Procès Verbal - PV du 13.10.2022

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Procès Verbal - PV du 13.10.2022 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Pierres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13.10.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, Pierres Vivre en vallée de l'Eure

REUNION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du jeudi 13 octobre 2022 à 20h

PROCES-VERBAL

Présents : Daniel MORIN, Jean-Louis GALA, Carine ROUX, Michel CRETON, Clotilde PERCHERON, Maryline RENARD,

Caroline REMONT, Philippe BUTEAU, Serge RENAULT, Günther DECKER, Bernadette MAURY, Dominique NOIZAT, Isabelle

TERRIER, Céline MOSCA, Jérôme DEROULEZ

Absents excusés :

- Hélène CAYUELA, donne pouvoir à Daniel MORIN

- Gérard CRASSIN, donne pouvoir à Michel CRETON

- Consuelo ILLAND, donne pouvoir à Céline MOSCA

- Stéphane ILLAND, donne pouvoir à Dominique NOIZAT

Monsieur Daniel MORIN, Maire, préside la séance.

L'ordre du jour est le suivant :

I. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

IL APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil municipal du 01% juillet 2022

Ill. DECISIONS DU MAIRE

IV. SCOLAIRE — ENFANCE

IV.1. Adhésion au groupement d'intérêt public Recia

IV.2. Attribution de subventions aux coopératives scolaires et au fonctionnement des écoles

V. TRANSPORT et ENVIRONNEMENT .

Demande modificative de subvention au titre du CRST 2022 — 2028

VI. TRAVAUX - URBANISME

VI.1. Avenant n° 2 à la convention entre l'Etat et la Commune de Pierres relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité — Actes d'urbanisme.

V1.2. Constitution d’un groupement de commandes pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement VI.3. Avenant 1 - Marché de travaux du site cinéraire

VI.4. Création d’un colombarium

VII. RESSOURCES HUMAINES

VIL.1. Suppression — Création de postes

VII.2. Accroissement temporaire d'activité

VIL3. Convention pour l'adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire

VIII. FINANCES

VIII.1. BUDGET 2022 - DM1

VIII.2. Amortissement du car

VIII.3. Créances éteintes

IX. AFFAIRES SOCIALES

Fonds de solidarité pour le logement d’Eure-et-Loir (FSL) 2022

X. CULTURE

Espace Musical Michel POUTOIRE : convention de participation financière de Pierres

XLDESIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE POUR LA COMMISSION COMMUNICATION

XIL. DESIGNATION D'UN DELEGUE DEFENSE NATIONALE ET D'UN REFERENT SECURITE ROUTIERE

XII. INFORMATIONS DIVERSES

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.Il informe les membres du Conseil de la démission d’Ata QUADIJOVIE de ses fonctions de conseiller municipal depuis août

2022. Il précise que des élections partielles ne sont pas nécessaires ; il faudrait que 7 membres de la liste municipale aient démissionné de leurs fonctions.

1. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire procède à l’élection du secrétaire de séance.

Monsieur Jérôme DEROULEZ se propose et est désigné comme secrétaire de séance à l'unanimité.

|. APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil municipal du 01°" juillet 2022

Monsieur le Maire soumet à approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1°" juillet 2022.

Monsieur Serge RENAULT indique qu’il y a une erreur d’addition concernant le montant TTC des travaux de changement des poteaux incendie en page 10. L'erreur est corrigée dans le PV.

Madame Isabelle TERRIER précise son intervention relative au Syndicat du gymnase du collège en page 17 : il s’agit bien d’un travail sur la réorganisation administrative et technique du syndicat qui est en cours.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 1° juillet 2022, ainsi corrigé, est approuvé à l’unanimité.

Il. DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe de l’acquisition d’un chronotachygraphe pour la mise en circulation du car communal d’un

montant de 320 € HT pour le matériel et 345 € HT pour le logiciel, soit 665 € HT (798 € TTC).

I. SCOLAIRE — ENFANCE

111.1. Adhésion au groupement d'intérêt public Recia (délibération 61-2022)

Madame Carine ROUX rappelle qu'avec la crise sanitaire de la Covid-19 en 2020, l'académie d’Orléans-Tours a mis à

disposition des écoles un espace numérique de travail, « Prim’OT », afin d’assurer la continuité pédagogique entre les

enseignants, les élèves et leur famille, en cas de fermeture de classe. Cet espace numérique de travail est mis en-place

par le groupement d'intérêt public (GIP) Recia de la Région Centre Val de Loire qui, suite à une consultation, a retenu l’éditeur Beneylu School pour ce service.

Elle informe que depuis la rentrée 2022-2023, l’espace numérique de travail « Prim’OT » n’est plus accessible

gratuitement. Les collectivités doivent désormais adhérer au GIP Recia afin d’en faire bénéficier leurs écoles.

Le droit à l’adhésion est à partir de 50 €. L'abonnement annuel pour l’école élémentaire (plus de 5 classes) est de 230 €.

