERANT
la
configuration
de
certaines
voies,
leur
sinuosité
et
leur
encombrement
les
rendant
dangereuses
ou
incommodes
pour
la
circulation
des
véhicules
à
partir
de
3.5
T.
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
de
ces
voies
pour
les
conducteurs
de
poids-lourds
à
partir
de
3.5T,
ARRETE
A
compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté :
Article
1
:Cet
arrêté
annule
et
remplace
tous
les
arrêtés
précédents
relatifs
ou
contraires
aux
présentes
dispositions,
notamment
l'arrêté
n°
2024-32PER.
Article
2
:La
circulation
est
interdite
aux
poids-lourds
de
3.5T
et
plus
sur
toutes
les
voies. Le
stationnement
est
interdit
aux
poids-lourds
à
partir
de
3.5T
sur
toutes
les
voies.
Article
3
:Les
voies
interdites
à
la
circulation
des
poids-lourds
peuvent
être
utilisées
par
les
transports
en
commun,
les
véhicules
de
collecte
d’ordures
ménagères,
tri-sélectif,
les
véhicules
d'incendie,
de
secours,
de
police
et
des
véhicules
des
services
municipaux,
et
véhicules
bénéficiant
d’autorisations
particulières
dans
le
cadre
des
livraisons
(les
véhicules
de
travaux
et
de
déménagements).
Arrêté
permanent
ST/BBY
2025
-36
PER
3.5
T
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250903-2025-36-AI Date de télétransmission : 03/09/2025 Date de réception préfecture : 03/09/2025 2025/36
Article
4
:Le
stationnement
des
poids-lourds
à
partir
de
3.5T
est
interdit
et
gênant
sur
l'ensemble
de
la
commune
sauf
sur
les
emplacements
dont
la
signalisation
verticale
et
horizontale
l’autorise.
Les
véhicules
contrevenants
seront
poursuivis
selon
la
législation
en
vigueur
et
mis
en
fourrière
par
les
services
compétents.
Article
5
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la
Ville
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article
6
: sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
- Monsieur
le Maire
de
la ville
de
Groslay,
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
d'Enghien-les-Bains,
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
- Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
- Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale,
Le
Maire,
}'
Fait
à Groslay,
le 3 septembre
2025
- Certifie
sous
sa \
TR
ÉOMESh
Patrick CANCOUET
caractère
exécutoirè
rte.
Maire
Vice-Président
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
de|
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
IS
à
compter
de
la
présente
Arrêté
permanent
ST/BBY
2025
-36
PER
3.5 T
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250903-2025-36-AI Date de télétransmission : 03/09/2025 Date de réception préfecture : 03/09/2025