Pour l’école maternelle (moins de 5 classes), le forfait annuel est de 45€ par classe, soit 135€.

Madame Carine ROUX précise que la mise en place d’une telle interface n’est pas obligatoire, mais que cet espace numérique de travail a été utilisé par les enseignants de l’école ces deux dernières années.

Elle indique que le forfait ouvre accès aux fonctionnalités suivantes pour les écoles et les enseignants :

e Cahier de textes

e Cahier de liaison, Registre des absences

. Calendrier/agenda/emploi du temps

e Atelier de création de contenus multimédias, ressources, défis, exerciseur interactif ...

° Enregistreur audio et vidéo, éditeur d'images

e Clavier virtuel adapté aux prélecteurs, module de vocalisation des textes

.e Interface de correction

e Cahier journal de l'enseignant

. Livret scolaire

e Planning des responsabilités ...

Elle précise que le forfait propose également de l’espace de stockage numérique, ce qui est utile pour l’utilisation de la classe mobile récemment mise.en place à l’école élémentaire. :

Elle complète que la collectivité à également la possibilité d’utiliser l’outil pour communiquer avec les familles concernant la cantine, le service de transport ou les animations de la pause méridienne.

Monsieur le Maire confirme que cela pourrait être un outil complémentaire de communication avec les familles notamment en cas d’alerte ou message important de la Mairie.Compte-tenu de ces éléments, vu le projet de convention constitutive du GIP Recia, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, moins deux abstentions (Clotilde PERCHERON et Isabelle TERRIER) :

- D'APPROUVER l'adhésion de la Commune de Pierres au GIP Recia ;

- D'APPROUVER la convention constitutive du GIP Recia ci-annexée ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du GIP Recia ainsi que toutdocument relatif à cette

adhésion ;

- D'APPROUVER les conditions de l'adhésion ;

- De DESIGNER Madame Carine ROUX comme représentant titulaire de la Commune à l’Assemblée Générale du GIP

Recia.

11.2. Attribution de subventions aux coopératives scolaires et au fonctionnement des écoles(délibération 62-2022)

Madame Carine ROUX indique, qu’afin de soutenir les ateliers pédagogiques, sorties, animations. menés dans les écoles

de la commune, ainsi qu’aider à l'achat du matériel nécessaire, il est proposé l'attribution annuelle de subventions aux coopératives scolaires et au fonctionnement des écoles :

Ecole maternelle Montant par enfant

Coopérative scolaire 2,50 €

Noël 11,00 €

Sorties scolaires 10,00 €

Fonctionnement 50,00 €

Ecole élémentaire

Coopérative scolaire 2,50 €

Sorties scolaires 20,00 €

Fonctionnement 50,00 €

Madame Carine ROUX précise que cette somme est allouée par enseignant pour aider au fonctionnement de la classe pour l’année scolaire mais le budget est à consommer avant la fin de l’année civile.

Compte-tenu de ces éléments, et après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, moins une abstention (Clotilde

PERCHERON) :

- D'ATTRIBUER annuellement des subventions aux coopératives scolaires et au fonctionnement des écoles selon les modalités définies ci-dessus.

IV. TRANSPORT et ENVIRONNEMENT

IV.1.Demande modificative de subvention au titre du CRST 2022 — 2028 (délibération 63-2022)

Monsieur le Maire rappelle que la Région Centre Val de Loire a proposé à la Communauté de communes des Portes

euréliennes d'Ile-de-France de la signature d’un nouveau Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) sur la période

2022 — 2028, afin d'accompagner les projets locaux en faveur du développement durable. C'est à ce titre que la Commune

de Pierres a déposé un dossier relatif à l'aménagement sécurisé de sentes communales comme itinéraires alternatifs à la voiture en début d'année 2022.

Il rappelle également qu’en juin dernier, le cabinet d’études Covadis, mandaté par là Commune pour diagnostiquer les

potentiels, a remis son rapport proposant une stratégie pluriannuelle à mettre en place afin de favoriser les déplacements

à vélo. Les voies à aménager et sécuriser en priorité ont ainsi été identifiées. Il apparait ainsi que l'aménagement en voie

verte des allées de St-Piat et du Potencourt, faisant l’objet de la demande initiale de subvention au titre du CRST, serait à

compléter de l'aménagement en voie verte de la rue de la Marinerie. En outre, un important dispositif de signalisation

horizontale et verticale serait à mette en œuvre afin de faciliter et apaiser la circulation des cyclistes sur voirie existante, comme dans la rue du Potencourt.

Monsieur le Maire indique qu’afin de permettre la réalisation de ces aménagements, la Commune est à la recherche de

financements croisés. Aussi, un nouveau plan de financement est proposé et à soumettre à la CCPEIDF au titre du CRST :

DEPENSES (HT) RECETTES | Bureau d’études | 19 500€ CRST 31125€ | 25%

FDI 2023 un.

Signalétique 5000€ [0#uniquementsurles| 2 ce | 25,3% aménagements (hors

bureau d’études)

DSIL — volet mobilité

Aménagements 100 000 € 20% uniquement surles

cheminements aménagements

(hors bureau d’études)

Autofinancement 40875€ |328%

TOTAL 124 500 € HT TOTAL 124 500€ | 100%

21000€ |16,9%

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’enveloppe du CRST pour ces 6 ans est d'environ 6 millions d’euros pour un total de demandes des Communes et de la Communauté de communes de plus de 13 millions d'euros. Une succession d’arbitrages a été nécessaire pour permettre de respecter l’enveloppe régionale. La décision finale reviendra à la Commission permanente de la Région Centre Val de Loire après l’arbitrage communautaire qui aura lieu

en conseil communautaire du 20 octobre 2022.

Monsieur le Maire rappelle également qu’au titre du CRST a été sollicité une subvention à hauteur de 40%, soit 152 000€

pour l'opération d'acquisition et démolition de la friche du 50 rue Albert Gautier en vue de la construction de logements

sociaux dédiés aux personnes âgées. Il informe que la Commune devrait obtenir la participation du CRST pour cette

opération et précise que la Commune a également été lauréate de l'appel à projets Fond friches de l'Etat pour 2022 avec

une subvention à hauteur de 62 000€ validée à ce titre. Avec la participation de la SA Habitat de 90000 €,

l’autofinancement de la Commune ne devrait être que de 20% pour ce projet.

Compte-tenu de ces éléments, et après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l'unanimité : - De SOLLICITER une subvention de 31 125 € au titre du CRST 2022-2028 à hauteur de 25% du

montant prévisionnel des travaux d'aménagement et de l’étude ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande desubvention.

V. TRAVAUX - URBANISME

V.1. Avenant n° 2 à la convention entre l'Etat et la Commune de Pierres relative à la transmission électronique des

actes soumis au contrôle de légalité — Actes d'urbanisme. (délibération 64-2022)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 03 novembre 2010, les membres du Conseil municipal ont

approuvé la signature d’une convention entre les services de l’Etat, représentés par Monsieur le Préfet d’Eure-et- Loir,

et la commune de Pierres relative à la transmission par voie dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité.

il indique qu’il est désormais possible de télétransmettre les actes d'urbanisme. Un avenant à la convention initiale ayant

pour objet la prise en compte l'extension du périmètre des actes transmis par voie électronique au « représentant de l'État » dans le département, doit donc être conclu.

Monsieur le Maire donne lecture des modifications apportées par l'avenant :

« L'article suivant est inséré à la convention dans la partie 3 « Engagement sur l’organisation de la mise en œuvre de la télétransmission » à la suite de l'article 111.23 :

Article IlI.2.4 « Nature des actes transmis par voie électronique » : « La collectivité s'engage à télétransmettre au

représentant de l’État les actes mentionnés à l’article L.2131-2 du Code général des collectivités territoriales, dont notamment les actes précisés dans son 6°" alinéa :

- Permis de construire

- Permis de démolir

- Permis d'aménager

- Déclaration préalable de travaux

- Certificat d'urbanisme {CUa dit d’information et CUb dit opérationnel)

ainsi que les actes demandés par ce dernier en vertu des dispositions de l'article L. 311-2 du Code des relations éntre le public et l’administration prévoyant le droit de communication.. Un accusé de réception électronique est délivré automatiquement pour chaque acte. Il atteste de la réception de ces derniers par le représentant de l'État. »

En outre, l’article 1.2.5 « Mode de transmission » de la convention est modifié comme suit :

« La collectivité s'engage à transmettre, dans la mesure de ses facultés, les actes sous forme électronique au format natif.

Si cela est impossible, elle peut transmettre ces actes numérisés. La doubletransmission d'un acte est interdite. Dans

l'hypothèse d’une impossibilité technique de transmettre unacte par voie électronique, la collectivité peut le transmettre

sur support papier ou par tout autre moyen préalablement accepté par le représentant de l'État. »

_ Les autres dispositions de la convention restent inchangées. »

Monsieur Philippe BUTEAU informe que les actes d'urbanisme représentent une très grande quantité de papier reçue

par courrier à la Préfecture. Il confirme que la dématérialisation de la transmission est donc une bonne chose.

Compte-tenu de ces éléments, vu le projet d’avenant, et après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à

l’unanimité :

- D'APPROUVER le projet d'avenant 2 à la convention entre l'Etat et la Commune de Pierres relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité concernant les actes d'urbanisme ci-annexé : ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant.

V.2. Constitution d’un groupement de commandes pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement (délibération 65-2022)

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile-de-France est compétente

en matière d'assainissement des eaux usées sur son périmètre. Dans le cadre de cette compétence, elle s'engagedans la

réalisation d’un schéma directeur d’assainissement. Il s’agit d’un outil de programmation qui permet d'améliorer la:

connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d'assainissement deseaux usées et des eaux pluviales.

La gestion des eaux pluviales demeurant une compétence communale, la Communauté de communespropose à ses

communes membres de passer un marché en groupement de commandes afin de réaliser des économies d'échelle et de bénéficier d’un diagnostic intégré et commun sur l’ensemble duterritoire.

Monsieur le Maire précise que le marché proposé sera constitué d’une tranche ferme correspondant au volet « eaux

usées » et de 22 tranches optionnelles correspondant au volet « eaux pluviales » de chacune des 22 communes membres

du groupement de commande. Le montant du marché sera ainsi constitué d’un montant pour la tranche ferme et d’un montant pour chacune des tranches optionnelles.

Il précise que l’élaboration d’un SDA est une obligation réglementaire, et est nécessaire pour mieux connaitre l’état des

réseaux. Il complète que le schéma directeur, mené sur l’ensemble du périmètre, permettra une mise en cohérence entre les réseaux et une économie d'échelle.

Monsieur Günther DECKER regrette de ne pas connaître, à ce jour, l'enveloppe budgétaire qui sera à consacrer à cette étude.

Monsieur le Maire informe que l'assistant à maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes a été reçu en mairie

pour prendre en compte les besoins de la Commune dans le cadre de l'élaboration du dossier de consultation.

Compte-tenu de ces éléments, vu la convention constitutive du groupement de commande, et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D'AUTORISER la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation du schémadirecteur d'assainissement avec un volet patrimonial et un plan de zonage intégrant le pluvial ;

- D'ACCEPTER les termes de la convention du groupement de commandes ;

- De DESIGNER la Communauté de communes des Portes euréliennes d’lle-de-France en qualitéde coordonnateur du

groupement ainsi formé ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement decommande.

V.3. Avenant 1 — Marché de travaux du site cinéraire (délibération 66-2022)

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 1° juillet 2022, la société TTC a été retenue pour effectuer la mise en accessibilité du site cinéraire pour un montant de 76 625,40 € TTC.

Il indique, qu’afin de répondre à des contraintes techniques, des élargissements et du reprofilage d’allées sont

nécessaires ainsi qu’une tranchée pour le raccordement électrique du portail én vue de l'installation d’une caméra de surveillance {à la charge du délégataire OGF).

Le montant de ces travaux supplémentaires est de 8 711 € HT (10 453,20 € TTC), portant ainsi le montant total des travaux

5à 87 078,60 € TTC. Les crédits inscrits au Budget annexe Crématorium sontsuffisants pour mener à bien ces travaux.

Monsieur le Maire complète que le bassin du site cinéraire a été comblé et sera prochainement végétalisé.

Compte-tenu de ces éléments, après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D'APPROUVER la réalisation des travaux supplémentaires à la mise en accessibilité du site cinéraire ;

- De VALIDER l'avenant 1 au marché de réfection du site cinéraire à hauteur de 8 711€ HT

(10 453,20 € TTC);

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant.

V.A. Création d’un colombarium (délibération 67-2022)

Monsieur le Maire propose, dans la continuité de l'engagement de la municipalité d'offrir des espaces de recueillement

de bonne qualité aux familles endeuillées, la réalisation d’un nouvel espace dédié à l'implantation d’un colombarium.

L'entreprise TTC a été consultée et propose la réalisation de ces travaux pour 9 959 € HT (11 950, 80 € TTC).

Monsieur le Maire informe que les travaux du cimetière sont en cours de réalisation pour la mise en accessibilité. Outre

la mise en gazon des contre-allées, des bandes enherbées sont prévues entre les pierres tombales et les allées ainsi que

des plantations d'arbres. Il est également proposé de créer une surface en pavés, à l'image que ce qui a été réalisé dans

le site cinéraire, pour moderniser l’espace du colombarium.

Monsieur le Maire informe, en outre, que le délégataire du site cinéraire et du crématorium sera reçu en mairie pour

faire le point sur les travaux et les tarifs 2023.

_Compte-tenu de ces éléments, et après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - D'APPROUVER la réalisation des travaux pour la création d’un nouvel espace dédié äl'implantation d’un columbarium;

- D'APPROUVER le devis de l’entreprise TTC d’un montant de 9 959,00 € HT (11 950, 80 € TTC) pour la réalisation

de ces travaux ; . |

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis.

VI. RESSOURCES HUMAINES

VI.1. Suppression — Création de postes (délibérations 68-69-70-2022)

Monsieur le Maire rappelle que l’agent qui occupait les missions de police municipale au grade de Brigadier-chef principal

était détaché, depuis juin 2021, dans le cadre d’un processus de reclassement, sur un poste d’agent technique principal

de 1*° classe. I! informe que cet agent a obtenu une mutation en juillet 2022. Le poste de police municipalétant occupé, il

convient de donc de supprimer le poste de Brigadier-chef principal à temps complet et le poste d’adjoint technique

principal de 1°"° classe.

Monsieur le Maire complète que dans le même temps, afin de maintenir la capacité de la commune à mener ses missions

en régie (travaux demaçonnerie, plomberie, aménagements paysagers...), il convient de créer un poste d’agent technique

à temps complet.

Compte-tenu de ces éléments, et après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D'ACCEPTER la suppression d’un poste de Brigadier-chef principal à 35h ;

- D'ACCEPTER la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1% classe à 35h ;

- D'ACCEPTER la création d’un poste permanent d’Adjoint technique à 35h ;

- De DECIDER d’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence ;

- De DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sont inscrits au budget, au chapitre 012.

Monsieur le Maire indique qu'avec la mise en place du service de transport scolaire pour les élèves de primaire, un

adjoint d'animation assure les missions d’accompagnateur dans le car. Son temps de travail passe à une durée

hebdomadaire de 16,53 heures par semaine (16h32).

Il informe qu’en outre, afin de compléter l’équipe en charge de l'entretien des écoles, il convient d'augmenter le temps

de travail d’un adjoint technique à temps non complet à raison de 9,75 heures par semaine (9h45).

Monsieur Günther DECKER demande si le budget communal est capable d’absorber ces augmentations de temps de

travail. Monsieur le Maire répond que des économies sont réalisées sur les prestations de service.

Compte-tenu de ces éléments, et après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De SUPPRIMER un poste d’adjoint d'animation à 5h30 par semaine ; |

- De CREER un poste d’adjoint d'animation à 16,53 heures par semaine ;

- De SUPPRIMER un poste d’adjoint technique à 5h30 par semaine ;

- De CREER un poste d’adjoint technique à 9,75 heures par semaine ;- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

VI.2.Accroissement temporaire d'activité (délibération 71-2022)

Monsieur le Maire informe qu’en raison de la surcharge de travail rencontrée par les agents du service restauration et

entretien depuis la rentrée scolaire 2022-2023, il est proposé de créer un emploi non permanent d’adjoint technique à

temps complet pour faire face à cet accroissement temporaire d'activité, pour.une durée maximale de 1 an.

Compte-tenu de ces éléments, et après en avoir débattu, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité :

- De CREER un poste non permanent pour faire face à un besoin lie à un accroissementtemporaire d'activité sur le grade d’Adjoint technique à 35 heures par semaine ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un ou des agents contractuels pour pourvoir cet emploi et à signer les

contrats de recrutement ;

- De .FIXER la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit : La

rémunération des agents est fixée sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’adjoint technique et le cas échéant avec un supplément familial detraitement.

- De DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget au chapitre 012 et à l’article prévu à cet effet.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à renouveler, le cas échéant, le contrat dans les conditions énoncées ci-dessus.

VI.3. Convention pour l’adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (délibération 72-2022)

Monsieur le Maire informe que le CDG28 propose aux collectivités d’adhérer, par voie de conventionnement, à la mission de médiation préalable obligatoire nouvellement mise en place.

Il précise que pour les collectivités adhérentes, les recours formés contre des décisions individuelles et qui concernent la

situation de leurs agents sont systématiquement précédés d’une tentative de médiation préalable dans les situations

suivantes :

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération ;

- Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d’un détachement, d’un

placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploid’un agent contractuel à l'issue d’un congé sans traitement ; :

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issued’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

- Décisions administratives individuelles défavorables relative à la formation professionnelle ;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prisespar les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

- Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail.

Monsieur le Maire complète que cette mission de médiation préalable est un dispositif novateur qui a vocation à

désengorger les juridictions administratives et vise à rapprocher les parties dans le cadre d’une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu’un contentieux engagé devant le juge administratif.

Al précise que l'adhésion est gratuite. Le coût de la médiation préalable obligatoire menée par le CDG28 est de 500 € pour

un forfait de 8h de médiation (hors temps de déplacement du médiateur dont les frais sont portés par le CDG28), et 50 €

de l'heure au-delà de la 8è"° heure. Les saisines jugées irrecevables par le médiateur ne seront pas facturées.

Compte-tenu de ces éléments, vu le projet de convention d’adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire, et après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D'ADHERER à la mission de médiation préalable obligätoire du CDG28 telle que prévue dans la convention d'adhésion ;

- De PRENDRE ACTE que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles, dont la liste est déterminée par

le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation des agents, seront, à peine d’irrecevabilité,

obligatoirement précédées d’une tentative de médiation préalable obligatoire auprès du médiateur du CDG28 ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention susvisée ainsi que tous les actes y afférents.

VII. FINANCES

VIL.1. BUDGET 2022 - DM1 (délibération 73-2022)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’au 1° juillet 2022, le point d'indice a été revalorisé de

73,5% pour toutes les catégories d'agents titulaires et contractuels, ainsi que pour les indemnités des élus. Il s’agit de la

revalorisation la plus forte depuis 1985. Cette décision engendre une augmentation de la masse salariale de la Commune

de près de 10 000 € sur 2022.

Monsieur le Maire complète que, parallèlement, la municipalité a décidé de renforcer et faire monter en compétence le

service de restauration scolaire courant de l’année 2022 en recrutant 3 animateurs pour encadrer des ateliers lors de la

pause méridienne. En outre, la mise en place du service de transport pour les élèves de primaire en régie a nécessité la

formation d’un agent, une réorganisation du temps de travail des conducteurs ainsi que l’augmentation du temps de

travail d’un animateur en charge de l'accompagnement des élèves dans le car. Cette politique volontariste représente un

budget d'environ 35 000 € sur l’année 2022 en matière de charges de personnel, dont une partie fera l’objet d’un accompagnement financier de la part de la Région Centre Val de Loire, autorité organisatrice de 1° rang.

Monsieur le Maire informe que, par ailleurs, depuis le début de l’année 2022, de nombreux arrêts de maladie de 3 mois

et plus ont fait l’objet de remplacements, impactant que près de 20 000 € le chapitre 012 en dépense. L'assurance de la

Commune, CIGAC, rembourse une partie de ces remplacements, en recettes, mais avec un différé de 3 à 6 mois.

Afin de prendre en compte ces dépenses, il propose la décision modificative suivante en section de fonctionnement : 012 Charges de personnel + 71 000 €

67 Charges exceptionnelles - 71 000 €

Monsieur le Maire informe, en outre, qu'il convient de régulariser un déséquilibre budgétaire en section de fonctionnement

de 2 800 € correspondant à une erreur d'inscription de crédits à l’article 775. En effet, il ne doit pas y avoir de prévision

budgétaire au 775. Les cessions d’immobilisation donnent lieu à inscription budgétaire ‘uniquement en recettes d'investissement au chapitre 024.

Il indique qu’il s’agit d’une opération d'ordre demandée et validée par le Trésorier et qu’il convient donc d'annuler l'inscription au 775 et prévoir l'inscription au 024 ainsi :

Dépenses - Section de fonctionnement Recettes - Section d'investissement

775 Produits des cessions - 2800€ 024 Produits de cessions +2 800 €

d’immobilisation d'immobilisations

023 Virement à la section - 2:800€ 021 Virement de la section - 2 800€

d'investissement de fonctionnement

Enfin, Monsieur le Maire informe qu'’afin de régulariser l'intégration de frais d’études au chapitre 041, il convient de prévoir ladécision modificative suivante en section d'investissement :

Dépenses 2135 + 24 082,88 €

| 2183 + 216,00 €

| Recettes 2031 + 24 298,88 €

Il précise qu’il s’agit également d’une opération d’ordre demandée et validée par Monsieur le Trésorier.

Compte-tenu de ces éléments, et après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D'APPROUVER l’ouverture des crédits nécessaires au Budget 2022 comme indiqué ;

- D'AUTORISER les dépenses correspondantes.

VII.2. Amortissement ducar (délibération 74-2022)

Monsieur le Maire rappelle que seules les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants sont

dans l'obligation d’amortir leurs immobilisations. 1! indique que, cependant, Monsieur le Trésorier recommande à la

Commune de prévoir une dotation à l'amortissement pour le car scolaire afin d'anticiper le passage à la nomenclature M57 en janvier 2023. |

Monsieur le Maire propose donc de définir la durée de l’amortissement du car, acquis en décembre 2021, pour la somme de 202 200 € TTC, à 10 ans, durée généralement appliquée pour ce type de bien.

il précise que cela représente 20 000 € de bloqués chaque année durant 10 années, mais cette dépense est libre d'affectation en fin d'amortissement.

Compte-tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De FIXER la durée d'amortissement du car communal à 10 ans.

VIL3. Créances éteintes (délibération 75-2022)

Monsieur le Maire informe que la Commission de surendettement des particuliers d’Eure-et-Loir a validé les mesures de

8rétablissement personnel d’un contribuable de la commune. Cette décision entraine l'effacement de toutes les dettes pour le débiteur à la date de la recommandation. Le montant de la créance pour la Commune s'élève à 178,00 €.

Les crédits nécessaires sont disponibles à l’article 6542.

Compte-tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

- De DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6542 « créances éteintes » ;

- D'AUTORISER la dépense de 178,00 € à ce titre ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

VIII, AFFAIRES SOCIALES

Fonds de solidarité pour le logement d’Eure-et-Loir (FSL) 2022 (délibération 76-2022)

Monsieur le Maire propose, comme chaque année, d’octroyer, au titre du Fonds de Solidarité au Logement, une participation de 3 € par logement social de la commune de Pierres (176 logements) soit la somme de 528 €.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

- De VALIDER le versement d’une participation de 3 € par logement social pour le Fonds de solidarité logement ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

IX. CULTURE

Espace Musical Michel POUTOIRE : convention de participation financière entre lescommunes de Maintenon et de

Pierres (délibération 77-2022)

Monsieur Jean-Louis GALA rappelle que les Communes de Maintenon de Pierres s’associent pour partager les dépenses

liées au fonctionnement de l’espace musical Michel POUTOIRE. |! précise que l’école de musique porte ce nom en l’honneur de son créateur, qui était également Principal du collège Jean Racine. |

Afin de définir les conditions de participation financière de la Commune de Pierres pour le fonctionnement de l'école de

musique au prorata du nombre d’élèves pierrotins inscrits, la signature d’une convention est proposée.

Monsieur Jean-Louis GALA informe des engagements la Commune de Maintenon dans le cadre de cette convention : communiquer à la Commune de Pierres, au plus tard le 01° juillet de chaque année, le détail des dépenses et des recettes

liées au fonctionnement pour l’année scolaire passée et l’informer sans délais, des changements et des difficultés

rencontrées dans le fonctionnement de l’espace musical Michel POUTOIRE ainsi que des investissements nécessaires. .

Monsieur le Maire signale que pour l’année 2021, le montant des dépenses de fonctionnement de l’école de musique

s'est élevé à 228 432,23 €. 24 élèves sur 174 étaient domiciliés à Pierres. Déduction faite des recettes de l’école, le

montant de la participation pour 2021 pour Pierres s'élève donc à 25.601,36 €. Il précise qu'il s’agit de l’une des participations communales les moins élevées de la communauté de communes.

Madame Carine ROUX demande ce qu’il peut arriver si la Commune refuse la validation de la convention. Monsieur le Maire indique que les familles pierrotines se verront probablement refuser l'inscription à l’école de musique.

Monsieur Günther DECKER estime que cette participation communale par élève est trop élevée.

Compte-tenu de ces éléments, vu le projet de convention, et après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, un vote contre (Günther DECKER) :

- De VALIDER les termes de la convention relative à la participation financière entre les Communes de Maintenon et de Pierres pour le fonctionnement de l’espace musical Michel Poutoire ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents afférents.

X. DESIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE POUR LA COMMISSION COMMUNICATION (délibération 78-2022)

Monsieur le Maire informe qu’à la suite à la démission d’Ata QUADIJOVIE de ses fonctions de conseiller municipal, Madame

Céline MOSCA s’est proposée pour intégrer la commission communication. Il propose de valider son intégration au sein de la commission communication.

Les membres du Conseil municipal accepte de voter à main levée.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De VALIDER l'intégration de Madame Céline MOSCA au sein de la commission communication.

XI. DESIGNATION D'UN DELEGUE DEFENSE NATIONALE ET D'UN REFERENT SECURITE ROUTIERE (délibération 79-2022)

Monsieur le Maire alerte les membres du Conseil municipal que depuis la démission de Johanna PARRO de ses fonctions

de conseillère municipale, la Commune n’a plus de délégué Défense nationale ni de référent sécurité routière. Il indique

9qu’il convient donc d'en désigner de nouveaux.

Monsieur Günther DECKER se porte candidat pour être délégué Défense nationale. Monsieur Philippe BUTEAU se porte candidat pour être référent Sécurité routière. Il complète qu'il est particulièrement

sensibilisé à la thématique car participe à des ateliers pédagogiques de prévention organisés par la DDT.

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

- De DESIGNER Monsieur Günther DECKER comme délégué Défense nationale pour la Commune ;

- De DESIGNER Monsieur Philippe BUTEAU comme référent Sécurité routière pour la Commune.

XII. INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu le Ministre Bruno LEMAIRE le vendredi 07 octobre en visite à Conorm, entreprise

pilote dans le département, travaillant notamment pour l'aéronautique.

Monsieur le Maire indique qu’il est sollicité par des administrés concernant le non-remplacement du Dr ARNOULT. II

informe avoir sollicité le Député KASBARIAN et l’ARS pour répondre à ces questionnements qui n’est pas de la

compétence communale.

Monsieur le Maire sollicite le débat parmi les membres du Conseil concernant l'installation des illuminations de Noël. Il

précise que la Commune a déjà installé des programmateurs pour éteindre les illuminations à partir de 23h.

D'avis général, l'éclairage de la place principale est à privilégier.

Madame Maryline RENARD propose d'éclairer, en outre, les entrées de ville.

Jérôme DEROULEZ demande quel est le coût en consommation des éclairages. Monsieur le Maire informe, à titre

d'exemple, qu'il faut compter 48W pour un éclairage simple ; ily en a 20 sur la commune.

Pour compléter, Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’Eure-et-Loir Energie reçu le 10 octobre 2022 concernant

les projections en matière d'évolution du coût des énergies : l'assistance en maîtrise d'ouvrage du Syndicat prévoit une

augmentation avec un facteur 3,1 pour 2023 pour l'électricité.

Il informe que des négociations européennes sont en cours pour décolérer l'indexation du coût de l'électricité sur le cours

du gaz et pour appliquer un bouclier tarifaire pour les collectivités.

A ce sujet, Madame Céline MOSCA transmet une question de Consuelo ILLAND concernant l'éclairage public la nuit.

Monsieur Günther DECKER informe que de nombreux lampadaires sont défectueux dans certaines rues. Monsieur le

Maire indique qu’il s’agit des éclairages qui n’ont pas encore été changés en LEDS. Monsieur le Maire informe que le

processus de changement des éclairages en LEDS est en cours mais prend du temps (80 changements par an pour 600 lampadaires communaux). Il précise que l'éclairage d’un lampadaire sur deux n’est techniquement pas possible. Quant à

l'installation de programmateurs, le dispositif est efficace mais particulièrement coûteux car doit être installé sur chaque

lampadaire.

Monsieur le Maire informe que la réflexion est à engager sur l'éclairage public mais que l’essentiel de l’économie est à

rechercher sur le chauffage des bâtiments communaux avec l'installation de programmateurs afin de chauffer les locaux

en fonction de l'occupation réelle. I! informe qu’une DM2 sera probablement à prévoir d’ici décembre afin d’actualiser

le budget prévu pour l'énergie.

Monsieur Jean-Louis GALA évoque les évènements culturels passés et à venir : 41°" salon artistique qui s’est déroulé

fin septembre, le festival de musique Rock prévu le 22 octobre, le concert de Noël dont la date est encore à fixer.

Au sujet du salon artistique, Madame Carine ROUX informe que le lauréat de Pierres est un mosaïste (Jean-Marie

BURTON).

Madame Carine ROUX remercie les services techniques pour les travaux réalisés aux écoles et au restaurant scolaire

durant l'été. |

Elle remercie également les services administratifs qui ont dû gérer l’apparition d’un cluster de contamination du Covid

19 dans les effectifs municipaux des écoles et du restaurant scolaire la semaine dernière. Elle indique que les parents

d'élèves ont fait preuve de solidarité et les Directrices des écoles ont beaucoup aidé.

Madame Carine ROUX informe que les 1°" conseils d'école auront lieu tes 18 et 20 octobre.

Madame Carine ROUX informe des travaux réalisés par la commission enfance jeunesse de la Communauté de

communes : augmentation des tarifs de restauration, projets pour les jeunes (participation financière pour le BAFA par

exemple), projets de création de 6 ALSH (accueils péri et extra scolaires) pour un montant total de 14 millions d'euros.

Enfin, Madame Carine ROUX fait un appel à candidature pour participer à la Commission scolaire — enfance.

Madame Clotilde PERCHERON informe que élection du Conseil municipal des enfants a eu lieu le 07 octobre : 15 jeunes

10se réuniront pour la 3ère fois le 08 novembre prochain.

Madame Céline MOSCA demande si la date de l'inauguration des éclairages de Noël est fixée. Monsieur le Maire informe que la date du 26 novembre est validée, le week-end du 03 décèmbre étant consacré au téléthon.

Monsieur Dominique NOIZAT informe avoir assisté à l’assemblée générale de l'association Les Voix Soleil qui est à la recherche de choristes.

il informe avoir également assisté à l’assemblée générale de la FNACA qui remercie la Commune pour l’acquisition d’un 2ève drapeau.

Madame Isabelle TERRIER informe des travaux menés par le Syndicat du gymnase du collège : changement des éclairages dans le grand gymnase et isolation phonique dans le petit gymnase. Elle informe également des chantiers à venir:

réfection des sanitaires. | |

‘Concernant les problématiques énergétiques, elle informe que le gymnase n’est pas encore chauffé et que les professeurs de sport du collège et les associations sportives sont sensibilisés. Monsieur le Maire complète que la température préconisé-dans les équipements sportif est de 16°.

Monsieur Günther DECKER signale qu'il y à des passages piétons qui seraient à repeindre et que certaines sentes

piétonnes devraient être tondues en raison de la pousse d’orties. En revanche, il remercie l'intervention des services techniques municipaux pour l'élagage est bords de l'Eure. Monsieur le Maire complète avoir également reçu les remerciements de Monsieur Pierre NOULIN, vice-président de F'AAPPMA. I! informe, par la même occasion, que le projet

d'aménagement des bords de l’Eure porté par l'association ne semble pas avoir été retenu au titre du CRST. . Monsieur Günther DECKER remarque l'importante augmentation la part de la Communauté de Communes sur la taxe

foncière 2022.

Monsieur Günther DECKER demande ou en est le projet d'aménagement de Nexity. Monsieur fe Maire informe de la tenue d’une réunion le 10 octobre dernier avec Nexity concernant la capacité du bassin de rétention en présence de la DDT. Selon les prévisions, la capacité du bassin-permettra de réduire les eaux pluviales réceptionnées en basse-ville. Les travaux d'aménagement devraient débuter. au printemps prochain. À ce jour, la Commune n'à pas connaissance du nombre de personnes qui se montrent intéressées pour une construction car les demandes sont directement gérées par

Nexity.

Enfin, Monsieur Günther DECKER demande si un tour de la commune en tar communal avec l’ensemble des membres

du Conseil m ii serait envisageable. Monsieur le Maire prend note de la proposition.

|

L'ordre du jobr étant épuisé, et n’ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 23h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Daniel MORIN. Jérôme DEROULEZ.

2. de?

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